{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b093-2024-08-27\nPUBLI\u00c9 LE 27 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du\npr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3150 du 26/08/2024 portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2142 portant modification des conditions de\ncirculation \u00e0 BOBIGNY sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la\nFlamme Paralympique et les voies adjacentes. (3 pages) Page 3\n2\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3150 du 26/08/2024 portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2142 portant\nmodification des conditions de circulation \u00e0\nBOBIGNY sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais\nde la Flamme Paralympique et les voies\nadjacentes.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3150 du 26/08/2024 portant modification\nde l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2142 portant modification des conditions de circulation \u00e0 BOBIGNY sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la\nFlamme Paralympique et les voies adjacentes.\n3\nExPR\u00c9FETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-3150 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-3142 portant modification desconditions de circulation \u00e0 BOBIGNY sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la FlammeParalympique et les voies adjacentes\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis-Officier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.252'l\u20141 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e9re, notamment les articles L.115-1 et R*152-1 ;Vu la loi n\u00b02023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9, relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 la policede la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril. 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024, relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police,notamment son article 3 ;Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nu\u00f1ez, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (horsclasse) ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3150 du 26/08/2024 portant modification\nde l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2142 portant modification des conditions de circulation \u00e0 BOBIGNY sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la\nFlamme Paralympique et les voies adjacentes.\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du pr\u00e9f\u00e9t de police de Paris n\u00b02024-00814 du 17 juin 2024, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9n\u00b02024-00863 du 26 juin 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-3142 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-3042 portant modification desconditions de circulation et de stationnement \u00e0 BOBIGNY sur les voies emprunt\u00e9es par le Relaisde la Flamme Paralympique et les voies adjacentesVu linstruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration-d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture le 12 ao\u00fbt 2024 par le comit\u00e9 Paris 2024relative au passage de la Flamme Paralympique le.27 ao\u00fbt 2024 dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis ;Consid\u00e9rant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international horsnorme, aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de nature \u00e0troubler la tranquillit\u00e9 publique ou \u00e0 cr\u00e9er un risque de trouble \u00e0 l'ordre public et que, dans cescirconstances, il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, pour permettre le bon d\u00e9roulement du passage du relais de la FlammeParalympique sur I'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation et lestationnement. 'Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;ARR\u00caTEArticle 1L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-3142 est modifi\u00e9 pour prolonger de 16h \u00e0 minuit I'interdiction de circulationuniquement sur les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s sur la commune de Bobigny :\u2014 avenue de l'Illustration\u2014 avenue de la Convention entre la rue Balzac et la Rue Ren\u00e9 Goscinny\u2014 rue Balzac\u2014 rue de Chablis\u2014 rue Marcel Cachin\nArticle 2L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-3142 est modifi\u00e9 pour prolonger de 16h \u00e0 minuit la mise en impasse des voieslist\u00e9es ci-apr\u00e8s sur la commune de Bobigny :\u2014 rue de Savoie au niveau de la rue de Chablis\u2014 rue Lautr\u00e9amont au niveau de la rue Marcel Cachin\u2014 ru\u00e9 Al\u00e9sia au niveau de la rue de Chablis\n2/3\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3150 du 26/08/2024 portant modification\nde l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2142 portant modification des conditions de circulation \u00e0 BOBIGNY sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la\nFlamme Paralympique et les voies adjacentes.\n5\nArticle 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\u2014 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\u2014 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle 4Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur territorialde la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de laSeine-Saint-Denis, et le maire de Bobigny sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, deI''ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Bobigny, le \u2014 26 ADUT 2024\nPour le pr\u00e9fet de polic ar d\u00e9l\u00e9gationLe pr\u00e9fet de la Sei int-DenisVJacques WI SKI\n3/3\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3150 du 26/08/2024 portant modification\nde l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2142 portant modification des conditions de circulation \u00e0 BOBIGNY sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la\nFlamme Paralympique et les voies adjacentes.\n6","date":"2024-08-27","first_seen_on":"2025-08-20T20:58:51+00:00","id":"1a9dcdc12304bbf1602841732a9229458926323e1ac8c50d47e0ff5fd535aac5","name":"recueil-93-2024-08-27-recueil-des-actes-administratifs-Sp\u00e9cial DSSC","pdf_creation_date":"2024-08-27T06:54:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/25697/207182/file/recueil-93-2024-08-27-recueil-des-actes-administratifs-Sp%C3%A9cial%20DSSC.pdf"}