{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2020-229\nPUBLI\u00c9 LE 21 JUILLET 2020\nSommaire\nAssistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris\n75-2020-07-21-001 - Avis de recrutement d'adjoints administratifs de l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris (2 pages) Page 4\n75-2020-07-21-002 - Avis de recrutement d'un agent d'entretien qualifi\u00e9 \u00e0 la Direction de\nla Recherche Clinique et de l'Innovation de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris (2\npages) Page 7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-07-15-004 - A R R E T E N\u00b0 20-0058 DPG/5\nABROGEANT L'AGREMENT\nD'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX,\nDE LA\nCONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE\nROUTIERE (2 pages) Page 10\n75-2020-07-15-007 - A R R E T E N\u00b0 20-0059 DPG/5\nABROGEANT L'AGREMENT\nD'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX,\nDE LA\nCONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE\nROUTIERE (2 pages) Page 13\n75-2020-07-15-005 - A R R E T E N\u00b0 20-0065 DPG/5\nABROGEANT L'AGREMENT\nD'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX,\nDE LA\nCONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE\nROUTIERE (3 pages) Page 16\n75-2020-07-15-006 - A R R E T E N\u00b0 20-0066-DPG/5\nABROGEANT L'AGREMENT\nD'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT,\nA TITRE ONEREUX, DE LA\nCONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR\nET DE LA SECURITE\nROUTIERE (3 pages) Page 20\n75-2020-07-17-015 - Arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e n\u00b0 2020 - 0156 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation sur le r\u00e9seau routier de l'a\u00e9roport Paris\nCharles de Gaulle, pour permettre l'\u00e9largissement d'un trottoir sur l'esplanade des\nterminaux 2EF cot\u00e9 b\u00e2timent IFU (3 pages) Page 24\n75-2020-07-20-008 - Arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e n\u00b0 2020 - 0157\nr\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation sur le r\u00e9seau routier de\nl'a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle, pour permettre la pose de panneaux d'habillage en\ntoiture du\nSatellite A (3 pages) Page 28\n75-2020-07-20-007 - Arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e n\u00b0 2020 - 0158 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation sur le r\u00e9seau routier de l'a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle, pour permettre le passage de c\u00e2ble entre le terminal 2G et le\nsatellite S4. (3 pages) Page 32\n75-2020-07-15-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00580 accordant des r\u00e9compenses pour actes de\ncourage et de d\u00e9vouement. (1 page) Page 36\n2\n75-2020-07-20-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00589 accordant des r\u00e9compenses pour acte de\ncourage et de d\u00e9vouement. (1 page) Page 38\n75-2020-07-20-005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00590 accordant des r\u00e9compenses pour acte de\ncourage et de d\u00e9vouement. (1 page) Page 40\n75-2020-07-20-006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00592 accordant des r\u00e9compenses pour actes de\ncourage et de d\u00e9vouement. (2 pages) Page 42\n75-2020-07-21-006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00593 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation rue Georges Bizet \u00e0 Paris 16\u00e8me le jeudi 23 juillet 2020. (2 pages) Page 45\n75-2020-06-05-017 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection apr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection\ndu 5 juin 2020. (4 pages) Page 48\n75-2020-07-09-004 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection apr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection\ndu 9 juillet 2020. (28 pages) Page 53\n3\nAssistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris\n75-2020-07-21-001\nAvis de recrutement d'adjoints administratifs de\nl'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris\nAssistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-07-21-001 - Avis de recrutement d'adjoints administratifs de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris 4\nASSISTANCE HOPITAUX\nPUBLIQUE DE PARIS\n \n \n \n \nA publier au RAA de la pr\u00e9fecture de Paris \nA AFFICHER au sein du site et dans tous les sites de l'AP-HP \ndu 20 juillet au 20 septembre 2020 \n \n \nAvis de recrutement par commission de s\u00e9lection \n \n19 postes pour les services du Si\u00e8ge \n6 postes \u00e0 la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation (DRCI) \n1 poste au Centre de Formation et de D\u00e9veloppement d es Comp\u00e9tences (CFDC ) \n \nd'adjoint administratif hospitalier au titre de 202 0 \n \nApplication du d\u00e9cret n\u00b0 2016-1704 du 12 d\u00e9cembre 2 016 portant statut particulier \ndes corps des personnels administratifs de la cat\u00e9g orie C de la fonction publique hospitali\u00e8re \n \n \nFonctions assur\u00e9es \nLes adjoints administratifs sont charg\u00e9s de t\u00e2ches administratives d'ex\u00e9cution comportant \nla connaissance et l'application de dispositions l\u00e9 gislatives ou r\u00e9glementaires. Ils peuvent \u00e9galement \n\u00eatre charg\u00e9s de fonctions d'accueil et de secr\u00e9tari at. \n \n \nConditions \u00e0 remplir \nR\u00e9unir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 la foncti on publique, notamment : \n\u2022 Poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortis sant d'un Etat membre de la Communaut\u00e9 \neurop\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ; \n\u2022 Jouir de ses droits civiques en France ou dans l'Et at dont le candidat est ressortissant ; \n\u2022 Ne pas avoir au bulletin n\u00b02 du casier judiciaire d e mentions incompatibles avec l'exercice des foncti ons ; \n\u2022 Remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es pour l'exercice des fonctions, compte tenu des \npossibilit\u00e9s de compensation du handicap. \n \n \nFormalit\u00e9s \u00e0 accomplir \nLe dossier de candidature doit comporter obligatoir ement : \n\u2022 une lettre de candidature sur le site o\u00f9 les emploi s sont ouverts, en faisant explicitement apparaitre \ndans l'objet le site (Si\u00e8ge ou DRCI ou CFDC) pour l equel la candidature est d\u00e9pos\u00e9e ; \n\u2022 un curriculum-vitae d\u00e9taill\u00e9 incluant le niveau sco laire, les formations suivies et les emplois occup\u00e9 s en \npr\u00e9cisant la dur\u00e9e ; \n\u2022 un justificatif de tous les services accomplis ou d es emplois occup\u00e9s not\u00e9s sur le curriculum vitae \n\u2022 une copie lisible d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours d e validit\u00e9 ; \n\u2022 une enveloppe timbr\u00e9e au tarif rapide en vigueur, p ortant les nom, pr\u00e9nom et l'adresse du candidat \npour l'informer du r\u00e9sultat de l'admissibilit\u00e9. \nEn cas de candidatures multiples (pour la DRCI et/ou pour le Si\u00e8ge et/ou pour le CF DC), il doit \u00eatre constitu\u00e9 \n1 dossier de candidature pour chacun des sites souh ait\u00e9s. \n \nAssistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-07-21-001 - Avis de recrutement d'adjoints administratifs de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris 5\n \nDates de d\u00e9p\u00f4t des dossiers de candidature \nDu 20 ao\u00fbt au 20 septembre 2020 inclus exclusivemen t par envoi postal \u00e0 l'adresse ci-dessous \n(cachet de la poste faisant foi) : \nSi\u00e8ge de l'AP-HP \nDirection des ressources du Si\u00e8ge, \nSecr\u00e9tariat de Direction, bureau 119 A \n2, rue Saint-Martin \n75184 PARIS CEDEX 04 \n \nEn indiquant sur l'enveloppe l'\u00e9tablissement choisi : \nCandidature pour les Services du Si\u00e8ge \n Ou candidature pour la Direction de la Recherche C linique et de l'Innovation (DRCI) \nOu candidature pour le Centre de Formation et de D\u00e9 veloppement des Comp\u00e9tences \n(CFDC) \n \n \nS\u00e9lection des candidats sur dossier \nUne commission de s\u00e9lection compos\u00e9e de trois membr es examinera les dossiers de candidature et \nretiendra des candidats admissibles qui seront invi t\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 une audition publique. \nLa liste des candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour l'audition sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions \nque le pr\u00e9sent avis. Les candidats recevront : \n\u2022 soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commi ssion, \n\u2022 soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus. \n \n \nCalendrier des auditions \nLes auditions se d\u00e9rouleront dans la p\u00e9riode du 2 au 25 novembre 2020 . \n \n \nListe des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes \u00e0 un recrutement \nA l'issue de l'audition, la commission arr\u00eate par \u00e9tablissement et par ordre d'aptitude la liste des candidats \nqu'elle d\u00e9clare apte \u00e0 un recrutement, en prenant e n compte notamment des crit\u00e8res professionnels . La \nliste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e da ns les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis. La lis te \ndemeure valable jusqu'\u00e0 la date du recrutement suiv ant. \n \n \nRecrutement, nomination et affectation \nApr\u00e8s v\u00e9rification des conditions requises pour l'e ntr\u00e9e dans la fonction publique et l'avis favorable d'un \nm\u00e9decin agr\u00e9\u00e9, les candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sont no mm\u00e9s et affect\u00e9s par la directrice des ressources d u \nSi\u00e8ge, comme stagiaires de la fonction publique hos pitali\u00e8re. \n \nLes nominations interviendront pour chaque \u00e9tabliss ement dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et \u00e0 \nmesure de la vacance des emplois ouverts \u00e0 recrutem ent par le pr\u00e9sent avis. \n \nS\u00e9verine SAUNIER \nDirectrice des ressources du Si\u00e8ge Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-07-21-001 - Avis de recrutement d'adjoints administratifs de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris 6\nAssistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris\n75-2020-07-21-002\nAvis de recrutement d'un agent d'entretien qualifi\u00e9 \u00e0 la\nDirection de la Recherche Clinique et de l'Innovation de\nl'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris\nAssistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-07-21-002 - Avis de recrutement d'un agent d'entretien qualifi\u00e9 \u00e0 la Direction de la Recherche Clinique et de\nl'Innovation de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris 7\nHOPITAUX\nDE PARISASSISTANCE\nPUBLIQUE\n \n \n \n \nA publier au RAA de la pr\u00e9fecture de Paris \nA AFFICHER au sein du site et dans tous les sites de l'AP-HP \ndu 20 juillet au 20 septembre 2020 \n \n \nAvis de recrutement par commission de s\u00e9lection \n1 poste \npour la Direction de la Recherche Clinique et de l' Innovation (DRCI) \nd'agent d'entretien qualifi\u00e9 au titre de 2020 \n \nApplication du d\u00e9cret n\u00b0 2016-1705 du 12 d\u00e9cembre 2 016 modifi\u00e9 portant statut particulier des personne ls \n de la fili\u00e8re ouvri\u00e8re et technique de cat\u00e9gorie C de l'AP-HP \n \n \n \nFonctions assur\u00e9es \nLes agents d'entretien qualifi\u00e9 sont appel\u00e9s \u00e0 ex\u00e9c uter des travaux ouvriers notamment des \nfonctions en vue d'assurer l'entretien, le nettoyag e des locaux communs dans le respect de \nl'hygi\u00e8ne hospitali\u00e8re et de la s\u00e9curit\u00e9. \n \nConditions \u00e0 remplir \nR\u00e9unir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 la foncti on publique, notamment : \n\u2022 Poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortis sant d'un Etat membre de la Communaut\u00e9 \neurop\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ; \n\u2022 Jouir de ses droits civiques en France ou dans l'Et at dont le candidat est ressortissant ; \n\u2022 Ne pas avoir au bulletin n\u00b02 du casier judiciaire d e mentions incompatibles avec l'exercice des \nfonctions ; \n\u2022 Remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es pour l'exercice des fonctions, compte tenu des \npossibilit\u00e9s de compensation du handicap. \n \n \nFormalit\u00e9s \u00e0 accomplir \nLe dossier de candidature doit comporter obligatoir ement : \n\u2022 une lettre de candidature sur le site o\u00f9 l'emploi e st ouvert ; \n\u2022 un curriculum-vitae d\u00e9taill\u00e9 incluant le niveau sco laire, les formations suivies et les emplois \noccup\u00e9s en pr\u00e9cisant la dur\u00e9e ; \n\u2022 un justificatif de tous les services accomplis ou d es emplois occup\u00e9s not\u00e9s sur le curriculum \nvitae \n\u2022 une copie lisible d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours d e validit\u00e9 ; \n\u2022 une enveloppe timbr\u00e9e au tarif rapide en vigueur, p ortant les nom, pr\u00e9nom et l'adresse du \ncandidat pour l'informer du r\u00e9sultat de l'admissibi lit\u00e9. \n \n \n \nAssistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-07-21-002 - Avis de recrutement d'un agent d'entretien qualifi\u00e9 \u00e0 la Direction de la Recherche Clinique et de\nl'Innovation de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris 8\n \n \nDates de d\u00e9p\u00f4t des dossiers de candidature \nDu 20 ao\u00fbt au 20 septembre 2020 inclus exclusivemen t par envoi postal \u00e0 l'adresse ci-dessous \n(cachet de la poste faisant foi) : \nSi\u00e8ge de l'AP-HP \nDirection des ressources du Si\u00e8ge, \nSecr\u00e9tariat de Direction, bureau 119 A \n2, rue Saint-Martin \n75184 PARIS CEDEX 04 \n \n \nS\u00e9lection des candidats sur dossier \nUne commission de s\u00e9lection compos\u00e9e de trois membr es examinera les dossiers de \ncandidature et retiendra des candidats admissibles qui seront invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 une \naudition publique. \nLa liste des candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour l'audition sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions \nque le pr\u00e9sent avis. Les candidats recevront : \n\u2022 soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commi ssion, \n\u2022 soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus. \n \n \nCalendrier des auditions \nLes auditions se d\u00e9rouleront dans la p\u00e9riode du 2 au 25 novembre 2020 . \n \n \nListe des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes \u00e0 un recrutement \nA l'issue de l'audition, la commission arr\u00eate par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle d\u00e9clare \napte \u00e0 un recrutement, en prenant en compte notamme nt des crit\u00e8res professionnels . La liste \ndes candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis. La \nliste demeure valable jusqu'\u00e0 la date du recrutemen t suivant. \n \n \nRecrutement, nomination et affectation \nApr\u00e8s v\u00e9rification des conditions requises pour l'e ntr\u00e9e dans la fonction publique et l'avis \nfavorable d'un m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9, les candidats d\u00e9clar\u00e9 s aptes sont nomm\u00e9s et affect\u00e9s par la \ndirectrice des ressources du Si\u00e8ge, comme stagiaire s de la fonction publique hospitali\u00e8re. \n \nLes nominations interviendront dans le respect de l 'ordre d'aptitude au fur et \u00e0 mesure de la \nvacance des emplois ouverts \u00e0 recrutement par le pr \u00e9sent avis. \nS\u00e9verine SAUNIER \nDirectrice des ressources du Si\u00e8ge Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-07-21-002 - Avis de recrutement d'un agent d'entretien qualifi\u00e9 \u00e0 la Direction de la Recherche Clinique et de\nl'Innovation de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris 9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-07-15-004\nA R R E T E N\u00b0 20-0058 DPG/5\nABROGEANT L'AGREMENT D'UN\nETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE\nONEREUX,\nDE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A\nMOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-15-004 - A R R E T E N\u00b0 20-0058 DPG/5\nABROGEANT L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX,\nDE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE10\nEl = 4\nLibert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00ea * Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE DE LINTERIEUR\n9P _\nPREFECTURE\nDE POLICE\n 1\n \n \nDIRECTION DE LA POLICE GENERALE \nSous-Direction de la Citoyennet\u00e9 et des Libert\u00e9s Pu bliques \nBureau des permis de conduire \n \nParis, le 15 juillet 2020 \n \nA R R E T E N\u00b0 20-0058 DPG/5 \nABROGEANT L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEM ENT, A TITRE ONEREUX, \nDE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE \n \nLE PREFET DE POLICE, \n \n Vu le code de la route, notamment ses articles L.2 13-1 \u00e0 L.213-8 et R.213-1 \u00e0 R.213-6 ; \n \n Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.123-3 et R.123-43 ; \n \n Vu le code de la consommation ; \n \n Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2000-1335 du 26 d\u00e9cembre 2000 re latif \u00e0 l'enseignement de la conduite des \nv\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 rou ti\u00e8re ; \n \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel AM 87-07/C du 19 juin 1987 relatif \u00e0 la publicit\u00e9 des prix des \n\u00e9tablissements d'enseignement de la conduite des v\u00e9 hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 \nrouti\u00e8re pris pour l'application du Code de la cons ommation ; \n \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements \nd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ; \n \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 16-0124-DPG/5 du 28 oc tobre 2016 portant agr\u00e9ment \nn\u00b0E.16.075.0025.0 pour une dur\u00e9e de cinq ans d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Madame Dani\u00e8l e GUIBERT n\u00e9e \nREITLINGER, exploitante de l'\u00e9tablissement d'enseig nement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des \nv\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 rou ti\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab CFR LECOURBE \u00bb situ\u00e9 au 31 \nrue Lecourbe \u00e0 Paris 15 \u00e8me ; \n \nVu le courriel du 25 mai 2020, par lequel Madame Da ni\u00e8le GUIBERT n\u00e9e REITLINGER \ninforme le pr\u00e9fet de police de son intention de ces ser son activit\u00e9 ; \n \n Consid\u00e9rant que par lettre recommand\u00e9e en date du 28 mai 2020, notifi\u00e9e le 8 juin 2020, \nMadame Dani\u00e8le GUIBERT N\u00e9e REITLINGER a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 e de l'engagement d'une proc\u00e9dure de \nretrait de son agr\u00e9ment et a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e \u00e0 pr\u00e9sente r ses observations \u00e9crites ou orales dans un d\u00e9lai de \n8 jours ; \n \nConsid\u00e9rant qu'en l'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9la i imparti, la proc\u00e9dure est r\u00e9put\u00e9e \ncontradictoire ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-15-004 - A R R E T E N\u00b0 20-0058 DPG/5\nABROGEANT L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX,\nDE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE11\n 2 \nSur proposition du Directeur de la Police G\u00e9n\u00e9rale ; \n \nA R R E T E \n \nArticle 1er \n \n L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 16-0124-DPG/5 du 28 octobre 2016 portant agr\u00e9ment \nn\u00b0E.16.075.0025.0 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Madame Dani\u00e8le GUIBERT n\u00e9e REITLINGER, l ui permettant \nd'exploiter l'\u00e9tablissement d'enseignement \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 \nmoteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab CFR LECOURBE \u00bb situ\u00e9 au 31 rue Lecourbe \u00e0 Paris \n15 \u00e8me , est abrog\u00e9 au motif d'une cessation d'activit\u00e9 \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 \n \n Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'agr\u00e9ment est enregistr\u00e9 dans le registre national de \nl'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteu r et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Conform\u00e9ment \u00e0 la \nloi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informa tique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, toute personne \npeut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rect ification ou suppression des informations la \nconcernant, en s'adressant \u00e0 la pr\u00e9fecture de polic e. \n \nArticle 3 \n \n Le Directeur de la Police G\u00e9n\u00e9rale est charg\u00e9 de l 'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont mention \nsera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs. \n \n Pour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation \n Pour le Directeur de la Police G\u00e9n\u00e9 rale \nLe Sous-directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques \n \n Sign\u00e9 \n \n Etienne GUILLET \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \nAPPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DES RELATIONS \nENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9c ision, vous pouvez former : \uf020\n\uf09f\uf020 Un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de police : \nPr\u00e9fecture de police \u2013 Direction de la Police G\u00e9n\u00e9r ale - Bureau des permis de conduire \u2013 1Bis, rue de Lu t\u00e8ce -75195 Paris Cedex \n04 ;\uf020\n\uf09f\uf020 Un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur : \nMinist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur - D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la circulation routi\u00e8res \u2013 Sous-direction de l'\u00e9ducation routi\u00e8re et du permis de \nconduire - Bureau du permis de conduire ERPC2 - Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08 ; \uf020\n\uf09f\uf020 Un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre r\u00e9sidence dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de notification du pr\u00e9sent courr ier. \nLes recours administratifs doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s d ans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois si vous souhaitez co nserver la possibilit\u00e9 de saisir \nult\u00e9rieurement le juge administratif. \nCes voies de recours n'ont pas d'effet suspensif Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-15-004 - A R R E T E N\u00b0 20-0058 DPG/5\nABROGEANT L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX,\nDE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-07-15-007\nA R R E T E N\u00b0 20-0059 DPG/5\nABROGEANT L'AGREMENT D'UN\nETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE\nONEREUX,\nDE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A\nMOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-15-007 - A R R E T E N\u00b0 20-0059 DPG/5\nABROGEANT L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX,\nDE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE13\nE, \u2014 4\nLibert\u00e9 \u00bb Egalit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE DE L'INT\u00c9RIEUR\n9P _\nN~\nPREFECTURE\nDE POLICE\n 1\n \n \nDIRECTION DE LA POLICE GENERALE \nSous-Direction de la Citoyennet\u00e9 et des Libert\u00e9s Pu bliques \nBureau des permis de conduire \n \nParis, le 15 juillet 2020 \n \nA R R E T E N\u00b0 20-0059 DPG/5 \nABROGEANT L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEM ENT, A TITRE ONEREUX, \nDE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE \n \nLE PREFET DE POLICE, \n \n Vu le code de la route, notamment ses articles L.2 13-1 \u00e0 L.213-8 et R.213-1 \u00e0 R.213-6 ; \n \n Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.123-3 et R.123-43 ; \n \n Vu le code de la consommation ; \n \n Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2000-1335 du 26 d\u00e9cembre 2000 re latif \u00e0 l'enseignement de la conduite des \nv\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 rou ti\u00e8re ; \n \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel AM 87-07/C du 19 juin 1987 relatif \u00e0 la publicit\u00e9 des prix des \n\u00e9tablissements d'enseignement de la conduite des v\u00e9 hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 \nrouti\u00e8re pris pour l'application du Code de la cons ommation ; \n \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements \nd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ; \n \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 17-0119-DPG/5 du 10 ao \u00fbt 2017 portant renouvellement \nd'agr\u00e9ment n\u00b0E.12.075.3318.0 pour une dur\u00e9e de cinq ans d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Monsieur Gr\u00e9g ory ALLALI, \nexploitant de l'\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 tit re on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules terrestres \n\u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab AUTO-MOTO-ECOLE DU 18 \u00e8me \u00bb situ\u00e9 au 97 rue \nLamarck \u00e0 Paris 18 \u00e8me ; \n \nVu le courriel du 20 mai 2020, par lequel Monsieur Gr\u00e9gory ALLALI informe le pr\u00e9fet de \npolice de son intention de cesser son activit\u00e9 ; \n \n Consid\u00e9rant que par lettre recommand\u00e9e en date du 28 mai 2020, notifi\u00e9e le 8 juin 2020, \nMonsieur Gr\u00e9gory ALLALI a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de l'engageme nt d'une proc\u00e9dure de retrait de son \nagr\u00e9ment et a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter ses observatio ns \u00e9crites ou orales dans un d\u00e9lai de 8 jours ; \n \nConsid\u00e9rant qu'en l'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9la i imparti, la proc\u00e9dure est r\u00e9put\u00e9e \ncontradictoire ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-15-007 - A R R E T E N\u00b0 20-0059 DPG/5\nABROGEANT L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX,\nDE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE14\n 2 \nSur proposition du Directeur de la Police G\u00e9n\u00e9rale ; \n \nA R R E T E \n \nArticle 1er \n \n L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 17-0119-DPG/5 du 10 ao\u00fbt 2017 portant renouvellement d'agr\u00e9ment \nn\u00b0E.12.075.3318.0 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory ALLALI, lui permettant d'exploiter l'\u00e9tablissement \nd'enseignement \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 \nrouti\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab AUTO-MOTO-ECOLE DU 18 \u00e8me \u00bb situ\u00e9 au 97 rue Lamarck \u00e0 Paris 18 \u00e8me , est \nabrog\u00e9 au motif d'une cessation d'activit\u00e9 \u00e0 compte r de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 \n \n Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'agr\u00e9ment est enregistr\u00e9 dans le registre national de \nl'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteu r et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Conform\u00e9ment \u00e0 la \nloi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informa tique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, toute personne \npeut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rect ification ou suppression des informations la \nconcernant, en s'adressant \u00e0 la pr\u00e9fecture de polic e. \n \nArticle 3 \n \n Le Directeur de la Police G\u00e9n\u00e9rale est charg\u00e9 de l 'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont mention \nsera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs. \n \n Pour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation \n Pour le Directeur de la Police G\u00e9n\u00e9 rale \nLe Sous-directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques \n \n Sign\u00e9 \n \n Etienne GUILLET \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \nAPPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DES RELATIONS \nENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9c ision, vous pouvez former : \uf020\n\uf09f\uf020 Un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de police : \nPr\u00e9fecture de police \u2013 Direction de la Police G\u00e9n\u00e9r ale - Bureau des permis de conduire \u2013 1Bis, rue de Lu t\u00e8ce -75195 Paris Cedex \n04 ;\uf020\n\uf09f\uf020 Un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur : \nMinist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur - D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la circulation routi\u00e8res \u2013 Sous-direction de l'\u00e9ducation routi\u00e8re et du permis de \nconduire - Bureau du permis de conduire ERPC2 - Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08 ; \uf020\n\uf09f\uf020 Un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre r\u00e9sidence dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de notification du pr\u00e9sent courr ier. \nLes recours administratifs doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s d ans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois si vous souhaitez co nserver la possibilit\u00e9 de saisir \nult\u00e9rieurement le juge administratif. \nCes voies de recours n'ont pas d'effet suspensif Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-15-007 - A R R E T E N\u00b0 20-0059 DPG/5\nABROGEANT L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX,\nDE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE15\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-07-15-005\nA R R E T E N\u00b0 20-0065 DPG/5\nABROGEANT L'AGREMENT D'UN\nETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE\nONEREUX,\nDE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A\nMOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-15-005 - A R R E T E N\u00b0 20-0065 DPG/5\nABROGEANT L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX,\nDE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE16\nEl = 4\nLibert\u00e9 < \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE DE LINTERIEUR\n\u2014P_\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n 1\n \n \nDIRECTION DE LA POLICE GENERALE \nSous-Direction de la Citoyennet\u00e9 et des Libert\u00e9s Pu bliques \nBureau des permis de conduire \n \nParis, le 15 juillet 2020 \n \nA R R E T E N\u00b0 20-0065 DPG/5 \nABROGEANT L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEM ENT, A TITRE ONEREUX, \nDE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE \n \nLE PREFET DE POLICE, \n \n Vu le code de la route, notamment ses articles L.2 13-1 \u00e0 L.213-8 et R.213-1 \u00e0 R.213-6 ; \n \n Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.123-3 et R.123-43 ; \n \n Vu le code de la consommation ; \n \n Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2000-1335 du 26 d\u00e9cembre 2000 re latif \u00e0 l'enseignement de la conduite des \nv\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 rou ti\u00e8re ; \n \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel AM 87-07/C du 19 juin 1987 relatif \u00e0 la publicit\u00e9 des prix des \n\u00e9tablissements d'enseignement de la conduite des v\u00e9 hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 \nrouti\u00e8re pris pour l'application du Code de la cons ommation ; \n \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements \nd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ; \n \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 16-0169-DPG/5 du 29 d\u00e9 cembre 2016 portant renouvellement \nd'agr\u00e9ment n\u00b0E.02.075.2118.0 pour une dur\u00e9e de cinq ans d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Monsieur Moha mmed \nLAOUEDJ, exploitant de l'\u00e9tablissement d'enseigneme nt, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des \nv\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 rou ti\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab RENAISSANCE AUTO-\n\u00c9COLE \u00bb situ\u00e9 au 4 rue Rampal \u00e0 Paris 19 \u00e8me ; \n \nVu le courrier du 26 mai 2020, re\u00e7u le 9 juin 2020, par lequel Monsieur Mohammed \nLAOUEDJ informe le pr\u00e9fet de police de la cessation de son activit\u00e9 ; \n \n Consid\u00e9rant que par lettre recommand\u00e9e en date du 12 juin 2020, notifi\u00e9e le 18 juin 2020, \nMonsieur Mohammed LAOUEDJ a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de l'engage ment d'une proc\u00e9dure de retrait de son \nagr\u00e9ment et a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter ses observatio ns \u00e9crites ou orales dans un d\u00e9lai de 8 jours ; \n \nConsid\u00e9rant que par courrier du 22 juin 2020, re\u00e7u le 24 juin 2020, Monsieur Mohammed \nLAOUEDJ confirme la cessation de son activit\u00e9 depui s le 31 d\u00e9cembre 2019 ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-15-005 - A R R E T E N\u00b0 20-0065 DPG/5\nABROGEANT L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX,\nDE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE17\n 2 \nSur proposition du Directeur de la Police G\u00e9n\u00e9rale ; \n \nA R R E T E \n \nArticle 1er \n \n L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 16-0169-DPG/5 du 29 d\u00e9cembre 2016 portant renouvellement \nd'agr\u00e9ment n\u00b0E.02.075.2118.0 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Monsieur Mohammed LAOUEDJ, lui permettan t \nd'exploiter l'\u00e9tablissement d'enseignement \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 \nmoteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab RENAISSANCE AUTO-\u00c9COLE \u00bb situ\u00e9 au 4 rue \nRampal \u00e0 Paris 19 \u00e8me , est abrog\u00e9 au motif d'une cessation d'activit\u00e9 \u00e0 compter de la notification du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 \n \n Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'agr\u00e9ment est enregistr\u00e9 dans le registre national de \nl'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteu r et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Conform\u00e9ment \u00e0 la \nloi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informa tique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, toute personne \npeut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rect ification ou suppression des informations la \nconcernant, en s'adressant \u00e0 la pr\u00e9fecture de polic e. \n \nArticle 3 \n \n Le Directeur de la Police G\u00e9n\u00e9rale est charg\u00e9 de l 'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont mention \nsera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs. \n \n Pour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation \n Pour le Directeur de la Police G\u00e9n\u00e9 rale \nLe Sous-directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques \n \n Sign\u00e9 \n \n Etienne GUILLET \n \n \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \nAPPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DES RELATIONS \nENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9c ision, vous pouvez former : \uf020\n\uf09f\uf020 Un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de police : \nPr\u00e9fecture de police \u2013 Direction de la Police G\u00e9n\u00e9r ale - Bureau des permis de conduire \u2013 1Bis, rue de Lu t\u00e8ce -75195 Paris Cedex \n04 ;\uf020\n\uf09f\uf020 Un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur : \nMinist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur - D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la circulation routi\u00e8res \u2013 Sous-direction de l'\u00e9ducation routi\u00e8re et du permis de \nconduire - Bureau du permis de conduire ERPC2 - Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08 ; \uf020\n\uf09f\uf020 Un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre r\u00e9sidence dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de notification du pr\u00e9sent courr ier. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-15-005 - A R R E T E N\u00b0 20-0065 DPG/5\nABROGEANT L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX,\nDE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE18\n 3Les recours administratifs doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s d ans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois si vous souhaitez co nserver la possibilit\u00e9 de saisir \nult\u00e9rieurement le juge administratif. \nCes voies de recours n'ont pas d'effet suspensif Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-15-005 - A R R E T E N\u00b0 20-0065 DPG/5\nABROGEANT L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX,\nDE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE19\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-07-15-006\nA R R E T E N\u00b0 20-0066-DPG/5\nABROGEANT L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT\nD'ENSEIGNEMENT,\nA TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES\nVEHICULES TERRESTRES A MOTEUR\nET DE LA SECURITE ROUTIERE\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-15-006 - A R R E T E N\u00b0 20-0066-DPG/5\nABROGEANT L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT,\nA TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR\nET DE LA SECURITE ROUTIERE20\nEl = 4\nLibert\u00e9 \u00bb Egalit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE DE LINTERIEUR\n\u2014P_\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n 1\n \n \nDIRECTION DE LA POLICE GENERALE \nSous-Direction de la Citoyennet\u00e9 et des Libert\u00e9s Pu bliques \nBureau des permis de conduire \n \nParis, le 15 juillet 2020 \n \nA R R E T E N\u00b0 20-0066-DPG/5 \nABROGEANT L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEM ENT, \nA TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRE STRES A MOTEUR \nET DE LA SECURITE ROUTIERE \n \nLE PREFET DE POLICE, \n \n \n Vu le Code de la route, notamment ses articles L.2 13-1 \u00e0 L.213-8 et R.213-1 \u00e0 R.213-6 ; \n \n Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.123-3 et R.123-4 ; \n \nVu le Code de la consommation ; \n \n Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2000-1335 du 26 d\u00e9cembre 2000 rel atif \u00e0 l'enseignement de la conduite des \nv\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 rou ti\u00e8re ; \n \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel AM 87-07/C du 19 juin 198 7 relatif \u00e0 la publicit\u00e9 des prix des \n\u00e9tablissements d'enseignement de la conduite des v\u00e9 hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 \nrouti\u00e8re pris pour l'application du Code de la cons ommation ; \n \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements \nd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ; \n \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 19-0012-DPG/5 du 13 f\u00e9 vrier 2019 portant agr\u00e9ment \nn\u00b0 E.19.075.0002.0 pour une dur\u00e9e de cinq ans d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Monsieur Suley man DURMAZ, exploitant \nde l'\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur \net de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab PERMIS EXPRESS \u00bb situ\u00e9 au 5 rue du Chalet \u00e0 Paris 10 \u00e8me ; \n \nConsid\u00e9rant le jugement, publi\u00e9 au Bulletin Officie l Des Annonces Civiles et Commerciales \nle 3 mars 2020, pronon\u00e7ant la liquidation judiciair e de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab DOLTAS \u00bb exploit\u00e9e \npar Monsieur Suleyman DURMAZ ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-15-006 - A R R E T E N\u00b0 20-0066-DPG/5\nABROGEANT L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT,\nA TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR\nET DE LA SECURITE ROUTIERE21\n 2 Consid\u00e9rant que par lettre recommand\u00e9e en date du 18 mai 2020, Monsieur Suleyman \nDUMAZ a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de l'engagement d'une proc\u00e9dure de retrait de son agr\u00e9ment et a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 \npr\u00e9senter ses observations \u00e9crites ou orales dans u n d\u00e9lai de 8 jours ; \n \n Consid\u00e9rant que les services postaux ont retourn\u00e9 le pli recommand\u00e9 portant la mention \n\u00ab avis\u00e9 mais non retir\u00e9 \u00bb ; \n \nConsid\u00e9rant que par courriel du 19 juin 2020, Monsi eur Suleyman DURMAZ a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 \nde l'engagement d'une proc\u00e9dure de retrait de son a gr\u00e9ment ; \n \nConsid\u00e9rant que Monsieur Suleyman DURMAZ n'a formul \u00e9 aucune observation ; \n \n Consid\u00e9rant qu'en l'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9l ai imparti, la proc\u00e9dure est r\u00e9put\u00e9e \ncontradictoire ; \n \n Sur proposition du Directeur de la Police G\u00e9n\u00e9rale ; \n \n \nA R R E T E : \n \nArticle 1er \n \n L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 19-0012-DPG/5 du 13 f\u00e9vri er 2019 portant agr\u00e9ment \nn\u00b0 E.19.075.0002.0 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Monsieur Suleyman DURMAZ, lui permettant d'exploiter \nl'\u00e9tablissement d'enseignement \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et \nde la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab PERMIS EXPRESS \u00bb situ\u00e9 au 5 rue du Chalet \u00e0 Paris 10 \u00e8me est \nabrog\u00e9 au motif d'une liquidation judiciaire \u00e0 comp ter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 \n \n Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'agr\u00e9ment est enregistr\u00e9 dans le registre national de \nl'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteu r et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Conform\u00e9ment \u00e0 la \nloi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informa tique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, toute personne \npeut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rect ification ou suppression des informations la \nconcernant, en s'adressant \u00e0 la pr\u00e9fecture de polic e. \n \nArticle 3 \n \n L'exploitant est tenu de proc\u00e9der \u00e0 l'affichage su r la devanture de l'\u00e9tablissement des \ncoordonn\u00e9es du liquidateur judiciaire d\u00e9sign\u00e9 par l e tribunal de commerce de Paris en l'occurrence : \nMa\u00eetre Lucile JOUVE, 102 rue du Faubourg Saint Deni s 75479 PARIS Cedex 10. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-15-006 - A R R E T E N\u00b0 20-0066-DPG/5\nABROGEANT L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT,\nA TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR\nET DE LA SECURITE ROUTIERE22\n 3 \nArticle 4 \n \n Le Directeur de la Police G\u00e9n\u00e9rale est charg\u00e9 de l 'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont mention \nsera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs. \n \n Pour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9 gation \n Pour le Directeur de la Police G\u00e9n\u00e9 rale \nLe Sous-directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques \n \n Sign\u00e9 \n \n Etienne GUILLET \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \nAPPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DES RELATIONS \nENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9 cision, vous pouvez former : \uf020\n\uf09f\uf020 Un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de police : \nPr\u00e9fecture de police \u2013 Direction de la Police G\u00e9n\u00e9r ale - Bureau des permis de conduire \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce - 75195 Paris Cedex 04 ; \uf020\n\uf09f\uf020 Un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur : \nMinist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur - D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la circulation routi\u00e8res \u2013 Sous-direction de l'\u00e9ducation routi\u00e8re et du permis de conduire - Bur eau du permis de \nconduire ERPC2 - Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08 ;\uf020\n\uf09f\uf020 Un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre r\u00e9sidence dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l a date de notification du \npr\u00e9sent courrier. \nLes recours administratifs doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s d ans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois si vous souhaitez co nserver la possibilit\u00e9 de saisir ult\u00e9rieurement le juge administratif. \nCes voies de recours n'ont pas d'effet suspensif Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-15-006 - A R R E T E N\u00b0 20-0066-DPG/5\nABROGEANT L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT,\nA TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR\nET DE LA SECURITE ROUTIERE23\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-07-17-015\nArr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e n\u00b0 2020 - 0156 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation sur le r\u00e9seau\nroutier de l'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle, pour\npermettre l'\u00e9largissement d'un trottoir sur l'esplanade des\nterminaux 2EF cot\u00e9 b\u00e2timent IFU\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-17-015 - Arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e n\u00b0 2020 - 0156 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation sur le r\u00e9seau\nroutier de l'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle, pour permettre l'\u00e9largissement d'un trottoir sur l'esplanade des terminaux 2EF cot\u00e9 b\u00e2timent IFU 24\nEll\nLibert\u00e9 * \u00c9gnlite' * Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE DE L'INT\u00c9RIEUR\nE\n4 A4 6\nX\nPREFECTURE\nDE POLICE\n 1\n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE \nDES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS \n \n Arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e n\u00b0 2020 - 0156 \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circu lation sur le r\u00e9seau routier de \nl'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle, pour permettre l'\u00e9largissement d'un trottoir sur \nl'esplanade des terminaux 2EF cot\u00e9 b\u00e2timent IFU \n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, \n \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de l'Aviation civile ; \n \nVu le Code de la Route ; \n \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement \nm\u00e9tropolitain ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que pr\u00e9fet \nde police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 11 d\u00e9cembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en \ntant que pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fb ret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-\nCharles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr \u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-00973 du 20 d\u00e9cembre 2019 porta nt d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \nSophie WOLFERMANN, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la s\u00e9curit \u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes \na\u00e9roportuaires de paris-Charles de Gaulle, du Bourg et et de Paris-Orly ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 re latif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes \net notamment l'article 1 er ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 mod ifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, \napprouvant la huiti\u00e8me partie \u00ab signalisation tempo raire \u00bb du livre 1 de l'instruction \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2 003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les \nvoies de la zone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charl es-de-Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de \nla zone publique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de- Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-\n5363 du 22 d\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de \nParis-Charles-de-Gaulle ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-17-015 - Arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e n\u00b0 2020 - 0156 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation sur le r\u00e9seau\nroutier de l'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle, pour permettre l'\u00e9largissement d'un trottoir sur l'esplanade des terminaux 2EF cot\u00e9 b\u00e2timent IFU 25\n 2Vu la demande du groupe ADP, en date du 25 juin 202 0 ; \n \nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la \nPr\u00e9fecture de Police, en date du 10 juillet 2020 ; \n \nCONSIDERANT que, pour permettre l'\u00e9largissement d'u n trottoir sur l'esplanade des terminaux \n2EF cot\u00e9 b\u00e2timent IFU et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 d es usagers et des personnes charg\u00e9es des \ntravaux, il convient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords du chantier ; \n \nARRETE \n \nArticle 1 : \n \nLes travaux d'\u00e9largissement du trottoir sur l'espla nade des terminaux 2EF le long du b\u00e2timent de \nl'IFU auront lieu du 17 juillet 2020 au 31 ao\u00fbt 202 0, en journ\u00e9e de 7h \u00e0 18h. \n \nPour permettre cet \u00e9largissement, la circulation pu blique sera r\u00e9glement\u00e9e temporairement \ncomme suit : \n \nLes travaux de chaque phase consistent \u00e0 des travau x de d\u00e9molition, pose de bordure, de mobilier \nurbain, b\u00e9ton de remplissage et enrob\u00e9. \n \n\uf0a7 Phase 1 : \nBalisage permettant de lib\u00e9rer les emprises pour \u00e9l argissement du trottoir au nord du b\u00e2timent de \nl'IFU cote esplanade Est des a\u00e9rogares 2E et 2F. \nBalisage permettant de lib\u00e9rer les emprises pour re prise des ilots de cette m\u00eame zone afin de \npermettre les girations. \n \n\uf0a7 Phase 2 : \nBalisage permettant de lib\u00e9rer les emprises pour \u00e9l argissement du trottoir \u00e0 l'est du b\u00e2timent de \nl'IFU cote esplanade Est des a\u00e9rogares 2E et 2F \n \n\uf0a7 Phase 3 : \nBalisage permettant de lib\u00e9rer les emprises pour \u00e9l argissement du trottoir au sud du b\u00e2timent de \nl'IFU cote esplanade Est des a\u00e9rogares 2E et 2F \nBalisage permettant de lib\u00e9rer les emprises pour re prise des ilots de cette m\u00eame zone afin de \npermettre les girations \n \n\uf0a7 Phase 4 : \nBalisage permettant de lib\u00e9rer les emprises pour \u00e9l argissement du trottoir au sud du b\u00e2timent de \nl'IFU et est du b\u00e2timent de jonction cote esplanade Est des a\u00e9rogares 2E et 2F \n \n\uf0a7 Phase 5 : \nR\u00e9alisation de microcoupure par homme trafic pour p ermettre les livraisons, mise en place et \nd\u00e9pose du balisage et petits travaux sur trottoir. \n \nArticle 2 : \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'entreprise ou entreprises sous-\ntraitantes sont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00absignalisation \ntemporaire\u00bb du livre I de l'instruction interminist \u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, approuv\u00e9 par \nl'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 06 novembre 1992 modif i\u00e9, ainsi que l'arr\u00eat\u00e9 du 08 avril 2002 \nmodifiant les conditions de mise en \u0153uvre de la sig nalisation routi\u00e8re (manuel du chef de \nchantier-Signalisation temporaire-\u00c9dition du SETRA) . Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-17-015 - Arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e n\u00b0 2020 - 0156 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation sur le r\u00e9seau\nroutier de l'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle, pour permettre l'\u00e9largissement d'un trottoir sur l'esplanade des terminaux 2EF cot\u00e9 b\u00e2timent IFU 26\n 3 \nArticle 3 : \n \nLes dispositions de ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effe t d\u00e8s sa signature, et ce, pour la p\u00e9riode ci-\ndessus mentionn\u00e9e . Le d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat \nd'avancement du chantier ou des intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4 : \n \nPas de r\u00e9duction de vitesse li\u00e9e \u00e0 ce chantier. \n \nArticle 5 : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa direction de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de police sera inform\u00e9e de toutes \nmodifications ou de changement d'horaires et pourra \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du \nchantier. \n \nArticle 6 : \nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9 e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et \nr\u00e8glements en vigueur. \nArticle 7 : \n \nLe Groupe ADP s'engage \u00e0 respecter les mesures de s \u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les \nplans et les descriptions jointes. Le pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier. \n \nArticle 8 : \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recour s gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de sa notification. \n \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours cont entieux aupr\u00e8s du tribunal administratif \ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de s a notification. \n \nArticle 9 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre \npublic et de la circulation et le directeur de la d irection de s\u00e9curisation de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de poli ce sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au x recueils des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de police. \n \n Roissy, le 17 juillet 2020 \n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9 \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de \n Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly, \n \n \n Sophie WOLFERMANN Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-17-015 - Arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e n\u00b0 2020 - 0156 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation sur le r\u00e9seau\nroutier de l'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle, pour permettre l'\u00e9largissement d'un trottoir sur l'esplanade des terminaux 2EF cot\u00e9 b\u00e2timent IFU 27\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-07-20-008\nArr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e n\u00b0 2020 - 0157\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\nsur le r\u00e9seau routier de l'a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle, pour permettre la pose de\npanneaux d'habillage en toiture du\nSatellite A\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-20-008 - Arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e n\u00b0 2020 - 0157\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation sur le r\u00e9seau routier de l'a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle, pour permettre la pose de panneaux d'habillage en toiture du\nSatellite A28\nE].\nLibert\u00e9 * \u00c9galite' * Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE DE L'INTERIEUR\n=\n4 4 A\n\u00a5\nPREFECTURE\nDE POLICE\n 1\n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE \nDES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS \n \n Arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e n\u00b0 2020 - 0157 \n \nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circu lation sur le r\u00e9seau routier de l'a\u00e9roport \nParis-Charles de Gaulle, pour permettre la pose de panneaux d'habillage en toiture du \nSatellite A \n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, \n \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de l'Aviation civile ; \n \nVu le Code de la Route ; \n \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement \nm\u00e9tropolitain ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que pr\u00e9fet de \npolice ; \n \nVu le d\u00e9cret du 11 d\u00e9cembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en \ntant que pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fb ret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-\nCharles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr \u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-00973 du 20 d\u00e9cembre 2019 porta nt d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sophie \nWOLFERMANN, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de \nparis-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 re latif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes e t \nnotamment l'article 1 er ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 mod ifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, \napprouvant la huiti\u00e8me partie \u00ab signalisation tempo raire \u00bb du livre 1 de l'instruction \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2 003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voie s \nde la zone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la \nzone publique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gau lle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 \ndu 22 d\u00e9cembre 1999 ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-20-008 - Arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e n\u00b0 2020 - 0157\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation sur le r\u00e9seau routier de l'a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle, pour permettre la pose de panneaux d'habillage en toiture du\nSatellite A29\n 2Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles de Gaulle ; \n \nVu la demande du groupe ADP en date du 10 juillet 2 020 ; \n \nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de \nGaulle et du Bourget, en date du 16 juillet 2020, e t sous r\u00e9serve des prescriptions mentionn\u00e9es \u00e0 \nl'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \n \nCONSIDERANT que, pour permettre les travaux d'\u00e9tanc h\u00e9it\u00e9 du satellite 2A et pour assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes charg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer \ntemporairement la circulation aux abords du chantie r; \n \n \nARRETE \nArticle 1 : \n \nLes travaux relatifs \u00e0 la pose de panneaux d'habill age en toiture du satellite A se d\u00e9rouleront entre \nle 27 juillet 2020 et le 30 octobre 2020. \n \nCes travaux auront lieu de nuit, entre 22h00 et 06h 00 et n\u00e9cessiteront une modification de la \ncirculation routi\u00e8re par la fermeture des routes ce rclant le satellite A de fa\u00e7on altern\u00e9e (une phase \nNord et une phase Sud). \n \nLa signalisation sera conforme aux plans joints. \n \nArticle 2 : \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'entreprise VULCAIN doivent \u00eatre \nconformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8m e partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I de \nl'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisati on routi\u00e8re, approuv\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du \n06 novembre 1992 modifi\u00e9, ainsi que l'arr\u00eat\u00e9 du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en \n\u0153uvre de la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-\u00c9dition du \nSETRA). \n \nArticle 3 : \n \nLes dispositions de ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effe t d\u00e8s sa signature, et ce, pour la p\u00e9riode ci-dessu s \nmentionn\u00e9e . Le d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement \ndu chantier ou des intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4 : \n \nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9 e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et \nr\u00e8glements en vigueur. Les mesures de s\u00e9curit\u00e9 doiv ent \u00eatre respect\u00e9es strictement par les diff\u00e9rents \nintervenants missionn\u00e9s pendant la dur\u00e9e des trava ux. \n \nLa signalisation routi\u00e8re temporaire doit \u00eatre conf orme \u00e0 celle pr\u00e9vue dans la fiche technique et ce \ndurant toute la dur\u00e9e des travaux. \n \nLes prescriptions qui suivent feront l'objet d'une stricte application : \n \n- Le port des \u00e9quipements de protection pour le perso nnel permettra de garantir la s\u00e9curit\u00e9 durant \nles op\u00e9rations. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-20-008 - Arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e n\u00b0 2020 - 0157\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation sur le r\u00e9seau routier de l'a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle, pour permettre la pose de panneaux d'habillage en toiture du\nSatellite A30\n 3- Aucun mat\u00e9riel ne devra \u00eatre stock\u00e9 le long du bali sage. Des contr\u00f4les r\u00e9guliers devront \u00eatre \neffectu\u00e9s par le gestionnaire Paris A\u00e9roport afin d e v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de cette mise en place. \n- Une information sera diffus\u00e9e pr\u00e9alablement aux usa gers mentionnant la nature des \nmodifications apport\u00e9es aux voies de circulation. \n- Une attention particuli\u00e8re sera toutefois apport\u00e9e quant \u00e0 l'utilisation de la nacelle \u00e0 bras d\u00e9port\u00e9 \ndont le rayon d'action ne devra sous aucun pr\u00e9texte d\u00e9passer l'emprise de la zone chantier. \n- Les travaux s'effectuant de nuit, une attention par ticuli\u00e8re sera apport\u00e9e au balisage de la zone \nd'\u00e9volution de la nacelle. Toutes les mesures de s\u00e9 curit\u00e9 quant \u00e0 sont utilisation devront \u00eatre \nstrictement respect\u00e9es. \n \nLa gendarmerie des transports a\u00e9riens sera inform\u00e9e de toute modification ou de changement \nd'horaires et pourra \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la f ermeture du chantier. \n \nArticle 5 : \n \nLe Groupe ADP s'engage \u00e0 respecter les mesures de s \u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les \nplans et les descriptions jointes. Le pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier. \n \nArticle 6 : \n \nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9 e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et \nr\u00e8glements en vigueur. \n \nArticle 7 : \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recour s gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de sa notification. \n \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours cont entieux aupr\u00e8s du tribunal administratif \ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de s a notification. \nArticle 8 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux r ecueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d e \npolice. \n \n Roissy, le 20 juillet 2020 \n \n La Pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9 \n et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires d e \n Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly, \n \n \n Sophie WOLFERMANN Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-20-008 - Arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e n\u00b0 2020 - 0157\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation sur le r\u00e9seau routier de l'a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle, pour permettre la pose de panneaux d'habillage en toiture du\nSatellite A31\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-07-20-007\nArr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e n\u00b0 2020 - 0158 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation sur le r\u00e9seau\nroutier de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, pour\npermettre le passage de c\u00e2ble entre le terminal 2G et le\nsatellite S4.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-20-007 - Arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e n\u00b0 2020 - 0158 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation sur le r\u00e9seau\nroutier de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le passage de c\u00e2ble entre le terminal 2G et le satellite S4. 32\nE].\nLibert\u00e9 * \u00c9galite' * Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE DE L'INTERIEUR\n=\n4 4 A\n\u00a5\nPREFECTURE\nDE POLICE\n 1\n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE \nDES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS \n \n Arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e n\u00b0 2020 - 0158 \n \nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circu lation sur le r\u00e9seau routier de l'a\u00e9roport \nParis-Charles de Gaulle, pour permettre le passage de c\u00e2ble entre le terminal 2G et le satellite \nS4 \n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, \n \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de l'Aviation civile ; \n \nVu le Code de la Route ; \n \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement \nm\u00e9tropolitain ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que pr\u00e9fet de \npolice ; \n \nVu le d\u00e9cret du 11 d\u00e9cembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en \ntant que pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fb ret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-\nCharles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr \u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-00973 du 20 d\u00e9cembre 2019 porta nt d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sophie \nWOLFERMANN, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de \nparis-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 re latif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes e t \nnotamment l'article 1 er ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 mod ifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, \napprouvant la huiti\u00e8me partie \u00ab signalisation tempo raire \u00bb du livre 1 de l'instruction \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2 003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voie s \nde la zone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la \nzone publique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gau lle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 \ndu 22 d\u00e9cembre 1999 ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-20-007 - Arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e n\u00b0 2020 - 0158 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation sur le r\u00e9seau\nroutier de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le passage de c\u00e2ble entre le terminal 2G et le satellite S4. 33\n 2Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles de Gaulle ; \n \nVu la demande du groupe ADP en date du 10 juillet 2 020 ; \n \nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de \nGaulle et du Bourget, en date du 16 juillet 2020, e t sous r\u00e9serve des prescriptions mentionn\u00e9es \u00e0 \nl'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \n \nCONSIDERANT que, pour permettre le tirage de c\u00e2ble entre le terminal 2G et le satellite S4, et \npour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personn es charg\u00e9es des travaux, il convient de \nr\u00e9glementer temporairement la circulation aux abord s du chantier; \n \n \nARRETE \nArticle 1 : \n \nLes travaux relatifs au passage de c\u00e2ble entre le t erminal 2G et le satellite S4 depuis la route de \nservice les reliant se d\u00e9rouleront entre le 17 ao\u00fbt 2020 et le 25 septembre 2020. \n \nCes travaux auront lieu de nuit, entre 22h00 et 06h 00 et engendreront la r\u00e9duction de certaines \nportions de la route de service au nord des postes avions ouest du T2G. \n \nLa signalisation sera conforme au plan joint. \n \nArticle 2 : \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par les entreprises AGC-CABLING doivent \n\u00eatre conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre \nI de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signal isation routi\u00e8re, approuv\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 interminist \u00e9riel \ndu 06 novembre 1992 modifi\u00e9, ainsi que l'arr\u00eat\u00e9 du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise \nen \u0153uvre de la signalisation routi\u00e8re (manuel du ch ef de chantier-Signalisation temporaire-\u00c9dition \ndu SETRA). \n \nArticle 3 : \n \nLes dispositions de ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effe t d\u00e8s sa signature, et ce, pour la p\u00e9riode ci-dessu s \nmentionn\u00e9e . Le d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement \ndu chantier ou des intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4 : \n \nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9 e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et \nr\u00e8glements en vigueur. Les mesures de s\u00e9curit\u00e9 doiv ent \u00eatre respect\u00e9es strictement par les diff\u00e9rents \nintervenants missionn\u00e9s pendant la dur\u00e9e des trava ux. \n \nLa signalisation routi\u00e8re temporaire doit \u00eatre conf orme \u00e0 celle pr\u00e9vue dans la fiche technique et ce \ndurant toute la dur\u00e9e des travaux. \n \nLes prescriptions qui suivent feront l'objet d'une stricte application : \n \n- Le port des \u00e9quipements de protection pour le perso nnel permettra de garantir la s\u00e9curit\u00e9 durant \nles op\u00e9rations. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-20-007 - Arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e n\u00b0 2020 - 0158 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation sur le r\u00e9seau\nroutier de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le passage de c\u00e2ble entre le terminal 2G et le satellite S4. 34\n 3- Aucun mat\u00e9riel ne devra \u00eatre stock\u00e9 le long du bali sage. Des contr\u00f4les r\u00e9guliers devront \u00eatre \neffectu\u00e9s par le gestionnaire Paris A\u00e9roport afin d e v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de cette mise en place. \n- Une information sera diffus\u00e9e pr\u00e9alablement aux usa gers mentionnant la nature des \nmodifications apport\u00e9es aux voies de circulation. \n- Une attention particuli\u00e8re sera toutefois apport\u00e9e quant \u00e0 l'utilisation de la nacelle \u00e0 bras d\u00e9port\u00e9 \ndont le rayon d'action ne devra sous aucun pr\u00e9texte d\u00e9passer l'emprise de la zone chantier. \n- Les travaux s'effectuant de nuit, une attention par ticuli\u00e8re sera apport\u00e9e au balisage de la zone \nd'\u00e9volution de la nacelle. Toutes les mesures de s\u00e9 curit\u00e9 quant \u00e0 sont utilisation devront \u00eatre \nstrictement respect\u00e9es. \n \nLa gendarmerie des transports a\u00e9riens sera inform\u00e9e de toute modification ou de changement \nd'horaires et pourra \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la f ermeture du chantier. \n \nArticle 5 : \n \nLe Groupe ADP s'engage \u00e0 respecter les mesures de s \u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les \nplans et les descriptions jointes. Le pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier. \n \nArticle 6 : \n \nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9 e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et \nr\u00e8glements en vigueur. \n \nArticle 7 : \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recour s gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de sa notification. \n \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours cont entieux aupr\u00e8s du tribunal administratif \ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de s a notification. \nArticle 8 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux r ecueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d e \npolice. \n \n Roissy, le 20 juillet 2020 \n \n La Pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9 \n et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires d e \n Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly, \n \n \n Sophie WOLFERMANN Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-20-007 - Arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e n\u00b0 2020 - 0158 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation sur le r\u00e9seau\nroutier de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le passage de c\u00e2ble entre le terminal 2G et le satellite S4. 35\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-07-15-003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00580 accordant des r\u00e9compenses pour\nactes de courage et de d\u00e9vouement.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-15-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00580 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement. 36\nE].\nLibert\u00e9 \u00bb Egalit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE DE L'INT\u00c9RIEUR\n \n \n \n \nCABINET DU PREFET \n \n ARRETE N\u00b02020-00580 \n \nAccordant des r\u00e9compenses \npour actes de courage et de d\u00e9vouement \n \n \nLE PREFET DE POLICE, \n \nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9c ret du 9 d\u00e9cembre \n1924 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9con centration en \nmati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ; \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1er \n \nLa m\u00e9daille de bronze pour actes de courage et de d \u00e9vouement est \nd\u00e9cern\u00e9e \u00e0 M. Jimmy CABANTOUS , gardien de la paix, n\u00e9 le 9 juillet 1994, \naffect\u00e9e \u00e0 la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne. \n \n \nArticle 2 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des acte s administratifs de la \nPr\u00e9fecture de police \u00bb. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 15 juillet 2020 \n \n \n \n \n \nDidier LALLEMENT \n \n \n \n \n \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE \nLibert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9 \nPREFECTURE DE POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04 \u2013 T\u00e9l. : 3430 \n http://www.prefecturedepolice. paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interi eur.gouv.fr Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-15-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00580 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement. 37\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-07-20-004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00589 accordant des r\u00e9compenses pour acte\nde courage et de d\u00e9vouement.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-20-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00589 accordant des r\u00e9compenses pour acte de courage et de d\u00e9vouement. 38\nE{.\nLibert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE DE L'INT\u00c9RIEUR\n \nCABINET DU PREFET \n \nARRETE N\u00b02020-00589 \n \nAccordant des r\u00e9compenses \npour acte de courage et de d\u00e9vouement \n \nLE PREFET DE POLICE, \n \nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9c ret du 9 d\u00e9cembre \n1924 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9con centration en \nmati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ; \n \nARRETE : \n \nArticle 1er \n \nLa m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9 vouement est \nd\u00e9cern\u00e9e aux fonctionnaires de police affect\u00e9s au s ein de la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, dont le s noms suivent : \n \n- M. Alexandre MAURIN, brigadier-chef de police, n\u00e9 le 7 d\u00e9cembre 1975 ; \n- Mme Sophie BOUQUET , gardienne de la paix, n\u00e9e le 27 mars 1989 ; \n- M. Vincent BROCHARD, gardien de la paix, n\u00e9 le 15 septembre 1985 ; \n- M. Warren FAVENNEC, gardien de la paix, n\u00e9 le 22 octobre 1993 ; \n- M. Guillaume LAPEYRE, gardien de la paix, n\u00e9 le 18 octobre 1985 ; \n- M. Pierre MALBROUCK, gardien de la paix, n\u00e9 le 23 avril 1995. \n \n \nArticle 2 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des acte s administratifs de la \nPr\u00e9fecture de police \u00bb. \n \nFait \u00e0 Paris, le 20 juillet 2020 \n \n \n \n \nDidier LALLEMENT \n \n \n \n \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE \nLibert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9 \nPREFECTURE DE POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04 \u2013 T\u00e9l. : 3430 \nhttp://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-20-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00589 accordant des r\u00e9compenses pour acte de courage et de d\u00e9vouement. 39\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-07-20-005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00590 accordant des r\u00e9compenses pour acte\nde courage et de d\u00e9vouement.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-20-005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00590 accordant des r\u00e9compenses pour acte de courage et de d\u00e9vouement. 40\nMINIST\u00c8RE DE L'INTERIEUR\n-\u20149P_\n- 4+ 4\nv\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n \n \n \nCABINET DU PREFET \n \nARRETE N\u00b02020-00590 \n \nAccordant des r\u00e9compenses \npour acte de courage et de d\u00e9vouement \n \n \nLE PREFET DE POLICE, \n \nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9c ret du 9 d\u00e9cembre \n1924 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9con centration en \nmati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ; \n \nARRETE : \n \nArticle 1er \n \nLa m\u00e9daille de bronze pour actes de courage et de d \u00e9vouement est \nd\u00e9cern\u00e9e aux gardiens de la paix de la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne, dont les noms suivent : \n \n- Mme Marion BLANDIE , n\u00e9e le 1er mai 1992; \n- M. Julien ROUSSEL , n\u00e9 le 14 mars 1990; \n- M. Pierrick SAINT-GERAUD , n\u00e9 le 7 mars 1993. \n \nArticle 2 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des acte s administratifs de la \nPr\u00e9fecture de police \u00bb. \n \nFait \u00e0 Paris, le 20 juillet 2020 \n \n \n \n \nDidier LALLEMENT \n \n \n \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE \nLibert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9 \nPREFECTURE DE POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04 \u2013 T\u00e9l. : 3430 \nhttp://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-20-005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00590 accordant des r\u00e9compenses pour acte de courage et de d\u00e9vouement. 41\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-07-20-006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00592 accordant des r\u00e9compenses pour\nactes de courage et de d\u00e9vouement.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-20-006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00592 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement. 42\nEJ.\nLibert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE DE L'INT\u00c9RIEUR\nqPp\nv\nPREFECTURE\nDE POLICE\n \n \n \n \n CABINET DU PREFET \n \n ARRETE N\u00b02020-00592 \n \nAccordant des r\u00e9compenses \npour actes de courage et de d\u00e9vouement \n \n LE PREFET DE POLICE, \n \n \nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9c ret du 9 d\u00e9cembre \n1924 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9con centration en \nmati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ; \n \n \n ARRETE : \n \n \n Article 1 er \n \n \nLa M\u00e9daille de Bronze pour acte de courage et de d\u00e9 vouement est \nd\u00e9cern\u00e9e aux militaires de la Brigade de Sapeurs-Po mpiers de Paris, dont les noms \nsuivent : \n \n- Sergent Matthias VERITE , \n n\u00e9 le 26 janvier 1990, 26 \u00e8me compagnie d'incendie et de secours ; \n \n- Caporal-chef J\u00e9r\u00e9my MOMENCEAU , \n n\u00e9 le 16 f\u00e9vrier 1986, 26 \u00e8me compagnie d'incendie et de secours ; \n \n- Caporal Nicolas AUCHEDE , \n n\u00e9 le 4 octobre 1987, 26\u00e8me compagnie d'incendie et de secours ; \n \n- Caporal Antoine DURAND , \n n\u00e9 le 21 f\u00e9vrier 1996, 26 \u00e8me compagnie d'incendie et de secours ; \n \n- Sapeur de premi\u00e8re classe Pierre-Alexandre CORNET , \n n\u00e9 le 9 mai 1991, 26 \u00e8me compagnie d'incendie et de secours ; \n \n- Sapeur de premi\u00e8re classe Valentin MUSTEL , \n n\u00e9 le 2 mars 2000, 26 \u00e8me compagnie d'incendie et de secours ; \n \n- Sergent Vincent SIEBER , \n n\u00e9 le 7 mars 1983, 15 \u00e8me compagnie d'incendie et de secours ; \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-20-006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00592 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement. 43\n \n \n \n \n- Caporal-chef Charly BREGUIER , \n n\u00e9 le 13 d\u00e9cembre 1990, 15 \u00e8me compagnie d'incendie et de secours ; \n \n- Caporal-chef Fran\u00e7ois JAOUEN , \n n\u00e9 le 17 mai 1992, 15 \u00e8me compagnie d'incendie et de secours ; \n \n- Caporal K\u00e9vin PIRRUS , \n n\u00e9 le 26 novembre 1991, 15 \u00e8me compagnie d'incendie et de secours ; \n \n- Sapeur de premi\u00e8re classe Nicolas K BIDY , \n n\u00e9 le 10 avril 1997, 15 \u00e8me compagnie d'incendie et de secours ; \n \n- Sapeur de premi\u00e8re classe Thomas ORIEUX , \n n\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2000, 15 \u00e8me compagnie d'incendie et de secours ; \n \n- Adjudant Ghislain FAURE , \n n\u00e9 le 10 avril 1977, 3 \u00e8me compagnie d'incendie et de secours ; \n \n- Caporal Mathieu SECRETANT , \n n\u00e9 le 10 mai 1989, 3 \u00e8me compagnie d'incendie et de secours ; \n \n- Sapeur de premi\u00e8re classe Nawel CHEKOUAL , \n n\u00e9e le 8 novembre 1998, 3 \u00e8me compagnie d'incendie et de secours ; \n \n- Sapeur de premi\u00e8re classe Math\u00e9o LEROUX , \n n\u00e9 le 15 juin 2001, 3 \u00e8me compagnie d'incendie et de secours ; \n \n- Sapeur de premi\u00e8re classe Louis MARC , \n n\u00e9 le 9 octobre 1996, 3 \u00e8me compagnie d'incendie et de secours ; \n \n- Sapeur de premi\u00e8re classe Vincent VERBEECKE , \n n\u00e9 le 21 octobre 1999, 3 \u00e8me compagnie d'incendie et de secours. \n \n \n Article 2 \n \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des acte s administratifs de la \nPr\u00e9fecture de police \u00bb. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 20 juillet 2020 \n \n \n \n \n \nDidier LALLEMENT \n \n \n \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE \nLibert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9 \nPREFECTURE DE POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04 \u2013 T\u00e9l. : 3430 \n http://www.prefecturedepolice. paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interi eur.gouv.fr Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-20-006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00592 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement. 44\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-07-21-006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00593 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation rue Georges Bizet \u00e0 Paris\n16\u00e8me le jeudi 23 juillet 2020.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-21-006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00593 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue Georges Bizet \u00e0 Paris 16\u00e8me le\njeudi 23 juillet 2020. 45\nEl = 4\nLibert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00ea * Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE DE LINTERIEUR\n9P _\n4 A A\nN\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n \n \n \n \n \nParis, le 21 juillet 2020 \nA R R E T E N \u00b02020-00593 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la cir culation \nrue Georges Bizet \u00e0 Paris 16 \u00e8me \nle jeudi 23 juillet 2020 \n \nLE PREFET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles \nL.2512-13 et L.2512-14 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, \nR.411-8 et R.411-25 ; \nVu l'avis de la Maire de Paris du 17 juillet 2020 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation du tournage d'un film pu blicitaire pour la marque \nDIOR dans le 16\u00e8me arrondissement de Paris le jeudi 23 juillet 2020 ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cette op\u00e9ration, il \nconvient de modifier les r\u00e8gles de circulation et d e stationnement rue Georges Bizet, Paris \n16 \u00e8me , le jeudi 23 juillet 2020 ; \nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet ; \nA R R E T E : \nArticle 1er \nLe stationnement et la circulation de tout v\u00e9hicule sont interdits le \njeudi 23 juillet 2020, de 10h00 \u00e0 17h00, rue George s Bizet, \u00e0 Paris 16\u00e8me , dans sa portion \ncomprise entre la rue de Chaillot et la rue Goethe. \nArticle 2 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces \ninfractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en four ri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux \narticles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-21-006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00593 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue Georges Bizet \u00e0 Paris 16\u00e8me le\njeudi 23 juillet 2020. 46\n \n \n - 2 - \n \n \n \n \nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules \nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des disposit ions de l'article R.311-1 6.5 du code de la \nroute ainsi qu'aux v\u00e9hicules des riverains dont le libre passage et l'acc\u00e8s aux parkings doivent \n\u00eatre assur\u00e9s. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police et la directrice de la voirie \net des d\u00e9placements de la Mairie de Paris sont char g\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 dans le recueil des actes administratifs et qui sera \naffich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police, de l a mairie et du commissariat du 16\u00e8me \narrondissement de Paris. Ces mesures prendront effe t apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en \nplace de la signalisation correspondante. \n Pour le Pr\u00e9fet de Police \n La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice Adjoint e du Cabinet \n \n Sign\u00e9 \n \n Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLER I \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-21-006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00593 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue Georges Bizet \u00e0 Paris 16\u00e8me le\njeudi 23 juillet 2020. 47\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-06-05-017\nListe des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0\nl'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection apr\u00e8s avis de\nla commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 5 juin\n2020.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-05-017 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection apr\u00e8s avis de la\ncommission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 5 juin 2020. 48\nE, l\nLibert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 * Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE DE LINTERIEUR\n9P _\n4 A A\n>\nPREFECTURE\nDE POLICE\n \n \nListe des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection a pr\u00e8s avis de la commission \nd\u00e9partementale \nde vid\u00e9oprotection du 5 juin 2020 \n \nNum\u00e9ro de \nl'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral DECLARANT QUALITE \u00c9tablissement Adresse Arrdt \n20200682 VS 75 Priscille GARCIN directrice des gares \nde Paris Lyon et \nBercy SNCF GARE DE PARIS \nBERCY BOURGOGNE PAYS \nD'AUVERGNE P\u00e9rim\u00e8tre vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9: \n \nboulevard de Bercy \nrue Corbineau \nrue de Bercy 75012 \n20181804 BVS \n75 Responsable de la \ndirection de \nl'organisation des \nmoyens et de la \ns\u00e9curit\u00e9 CAISSE REGIONALE DU \nCREDIT AGRICOLE \nMUTUEL PARIS ILE-DE-\nFRANCE \u00e0 l'enseigne \nCREDIT AGRICOLE ILE-DE-\nFRANCE 252 avenue Daumesnil 75012 \n20200465 VS 75 Nadia \nBOUFEDECHE g\u00e9rante SAS AU COIN DES DELICES \n\u00e0 l'enseigne Au coin des \nD\u00e9lices 38 rue Louis Braille 75012 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-05-017 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection apr\u00e8s avis de la\ncommission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 5 juin 2020. 49\n20200683 VS 75 Arnaud \nDELMONTEL pr\u00e9sident AD12 \u00e0 l'enseigne LA \nBOULANGERIE DU \nMARCHE 1 rue Th\u00e9ophile Roussel 75012 \n20151272 VSR \n75 Isidore DELLAS dirigeant SARL ARMES BASTILLE 61 rue de Lyon 75012 \n20200378 VS 75 Maximin BESSI directeur Institut National du Sport, de \nl'Expertise et de la \nPerformance (INSEP) P\u00e9rim\u00e8tre vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9 : \n \nroute de la Pyramide \navenue du Tremblay \nroute du champ de \nMan\u0153uvre 75012 \n20141811 VSR \n75 Sylvie BUGLIONI directrice du \nd\u00e9partement du \nmat\u00e9riel roulant \nferroviaire RATP \ncam\u00e9ras \u00e0 bord du RER A 54 quai de la Rap\u00e9e 75012 \n20141812 VSR \n75 Sylvie BUGLIONI directrice du \nd\u00e9partement du \nmat\u00e9riel roulant \nferroviaire RATP \ncam\u00e9ras \u00e0 bord du RER B 54 quai de la Rap\u00e9e 75012 \n20082298 VSR \n75 le responsable \ns\u00fbret\u00e9-s\u00e9curit\u00e9 \nterritorial LE CREDIT LYONNAIS (666) 49 avenue Ledru Rollin 75012 \n20082295 VSR \n75 le responsable \ns\u00fbret\u00e9-s\u00e9curit\u00e9 \nterritorial LE CREDIT LYONNAIS (483) 67, avenue de Saint-\nMand\u00e9 75012 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-05-017 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection apr\u00e8s avis de la\ncommission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 5 juin 2020. 50\n20082293 VSR \n75 le responsable \ns\u00fbret\u00e9-s\u00e9curit\u00e9 \nterritorial LE CREDIT LYONNAIS (456) \n\u00e0 l'enseigne LCL 2 place F\u00e9lix Ebou\u00e9 75012 \n20082296 VSR \n75 le responsable \ns\u00fbret\u00e9-s\u00e9curit\u00e9 \nterritorial LE CREDIT LYONNAIS (486) 41 boulevard Diderot 75012 \n20200411 VS 75 le responsable \nservice s\u00e9curit\u00e9 BNP PARIBAS 23 boulevard Diderot 75012 \n20200160 VS 75 le directeur de la \ns\u00e9curit\u00e9 HSBC FRANCE \u00e0 l'enseigne \nHSBC PARIS DAUMESNIL 255 avenue Daumesnil 75012 \n20192567 VS 75 directeur de la \ns\u00e9curit\u00e9 BRED BANQUE POPULAIRE 31 rue Joseph Kessel 75012 \n20190972 VS 75 Thomas JOURNET directeur r\u00e9gional LIDL 34 rue de Re uilly 75012 \n20200379 VS 75 Nizu UDDIN NIZAM g\u00e9rant CHALIGNY FRIED CHICKEN \n172 172 rue du Faubourg \nSaint-Antoine 75012 \n20192592 VS 75 Florent MACHOT responsable r\u00e9seau KING MARCEL DIDEROT \u00e0 \nl'enseigne KING MARCEL 30 boulevard Diderot 75012 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-05-017 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection apr\u00e8s avis de la\ncommission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 5 juin 2020. 51\n20200502 VS 75 Qilei DAI g\u00e9rant DAILY TABAC \u00e0 l'enseigne \nLES COLONNES 6 cours de Vincennes 75012 \n20200124 VS 75 Xavier BOWN repr\u00e9sentant l\u00e9gal A.P.V.M \u00e0 l'enseigne ADHAP 76, rue de Charenton 75012 \n \n Le chef du 4\u00e8me bureau, \n \n \n \nB\u00e9atrice CARRIERE \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-05-017 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection apr\u00e8s avis de la\ncommission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 5 juin 2020. 52\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-07-09-004\nListe des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0\nl'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection apr\u00e8s avis de\nla commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 9\njuillet 2020.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-09-004 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection apr\u00e8s avis de la\ncommission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 9 juillet 2020. 53\nE, l\nLibert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 * Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE DE LINTERIEUR\n9P _\n4 A A\nN\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n \n \n \nListe des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection a pr\u00e8s avis de la \ncommission d\u00e9partementale \nde vid\u00e9oprotection du 9 juillet 2020 \nNum\u00e9ro de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral D\u00e9clarant Qualit\u00e9 \u00c9tablissement Adresse de l'\u00e9tablissement Arrdt \n20201048 VS 75 Jean-Luc MARTINEZ pr\u00e9sident \ndirecteur MUSEE DU LOUVRE \n(EPML) P\u00e9rim\u00e8tre vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9 : \n \n- rue Saint-Florentin \n- rue de Rivoli \n- rue de l'Amiral de Coligny \n- quai Fran\u00e7ois Mitterrand \n- quai Aim\u00e9 C\u00e9saire \n- quai des Tuileries 75001 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-09-004 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection apr\u00e8s avis de la\ncommission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 9 juillet 2020. 54\n20084944 VSR 75 le responsable \ns\u00fbret\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 \nterritorial LE CREDIT LYONNAIS \n(2395) \n\u00e0 l'enseigne LCL 47 boulevard de S\u00e9bastopol 75001 \n20201047 VS 75 Simon IBGUI g\u00e9rant SIVENDOME \u00e0 l'enseigne \nERMENEGILDO ZEGNA 362 rue Saint Honor\u00e9 75001 \n20170454 BVS 75 Jean- Jacques \nSALAUN directeur \ng\u00e9n\u00e9ral PULL & BEAR FRANCE 101 porte Berger \nWestfield-Forum des Halles 75001 \n20151108 VSR 75 Nicolas YSOS directeur \ng\u00e9n\u00e9ral PANDORA FRANCE centre commercial \nForum des Halles, rue \nBerger, \nniveau -3 75001 \n20151449 VSR 75 Alexandre NICOD directeur \nadministratif et \nfinancier ATELIER JEAN \nROUSSEAU 9 rue Duphot 75001 \n20161822 BVS 75 coordinateur \ns\u00e9curit\u00e9 s\u00fbret\u00e9 \ndu parc \nimmeubles de \nbureaux Ile-de-\nFrance BNP PARIBAS (si\u00e8ge) P\u00e9rim\u00e8tre vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9 : \n \n3 rue d'Antin \n14 rue Danielle Casanova \n41 avenue de l'Op\u00e9ra \n2 rue Louis le Grand 75002 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-09-004 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection apr\u00e8s avis de la\ncommission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 9 juillet 2020. 55\n20200867 VS 75 Rudolphe PROUST directeur \ns\u00fbret\u00e9 groupe-\nresponsable de \ntraitement COGEDIM GESTION SNC P\u00e9rim\u00e8tre vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9 : \n \n85-89 rue de Richelieu \n29-39 rue Saint-Marc \n2-10 rue Favart 75002 \n20200852 VS 75 Antoine MOTHAY pr\u00e9sident LA CADETTE \u00e0 l'enseigne \nPOLENE 69 rue de Richelieu 75002 \n20201019 VS 75 Thierry LEVY pr\u00e9sident LES ZINCS 164 rue Saint Denis 75002 \n20200914 VS 75 St\u00e9phane BEN HAIM g\u00e9rant MATIERE A ACCESSOIRE \n\u00e0 l'enseigne MOTEK 229 rue Saint Denis 75002 \n20192250 VS 75 Camille ROCHARD chef de projets PR\u00caT A MANGER 31 avenue de l'Op\u00e9ra 75002 \n20120769 BVSR \n75 Gilles RUAUD directeur \nd\u00e9partemental \nde la protection \ndes \npopulations de \nParis PR\u00c9FECTURE DE POLICE \nDIRECTION \nD\u00c9PARTEMENTALE DE LA \nPROTECTION DES \nPOPULATIONS DE PARIS P\u00e9rim\u00e8tre vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9 : \n \n- rue Commines \n- rue Froissart 75003 \n20190561 VS 75 le responsable \nt\u00e9l\u00e9com CONSERVATOIRE \nNATIONAL DES ARTS ET \nMETIERS 292 rue Saint-Martin 75003 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-09-004 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection apr\u00e8s avis de la\ncommission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 9 juillet 2020. 56\n20082068 VSR 75 le responsable \ns\u00fbret\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 \nterritorial LE CREDIT LYONNAIS \n(696) \n\u00e0 l'enseigne LCL 67 boulevard Beaumarchais 75003 \n20190956 VS 75 Tim GODDARD directeur \ng\u00e9n\u00e9ral LE PAVILLON DE LA \nREINE 28 place des Vosges 75003 \n20200845 VS 75 Jean-Jacques \nSALA\u00dcN directeur \ng\u00e9n\u00e9ral OYSHO FRANCE 180 rue du Temple 75003 \n20200831 VS 75 Nicolas YSOS directeur \ng\u00e9n\u00e9ral PANDORA FRANCE 20 rue des Francs-Bourgeois 75003 \n20090577 VSR 75 Philippe MAITRE directeur \ncommercial PICARD 35/37 rue R\u00e9aumur 75003 \n20090579 VSR 75 Philippe MAITRE directeur \ncommercial PICARD 7/9/11 boulevard du Temple 75003 \n20200593 VS 75 J\u00e9r\u00f4me CHEN g\u00e9rant TABAC LA CANOPEE 54 boulevard de S\u00e9bastopol 75003 \n20200832 VS 75 Bingyao LIN g\u00e9rant BAR TABAC LE BREL AN 58 rue Beaubourg 75003 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-09-004 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection apr\u00e8s avis de la\ncommission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 9 juillet 2020. 57\n20201063 VS 75 Antoine EVRARD responsable de \nsite RATP \nB\u00e2timent Bourdon / Crillon 21 boulevard Bourdon 75004 \n20082069 VSR 75 le responsable \ns\u00fbret\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 \nterritorial LE CR\u00c9DIT LYONNAIS \n(700) \n\u00e0 l'enseigne LCLC 13 rue Saint Antoine 75004 \n20132359 BVSR \n75 Jean-Jacques \nSALA\u00dcN directeur \ng\u00e9n\u00e9ral OYSHO FRANCE 74 rue de Rivoli 75004 \n20200933 VS 75 Suiling TSANG g\u00e9rante MAISON MAO 67 rue Rambuteau 75004 \n20200836 VS 75 Thibault \nJARDON-CLAUSSE g\u00e9rant ZONE 25 \u00e0 l'enseigne \nCAFE VOULEZ-VOUS 18 rue du Temple 75004 \n20181542 BVS 75 Romuald SIX g\u00e9rant IMPROVIBAR SAS \u00e0 \nl'enseigne IMPROVI'BAR 3 rue Geoffroy l'Angevin 75004 \n20150999 VSR 75 Siegfrid PARETTE g\u00e9rant SARL PSMF \n \u00e0 l'enseigne BISTROT DES \nVOSGES 31 boulevard Beaumarchais 75004 \n20200888 VS 75 Sabrina GRINE g\u00e9rante SNC STORETOP \u00e0 \nl'enseigne SOURCES 38 rue Sainte-Croix de la \nBretonnerie 75004 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-09-004 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection apr\u00e8s avis de la\ncommission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 9 juillet 2020. 58\n20082381 CVSR \n75 le charg\u00e9 de \ns\u00e9curit\u00e9 CIC PARIS-PANTH\u00c9ON \n(10870) \u00e0 l'enseigne CIC 9 rue Soufflot 75005 \n20200942 VS 75 Hakima KARA g\u00e9rante SARL HALISKA \nDISTRIBUTION \n\u00e0 l'enseigne \nCARREFOUR EXPRESS 102 rue Mouffetard 75005 \n20170857 BVS 75 Kun LIU g\u00e9rant TABAC DE MOUFFETARD 9 rue Blainville 75005 \n20082006 VSR 75 le responsable \ns\u00fbret\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 \nterritorial LE CREDIT LYONNAIS \n(804) \n\u00e0 l'enseigne LCL 8 rue de l'Ancienne Com\u00e9die 75006 \n20082002 VSR 75 le responsable \ns\u00fbret\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 \nterritorial LE CR\u00c9DIT LYONNAIS \n(446) \n\u00e0 l'enseigne LCLC 6 place du 18 juin 1940 75006 \n20161861 VS 75 la direction de \nl'organisation \ndes moyens et \nde la s\u00e9curit\u00e9 CAISSE REGIONALE DU \nCREDIT AGRICOLE \nMUTUEL PARIS ILE-DE-\nFRANCE \u00e0 l'enseigne \nCREDIT AGRICOLE ILE-\nDE-FRANCE 119 boulevard Saint-\nGermain 75006 \n20190991 VS 75 Esteban NAVARRO responsable \ninformatique HUGO BOSS FRANCE 168 boulevard Saint- \nGermain 75006 \n20200827 VS 75 Nicolas YSOS directeur \ng\u00e9n\u00e9ral PANDORA FRANCE 132 rue de Rennes 75006 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-09-004 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection apr\u00e8s avis de la\ncommission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 9 juillet 2020. 59\n20200401 VS 75 Virginie \nL'HERMINIER pr\u00e9sidente DIAMTOUR \u00e0 l'enseigne \nDIAMANTISSIMO 28 rue du Four 75006 \n20200907 VS 75 Nathalie ZHOU g\u00e9rante TABAC WEN 20 r ue Littr\u00e9 75006 \n20200896 VS 75 Dieu Huyen LE MINH pr\u00e9sidente C'TROP BUN 25 rue Dauphine 75006 \n20201003 VS 75 Alexis BENEZET g\u00e9rant BARTOLO SARL 7 rue des Canettes 75006 \n20200393 VS 75 le responsable \nservice \ns\u00e9curit\u00e9 BNP PARIBAS 37 avenue Bosquet 75007 \n20201017 VS 75 Jean-Fran\u00e7ois \nFONCIN g\u00e9rant CITY LOCKER 29 rue de l'Exposition 75007 \n20085151 VSR 75 Gr\u00e9gory CHAPUIS sp\u00e9cialiste \nmaintenance NESPRESSO SAS 126 rue du Bac 75007 \n20192479 VS 75 Karine AYOUB g\u00e9rante KANAVE SARL \u00e0 l'enseigne \nCAMILLE ALBANE 35 avenue de la Motte \nPicquet 75007 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-09-004 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection apr\u00e8s avis de la\ncommission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 9 juillet 2020. 60\n20192642 VS 75 Sophie DELLA-\nGASPERA pr\u00e9sidente SAS BDG FIT \u00e0 l'enseigne \nBODYHIT Ecole Militaire 5 rue Augereau 75007 \n20191376 BVS 75 Miguel VILLALOBOS directeur \ng\u00e9n\u00e9ral SAS ACTION SPORT VM 1 place de l'Ecole Militaire 75 007 \n20192432 VS 75 Xavier MORLON Responsable \npr\u00e9vention des \npertes France NIKE BV RETAIL 79, avenue des Champs-\nElys\u00e9es 75008 \n20082132 VSR 75 le responsable \ns\u00fbret\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 \nterritorial LE CREDIT LYONNAIS \n(463) \n\u00e0 l'enseigne LCL 55 boulevard de Courcelles 75008 \n20200602 VS 75 Le \nd\u00e9partement \ns\u00e9curit\u00e9 BRED BANQUE \nPOPULAIRE 1 rue du Havre 75008 \n20200636 VS 75 le charg\u00e9 de \ns\u00e9curit\u00e9 CIC PARIS MARCEAU \n(10481) 34 avenue Marceau 75008 \n20200978 VS 75 le charg\u00e9 de \ns\u00e9curit\u00e9 CIC PARIS SAINT \nHONOR\u00c9 ENTREPRISES \n(10934) 12 rue d'Astorg 75008 \n20200360 VS 75 Jean-Louis \nDESCOINS directeur PARIS HOTEL CAPITAL \nOPERA DIAMOND \u00e0 \nl'enseigne MAISON ALBAR \nHOTELS - LE DIAMOND 4 rue de la P\u00e9pini\u00e8re 75008 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-09-004 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection apr\u00e8s avis de la\ncommission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 9 juillet 2020. 61\n20150572 VSR 75 Javier REQUENA \nMARTINS area manager MULBERRY COMPANY \nFRANCE SARL 275 rue Saint-Honor\u00e9 75008 \n20192700 VS 75 Julie ROY responsable \nservices \ng\u00e9n\u00e9raux GIVENCHY 28 rue du Faubourg Saint-\nHonor\u00e9 75008 \n20200218 BVS 75 Jean-Jacques \nSALA\u00dcN directeur \ng\u00e9n\u00e9ral ZARA FRANCE 92 avenue des Champs-\nElys\u00e9es 75008 \n20084032 CVSR \n75 Virginie ROLET directrice du \nmagasin MONOPRIX SA 47 boulevard Malesherbes 75008 \n20201002 VS 75 Jie-Bonne TAI g\u00e9rant SNC TJBM \"LE POT A \nTABAC\" 28 rue de la P\u00e9pini\u00e8re 75008 \n20190966 VS 75 Wanfong DONG g\u00e9rant TABAC DONG A & H 68 rue la Bo\u00e9tie 75008 \n20162042 DVS 75 Antoine DRIEU directeur \ng\u00e9n\u00e9ral GENTLEMEN 1919 11 rue Jean Mermoz 75008 \n20200826 VS 75 Camille ROCHARD chef de projets PR\u00caT A MANGER 31 rue de la Baume 75008 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-09-004 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection apr\u00e8s avis de la\ncommission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 9 juillet 2020. 62\n20200825 VS 75 Camille ROCHARD chef de projets PR\u00caT A MANGER 15 rue Marbeuf 75008 \n20200828 VS 75 Camille ROCHARD chef de projets PR\u00caT A MANGER 91 boulevard Haussmann 75008 \n20192462 VS 75 Naji AYOUB g\u00e9rant MINA SARL \u00e0 l'enseigne \nCAMILLE ALBANE 86 rue de Miromesnil 75008 \n20192461 VS 75 Naji AYOUB g\u00e9rant OLEN SARL \u00e0 l'enseigne \nCAMILLE ALBANE 28 rue de Washington 75008 \n20082369 VSR 75 Alain DANA g\u00e9rant SCM INSTITUT DE \nRADIOLOGIE \n\"INSTITUT DE \nRADIOLOGIE \n DE PARIS\" 31 avenue Hoche 75008 \n20084303 VSR 75 le responsable \ns\u00fbret\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 \nterritorial LE CREDIT LYONNAIS \n(2499) \n\u00e0 l'enseigne LCL 75 rue Saint-Lazare 75009 \n20200527 VS 75 le responsable \ns\u00fbret\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 \nterritorial LE CREDIT LYONNAIS \n(805) \n\u00e0 l'enseigne LCL 2 rue Turgot 75009 \n20200601 VS 75 Le responsable \ns\u00e9curit\u00e9 BRED BANQUE \nPOPULAIRE 25 boulevard de \nRochechouart 75009 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-09-004 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection apr\u00e8s avis de la\ncommission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 9 juillet 2020. 63\n20200869 VS 75 Yossi MAMAN g\u00e9rant SARL MYM HOTELIERE \nASTON \n \u00e0 l'enseigne HOTEL \nASTON 12 cit\u00e9 Berg\u00e8re 75009 \n20200983 VS 75 Olivier BOURGOIN SAS HOTELIERE AXEL \n\u00e0 l'enseigne HOTEL AXEL \nOPERA 15 rue de Montyon 75009 \n20200795 VS 75 Yvon WU g\u00e9rant CIVETTE ENZO 5 rue Go dot de Mauroy 75009 \n20200940 VS 75 Thomas SUN g\u00e9rant TABAC LE CAFE SUN 58 rue Marguerite de \nRochechouart 75009 \n20151619 VSR 75 Gersende \nGUYOMARD directrice CAFE AUBER OPERA \u00e0 \nl'enseigne LE RELAIS \nPARIS OPERA 1 rue Auber 75009 \n20200908 VS 75 Aur\u00e9lia HADDADI directrice \ng\u00e9n\u00e9rale ILIOS SAS \u00e0 l'enseigne \nILIOS 4 bis rue de Ch\u00e2teaudun 75009 \n20191639 VS 75 Camille ROCHARD chef de projets PR\u00caT A MANGER 45 rue la Fayette 75009 \n20191209 VS 75 C\u00e9cile KHAYAT pr\u00e9sidente MAMICHE SAS 45 rue Condorcet 75009 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-09-004 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection apr\u00e8s avis de la\ncommission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 9 juillet 2020. 64\n20152198 VSR 75 Nathalie SYLLA g\u00e9rante SARL L'ELEPHANT ROSE \nPARIS \n\u00e0 l'enseigne PAIN \nD'EPICES 29 passage Jouffroy 75009 \n20200929 VS 75 Christophe GACON g\u00e9rant PYRO FOLIE 2 3 23 rue Notre Dame de \nLorette 75009 \n20200774 VS 75 Guy DE \nMONTECLER mandataire de \ngestion CARDIF ASSURANCE VIE 76 rue de la Victoire 75009 \n20201034 VS 75 Marie GOLDFARB g\u00e9rante PHARMACIE GOLDFARB \nMARIE 7 rue de Maubeuge 75009 \n20200954 VS 75 DOSTL Directeur \nop\u00e9rationnel \ndes services \ntechniques et \nlogistiques DOSTL \nHommage \u00e0 Adama Traor\u00e9 P\u00e9rim\u00e8tre vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9: \n \n- place de l'Op\u00e9ra \n- 1 boulevard Haussmann \n- place de la R\u00e9publique \n- 40 rue Ren\u00e9 Boulanger \ndu 12 au 15 juin 2020 75009 \n75010 \n20200935 VS 75 DOSTL Directeur \nop\u00e9rationnel \ndes services \ntechniques et \nlogistiques DOSTL \nManifestation contre le \nracisme P\u00e9rim\u00e8tre vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9: \n \nPlace de la R\u00e9publique \ndu 9 au 10 juin 2020 75010 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-09-004 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection apr\u00e8s avis de la\ncommission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 9 juillet 2020. 65\n20080974 BVSR \n75 Florent BOUSQUI\u00c9 directeur des \nh\u00f4pitaux Saint-\nLouis et Robert \nDebr\u00e9 HOPITAL SAINT-LOUIS / \nAP-HP P\u00e9rim\u00e8tre vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9 : \n \n1 avenue Claude Vellefaux \n38 rue Bichat \n1 place du Docteur Fournier \n12-16 rue de la Grange aux \nBelles \n2-10 rue Juliette Dodu 75010 \n20192661 VS 75 Le responsable \nlogistique SOCIETE GENERALE 13 boulevard de Magenta 75010 \n20191676 BVS 75 St\u00e9phane BENTZ cur\u00e9 PAROISSE \nSAINT-MARTIN-DES-\nCHAMPS 36-38 rue Albert Thomas 75010 \n20090586 VSR 75 Philippe MAITRE directeur \ncommercial PICARD 45 rue de Dunkerque 75010 \n20090585 VSR 75 Philippe MAITRE directeur \ncommercial PICARD 33 quai de Valmy 75010 \n20151135 VSR 75 Paul PIRRI directeur \ns\u00e9curit\u00e9 FRANPRIX LEADER PRICE \n- DIRECTION ET \nSUPPORTS \n\u00e0 l'enseigne LEADER \nPRICE 99 boulevard de Magenta 75010 \n20201000 VS 75 Mohamed EL \nASSAOUI g\u00e9rant CARREFOUR CITY 7-9 rue Lucien Sampaix 7501 0 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-09-004 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection apr\u00e8s avis de la\ncommission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 9 juillet 2020. 66\n2020919 VS 75 Brahim TEMIME g\u00e9rant ABYS MARKET \u00e0 \nl'enseigne \"CARREFOUR \nCITY\" 33 rue des Vinaigriers 75010 \n20200857 VS 75 Narayan \nSUTRADHAR g\u00e9rant SAS LAKSHMI \u00e0 l'enseigne \nPARIS MARKET 110 rue du Faubourg Saint \nDenis 75010 \n20086088 VSR 75 Laurent DE SERRE directeur \nventes r\u00e9seau ESSO SAF \u00e0 l'enseigne \nESSO EXPRESS 2/6 rue Louis Blanc 75010 \n20200709 VS 75 Malik SAQIR pr\u00e9sident ADAAB \"PLANET \nCHANTIER\" 250 rue du Faubourg Saint-\nMartin 75010 \n20200606 VS 75 le responsable \nservice \ns\u00e9curit\u00e9 BNP PARIBAS 126 avenue de la \nR\u00e9publique 75011 \n20200877 VS 75 H\u00e9l\u00e8ne GRASSIN pr\u00e9sidente PAULETTE A BICYCLETTE 13 rue Paul Bert 75011 \n20090630 VSR 75 Philippe MAITRE directeur \ncommercial PICARD 63 avenue Philippe Auguste 75011 \n20090591 VSR 75 Philippe MAITRE directeur \ncommercial PICARD 8 rue du Chemin Vert 75011 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-09-004 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection apr\u00e8s avis de la\ncommission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 9 juillet 2020. 67\n20090598 VSR 75 Philippe MAITRE directeur \ncommercial PICARD 4 avenue Parmentier 75011 \n20090592 VSR 75 Philippe MAITRE directeur \ncommercial PICARD 6 rue Gambey 75011 \n20090633 VSR 75 Philippe MAITRE directeur \ncommercial PICARD 186 boulevard Voltaire 75011 \n20090631 VSR 75 Philippe MAITRE directeur \ncommercial PICARD 67/69 rue de la Roquette 75011 \n20090601 VSR 75 Philippe MAITRE directeur \ncommercial PICARD 71 boulevard de \nM\u00e9nilmontant 75011 \n20090590 VSR 75 Philippe MAITRE directeur \ncommercial PICARD 99 boulevard de Charonne 75011 \n20200062 VS 75 Xavier LARROQUE responsable \nd\u00e9veloppement LA VIE CLAIRE 6 rue Alphonse Baudin 75011 \n20200868 VS 75 St\u00e9phane VERDON pr\u00e9sident CHEMIN VERT \nDISTRIBUTION COFILEAD \n\u00e0 l'enseigne FRANPRIX 8 rue du Chemin Vert 75011 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-09-004 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection apr\u00e8s avis de la\ncommission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 9 juillet 2020. 68\n20200870 VS 75 St\u00e9phane VERDON pr\u00e9sident LYMER-COFILEAD \n\u00e0 l'enseigne FRANPRIX 63 rue de Montreuil 75011 \n20200932 VS 75 Aur\u00e9lie XIE g\u00e9rante SNC XIE 64 boule vard Voltaire 75011 \n20200858 VS 75 Enzo NICAISE dirigeant MAD 70 rue Je an-Pierre Timbaud 75011 \n20151152 VS 75 Sylvie BUGLIONI directrice du \nd\u00e9partement \ndu mat\u00e9riel \nroulant \nferroviaire RATP - M\u00e9tro M 14 54 quai de rap\u00e9e 75012 \n20200605 VS 75 Le responsable \ns\u00e9curit\u00e9 BRED BANQUE \nPOPULAIRE 250 avenue Daumesnil 75012 \n20200796 VS 75 le responsable \ns\u00e9curit\u00e9 BRED BANQUE \nPOPULAIRE 31 rue du Rendez-Vous 75012 \n20200402 VS 75 le responsable \nservice \ns\u00e9curit\u00e9 BNP PARIBAS 51 boulevard de Picpus 75012 \n20151137 VSR 75 Paul PIRRI directeur \ns\u00e9curit\u00e9 FRANPRIX LEADER PRICE \n- DIRECTION ET \nSUPPORTS \n\u00e0 l'enseigne LEADER \nPRICE 172 rue de Charenton 75012 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-09-004 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection apr\u00e8s avis de la\ncommission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 9 juillet 2020. 69\n20200984 VS 75 Alexandre DANADA g\u00e9rant ALCLEDIS \u00e0 l'enseigne \nCARREFOUR CITY 34 rue de Citeaux 75012 \n20200772 VS 75 Sylvain LIU g\u00e9rant SNC LIU LAI \u00e0 l'enseigne \nLA TERRASSE 1 place Lachambeaudie 75012 \n20200414 VS 75 Violaine BERNARD responsable \njuridique STARBUCKS COFFEE \nFRANCE 5 rue de l'Ambroisie 75012 \n20085762 VSR 75 C\u00e9leste MOREIRA g\u00e9rante BOULANGERIE-\nPATISSERIE MOREIRA 15 avenue du Docteur \nArnold Netter 75012 \n20192702 VS 75 Arnaud JEZEQUEL responsable \nnational \nmaintenance SFR Distribution \u00e0 \nl'enseigne \nESPACE SFR 24 bis place de la Nation 75012 \n20084566 VSR 75 Laurent DE SERRE directeur \nventes r\u00e9seau ESSO SAF \u00e0 l'enseigne \nESSO EXPRESS 36 quai de la R\u00e2p\u00e9e 75012 \n20200287 BVS 75 Thierry PHILIPP chef de service MAIRIE DE PARIS \nDirection de l'Immobilier, de \nla Logistique et des \nTransports 86 rue R\u00e9gnault 75013 \n20200619 VS 75 responsable \ns\u00e9curit\u00e9 BANK OF CHINA 11 place d'Italie 75013 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-09-004 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection apr\u00e8s avis de la\ncommission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 9 juillet 2020. 70\n20200943 VS 75 Jean-Jacques \nSALA\u00dcN directeur \ng\u00e9n\u00e9ral ZARA FRANCE Centre commercial Italie 2 - \n30 avenue d'Italie 75013 \n20151117 VSR 75 Paul PIRRI directeur \ns\u00e9curit\u00e9 FRANPRIX LEADER PRICE \n- DIRECTION ET \nSUPPORTS \n\u00e0 l'enseigne LEADER \nPRICE 7 place Pinel 75013 \n20085114 VSR 75 C\u00e9line LE GALLOU g\u00e9rante SARL ITALIE MARKET \u00e0 \nl'enseigne CARREFOUR \nMARKET centre commercial Italie 2 \n30 avenue d'Italie 75013 \n20191505 VS 75 Violaine BERNARD responsable \njuridique STARBUCKS COFFEE \nFRANCE 107 avenue de France 75013 \n20200705 VS 75 Julien ZHAN G\u00e9rant DEL LUNA 31 rue Bezout 75014 \n20200606 VS 75 Le gestionnaire \ndes moyens SOCIETE GENERALE 73 avenue du Maine 75014 \n20200931 VS 75 Laurent ON g\u00e9rant TABAC DE LA MAIRIE 165 avenue du Maine 75014 \n20190919 VS 75 Fran\u00e7ois BRUSCHI g\u00e9rant BOBOIS d'aujourd'hui \u00e0 \nl'enseigne ROCHE BOBOIS 84-92 avenue du Maine 75014 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-09-004 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection apr\u00e8s avis de la\ncommission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 9 juillet 2020. 71\n20200918 VS 75 Emmanuelle \nBASGUE pr\u00e9sidente SASU EMMA COSMETICS \n\u00e0 l'enseigne SAGA \nCOSMETICS 111 bis rue d'Al\u00e9sia 75014 \n20200495 VS 75 \n Le directeur \nadjoint de la \ndirection des \ngares d'Ile de \nFrance SNCF \nDirection des gares d'Ile de \nFrance \nGare RER C \"Pont de \nl'Alma\" P\u00e9rim\u00e8tre vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9 : \n \n- pont de l'Alma \n- place de la R\u00e9sistance \n- quai Branly \n- place Debilly \n- port de la Bourdonnais 75015 \n20200921 VS 75 le charg\u00e9 de \ns\u00e9curit\u00e9 CIC PARIS \nBEAUGRENELLE (10651) 3 place Charles Michels 75015 \n20200829 VS 75 Nicolas YSOS directeur \ng\u00e9n\u00e9ral PANDORA FRANCE centre commercial \nBeaugrenelle \n15 rue Linois 75015 \n20150996 VSR 75 Nicolas BLASS g\u00e9rant CARREFOUR CITY 33 rue Fr\u00e9mico urt 75015 \n20170139 BVS 75 Eric COHEN superviseur PLUMDIS \n\"FRANPRIX\" 8 rue Plumet 75015 \n20200982 VS 75 Maxime SWERTS g\u00e9rant SASU AD ASTRA PER \nPIZZA \n\u00e0 l'enseigne PIZZA \nMIRABEAU 2 rue de la Convention 75015 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-09-004 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection apr\u00e8s avis de la\ncommission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 9 juillet 2020. 72\n20200891 VS 75 Fr\u00e9d\u00e9ric MOUHICA responsable \nmarch\u00e9s gares \n/ a\u00e9roports / \nvilles CONCESSIONS GARES \nFRANCE SAS \u00e0 l'enseigne \nSUPER WILD COFFEE (C \n10) 17 boulevard de Vaugirard 75015 \n20200920 VS 75 Guillaume ZHANG g\u00e9rant SNC ZHANG MCM \u00e0 \nl'enseigne \nLE BALTO 216 rue de la Convention 75015 \n20200686 VS 75 Violaine BERNARD responsable \njuridique STARBUCKS COFFEE \nFRANCE 66 avenue de la Motte-\nPicquet 75015 \n20150400 VSR 75 Laurent VINCENT g\u00e9rant BOUCHERIE LECOURBE 91 rue Le courbe 75015 \n20200063 VS 75 Rapha\u00ebl \nMANOUKIAN pr\u00e9sident de \nSAS RKM RKM \u00e0 l'enseigne \nMavrommatis 216 rue de la Convention 75015 \n20200407 VS 75 St\u00e9phane GOSSE directeur \ns\u00e9curit\u00e9 FNAC DARTY p\u00e9rim\u00e8tre vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9: \n \n- rue Linois \n- rue de l'Ing\u00e9nieur Robert \nKeller \n- quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn 75015 \n20085829 VSR 75 Laurent DE SERRE directeur \nventes r\u00e9seau ESSO SAF \u00e0 l'enseigne \nESSO EXPRESS 19 boulevard des Fr\u00e8res \nVoisin 75015 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-09-004 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection apr\u00e8s avis de la\ncommission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 9 juillet 2020. 73\n20201028 VS 75 Annette REMY-\nPOQUET g\u00e9rante SOCI\u00c9T\u00c9 DU GARAGE DU \nSTADE BRANLY \u00e0 \nl'enseigne SGB 44 / 44 bis rue de la \nF\u00e9d\u00e9ration 75015 \n20200878 VS 75 Pierre TIDAS chef \nd'\u00e9tablissement Pr\u00e9fourri\u00e8re FOCH P\u00e9rim\u00e8tre vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9 : \n \nFace au 48 avenue Foch 75016 \n20082099 VSR 75 le responsable \ns\u00fbret\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 \nterritorial LE CREDIT LYONNAIS \n(818) \u00e0 l'enseigne LCL 45 avenue de Versailles 75016 \n20082085 VSR 75 le responsable \ns\u00fbret\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 \nterritorial LE CREDIT LYONNAIS \n(415) \n\u00e0 l'enseigne LCL 102 avenue Kl\u00e9ber 75016 \n20200604 VS 75 Le responsable \ns\u00e9curit\u00e9 BRED BANQUE \nPOPULAIRE 150 boulevard de \nMontmorency 75016 \n20200618 VS 75 Laure MANIS g\u00e9rante TABAC LAMARTINE 178 avenue Victor Hugo 75016 \n20200506 VS 75 Vincent COLLETTE g\u00e9rant MERLUCHE 47 avenue Raymond \nPoincar\u00e9 75016 \n20200706 VS 75 Alexandre \nGAZERIAN g\u00e9rant CASA NIKITA \n\"LE BOUCHON DES \nCOPAINS\" 46 boulevard Murat 75016 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-09-004 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection apr\u00e8s avis de la\ncommission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 9 juillet 2020. 74\n20086170 VSR 75 Henri LASLIN responsable \nadministratif \net technique BOULANGERIE PAUL 12 rue des Belles Feuilles - \nGalerie Saint-Didier 75016 \n20200782 VS 75 Jean-Christophe \nPROSPER g\u00e9rant PROSPER MUETTE \n\"JEAN-CHRISTOPHE \nPROSPER\" 18 rue de Siam 75016 \n20192460 VS 75 Naji AYOUB g\u00e9rant JEDDO SARL \u00e0 l'enseigne \nCAMILLE ALBANE 4 rue de la Tour 75016 \n20200900 VS 75 Nathalie SYLLA g\u00e9rante SARL L'ELEPHANT ROSE \nPARIS 96 avenue Mozart 75016 \n20082075 VSR 75 le responsable \ns\u00fbret\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 \nterritorial LE CREDIT LYONNAIS \n(684) \n\u00e0 l'enseigne LCL 35 boulevard Gouvion-Saint-\nCyr 75017 \n20082077 VSR 75 le responsable \ns\u00fbret\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 \nterritorial LE CREDIT LYONNAIS \n(812) \n\u00e0 l'enseigne LCL 1 place du Mar\u00e9chal Juin 75017 \n20200733 VS 75 Karl PACHOT directeur \ns\u00e9curit\u00e9 CELIO FRANCE SAS 9 avenue de Clichy 75017 \n20200739 VS 75 Saber MASLAH pr\u00e9sident KS MONTENOTTE \u00e0 \nl'enseigne G 20 9 bis rue de Montenotte 75017 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-09-004 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection apr\u00e8s avis de la\ncommission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 9 juillet 2020. 75\n20111876 BVSR \n75 Paul PIRRI directeur \ns\u00e9curit\u00e9 FRANPRIX LEADER PRICE \n- DIRECTION ET \nSUPPORTS \n\u00e0 l'enseigne FRANPRIX 12 rue Poncelet 75017 \n20180101 BVS 75 Bertrand \nVAN HAVERMAET directeur du \nmagasin MONOPRIX SA 25 avenue des Ternes 75017 \n20200989 VS 75 Zheyun Fabien \nZHANG g\u00e9rant TABAC LE GEVAUDAN 28 rue de L\u00e9vis 75017 \n20200779 VS 75 Jean-Christophe \nPROSPER g\u00e9rant PROSPER MAILLOT \n\"JEAN-CHRISTOPHE \nPROSPER\" 48 rue Laugier 75017 \n20190920 VS 75 Fran\u00e7ois BRUSCHI g\u00e9rant BOBOIS d'aujourd'hui \u00e0 \nl'enseigne ROCHE BOBOIS 52 avenue de la Grande \nArm\u00e9e 75017 \n20192459 VS 75 Naji AYOUB g\u00e9rant CD VILLIERS SARL \u00e0 \nl'enseigne DESSANGE 63 avenue de Villiers 75017 \n20200617 VS 75 Thi Nga LE g\u00e9rante LYNA NAILS 84 rue de Saussure 75017 \n20190891 VS 75 Alec DE \nJERPHANION pr\u00e9sident LA FACTORY 20 rue des Dames 75017 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-09-004 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection apr\u00e8s avis de la\ncommission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 9 juillet 2020. 76\n20200864 VS 75 Monica LEBAN directrice du \ncentre LES BOXES DE \nBOULNOIS \n\u00e0 l'enseigne HOMEBOX 8 place Boulnois 75017 \n20190636 VS 75 harles BIJAOUI pr\u00e9sident PRIMO DECOR PEINTURE 105 rue de la Jonqui\u00e8re 75017 \n20170021 BVS 75 Matthieu FLAHOU g\u00e9rant GRANDE PHARMACIE \nBROCHANT 142 avenue de Clichy 75017 \n20181118 VSR 75 DOSTL Directeur \nop\u00e9rationnel \ndes services \ntechniques et \nlogistiques DOSTL \nS\u00e9curisation du quartier de \nla place de la Chapelle 2 rue Pajol \n19 juin au 10 juillet 2020 75018 \n20181118 VSR 75 DOSTL Directeur \nop\u00e9rationnel \ndes services \ntechniques et \nlogistiques DOSTL 2 rue Pajol \nrenouvellement pour 6 mois 75018 \n20181269 VSR 75 DOSTL Directeur \nop\u00e9rationnel \ndes services \ntechniques et \nlogistiques DOSTL \nS\u00e9curisation du secteur de \nla porte de la Chapelle 7-9 Impasse Marteau \n19 juin au 10 juillet 2020 75018 \n20181269 VSR 75 DOSTL Directeur \nop\u00e9rationnel \ndes services \ntechniques et \nlogistiques DOSTL 7-9 Impasse Marteau \nrenouvellement pour 6 mois 75018 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-09-004 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection apr\u00e8s avis de la\ncommission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 9 juillet 2020. 77\n20200526 VS 75 le responsable \ns\u00fbret\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 \nterritorial LE CREDIT LYONNAIS \n(490) \u00e0 l'enseigne LCL 20 rue des Abbesses 75018 \n20200231 VS 75 Le responsable \nlogistique Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale 158 rue Ordener 75018 \n20200999 VS 75 Muriel COHEN directrice TRADITION DE S VOSGES 3 rue d'Orsel 75018 \n20200970 VS 75 Paul PIRRI directeur \ns\u00e9curit\u00e9 FRANPRIX LEADER PRICE \n- DIRECTION ET \nSUPPORTS \u00e0 l'enseigne \nFRANPRIX 12-14 rue de Clignancourt 75018 \n20200934 VS 75 Aissa HASNI (M) g\u00e9rant TABAC PRESSE LOTO 2 rue Fr\u00e9d\u00e9ric Schneider 75018 \n20200780 VS 75 Jean-Christophe \nPROSPER g\u00e9rant PROSPER MONTMARTRE \n\"JEAN-CHRISTOPHE \nPROSPER\" 61 rue Caulaincourt 75018 \n20200736 VS 75 G\u00e9rald BRUN responsable \nservice \n\u00e9quipement GIBERT JOSEPH 15-17 boulevard Barb\u00e8s 75018 \n20200853 VS 75 Stella CURE pr\u00e9sidente L'AS DECORS 1 9 rue Georgette Agutte 75018 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-09-004 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection apr\u00e8s avis de la\ncommission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 9 juillet 2020. 78\n20200855 VS 75 Isabelle WEISSER g\u00e9rante SCM \nPLURIPROFESSIONNELLE \nMATHAGON \u00e0 l'enseigne \nMAISON DE SANTE \nMATHAGON 75 rue Marcadet 75018 \n20200279 VSR 75 Fr\u00e9d\u00e9ric VISEUR directeur \nadjoint DOSTL DOSTL 7 avenue de la Porte \nd'Aubervilliers \ndu 09/07/2020 au \n09/01/2021 75018 \n20082255 VSR 75 le responsable \ns\u00fbret\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 \nterritorial LE CREDIT LYONNAIS \n(569) \u00e0 l'enseigne LCL 35 avenue Simon Bolivar 75019 \n20110885 VSR 75 Paul PIRRI directeur \ns\u00e9curit\u00e9 FRANPRIX LEADER PRICE \n- DIRECTION ET \nSUPPORTS \u00e0 l'enseigne \nLEADER PRICE 85-87 rue de Meaux 75019 \n20110050 BVSR \n75 Paul PIRRI directeur \ns\u00e9curit\u00e9 FRANPRIX LEADER PRICE \n- DIRECTION ET \nSUPPORTS \n\u00e0 l'enseigne FRANPRIX 214 rue de Crim\u00e9e 75019 \n20200771 VS 75 Audrey HAK g\u00e9rante LIBRAIRIE TABAC \nPRESSE PAPETERIE HAK 36 avenue Simon Bolivar 75019 \n20200969 VS 75 Christophe ROBERT d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \ng\u00e9n\u00e9ral FONDATION ABBE \nPIERRE 3 rue de Romainville 75019 \n20082143 VSR 75 le responsable \ns\u00fbret\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 \nterritorial LE CREDIT LYONNAIS \n(480) \n\u00e0 l'enseigne LCL 150 boulevard de \nM\u00e9nilmontant 75020 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-09-004 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection apr\u00e8s avis de la\ncommission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 9 juillet 2020. 79\n20082145 VSR 75 le responsable \ns\u00fbret\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 \nterritorial LE CREDIT LYONNAIS \n(577) \n\u00e0 l'enseigne LCL 37 rue Belgrand 75020 \n20200882 VS 75 Le \nd\u00e9partement \ns\u00e9curit\u00e9 BRED BRED BANQUE \nPOPULAIRE 136 avenue Gambetta 75020 \n20200793 VS 75 le responsable \ns\u00e9curit\u00e9 BRED BANQUE \nPOPULAIRE 200 rue des Pyr\u00e9n\u00e9es 75020 \n20090588 VSR 75 Philippe MAITRE directeur \ncommercial PICARD 34 rue Pelleport 75020 \n20151114 VSR 75 Paul PIRRI directeur \ns\u00e9curit\u00e9 FRANPRIX LEADER PRICE \n- DIRECTION ET \nSUPPORTS \n\u00e0 l'enseigne LEADER \nPRICE 154 boulevard de Charonne 75020 \n20151115 VSR 75 Paul PIRRI directeur \ns\u00e9curit\u00e9 FRANPRIX LEADER \nPRICE-DIRECTION ET \nSUPPORTS \n\u00e0 l'enseigne LEADER \nPRICE 142 rue Pelleport 75020 \n20151113 VSR 75 Paul PIRRI directeur \ns\u00e9curit\u00e9 FRANPRIX LEADER \nPRICE-DIRECTION ET \nSUPPORTS \n\u00e0 l'enseigne LEADER \nPRICE 41 rue Mouraud 75020 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-09-004 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection apr\u00e8s avis de la\ncommission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 9 juillet 2020. 80\n20200461 VS 75 Perrine VIREY pr\u00e9sidente CROK TIME SAS \"CAFE LA \nCHOPE\" 69 place de la R\u00e9union 75020 \n20200773 VS 75 Adrien BRAVO pr\u00e9sident MKTEAM 28 rue des Mara\u00eechers 75020 \n \n \n Le chef du 4\u00e8me bureau, B\u00e9atrice CARRIERE \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-09-004 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection apr\u00e8s avis de la\ncommission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 9 juillet 2020. 81","date":"2020-07-21","first_seen_on":"2024-10-03T10:24:56+00:00","id":"1aaa1812dd35a592fbad76a8203d1351deeac9df18ac8557269ffe83bd866415","name":"recueil-75-2020-229-recueil-des-actes-administratifs-special du 21 07 2020","pdf_creation_date":"2020-07-21T15:00:56+00:00","pdf_modification_date":"2020-07-21T16:02:04+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/71061/461456/file/recueil-75-2020-229-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2021%2007%202020.pdf"}