{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2024-274\nPUBLI\u00c9 LE 24 OCTOBRE 2024\nSommaire\nSP CLAMECY /\n58-2024-10-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 convocation \u00e9lecteurs Trucy\nl'Orgueilleux (4 pages) Page 3\n2\nSP CLAMECY\n58-2024-10-22-00005\nArr\u00eat\u00e9 convocation \u00e9lecteurs Trucy l'Orgueilleux\n{signataire}\nSP CLAMECY - 58-2024-10-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 convocation \u00e9lecteurs Trucy l'Orgueilleux 3\nExPR\u00c9FET .DE LA NI\u00c8VRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 ' olactor u\u00e9 | Sous-pr\u00e9fecture de Clamecy\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 SPCL-58-2024Portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Trucy l'Orgueilleux et fixantles modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures en vue d'\u00e9lectionsmunicipales partielles compl\u00e9mentairesLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralCharg\u00e9 de l'administration de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vreVu le code \u00e9lectoral ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la loi n\u00b0 2020-1670 du 24 d\u00e9cembre 2020 relative aux d\u00e9lais d'organi\u00e2ation des \u00e9lectionsmunicipales partielles et des \u00e9lections des membres des commissions syndicales ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Micka\u00ebl GALY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la'Ni\u00e8vre ; .Vu le d\u00e9cret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualit\u00e9 de secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre;Vu le d\u00e9cret du 1\" octobre 2024 portant cessation du pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre, M Micka\u00ebl GALY;Vu le d\u00e9cret du 2 janvier 2023 portaht nomination de Mme Cyrielle FRANCHI en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clamecy; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2023-10-16-00003 du 16 octobre 2023 modifiant l''arr\u00eat\u00e9 58-2023-08-31-00003 du 31 ao\u00fbt 2023 instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans lescommunes du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre \u00e0 compter du 1er janvier 2024;Vu la d\u00e9mission de Madame BERTHIER Sabrina en date du 15 avril 2024, de son poste de conseill\u00e8remunicipale ; 'Vu la d\u00e9mission de Monsieur GUILLIER Fabrice en date du 09 ao\u00fbt 2024, de son poste de conseillermunicipal ; 'Vu la d\u00e9mission de Monsieur DIVORNE Christophe en date du 09 octobre 2024, de son poste deconseiller municipal ;Vu la d\u00e9mission de Monsieur PAQUETTE Alain en date du 10 octobre 2024, de son poste deconseiller municipal ;Vu la d\u00e9mission de Madame LEFEBVRE Val\u00e9rie en date du 9 septembre 2024, de son posted'adjointe et de conseillere municipale, accept\u00e9e par Mme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement de Clamecy par courrier du 17 octobre 2024 ;\nSP CLAMECY - 58-2024-10-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 convocation \u00e9lecteurs Trucy l'Orgueilleux 4\nVu la d\u00e9mission de Monsieur ADRIEN Herv\u00e9 en date du 10 septembre 2024, de son poste d'adjointet de conseiller municipal accept\u00e9e par Mme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement deClamecy par courrier du 17 octobre 2024;CONSID\u00c9RANT qu'en application des articles L.2122-8 et L.2122-14 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales, il y a lieu de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de six conselllers municipaux afin decompl\u00e9ter le conseil municipal;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9lecteurs sont convoqu\u00e9s pour des \u00e9lections partielles par arr\u00eat\u00e9 de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Clamecy et que cet arr\u00eat\u00e9 de convocation est publi\u00e9 dans lacommune concern\u00e9e six semaines avant l'\u00e9lection ;SUR proposition de Madame Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Clamecy;\nARR\u00caT\u00c9\nArticle 1er : Les \u00e9lecteurs de la commune de Trucy l'Orgueilleux sont convoqu\u00e9s en vue de proc\u00e9der\u00e0 des \u00e9lections municipales partielles compl\u00e9mentaires de six conseillers municipaux, le dimanche 8d\u00e9cembre 2024 pour le premier tour de scrutin, et, dans le cas d'un second tour, le dimanche 15d\u00e9cembre 2024.Article 2 : Le scrutin sera ouvert \u00e0 8 heures et clos \u00e0 18 heures. |l se d\u00e9roulera dans le bureau de votesitu\u00e9 \u00e0 la mairie de Trucy l'Orgeuilleux.Article 3 : Les \u00e9lections se feront \u00e0 partir de la liste \u00e9lectorale principale concernant les \u00e9lecteursfran\u00e7ais et de la liste compl\u00e9mentaire des ressortissants europ\u00e9ens \u00e9tablie pour les \u00e9lectionsmunicipales.Les listes d'\u00e9margement seront \u00e9tablies au vu :- du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la derni\u00e8re r\u00e9union de lacommission de contr\u00f4le publi\u00e9e le lendemain de la r\u00e9union de la commission de contr\u00f4le qui devrase r\u00e9unir entre le 21\u00b0 et 24\u00b0 jour pr\u00e9c\u00e9dent le scrutin ou \u00e0 d\u00e9faut au plus tard le 20\u00b0 jour qui pr\u00e9c\u00e8dela date du scrutin, soit le lundi 18 novembre 2024.- du tableau des inscriptions prises en application de l'article L.31 du code \u00e9lectoral et desradiations depuis la derni\u00e8re r\u00e9union de la commission de contr\u00f4le (publi\u00e9e au plus tard cing jourspr\u00e9c\u00e9dant le scrutin) soit le mardi 3 d\u00e9cembre 2024.Article 4 : |l ressort des donn\u00e9es INSEE, en vigueur \u00e0 compter du 1% janvier 2020, que la populationde la commune de Trucy l'orgueilleux est inf\u00e9rieure \u00e0 1 000 habitants.Les conseillers municipaux sont \u00e9lus au scrutin plurinominal majoritaire \u00e0 deux tours.Les suffrages sont d\u00e9compt\u00e9s individuellement par candidat. Nul ne peut \u00eatre \u00e9lu au 1er tour s'il n'arecueilli la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s et un nombre de suffrages au moins \u00e9gal auquart de celui des \u00e9lecteurs inscrits.Au 2\u00e8me tour, l'\u00e9lection est acquise par le candidat qui a recueilli la majorit\u00e9 relative, quel que soitle nombre de votants. En cas d'\u00e9galit\u00e9 des suffrages, le plus \u00e2g\u00e9 est \u00e9lu.Article 5 : La d\u00e9claration de candidature n'est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Lescandidats non \u00e9lus au premier tour sont en effet automatiquement candidats au second tour.\nSP CLAMECY - 58-2024-10-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 convocation \u00e9lecteurs Trucy l'Orgueilleux 5\nLes candidats qui ne se seraient pas pr\u00e9sent\u00e9s au premier tour ne peuvent d\u00e9poser une d\u00e9clarationde candidature pour le second tour que dans le cas o\u00f9 le nombre de candidats pr\u00e9sents au premiertour aurait \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux \u00e0 pourvoir.Article 6 : Les d\u00e9p\u00f4ts de d\u00e9clarations de candidatures se font exclusivement aupr\u00e8s des services dela Sous-Pr\u00e9fecture de Clamecy, comme indiqu\u00e9 ci-dessous :\nPour le 1\"\" tour Pour le 2\u00a2 tour (si n\u00e9cessaire)- Les lundi 18 novembre et de 8h30 \u00e0 12h00 | - de 8h30 \u00e0 12h00le lundi 9 d\u00e9cembremardi 19 novembre 2024 de 13h30 \u00e0 16h00. 2024 de 13h30 \u00e0 16h00\n| de 8h30 \u00e0 12h00 de 8h30 \u00e0 12h00Le mercredi 20 novembre le mardi 10 d\u00e9cembre2024 et de 13 h 30 \u00e0 18 h0O 2024 de 13h30 \u00e0 18h00(veuillez vous annoh'cer (veuillez vous annonceren sonnant \u00e0 en sonnant \u00e0l'interphone pour cette I'interphone pour cetteplage horaire) plage horaire)\nLa d\u00e9claration de candidature doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e par le candidat, muni d'un justificatif d'identit\u00e9ou par son mandataire, muni d'unjustificatif de son identit\u00e9 et d'un mandat d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9parle candidat et \u00e9tablie sur le formulaire Cerfa n\u00b0 14 996*03, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces justificativesdemand\u00e9es.Article 7: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L47 A du code \u00e9lectoral, la campagne\u00e9lectorale est: ouverte le : et s'ach\u00e8ve le :Pour le premier tour Lundi 25 novembre 2024 Samedi 7 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure\u00e0 z\u00e9ro heurePour le second tour | Lundi 9 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure Samedi 14 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 z\u00e9roheureArticle 8 : D\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin, il sera proc\u00e9d\u00e9 au d\u00e9nombrement des \u00e9margements, puis aud\u00e9pouillement des votes, dans les conditions fix\u00e9es aux articles L. 65 et 66 du code \u00e9lectoral.Un proc\u00e8s-verbal, constatant les op\u00e9rations \u00e9lectorales, sera dress\u00e9 en double exemplaire, pourchaque tour de scrutin, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 69 du code pr\u00e9cit\u00e9. L'un serad\u00e9pos\u00e9 au secr\u00e9tariat de la mairie, l'autre sera transmis, dans les meilleurs delals a la Sous-Pr\u00e9fecture de Clamecy.D\u00e8s l'\u00e9tablissement des proc\u00e8s-verbaux, les r\u00e9sultats seront proclam\u00e9s publiquement par lePr\u00e9sident du bureau de vote et affich\u00e9s par ses soins dans la salle de voteArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et affich\u00e9d\u00e8s r\u00e9ception par la mairie de la commune de Trucy l'Orgueilleux.Article 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 ducode de justice administrative, faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif comp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa publication.\nSP CLAMECY - 58-2024-10-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 convocation \u00e9lecteurs Trucy l'Orgueilleux 6\nUn recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre, ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur,peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 \u00e0 l'encontre de cet arr\u00eat\u00e9.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Clamecy, et le maire de la commune de Trucyl''Orgueilleux, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Clamecy, le 22 octobre 2024La sous\u2014pr\u00e9f\u00e8}ge de l'arrondissement de Clamecy\nCyrielle FRANCHI\nSP CLAMECY - 58-2024-10-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 convocation \u00e9lecteurs Trucy l'Orgueilleux 7","date":"2024-10-24","first_seen_on":"2025-09-23T17:46:12+00:00","id":"1aaeb1f86c98fc22493bd3da88239648985e803eb51ea05c579ff4e8431f084d","name":"n\u00b058-2024-274-sp\u00e9cial du 24 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-24T09:06:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/19650/164059/file/recueil-58-2024-274-sp%C3%A9cial%20du%2024%20octobre%202024.pdf"}