{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b038-2026-377\nPUBLI\u00c9 LE 30 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s-Service\nInterminist\u00e9riel des Affaires Civiles et Economiques de D\u00e9fense et de\nProtection Civile\n38-2026-09-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  portant autorisation de la\nmanifestation sportive Mont\u00e9e de d\u00e9monstartion Chamrousse (3\npages) Page 3\n38-2026-09-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de la\nmanifestation sportive Montalieu Truck Trial (3 pages) Page 7\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-09-23-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  portant autorisation de la\nmanifestation sportive Mont\u00e9e de\nd\u00e9monstartion Chamrousse\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  portant autorisation de la manifestation sportive Mont\u00e9e de\nd\u00e9monstartion Chamrousse 3\nE\nPR\u00c9F\u00c8TE\nDE  L'IS\u00c8RE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et protection civile\n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026-            \nportant autorisation de la manifestation sportive motoris\u00e9e\n\u00ab Mont\u00e9e de d\u00e9monstration Chamrousse 2026 \u00bb\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le Code du sport, notamment ses articles R. 331-18 \u00e0 R 331-34 ; A. 331-16 \u00e0 A. 331-23 et A 331-32 ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 30 juin 2026 par M. Olivier CAPPELLETTI, repr\u00e9sentant l'association  \n\u00ab Association Sportive Automobile Dauphinoise  \u00bb, tendant \u00e0 obtenir l'autorisation d'organiser, le  \ndimanche 4 octobre 2026, la manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Mont\u00e9e de d\u00e9monstration \nChamrousse 2026 \u00bb ;\nVU les avis des diff\u00e9rents services et collectivit\u00e9s sollicit\u00e9s :\nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, formation sp\u00e9cialis\u00e9e en  \nmati\u00e8re d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, r\u00e9unie le 9 septembre 2026 ;\nVU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en \nplace \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, \nmodifications de toute nature de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances imputables aux concurrents, \naux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;\nSur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nARR\u00caTE :\nARTICLE     1   : M. Olivier CAPPELLETTI, repr\u00e9sentant l'association \u00ab  Association Sportive Automobile  \nDauphinoise \u00bb, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser le  dimanche 4 octobre 2026 , la manifestation sportive  \nmotoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Mont\u00e9e de d\u00e9monstration Chamrousse 2026 \u00bb, qui consiste en une \u00e9preuve de \nroulage sur la c\u00f4te de Chamrousse qui se d\u00e9roule sur routes ferm\u00e9es \u00e0 la circulation sur les communes  \nde Chamrouse, S\u00e9chilienne et Vaulnaveys-le-haut.\nCette manifestation sportive comporte 100 participants et 750 spectateurs maximum sont attendus  \nsur la journ\u00e9e du dimanche 4 octobre 2026.\nT\u00e9l : 04 76 60 33 85\nM\u00e9l : pref-manifestations-sportives@isere.gouv.fr \nAdresse, 12, place de Verdun, CS 71046 \n38021 Grenoble Cedex 01 \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  portant autorisation de la manifestation sportive Mont\u00e9e de\nd\u00e9monstartion Chamrousse 4\nARTICLE     2   : L'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de cette manifestation incombera aux organisateurs qui auront en \ncharge la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents et des spectateurs, et devront prendre toutes les mesures qui  \ns'imposent pour ce genre de manifestation.\nUn nombre suffisant de commissaires de course ainsi que des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 seront pr\u00e9vues aux  \npoints cruciaux du parcours pour assurer la protection des spectateurs. Des espaces suffisants pour  \nl'accueil et le stationnement des spectateurs seront pr\u00e9vus.\nARTICLE     3   : Le service d'ordre, \u00e0 la charge des organisateurs, prendra les mesures qui s'imposent pour  \nassurer la s\u00e9curit\u00e9 du public. Ce dernier sera, par des moyens appropri\u00e9s, tenu \u00e9loign\u00e9 de tous les  \npoints dangereux du parcours. \nARTICLE     4   : M. Olivier CAPPELLETTI, repr\u00e9sentant l'association \u00ab  Association Sportive Automobile  \nDauphinoise \u00bb, d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 d'organisateur administratif de la manifestation, remettra au maire \nconcern\u00e9 de Vaulnaveys-le-haut, pr\u00e9alablement au d\u00e9but de ladite manifestation, une attestation  \n\u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.\nNul ne pourra, pour suivre la comp\u00e9tition, p\u00e9n\u00e9trer ou s'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 d'un riverain sans  \nl'agr\u00e9ment formel de celui-ci. \nARTICLE 5  : Les organisateurs prendront \u00e0 leur charge les frais n\u00e9cessaires pour la mise en place du  \nservice d'ordre ainsi que les r\u00e9parations des dommages et d\u00e9gradations de toute nature caus\u00e9s \u00e0 la voie \npublique ou \u00e0 ses d\u00e9pendances du fait des concurrents, des organisateurs ou de leurs pr\u00e9pos\u00e9s. En \naucun cas la responsabilit\u00e9 de l'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours ne pourra \u00eatre \nexerc\u00e9 contre elle.\nARTICLE 6  : Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour pr\u00e9voir un plan de s\u00e9curit\u00e9  \npermettant la mise en place et la mise en \u0153uvre rapide de moyens assurant la pr\u00e9vention des  \naccidents, le secours et l'\u00e9vacuation de victimes \u00e9ventuelles. Une \u00e9quipe de secours dot\u00e9e de moyens  \nd'intervention appropri\u00e9s sera mise en place, pr\u00eate \u00e0 intervenir dans les meilleurs d\u00e9lais. Des moyens  \nde lutte contre les feux d'hydrocarbures devront \u00eatre pr\u00e9vus.\nLes zones de danger seront mat\u00e9rialis\u00e9es de fa\u00e7on suffisamment dissuasive (barri\u00e8res, signalisation,  \nservice d'ordre) pour emp\u00eacher toute personne non autoris\u00e9e d'y acc\u00e9der notamment pour les zones \u00e0 \nrisque de retournement ou de sortie du parcours et de maintenance des v\u00e9hicules.\nARTICLE 7 : La vente d'insignes ou de photographies sur la voie publique par des personnes autres que \ncelles d\u00fbment autoris\u00e9es par la direction de l'\u00e9preuve est interdite.\nL'apposition de panneaux publicitaires est interdite \u00e0 toute personne ou organisme autres que ceux  \nd\u00fbment autoris\u00e9s par la direction de l'\u00e9preuve.\nIl est formellement interdit de laisser jeter des journaux, prospectus, tracts ou \u00e9chantillons de produits \ndivers par les concurrents ou les accompagnateurs.\nARTICLE 8 : Les organisateurs devront inviter les concurrents \u00e0 se conformer strictement \u00e0 toutes les  \nprescriptions du service d'ordre qui pourra, en cas de n\u00e9cessit\u00e9, apporter les modifications qu'il jugera \nutiles aux restrictions de la circulation et le stationnement des v\u00e9hicules.\nARTICLE  9  : Les polices d'assurance couvrant la manifestation ont \u00e9t\u00e9 souscrites aupr\u00e8s de la  \ncompagnie AXA, dont l'attestation a \u00e9t\u00e9 transmise au service instructeur de la pr\u00e9fecture.\nARTICLE 10 : La pr\u00e9sente autorisation sera caduque en cas de mesures d'urgence mises en \u0153uvre par  \nles autorit\u00e9s pr\u00e9fectorales dans le cadre d'un \u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique visant \u00e0 r\u00e9duire les  \nsources d'\u00e9missions polluantes d\u00e8s lors que le d\u00e9roulement de la comp\u00e9tition est pr\u00e9vue pendant  \nl'activation de ces mesures. Les organisateurs doivent en cons\u00e9quence se tenir inform\u00e9s des \u00e9ventuels \n\u00e9pisodes de pollution de l'air. \n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  portant autorisation de la manifestation sportive Mont\u00e9e de\nd\u00e9monstartion Chamrousse 5\nARTICLE 11 : Conform\u00e9ment aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette  \nd\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente et d'un recours  \ncontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification. Le recours contentieux peut \u00eatre effectu\u00e9 par la voie de l'application \"T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens\" sur le site www.telerecours.fr.\nARTICLE 12  : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, le directeur interd\u00e9partemental de la  \npolice nationale, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, les maires des  \ncommunes concern\u00e9es et l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re.\nGrenoble, le 23 octobre 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te\nOriginal sign\u00e9\n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  portant autorisation de la manifestation sportive Mont\u00e9e de\nd\u00e9monstartion Chamrousse 6\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-09-23-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de la\nmanifestation sportive Montalieu Truck Trial\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de la manifestation sportive Montalieu\nTruck Trial 7\nE\nPR\u00c9F\u00c8TE\nDE  L'IS\u00c8RE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et protection civile\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026-            \nportant autorisation de la manifestation sportive motoris\u00e9e \u00ab Montalieu Truck Trial 2026 \u00bb\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le Code du sport, notamment ses articles R. 331-18 \u00e0 R 331-34 ; A. 331-16 \u00e0 A. 331-23 et A 331-32 ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 15 juin 2026 par M.Alessio FUGAZZA, repr\u00e9sentant l'association \u00ab France \nTout Terrain Vall\u00e9e Bleue \u00bb, tendant \u00e0 obtenir l'autorisation d'organiser, du  samedi 26 septembre au  \ndimanche 27 septembre 2026, la manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  Montalieu Truck Trial \n2026 \u00bb ;\nVU les avis des diff\u00e9rents services et collectivit\u00e9s sollicit\u00e9s :\nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, formation sp\u00e9cialis\u00e9e en  \nmati\u00e8re d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, r\u00e9unie le 9 septembre 2026 ;\nVU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en \nplace \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, \nmodifications de toute nature de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances imputables aux concurrents, \naux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;\nSur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nARR\u00caTE :\nARTICLE     1   : M.Alessio FUGAZZA, repr\u00e9sentant l'association \u00ab  France Tout Terrain Vall\u00e9e Bleue  \u00bb, est \nautoris\u00e9 \u00e0 organiser du samedi 26 septembre au dimanche 27 septembre 2026 , la manifestation  \nsportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  Montalieu Truck Trial 2026  \u00bb, qui consiste en une comp\u00e9tition de  \ncamion trial qui se d\u00e9roule sur une piste en terre battue ferm\u00e9e \u00e0 la circulation sur la commune de  \nMontalieu-Vercieu.\nCette manifestation sportive comporte 40 participants et 5000 spectateurs maximum sont attendus  \nsur les journ\u00e9es du samedi 26 septembre et du dimanche 27 septembre 2026 .\nT\u00e9l : 04 76 60 33 85\nM\u00e9l : pref-manifestations-sportives@isere.gouv.fr \nAdresse, 12, place de Verdun, CS 71046 \n38021 Grenoble Cedex 01 \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de la manifestation sportive Montalieu\nTruck Trial 8\nARTICLE     2   : L'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de cette manifestation incombera aux organisateurs qui auront en \ncharge la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents et des spectateurs, et devront prendre toutes les mesures qui  \ns'imposent pour ce genre de manifestation.\nUn nombre suffisant de commissaires de course ainsi que des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 seront pr\u00e9vues aux  \npoints cruciaux du parcours pour assurer la protection des spectateurs. Des espaces suffisants pour  \nl'accueil et le stationnement des spectateurs seront pr\u00e9vus.\nARTICLE     3   : Le service d'ordre, \u00e0 la charge des organisateurs, prendra les mesures qui s'imposent pour  \nassurer la s\u00e9curit\u00e9 du public. Ce dernier sera, par des moyens appropri\u00e9s, tenu \u00e9loign\u00e9 de tous les  \npoints dangereux du parcours.\nARTICLE     4   :  M.Alessio FUGAZZA, repr\u00e9sentant l'association \u00ab  France Tout Terrain Vall\u00e9e Bleue  \u00bb, \nd\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 d'organisateur administratif de la manifestation, s'assurera de la prescription  \nsuivante :\n\u2022 Aucun d\u00e9fil\u00e9 de v\u00e9hicules ne devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 sur la voie publique.\nARTICLE     5   :  M.Alessio FUGAZZA, repr\u00e9sentant l'association \u00ab  France Tout Terrain Vall\u00e9e Bleue  \u00bb, \nd\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 d'organisateur administratif de la manifestation, remettra au maire de Montalieu-\nVercieu, pr\u00e9alablement au d\u00e9but de ladite manifestation, une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes  \nles prescriptions mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.\nNul ne pourra, pour suivre la comp\u00e9tition, p\u00e9n\u00e9trer ou s'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 d'un riverain sans  \nl'agr\u00e9ment formel de celui-ci. \nARTICLE 6  : Les organisateurs prendront \u00e0 leur charge les frais n\u00e9cessaires pour la mise en place du  \nservice d'ordre ainsi que les r\u00e9parations des dommages et d\u00e9gradations de toute nature caus\u00e9s \u00e0 la voie \npublique ou \u00e0 ses d\u00e9pendances du fait des concurrents, des organisateurs ou de leurs pr\u00e9pos\u00e9s. En \naucun cas la responsabilit\u00e9 de l'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours ne pourra \u00eatre \nexerc\u00e9 contre elle.\nARTICLE 7  : Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour pr\u00e9voir un plan de s\u00e9curit\u00e9  \npermettant la mise en place et la mise en \u0153uvre rapide de moyens assurant la pr\u00e9vention des  \naccidents, le secours et l'\u00e9vacuation de victimes \u00e9ventuelles. Une \u00e9quipe de secours dot\u00e9e de moyens  \nd'intervention appropri\u00e9s sera mise en place, pr\u00eate \u00e0 intervenir dans les meilleurs d\u00e9lais. Des moyens  \nde lutte contre les feux d'hydrocarbures devront \u00eatre pr\u00e9vus.\nLes zones de danger seront mat\u00e9rialis\u00e9es de fa\u00e7on suffisamment dissuasive (barri\u00e8res, signalisation,  \nservice d'ordre) pour emp\u00eacher toute personne non autoris\u00e9e d'y acc\u00e9der notamment pour les zones \u00e0 \nrisque de retournement ou de sortie du parcours et de maintenance des v\u00e9hicules.\nARTICLE 8     : La vente d'insignes ou de photographies sur la voie publique par des personnes autres que \ncelles d\u00fbment autoris\u00e9es par la direction de l'\u00e9preuve est interdite.\nL'apposition de panneaux publicitaires est interdite \u00e0 toute personne ou organisme autres que ceux  \nd\u00fbment autoris\u00e9s par la direction de l'\u00e9preuve.\nIl est formellement interdit de laisser jeter des journaux, prospectus, tracts ou \u00e9chantillons de produits \ndivers par les concurrents ou les accompagnateurs.\nARTICLE 9 : Les organisateurs devront inviter les concurrents \u00e0 se conformer strictement \u00e0 toutes les  \nprescriptions du service d'ordre qui pourra, en cas de n\u00e9cessit\u00e9, apporter les modifications qu'il jugera  \nutiles aux restrictions de la circulation et le stationnement des v\u00e9hicules.\nARTICLE  10  : Les polices d'assurance couvrant la manifestation ont \u00e9t\u00e9 souscrites aupr\u00e8s de la  \ncompagnie SMACL, dont l'attestation a \u00e9t\u00e9 transmise au service instructeur de la pr\u00e9fecture.\nARTICLE 11 : La pr\u00e9sente autorisation sera caduque en cas de mesures d'urgence mises en \u0153uvre par  \nles autorit\u00e9s pr\u00e9fectorales dans le cadre d'un \u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique visant \u00e0 r\u00e9duire les  \n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de la manifestation sportive Montalieu\nTruck Trial 9\nsources d'\u00e9missions polluantes d\u00e8s lors que le d\u00e9roulement de la comp\u00e9tition est pr\u00e9vue pendant  \nl'activation de ces mesures. Les organisateurs doivent en cons\u00e9quence se tenir inform\u00e9s des \u00e9ventuels  \n\u00e9pisodes de pollution de l'air. \nARTICLE 12 : Conform\u00e9ment aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette  \nd\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente et d'un recours  \ncontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification. Le recours contentieux peut \u00eatre effectu\u00e9 par la voie de l'application \"T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens\" sur le site www.telerecours.fr.\nARTICLE 13  : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, le directeur interd\u00e9partemental de la  \npolice nationale, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, les maires des  \ncommunes concern\u00e9es et l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re.\nGrenoble, le 23 octobre 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te\nOriginal sign\u00e9\n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de la manifestation sportive Montalieu\nTruck Trial 10","date":"2026-09-30","first_seen_on":"2026-10-01T08:48:59+00:00","id":"1aba7a904b550fcf25c6357612dfb74d7fe6ed901c6ccda08694d6bb58d1edb1","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs n\u00b0377 du 30 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-30T14:29:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/85501/653222/file/recueil-38-2026-377-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}