{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"PR\u00c9FET\nDES ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2026-060\nPUBLI\u00c9 LE 13 AVRIL 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service\n\u00e9conomie agricole et ruralit\u00e9\n8-2026-04-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-275 du 09 avril 2026 portant\nd\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de protection des\nexploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup pour\nl'ann\u00e9e 2026 (cercles 1, 2 et 3) (5 pages) Page 3\n8-2026-04-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-294 du 13 avril 2026 portant\napplication du r\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles de la for\u00eat communale\nde Gernelle (2 pages) Page 9\n8-2026-04-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 261 du 03 avril\n2026 fixant les minimums et maximums des plans de chasse grand gibier\npour la campagne 2026-2027 (5 pages) Page 12\n8-2026-04-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-244 du 10 avril 2026\nportant autorisation \u00e0 un lieutenant de louveterie de proc\u00e9der \u00e0 la\ndestruction \u00e0 tir de sangliers sur les communes de Monthois, Challerange,\nMarvaux-Vieux et S\u00e9chault (2 pages) Page 18\n8-2026-04-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-292 du 13 avril 2026\nportant sur l'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la destruction \u00e0 tir de\ncorbeaux freux et de corneilles noires sur la commune de Blagny (2 pages) Page 21\n8-2026-04-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-295 du 13 avril 2026\nautorisant la capture dans le milieu naturel et le marquage de chevreuils\neurop\u00e9ens et de cerfs \u00e9laphes dans les Ardennes (4 pages) Page 24\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) /\n8-2026-04-10-00001 - T 26 152 08 Restrictions Gentillerie sign\u00e9 (4 pages) Page 29\nPr\u00e9fecture des Ardennes / CABINET\n8-2026-03-27-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2026-163 du 27 mars 2026 portant\nhabilitation pour les formations aux premiers secours du SDIS des Ardennes\n(4 pages) Page 34\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT)\ndes Ardennes\n8-2026-04-09-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-275 du 09 avril 2026 portant\nd\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de\nprotection des exploitations et des troupeaux\ncontre la pr\u00e9dation du loup pour l'ann\u00e9e 2026\n(cercles 1, 2 et 3)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-275 du 09 avril 2026 portant\nd\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup pour\nl'ann\u00e9e 2026 (cercles 1, 2 et 3)\n3\n| = DirectionPREFET d\u00e9partementalenee ARDENNES des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - It LTportant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de protection des exploitations et destroupeaux contre la pr\u00e9dation du loup pour l'ann\u00e9e 2026 (cercles 1, 2 et 3)Le Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le code rural, notamment le livre 1er ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-786 du 12 septembre 2018 relatif \u00e0 certaines attributions du pr\u00e9fetcoordonnateur du plan national d'actions sur le loup et les activit\u00e9s d'\u00e9levage;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1756 du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection desexploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desArdennes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations etdes troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 juillet 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2022relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loupet de l'ours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre2022 relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation duloup et de l'ours;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-331 du 28 mai 2025 annulant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-784 du 23 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure deprotection des exploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup pour l'ann\u00e9e 2025(cercles 2 et 3);\nConsid\u00e9rant les attaques survenues en 2024 et 2025, dont l'expertise a conclu \u00ab cause dudommage li\u00e9e \u00e0 une pr\u00e9dation, responsabilit\u00e9 du loup non \u00e9cart\u00e9e \u00bb, sur les communes deBriquenay, Champigneulle, Saint-Juvin, Tailly et Verpel dans le d\u00e9partement des Ardennes ;Consid\u00e9rant l'attaque survenue en 2024, dont l'expertise a conclu \u00ab cause du dommage li\u00e9e aune pr\u00e9dation, responsabilit\u00e9 du loup non \u00e9cart\u00e9e \u00bb, sur la commune de Montherm\u00e9 dans led\u00e9partement des Ardennes ;Consid\u00e9rant les attaques survenues en 2025, dont l'expertise a conclu \u00ab cause du dommageli\u00e9e \u00e0 une pr\u00e9dation, responsabilit\u00e9 du loup non \u00e9cart\u00e9e \u00bb, sur les communes de Bazeilles,Brieulles-sur-Bar, Buzancy, Carignan, Fleville, Grandpr\u00e9, Im\u00e9court, Landres-et-Saint-Georges,Marcq et Saint-Pierremont dans le d\u00e9partement des Ardennes ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-275 du 09 avril 2026 portant\nd\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup pour\nl'ann\u00e9e 2026 (cercles 1, 2 et 3)\n4\nConsid\u00e9rant les attaques survenues en 2025, dont l'expertise a conclu \u00ab origineind\u00e9termin\u00e9e \u00bb et pour lesquelles une indemnisation a \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9e au vu du contexte local,sur les communes de Blanchefosse-et-Bay, Cornay, Lalobbe, Sauville, Senuc et Raillicourt dansle d\u00e9partement des Ardennes ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nArr\u00eateArticle 1 - B\u00e9n\u00e9ficiaires :Les \u00e9leveurs conduisant leurs troupeaux dans les communes list\u00e9es dans les articles 2, 3 et 4du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont \u00e9ligibles \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des troupeauxcontre la pr\u00e9dation du loup dans les conditions d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022susvis\u00e9.Article 2 \u2014 D\u00e9finition de la zone de cercle 1:Les zones de cercle 1 relative a l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des troupeauxcontre la pr\u00e9dation du loup pr\u00e9vue \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 susvis\u00e9 sontd\u00e9limit\u00e9es par les cinq communes suivantes : Briquenay, Champigneulle, Saint-Juvin, Tailly etVerpel.Sur ces zones de cercle 1 du d\u00e9partement des Ardennes, les \u00e9leveurs pourront souscrire auxmesures de protection suivantes :- gardiennage des troupeaux ;- chiens de protection (achat, st\u00e9rilisation, test de comportement et entretien) ;- investissements mat\u00e9riels (parcs \u00e9lectrifi\u00e9s) ;- analyse de vuln\u00e9rabilit\u00e9 d'un \u00e9levage face au risque de pr\u00e9dation des troupeaux ;- accompagnement technique (conseil op\u00e9rationnel destin\u00e9 \u00e0 optimiser la mise en\u0153uvre des moyens de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation ou \u00e0 am\u00e9liorer leurefficacit\u00e9).Le montant de ces aides est \u00e9troitement li\u00e9 \u00e0 la dur\u00e9e de p\u00e2turage.Article 3 - D\u00e9finition des zones de cercle 2:Les zones de cercle 2 relatives \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des troupeauxcontre la pr\u00e9dation du loup pr\u00e9vue \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 susvis\u00e9 sontd\u00e9limit\u00e9es comme suit :- la commune de Bazeilles ;- la commune de Blanchefosse-et-Bay;- la commune de Brieulles-sur-Bar ;- la commune de Buzancy;- la commune de Carignan ;- la commune de Fl\u00e9ville ;- la commune de Grandpr\u00e9 ;- la commune d'Im\u00e9court;- la commune de Lalobbe;- la commune de Landres-et-Saint-Georges ;- la commune de Marcq ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-275 du 09 avril 2026 portant\nd\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup pour\nl'ann\u00e9e 2026 (cercles 1, 2 et 3)\n5\n- la commune de Montherm\u00e9 ;- la commune de Saint-Pierremont;-la commune de Sauville ;- la commune de Raillicourt;- les 57 communes limitrophes a ces quinze communes ;- les 17 communes limitrophes aux cinq communes en cercle 1 cit\u00e9es \u00e0 l'article 2.Les 89 communes suivantes sont donc incluses dans les limites de ces zones de cercle 2 (cf.plan annex\u00e9) :AOUSTE DRAIZE NOUARTLES PETITES ARMOISES EUILLY-ET-LOMBUT NOYERS-PONT-MAUGISAUTHE EXERMONT OCHESAUTRUCHE LA FEREE OLIZY-PRIMATBAIRON-ET-SES-ENVIRONS FLEVILLE OSNESBALAN FOSSE RAILLICOURTBAR-LES-BUZANCY FRANCHEVAL REMILLY-AILLICOURTBARBAISE LE FRETY REVINBAYONVILLE GERMONT RUMIGNYBAZEILLES GIVONNE SAILLYBEAUMONT-EN-ARGONNE GRANDCHAMP SAINT-PIERREMONTBEFFU-ET-LE-MORTHOMME GRANDHAM SAUVILLEBELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR GRANDPRE SENUCBELVAL-BOIS-DES-DAMES HANNAPES SIGNY-L-ABBAYELA BERLIERE HARRICOURT SOMMAUTHEBLAGNY HARGNIES SOMMERANCEBLANCHEFOSSE-ET-BAY IMECOURT SYBOGNY-SUR-MEUSE JANDUN TANNAY-LE-MONT-DIEUBOULT-AUX-BOIS LAIFOUR TETAIGNEBRIEULLES-SUR-BAR LALOBBE THENORGUESBUZANCY LANCON THILAYCARIGNAN LANDRES-ET-SAINT-GEORGES TOULIGNYLA CHAPELLE LONGWE TOURNAVAUXCHATEL-CHEHERY MARCQ VAUX-EN-DIEULETCHEVIERES MATTON-ET-CLEMENCY VAUX-LES-MOURONCORNAY MONTCHEUTIN VAUX-LES-MOUZONDAIGNY MONTHERME VENDRESSEDOUZY MONTIGNY-SUR-VENCE VERRIERESLES DEUX-VILLESMOURONVILLERS-LE-TOURNEURDEVILLELA NEUVILLE-LES-WASIGNY\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-275 du 09 avril 2026 portant\nd\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup pour\nl'ann\u00e9e 2026 (cercles 1, 2 et 3)\n6\nSur ces zones de cercle 2 du d\u00e9partement des Ardennes, les \u00e9leveurs pourront souscrire auxmesures de protection suivantes :- chiens de protection (achat, st\u00e9rilisation, test de comportement et entretien) ;- investissements mat\u00e9riels (parcs \u00e9lectrifi\u00e9s) ;- analyse de vuln\u00e9rabilit\u00e9 d'un \u00e9levage face au risque de pr\u00e9dation des troupeaux ;- accompagnement technique (conseil op\u00e9rationnel destin\u00e9 \u00e0 optimiser la mise en\u0153uvre des moyens de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation ou \u00e0 am\u00e9liorer leurefficacit\u00e9).Article 4 - D\u00e9finition des zones de cercle 3:Les zones de cercle 3 relatives \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des troupeauxcontre la pr\u00e9dation du loup pr\u00e9vue \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 susvis\u00e9 sontconstitu\u00e9es des 360 autres communes du d\u00e9partement non comprises dans les zones ducercle 2 (cf. plan annex\u00e9).Sur ces zones de cercle 3 du d\u00e9partement des Ardennes, les \u00e9leveurs pourront souscrire auxmesures de protection suivantes :- chiens de protection (achat, st\u00e9rilisation, test de comportement et entretien) ;- accompagnement technique (uniquement sur l'\u00e9ducation et la gestion des chiens deprotection).Article 5 - Dur\u00e9e:Cet arr\u00eat\u00e9 est valable pour l'ann\u00e9e 2026 et prendra effet \u00e0 compter de la date de sasignature.Article 6 - Affichage et publication :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans toutes les communes du d\u00e9partement et sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00e9tat dansles ardennes.Article 7 - Application :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes et le directeur d\u00e9partemental desterritoires des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n09 AVR. 2026Charleville-M\u00e9zi\u00e9res, le\nChistian CHASSAI\nD\u00e9lais et voies de recoursDans le d\u00e9lai de recours de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet des Ardennes \u2014 1 place de la pr\u00e9fecture - BP 60002 -08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res CEDEX- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Mme le Ministre de de la Transition \u00e9cologique, de la Biodiversit\u00e9 et desN\u00e9gociations internationales sur le climat et la nature - 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue du Lyc\u00e9e- 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedex ou par l'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-275 du 09 avril 2026 portant\nd\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup pour\nl'ann\u00e9e 2026 (cercles 1, 2 et 3)\n7\nPREFETDES ARDENNES 2 = |e resses cartographie fixant la liste des communes \u00e9ligibles\u00c9galit\u00e9Preis en cercles 1, 2 et 3 en 2026 dans le d\u00e9partement des ArdennesDirectionD\u00e9partementaledes Territoires\nGivet\nancenr\nVireux-\nF\u00e9pin\n\u2014 ds EMI cercle 1umay\ng EN cercle 2ho , | re [_] cercle 3-Jo\u00fbtes / Brognon Regniowez )railetie LetNeuville-j\u00e9 ds Les Mazuresaie' S\u00e9vigny- Bourg-Fid\u00e8leary, iFAuge al Harcy \u00c0 Renwez ogBossus-K Antheny ar) roiH str eu Gespunsartavys r\u00e9 el-sia fournes' s Fleigneu:frBogny ig 4 l \u00e0. igny , Marcel Sury larcq zi\u00e8res fapams L This i et \u00c0Wi fier:Saint: ' la \u00c0 Coun FloingThin-le-Moutier St sur. fan 787 hla aux ete)Vaux Rocquigny ee ob af Rubi -Vence emmyral | Br\u00e9vilyGive Vence un Flize Feuch\u00e8res @SaintChaumont- Wi \u2014_ } Singly y pastWasigny a Remy sy \u00fc Har LinayWaleppe Hannogne- Chappe Fai Baa jsen Porcien dial pire Raucour: Mouzon er Sony; omy ie . -me Banogne- Saint-Fergeux \u00c0 5 =. Monclin Te Chagny Yoneq sitetRecouvrance Sorbon! Now. - La Besace; Ecly ; SorcyLe Thour N\u00e9 Chateau\u00bb Faux ER ee\nsu\n. , Rethel seuil PC!-devant- By Dayle-Thour Blanzy-la- fm R Thugny- GivryAvan\u00e7on Biermes) TrU9ny/ Seuil Attigny VoncqAsteld aire \u00a3Avaux d\u00e9hampagne| T\u00e9gnon \u00c0 Perihes M\u00e9ni-\u0178\" sauces vay\" LoversA 7 et es Ballay NlogesSi a esFR Vouziersre ne / a FalaiseLa Newville-en- achauttAussonce Toume-a-Fuy ad ere -MorelSemide MarinHauvin\u00e9ad 4 \u2014 byArmes \u00e9s AutryManre Bouconville 'Apremont\nReproduction interditeMarch\u00e9 : 05-04-DPSM-SG-CPSources : \u00a9 IGN-bdcartoConception : DDT 08SEAR - FC - NDloup_cercles_1_2_et_3_en_2026.qgsmars 2026\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-275 du 8 avril 2026 :\niva\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-275 du 09 avril 2026 portant\nd\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup pour\nl'ann\u00e9e 2026 (cercles 1, 2 et 3)\n8\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT)\ndes Ardennes\n8-2026-04-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-294 du 13 avril 2026 portant\napplication du r\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles de\nla for\u00eat communale de Gernelle\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-294 du 13 avril 2026 portant\napplication du r\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles de la for\u00eat communale de Gernelle 9\n| DirectionPREFET d\u00e9partementaleDES ARDENNES des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 / 2 3 +portant application du r\u00e9gime forestiera des parcelles de la for\u00eat communale de GERNELLELe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-2 et R.214-6 \u00e0 R.214-8 du Code Forestier;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1050 du 14 ao\u00fbt 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales des territoires ;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desArdennes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER directeur d\u00e9partemental desterritoires des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-661 du 1\u00b0 octobre 2025 portant organisation de la directiond\u00e9partementale des territoires des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-731 du 28 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aChristophe FRADIER, directeur d\u00e9partemental des territoires des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-748 du 03 novembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureaux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires des Ardennes ;Vu la circulaire DGFAR/SDFB/C2003-5002 du 03 avril 2003 ;Vu l'instruction technique DGPE/SDFCB/2016-656 du 19 juillet 2017 ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de GERNELLE du 07 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de M. Eric MARQUETTE, directeur d'agence de l'office national des for\u00eatsen date du 19 mars 2026;Vu le proc\u00e8s verbal de reconnaissance pr\u00e9alable \u00e0 la demande d'application du r\u00e9gimeforestier ;Vu le relev\u00e9 de propri\u00e9t\u00e9 ;Vu le plan cadastral et le plan de situation ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-294 du 13 avril 2026 portant\napplication du r\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles de la for\u00eat communale de Gernelle 10\nArr\u00eate :\nArticle 1 : Le r\u00e9gime forestier est appliqu\u00e9 \u00e0 des parcelles d\u00e9sign\u00e9es ci apr\u00e8s :D\u00e9partement | Personne Morale Territoire Indications cadastrales | ContenancePropri\u00e9taire communal Section | N\u00b0 Lieu-dit HA | A | CAArdennes Commune de GERNELLE LesGERNELLE B 2P | Vui\u00e8bes | \u00a9 [24] 47Commune de GERNELLE ,GERNELLE AD 152 | L'Embry O 2053Total O0 45] 00Article 2 : Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au maire de la commune de GERNELLEet aux services de l'office national des for\u00eats.Il sera \u00e9galement affich\u00e9, pendant une dur\u00e9e minimale de deux mois, en mairie deGERNELLE.Article 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, lemaire de la commune de GERNELLE et le directeur d'agence de l'office national des for\u00eatsdes Ardennes, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Ardennes etservices de l'Etat.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 13/04/2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,pour le directeur d\u00e9partemental desPE T\u00c9TS \"territoires,... L\u00e9-ch\u00e8f d'unit\u00e9\n#\n\\ / oo Francois PAINVIN\nDeCU\ni\ndes\nD\u00e9lais et voies de recoursDans le d\u00e9lai de recours de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la pr\u00e9fecture - BP 60002 -08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res CEDEX- soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Agriculture de l'Agro-alimentaire et de laSouverainet\u00e9 alimentaire - 78 Rue de Varenne, 75349 Paris 07SP- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue duLyc\u00e9e \u2014 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedex ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le siteinternet : www.telerecours.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-294 du 13 avril 2026 portant\napplication du r\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles de la for\u00eat communale de Gernelle 11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT)\ndes Ardennes\n8-2026-04-03-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 261 du 03 avril 2026\nfixant les minimums et maximums des plans de\nchasse grand gibier pour la campagne 2026-2027\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 261 du 03 avril 2026\nfixant les minimums et maximums des plans de chasse grand gibier pour la campagne 2026-2027 12\n| = DirectionPREFET d\u00e9partementaleDES ARDENNES des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 261fixant les minimums et maximums des plans de chasse grand gibierpour la campagne 2026-2027\nLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L425-6 \u00e0 L425-13, R425-1-1 et R425-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desArdennes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 26septembre 2022 nommant Christophe FRADIER, directeur d\u00e9partemental des territoires desArdennes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-731 du 28 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Christophe FRADIER, directeur d\u00e9partemental des territoires ;Vu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) endate du 12 mars 2026;Vu la consultation du public effectu\u00e9e du 12 mars 2026 au 02 avril 2026 inclus et la synth\u00e8sedes observations r\u00e9alis\u00e9e en application de l'article L 123-19-1 du code de l'environnement;\nARR\u00caTE\nArticle 1: Pour chacune des esp\u00e8ces de grand gibier soumises au plan de chasse dans led\u00e9partement des Ardennes, le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux \u00e0pr\u00e9lever sur les vingt-cinq r\u00e9gions cyn\u00e9g\u00e9tiques du d\u00e9partement sont fix\u00e9s comme suit pourla campagne 2026-2027 :\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 261 du 03 avril 2026\nfixant les minimums et maximums des plans de chasse grand gibier pour la campagne 2026-2027 13\nR\u00e9gion 1: Givet, Haybes, HargniesDaims Mouflons Cerfs \u00e9laphes | Chevreuils SangliersMinimum 0 0 145 160 250Maximum 10 10 320. 400 1000\nR\u00e9gion 2 : Meuse rive gaucheDaims Mouflons Cerfs \u00e9laphes | Chevreuils SangliersMinimum 0 0 3 170 175Maximum 10 10 40 400 700\nR\u00e9gion 3 : Signy-le-Petit, RocroiDaims Mouflons Cerfs \u00e9laphes | Chevreuils SangliersMinimum 0 0 4 300 350Maximum 10 10 30 700 1300R\u00e9gion 4 : Renwez, S\u00e9chevalDaims Mouflons Cerfs \u00e9laphes | Chevreuils SangliersMinimum 0 0 0 230 375Maximum 10 10 30 580 900R\u00e9gion 5 : Revin, Les Hautes Rivi\u00e8resDaims Mouflons Cerfs \u00e9laphes | Chevreuils SangliersMinimum 0 0 10 165 200Maximum 10 10 65 400 650R\u00e9gion 6 : Nouzonville, GespunsartDaims Mouflons Cerfs \u00e9laphes | Chevreuils SangliersMinimum (@) 6) 5 120 60Maximum 40 40 75 350 500R\u00e9gion 7 : Vrigne-aux-BoisDaims Mouflons Cerfs \u00e9laphes | Chevreuils SangliersMinimum 0 0 0 5 0Maximum 10 10 O 25 50\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 261 du 03 avril 2026\nfixant les minimums et maximums des plans de chasse grand gibier pour la campagne 2026-2027 14\nR\u00e9gion 8a : Sedan OuestDaims Mouflons Cerfs \u00e9laphes | Chevreuils SangliersMinimum 0 0 70 60 120Maximum 10 30 200 180 700\nR\u00e9gion 8b : Sedan EstDaims Mouflons Cerfs \u00e9laphes | Chevreuils SangliersMinimum ) O 5 65 160Maximum 10 10 40 200 550R\u00e9gion 9 : Carignan, fronti\u00e8reDaims Mouflons Cerfs \u00e9laphes | Chevreuils SangliersMinimum 0 0 25 120 200Maximum 15 10 90 320 750R\u00e9gion 10 : Vall\u00e9e de la ChiersDaims Mouflons Cerfs \u00e9laphes | Chevreuils SangliersMinimum 0 ) 0 50 80Maximum 10 10 10 160 350R\u00e9gion 11 : Raucourt, MouzonDaims Mouflons Cerfs \u00e9laphes | Chevreuils SangliersMinimum 0 0 0 100 50Maximum 10 10 5 300 300R\u00e9gion 12 : VendresseDaims Mouflons Cerfs \u00e9laphes | Chevreuils SangliersMinimum (@) 6) O 180 175Maximum 10 10 35 480 1000\nR\u00e9gion 13 : Thin-le-MoutierDaims Mouflons Cerfs \u00e9laphes | Chevreuils SangliersMinimum 0 O 0 140 100Maximum 10 10 5 380 650\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 261 du 03 avril 2026\nfixant les minimums et maximums des plans de chasse grand gibier pour la campagne 2026-2027 15\nR\u00e9gion 14: LiartDaims Mouflons Cerfs \u00e9laphes | Chevreuils SangliersMinimum 0 0 0 110 10Maximum 10 10 5 325 250R\u00e9gion 15 : Signy-l'AbbayeDaims Mouflons Cerfs \u00e9laphes | Chevreuils SangliersMinimum 0 (0) 5 275 320Maximum 10 10 30 600 1100R\u00e9gion 16 : LaunoisDaims Mouflons Cerfs \u00e9laphes | Chevreuils SangliersMinimum (0) 0 (e) 90 6)Maximum 10 10 0 275 400R\u00e9gion 17 : Novion-PorcienDaims Mouflons Cerfs \u00e9laphes | Chevreuils SangliersMinimum 0 0 0 175 30Maximum 10 10 10 420 450R\u00e9gion 18 : Asfeld, Chateau-PorcienDaims Mouflons Cerfs \u00e9laphes | Chevreuils SangliersMinimum 0 0 0 100 30Maximum 10 10 10 300 500R\u00e9gion 19: Belval, le Mont DieuDaims Mouflons Cerfs \u00e9laphes | Chevreuils SangliersMinimum 0 0 O 130 300Maximum 10 10 20 375 850R\u00e9gion 20 : BuzancyDaims Mouflons Cerfs \u00e9laphes | Chevreuils SangliersMinimum 0 0 0 200 100Maximum 10 10 20 450 450R\u00e9gion 21: Attigny, MachaultDaims Mouflons Cerfs \u00e9laphes | Chevreuils SangliersMinimum 6) 6) 0 150 60Maximum 10 10 10 400 500\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 261 du 03 avril 2026\nfixant les minimums et maximums des plans de chasse grand gibier pour la campagne 2026-2027 16\nR\u00e9gion 22 : Argonne CentreDaims Mouflons Cerfs \u00e9laphes | Chevreuils SangliersMinimum O (@) 0 250 250Maximum 150 10 15 600 1000\nR\u00e9gion 23 : Argonne Sud-EstDaims Mouflons Cerfs \u00e9laphes | Chevreuils SangliersMinimum 0 0 10 200 250Maximum 10 10 70 500 1000R\u00e9gion 24 : RethelDaims Mouflons Cerfs \u00e9laphes | Chevreuils SangliersMinimum 0 O 0 95 30Maximum 10 10 10 275 400Total d\u00e9partementalDaims Mouflons Cerfs \u00e9laphes | Chevreuils SangliersMinimum 0 om 282 3640 3675Maximum 425 300 1145 9395 16300Article 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture etdes services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera communiqu\u00e9e au pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs des Ardennes, ainsi qu'aux membres de la CDCFS.Article 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs des Ardennes sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 03 avril 2026Pourle pr\u00e9fet et d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental des territoires,\n\u2014 Christophe FRADIER ,\nDans le d\u00e9lai de recours de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la pr\u00e9fecture - BP 60002 -08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res cedexsoit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au Ministre de la Transition \u00e9cologique, de la Biodiversit\u00e9, et desN\u00e9gociations internationales sur le climat et la nature - 246, Boulevard Saint-Germain \u2014 75007 PARIS- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne25 rue du Lyc\u00e9e 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedex ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par lesite internet : www.telerecours.fr\nD\u00e9lais et voies de recours\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 261 du 03 avril 2026\nfixant les minimums et maximums des plans de chasse grand gibier pour la campagne 2026-2027 17\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT)\ndes Ardennes\n8-2026-04-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-244 du 10 avril 2026\nportant autorisation \u00e0 un lieutenant de\nlouveterie de proc\u00e9der \u00e0 la destruction \u00e0 tir de\nsangliers sur les communes de Monthois,\nChallerange, Marvaux-Vieux et S\u00e9chault\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-244 du 10 avril 2026\nportant autorisation \u00e0 un lieutenant de louveterie de proc\u00e9der \u00e0 la destruction \u00e0 tir de sangliers sur les communes de Monthois,\nChallerange, Marvaux-Vieux et S\u00e9chault\n18\n| = DirectionPREFET d\u00e9partementaleDES ARDENNES | des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 244portant autorisation \u00e0 un lieutenant de louveterie de proc\u00e9der \u00e0 la destruction\u00e0 tir de sangliers sur les communes de S\u00c9CHAULT, MARVAUX-VIEUX, MONTHOIS,CHALLERANGELe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L 427-6;Vu la Loi 2008-1545 du 31 d\u00e9cembre 2008 pour l'am\u00e9lioration et la simplification du droit dela chasse ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desArdennes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-738 portant nomination des lieutenants de louveterie dans led\u00e9partement des Ardennes pour la p\u00e9riode du 1erjanvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-390 fixant la liste des esp\u00e8ces d'animaux class\u00e9s susceptiblesd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts de groupe 3 sur tout ou partie du d\u00e9partement des Ardennesjusqu'au 30 juin 2026;Vu l'avis favorable en date du 31 mars 2026 de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs des Ardennes ;Consid\u00e9rant le contexte sanitaire li\u00e9 \u00e0 la tuberculose bovine et aux r\u00e9centes analysesr\u00e9alis\u00e9es sur des sangliers, ayant \u00e9t\u00e9 en contact avec la maladie, sur les communes deS\u00c9CHAULT, MARVAUX-VIEUX, MONTHOIS, CHALLERANGE ;Consid\u00e9rant que le sanglier est parmi les animaux class\u00e9s susceptibles d'occasionner desd\u00e9g\u00e2ts de groupe 3 sur l'ensemble du d\u00e9partement des Ardennes ;Arr\u00eateArticle 1: M. Jordan NEZER, lieutenant de louveterie, est autoris\u00e9, \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au 18 mai 2025 inclus, a organiser,commander et diriger des chasses particuli\u00e8res aux sangliers sur le territoire vis\u00e9 \u00e0 l'article 2et dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2: Les op\u00e9rations sont autoris\u00e9es uniquement sur le territoire des communes deS\u00c9CHAULT, MARVAUX-VIEUX, MONTHOIS, CHALLERANGE .Article 3: Le lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 pourra se faire assister, lors de chaqueintervention, de deux louvetiers de son choix.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-244 du 10 avril 2026\nportant autorisation \u00e0 un lieutenant de louveterie de proc\u00e9der \u00e0 la destruction \u00e0 tir de sangliers sur les communes de Monthois,\nChallerange, Marvaux-Vieux et S\u00e9chault\n19\nArticle 4: M. Jordan NEZER, lieutenant de louveterie, et ses lieutenants adjoints sontautoris\u00e9s, pour pr\u00e9lever les sangliers, a utiliser en tant que de besoin, des sources lumineusesou des lunettes de vis\u00e9e nocturne pour le tir de nuit des sangliers.Par ailleurs, le lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 est autoris\u00e9 a utiliser tous les modes et lesmoyens qu'il jugera n\u00e9cessaires pour mener a bien ses op\u00e9rations de destruction dessangliers.Article 5 : Le pr\u00e9l\u00e8vement est limit\u00e9 \u00e0 5 sangliers.Lors de la manipulation des animaux et du mat\u00e9riel, le port de gants a usage unique estobligatoire.Les animaux pr\u00e9lev\u00e9s sont plac\u00e9s en sacs et identifi\u00e9s par un num\u00e9ro unique, ce num\u00e9rodevant \u00eatre report\u00e9 sur la fiche de pr\u00e9l\u00e8vement.Les animaux ainsi identifi\u00e9s sont achemin\u00e9s vers le laboratoire d\u00e9partemental d'analyse deHAGNICOURT.Article 6: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement comp\u00e9tente, l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB) et les maires descommunes concern\u00e9es, du calendrier des interventions et de la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration.En outre, apr\u00e8s chaque sortie, le lieutenant de louveterie devra adresser \u00e0 la DDT un compte-rendu relatant le nombre de sangliers aper\u00e7us et pr\u00e9lev\u00e9s ainsi que le lieu du pr\u00e9l\u00e8vement.Article 6: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairies de S\u00c9CHAULT, MARVAUX-VIEUX,MONTHOIS, CHALLERANGE. Une copie sera adress\u00e9e au lieutenant de louveterie, aux mairesconcern\u00e9s ainsi qu'\u00e0 l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale dechasseurs des Ardennes. :Article 7 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires, les maires des communes deSECHAULT, MARVAUX-VIEUX, MONTHOIS, CHALLERANGE, le lieutenant de louveteried\u00e9sign\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9s del'\u00c9tat. 4 0 AVR. 2026Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le\nD\u00e9lais et voies de recoursDans le d\u00e9lai de recours de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet des Ardennes -\u2014 1 place de la pr\u00e9fecture - BP 60002 -08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res CEDEX |- soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Mme la Ministre de la Transition \u00e9cologique - 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue du Lyc\u00e9e- 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedex ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-244 du 10 avril 2026\nportant autorisation \u00e0 un lieutenant de louveterie de proc\u00e9der \u00e0 la destruction \u00e0 tir de sangliers sur les communes de Monthois,\nChallerange, Marvaux-Vieux et S\u00e9chault\n20\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT)\ndes Ardennes\n8-2026-04-13-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-292 du 13 avril 2026\nportant sur l'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la\ndestruction \u00e0 tir de corbeaux freux et de\ncorneilles noires sur la commune de Blagny\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-292 du 13 avril 2026\nportant sur l'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la destruction \u00e0 tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur la commune de Blagny 21\n| DirectionPREFET d\u00e9partementaleDES ARDENNES des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/292portant autorisation \u00e0 un lieutenant de louveterie de proc\u00e9der \u00e0 la destruction \u00e0 tir decorbeaux freux et de corneilles noires sur le territoire de la commune de BLAGNYLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L 427-6;Vu la Loi 2008-1545 du 31 d\u00e9cembre 2008 pour l'am\u00e9lioration et la simplification du droit dela chasse ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desArdennes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 26septembre 2022 nommant Christophe FRADIER, directeur d\u00e9partemental des territoires desArdennes:Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-738 du 31 d\u00e9cembre 2024 portant nomination des lieutenants delouveterie dans le d\u00e9partement des Ardennes pour la p\u00e9riode du ter janvier 2025 au 31d\u00e9cembre 2029 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-731 du 28 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a M.Christophe FRADIER, directeur d\u00e9partemental des territoires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-748 du 03 novembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de port\u00e9eg\u00e9n\u00e9rale;Vu la demande en date du 09 avril 2026 pr\u00e9sent\u00e9e par la mairie de BLAGNY;Vu l'avis favorable en date du 09 avril 2026 de Monsieur Etienne JONET, lieutenant delouveterie missionn\u00e9 \u00e0 cet effet;Consid\u00e9rant l'importance de d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s sur les cultures agricoles par les corbeauxfreux et les corneilles noires et les nuisances g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par cette esp\u00e8ce sur le territoire de lacommune de BLAGNY;\nArr\u00eate :\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-292 du 13 avril 2026\nportant sur l'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la destruction \u00e0 tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur la commune de Blagny 22\nARTICLE 1: M. Etienne JONET, lieutenant de louveterie, est autoris\u00e9, \u00e0 titre exceptionnel,pour la p\u00e9riode courant de la signature du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 au 31 mai 2026 inclus, a d\u00e9truire lescorbeaux freux et les corneilles noires, \u00e0 tir, a l'aide d'une arme \u00e0 feu, de jour, \u00e0 l'aff\u00fct ou al'approche. Il pourra utiliser tout moyen qu'il jugera utile pour r\u00e9guler les corvid\u00e9s,notamment des cages-pi\u00e8ges.ARTICLE 2: Les op\u00e9rations sont autoris\u00e9es uniquement sur le territoire communal deBLAGNY.ARTICLE 3: Le lieutenant de louveterie pourra, lors de chaque intervention dans l'exercice desa mission, se faire assister de deux personnes titulaires du permis de chasser valid\u00e9 quiresteront sous sa responsabilit\u00e9 et d'un pi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9.Le pi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9 mandat\u00e9 doit \u00eatre titulaire du permis de chasser valid\u00e9 et \u00eatreconvenablement assur\u00e9. Il devra \u00e9galement tenir \u00e0 jour le carnet de pr\u00e9l\u00e8vement remis par laF.D.C.A. et par ailleurs de mani\u00e8re constante rendre compte de son activit\u00e9 au lieutenant delouveterie d\u00e9sign\u00e9 dans le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.ARTICLE 4: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement comp\u00e9tente, l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et le maire de la commune ducalendrier des interventions et de la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration. En outre, un compte-rendu relatantle nombre d'animaux tu\u00e9s devra \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 la fin des op\u00e9rations \u00e0 la directiond\u00e9partementale des territoires des Ardennes.ARTICLE 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie de BLAGNY. Une copie sera adress\u00e9e aulieutenant de louveterie, au maire concern\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et \u00e0 laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de chasseurs des Ardennes.ARTICLE 6 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires, le maire de la commune de BLAGNYet le louvetier d\u00e9sign\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et des servicesd\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 13 avril 2026pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nDans le d\u00e9lai de recours de deux mois \u00e0 compter de |\u00eatre introduit :- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 a Monsieur le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de lapr\u00e9fecture \u2014 BP 60002 - 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res cedexsoit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au Ministre de la Transition \u00e9cologique, de laBiodiversit\u00e9, et des N\u00e9gociations internationales sur le climat et la nature - 246, BoulevardSaint-Germain \u2014 75007 PARIS- Soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne25 rue du Lyc\u00e9e 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-292 du 13 avril 2026\nportant sur l'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la destruction \u00e0 tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur la commune de Blagny 23\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT)\ndes Ardennes\n8-2026-04-13-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-295 du 13 avril 2026\nautorisant la capture dans le milieu naturel et le\nmarquage de chevreuils europ\u00e9ens et de cerfs\n\u00e9laphes dans les Ardennes\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-295 du 13 avril 2026\nautorisant la capture dans le milieu naturel et le marquage de chevreuils europ\u00e9ens et de cerfs \u00e9laphes dans les Ardennes 24\n| = DirectionPREFET d\u00e9partementaleDES AROENNES | des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 295autorisant la capture dans le milieu naturel et le marquage de chevreuils europ\u00e9enset de cerfs \u00e9laphes\nLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, notamment son article L.424-11 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2006 relatif au pr\u00e9l\u00e8vement dans le milieu naturel d'animaux vivantsdont la chasse est autoris\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desArdennes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 26septembre 2022 nommant Christophe FRADIER, directeur d\u00e9partemental des territoires desArdennes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-731 du 28 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M.Christophe FRADIER, directeur d\u00e9partemental des territoires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-748 du 03 novembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de port\u00e9eg\u00e9n\u00e9rale;Vu la demande d'autorisation en date du 10 avril 2026 pr\u00e9sent\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs des Ardennes dans le cadre de l'utilisation de drones \u00e9quip\u00e9sd'une cam\u00e9ra haute d\u00e9finition et d'un capteur thermique pouvant d\u00e9tecter une source dechaleur \u00e9mise par un faon de chevreuil europ\u00e9ens et de cerf \u00e9laphe dans une v\u00e9g\u00e9tationhaute afin de le d\u00e9placer ce dernier en vu de le prot\u00e9ger du machinisme agricole durant lesmois d'avril \u00e0 juin;Vu l'avis du service d\u00e9partemental des Ardennes de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 endate du 10 avril 2026 :Consid\u00e9rant les nombreux faons de chevreuil europ\u00e9ens et de cerf \u00e9laphe victimes dumachinisme agricole moderne et la r\u00e9alisation d'une \u00e9tude sur le devenir de ses faons dans led\u00e9partement des Ardennes;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-295 du 13 avril 2026\nautorisant la capture dans le milieu naturel et le marquage de chevreuils europ\u00e9ens et de cerfs \u00e9laphes dans les Ardennes 25\nArr\u00e9te\nArticle 1: La F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs des Ardennes, 49 rue du Muguet,Route de Gernelle (08090), est autoris\u00e9e a proc\u00e9der a la capture et au marquage des faonsde chevreuil et de cerf \u00e9laphe.Les t\u00e9l\u00e9pilotes, techniciens et estimateurs b\u00e9n\u00e9voles, de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs des Ardennes doivent avoir suivi la formation permettant de piloter les drones.Lors des op\u00e9rations, il conviendra d'\u00e9tre au moins 2 personnes, un pilote et une personnepr\u00e9pos\u00e9e au sauvetage des faons si n\u00e9cessaire.Pour une d\u00e9tection optimale des points chauds d'animaux au repos dans une parcellefourr\u00e9e, une intervention t\u00f4t le matin est \u00e0 privil\u00e9gier.Article 2: Les faons encore immobiles devront \u00e9tre d\u00e9plac\u00e9s en dehors de la parcellefauch\u00e9e. Les faons les plus ag\u00e9s et mobiles seront pouss\u00e9s en dehors de la parcelle.Les faons captur\u00e9s devront \u00eatre marqu\u00e9s sur place par les agents ou techniciens de laf\u00e9d\u00e9ration des chasseurs des Ardennes avec une boucle auriculaire.Article 3: Les op\u00e9rations conduites par la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs desArdennes se feront en accord avec les exploitants agricoles, gestionnaires et titulaires dudroit de chasse sur les territoires oU se d\u00e9roulent les captures/relachers.Article 4 : Cette autorisation est valable du 15 avril jusqu'au 30 juin 2026.Les op\u00e9rations de marquage de faons devront \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es aupr\u00e8s du serviced\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB)Article 5 :En fin de mois, s'il y a eu marquage de faon, un compte rendu d\u00e9taill\u00e9 (nombresd'individus captur\u00e9s ou pouss\u00e9s, lieux d'interventions, num\u00e9ros d'identifications,...) estadress\u00e9 au service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ainsi qu'au directeurd\u00e9partemental des territoires des Ardennes.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture etdes services de l'\u00c9tat dans les Ardennes.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs des Ardennes et \u00e0 la cheffe du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9 .Article 7 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires des Ardennes et la cheffe du serviced\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 13 avril 2026\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-295 du 13 avril 2026\nautorisant la capture dans le milieu naturel et le marquage de chevreuils europ\u00e9ens et de cerfs \u00e9laphes dans les Ardennes 26\nD\u00e9lais et voies de recoursDans le d\u00e9lai de recours de deux mois a compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, peut\u00e9tre introduit : |- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 a Monsieur le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de lapr\u00e9fecture \u2014 BP 60002 - 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res cedex- soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au Ministre dela Transition \u00e9cologique, de la Biodiversit\u00e9, et des N\u00e9gociations internationales sur le climatet la nature \u2014 246, Boulevard Saint-Germain \u2014 75007 PARIS- Soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne25 rue du Lyc\u00e9e 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedex ou par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible par le site internet : www.telerecours.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-295 du 13 avril 2026\nautorisant la capture dans le milieu naturel et le marquage de chevreuils europ\u00e9ens et de cerfs \u00e9laphes dans les Ardennes 27\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-295 du 13 avril 2026\nautorisant la capture dans le milieu naturel et le marquage de chevreuils europ\u00e9ens et de cerfs \u00e9laphes dans les Ardennes 28\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du\nNord (DIR Nord)\n8-2026-04-10-00001\nT 26 152 08 Restrictions Gentillerie sign\u00e9\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-10-00001 - T 26 152 08 Restrictions Gentillerie sign\u00e9 29\nPREFET a |DES ARDENNES Direction interd\u00e9partementalegalt des routes Nordgalit\u00e9 |Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nD\u00e9partement des Ardennes - RN51 - R\u00e9glementation des acc\u00e8s au lieu-dit \u00ab La Gentillerie \u00bbsitu\u00e9s entre les PR 88+0430 et PR 89+0380 - dans les deux sens de circulation - Territoire descommunes de Saint-R\u00e9my-le-Petit et M\u00e9nil-L\u00e9pinois.Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0T 26 - 152/ 08Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code P\u00e9nal,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur ChristianCHASSAING en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Ardennes,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9 par desarr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur lePr\u00e9fet du d\u00e9partement des Ardennes \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterd\u00e9partementale des Routes Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 23 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame laDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents, :Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laD\u00e9centralisation fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours \u00ab hors chantiers \u00bb,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\n1/4\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-10-00001 - T 26 152 08 Restrictions Gentillerie sign\u00e9 30\nVu la demande en date du 07 / 04 / 2026, par laquelle Monsieur le Responsable du District Reims-Ardennes de la DIR Nord fait connaitre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur laRN51, dans les deux sens de circulation,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier non \u00ab courant \u00bb au sens de la note technique du 14 avril2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux etpr\u00e9venir des accidents,\nSur proposition de Madame la Cheffe de Centre de Rethel,ARRETE\nARTICLE 1:Afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer les acc\u00e9s au lieu-dit \u00ab LaGentillerie \u00bb, dans les deux sens de circulation, situ\u00e9s entre les PR 88+0430 et PR 89+0380 de laRN51.Ces restrictions s'appliquent \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'aumercredi 30 avril 2027.ARTICLE 2:Les acc\u00e9s au lieu-dit \u00ab La Gentillerie \u00bb depuis la RN51, situ\u00e9s entre les PR 88+0430 et PR 89+0380,dans les deux sens de circulation, sont interdits aux v\u00e9hicules, v\u00e9hicules articul\u00e9s, trains doublesou ensemble de v\u00e9hicules dont le poids total autoris\u00e9 en charge ou le poids total roulantautoris\u00e9 exc\u00e8de 3,5 tonnes, hormis pour les personnes autoris\u00e9es. Ces restrictions seront port\u00e9es\u00e0 la connaissance des usagers par l'implantation de panneaux B13.ARTICLE 3:La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle surla signalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e parl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudesTechniques des Routes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assur\u00e9es par la DIR Nord - CEI de Rethel.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 26 8515 08.Le District Reims-Ardennes \u2014 CEI de Rethel est le gestionnaire de la voie.\n2/4\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-10-00001 - T 26 152 08 Restrictions Gentillerie sign\u00e9 31\nARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 5 :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisationtemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des.actes administratifs de la pr\u00e9fecture desArdennes.ARTICLE 6:Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du |pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Ardennes,M./Mme les Maires des communes de Saint-R\u00e9my-le-Petit et M\u00e9nil-L\u00e9pinois,. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Ardennes, |. le Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9fecture des Ardennes,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Ardennes, |. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique des Ardennes,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,. le Directeur du S.D.I.S de Ardennes, |. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence des Ardennes,. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,Mme la Responsable de l''ODSR des Ardennes, DDTO8,Mme la Cheffe du Service R\u00e9gional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR Nord,M.le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord,M.le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M.le Chef de District Reims-Ardennes \u2014 DIR Nord,Mme.la Cheffe du CEI de Rethel- DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.ca a I Oe D 2e\nA Reims, le 10 avril 2026,Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe de l'AGR EST\n1ff}11/| a: MASSE Solveig 3/4\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-10-00001 - T 26 152 08 Restrictions Gentillerie sign\u00e9 32\nANNEXE 1: plan de situation\nLe Tour Car % - may; nese Sorbon Bertoncourt Novy-Chevri\u00e8res LucquyLor Chateau-Porcien1 pes peesJ'Ari\u00e9sie L'Aiste biaFerpy-/Ariesienne Barby0328 pcs AmagneViers-Crevant-e-Thourwe Saint-Germainmont RethelGomont :Seult \u00e9s-RethelBsiham l'AisneD$es Thugny-Trugnynan Seuilpes Avan\u00e7onAsfedy D\u00e9Vieux-l\u00e9s-Asfeld afSaint-Loup-en-ChampagneParthes Saulces-Champenoistgnicourt Tagnonfenne-sur-AisneSeuit-Saint-Remy Soo Anne lesourt Le Ch\u00e2telet-sur-RetourneNeufize PauvresBese = Son! 4 oe =. fincourtJunie Ville-sur-RetourneAum\u00e9nencourt Ment-L\u00e9pinos ponyBazencourtLE Macheuitn a Ny Ti ;3 RatsBourgogne-Fresne Warmerivilie AUSSONCE | 5 Neuville-en-Tourne-\u00e0-Fuy CaurayPomacle\u00e0 Keutregiville ARDENNES 0089\u00e0 jadis PRENENES MARNE Saint-\u00c9tienne-\u00e0-ArnesSeesCaurel Hauvn\u00e9Pontfaverger-MoronviliiersWitry-l@s-Reims Enoye D320 BetneniwilleE\u00e9tneny 4head page ee Ap,ae Saint-Hilare-le-Pett NE.GocgleCernay-l\u00e8s-Raims\n4/4\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-10-00001 - T 26 152 08 Restrictions Gentillerie sign\u00e9 33\nPr\u00e9fecture des Ardennes\n8-2026-03-27-00013\nArr\u00eat\u00e9 2026-163 du 27 mars 2026 portant\nhabilitation pour les formations aux premiers\nsecours du SDIS des Ardennes\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-03-27-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2026-163 du 27 mars 2026 portant habilitation pour les formations aux\npremiers secours du SDIS des Ardennes 34\nPREFETDES ARDENNESLibert\u00e9 ;\u00c9galit\u00e9 CabinetEee Direction des s\u00e9curit\u00e9sBureau gestion de crise,d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 nationale\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2026-163portant habilitationpour les formations aux premiers secoursdu Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours des ArdennesLe pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.726-1, L.726-2 et R.726-3 etsuivants;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 16 juillet 2025 portant nomination deMonsieur Christian CHASSAING en tant que pr\u00e9fet des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la fili\u00e8re citoyenne de s\u00e9curit\u00e9 civile dans le domainede la formation aux premiers secours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la fili\u00e8re op\u00e9rationnelle de s\u00e9curit\u00e9 civile dans ledomaine de la formation aux premiers secours;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la fili\u00e8re p\u00e9dagogique de s\u00e9curit\u00e9 civile :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2024 relatif \u00e0 l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/41 du 20 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. S\u00e9bastienGAUTHEY, sous pr\u00e9fet, directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture des Ardennes:Vu la demande d'habilitation transmise par le responsable l\u00e9gal du SDIS 08 en date du 30 janvier2026 ;Vu l'avis du 26 mars 2026 de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la S\u00e9curit\u00e9 Civile et de la Gestion des Crisessur les r\u00e9f\u00e9rentiels internes de formation et de certifications pr\u00e9sent\u00e9s ;Sur proposition de Monsieur le directeur de Cabinet,\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-03-27-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2026-163 du 27 mars 2026 portant habilitation pour les formations aux\npremiers secours du SDIS des Ardennes 35\nARRETEArticle 1: Le Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours des Ardennes est habilit\u00e9,uniquement dans le d\u00e9partement des Ardennes, \u00e0 d\u00e9livrer les unit\u00e9s d'enseignement suivantes :- Sensibilisation aux gestes qui sauvent - GQS- premiers secours en \u00e9quipe niveau 1 - PSE- premiers secours en \u00e9quipe niveau 2 - PSE2- p\u00e9dagogie initiale et commune de formateurs - PICF- p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateurs aux premiers secours en \u00e9quipe - FPSE.La pr\u00e9sente habilitation ne peut \u00eatre ni c\u00e9d\u00e9e, ni d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et seul l'organisme habilit\u00e9 peutdispenser les formations susmentionn\u00e9es.Article 2 : Les formations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0\" du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es en annexeseront dispens\u00e9es suivant les r\u00e9f\u00e9rentiels internes de formation et de certification enregistr\u00e9saupr\u00e8s de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la S\u00e9curit\u00e9 Civile et de la Gestion des Crises.Article 3: Le public cible des formations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1% du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est\u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 en annexe.Article 4: Toute modification apport\u00e9e au dossier ayant permis la d\u00e9livrance du pr\u00e9sentagr\u00e9ment, notamment la composition de l'\u00e9quipe p\u00e9dagogique ou la liste d'aptitudep\u00e9dagogique doit \u00eatre communiqu\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 la pr\u00e9fecture des Ardennes.Article 5 : Le pr\u00e9fet des Ardennes est comp\u00e9tent pour contr\u00f4ler, en application de l'article L.751-3du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les organismes habilit\u00e9s au titre de l'article R.726-3 du m\u00eameCode.Article 6: S'il est constat\u00e9 des insuffisances graves dans les formations aux premiers secours,notamment une organisation non-conforme aux conditions sp\u00e9cifi\u00e9es dans le dossier ou auxdispositions relatives aux formations aux premiers secours d\u00e9finies par la r\u00e9glementation envigueur, le pr\u00e9fet peut prendre les dispositions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.726-15 du Code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 7: L'habilitation de formation est d\u00e9livr\u00e9e au Service D\u00e9partemental d'Incendie et deSecours des Ardennes pour une dur\u00e9e de 3 ans \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Elle est renouvelable au terme d'une nouvelle d\u00e9claration. La demande de renouvellementdevra intervenir au moins 6 mois avant le terme \u00e9chu.Article 8: Le directeur de cabinet, le directeur d\u00e9partemental des Services d'Incendie et deSecours sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs.Fait \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 27 mars 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de Cabinet,\n\u2014_\nS\u00e9bastien GAUTHEY\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-03-27-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2026-163 du 27 mars 2026 portant habilitation pour les formations aux\npremiers secours du SDIS des Ardennes 36\nAnnexe 1Liste des r\u00e9f\u00e9rentiels internes de formation et de certification enregistr\u00e9s aupr\u00e9s de la directiong\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crises et devant \u00eatre utilis\u00e9s pour dispenser lesformations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1% du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9., Num\u00e9royu d'enregistrement dud'enseignement \u00e0 S ae Public cible Observations\u00e9spyeranies r\u00e9f\u00e9rentiel \u00e0 laP DGSCGCGQS N\u00e9ant Tous publics\nd'\u00e9tablissement disposantd'une d\u00e9l\u00e9gation de servicePSE2 OD08-PSE2-299-29 public.\nFormationsPICF et FPSE ODO08-FPSE-300-29 Agents du SDIS siconcomitantes\nApr\u00e8s consultation de la DGSCGC, le code orga \u00ab SDIS 08 \u00bb sera utilis\u00e9 pour l'identification desattestations et certificats de comp\u00e9tences.\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-03-27-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2026-163 du 27 mars 2026 portant habilitation pour les formations aux\npremiers secours du SDIS des Ardennes 37\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, peut \u00eatre introduit :+ soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex ;r soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris ;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e4lons-en-Champagne - 25 rue du Lyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www telerecours.fr,\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deuxrecours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-03-27-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2026-163 du 27 mars 2026 portant habilitation pour les formations aux\npremiers secours du SDIS des Ardennes 38","date":"2026-04-13","first_seen_on":"2026-04-13T16:04:39+00:00","id":"1ac83718053f2b01b1faaba78baf17615748f5495df442567827ea5d959d3a1f","name":"RAA 8-2026-060 du 13 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-13T16:12:51+00:00","pdf_modification_date":"2026-04-13T14:14:07+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/15123/107087/file/RAA%208-2026-060%20du%2013%20avril%202026.pdf"}