{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b004-2025-206\nPUBLI\u00c9 LE 10 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Var et Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence /\n04-2025-10-10-00009 - AIP n\u00b02025-10-10_0483_A du 10 octobre 2025\nportant interdiction de navigation, de p\u00eache et de toutes activit\u00e9s\naquatiques sur le Verdon entre le barrage de Quinson et le seuil de\nGr\u00e9oux (incluant la retenue du lac d'Esparrons) dans les d\u00e9partements\ndes Alpes-de-Haute-Provence et du Var (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Var et Pr\u00e9fecture des\nAlpes-de-Haute-Provence\n04-2025-10-10-00009\nAIP n\u00b02025-10-10_0483_A du 10 octobre 2025\nportant interdiction de navigation, de p\u00eache et\nde toutes activit\u00e9s aquatiques sur le Verdon\nentre le barrage de Quinson et le seuil de Gr\u00e9oux\n(incluant la retenue du lac d'Esparrons) dans les\nd\u00e9partements des Alpes-de-Haute-Provence et\ndu Var\nPr\u00e9fecture du Var et Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-10-00009 - AIP n\u00b02025-10-10_0483_A du 10 octobre 2025\nportant interdiction de navigation, de p\u00eache et de toutes activit\u00e9s aquatiques sur le Verdon entre le barrage de Quinson et le seuil de\nGr\u00e9oux (incluant la retenue du lac d'Esparrons) dans les d\u00e9partements des Alpes-de-Haute-Provence et du Var\n3\n|E PR\u00c9F\u00c8TEPREFET | D\" DES ALPES-DU VAR | DE-HAUTE-Libert\u00e9 PROVENCE\u00c9galit\u00e9 Libert\u00e9Fraternit\u00e9 | \u00ef\nARR\u00caT\u00c9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02025-10-10_0483_A du 10 octobre 2025portant interdiction de navigation, de p\u00eache et de toutes activit\u00e9s aquatiques sur le Verdon entrele barrage de Quinson et le seuil de Gr\u00e9oux (incluant la retenue du lac d'Esparron) dans les| d\u00e9partementsdes Alpes de Haute-Provence et du VarLE PR\u00c9FET DU VARChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteLA PR\u00c9F\u00c8TE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des transports, codifiant notamment l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral depolice, 'VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,VU le code de la sant\u00e9 publique,VU le code de l'environnement,VU le code p\u00e9nal, notamment les articles 131-13 et R 610-5,VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires d'inter-ruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le gestionnaire de lavoie d'eau,VU le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame Isabelle TOMATIS, pr\u00e9f\u00e8te des Alpes-de-Haute-Provence, _VU le d\u00e9cret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, pr\u00e9fet du Var,VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s de la ministrede l'Ecologie, du D\u00e9veloppement Durable et del'Energie, charg\u00e9 des transports, de la mer et de la p\u00eache du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral depolice de la navigation int\u00e9rieure,VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux mesures de police de la navigation in-t\u00e9rieure,VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 1er ao\u00fbt 2013 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral depolice de la navigation int\u00e9rieure et des r\u00e8glements particuliers de police pris en son ex\u00e9cution,VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b0 2018-327-003du 23 novembre 2018 portant r\u00e8glement particu-lier de police de la navigation de plaisance, des activit\u00e9s sportives et de loisirs sur le plan d'eau d'Espar-ron du Verdon form\u00e9 par le barrage de Gr\u00e9oux et des plans d'eau form\u00e9s par la retenue de Quinsondans les d\u00e9partements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence,\n1/3\nPr\u00e9fecture du Var et Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-10-00009 - AIP n\u00b02025-10-10_0483_A du 10 octobre 2025\nportant interdiction de navigation, de p\u00eache et de toutes activit\u00e9s aquatiques sur le Verdon entre le barrage de Quinson et le seuil de\nGr\u00e9oux (incluant la retenue du lac d'Esparrons) dans les d\u00e9partements des Alpes-de-Haute-Provence et du Var\n4\nVU le d\u00e9cret de concession du 15 septembre 1971 conc\u00e9dant a E.D.F. l'am\u00e9nagement et l'exploitationde la chute et du r\u00e9servoir de Quinson;VU le d\u00e9cret du 23juillet 1977 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique la constitution de p\u00e9rim\u00e8tres de protectionautour des r\u00e9servoirs de Gr\u00e9oux, Quinson, Sainte-Croix-du-Verdon et du r\u00e9servoir de Bimont sur l'Infer-net ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;CONSIDERANT la fuite d'ISOVOLTINE II issue d'un transformateur au barrage de Quinson,CONSIDERANT le risque de pollution \u00e0 l'aval en cours d'\u00e9valuation,CONSIDERANT qu'il est n\u00e9cessaire d'assurer en urgence la s\u00e9curit\u00e9 des usagers sur le Verdon,CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'instaurer des mesures particuli\u00e8res pour pr\u00e9server et sauvegarder lepeuplement piscicole ;SUR PROPOSITION des Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux des Alpes-de-Haute-Provence et du Var,A RRETE:Article1:La navigation, la p\u00e9che ainsi que toute activit\u00e9s aquatiques, nautiques, sportives et de loisirs, ainsi quel'acc\u00e8s au lit du cours d'eau sont interdits sur le Verdon entre le barrage de Quinson (communes deQuinson 04 et R\u00e9gusse 83) et le seuil de Gr\u00e9oux (commune de Gr\u00e9oux-Les-Bains 04) dans lesd\u00e9partements des Alpes de Haute-Provence et du Var.Cette interdiction ne concerne pas les p\u00eaches a des fins scientifiques qui font l'objet d'autorisationssp\u00e9cifiques.Cette interdiction ne concerne pas la pratique de la navigation par les services de secours.Article 2:Cette interdiction est valable du jour de la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 jusqu'au 17 octobre 2025.Article 3: .Sans pr\u00e9judice des dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,ainsi que des dispositions pr\u00e9vues par d'autres textes - notamment le cadre p\u00e9nal pour les actespouvant mettre en p\u00e9ril la vie d'autrui \u2014 la violation des interdictions ou .le manquement auxobligations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent r\u00e8glement particulier de police pris en application de l'articleR. 4241-66 du code des transports est puni(e) de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la :troisi\u00e8me classe.Article4 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera transmise aux maires des communes de Quinson, Esparron-de-Verdon, Saint-Martin-de-Br\u00f4mes pour les Alpes-de-Haute-Provence ainsi que R\u00e9gusse, Montmeyan et Saint-Julienpour le d\u00e9partement du Var pour y \u00eatre affich\u00e9e.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera transmise \u00e0 :- la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de la p\u00eache et de la protection du milieu aquatique du Var;- la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de la p\u00eache et de la protection du milieu aquatique des Alpes de HauteProvence,- le service d\u00e9partemental du Var de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;- le service d\u00e9partemental des Alpes de Hautes Provence de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9;- Les commandants des groupements de gendarmerie du Var et des Alpes--de-Haute-Provence et toutagent de la force publique ;- Les chefs des services d\u00e9partementaux Jeunesse, Engagement et sports du Var et des Alpes-de-Haute-Provence ;- Les directeurs d\u00e9partementaux de la protection civile du Var et des Alpes-de-Haute-Provence,- Les directeurs d\u00e9partementaux des services d'incendie et de secours du Var et des Alpes-de-Haute-Provence ; |- au directeur de l'unit\u00e9 de production M\u00e9diterran\u00e9e d'Electricit\u00e9 de France \u00e0 Marseille ;- au directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur.\n2/3\nPr\u00e9fecture du Var et Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-10-00009 - AIP n\u00b02025-10-10_0483_A du 10 octobre 2025\nportant interdiction de navigation, de p\u00eache et de toutes activit\u00e9s aquatiques sur le Verdon entre le barrage de Quinson et le seuil de\nGr\u00e9oux (incluant la retenue du lac d'Esparrons) dans les d\u00e9partements des Alpes-de-Haute-Provence et du Var\n5\nCes informations seront mises a disposition du public sur le site Internet de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence pour une dur\u00e9e de deux mois.\nArticle 5:Dans tous les cas, les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 6:Cet arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois 4 compter de sa publication :- d'un recours gracieux aupr\u00e9s de Madame la Pr\u00e9f\u00e9te des Alpes de Haute-Provence ou de Monsieur lePr\u00e9fet du Var, |- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille 24 Rue Breteuil, 13006 Marseilleou sur le site www.telerecours.frArticle 7 :Les Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux des Alpes-de-Haute-Provence et du Var, les Directeurs d\u00e9partementaux desterritoires, le colonel-commandant le groupement de gendarmerie des Alpes de Haute Provence, leschefs des services d\u00e9partementaux de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 des Alpes-de-Haute-Provenceet du Var, toute autorit\u00e9 habilit\u00e9e \u00e0 constater les infractions, les maires des communes concern\u00e9essont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs des pr\u00e9fectures des Alpes-de-Haute-Provence et du Var.\nLe Pr\u00e9fetidu Var, La Pr\u00e9f\u00e8te des Alpes-de-Haute-Provence\nF\nD \u20acsimon BABRE y,vaav\nisabelle TOMATIS\n3/3\nPr\u00e9fecture du Var et Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-10-00009 - AIP n\u00b02025-10-10_0483_A du 10 octobre 2025\nportant interdiction de navigation, de p\u00eache et de toutes activit\u00e9s aquatiques sur le Verdon entre le barrage de Quinson et le seuil de\nGr\u00e9oux (incluant la retenue du lac d'Esparrons) dans les d\u00e9partements des Alpes-de-Haute-Provence et du Var\n6\nPr\u00e9fecture du Var et Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-10-00009 - AIP n\u00b02025-10-10_0483_A du 10 octobre 2025\nportant interdiction de navigation, de p\u00eache et de toutes activit\u00e9s aquatiques sur le Verdon entre le barrage de Quinson et le seuil de\nGr\u00e9oux (incluant la retenue du lac d'Esparrons) dans les d\u00e9partements des Alpes-de-Haute-Provence et du Var\n7","date":"2025-10-10","first_seen_on":"2025-10-10T18:04:50+00:00","id":"1acbfc8d7fe8bab496b3e4830963bbdd67a75240a4eec15d4a3d051a731b2488","name":"recueil-04-2025-206-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2025-10-10T17:08:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/43469/259011/file/recueil-04-2025-206-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}