{"administration":"pref24","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dordogne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA DORDOGNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b024-2025-055\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUILLET 2025\n14\nSommaire\nDDT / SEER\n24-2025-07-10-00004 - AP restriction eau 10 jt 25 avec annexes (25 pages)Page 3\nDDT / SETAF\n24-2025-07-09-00004 - AP CDOA pleniere modificatif (2 pages) Page 29\nDREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel\n24-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ntransport et de d\u00e9tention d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es en vue de\nrel\u00e2cher dans le milieu naturel\nAccord\u00e9e au Centre de soins ERINA (87) (7\npages) Page 32\nPr\u00e9fecture de la Dordogne / CABINET\n24-2025-07-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la\nconsommation de boissons alcooliques sur la voie publique dans le d\u00e9partement\nde la Dordogne. (2 pages) Page 40\n24-2025-03-03-00005 - VIDEOPROTECTION-S.A.S.\nB-RAIL-BERGERAC-arr\u00eat\u00e9-1897-03032025 (2 pages) Page 43\nPr\u00e9fecture de la Dordogne / SIDPC\n24-2025-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9clenchement du plan de gestion de\ntrafic d\u00e9partemental et activation des mesures de gestion de trafic 10NS et\n10SN (2 pages) Page 46\nSous-Pr\u00e9fecture de Bergerac /\n24-2025-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'une\nmanifestation nautique \ndans le cadre d'un spectacle pyrotechnique\nle 14\njuillet 2025 de 22h \u00e0 23h30\nsur la commune de Berbigui\u00e8res (4 pages)Page 49\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da /\n24-2025-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser les \u00e9preuves\ndu championnat de France Cross Country le dimanche 13 juillet 2025 sur la\ncommune de Campagnac Les Quercy (8 pages) Page 54\n24-2025-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le d\u00e9roulement d'une\ncourse de c\u00f4te organis\u00e9e sur la commune de Marquay le dimanche 13 juillet\n2025 (7 pages) Page 63\n2\nDDT\n24-2025-07-10-00004\nAP restriction eau 10 jt 25 avec annexes\nDDT - 24-2025-07-10-00004 - AP restriction eau 10 jt 25 avec annexes 3\nEZ Direction d\u00e9partementalePREFETEDE LA des territoiresDORDOGNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEER/2025-017portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eauLa pr\u00e9f\u00e8te de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-1, L.211-3, L.211-8, L.214-1, L.214-6 etR.211-66 \u00e0 R.211-70 ; 'Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifsaux pouvoirs g\u00e9n\u00e9raux des maires en matiere de police et l'article L 2215-1 relatif aux pouvoirs desrepr\u00e9sentants de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement en mati\u00e8re de police ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 lagestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne, modifi\u00e9 le 28 juillet 2023 ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuv\u00e9 le 10 mars2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Adour-Garonne ; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux (SAGE) Charente ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 2 ao\u00fbt 2021 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et degestion des eaux (SAGE) Isle-Dronne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 47-2022-07-20-00002 du 20 juillet 2022 d\u00e9limitant les zonesd'alerte s\u00e9cheresse et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages del'eau du bassin versant du Dropt ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 d\u00e9limitant les zonesd'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dessous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-2024-05-07-00007 du 7 mai 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitationou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudreet des fleuves c\u00f4tiers de Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-2025-05-21-00003 du 21 mai 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de laCharente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9-cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 E-2023-176 du 20 juin 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte etd\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin duLot;\n1/8\nDDT - 24-2025-07-10-00004 - AP restriction eau 10 jt 25 avec annexes 4\nVu l'arr\u00e9t\u00e9-cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 DDT/SEER/2024-005 du 30 juillet 2024 d\u00e9limitant les zonesd'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dubassin versant de la Dordogne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEER/2025-012 du 25 juin 2025 interdisant le remplissage et la vidangedes plans d'eau et r\u00e9glementant la man\u0153uvre des vannes et celle des empellements sur les cours d'eaudu d\u00e9partement de la Dordogne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juillet 2025 portant restrictions des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 compter du5 juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant la situation hydrologique actuelle du d\u00e9partement;Consid\u00e9rant les courbes des d\u00e9bits relev\u00e9s par les stations de mesures ;Consid\u00e9rant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur sevil de vigilance :Dronne amont, Auv\u00e9z\u00e8re aval, Auv\u00e9z\u00e8re amont, Cern, Caudeau, Eyraud ;Consid\u00e9rant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil d'alerte :Tardoire, Bandiat, C\u00e9ou aval ;Consid\u00e9rant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil d'alerte renforc\u00e9e :Belle ;Consid\u00e9rant que les cours d'eau suivants pr\u00e9sentent Un \u00e9coulement visible faible ou \u00e9coulementfaible : 'Vern, Beauronne de Saint Vincent, Gardonnette, Lidoire, Dropt amont, Bourn\u00e9gue, Escourou ;Consid\u00e9rant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil de crise:C\u00e9ou amont ;Consid\u00e9rant que les cours d'eau suivants pr\u00e9sentent un \u00e9coulement non visible ou un assec:Boulou, Tournefeuille, Seignal, Estrop, Conne, L\u00e8de ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir dans les cours d'eau un d\u00e9bit minimum n\u00e9cessaire \u00e0 l'\u00e9quilibreg\u00e9n\u00e9ral des ressources en eau, \u00e0 la salubrit\u00e9 et \u00e0 l'hygi\u00e8ne publique, ainsi qu'\u00e0 la pr\u00e9servation des\u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques ;Consid\u00e9rant que le pr\u00e9fet peut prendre dans le d\u00e9partement pour toutes les communes dud\u00e9partement ou plusieurs d'entre elles, et dans tous les cas o\u00f9 il n'y aurait pas \u00e9t\u00e9 pourvu par lesautorit\u00e9s municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrit\u00e9, de la s\u00fbret\u00e9 et de latranquillit\u00e9 publiques ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Dordogne ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 - Mise en place de mesures[l est instaur\u00e9, \u00e0 compter du samedi 12 juillet 2025 \u00e0 8 heures, diverses mesures de limitation ou desuspension des usages de l'eau. 2/8\nDDT - 24-2025-07-10-00004 - AP restriction eau 10 jt 25 avec annexes 5\nLes niveaux de gravit\u00e9s sont les suivants :Niveau de gravit\u00e9 li\u00e9s aux indicateurs de r\u00e9f\u00e9renceVigilance\nArticle 2 - Mesures de limitation ou de suspension provisoires des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau effectu\u00e9sdirectement dans le milieu naturel superficielCes mesures s'appliquent, pour chaque sous-bassin de gestion identifi\u00e9, aux cours d'eau, leurs affluentset les nappes alluviales.Sont consid\u00e9r\u00e9s comme milieux naturels superficiels :\u00ab cours d'eau, nappes alluviales et d'accompagnement ;* Sources et fontaines ;canaux, biefs ou d\u00e9rivations de cours d'eau ;* plans d'eau connect\u00e9s au r\u00e9seau hydrographique superficiel ;* puits ou forages inclus dans la d\u00e9limitation des nappes alluviales de la Dordogne, de l'Isle-Dronne et de la V\u00e9z\u00e8re (voir article 61 de l'arr\u00eat\u00e9-cadre inter-d\u00e9partemental du sous-bassin dela Dordogne);< sauf d\u00e9limitation particuli\u00e8re pr\u00e9cis\u00e9e ci-dessus ou d\u00e9montr\u00e9e par une \u00e9tude d'unhydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 ou par une analyse du BRGM, sont consid\u00e9r\u00e9s comme effectu\u00e9s ennappe d'accompagnement tous les pr\u00e9levements effectu\u00e9s \u00e0 moins de 100 metres du litmineur d'un cours d'eau.\nArticle 21 - Concernant les usages d'irrigation agricoleLes jours d'interdiction de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 usage agricole d\u00e9pendent de la commune o\u00f9 se situe le pointde pr\u00e9l\u00e8vement. La liste des communes ainsi que les jours concern\u00e9s sont d\u00e9taill\u00e9s dans les annexesn\u00b01 \u00e0 1, suivant le tableau figurant \u00e0 l'article 2.3.Pour les cours d'eau faisant l'objet d'une gestion sp\u00e9cifique mise en place par les organismes uniquesde gestion collective (OUGC) comp\u00e9tents, les mesures de restriction seront appliqu\u00e9es aux tours d'eaunotifi\u00e9s aux irrigants par ce dernier.Seuil de vigilance : l'atteinte de ce seuil enclenche des mesures de communication et de sensibilisationdes usagers de l'eau d\u00e8s que la tendance hydrologique laisse pressentir un risque de p\u00e9nurie d'eau \u00e0court ou \u00e0 moyen terme.Seuil d'alerte : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes pour tous les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usaged'irrigation agricole :* Interdiction de pr\u00e9l\u00e8vements 2 jours par semaine (ou r\u00e9duction de 30% en volume ou end\u00e9bit dans les sous-bassins g\u00e9r\u00e9s par tours d'eau individuels).< Cas particuliers des bassins versants de la Tardoire et du Bandiat, en application de l'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental du 24 avril 2023, modifi\u00e9 le 7 mai 2024 et le 21 mai 2025 :- Tardoire : 7 % du volume autoris\u00e9 en \u00e9tiage (taux hebdomadaire).- Bandiat : interdiction de pr\u00e9l\u00e8vements 3 jours par semaine (mercredi, samedi et dimanche)Sevil d'alerte renforc\u00e9e: l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes pour tous lespr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage d'irrigation agricole : :\n3/8\nDDT - 24-2025-07-10-00004 - AP restriction eau 10 jt 25 avec annexes 6\n* Interdiction de pr\u00e9l\u00e8vements 3,5 jours par semaine (ou r\u00e9duction de 50 % en volume ou end\u00e9bit dans les sous-bassins g\u00e9r\u00e9s par tours d'eau individuels).* Cas particuliers des bassins versants de la Tardoire et du Bandiat, en application de l'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental du 24 avril 2023, modifi\u00e9 le 7 mai 2024 et le 21 mai 2025 :- Tardoire : 5 % du volume autoris\u00e9 en \u00e9tiage (taux hebdomadaire).- Bandiat: interdiction de pr\u00e9l\u00e8vements 5 jours par semaine (mardi, mercredi, vendredi,samedi et dimanche)Seuil de crise : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes :* Suspension totale de tous les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage d'irrigation agricole.Article 2.2 - Concernant les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage public ou priv\u00e9, hors irrigation agricole ethors r\u00e9seau d'eau potableLes mesures de limitation des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans les cours d'eau et les nappes alluviales sontd\u00e9finies suivant les niveaux de gravit\u00e9s d\u00e9taill\u00e9s par bassin dans le tableau figurant \u00e0 l''article 2.3,conform\u00e9ment aux dispositions des arr\u00eat\u00e9s cadres interd\u00e9partementaux susvis\u00e9s.Les niveaux de gravit\u00e9s d\u00e9taill\u00e9s par zone d''alerte dans ce tableau entra\u00eenent la mise en \u0153uvre demesures de limitation ou d'interdiction temporaire des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau d\u00e9finies \u00e0 I'annexe 12 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2.3 \u2014- Synth\u00e8se des mesures de limitation des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau applicables par bassinet selon les usages 'Mesures de limitation des pr\u00e9levements d'eau dans les milieux naturels superficiels, d\u00e9finies suivant lesniveaux de gravit\u00e9 d\u00e9taill\u00e9s par bassin, . conform\u00e9ment aux dispositions des arr\u00e9t\u00e9s cadresinterd\u00e9partementaux susvis\u00e9s.Bassin de Sous-bassin de gestion (cours d'eau Niveaux de Usage agricole | Usage public ou priv\u00e9gestion + ensemble des affluents) gravit\u00e9 (article 2.1) (article 2.2)Tardoire Tardoire Alerte Annexe 1 Annexe12Bandiat Bandiat Alerte Annexe 2 Annexe12Lizonne n\u00e9ant - -; Belle Alerte Renforc\u00e9e Annexe 3a Annexe12Lizonne zPude n\u00e9ant - -Sauvanie n\u00e9ant - -Dronne aval n\u00e9ant - -Dronne Moyenne n\u00e9ant - -Dronne Dronne amont Vigilance - Annexe12Boulou Crise Interdiction totale Annexe12Euche n\u00e9ant - -Isle aval n\u00e9ant - -Crempse n\u00e9ant - -Vern Alerte Renforc\u00e9e Annexe 5b Annexe12Isle aval Beauronne les L\u00e8ches n\u00e9ant - -Beauronne de Saint-Vincent Alerte Renforc\u00e9e Annexe 5d Annexe12Beauronne de Chancelade n\u00e9ant - -Manoire n\u00e9ant - -Isle amont n\u00e9ant - -Auv\u00e9z\u00e8re amont Vigilance - Annexe12Isle amont Auv\u00e9zere aval Vigilance - Annexe12Bl\u00e2me n\u00e9ant - -Loue n\u00e9ant - -\n4/8\nDDT - 24-2025-07-10-00004 - AP restriction eau 10 jt 25 avec annexes 7\nV\u00e9z\u00e8re n\u00e9ant - -PR Cern Vigilance - Annexe12V\u00e9z\u00e8re zBeune n\u00e9ant - -Chironde-Coly n\u00e9ant - -Dordogne n\u00e9ant - -C\u00e9ou amont Crise Interdiction totale Annexe12C\u00e9ou aval Alerte Annexe 8b Annexe12Dordogne \u00c9n\u00e9a n\u00e9ant - -amont Nauze n\u00e9ant - -Borr\u00e8ze n\u00e9ant - -Germaine-Lizabel n\u00e9ant - -Tournefeuille Crise Interdiction totale Annexe12Dordogne n\u00e9ant - -Caudeau Vigilance - Annexe12Louyre n\u00e9ant - -Couze/Couzeau n\u00e9ant - -Dordogne aval Conne Crise Interdiction totale Annexe12Gardonnette Alerte Renforc\u00e9e Annexe 9e Annexe12Lidoire Alerte Renforc\u00e9e Annexe 9f Annexe12Estrop Crise Interdiction totale Annexe12Seignal Crise Interdiction totale Annexe12Eyraud Vigilance - Annexe12Partie r\u00e9aliment\u00e9e | Dropt aval n\u00e9ant - -Dropt amont | Alerte Renforc\u00e9e Annexe 10b Annexe12Dropt Partie Bourn\u00e8gue Alerte Renforc\u00e9e Annexe 10c Annexe12non r\u00e9aliment\u00e9e | Ban\u00e8ge n\u00e9ant - -Escourou Alerte Renforc\u00e9e Annexe 10e Annexe12Lot L\u00e9mance n\u00e9ant - -\u00a9 Lede Crise Interdiction totale Annexe12\nArticle 3 - Mesures de limitation des usages de l'eau du r\u00e9seau d'adduction d'eau potableAucune mesure de limitation des usages de l'eau du r\u00e9seau d'adduction d'eau potable n'est pr\u00e9vu danscet arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 - Pr\u00e9l\u00e8vements non concern\u00e9sLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'applique pas aux usages suivants :- alimentation en eau potable de la population ;< pr\u00e9l\u00e8vement pour la protection civile et militaire, en particulier pour la d\u00e9fense incendie ;- abreuvement des animaux ;- pr\u00e9l\u00e8vement dans les plans d'eau sans relation directe avec le cours d'eau ou sa napped'accompagnement et/ou b\u00e9n\u00e9ficiant d'une gestion dite d\u00e9connect\u00e9e du milieu naturel enp\u00e9riode d'\u00e9tiage ;< les r\u00e9serves de r\u00e9cup\u00e9ration d'eau de pluie ;< tout autre pr\u00e9l\u00e8vement indispensable aux exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique et dela s\u00e9curit\u00e9 civile, y compris le renouvellement des eaux des piscines collectives en cas den\u00e9cessit\u00e9 sanitaire.\n5/8\nDDT - 24-2025-07-10-00004 - AP restriction eau 10 jt 25 avec annexes 8\nArticle 5 - Mesures d\u00e9rogatoiresQuel que soit l'usage concern\u00e9, des adaptations moins strictes peuvent \u00eatre autoris\u00e9es par le pr\u00e9fet ded\u00e9partement pour les zones o\u00f9 une interdiction totale de pr\u00e9l\u00e9vement (crise) s'applique. Les modalit\u00e9ssont pr\u00e9cis\u00e9es dans les arr\u00e9t\u00e9s cadre interd\u00e9partementaux susvis\u00e9s :< \u2014 article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du sous-bassin du Dropt du 20juillet 2022 ;. article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental des sous-bassins versants de la Charente, dela Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde du 24 avril 2023, modifi\u00e9 le 7 mai 2024 et le 21 mai2025 ;. articles 18 et 19 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du sous-bassin du Lot du 20 juin 2023 ;* article 16 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du sous-bassin de la Dordogne du 30 juillet2024;\nArticle 6 - Application et validit\u00e9Les mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont instaur\u00e9es \u00e0 titre exceptionnel, provisoire et temporaire et sontabrog\u00e9es au plus tard le 31 octobre 2025.Elles seront actualis\u00e9es ou lev\u00e9es en tant que de besoin, par arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire en fonction dusuivi r\u00e9alis\u00e9 par le comit\u00e9 de suivi op\u00e9rationnel de l'\u00e9tiage dans le cadre de l'application de l'arr\u00eat\u00e9-cadre susvis\u00e9.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEER/2025-013 portant mesures de restrictions de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau du3 juillet 2025 est abrog\u00e9 \u00e0 la date d'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 - D\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 aux cours d'eauEn application de l'article L.214-18 du code de l'environnement, les ouvrages devront laisser passer entout temps dans le lit principal des cours d'eau un d\u00e9bit minimal garantissant en permanence la vie, lacirculation, la reproduction des esp\u00e8ces qui le peuplent.Article 8 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 9 - SanctionsLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont sanctionn\u00e9es conform\u00e9ment aux lois et r\u00e9glements en vigueur.Article 10 - PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement de la Dordogne et il est disponible sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Dordognependant toute la p\u00e9riode de restriction :https://www.dordogne.gouv.fr/index.php/Actions-de-I-Etat/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-etiage-et-secheresse/Arretes-des-mesures-de-restrictions-des-usages-de-l-eau-en-Dordogne/Campagne-etiage-2025Il est \u00e9galement adress\u00e9 au maire de chaque commune concern\u00e9e pour affichage \u00e0 titre informatif etpubli\u00e9 sur le site internet national d\u00e9di\u00e9 VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/ |\n6/8\nDDT - 24-2025-07-10-00004 - AP restriction eau 10 jt 25 avec annexes 9\nArticle 11 - Voie de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :. d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Dordogne ;. d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de la Transition \u00e9cologique ;. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux par voie postaleou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le siteinternet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 12 - Ex\u00e9cutionLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dordogne,le sous-pr\u00e9fet de Bergerac, le sous-pr\u00e9fet de Nontron, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Nontronsous-pr\u00e9fet de Sarlat par int\u00e9rim, :le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Dordogne,le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,le directeur d\u00e9partemental des territoires,le directeur d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9,le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,et les maires des communes concern\u00e9es,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nP\u00e9rigueux, le /k) -()- fl?SLa pr\u00e9f\u00e8te,\n7/8\nDDT - 24-2025-07-10-00004 - AP restriction eau 10 jt 25 avec annexes 10\n= D\u00e9partement de la DORDOGNEPR\u00c9F\u00c8TEDE LADORDOGNE\u00ca\u00cb\u00ce/\u00cf\u00cb\u00cf Mesures applicables \u00e0 compter de samedi 12 juillet 2025 \u00e0 8:00Fraternit\u00e9\nNiveaux de restriction pour les pr\u00e9l\u00e8vementsen eau directs dans le milieu\nPas de restrictionVigilance 'AlerteAlerte renforc\u00e9e\n.\nCrise\nLizonne\nIsle ampnt\nBeauronne Auv\u00e9z\u00e8re amontde Chancelade\nDronne avalBeauronr}edeSt-VincentManoire\nChironde - ColyS3\nBorr\u00e8zeN\\ .Sarlat-la-Can\u00e9da| Tournefeuillel')'o\\rdog_n/e,amont Q\n\u00db GermaineNauze... Geo{ [C\u00e9oulamontamontL\u00e9mancel'\u00e8de\nSources :Direction D\u00e9partementale des Territoires 0 10 20 km DDT24 / SEER-Police de l'eau - 2025L .. . SIE Adour Garonne - 2023Cit\u00e9 Administrative - 24024 PERIGUEUX CEDEX TGN BD Topage\u00ae 2019\n\u2014N\nEscourou Banege Bourn\u00e8gueo\nDDT - 24-2025-07-10-00004 - AP restriction eau 10 jt 25 avec annexes 11\nANNEXE 1\nBassin de gestion n\u00b01 - Tardoire\n \nMesures de restriction - Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,\nen application de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental des sous-bassins versants de la Charente,\nde la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde du 24 avril 2023, modifi\u00e9 le 7 mai 2024 et le 21 mai \n2025\ncommunes Communes\nBUSSEROLLES\nBUSSIERE-BADIL\nCHAMPNIERS-ET-REILHAC\nPIEGUT-PLUVIERS\nSAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE\nSAINT-ESTEPHE\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nAlerte \nEstivale Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n              \nAlerte \nRenforc\u00e9e Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n              \nCoupure Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n              \nL\u00e9gende  Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-07-10-00004 - AP restriction eau 10 jt 25 avec annexes 12\nANNEXE 2\nBassin de gestion n\u00b0 2 - BANDIAT\nMesures de restriction - Tours d'eau par communes et communes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,\nen application de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental des sous-bassins versants de la Charente,\nde la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde du 24 avril 2023, modifi\u00e9 le 7 mai 2024 et le 21 mai \n2025\nCommunes  Communes  Communes  Communes\nABJAT-SUR-BANDIAT\nAUGIGNAC\nBEAUSSAC\nLE BOURDEIX\nBUSSEROLLES\nBUSSIERE-BADIL\nETOUARS\nHAUTEFAYE\nJAVERLHAC-ET-LA-\nCHAPELLE-SAINT-\nROBERT\nLUSSAS-ET-\nNONTRONNEAU\nNONTRON\nPIEGUT-PLUVIERS\nSAINT-ESTEPHE\nSAINT-MARTIAL-DE-\nVALETTE\nSAINT-MARTIN-LE-PIN\nSAVIGNAC-DE-NONTRON\nSOUDAT\nTEYJAT\nVARAIGNES\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\nAlerte\nRenforc\u00e9e Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\nPr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-07-10-00004 - AP restriction eau 10 jt 25 avec annexes 13\nANNEXE 3a\nBassin de gestion n\u00b0 3 \u2013 LIZONNE\nSous bassin de la Belle \nTours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,\nGroupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes\nMAREUIL\n MONSEC\nSAINTE CROIX DE \nMAREUIL\nLA CHAPELLE MONTA-\nBOURLET\nVIEUX MAREUIL\nLEGUILLAC DE \nCERCLES\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nAlerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\nrenforc\u00e9e 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nCrise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1\n              \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nL\u00e9gende  Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-07-10-00004 - AP restriction eau 10 jt 25 avec annexes 14\nANNEXE 5b\nBassin de gestion n\u00b0 5 \u2013 ISLE \nSous bassin du Vern \nMESURES DE RESTRICTION  - Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,\nGroupe 1 - Communes  Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes \nSANILHAC (Marsaneix)\nNEUVIC\nSAINT JEAN D'ESTISSAC\nSAINT MICHEL DE VILLA-\nDEIX\nVALLEREUIL\nVEYRINES DE VERGT\nEGLISE NEUVE DE VERGT\nGRIGNOLS\nJAURE\nLA DOUZE\nMONTREM\nVILLAMBLARD\nFOULEIX\nSAINT MAYME DE PEREY-\nROLS\nBOURROU\nVAL DE LOUYRE ET CAU-\nDEAU (Cendrieux)\nCHALAGNAC\nCOURSAC\nLACROPTE\nMANZAC SUR VERN\nVERGT\nSANILHAC (Breuilh)\nCREYSSENSAC ET PISSOT\nGRUN BORDAS\nSAINT AMAND DE VERGT\nSAINT FELIX DE REILHAC\nSAINT LEON SUR ISLE\nSAINT PAUL DE SERRE\nSALON\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nL\u00e9gende  Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-07-10-00004 - AP restriction eau 10 jt 25 avec annexes 15\nANNEXE 5d\nBassin de gestion n\u00b0 5 ISLE AVAL\nSous bassin de la BEAURONNE DE SAINT-VINCENT\nTours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,\nGroupe 1 \u2013 communes Groupe 2 - Com-\nmunes Groupe 3 -Commune Groupe 4 - Communes\nST VINCENT DE CONNEZAC\nBEAURONNE\nST GERMAIN DU SALEMBRE\nCHANTERAC\nSAINT LOUIS EN L'ISLE\nST ANDRE DE DOUBLE\nSAINT JEAN D'ATAUX\nSAINT FRONT DE PRADOUX\nDOUZILLAC\nST SULPICE DE ROUMAGNAC\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nCrise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1\n              \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nL\u00e9gende  Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-07-10-00004 - AP restriction eau 10 jt 25 avec annexes 16\nANNEXE 8b\nBASSIN DE GESTION N\u00b0 8 DORDOGNE AMONT \nBassin versant du C\u00e9ou AVAL \u2013 \n MESURES DE RESTRICTION  - Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,\nGroupe 1 - Communes  Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes \nSAINT LAURENT LA \nVALLEE\nCENAC ET SAINT \nJULIEN\nVEYRINES DE DOMME\nCASTELNAUD LA \nCHAPELLE\nSAINT CYBRANET\nDAGLAN\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nL\u00e9gende  Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-07-10-00004 - AP restriction eau 10 jt 25 avec annexes 17\nANNEXE 9e\nBassin de gestion n\u00b0 9 \u2013 DORDOGNE aval\nSous bassin de la Gardonnette\nTours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,\nGroupe 1 - Communes  Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes \nLAMONZIE ST MARTIN\nGARDONNE\nGAGEAC ET ROUILLAC\nTHENAC\nPOMPORT\nCUNEGES \nSIGOULES\nMESCOULES\nSAINT PERDOUX\nROUFFIGNAC DE \nSIGOULES\nMONBAZILLAC\nCOLOMBIER\nMONESTIER\nBOUNIAGUES\nRIBAGNAC\nSINGLEYRAC\nFLAUGEAC\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nL\u00e9gende  Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-07-10-00004 - AP restriction eau 10 jt 25 avec annexes 18\nANNEXE 9f\nBassin de gestion n\u00b0 9 \u2013 DORDOGNE aval\nSous bassin de la  Lidoire\nTours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,\nGroupe 1 - Communes  Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes \nMINZAC\nVILLEFRANCHE-DE-\nLONCHAT\nMONTPEYROUX\nST MICHEL-DE-\nMONTAIGNE\nBEAUPOUYET\nCARSAC DE GURSON\nST MARTIN DE GURSON\nMONTCARET\nBONNEVILLE-ET-ST-AVIT-\nDE-FUMADIERES\nST REMY\nMONTPON MENESTEROL\nST VIVIEN\nMONTAZEAU\nST MEARD DE GURSON\nPORT STE FOY ET \nPONCHAPT\nSAINT GERY\nMONFAUCON\nFRAYSSE\nBOSSET\nST GERAUD DE CORPS\nST SAUVEUR DE LALANDE\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nL\u00e9gende  Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-07-10-00004 - AP restriction eau 10 jt 25 avec annexes 19\nANNEXE 10b\nBassin de gestion n\u00b0 10 \u2013 DROPT \nSous Bassin non r\u00e9aliment\u00e9 du DROPT Amont\nTours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,\nGroupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes\nMAZEYROLLES\nCAPDROT\nSOULAURES\nBIRON\nVERGT DE BIRON\nLOLME\nGAUGEAC\nMONPAZIER\nMARSALES\nST CASSIEN\nLAVALADE\nRAMPIEUX\nSAINTE SABINE DE BORN\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nL\u00e9gende  Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-07-10-00004 - AP restriction eau 10 jt 25 avec annexes 20\nANNEXE 10c\nBassin de gestion n\u00b0 10 \u2013 DROPT \nSous Bassin non r\u00e9aliment\u00e9 du DROPT AVAL - Bourn\u00e8gue\nTours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,\nGroupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes\nSTE RADEGONDE\nNOJALS ET CLOTTE\nBOISSE\nMONMARVES\nST LEON D ISSIGEAC\nNAUSSANNES\nBARDOU\nSTE SABINE ET BORN\nFAURILLES\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nL\u00e9gende  Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-07-10-00004 - AP restriction eau 10 jt 25 avec annexes 21\nANNEXE 10e\nBassin de gestion n\u00b0 10 \u2013 DROPT \nSous Bassin non r\u00e9aliment\u00e9 du DROPT Aval - Escourou\nTours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,\nGroupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes\nSAINTE-EULALIE-D'EYMET\nSAINTE INNOCENCE\nFONROQUE\nTHENAC\nFLAUGEAC\nMESCOULES\nEYMET\nSAINT JULIEN D'EYMET\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1              \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1               \ngroupe 2               \ngroupe 3               \ngroupe 4               \nL\u00e9gende  Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-07-10-00004 - AP restriction eau 10 jt 25 avec annexes 22\nExPR\u00c9F\u00c8TEDE LADORDOGNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nAnnexe 12\nMesures de gestion applicables aux usages de l'eau\nselon le niveau de gravit\u00e9\nhors pr\u00e9l\u00e8vements agricoles\nL'annexe comprend les mesures de restriction relatives :\n\u2022 aux pr\u00e9l\u00e8vements directs dans les eaux superficielles    (cours d'eau, sources, puits, nappes) \nselon le niveau de gravit\u00e9 par bassin d\u00e9fini \u00e0 l'article 2.3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u2022 \u00e0 l'usage de l'eau potable    correspondant au niveau de gravit\u00e9 d\u00e9fini \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 et s'appliquant aux usagers des communes list\u00e9es dans ce m\u00eame article.\nUsages prioritaires :\nLes usagers concern\u00e9s sont :\n\u2022 Les particuliers (P)\n\u2022 Les entreprises (E)\n\u2022 Les collectivit\u00e9s (C)\n\u2022 Les exploitants agricoles  et les structures collectives d'irrigation (A)\nMilieux \nnaturels\nR\u00e9seau\neau \npotable\nUsages Vigilance Alerte\nAlerte \nrenforc\u00e9e Crise P E C A\nOUI OUI\nAlimentation en eau \npotable des \npopulations\nPas d'interdiction\nsauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique X X X X\nOUI OUI Abreuvement du b\u00e9tail\nPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ou \nmunicipal sp\u00e9cifique\nEn cas de pr\u00e9l\u00e8vement dans un cours d'eau, le \nremplissage des citernes sera effectu\u00e9 depuis la \nberge, sans p\u00e9n\u00e9trer dans le cours d'eau.\nX X X X\nUsages domestiques et secondaires :\nLes usagers concern\u00e9s sont :\nDDT - 24-2025-07-10-00004 - AP restriction eau 10 jt 25 avec annexes 23\n\u2022 Les particuliers (P)\n\u2022 Les entreprises (E)\n\u2022 Les collectivit\u00e9s (C)\n\u2022 Les exploitants agricoles  et les structures collectives d'irrigation (A)\nMilieux \nnaturels\nR\u00e9seau\neau \npotable\nUsages Vigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise P E C A\nOUI OUI\nArrosage des jardins \npotagers y compris \nserres non agricoles\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nINTERDIT de \n13 h \u00e0 20 h\nINTERDIT\nentre 8 h et 20 h X X X X\nOUI OUI\nArrosage des \npelouses, massifs \nfleuris, jardins \nd'agr\u00e9ment, espaces \nverts et golfs \nparticuliers\nINTERDIT\nentre 8 h et \n20 h\nINTERDIT X X X X\nOUI OUI Jardineries INTERDIT de 13 h \u00e0 20 h X X\nOUI OUI\nFonctionnement des \nfontaines publiques et \npriv\u00e9es\nINTERDIT\n sauf circuit ferm\u00e9 X X X\nOUI OUI\nArrosage d'arbres et \narbustes\nINTERDIT\nsauf \nplantations \nd'arbres et \narbustes de \nmoins de \n3 ans\nautoris\u00e9 de \n20 h \u00e0 8 h\nINTERDIT\nsauf \nplantations \nd'arbres et \narbustes de \nmoins de 3 ans\nautoris\u00e9 de \n20 h \u00e0 8 h et\nlimit\u00e9 \u00e0 2 \nnuits /semaine*\n(affichage sur le \nsite des dates \nchoisies)\nINTERDIT \nsauf \nplantations \nd'arbres et \narbustes de \nmoins de 3 ans\nautoris\u00e9 de \n20 h \u00e0 8 h et\nlimit\u00e9 \u00e0 2 nuits \n/semaine*\n(affichage sur \nle site des \ndates choisies)\nEn cas de \np\u00e9nurie d'eau \npotable alors \nInterdiction \ntotale pour \nplantations de \nmoins de 3 ans\nX X X X\nhors \ngestio\nn \nOUGC\nOUI OUI\nArrosage des terrains \nde sport y compris \naires d'\u00e9volutions \n\u00e9questres, centre \n\u00e9questres, \nhippodromes, circuits \nmotocross et vtt\nINTERDIT\nde 13 h \u00e0 20 h\nINTERDIT\n de 8 h \u00e0 20 h \narrosage \npossible de \n20h00 \u00e0 8 h, \nlimit\u00e9 \u00e0 2 nuits \npar semaine*\n(affichage sur le \nsite des dates \nchoisies)\nInterdiction \ntotale\nSauf pour \nterrains de \nsport d'enjeu \nnational ou \ninternational : \nInterdiction de \n8 h \u00e0 20 h \nEt limit\u00e9 \u00e0 2 \nnuits par \nsemaine\nSauf en cas de \np\u00e9nurie d'eau \npotable \n(Interdiction \ntotale)\nX X X X\nDDT - 24-2025-07-10-00004 - AP restriction eau 10 jt 25 avec annexes 24\nMilieux \nnaturels\nR\u00e9seau\neau \npotable\nUsages Vigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise P E C A\nOUI OUI\nArrosage des golfs \n(conform\u00e9ment \u00e0\nl'accord cadre golf et \nenvironnement 2019-\n2024)\nINTERDIT\nde 8 h \u00e0 20 h \n+ r\u00e9duction \nconsommatio\nn \nhebdomadair\ne de 30 % +\nUn registre de \npr\u00e9l\u00e8vement \ndevra\n\u00eatre rempli \nhebdomadair\nement\nINTERDIT\nsauf les greens \net les d\u00e9parts \net seulement \nentre 20 h et \n8 h + r\u00e9duction \nconsommation \nhebdomadaire \nde 60 % + Un \nregistre de \npr\u00e9l\u00e8vement \ndevra\n\u00eatre rempli \nhebdomadaire\nment\nINTERDIT\nsauf pour les \ngreens et \nseulement \nentre 20 h et \n8 h sauf si \np\u00e9nurie eau \npotable\n + r\u00e9duction \nconsommatio\nn \nhebdomadaire \nde 70 % + Un \nregistre de \npr\u00e9l\u00e8vement \ndevra\n\u00eatre rempli \nhebdomadaire\nment\nX X\nOUI NON\nPratique du \nCanyoning et des \nrandonn\u00e9es \naquatiques\nINTERDIT sauf mise en place d'un protocole \nd\u00e9partemental encadrant la pratique X X X\nOUI OUI Remplissage de \npiscines  familiales\nINTERDIT\nSauf remise \u00e0 niveau et \npremier remplissage si le \nchantier avait d\u00e9but\u00e9 avant les \npremi\u00e8res restrictions.\nINTERDIT X\nOUI OUI\nRemplissage de \npiscines accueillant \ndu public\nINTERDIT\nSauf remise \u00e0 niveau,\npremier remplissage si le \nchantier avait d\u00e9but\u00e9 avant les \npremi\u00e8res restrictions et \nimp\u00e9ratif sanitaire soumis \u00e0 \nvalidation de l'ARS\nINTERDIT,\nsauf imp\u00e9ratif \nsanitaire\nsoumis \u00e0 \nvalidation de \nl'ARS\nX X X\nOUI OUI\nLavage de v\u00e9hicules et \nengins nautiques par \ndes professionnels\nINTERDIT sauf avec du \nmat\u00e9riel haute pression ou \navec syst\u00e8me de recyclage de \nl'eau (sauf imp\u00e9ratif sanitaire).\nAffichage obligatoire de \nl'arr\u00eat\u00e9 de restriction en \nvigueur\nINTERDIT,\nsauf imp\u00e9ratif \nsanitaire\nAffichage \nobligatoire de \nl'arr\u00eat\u00e9 de \nrestriction en \nvigueur\nX X X X\nOUI OUI\nLavage de v\u00e9hicules et \nengins nautiques chez \nles particuliers\nINTERDIT sauf imp\u00e9ratif sanitaire X\nOUI OUI\nNettoyage des \nfa\u00e7ades, toitures, \ntrottoirs, voiries et \nautres surfaces \nimperm\u00e9abilis\u00e9es\nINTERDIT\nsauf imp\u00e9ratif sanitaire, \ns\u00e9curitaire ou li\u00e9 \u00e0 des travaux \nINTERDIT\nsauf imp\u00e9ratif \nsanitaire ou \ns\u00e9curitaire\nX X X X\nDDT - 24-2025-07-10-00004 - AP restriction eau 10 jt 25 avec annexes 25\nMilieux \nnaturels\nR\u00e9seau\neau \npotable\nUsages Vigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise P E C A\nOUI OUI\nArrosage de surfaces \nde circulation\n g\u00e9n\u00e9rant de la \npoussi\u00e8re (piste de \nchantier, motocross, \npiste d'athl\u00e9tisme\u2026)\nINTERDIT\nsauf imp\u00e9ratif sanitaire, \ns\u00e9curitaire ou li\u00e9 \u00e0 des travaux\nINTERDIT\nsauf imp\u00e9ratif \nsanitaire ou \ns\u00e9curitaire\nX X X X\nOUI OUI\nNettoyage / arrosage \ndes sites de \nmanifestations \ntemporaires sportives \net culturelles\nINTERDIT SAUF pour la salubrit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 X X X X\n* Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de l'eau sauf dans certaines conditions o\u00f9 elles \npeuvent \u00eatre autoris\u00e9es avec affichage des dates sur site. Dans ce cas, il est n\u00e9cessaire de faire une \ndemande d'autorisation aupr\u00e8s de la DDT(M).\nUsages industriels et agricoles class\u00e9s ICPE :\n Les usagers concern\u00e9s sont :\n\u2022 Les entreprises (E)\n\u2022 Les collectivit\u00e9s (C)\n\u2022 Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)\nMilieux \nnaturels\nR\u00e9seau\neau \npotable\nUsages Vigilance Alerte\nAlerte \nrenforc\u00e9e Crise P E CA\nOUI OUI\nExploitation des \ninstallations class\u00e9es pour \nla protection  de \nl'environnement (ICPE)\nLes \nexploitants \nICPE sont \ntenus de \ns'informer \ndes \nrestrictions \nd'usage qui \nleur sont \napplicables \net de \nsensibiliser \nleur \npersonnel.\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de \nprescriptions des ICPE \nLes op\u00e9rations exceptionnelles \nconsommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux \npollu\u00e9es sont report\u00e9es (exemple d'op\u00e9ration \nde nettoyage grande eau), \nsauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \npublique.\nLe registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli \nhebdomadairement.\nX X X\nDDT - 24-2025-07-10-00004 - AP restriction eau 10 jt 25 avec annexes 26\nRemplissage de plan d'eau, man\u0153uvre de vannes et navigation fluviale :\n Les usagers concern\u00e9s sont :\n\u2022 Les particuliers (P)\n\u2022 Les entreprises (E)\n\u2022 Les collectivit\u00e9s (C)\n\u2022 Les exploitants agricoles   et les structures collectives d'irrigation (A)\n\u2022\nMilieux\nnaturels\nR\u00e9seau\neau \npotable\nUsages Vigilance Alerte\nAlerte \nrenforc\u00e9e Crise P E C A\nOUI NON\nInstallations de \nproduction d'\u00e9lectricit\u00e9\nd'origine hydraulique\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 de \npresse\n+\nInformation des \nconcessionnaires \net propri\u00e9taires\n+ \nToute mesure \nd'anticipation \npropos\u00e9e des \nconcessionnaires \net propri\u00e9taires\nLe fonctionnement par \u00e9clus\u00e9es \n(principe de retenir l'eau pour la \nrestituer par la suite), des centrales \nhydro\u00e9lectriques est interdit,\nquel que soit leur r\u00e8glement d'eau, du \n1er juin au 31 octobre, et a minima d\u00e8s le \nniveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode\nsauf pour les ouvrages participant au \nsoutien d'\u00e9tiage, pour les ouvrages \nb\u00e9n\u00e9ficiant d'une d\u00e9rogation et pour les \nouvrages conc\u00e9d\u00e9s participant \u00e0 \nl'\u00e9quilibre du r\u00e9seau national.\nTout arr\u00eat de fonctionnement des \n\u00e9quipements de production \u00e9lectrique \nd'un ouvrage conc\u00e9d\u00e9 sera port\u00e9\n\u00e0 la connaissance du service de police \nde l'eau du d\u00e9partement et de la \ndirection r\u00e9gionale de l'environnement, \nde l'am\u00e9nagement et du logement.\nSauf cas de force majeure, leur \nred\u00e9marrage ne sera possible qu'apr\u00e8s \naccord formel du service de police de \nl'eau.\nX X X\nOUI NON\nMan\u0153uvres des vannes\nd'installations \nhydrauliques\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 de \npresse\n+\nInformation des \nconcessionnaires \net propri\u00e9taires\n+ \nToute mesure \nd'anticipation \npropos\u00e9e des \nconcessionnaires \net propri\u00e9taires\nLes man\u0153uvres de vannes provoquant \nartificiellement des variations de d\u00e9bits \nd'eau \u00e0 l'amont et /ou \u00e0 l'aval des \nbarrages et moulins, sont interdites du \n1er juin au 31 octobre, et a minima d\u00e8s le \nniveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode, \u00e0 \nl'exception : \n- des vannes commandant les dispositifs \nde franchissement du poisson,\n- des man\u0153uvres de vannes n\u00e9cessaires \nau titre de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages \nhydrauliques, au respect de la cote \nl\u00e9gale de l'ouvrage ou \u00e0 la restitution \u00e0 \nl'aval du d\u00e9bit entrant \u00e0 l'amont, au \nsoutien d'\u00e9tiage, \u00e0 l'alimentation des \npiscicultures et des ouvrages conc\u00e9d\u00e9s \nparticipant \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau \nnational.\n- d'autres man\u0153uvres de vannes dont \nles modalit\u00e9s peuvent \u00eatre d\u00e9finies dans \nles arr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux \nr\u00e9glementant les man\u0153uvres de vannes \net d'ouvrages cit\u00e9s \u00e0 l'article 15\nX X X X\nDDT - 24-2025-07-10-00004 - AP restriction eau 10 jt 25 avec annexes 27\nOUI NON\nNavigation fluviale Information via \ncommuniqu\u00e9 de \npresse\nVoir les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux relatifs \naux r\u00e8glements particuliers de police de \nla navigation.\nPrivil\u00e9gier le regroupement des bateaux \npour le passage des \u00e9cluses.\nX X X\nOUI NON\nRemplissage des plans \nd'eau sauf retenues \ndestin\u00e9es \u00e0 l'AEP et \nretenues participant au \nsoutien d'\u00e9tiage dont \nl'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation le \npermet\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 de \npresse\nLe remplissage des retenues est interdit \ndu 1er juin au 31 octobre, ainsi qu'a \nminima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de \ncette p\u00e9riode.\nX X X X\nRejets dans le milieu naturel\n Les usagers concern\u00e9s sont :\n\u2022 Les particuliers (P)\n\u2022 Les entreprises (E)\n\u2022 Les collectivit\u00e9s (C)\n\u2022 Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation  (A)\nMilieux \nnaturels\nR\u00e9seau\neau \npotable\nUsages Vigilance Alerte\nAlerte \nrenforc\u00e9e Crise P E C A\nOUI NON Vidanges piscines priv\u00e9es INTERDIT X X X X\nOUI NON Vidange plans d'eau vers \nle r\u00e9seau hydrographique\nINTERDIT\nsauf autorisation administrative sp\u00e9cifique \ndont les modalit\u00e9s peuvent \u00eatre d\u00e9finies dans \nles arr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux r\u00e9glementant les \nman\u0153uvres de vannes et d'ouvrages cit\u00e9s \u00e0 \nl'article 15\nX X X X\nOUI OUI\nGestion\n des syst\u00e8mes \nd'assainissement\nReporter les op\u00e9rations de maintenance \nnotamment celles pouvant entra\u00eener une \nd\u00e9gradation du niveau de service des \nsyst\u00e8mes d'assainissement sauf si elles sont \nurgentes et indispensables au bon \nfonctionnement ult\u00e9rieur du syst\u00e8me \nd'assainissement et apr\u00e8s accord du service \npolice de l'eau.\nX\nDDT - 24-2025-07-10-00004 - AP restriction eau 10 jt 25 avec annexes 28\nDDT\n24-2025-07-09-00004\nAP CDOA pleniere modificatif\nDDT - 24-2025-07-09-00004 - AP CDOA pleniere modificatif 29\nExPR\u00c9F\u00c8TE ,, ; calDE LA Direction d\u00e9partementaleDORDOGNE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService \u00e9conomie des territoiresagriculture et for\u00e9tArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-2025-modifiant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission d\u00e9partementaled'orientation de l'agriculture n\u00b0 24-2025-06-13-00001\nLa pr\u00e9f\u00e9te de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU les articles R. 3131 \u00e0 R. 313.8 du code rural et de la p\u00eache maritime,VU le d\u00e9cret 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 061359 du 21 juillet 2006 instaurant la commission d\u00e9partementale del'agriculture,VU larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2025-03-27-00007 du 27 mars 2025 fixant la liste des organisationssyndicales d'exploitants agricoles \u00e0 vocation g\u00e9n\u00e9rale habilit\u00e9es \u00e0 si\u00e9ger dans les commissions, comit\u00e9sprofessionnels ou organismes d\u00e9partementaux du d\u00e9partement de la Dordogne,VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 24-2024-11-25-00021 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurChristophe LEYSSENNE, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Dordogne,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2025-06-13-00001 du 13 juin 2025 fixant la composition de la commissiond\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture,VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 35-2025 du 02 juillet 2025 du syndicat mixte du parc naturel r\u00e9gional P\u00e9rigord-Limousin d\u00e9signant de nouveaux repr\u00e9sentants \u00e0 la CDOA pl\u00e9ni\u00e8re,SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Dordogne,\nARRETE\nArticle 1Le point 5 de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2025-06-13-00001 du 13 juin 2025 est modifi\u00e9comme suit :5 - au titre du repr\u00e9sentant du parc naturel r\u00e9gional p\u00e9rigord limousin (PNRPL) :* M. S\u00e9bastien FISSOTsuppl\u00e9\u00e9 par :Francine BERNARD.\nDDT - 24-2025-07-09-00004 - AP CDOA pleniere modificatif 30\nArticle2Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dordogne, le directeur d\u00e9partemental des territoires, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs des services de L'\u00c9tat en Dordogne.P\u00e9rigueux, le 09 JUIL. 2025Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nD\u00e9p\u00e8ner \\ental desChristophe LEYSSENNESi l'arr\u00eat\u00e9 est contest\u00e9, pour des motifs r\u00e9glementaires, il est possible de d\u00e9poser, justificatifs \u00e0 l'appui :soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de publication ; soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de M. le Ministre de l'agricultureet de la souverainet\u00e9 alimentaire.\nDDT - 24-2025-07-09-00004 - AP CDOA pleniere modificatif 31\nDREAL Nouvelle Aquitaine\n24-2025-07-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de transport\net de d\u00e9tention d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es en vue de rel\u00e2cher dans le milieu naturel\nAccord\u00e9e au Centre de soins ERINA (87)\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de transport et de d\u00e9tention d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es en vue de rel\u00e2cher dans le milieu naturel\nAccord\u00e9e au Centre de soins ERINA (87)\n32\nE XPREFET _DE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nNouvelle - Aquitaine\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 079/2025 DBEC\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de transport et de d\u00e9tention d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es en vue de rel\u00e2cher dans le milieu naturel\nAccord\u00e9e au Centre de soins ERINA (87)\nLE PR\u00c9FET DE LA CHARENTE\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nLE PR\u00c9FET DE LA CHARENTE-MARITIME\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nLE PR\u00c9FET DE LA CORR\u00c8ZE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA CREUSE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA DORDOGNE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nLE PR\u00c9FET DE LA GIRONDE\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nLE PR\u00c9FET DES LANDES\nLE PR\u00c9FET DE LOT-ET-GARONNE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 \u2013 33077 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr 1/7\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de transport et de d\u00e9tention d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es en vue de rel\u00e2cher dans le milieu naturel\nAccord\u00e9e au Centre de soins ERINA (87)\n33\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nLE PR\u00c9FET DES DEUX-S\u00c8VRES\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nLE PR\u00c9FET DE LA VIENNE\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLE PR\u00c9FET DE LA HAUTE-VIENNE\nVU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1 et L. 411-2,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  19  f\u00e9vrier  2007  modifi\u00e9  fixant  les  conditions  de  demande  et\nd'instruction  des  d\u00e9rogations  d\u00e9finies  \u00e0  l'alin\u00e9a  4\u00b0  de  l'article  L.411-2  du  code  de\nl'environnement portant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juillet 1999 fixant la liste des vert\u00e9br\u00e9s prot\u00e9g\u00e9s menac\u00e9s d'extinction et\ndont l'aire de r\u00e9partition exc\u00e8de le territoire d'un d\u00e9partement,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  23  avril  2007  modifi\u00e9  fixant  la  liste  des  mammif\u00e8res  terrestres  prot\u00e9g\u00e9s  sur\nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection,\nVU la demande compl\u00e8te de d\u00e9rogation au r\u00e9gime de protection des esp\u00e8ces, formul\u00e9e par le\ncentre de soins ERINA \u00e0 Chaptelat (87) en date du 16 avril 2025,\nVU l'avis favorable sous conditions du Conseil National de Protection de la Nature en date du\n27\u00a0juin 2025,\nVU la consultation du public men\u00e9e du 13 au 28 mai 2025 via le site internet de la DREAL Nouvelle-\nAquitaine,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0  2024-142-03-ddetspp  en  date  du  31  mai  2024  portant  octroi  d'un\ncertificat  de  capacit\u00e9  pour  l'entretien  d'animaux  d'esp\u00e8ces  non  domestiques,  accord\u00e9  \u00e0\nMme\u00a0Sarah-Lou LOG\u00c9, d\u00e9livr\u00e9 par le pr\u00e9fet de la Haute-Vienne,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-013-SPAE du 11 avril 2025 autorisant l'ouverture d'un centre de\nsoins sur la commune de Raz\u00e8s d\u00e9livr\u00e9 par la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne,\nCONSID\u00c9RANT qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante dans la mesure o\u00f9 le centre de\nsoins a pour objectif de permettre la survie de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces de mammif\u00e8res prot\u00e9g\u00e9s,\nen vue de leur rel\u00e2cher dans le milieu naturel, et de maintenir ou renforcer les populations de\nces esp\u00e8ces,\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des\npopulations d'esp\u00e8ces vis\u00e9es par la demande dans leur aire de r\u00e9partition naturelle, \nCONSID\u00c9RANT que  Madame  Sarah-Lou  LOG\u00c9,  atteste  d'une  exp\u00e9rience  suffisante  de  soins  aux\nchiropt\u00e8res, r\u00e9pondant ainsi \u00e0 la demande du CNPN, et d\u00e9tient le certificat de capacit\u00e9 pour\n2/7\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de transport et de d\u00e9tention d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es en vue de rel\u00e2cher dans le milieu naturel\nAccord\u00e9e au Centre de soins ERINA (87)\n34\nl'entretien  et  le  soin  d'animaux  non  domestiques  dont  les  chauves-souris  mentionn\u00e9es  en\nannexe dudit certificat,\nCONSID\u00c9RANT que le projet port\u00e9 par le centre de soins ERINA s'inscrit dans l'int\u00e9r\u00eat de la protection\nde la faune sauvage,\nSUR PROPOSITION des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures,\nARR\u00caTENT\nARTICLE 1 : Objet de la d\u00e9rogation\nLa d\u00e9rogation est accord\u00e9e au centre de soins ERINA, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 54 rue Saint-Eloi,\n87270 CHAPTELAT, et les locaux d'accueil des animaux au 9 rue de la lib\u00e9ration, 87640 RAZ\u00c8S.\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9rogation sont\u00a0:\nNOM PR\u00c9NOM QUALIT\u00c9\nLOG\u00c9 Sarah-Lou Pr\u00e9sidente et capacitaire\nRABIET Marion Tr\u00e9sori\u00e8re et b\u00e9n\u00e9vole au centre de soins\nSALL\u00c9 Jo\u00eblle Secr\u00e9taire et b\u00e9n\u00e9vole au centre de soins\nRAMA Christelle Administratrice et b\u00e9n\u00e9vole au centre de soins\nLABLANCHE Estelle Administratrice et b\u00e9n\u00e9vole au centre de soins\nP\u00c9RIGORD J\u00e9r\u00f4me B\u00e9n\u00e9vole au centre de soins\nBERTHOLET Alexandre B\u00e9n\u00e9vole au centre de soins\nCLIQUENOIS Isabelle B\u00e9n\u00e9vole au centre de soins\nSCHOBER B\u00e9atrice B\u00e9n\u00e9vole au centre de soins\nREVEL B\u00e9r\u00e9nice B\u00e9n\u00e9vole au centre de soins\nRODRIGUES Matthieu B\u00e9n\u00e9vole au centre de soins\nFORMOSA Sandrine V\u00e9t\u00e9rinaire\nCette liste peut \u00eatre modifi\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de Sarah-Lou LOG\u00c9, qui juge des comp\u00e9tences de\nchaque b\u00e9n\u00e9ficiaire. Dans ce cas, elle en informe par \u00e9crit la DREAL. \nLa capacitaire du centre s'assure du respect des protocoles \u00e9labor\u00e9s par le centre de soins pour la\nmanipulation, le transport, la d\u00e9tention et le rel\u00e2cher des sp\u00e9cimens. Elle est en charge de la formation\ndes b\u00e9n\u00e9voles et du suivi de leurs comp\u00e9tences.\n3/7\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de transport et de d\u00e9tention d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es en vue de rel\u00e2cher dans le milieu naturel\nAccord\u00e9e au Centre de soins ERINA (87)\n35\nARTICLE 2 : Nature de la d\u00e9rogation\n2.1 \u2013 Esp\u00e8ces concern\u00e9es par la d\u00e9rogation\nLe  Centre  de  soins  ERINA  est  autoris\u00e9  \u00e0  d\u00e9roger  aux  interdictions  de  transport  et  rel\u00e2cher  des\nsp\u00e9cimens des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es suivantes\u00a0:\nNom vernaculaire Nom scientifique\nNoctule de Leisler Nyctalus leisleri leisleri\nMurin de Natterer Myotis nattereri\nGrand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum ferrumequinum\nMurin de Brandt Myotis brandtii\nVespertilion bicolore Vespertilio murinus\nPipistrelle pygm\u00e9e Pipistrellus pygmaeus\nMurin de Bechstein Myotis bechsteinii\nPipistrelle de Nathusius Pipistrellus nathusii\nS\u00e9rotine commune Eptesicus serotinus\nOreillard roux Plecotus auritus\nOreillard gris Plecotus austriacus\nPipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus\nPetit rhinolophe Rhinolophus hipposideros\nNoctule commune Nyctalus noctula\nBarbastelle d'Europe Barbastella barbastellus\nPipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhlii\nGrande Noctule Nyctalus lasiopterus\nGrand Murin Myotis myotis\nMurin \u00e0 oreilles \u00e9chancr\u00e9es Myotis emarginatus,\nCrossope de Miller Neomys milleri\n\u00c9cureuil roux Sciurus vulgaris\nH\u00e9risson d'Europe Erinaceus europaeus \nGenette commune Genetta genetta\nCampagnol amphibie Arvicola sapidus\nMuscardin Muscardinus avellanarius\nChat forestier Felis silvestris\nCrossope aquatique Neomys fodiens\n4/7\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de transport et de d\u00e9tention d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es en vue de rel\u00e2cher dans le milieu naturel\nAccord\u00e9e au Centre de soins ERINA (87)\n36\n2.2 \u2013 P\u00e9rim\u00e8tre d'intervention\nLe Centre de soins ERINA est autoris\u00e9 \u00e0 transporter et rel\u00e2cher des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9s pr\u00e9-\ncit\u00e9es sur l'ensemble de la R\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine.\nARTICLE 3 : Op\u00e9rations autoris\u00e9es\nLe centre est autoris\u00e9 \u00e0 mener les op\u00e9rations suivantes :\n\u2022 le transport des sp\u00e9cimens bless\u00e9s vers le centre de soins,\n\u2022 le transport vers le lieu de rel\u00e2cher,\n\u2022 le  transport  vers  ou  depuis  un  cabinet  v\u00e9t\u00e9rinaire  \u00e0  des  fins  de  soins  v\u00e9t\u00e9rinaires  ou\nd'euthanasie,\n\u2022 le  transport  vers  un  autre  centre  de  sauvegarde  pour  des  soins  sp\u00e9cifiques,  processus\nd'apprentissage, temps de d\u00e9tention important\u2026,\n\u2022 le transport du centre vers une structure d'accueil ou sanctuaire : dans le cas o\u00f9 une esp\u00e8ce ne\npourrait \u00eatre rel\u00e2ch\u00e9e dans son milieu en raison d'un handicap ou dans le cas d'une esp\u00e8ce\ninvasive, il peut \u00eatre envisag\u00e9 un placement dans une structure de pr\u00e9sentation au public. Ce\ntype de placement n'est envisag\u00e9 qu'\u00e0 la condition que l'individu soit en bonne sant\u00e9 et apte \u00e0\nvivre en captivit\u00e9,\n\u2022 le transport vers un laboratoire d'autopsie ou un organisme scientifique (mus\u00e9um d'histoire\nnaturelle ou Anses) \u00e0 des fins scientifiques de conservation,\n\u2022 le transport du centre de soins jusqu'au centre d'\u00e9quarissage,\n\u2022 le transport d'un laboratoire suite \u00e0 une autopsie jusqu'au centre d'\u00e9quarissage.\n* Le transport des animaux s'effectue du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre, 7 jours sur 7 sans restriction\nhoraire.\n* Les animaux  sont transport\u00e9s dans des contenants appropri\u00e9s \u00e0 leur taille et  leur  esp\u00e8ce et de\nmani\u00e8re \u00e0 assurer \u00e0 la fois la s\u00e9curit\u00e9 des passagers et des animaux.\n* Le lieu de rel\u00e2cher doit \u00eatre situ\u00e9 au plus pr\u00e8s du lieu de collecte.\n* Dans le cadre du r\u00e9seau d'\u00e9pid\u00e9miosurveillance de la rage, les cadavres de chauve-souris sont envoy\u00e9s\n\u00e0 l'Anses (Laboratoire de la Rage et de la Faune Sauvage de Nancy, Technopole Agricole et V\u00e9t\u00e9rinaire,\nDomaine de Pix\u00e9r\u00e9court, CS 40009, 54220 Malz\u00e9ville Cedex).\nCes op\u00e9rations ne sont autoris\u00e9es que pour les sp\u00e9cimens appartenant \u00e0 la liste des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nvis\u00e9es \u00e0 l'article 2. \nLes rel\u00e2chers sont effectu\u00e9s par la capacitaire du centre ou un b\u00e9n\u00e9vole qui s'engage \u00e0 respecter le\nprotocole d\u00e9fini.\nARTICLE 4 : Validit\u00e9 de la d\u00e9rogation\nLa d\u00e9rogation est accord\u00e9e de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 31 ao\u00fbt 2030.\n5/7\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de transport et de d\u00e9tention d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es en vue de rel\u00e2cher dans le milieu naturel\nAccord\u00e9e au Centre de soins ERINA (87)\n37\nARTICLE 5 : Bilans des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es\nUn compte rendu annuel d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations est transmis \u00e0 la DREAL Nouvelle-Aquitaine avant le\n31\u00a0janvier de chaque ann\u00e9e.\nUn rapport final des activit\u00e9s sur la p\u00e9riode de la d\u00e9rogation est adress\u00e9 \u00e0 la DREAL Nouvelle-Aquitaine\navant le 31 d\u00e9cembre 2030.\nLes rapports annuels et final doivent notamment mentionner le nombre de sp\u00e9cimens par esp\u00e8ce\nrecueillis, soign\u00e9s, morts, euthanasi\u00e9s, rel\u00e2ch\u00e9s et transf\u00e9r\u00e9s, ainsi que leur lieu d'origine et leur lieu de\nrel\u00e2cher.\nARTICLE 6 : Modification de la demande - Incidents\nToute modification substantielle est port\u00e9e \u00e0 la connaissance de la DREAL par le demandeur. Le cas\n\u00e9ch\u00e9ant, ces modifications peuvent faire l'objet d'arr\u00eat\u00e9s modificatifs. Elles ne deviennent effectives\nqu'apr\u00e8s leur approbation par la DREAL ou la notification d'un arr\u00eat\u00e9 modificatif.\nD\u00e8s qu'il en a connaissance, le p\u00e9titionnaire est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet du d\u00e9partement concern\u00e9\net \u00e0 la DREAL les accidents ou incidents int\u00e9ressant les op\u00e9rations ou activit\u00e9s faisant l'objet de la\npr\u00e9sente d\u00e9rogation qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou \u00e0 leurs habitats.\nSans pr\u00e9judice des mesures que peut prescrire le pr\u00e9fet, le p\u00e9titionnaire doit prendre ou faire prendre\ntoutes dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour \u00e9valuer ses\ncons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.\nLe p\u00e9titionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la cons\u00e9quence de l'activit\u00e9 ou\ndes op\u00e9rations.\nARTICLE 7 : Publications\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire pr\u00e9cise dans le cadre de ses publications que ces op\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es sous\ncouvert d'une autorisation pr\u00e9fectorale, relative aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nARTICLE 8 : Caract\u00e8re de la d\u00e9rogation\nLa d\u00e9rogation peut \u00eatre suspendue ou r\u00e9voqu\u00e9e, le b\u00e9n\u00e9ficiaire entendu, si les conditions fix\u00e9es ne sont pas\nrespect\u00e9es.\nEn outre, la pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient \u00eatre par\nailleurs n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration, au titre d'autres l\u00e9gislations.\nARTICLE 9 : Sanctions et contr\u00f4les\nLes agents charg\u00e9s de la police de la nature ont libre acc\u00e8s aux op\u00e9rations autoris\u00e9es par la pr\u00e9sente\nd\u00e9rogation.  Ils  peuvent  demander  communication  de  toute  pi\u00e8ce  utile  au  contr\u00f4le  de  la  bonne\nex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa DREAL, les DDT et les services d\u00e9partementaux de l'OFB peuvent, \u00e0 tout moment, pendant et apr\u00e8s\nles op\u00e9rations, proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les inopin\u00e9s, notamment visuels et cartographiques.\nLa pr\u00e9sente autorisation est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9quisition des services de contr\u00f4le.\n6/7\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de transport et de d\u00e9tention d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es en vue de rel\u00e2cher dans le milieu naturel\nAccord\u00e9e au Centre de soins ERINA (87)\n38\nLa Cheffe du D\u00e9partementBiodiversit\u00e9, Esp\u00e8ces et Connaissance\nMarie BASTIAT\nLe non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis aux sanctions d\u00e9finies aux articles L. 415-1 et suivants du code de\nl'environnement.\nARTICLE 10 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de\nsa publication :\n- soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif territorialement\ncomp\u00e9tent (par courrier) ou via le site t\u00e9l\u00e9recours (www.telerecours.fr);\n- soit, pr\u00e9alablement, d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s des pr\u00e9fectures concern\u00e9es.\nDans ce cas, la d\u00e9cision de rejet du recours pr\u00e9alable, expresse ou tacite \u2013 n\u00e9e du silence de\nl'administration \u00e0 l'issue du d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours administratif\npr\u00e9alable \u2013 peut  faire  l'objet,  avec  la  d\u00e9cision  contest\u00e9e,  d'un  recours  contentieux  dans  les\nconditions indiqu\u00e9es ci-dessus.\nARTICLE 11 : Ex\u00e9cution\nLes Secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corr\u00e8ze, de la\nCreuse, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, des\nDeux-S\u00e8vres,  de la Vienne et de la Haute-Vienne et  le Directeur  R\u00e9gional de l'Environnement,  de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement de l'Aquitaine sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est\nins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement concern\u00e9. Il est \u00e9galement\ntransmis pour information\u00a0:\n- \u00e0 Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Haute-Vienne,\n- aux Chefs des services d\u00e9partementaux de l' Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 de la Charente, de\nla Charente-Maritime, de la Corr\u00e8ze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de\nLot-et-Garonne, des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, des Deux-S\u00e8vres, de la Vienne et de la Haute-Vienne,\n- \u00e0 Monsieur le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 R\u00e9gional de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9.\nBordeaux, le 11 juillet 2025\nPour les pr\u00e9fets et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur r\u00e9gional et par\nsubd\u00e9l\u00e9gation\n7/7\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de transport et de d\u00e9tention d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es en vue de rel\u00e2cher dans le milieu naturel\nAccord\u00e9e au Centre de soins ERINA (87)\n39\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2025-07-09-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la\nconsommation de boissons alcooliques sur la voie\npublique dans le d\u00e9partement de la Dordogne.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-07-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la consommation de boissons alcooliques sur la\nvoie publique dans le d\u00e9partement de la Dordogne. 40\nPREFETEDE LADORDOGNE CABINET\u00ca\u00c9\"Z\u00cb DIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9SFraternit\u00e9 BUREAU DE LA SECURITE PUBLIQUE\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0PORTANT REGLEMENTATION DE LA CONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLIQUES SUR LA VOIEPUBLIQUE DANS LE DEPARTEMENT DE LA DORDOGNELa pr\u00e9f\u00e8te de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 etaux territoires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT,pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de la Dordogne ;Consid\u00e9rant que les f\u00eates du 14 juillet sont susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des d\u00e9bordements et d\u00e9gradationspouvant troubler l'ordre public ;Consid\u00e9rant les risques aggrav\u00e9s encourus plus particuli\u00e8rement par les mineurs au regard de laconsommation excessive de boissons alcoolis\u00e9es ;Consid\u00e9rant les risques de troubles \u00e0 I'ordre public susceptibles de se produire sur la voie publique ainsique la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire le nombre d'accidents \u00e9ventuels, d'infractions ou d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 etau bon ordre publics ;Consid\u00e9rant que toutes les mesures doivent \u00eatre prises pour pr\u00e9venir tout comportement mena\u00e7antou dangereux du fait d'un \u00e9tat d'\u00e9bri\u00e9t\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre desmesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et deveiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesuresadapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;Sur proposition de Monsieur le directeur des s\u00e9curit\u00e9s, directeur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de laDordogne ;\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-07-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la consommation de boissons alcooliques sur la\nvoie publique dans le d\u00e9partement de la Dordogne. 41\nARRETE\nArticle 1er : La consommation de boissons alcooliques sur la voie publique, en dehors des lieux r\u00e9serv\u00e9s\u00e0 cet effet, est interdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Dordogne du lundi 14juillet2025 \u00e0 20h00 jusqu'au mardi 15 juillet 2025 \u00e0 O8h00.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa publication soit :\u2014 par recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Madame la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne - Pr\u00e9fecture de la Dordogne -2, rue Paul-Louis Courier \u2014 CS 39000 \u2014 24024 PERIGUEUX CEDEX\u2014 par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 aupr\u00e8s du Ministre de I'Int\u00e9rieur et des Outre-mer - Direction desentreprises et partenariats de s\u00e9curit\u00e9 et des armes \u2014 Service central des armes et explosifs - PlaceBeauvau \u2014 75800 Paris Cedex 08 ;\u2014 par recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux \u2014 09 rue Tastet \u2014 33000Bordeaux. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 3: Le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dordogne, les sous-pr\u00e9fetsd'arrondissement, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, le colonel commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale, les maires des communes du d\u00e9partement, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Dordogne.\nFait \u00e0 P\u00e9rigueux, le 9 juillet 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te\nMarie AUBERT\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-07-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la consommation de boissons alcooliques sur la\nvoie publique dans le d\u00e9partement de la Dordogne. 42\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2025-03-03-00005\nVIDEOPROTECTION-S.A.S.\nB-RAIL-BERGERAC-arr\u00eat\u00e9-1897-03032025\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-03-03-00005 - VIDEOPROTECTION-S.A.S. B-RAIL-BERGERAC-arr\u00eat\u00e9-1897-03032025 43\nEx MPR\u00c9F\u00c8TE | Cabinet\u00cb\u00c8\u00c8\u00c8OGNE Direction des S\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 ' , Js Bureau S\u00e9curit\u00e9 PubliquePraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0PORTANT AUTORISATION D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le code civil, notamment son article 9 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-1 \u00e0R.253-4 ;VU la loi n\u00b02023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques et portant diverses autresdispositions ;VU le d\u00e9cret n\u00b096-926 du 17 octobre 1996 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la vid\u00e9oprotection, pris pour application destitres Il (chapitre IIl) et V du livre Il du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;VU le d\u00e9cret en date du 17 novembre 2023 portant nomination de M. Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fef, directeurde cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne ;VU le d\u00e9cret en date du 06 novembre 2024 portant nomination de Mme Marie AUBERT, pr\u00e9f\u00e8te de laDordogne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2024-11-25-00002 en date du 25 novembre 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne;VU la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9sent\u00e9e par Mme laDirectrice \u2014 S.A.S. B-RAIL, \u00e9tablissement situ\u00e9 Rue L\u00e9on Hennebique - 24100 BERGERAC, enregistr\u00e9e sous lenum\u00e9ro 20103653_1897 ;VU l'avis favorable sous r\u00e9serve (r\u00e9serve lev\u00e9e par le r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de la police nationale) de la commissiond\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection de la Dordogne en date du 03 d\u00e9cembre 2024;CONSID\u00c9RANT qu'il ressort des \u00e9l\u00e9ments fournis p\u00e0r le demandeur que la demande d'autorisation r\u00e9pondaux finalit\u00e9s du syst\u00e8me pr\u00e9vues par la loi ;SUR propo\u00e2ition de M. Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Mme la Directrice \u2014 S.A.S. B-RAIL est autoris\u00e9e, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 etpour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 mettre en \u0153uvre un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans son\u00e9tablissement situ\u00e9 Rue L\u00e9on Hennebique - 24100 BERGERAC.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-03-03-00005 - VIDEOPROTECTION-S.A.S. B-RAIL-BERGERAC-arr\u00eat\u00e9-1897-03032025 44\nCe syst\u00e8me compos\u00e9 de 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 6 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures doit \u00eatre conforme aux normestechniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur et ne devra pas \u00e9tre destin\u00e9 a alimenter un fichiernominatif.Article 2 : Hormis le cas d'une enqu\u00e9te de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.Article 3 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1%, par unesignal\u00e9tique appropri\u00e9e.Article 4 : Le titulaire de la pr\u00e9sente autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrementsr\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission'au Parquet.Il devra informer pr\u00e9alablement |'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la date de mise en service des cam\u00e9ras.Article 5 : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leur confidentialit\u00e9) ainsi quedans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. La salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement desimages ne pourra \u00eatre accessible qu'aux personnes d\u00fbment habilit\u00e9es et autoris\u00e9es par l'autorit\u00e9 responsabledu syst\u00e8me. 'Le droit d'acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gi par les dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,notamment ses articles L.253-5 et R.251-1 \u00e0 R.53-4.Conform\u00e9ment aux articles L.252-3 et R.252-12 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, l'acc\u00e8s aux images, auxenregistrements et la transmission des images est ouvert \u00e0 certains militaires et/ou fonctionnaires de policenomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s et habilit\u00e9s par le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale ou ledirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Dordogne.Article 6 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8sdes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s, changementd'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).Article 7: Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s quel'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement auxdispositions figurant au code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou \u00e0 celle r\u00e9sultant de l'article 18 du d\u00e9cret du 17octobre 1996 susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a\u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 8 : Lorsqu'un dispositif de vid\u00e9oprotection visionne un lieu de travail, les dispositions d'informationpr\u00e9alable des salari\u00e9s, pr\u00e9vues par les articles L1221-9, L1222-4 et L.2323-32 doivent \u00eatre respect\u00e9es.Article 9: Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sapublication, la pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne 2, rue Paul-Louis Courier - CS 39000 \u2014 24024PERIGUEUX CEDEX ; '- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau 75008 PARIS ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet \u2014 BP 947 \u2014 33063BORDEAUX CEDEX. 'Les recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif.En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception durecours gracieux ou hi\u00e9rarchique, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.Article 10: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale ou le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Dordogne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au demandeur et dont copie sera adress\u00e9e au maire de la commune pour information.P\u00e9rigueux, le8 La Pr\u00e9f\u00e8te\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-03-03-00005 - VIDEOPROTECTION-S.A.S. B-RAIL-BERGERAC-arr\u00eat\u00e9-1897-03032025 45\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2025-07-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9clenchement du plan de gestion de\ntrafic d\u00e9partemental et activation des mesures de\ngestion de trafic 10NS et 10SN\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9clenchement du plan de gestion de trafic d\u00e9partemental et activation des\nmesures de gestion de trafic 10NS et 10SN 46\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE LA SODORDOGNE des territoires\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9clenchement du Plan de Gestion du Trafic D\u00e9partemental et activation des mesuresde gestion de trafic 10 Nord/Sud et 10 Sud/Nord\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code de la route,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,VU le code de la voirie routi\u00e8re,VU le code p\u00e9nal, -VU la loi n\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile,VU la loi n\u00b0 2004-809 du 17 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales,VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirsdes pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation desservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re ainsi que les textes quil'ont modifi\u00e9 ou compl\u00e9t\u00e9,VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 28 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 la gestion de la circulation routi\u00e8re :pr\u00e9paration et gestion des situations de crise routi\u00e8re,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEER/ASD/2020-11-03 du 12 novembre 2020 portant approbation du Plan de Gestiondu Trafic D\u00e9partemental (PGTD),VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme. Marie AUBERT, Pr\u00e9f\u00e8te de laDORDOGNE,Consid\u00e9rant qu'en raison d'un accident, intervenu sur la commune de Grun-Bordas au PR83 entre unpoids lourd et un v\u00e9hicule l\u00e9ger, dans le sens Limoges-Agen provoquant des difficult\u00e9s de circulationsur la RN 21 et la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la circulation routi\u00e8re dans l'int\u00e9r\u00eat de l'ordre public.\nARRETEArticle 1\" :Le plan de gestion de trafic d\u00e9partemental est d\u00e9clench\u00e9 et les mesures de gestion de trafic intitul\u00e9es10 Nord/Sud et 10 Sud/Nord sont activ\u00e9es.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9clenchement du plan de gestion de trafic d\u00e9partemental et activation des\nmesures de gestion de trafic 10NS et 10SN 47\nLa circulation de tous les v\u00e9hicules sera interdite sur l'axe RN 21, dans les deux sens de circulation, entreles points suivants PR78 + 810 et PR100 +670 et le trafic sera d\u00e9vi\u00e9, pour les deux sens de circulation,par l'itin\u00e9raire suivant: RD43, RD21, RD21E1.Article2 :Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s la mise en place de la signalisation parles forces de l'ordre et les gestionnaires de voirie concern\u00e9s et ce jusqu'\u00e0 la fin de l'\u00e9v\u00e8nement.Article 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vaut autorisation temporaire de d\u00e9roger aux interdictions de circulation des v\u00e9hiculesde plus de 7,5 tonnes en transit pour les sections des itin\u00e9raires de d\u00e9lestage faisant l'objet derestriction particuli\u00e8re. Cependant, en cas d'activation de mesures sur un itin\u00e9raire faisant l'objet d'unelimitation en tonnage par le biais d'arr\u00e9t\u00e9s municipaux, l'information pr\u00e9alable d'une ou des communesconcern\u00e9es sera obligatoire.Article 4 :Sont exclus des dispositions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les transports vis\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 du 4 mai2006 modifi\u00e9 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de v\u00e9hicules etensembles de v\u00e9hicules comportant plus d'une.remorque en l'application de son article 18.Article 5 :Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.Article 6:Le Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Dordogne, le Colonel, commandant le groupement degendarmerie de la Dordogne, le Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Dordogne, le Directeurinterd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne del'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera, en outre, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement et dont ampliation leur sera adress\u00e9e.Article 7:Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 pour information \u00e0:- le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Dordogne;- _ Le Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Dordogne;- M. le Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Dordogne;- M. le Secretaire g\u00e9n\u00e9ral, Sous-prefet de P\u00e9rigueux, M. Le Sous-prefet de Bergerac;- Mairies Grun-Bordas; Clermont-de-Beauregard; St George-de-Montclard; Lamonzie-Montastruc;Lambras;- M. le Directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest.\nP\u00e9rigueux le 10 juin 20Pour LLeS\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9clenchement du plan de gestion de trafic d\u00e9partemental et activation des\nmesures de gestion de trafic 10NS et 10SN 48\nSous-Pr\u00e9fecture de Bergerac\n24-2025-07-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'une\nmanifestation nautique \ndans le cadre d'un spectacle pyrotechnique\nle 14 juillet 2025 de 22h \u00e0 23h30\nsur la commune de Berbigui\u00e8res\nSous-Pr\u00e9fecture de Bergerac - 24-2025-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'une manifestation nautique \ndans le cadre d'un spectacle pyrotechnique\nle 14 juillet 2025 de 22h \u00e0 23h30\nsur la commune de Berbigui\u00e8res\n49\nE Sous-pr\u00e9fecture de BergeracPR\u00c9F\u00c8TEDE LADORDOGNELibert\u00e9\u00c9galz'tc\"Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation n\u00b0d'une manifestation nautiquedans le cadre d'un spectacle pyrotechniquele 14 juillet 2025 de 22h \u00e0 23h30sur la commune de Berbigui\u00e8resLa pr\u00e9f\u00e8te de la DordogneChevalier de l'Ordre National de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des c\u00f4llectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants;VU l'article R. 4241-38 du code des transports ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et svivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 3211 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements modifi\u00e9;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2013 portant r\u00e9glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2024-11-25-00003 de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne, du 25 novembre 2024donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric CARRE, sous-pr\u00e9fet de Bergerac ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2024-11-25-00006 de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne, du 25 novembre 2024 desuppl\u00e9ance et d'int\u00e9rim des membres du corps pr\u00e9fectoral ;VU la demande co-pr\u00e9sent\u00e9e le 18 juin 2025 par Monsieur le maire de la commune de Berbigui\u00e8res etI'association LAKROCH, en vue d'organiser un spectacle pyrotechnique, mis en \u0153uvre par la soci\u00e9t\u00e9SARL Sud Ouest Artifices, le 14 juillet 2025 de 22h \u00e0 23h30 \u00e0 Berbigui\u00e8res sur la rivi\u00e8re Dordogne;VU l'attestation d'assurance Gan Assurrances IARD 8-10 rue d'Astorg, 75383 Paris Cedex 8 souscrite parla soci\u00e9t\u00e9 SARL Sud Ouest Artifices en date du 5 avril 2023 ;VU l'avis de M. le directeur d\u00e9partemental des territoires, Service eau, environnement et risques, P\u00f4lerisques et gestion du domaine public fluvial en date du 26juin 2025 ;\n16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - T\u00e9l : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80M\u00e9l : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1\nSous-Pr\u00e9fecture de Bergerac - 24-2025-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'une manifestation nautique \ndans le cadre d'un spectacle pyrotechnique\nle 14 juillet 2025 de 22h \u00e0 23h30\nsur la commune de Berbigui\u00e8res\n50\nVU l'avis de M. le directeur de l'Etablissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne en date du 4juillet 2025 ;CONSIDERANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient\u00eatre caus\u00e9s aux personnes et aux biens par le fait d'accidents survenus au cours de la manifestation ets'engage \u00e0 prendre \u00e0 sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour led\u00e9roulement de cette manifestation et \u00e0 assurer la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations etmodifications de toute nature de la voie publique imputables, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;SUR proposition de M. le sous-pr\u00e9fet de Bergerac par suppl\u00e9ance ;ARRETEARTICLE 1*: Monsieur le maire de la commune de Berbigui\u00e8res et l'association LAKROCH, sontautoris\u00e9s \u00e0 organiser un spectacle pyrotechnique, mis en \u0153uvre par la soci\u00e9t\u00e9 SARL Sud Ouest Artifices,le 14 juillet 2025 de 22h \u00e0 23h30 \u00e0 Berbigui\u00e8res sur la rivi\u00e8re Dordogne.\nARTICLE 2 :Mesures de s\u00e9curit\u00e9 :Le tir des feux d'artifice sera effectu\u00e9 en contrebas du pont du Garrit, en rive gauche de la Dordogne,au niveau de la d\u00e9partementale D 48, sur la rivi\u00e8re Dordogne \u00e0 Berbigui\u00e8res.L'acc\u00e8s \u00e0 la zone de tir sera strictement interdit au public ainsi que dans la zone de s\u00e9curit\u00e9 autour dusite du tir. Cette interdiction ne s'applique pas au personnel en charge des pr\u00e9paratifs des feuxd'artifice et des services de secours ou de gendarmerie dans le cadre de leurs missions.Les berges pourront \u00eatre mat\u00e9riellement ferm\u00e9es juste avant l''\u00e9v\u00e8nement par la mise en place debarri\u00e8res amovibles ou de rubalises qui seront retir\u00e9es \u00e0 l'issue du spectacle.D\u00e8s que la manifestation sera termin\u00e9e, le site devra \u00eatre nettoy\u00e9 de tous d\u00e9chets occasionn\u00e9s par le tirdes artifices (\u00e9l\u00e9ments m\u00e9talliques, cartons, papiers, etc).Toutes les dispositions devront \u00eatre prises pour emp\u00eacher tous mat\u00e9riaux ou objets quelconques detomber dans la rivi\u00e8re. Ceux qui viendraient cependant \u00e0 y tomber devront \u00eatre enlev\u00e9s sans retard.Tout fait, dommage ou d\u00e9t\u00e9rioration de nature \u00e0 porter pr\u00e9judice au domaine public fluvial ou \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et qui surviendrait \u00e0 l'occasion de cette manifestation devra \u00eatresignal\u00e9 sans d\u00e9lai.ARTICLE 3 : Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de :* la mise en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de secours pr\u00e9vus dans la demande ;< l'obtention des accords des propri\u00e9taires si la manifestation passe par des parcelles priv\u00e9es ;* Jla stricte observation des dispositions des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s.ARTICLE 4 : L'Administration se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne les risques \u00e9ventuels,notamment les dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes ou aux biens par le fait d'unaccident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.Le d\u00e9roulement de la manifestation doit \u00eatre interrompu par l'organisateur s'il appara\u00eet que lesconsignes de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus respect\u00e9es, la s\u00e9curit\u00e9 du public mise en p\u00e9ril oul'intervention des secours rendue n\u00e9cessaire. . '16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - T\u00e9l : 05 47 24 16 03 -\u2014 Fax : 05 53 58 36 80M\u00e9l : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr ;\nSous-Pr\u00e9fecture de Bergerac - 24-2025-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'une manifestation nautique \ndans le cadre d'un spectacle pyrotechnique\nle 14 juillet 2025 de 22h \u00e0 23h30\nsur la commune de Berbigui\u00e8res\n51\nARTICLE 5 : Les droits des tiers sont et demeurent r\u00e9serv\u00e9s.\nARTICLE 6 : Le sous-pr\u00e9fet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de laDordogne, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Dordogne et le maire de Berbigui\u00e8res, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera transmiseau p\u00e9titionnaire.\nFait\u00e0 Bergerac, le \u00cf\u00db JUIL. 2025Pour le pr\u00e9fet de la Dordogne,et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet de Bergerac par suppl\u00e9ance,\u00c9P> el\"Benoit LEGRAND\ni j : \u00ab Le destinataire de cet arr\u00eat\u00e9 peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification \u00bb.Le tribunal administratif peut-\u00eatre saisi par Mapplication informatique T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible parle site internetwww.telerecours.frIf peut pr\u00e9alablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette d\u00e9cision ou d'un recours hi\u00e9rarchique le ministre del'int\u00e9rieur. Cette demande prolonge le d\u00e9lai du recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse(Fabsence de r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de quatre mois vaut rejet implicite)\n16, Place Gambetta \u2014 BP 825 - 24108 Bergerac cedex - T\u00e9l : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80M\u00e9l: sp-bergerac@dordogne.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture de Bergerac - 24-2025-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'une manifestation nautique \ndans le cadre d'un spectacle pyrotechnique\nle 14 juillet 2025 de 22h \u00e0 23h30\nsur la commune de Berbigui\u00e8res\n52\nSous-Pr\u00e9fecture de Bergerac - 24-2025-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'une manifestation nautique \ndans le cadre d'un spectacle pyrotechnique\nle 14 juillet 2025 de 22h \u00e0 23h30\nsur la commune de Berbigui\u00e8res\n53\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da\n24-2025-07-09-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser les \u00e9preuves\ndu championnat de France Cross Country le\ndimanche 13 juillet 2025 sur la commune de\nCampagnac Les Quercy\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2025-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser les \u00e9preuves du championnat de France\nCross Country le dimanche 13 juillet 2025 sur la commune de Campagnac Les Quercy 54\nExPR\u00c9F\u00c8TEDE LADORDOGNELibert\u00e9Egulit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-\nVU\nVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\npr\u00e9fecture de Sarlat-la-Can\u00e9da Sarlat-la-Can\u00e9da, le 9 juillet 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne,Chevalier de l'Ordre National de la l\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant autorisation d'organiser les \u00e9preuves du Championnat de France Cross Countryle dimanche 13juillet 2025 sur la commune de Campagnac Les Quercyle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants etL.2215-1 et suivants ;le code de la route et notamment ses articles L.411-7, R.411-29 \u00e0 R.411-32 ;le code de l'environnement et notamment ses articles L.362-1 \u00e0 L.362-8, L414-14 et R414-19 ;le code de sant\u00e9 publique et notamment l'article R1334-32 ;le code du sport et notamment ses articles R.331-18 \u00e0 R.331-45, relatifs aux concentrations etmanifestations organis\u00e9es sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts \u00e0 la circulationpublique et comportant la participation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ;le d\u00e9cret n\u00b01279 du 09 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives;les textes en mati\u00e8re d'assurance des \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives \u00e0 souscrire parl'organisateur et notamment les articles R.331-30, D.321-1 \u00e0 D.321-5 du code du sport;I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de suppl\u00e9ance et d'int\u00e9rim n\u00b0 24-2024-11-25-00006 du 24novembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M Beno\u00eet LEGRAND, sous-pr\u00e9f\u00e8te deNontron ;le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Marie AUBERT, pr\u00e9f\u00e8te de laDordogne;l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 14 septembre 2022, portant homologation du circuit demotocross situ\u00e9 lieu-dit \u00ab Pouchou \u00bb \u00e0 Campagnac les QuercyVu \u2014 la demande d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Stephane BADOURES, repr\u00e9sentant de association \u00abMotoClub CmotocrAMPAGNAC\u00bb, le 2 avril 2025, en vue d'organiser le dimanche 13 juillet 2025 une courseoss d\u00e9nomm\u00e9e \u00abEpreuve Championnat De France Cross Country\u00bb.\nplace Salvador Allende, 24200 SARLAT-LA-CANEDAT\u00e9l : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.frsp-sarlat@dordogne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2025-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser les \u00e9preuves du championnat de France\nCross Country le dimanche 13 juillet 2025 sur la commune de Campagnac Les Quercy 55\nVU les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme (F.F.M)en sa qualit\u00e9 de f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire du minist\u00e8re des sports et son visa n\u00b027/0317 \u00e9preuve n\u00b0708 en date du 27 mars 2025 ; ;VU l'attestation d'assurance fournie par l'organisateur ;VU les plans et la note de l''organisateur \u00e9tablissant l'emplacement du parcours, les points ded\u00e9part et d'arriv\u00e9e, les dispositifs qu'il se propose de mettre en place pour la protection dupublic et des concurrents ; 'VU l'engagement de l'organisateur de prendre \u00e0 sa charge les frais de service d'ordre et d'assurer lar\u00e9paration des dommages de toute nature que les concurrents, les organisateurs ou leurspropos\u00e9s pourraient occasionner aux voies publiques et \u00e0 leurs d\u00e9pendances ;VU l'avis de la commission de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (C.D.S.R) du 9juillet 2025SUR proposition du sous-pr\u00e9fet de Sarlat par int\u00e9rim, sous-pr\u00e9fet de Nontron ;ARRETEARTICLE Ter : ORGANISATION GENERALE DE L'EPREUVEMonsieur Stephane BADOURES, repr\u00e9sentant de association \u00abMoto Club CAMPAGNAC\u00bb 06 82 09 59 87est autoris\u00e9 \u00e0 organiser les \u00e9preuves du Championnat de France Cross Country le dimanche 13 juillet2025 sur la commune de Campagnac Les Quercy conform\u00e9ment au dossier d\u00e9pos\u00e9, selon les plansannex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Cette autorisation est accord\u00e9e sous la stricte observation des mesures particuli\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9\u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants et lors de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re du 9juillet2025.L'organisateur pr\u00e9voira un briefing avant le d\u00e9but de l'\u00e9preuve, de I'ensemble du personnel affect\u00e9 auxmissions de s\u00e9curit\u00e9 pour rappeler les mesures de s\u00e9curit\u00e9 prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. A cetteoccasion les signaleurs seront sensibilis\u00e9s sur leur conduite \u00e0 tenir, notamment sur les regles de priorit\u00e9de circulation. Il leur sera \u00e9galement demand\u00e9 d'adopter une attitude irr\u00e9prochable (vigilance,r\u00e9activit\u00e9, sobri\u00e9t\u00e9..).La responsabilit\u00e9 des \u00e9preuves incombera \u00e0 l'organisateur qui placera des signaleurs en nombresuffisant aux points sensibles, dangereux, notamment \u00e0 chaque intersection du circuit, afin de faciliterla circulation des usagers et d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 durant la totalit\u00e9 des \u00e9preuves.Les signaleurs seront porteurs de la pr\u00e9sente autorisation, de leur permis de conduire en cours devalidit\u00e9. Les \u00e9quipements des signaleurs (tenue et panneaux de signalisation) devront \u00eatre conformes \u00e0la circulaire interminist\u00e9rielle du 06 mai 2013 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des courses et \u00e9preuves sportives,sous la responsabilit\u00e9 et la v\u00e9rification de l'organisateur.lls seront en place au moins 30 minutes avant le d\u00e9part et devront s'y maintenir jusqu'a la fin de lamanifestation. L'organisateur devra s'assurer de leur pr\u00e9sence effective aux endroits sp\u00e9cifi\u00e9s,Les signaleurs pourront joindre en permanence l'organisateur et les services de gendarmerie. lls seront\u00e9quip\u00e9s de moyens de communication dont les performances devront \u00eatre contr\u00f4l\u00e9es avant le d\u00e9part.Cette obligation de mise en s\u00e9curit\u00e9 vaut \u00e9galement pour l'accueil et la gestion du public (pi\u00e9tons etparking). '\nplace Salvador Allende, 24200 SARLAT-LA-CANEDAT\u00e9l : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.frsp-sarlat@dordogne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2025-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser les \u00e9preuves du championnat de France\nCross Country le dimanche 13 juillet 2025 sur la commune de Campagnac Les Quercy 56\nARTICLE 2 : ASPECTS SPORTIFSPour les aspects sportifs de la course, l'association \u00ab Moto Club CAMPAGNAC\u00bb se conformera auxprescriptions du r\u00e8glement national de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme, ses r\u00e8gles techniquesde s\u00e9curit\u00e9, notamment pour la protection du public, celles des pilotes et celles des commissaires depiste, \u00e0 laquelle cette association est affili\u00e9e ainsi qu'a l'annexe correspondante et au r\u00e8glementparticulier de l'\u00e9preuve approuv\u00e9 par cette f\u00e9d\u00e9ration.L'\u00e9preuve sera organis\u00e9e sur la commune de Campagnac-les-Quercy, 350 pilotes maximum \u00e9voluerontconform\u00e9ment \u00e0 l'itin\u00e9raire propos\u00e9 dans le dossier.Les lignes de d\u00e9part/arriv\u00e9e devront \u00eatre clairement s\u00e9par\u00e9es.\nARTICLE 3 : INFORMATION DU PUBLICL'association \u00ab Moto Club CAMPAGNAC\u00bb recueillera l'autorisation \u00e9crite des propri\u00e9taires des terrainspour l'utilisation temporaire de leur propri\u00e9t\u00e9.Afin de r\u00e9duire la g\u00eane qui r\u00e9sultera pour les usagers de la fermeture temporaire des voies et de lapossible mise en place de d\u00e9viations, l'organisateur informera :- les usagers notamment par I'interm\u00e9diaire de la presse locale (heures de fermeture et de r\u00e9ouverture,d\u00e9viations \u00e9ventuelles),\u00bb chaque riverain du lieu des \u00e9preuves par un \u00e9crit, remis au moins 8 jours avant la manifestation, quipr\u00e9cisera notamment l'heure de fermeture des acc\u00e8s et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d'urgence du PC(l'organisateur pr\u00e9voira \u00e9ventuellement le d\u00e9p\u00f4t de documents bilingues dans les bo\u00eetes aux lettres desriverains \u00e9trangers si le cas se pr\u00e9sentait),\u00ab les riverains et le public se trouvant de fa\u00e7on fortuite sur les lieux, avant le d\u00e9part de l'\u00e9preuve, aumoyen d'un v\u00e9hicule \u00e9quip\u00e9 d'une sonorisation,\u00bb les spectateurs et les riverains des consignes de s\u00e9curit\u00e9 au moyen d'un v\u00e9hicule \u00e9quip\u00e9 d'unm\u00e9gaphone.La manifestation devra \u00eatre signal\u00e9e de mani\u00e8re tr\u00e8s visible par affichage et panneaux de pr\u00e9-signalisation install\u00e9s suffisamment en amont des axes concern\u00e9s, de m\u00eame que les interdictions destationnement afin que les automobilistes ne soient pas pris au d\u00e9pourvu.ARTICLE 4 : CIRCULATION - STATIONNEMENT ET SIGNALISATIONPendant le d\u00e9roulement des \u00e9preuves, lacirculation et le stationnement seront r\u00e9glement\u00e9sconform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de police de la circulation du maire de Campagnac les Quercy n\u00b0202-520 endate du 04juillet 2025 et l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0202-521 en date du 08 juillet 2025.L'organisateur :- devra obtenir des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes les arr\u00eat\u00e9s d'interdiction de circulation et de stationnementet sollicitera la mise en place des dispositifs de signalisation temporaires, n\u00e9cessaires au respect de cesarr\u00eat\u00e9s,+ fera garder par des membres de son club les barri\u00e8res fermant l'acc\u00e8s aux sites\u00ab s'engagera \u00e0 assurer la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations de toute nature de la voie publique oude ses d\u00e9pendances, imputables \u00e0 l'\u00e9preuve,- mettra \u00e0 disposition du public, avec l'accord des propri\u00e9taires des terrains, des parcs destationnement fl\u00e9ch\u00e9s dont la capacit\u00e9 sera en rapport avec le public attendu,- communiquera \u00e0 chaque riverain le n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone du PC \u00e0 joindre \u00e0 tout moment, n\u00b0 06.40.76.57.58- mettra en place une ligne sp\u00e9ciale r\u00e9serv\u00e9e pour le directeur de course et les services incendie,\u00ab veillera \u00e0 ce qu'un h\u00e9licopt\u00e8re, en cas d'\u00e9vacuation, puisse se poser \u00e0 proximit\u00e9 de chaque \u00e9preuve,\u00bb sollicitera la mise en place d'une signalisation particuli\u00e8re pour les riverains\nplace Salvador Allende, 24200 SARLAT-LA-CANEDAT\u00e9l : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.frsp-sarlat@dordogne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2025-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser les \u00e9preuves du championnat de France\nCross Country le dimanche 13 juillet 2025 sur la commune de Campagnac Les Quercy 57\nD\u00e8s la fin de la manifestation, les signalisations temporaires de toute nature devront \u00eatre retir\u00e9es.ARTICLE 5 : LOCALISATION ET PROTECTION DU PUBLICL'organisateur est autoris\u00e9 \u00e0 mettre en place, sous sa responsabilit\u00e9, des zones d'accueil sp\u00e9cifiques(zone spectacle ou public) aux endroits accessibles par voies balis\u00e9es \u00e0 cet effet, autres que les acc\u00e8sr\u00e9serv\u00e9s pour les concurrents et autres que les voies d'\u00e9vacuation sanitaire.Aux endroits o\u00f9 la s\u00e9curit\u00e9 ne serait pas assur\u00e9e par la configuration m\u00eame des lieux (obstacle naturel,surplomb...), l'organisateur \u00e9loignera le public \u00e0 une distance suffisante pour qu'il se trouve, en toutecirconstance, hors de danger et disposera des protections capables d'arr\u00eater une moto en cas de sortiede piste.Ces distances de s\u00e9curit\u00e9 seront clairement mat\u00e9rialis\u00e9es par l''organisateur.Le public est interdit en dehors de ces zones d'accueil ( zone public).Les parkings pilotes/spectateurs devront \u00eatre s\u00e9par\u00e9s et clairement identifi\u00e9s.En aucun cas les concurrents ne devront croiser du public concomitamment, des personnels serontaffect\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curisation de ces croisements.Le public pourra acc\u00e9der ou quitter les lieux en toute s\u00e9curit\u00e9.L'organisateur assurera la surveillance du public et son orientation (fl\u00e9chage) des parcs destationnement jusqu'aux zones qui lui sont r\u00e9serv\u00e9es.Les personnes agissant directement ou indirectement dans le cadre de l'organisation (commissaires decourse, signaleurs, chronom\u00e9treurs, photographes, etc.) devront \u00eatre en permanence clairementidentifi\u00e9es au moyen de chasubles d\u00e8s lors qu'elles se trouvent dans les zones d\u00e9crites pr\u00e9c\u00e9demment.ARTICLE 6 : SURVEILLANCE ET RESPECT DES MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9Le responsable de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 assurera la responsabilit\u00e9 de l'\u00e9preuve en permanence et devrapouvoir \u00eatre contact\u00e9 \u00e0 tout moment.L'association \u00ab Moto Club CAMPAGNAC\u00bb disposera :- des commissaires de course, \u00e9quip\u00e9s chacun d'un extincteur et d'un moyen de communicationefficace et en \u00e9tat de marche afin de pr\u00e9venir sur le champ les \u00e9ventuels incidents ou accidents,charg\u00e9s de veiller au bon d\u00e9roulement sportif de I'\u00e9preuve et de s'assurer que le public ne franchissepas les cl\u00f4tures,- des membres de l'organisation pour veiller au respect des prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 et aider lesservices de gendarmerie \u00e0 faire respecter les interdictions de stationner et de circuler.L'organisateur r\u00e9glera le stationnement des v\u00e9hicules des spectateurs et veillera \u00e0 ce que le public nefranchisse pas les limites des zones qui lui sont r\u00e9serv\u00e9es. Il devra faire \u00e9vacuer sans d\u00e9lai lesspectateurs qui franchiraient les limites autoris\u00e9es.Il devra pouvoir \u00e9tablir une liaison entre la gendarmerie, les membres de l'organisation et les servicesde secours de telle sorte que l'\u00e9preuve puisse imm\u00e9diatement \u00eatre arr\u00eat\u00e9e en cas d'obstacle sur le\nplace Salvador Allende, 24200 SARLAT-LA-CANEDAT\u00e9i : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.frsp-sarlat@dordogne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2025-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser les \u00e9preuves du championnat de France\nCross Country le dimanche 13 juillet 2025 sur la commune de Campagnac Les Quercy 58\ncircuit d\u00fb \u00e0 un accident ou \u00e0 une intrusion sur le parcours ou encore d'impossibilit\u00e9 de faire d\u00e9gagersans d\u00e9lai des spectateurs qui s'installeraient dans des endroits dangereux.\nARTICLE 7-ORGANISATION DES MOYENS DE SECOURSL'organisateur mettra \u00e0 disposition pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation les moyens de secourssuivants :-1 M\u00e9decin urgentiste-1 \u00e9quipe de 10 secouristes (Protection Civile)-2 ambulances (Protection Civile)-une DZ, h\u00e9lisurface- des postes de signaleurs aux carrefours les plus dangereux.Dans l'\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 l'un de ces moyens serait totalement indisponible momentan\u00e9ment, l'\u00e9preuveserait interrompue jusqu'a son remplacement.L'organisateur s'assurera qu'une voie d'acc\u00e8s, d'au moins trois m\u00e8tres, r\u00e9serv\u00e9e aux secours soit enpermanence libre de circulation, sauf disposition particuli\u00e8re relative \u00e0 la r\u00e9glementation des\u00e9tablissements recevant du public (cf articles CTS, SG et PA du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9).Le responsable de s\u00e9curit\u00e9 devra disposer de moyens de liaison lui permettant d'alerter sans d\u00e9lai lesservices d'incendie et de secours, le SAMU et la gendarmerie.A d\u00e9faut de responsable de la s\u00e9curit\u00e9, I'organisateur assurera cette fonction et devra \u00eatre joignable \u00e0tout moment pendant la dur\u00e9e de la manifestation, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone sera communiqu\u00e9 \u00e0 lagendarmerie et au service d'incendie et de secours.Le public pourra acc\u00e9der ou quitter les lieux en toute s\u00e9curit\u00e9, il sera inform\u00e9 des consignesd'\u00e9vacuation ou de toutes autres informations souhait\u00e9es par les services de s\u00e9curit\u00e9 parl'interm\u00e9diaire de |a sonorisation de l'organisateur.A proximit\u00e9 des terrains d\u00e9di\u00e9s aux \u00e9preuves sp\u00e9ciales et aux diff\u00e9rents points de concentration ded\u00e9parts et arriv\u00e9s de courses, l'organisateur maintiendra libres de tout obstacle les axes d'\u00e9vacuationdes \u00e9tablissements ou habitations riveraines.ARTICLE 8 : S\u00c9CURIT\u00c9 INCENDIESur les aires d\u00e9di\u00e9es aux sp\u00e9ciales :- l'organisateur r\u00e9partira des extincteurs appropri\u00e9s aux risques en nombre suffisant le long du circuitainsi qu'au parc v\u00e9hicules de courses conform\u00e9ment aux r\u00e8gles techniques de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par laf\u00e9d\u00e9ration sportive d\u00e9l\u00e9gataire._ Disposer les extincteurs de la fa\u00e7on suivante :- Soit \u00e0 proximit\u00e9 du poste de s\u00e9curit\u00e9 dans un v\u00e9hicule pr\u00eat \u00e0 intervenir sur le site de la manifestation,- Soit r\u00e9partir les appareils de fa\u00e7on uniforme \u00e0 raison d'un extincteur tous les 50 m\u00e8tres. De plus ilsdevront \u00eatre accroch\u00e9s \u00e0 un \u00e9l\u00e9ment fixe, visible, signal\u00e9 et accessible \u00e0 une hauteur de 1,20mmaximum.Des mesures seront n\u00e9cessaires pour r\u00e9glementer la circulation et le stationnement des v\u00e9hicules afind'assurer un libre acc\u00e8s des engins des services d'incendie et de secours sur les lieux ci-apr\u00e8s :a) poste de secoursc) zones de publicsd) Parcs pilotes.\nplace Salvador Allende, 24200 SARLAT-LA-CANEDAT\u00e9l : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.frsp-sarlat@dordogne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2025-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser les \u00e9preuves du championnat de France\nCross Country le dimanche 13 juillet 2025 sur la commune de Campagnac Les Quercy 59\nSur les aires de concentration statique, parcs pilotes et zones d'arriv\u00e9e de chaque jour, l'organisateurmaintiendra libre les acc\u00e8s sapeurs-pompiers (voies engins, voies \u00e9chelles) en toute circonstance. Les\u00e9ventuels bouches et poteaux d'incendie, les vannes de s\u00e9curit\u00e9 (gaz, \u00e9lectricit\u00e9) devront rester visibleset d\u00e9gag\u00e9s en permanence.Restrictions de l'usage du feu : compte tenu de la pr\u00e9sence de massifs forestiers dans le p\u00e9rim\u00e8tred'application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-2017-04-05-001 du 05 avril 2017 modifi\u00e9, interdire tous feuxnus.D\u00e9broussaillement : limiter tout risque de propagation du feu depuis le parc machine et les abords dela piste en assurant un d\u00e9broussaillement conforme aux dispositions de l'article L134-10 du codeforestier sur une distance de 50 m\u00e8tres.Toutes mesures devront \u00eatre prises pour stopper les comp\u00e9titeurs lors de la travers\u00e9e ou de l'utilisation\u00e9ventuelle du circuit par un v\u00e9hicule de secours et de lutte contre l'incendie, notamment en casd'intervention pour feux de v\u00e9g\u00e9tation dans un massif forestier travers\u00e9 par les comp\u00e9titeurs.ARTICLE 9 : S\u00c9CURIT\u00c9 G\u00c9N\u00c9RALELes organisateurs techniques devront assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation. Le responsable s\u00e9curit\u00e9qui est garant des missions de secours jusqu'\u00e0 l'arriv\u00e9e des secours devra :-pr\u00e9venir les risques d'accident,-\u00eatre inform\u00e9 rapidement de tout \u00e9v\u00e9nement accidentel et s'assurer de la transmission de l'alarme \u00e0destination des moyens de secours dont il dispose pour le bon d\u00e9roulement de la manifestation,-alerter les secours publics (sapeurs-pompiers, Samu, Gendarmerie) en cas de besoin,-accueillir et guider les secours publics.A d\u00e9faut de responsable de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9, l'organisateur assurera cette fonction.Le responsable de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 assurera en outre, la responsabilit\u00e9 de l'ensemble de lamanifestation et pourra \u00eatre contact\u00e9 \u00e0 tout moment, pendant la dur\u00e9e de celle-ci. Un essai du moyende transmission devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 son d\u00e9but avec le CTDA-CODIS num\u00e9ros \u00ab 18 \u00bb ou \u00ab 112 \u00bb. Lenum\u00e9ro de contre-appel sera alors communiqu\u00e9 aux sapeurs pompiers.Il devra organiser la diffusion de l'alerte des secours, au moyen d'un ou plusieurs postes t\u00e9l\u00e9phoniquesr\u00e9partis sur le site. La diffusion de l'alerte ne pourra pas \u00eatre assur\u00e9e au moyen d'un seul t\u00e9l\u00e9phoneportable.A l'emplacement des postes t\u00e9l\u00e9phoniques il sera n\u00e9cessaire d'indiquer les num\u00e9ros d'urgence :Sapeurs pompiers :18-112Service d'aide m\u00e9dicale urgente : 15Police ou gendarmerie : 17Num\u00e9ro du poste o\u00f9 les secours peuvent rappeler :-PC course : 06.40.76.5758Un contr\u00f4le devra \u00eatre effectu\u00e9 pr\u00e9alablement aux \u00e9preuves afin de v\u00e9rifier que l''ensembie desdispositions impos\u00e9es \u00e0 l'organisateur sont effectivement appliqu\u00e9es ; le responsable techniqueremettra alors aux services d'ordre le proc\u00e8s-verbal de conformit\u00e9 sign\u00e9.L'organisateur s'assurera que le dimensionnement du dispositif pr\u00e9visionnel de secours pour le publicsatisfait aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 07 novembre 2006.L'organisateur devra attester que les podiums, estrades, et mat\u00e9riels \u00e9ventuellement utilis\u00e9s pour lamanifestation r\u00e9pondent en tous points aux normes correspondantes. '\nplace Salvador Allende, 24200 SARLAT-LA-CANEDAT\u00e9l : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.frsp-sarlat@dordogne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2025-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser les \u00e9preuves du championnat de France\nCross Country le dimanche 13 juillet 2025 sur la commune de Campagnac Les Quercy 60\nL'organisateur devra transmettre \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale sp-sarlat@dordogne.gouv.fr l'attestation desconformit\u00e9s des r\u00e8gles techniques de s\u00e9curit\u00e9(R.T.S.) de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme (F.F.M)pour donner le d\u00e9part de la manifestation.Article 9 \u2014 VOIES DE RECOURS :Le destinataire de cet arr\u00eat\u00e9 peut, s'il estime que cette d\u00e9cision est contestable, dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification, saisir le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - CS 21490- 33063 BORDEAUX Cedex, d'un recours contentieux.Il peut pr\u00e9alablement d\u00e9poser :- un recours gracieux aupr\u00e8s de Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sarlat-la-Can\u00e9da- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques etdes Affaires Juridiques \u2014 sous direction de la circulation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res, place Beauvau 75800Paris Cedex 89.Cette demande prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans les deux moissuivant la r\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de deux mois vaut rejet implicite).ARTICLE 10 :le sous-pr\u00e9fet de Sarlat-la-Can\u00e9da par int\u00e9rim, sous-pr\u00e9fet de Nontron ,le maire de Campagnac-les-Quercyle directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,le commandant de la compagnie de gendarmerie de P\u00e9rigeux,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Dordogne et dont un exemplaire sera adress\u00e9 auxorganisateurs pour notification ainsi qu'au service territorial du P\u00e9rigord Noir pour information.Fait \u00e0 Sarlat-la-Can\u00e9da, le 9 juillet 2025La pr\u00e9f\u00e8teP/ la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gationle sous-pr\u00e9fet de Sarlat-la-Can\u00e9da par int\u00e9rim\nt\nB\u00e9no\u00eet LEGRAND\nplace Salvador Allende, 24200 SARLAT-LA-CANEDAT\u00e9l : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.frsp-sarlat@dordogne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2025-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser les \u00e9preuves du championnat de France\nCross Country le dimanche 13 juillet 2025 sur la commune de Campagnac Les Quercy 61\nSemeLLbyO$ipa\nKOOI102'NOn0401Ggsonmnos.SaBryvy-03915+=!.\u2014\"a2u.'N\\)'.\u00bb/L8eZ\u00f9e-T-um\u00ab-\u2014e--E;=99z/g\u00a718zuboz;\"d\u00ab9'081e\u00bb-e.W/p2\u2014\u00ab.\u00abr1=i\u00e984zsez062\n2z\n21A64e_16769z21zzez-!862Lzts\u00e6\"w.@s~-se\u0153\"|&gr4vz;\u00a3te\"ateo8zLeLe&|126z262sie\u00bbees-9t2ze8zceeLzsLz518ez9.2&es1zcle8LnoyoiogLLEc\u00a3se|\"\u00a3162zces-\u00f9s-o1s!&=sz\u00e966zeze\u20acsu8-vy99|1{|__QSNe;ce_mg949u04oLevd\u00bb@6r\u00b0s_...\u00ab\u00abNo\u00ab00etze06z55262zsKScs;s\u00e8e\u00bb%A\nLog.\nX\u00ab\\\u00c8N20680csevPOEcoe8|%Bw0\u00a2|AYfll/\\e&2l.oceDn..;\\Psocce1c_|A,-06w168,;'eE/weoe-B/f...nud\"-_/\"se)NY|eZ5zL5z1324Jnnsprusno)e/PLLvnfsoi._.Ao496orz8\u00a2zte201173/azz=01gtzEFex;it901A_em#uy&zw0s00kzszz-\u00a3o!!&Un\u2014e\u00c0-660e200-o02\u00e6].oo\\Srvp10}0919ire\u2014/\u0153\\a..._sA6etge<ore8LzI}-ze-\u00e8bi028dszw;41;>\u00c8NPXI049g;\u2014,/arteRF,.66C.o...\u2014uSseP,\\\u00abw..wuu,cez\u00a394\u00c9\u00cazee-Onvzesent;W\"re1zF+s\u00a3s9cpfeublaooo-b\\\u0153n/._m/Seez6g-8re.-\u00ef-\u00e6eose59o1nn\"ti\u20ac06t99}*-e.?WceLS65105,Lsse-6Lgp[GI\u2014\u2014pi\"lN.\u00a3\u00bbs.*)o\u00bbAce\u00a3se\u00a5seBEESyoasgy*-es/Ily!JPsS.151ea02516L1S60!ovzu712199e.ssieo2L0101vn-..mm_.\\,20PI/98erze...zr0L2Lbt\u20acs68L-se99ts16F261ooIS=1ozzeiszee1-jFLk;00cPEtLgLsL69tsapejuerds\u00bb&09ePrzesz00.\u00bbSkiELtbZi\u00eazeL1L2E96i9-291L5e861r\u2014S\u2014\u2014\u2014A_\u2014Rsuem|-ME97e.e_0mentP.72EEEre\u2014\u2014\"\u00bb--\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2025-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser les \u00e9preuves du championnat de France\nCross Country le dimanche 13 juillet 2025 sur la commune de Campagnac Les Quercy 62\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da\n24-2025-07-10-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le d\u00e9roulement d'une\ncourse de c\u00f4te organis\u00e9e sur la commune de\nMarquay le dimanche 13 juillet 2025\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2025-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le d\u00e9roulement d'une course de c\u00f4te organis\u00e9e sur\nla commune de Marquay le dimanche 13 juillet 2025 63\nPREFETEDE LADORDOGNELibert\u00e9\u00c6Egutir\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-la-Can\u00e9da Sarlat-la-Can\u00e9da, le 10 juillet 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne,Chevalier de l'Ordre National de la l\u00e9gion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant autorisation pour le d\u00e9roulement d'une course de c\u00f4te organis\u00e9e sur la commune de Marquay le\nVUVUVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\ndimanche 13 juillet 2025\nle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2215-1 et suivants :le code de la route et notamment ses articles L.411-7, R.411-29 \u00e0 R.411-32 ;le code de l'environnement et notamment ses articles L.362-1 \u00e0 L.362-8 ;le code du sport et notamment ses articles R.331-18 \u00e0 R.331-45, relatifs aux concentrations etmanifestations organis\u00e9es sur les voies ouvertes ou dans'les lieux non ouverts \u00e0 la circulationpublique et comportant la participation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur;le d\u00e9cret n\u00b01279 du 09 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives;les textes en mati\u00e8re d'assurance des \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives \u00e0 souscrire parl'organisateur et notamment les articles R.331-30, D.321-1 \u00e0 D.321-5 du code du sport;I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de suppl\u00e9ance et d'int\u00e9rim n\u00b0 24-2024-11-25-00006 du 24novembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M Beno\u00eet LEGRAND, sous-pr\u00e9fet deNontron;le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Marie AUBERT, pr\u00e9f\u00e8te de laDordogne;l'arr\u00eat\u00e9 temporaire de restriction de circulation sur les routes d\u00e9partementales n\u00b0D6 du PR51+880 au PR 54+820 conjoint du pr\u00e9sident d\u00e9partemental et du maire de Marquay en date du10 juillet 2025 n\u00b0SA25219AT ;l'arr\u00eat\u00e9 du maire de Marquay en date du 29 janvier 2025 relatif \u00e0 la circulation sur la communede Marquay le 13juillet 2025 ;la demande d\u00e9pos\u00e9e le 8 f\u00e9vrier 2025 par M. Florent LIRAUD, pr\u00e9sident de l'association \u00ab Foyerla\u00efque rural de Marquay \u00bb, domicili\u00e9e 175 route de la Gorce Les Granges 24620 MARQUAY, envue d'obtenir l'autorisation d'organiser les \u00e9preuves chronom\u00e9tr\u00e9es d'automobiles sur leterritoire de la commune de Marquay le dimanche 13juillet 2025 ;\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2025-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le d\u00e9roulement d'une course de c\u00f4te organis\u00e9e sur\nla commune de Marquay le dimanche 13 juillet 2025 64\nVU le r\u00e8glement \u00e9dict\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration francaise de sport automobile en mati\u00e8re de rallyesautomobiles, son permis d'organisation et son visa n\u00b0295 \u00e9preuve n\u00b072453 en date du 10 avril2025;VU l'attestation d'assurance fournie par l'organisateur ;VU l''engagement des organisateurs d'assurer la r\u00e9paration des dommages de toute nature que lesconcurrents, les organisateurs ou leurs pr\u00e9pos\u00e9s pourraient occasionner aux voies publiques et\u00e0 leurs d\u00e9pendances ;VU les mesures de s\u00e9curit\u00e9 propos\u00e9es par les membres de la commission de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re(C.D.S.R) et leurs avis favorables lors de la r\u00e9union du jeudi 10 juillet 2025 ;SUR proposition du sous-pr\u00e9fet de Sarlat par int\u00e9rim, sous-pr\u00e9fet de Nontron ;\nARRETEARTICLE ler : ORGANISATION GENERALE DE L'EPREUVELes associations Foyer laique rural de Marquay, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Florent LIRAUD et A.S.A des 4couleurs repr\u00e9sent\u00e9e par M. Jean-Pierre TEYSSIER sont autoris\u00e9es \u00e0 organiser la 28*TM course de c\u00f4te,sur le territoire de la commune de Marquay, le dimanche 13 juillet 2025.Cette manifestation se d\u00e9roulera de 07h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 18h00 sur 1600 m\u00e9tres de la routed\u00e9partementale n\u00b0 D6, temporairement ferm\u00e9e et d\u00e9vi\u00e9e \u00e0 la circulation g\u00e9n\u00e9rale des usagers.Le d\u00e9part sera donn\u00e9 du Chemin du Breuil pour une arriv\u00e9e \u00e0 l'entr\u00e9e du village de Marquay.L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, selon les plans annex\u00e9s au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 et sous r\u00e9serve du respect des mesures particuli\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nonc\u00e9es aux articles suivantset lors de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re du 10 juillet 2025.ARTICLE 2 : ASPECTS SPORTIFSPour les aspects sportifs de la comp\u00e9tition, l'association Foyer laique rural de Marquay et se conformeraux r\u00e8glements \u00e9dict\u00e9s par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sport Automobile \u00e0 laquelle l'association estaffili\u00e9e ainsi qu'au r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve approuv\u00e9 par cette f\u00e9d\u00e9ration.ARTICLE 3 : INFORMATION DU PUBLICLes organisateurs informeront :- les usagers de la route de la fermeture temporaire \u00e0 la circulation publique des voies emprunt\u00e9espour la manifestation sportive ;- chaque riverain, chaque propri\u00e9taire de r\u00e9sidence secondaire et chaque exploitant de terrain situ\u00e9ssur le parcours de l'\u00e9preuve sera inform\u00e9 de la manifestation suffisamment t\u00f4t, par \u00e9crit ou paraffichette dans leur bo\u00eete aux lettres, pr\u00e9cisant notamment les heures de fermeture des routes, lesconsignes de s\u00e9curit\u00e9 et la marche \u00e0 suivre en cas de besoin d'\u00e9vacuation sanitaire urgent pendant lamanifestation sportive ;- les m\u00e9decins, les infirmiers locaux et les services socio-m\u00e9dicaux seront inform\u00e9s des interdictions decirculation et d\u00e9viations mises en place pour les besoins de cette manifestation ;- les riverains et le public se trouvant de fa\u00e7on fortuite sur les lieux, serait inform\u00e9s avant le d\u00e9part del'\u00e9preuve, au moyen d'un v\u00e9hicule \u00e9quip\u00e9 d'une sonorisation.ARTICLE 4 : CIRCULATION - STATIONNEMENT ET SIGNALISATION\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2025-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le d\u00e9roulement d'une course de c\u00f4te organis\u00e9e sur\nla commune de Marquay le dimanche 13 juillet 2025 65\nInterdiction de circulationLa voie emprunt\u00e9e par la manifestation sportive sera temporairement ferm\u00e9e a la circulation desusagers au moins une heure avant le d\u00e9but de l'\u00e9preuve \u00e0 l'aide de barri\u00e8res.Les voies d'acc\u00e8s \u00e0 ce parcours, y compris les d\u00e9bouch\u00e9s de chemins, seront ferm\u00e9s par des barri\u00e8res,gard\u00e9es par des signaleurs, sur lesquelles seront affich\u00e9s les arr\u00e9t\u00e9s de r\u00e9glementation.Des signaleurs seront \u00e9galement plac\u00e9s aux acc\u00e8s des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es le long du parcours deI'\u00e9preuve. Les voies seront rendues \u00e0 la circulation publique le plus rapidement possible apr\u00e8s lamanifestation sportive.D\u00e9viationsLe conseil d\u00e9partemental (direction des routes et du patrimoine paysager) arr\u00e9tera des itin\u00e9raires ded\u00e9viations en liaison avec le maire de Marquay. Des panneaux de d\u00e9viations devront \u00eatre mis en placesuffisamment t\u00f4t avant l'\u00e9preuve.StationnementLe maire de Marquay et le conseil d\u00e9partemental (direction des routes et du patrimoine paysager)interdiront tout stationnement sur le parcours de l'\u00e9preuve situ\u00e9 sur leur voirie.Les organisateurs mettront en place, avec l'accord des propri\u00e9taires, des parkings fl\u00e9ch\u00e9s dont lacapacit\u00e9 sera en rapport avec le public attendu. Le stationnement des v\u00e9hicules sera r\u00e9gl\u00e9 par desmembres de l'organisation.Zones d'accueil du publicLes organisateurs sont autoris\u00e9s \u00e0 mettre en place, avec l'accord des propri\u00e9taires des terrains, deuxzones d'accueil d\u00e9limit\u00e9es pour le public, clairement signal\u00e9es et forc\u00e9ment en surplomb de la route,elles devront \u00eatre accessibles, en toute circonstance, aux services de secours.Le public pourra acc\u00e9der ou quitter les lieux en toute s\u00e9curit\u00e9. Les organisateurs assureront lasurveillance du public et son orientation (fl\u00e9chage, rubalise...) des parcs de stationnement jusqu'auxzones qui lui sont r\u00e9serv\u00e9es.Les travers\u00e9es du centre-bourg de Marquay devront \u00eatre s\u00e9curis\u00e9es, notamment pour se rendre depuisles parkings jusqu'au \u00ab zones public \u00bb. Un dispositif de b\u00e9n\u00e9voles devra mis en place pour l'occasion.A l'entr\u00e9e de Marquay, un panneau devra informer les automobilistes de la travers\u00e9e de pi\u00e9tons.Les personnes agissant directement ou indirectement dans le cadre de I'organisation (commissaires,....)devront \u00eatre en permanence clairement identifi\u00e9es au moyen de chasubles d\u00e8s lors qu'elles setrouvent dans les zones d\u00e9crites pr\u00e9c\u00e9demment. L'acc\u00e8s du public sera interdit en dehors de ceszones d'accueil, l'interdiction devra \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9e.Le public ne devra pas \u00eatre positionn\u00e9 dans les endroits dangereux et devra se situer sur le seul c\u00f4t\u00e9droit dans le sens de la course et en surplomb de la route.Son cheminement des parkings jusqu'aux zones qui lui sont r\u00e9serv\u00e9es sera mat\u00e9rialis\u00e9 par de la rubaliseaux normes de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire et canalis\u00e9 par les commissaires.Les organisateurs s'assureront de la protection des spectateurs dans les zones \u00e0 risques (courbes etvirages) lors de l'\u00e9preuve; ces zones devront \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9es et un v\u00e9hicule de l'organisation devrav\u00e9rifier le bon positionnement du public avant le d\u00e9part de l'\u00e9preuve,Les organisateurs \u00e9loigneront le public \u00e0 une distance suffisante pour qu'il se trouve, en toutecirconstance, hors de danger et disposeront des protections capables d'arr\u00eater un v\u00e9hicule en cas desortie de route.Les organisateurs devront \u00e9galement s'assurer que les zones bois\u00e9es situ\u00e9es en bordure du parcours del'\u00e9preuve seront s\u00e9curis\u00e9es (chablis et risque de chutes de branches ou d'arbres).ARTICLE 5 : SURVEILLANCE ET RESPECT DES MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9Les organisateurs devront pr\u00e9voir :- des postes de commissaires de course en nombre suffisant, chacun comptant au moins 1commissaire titulaire de la qualification de chef de poste. Ces postes devront permettre d''avoir unecouverture visuelle compl\u00e8te du circuit. lls devront offrir une protection conforme aux r\u00e8gles\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2025-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le d\u00e9roulement d'une course de c\u00f4te organis\u00e9e sur\nla commune de Marquay le dimanche 13 juillet 2025 66\ntechniques et de s\u00e9curit\u00e9 pour les commissaires. \u00ceIs seront munis de moyens de communication avecla direction de course s\u00fbrs et dont les performances devront \u00e9tre v\u00e9rifi\u00e9es avant le d\u00e9part- des signaleurs seront r\u00e9partis tout le long du parcours afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9- une sonorisation rappelant les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 sera mise en place par les organisateurs sur tout leparcours. 'R\u00e9guli\u00e8rement, un approvisionnement en eau devra \u00eatre pr\u00e9vu pour les commissaires et les signaleurs.Les organisateurs r\u00e9gleront le stationnement des v\u00e9hicules des spectateurs et veilleront \u00e0 ce que lepublic ne franchisse pas les limites des zones qui lui sont r\u00e9serv\u00e9es. Il devra faire \u00e9vacuer sans d\u00e9lai lesspectateurs qui franchiraient les limites autoris\u00e9es.Une liaison permanente sera \u00e9tablie entre le service d'ordre, les commissaires de course, les signaleurs,l'organisateur technique (M. Florent LIRAUD 06 89 63 94 43), et le directeur de course, de telle sorteque l'\u00e9preuve puisse imm\u00e9diatement \u00eatre arr\u00eat\u00e9e en cas d'obstacle sur le circuit ou d'intrusion sur leparcours ou encore d'impossibilit\u00e9 de faire d\u00e9gager sans d\u00e9lai des spectateurs qui s'installeraient dansdes endroits dangereux ou de tout incident survenu dans le public.L'organisation de la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation sera sous l'autorit\u00e9 d'un responsable s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9par l'organisateur. Il restera en permanence en liaison avec ce dernier durant la manifestation. Leresponsable de s\u00e9curit\u00e9 qui est garant des missions de secours jusqu'a l'arriv\u00e9e des services publicsdevra :- pr\u00e9venir les risques d'accidents- \u00eatre inform\u00e9 rapidement de tout \u00e9v\u00e9nement accidentel et s'assurer de la transmission de l'alarme \u00e0destination des moyens de secours dont il dispose pour le bon d\u00e9roulement de la manifestation- alerter les secours publics (sapeurs-pompiers, SAMU, gendarmerie) en cas de besoin- accueillir et guider les secours publics.A d\u00e9faut de responsable de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9, l'organisateur assurera cette fonction.pLe responsable de s\u00e9curit\u00e9 (M. Florent LIRAUD 06 89 63 94 43), assurera la responsabilit\u00e9 de l'ensemblede la manifestation et pourra \u00e9tre contact\u00e9 \u00e0 tout moment, pendant la dur\u00e9e de celle-ci. Un essai dumoyen de transmission devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 son d\u00e9but et \u00e0 la fin avec le CDTA-CODIS num\u00e9ro 18 ou112. Le num\u00e9ro de contre appel sera alors communiqu\u00e9 aux sapeurs pompiers.A l'emplacement des postes t\u00e9l\u00e9phoniques, il sera n\u00e9cessaire d'indiquer les num\u00e9ros d'urgence :- Sapeurs pompiers :18-112- Service d'aide m\u00e9dicale urgente : 15- Police ou gendarmerie : 17- Num\u00e9ro du poste de secours o\u00f9 les secours peuvent rappeler : 05 53 29 67 17 (PC course \u00e9cole deMarquay)ARTICLE 6 - ORGANISATION DES MOYENS DE SECOURSLes organisateurs mettront en place les moyens de secours suivants au d\u00e9part de l'\u00e9preuve :- un m\u00e9decin (Dr. BEJI 06 24 39 40 08) : il appartient au m\u00e9decin de v\u00e9rifier la disponibilit\u00e9 du mat\u00e9rielde premiers secours n\u00e9cessaire- 6 secouristes et 1 v\u00e9hicule de premier secours de la soci\u00e9t\u00e9 Croix blanche de la Dordogne.- une d\u00e9panneuse ( Soci\u00e9t\u00e9 CK SPORT CONCEPT/SARLAT MOTORS)- une DZ, h\u00e9lisurface (prairie sous la place Thilo, bourg de Marquay)- sur le site: des extincteurs appropri\u00e9s en nombre suffisant (un extincteur par commissaire, deux \u00e0l'arriv\u00e9e, deux au d\u00e9part ainsi qu'une r\u00e9serve d'eau), adapt\u00e9s aux risques conform\u00e9ment aux r\u00e8glestechniques de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par la FFSA- sur les autres zones de la manifestation (parking de VL) : au moins 5 extincteurs portatifs \u00e0 poudrepolyvalente de 6 kilogrammes ou \u00e0 eau pulv\u00e9ris\u00e9e de 6 litres par hectare de parking.Il sera n\u00e9cessaire de disposer les extincteurs de la fa\u00e7on suivante :- soit \u00e0 proximit\u00e9 du poste de s\u00e9curit\u00e9 dans un v\u00e9hicule pr\u00eat \u00e0 intervenir sur le site de la manifestation,- soit r\u00e9partis de fa\u00e7on uniforme \u00e0 raison d'un extincteur tous les 50 m\u00e8tres.De plus ils devront \u00eatre accroch\u00e9s \u00e0 un \u00e9l\u00e9ment fixe, visible, signal\u00e9 et accessible \u00e0 une hauteur de1.20m maximum.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2025-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le d\u00e9roulement d'une course de c\u00f4te organis\u00e9e sur\nla commune de Marquay le dimanche 13 juillet 2025 67\nDans l'\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 l'un de ces moyens serait totalement indisponible momentan\u00e9ment, l'\u00e9preuveserait interrompue jusqu'\u00e0 son remplacement.L'organisateur prendra les mesures n\u00e9cessaires pour laisser libres en permanence les acc\u00e8s au site pourles v\u00e9hicules de secours notamment en r\u00e9gulant le stationnement des spectateurs sur le r\u00e9seausecondaire (poste de secours, acc\u00e8s parcours, parkings, zones \u00ab public\u00bb, bourg et habitationsriveraines). La largeur r\u00e9serv\u00e9e ne sera pas inf\u00e9rieure \u00e0 3 metres.Les organisateurs et le service d'ordre veilleront tout particuli\u00e8rement \u00e0 maintenir libre les acc\u00e8ssapeurs-pompiers (voies engins, voie \u00e9chelle) en toute circonstance. Les \u00e9ventuelles bouches etpoteaux d'incendie, les vannes de s\u00e9curit\u00e9 (gaz, \u00e9lectricit\u00e9..) devront rester visibles et d\u00e9gag\u00e9s enpermanence.Toutes mesures devront \u00eatre prises pour stopper les participants lors de la travers\u00e9e ou de l'utilisation\u00e9ventuelle du parcours par un v\u00e9hicule de secours et de lutte contre l'incendie.Les organisateurs informeront le service des urgences de l'h\u00f4pital de Sarlat de cette manifestation.Il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9voir un poste t\u00e9l\u00e9phonique pour appeler les services de secours. Les num\u00e9ros det\u00e9l\u00e9phone permettant de joindre le PC course (05 53 29 67 17), situ\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole de Marquay, devront leur\u00eatre communiqu\u00e9s afin de coordonner toute op\u00e9ration sur le circuit si des v\u00e9hicules de secoursdoivent se pr\u00e9senter au d\u00e9part de la course.ARTICLE 7 : S\u00c9CURIT\u00c9 INCENDIEL'organisateur s'assurera que le dimensionnement du dispositif pr\u00e9visionnel de secours pour le public,satisfait aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 07 novembre 2006.Il est demand\u00e9 de porter une attention toute particuli\u00e8re aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques notammentaux risques d'orages forts avec vents violents.Il conviendra pour les organisateurs de disposer des moyens d'extinction appropri\u00e9s aux risquesparticuliers tels que, par exemple, les stockages de pneus, d'huile et de carburant (quantit\u00e9, lieu etmode d'utilisation).Restriction de l'usage du feu : compte tenu de la pr\u00e9sence de massifs forestiers dans le p\u00e9rim\u00e8tre del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-2017-04-05-001 du 05 avril 2017, tout feu est interdit.Les points de restauration pr\u00e9vus sur le site, devront \u00eatre pourvus de moyens d'extinction d'incendie.D\u00e9broussaillement: afin de limiter tout risque de propagation du feu depuis le parc machine et lesabords de la piste, un d\u00e9broussaillement conforme aux dispositions de l'article L134-10 du codeforestier sur une distance de 50 m\u00e8tres sera r\u00e9alis\u00e9.ARTICLE 8 : S\u00c9CURIT\u00c9 G\u00c9N\u00c9RALEL'organisateur devra attester que les podiums, estrades, et mat\u00e9riels \u00e9ventuellement utilis\u00e9s pour lamanifestation r\u00e9pondent en tous points aux normes correspondantes.Un contr\u00f4le devra \u00eatre effectu\u00e9 pr\u00e9alablement \u00e0 l'\u00e9preuve afin de v\u00e9rifier que l'ensemble desdispositions impos\u00e9es aux organisateurs sont effectivement appliqu\u00e9es; le responsable techniqueremettra alors aux services de l'ordre le proc\u00e8s-verbal de conformit\u00e9 sign\u00e9.Nul ne pourra, pour suivre la manifestation sportive, p\u00e9n\u00e9trer ni s'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 d'un riverainsans l'agr\u00e9ment formel de celui-ci. S'il est pass\u00e9 outre, le riverain pourra faire appel au service d'ordrepour relever l'infraction et faire constater les d\u00e9g\u00e2ts commis.La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre rapport\u00e9e, soit avant le d\u00e9part de la course, soit au cours dud\u00e9roulement de celle-ci, s'il apparaissait que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 pour le public ou lesconcurrents ne sont plus r\u00e9unies. En ce cas, les organisateurs devront y rem\u00e9dier aussit\u00f4t. En casd'impossibilit\u00e9 pour les organisateurs de prendre imm\u00e9diatement les mesures n\u00e9cessaires, il en estrendu compte, sans d\u00e9lai, au repr\u00e9sentant de l'Etat de permanence pour d\u00e9cision pouvant entrainersoit un d\u00e9part diff\u00e9r\u00e9 de la course, soit une annulation. Au cas o\u00f9 les organisateurs ne respecteraientpas cette d\u00e9cision et passeraient outre, ils commettraient une infraction qui ferait I'objet depoursuites judiciaires.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2025-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le d\u00e9roulement d'une course de c\u00f4te organis\u00e9e sur\nla commune de Marquay le dimanche 13 juillet 2025 68\nArticle 9 - VOIES DE RECOURS :Le destinataire de cet arr\u00eat\u00e9 peut, s'il estime que cette d\u00e9cision est contestable, dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification, saisir le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - CS 21490\u2014 33063 BORDEAUX Cedex, d'un recours contentieux.Il peut pr\u00e9alablement d\u00e9poser :- UN recours gracieux aupr\u00e8s de M le sous-pr\u00e9fet de Sarlat-la-Can\u00e9da par int\u00e9rim- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques etdes Affaires Juridiques \u2014 sous direction de la circulation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res, place Beauvau75800 Paris Cedex 89.Cette demande prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans les deux moissuivant la r\u00e9ponse (I'absence de r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de deux mois vaut rejet implicite).ARTICLE 10 :le sous-pr\u00e9fet de Sarlat par int\u00e9rim, sous-pr\u00e9fet de Nontron ;le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Dordogne,le maire de Marquay,le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,la directrice des services d\u00e9partementaux de l'Education Nationale,le commandant de la compagnie de gendarmerie de Sarlat-la-Can\u00e9da,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont un exemplaire seraadress\u00e9 aux organisateurs pour notification ainsi qu'au service territorial du P\u00e9rigord Noir pourinformation.\nFait \u00e0 Sarlat-la-Can\u00e9da, le 10 juillet 2025La pr\u00e9f\u00e8teP/ la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gationle sous-pr\u00e9fet de Sarlat-la-Can\u00e9da par int\u00e9rim2 -o /\nBeno\u00eet LEGRAND\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2025-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le d\u00e9roulement d'une course de c\u00f4te organis\u00e9e sur\nla commune de Marquay le dimanche 13 juillet 2025 69\nA\nmoqgeiiedsouenquy\nP.\n|yedepopaubry|\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2025-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le d\u00e9roulement d'une course de c\u00f4te organis\u00e9e sur\nla commune de Marquay le dimanche 13 juillet 2025 70","date":"2025-07-11","first_seen_on":"2025-09-27T18:11:50+00:00","id":"1acf5b8aa9de129ecef36226baedd3fd92a98966d8ee546a0d94b8c708f5ac5b","name":"RAA normal n\u00b09 du 11 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-11T13:23:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.dordogne.gouv.fr/contenu/telechargement/49402/384275/file/recueil-24-2025-055%20RAA%20normal%20n%C2%B09%20du%2011%20juillet%202025.pdf"}