{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2025-131\nPUBLI\u00c9 LE  6 AO\u00dbT 2025\nSommaire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2025-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0459 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers (4\npages) Page 3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Direction des Collectivit\u00e9s et du\nD\u00e9veloppement Local\n42-2025-08-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 - Liste communes rurales ann\u00e9e 2025 (8\npages) Page 8\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2025-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-123 PAT portant modification de\nl'objet des statuts de l'association syndicale autoris\u00e9 (ASA) de Champdieu\n(2 pages) Page 17\n2\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-08-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0459 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de\ndestruction de sangliers\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0459 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers 3\nExPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0459\nAutorisant des battues administratives\nde d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment l'article L 427.6.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0369 du 03 juillet 2025 fixant la liste compl\u00e9mentaire, les p\u00e9riodes et les  \nmodalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces d'animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts pour la campagne 2025-\n2026 dans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0285 du 21 mai 2025 fixant les dates et modalit\u00e9s de chasse pour la campagne  \n2025-2026.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0771 du 19 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9finition des circonscriptions des lieutenants de  \nlouveterie dans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-0780 du 19 d\u00e9cembre 2024 modifi\u00e9 portant nomination des lieutenants de louveterie  \ndans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu les signalements d'agriculteurs faisant \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts sur les cultures et prairies sur les communes de   \nBoisset-les-Montrond, Chalain-le-Comtal, Chamb\u00e9on, L'H\u00f4pital-le-Grand, Rivas, Salt-en-Donzy, Saint-Laurent-\nla-Conche, Saint-Cyr-les-Vignes, Savigneux, Sury-le-Comtal et Valeille.\nVu les constats des lieutenants de louveterie du 10 avril , 17 avril , 9 mai , 03 juin , 11 juin , 29 juillet et 30 juillet  \n2025 relevant des d\u00e9g\u00e2ts persistants aux cultures agricoles et faisant ressortir la pr\u00e9sence importante d'animaux \ncantonn\u00e9s dans des zones naturelles.\nVu la demande des repr\u00e9sentants des certaines chasses locales de d\u00e9cantonnement en raison de la pr\u00e9sence  \nde sanglier dans les cultures de ma\u00efs.\nVu l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des territoires.\nVu l'avis de M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Loire en date eu 01 ao\u00fbt 2025.\nConsid\u00e9rant  la  r\u00e9currence  des  d\u00e9g\u00e2ts  aux  parcelles  agricoles  sur  ces  communes  et  la  n\u00e9cessit\u00e9  de \npr\u00e9servation des r\u00e9coltes en cours.\nConsid\u00e9rant  la  n\u00e9cessit\u00e9  de  pr\u00e9servation  de  l'\u00e9quilibre  agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique  et  afin  de  pr\u00e9venir  des \ndommages importants aux activit\u00e9s agricoles notamment en p\u00e9riode de semis, il convient de r\u00e9guler une  \npopulation importante d'animaux pr\u00e9sente sur ces secteurs en organisant des battues de destruction.\n1/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0459 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers 4\nConsid\u00e9rant que des battues de d\u00e9cantonnement et d'effarouchement peuvent permettre la fuite des sangliers  \nen dehors des zones de culture et de semis.\nConsid\u00e9rant que dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9, relatif \u00e0 \ndivers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de  \nrepeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Des battues administratives visant le d\u00e9cantonnement et la destruction de sangliers sont prescrites  \naux conditions d\u00e9finies aux articles suivants.\nArticle 2 : Les op\u00e9rations de d\u00e9cantonnement et destruction auront lieu \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 pour une dur\u00e9e de \u00ab deux mois \u00bb sur le territoire  des communes de Boisset-les-Montrond,  Chalain-le-\nComtal, Chamb\u00e9on , L'H\u00f4pital-le-Grand, Rivas , Salt-en-Donzy, Saint-Laurent-la-Conche, Saint-Cyr-les-Vignes,  \nSavigneux, Sury-le-Comtal et Valeille.\nMM. Fr\u00e9d\u00e9ric MILAN et Mathieu PERRIN, lieutenants de louveterie, sont en charge des op\u00e9rations vis\u00e9es par  \nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ils pourront se faire suppl\u00e9er dans l'ex\u00e9cution de ces missions par M. Philippe NOTIN. Les  \nlieutenants de louveterie charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de ces missions peuvent \u00e9galement s'adjoindre l'appui d'autres  \nlieutenants de louveterie du d\u00e9partement de la Loire.\n\u00c0 la demande du directeur d\u00e9partemental des territoires ou de son repr\u00e9sentant, tout autre lieutenant de  \nlouveterie du d\u00e9partement peuvent aussi intervenir en appui, en suppl\u00e9ance ou en substitution sur l'ensemble  \ndes missions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes op\u00e9rations de destruction et de d\u00e9cantonnement pourront se d\u00e9rouler en tout lieu (r\u00e9serve de chasse et de  \nfaune sauvage comprise) et en tout temps sous forme de battues classiques avec utilisation d'un v\u00e9hicule si  \nn\u00e9cessaire, d'armes \u00e0 feu et de projecteurs, selon l'expertise du louvetier responsable des op\u00e9rations, qui jugera \nde la m\u00e9thode la plus appropri\u00e9e. Les louvetiers participant \u00e0 ces interventions  pourront utiliser toute arme de  \nchasse et toute munition \u00e0 leur convenance, \u00e0 l'exception des munitions blind\u00e9es.\nLors des battues de d\u00e9cantonnement, les lieutenants de louveterie ou une personne d\u00e9sign\u00e9e par ces derniers  \npourront \u00eatre porteurs d'une arme afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 de l'intervention. Il(s) ne sera(ont) autoris\u00e9(s) \u00e0 s'en \nservir qu'en cas de danger pour les personnes ou les chiens, notamment pour achever un animal bless\u00e9 ou  \nmettre fin \u00e0 une situation o\u00f9 les animaux chass\u00e9s feraient t\u00eate aux chiens au point de les blesser ou de les tuer.\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sont autoris\u00e9s \u00e0 localiser, si n\u00e9cessaire, les sangliers \u00e0  \nl'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile et pourront s'adjoindre les personnes de leur choix  \net leurs chiens pour les accompagner.\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations pourront r\u00e9cup\u00e9rer les chiens et/ou achever un animal  \naux abois sur les communes voisines.\nLe lieutenant de louveterie en charge de l'intervention prend toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 de l'intervention.\nL'utilisation du t\u00e9l\u00e9phone portable, du talkie-walkie, de syst\u00e8mes GPS de suivi des chiens et de tout autre moyen \nde  communication  est  autoris\u00e9e.  Les  lieutenants  de  louveterie  en  charge  des  op\u00e9rations  sont  \u00e9galement \nautoris\u00e9s \u00e0 utiliser tout \u00e9quipement sp\u00e9cifique facilitant l'ex\u00e9cution de la mission et notamment des pi\u00e8ges  \nphotographiques, des dispositifs de vision nocturne, des dispositifs de vis\u00e9e nocturne, des mod\u00e9rateurs de son  \nsur les armes de chasse et des sources lumineuses.\n2/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0459 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers 5\nArticle 3  : Les lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sur les communes vis\u00e9es par le pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 sont charg\u00e9s de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'ex\u00e9cution de ces battues dans le respect  \ndes lois et r\u00e8glements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'emp\u00eacher les accidents et de sauvegarder  \nles droits des tiers.\nAvant les op\u00e9rations de terrain, les lieutenants de louveteries sont tenus de pr\u00e9venir le service d\u00e9partemental de  \nl'office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9  et  le  commandant  de  gendarmerie  ou  de  police  en  charge  de  la  zone \nd'intervention.\nLes lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants \u00e0 la battue et pourront s'adjoindre les  \npersonnes comp\u00e9tentes de leur choix (traqueurs, tireurs), en veillant \u00e0 associer, tant que faire se peut, les  \npr\u00e9sidents et les soci\u00e9taires des soci\u00e9t\u00e9s locales concern\u00e9es.\nToutefois, si cela n'\u00e9tait pas possible, ils pourront choisir d'avoir recours \u00e0 tout autre moyen qu'ils porteront alors  \n\u00e0 connaissance de la DDT.\nAucune consigne de tir restrictive sur les sangliers \u00e0 pr\u00e9lever ne peut \u00eatre donn\u00e9e par les lieutenants de  \nlouveterie. La battue organis\u00e9e pourra contenir plusieurs traques.\nLes lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave \u00e0 leur action aupr\u00e8s de l'astreinte  \ndu service de s\u00e9curit\u00e9 territorialement comp\u00e9tent. Ces derniers diligenteront alors les moyens permettant de  \ns\u00e9curiser la mission.\n\u00c0 l'issue de l'op\u00e9ration, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de s\u00e9curit\u00e9 mobilis\u00e9es conviendront  \nde la suite \u00e0 donner en fonction de la gravit\u00e9 des faits relev\u00e9s.\nArticle 4 : Les animaux abattus seront remis aux participants des op\u00e9rations , titulaires du permis de chasser,  \naux chasseurs locaux et/ou aux personnes qui subissent des d\u00e9g\u00e2ts.\n\u00c0  d\u00e9faut,  les  animaux  seront  remis  avec  copie  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  et  contre  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  \u00e0  un \n\u00e9tablissement d'\u00e9quarrissage. Les bons d'\u00e9quarrissage devront \u00eatre annex\u00e9s au compte rendu envoy\u00e9 \u00e0 la  \ndirection d\u00e9partementale des territoires.\nLe(s) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s) de la venaison doivent s'assurer du contr\u00f4le sanitaire du gibier et de la bonne \u00e9limination  \ndes d\u00e9chets animaliers conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.\nArticle 5 : Les chasseurs participant aux missions administratives devront \u00eatre porteurs du permis de chasser et  \nde l'assurance valid\u00e9e pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non titulaires du permis  \nde chasser, ne pourront en aucun cas, \u00e0 quel titre que ce soit, participer ou accompagner lors des op\u00e9rations de  \ndestruction.\nArticle  6 : Les  lieutenants  de  louveterie  seront  tenus  de  pr\u00e9venir  24 heures  avant  chaque  op\u00e9ration  de \ndestruction le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire, le chef du service d\u00e9partemental de la Loire de  \nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (T\u00e9l. 04.77.97.06.50, mail  : sd42@ofb.gouv.fr), la brigade de gendarmerie ou  \nde police du secteur concern\u00e9 et les maires des communes concern\u00e9es.\nArticle  7 : Un  compte  rendu  de  chaque  battue  sera  adress\u00e9  \u00e0  Monsieur  le  directeur  d\u00e9partemental  des \nterritoires de la Loire dans un d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s chaque op\u00e9ration.\nArticle 8 : Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la  \nLoire.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  courrier  ou  par  voie  \u00e9lectronique  depuis  l'application \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible sur le site Internet www.telerecours.fr\n3/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0459 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers 6\nArticle 9  : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la  \nLoire, les lieutenants de louveterie, le service d\u00e9partemental de la Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont \ncharg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs et  dont une ampliation sera adress\u00e9e \u00e0 M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des  \nchasseurs de la Loire et aux maires des communes concern\u00e9es.\nSaint-\u00c9tienne, le 06 ao\u00fbt 2025\nPour le pr\u00e9fet,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nDominique SCHUFFENECKER\n4/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0459 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers 7\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-08-05-00003\nArr\u00eat\u00e9 - Liste communes rurales ann\u00e9e 2025\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-08-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 - Liste communes rurales ann\u00e9e 2025 8\nEuPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nBureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 42-2025-08-05-00003 du 5 ao\u00fbt 2025\nfixant la liste des communes rurales de la Loire \nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2025-438  du  20  mai  2025  d\u00e9finissant  les  communes  rurales  au  sens  des  articles  \nL 3334-10 et R 3232-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu l'article R. 3232-1-5 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, fixant les crit\u00e8res de d\u00e9finition des \ncommunes rurales ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-260 du 26 f\u00e9vrier 2014 portant d\u00e9limitation des cantons dans le d\u00e9partement de la \nLoire ; \nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2018-1328  du  28  d\u00e9cembre  2018  authentifiant  les  chiffres  des  populations  de  \nm\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La  \nR\u00e9union, de Saint-Barth\u00e9l\u00e9my, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 336 du 12 septembre 2024 relatif \u00e0 la liste des communes rurales de la Loire ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'actualiser la liste des communes rurales du d\u00e9partement de la Loire en  \nvigueur \u00e0 compter du 1er janvier 2025 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   :  La liste des communes rurales du d\u00e9partement de la Loire est arr\u00eat\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0  \nl'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif \nde  Lyon  (184  rue  Duguesclin  69433  LYON  cedex  03)  dans  un  d\u00e9lai  de  2  mois  \u00e0  compter  de  sa  \npublication.\nArticle 3  : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, les sous-pr\u00e9fets de Montbrison et de  \nRoanne  et  le  directeur  d\u00e9partemental  des  finances  publiques  sont  charg\u00e9s  chacun  en  ce  qui  le  \nconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9\nDominique SCHUFFENECKER\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/7\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-08-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 - Liste communes rurales ann\u00e9e 2025 9\nPi\u00e8ce annex\u00e9e \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 de ce jour \u2013 Saint-\u00c9tienne, le 5 ao\u00fbt 2025\n        \nCOMMUNES RURALES AU 1er JANVIER 2025\n(en application du d\u00e9cret n\u00b0 2025-438 du 20 mai 2025 d\u00e9finissant les communes rurales et des articles \nL. 3334-10 et R. 3232-1-5 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales)\nCommunes Arrondissement Canton\nABO\u00cbN Montbrison Saint-Just-Saint-Rambert\nAILLEUX Montbrison Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nAMBIERLE Roanne Renaison\nAPINAC Montbrison Saint-Just-Saint-Rambert\nARCINGES Roanne Charlieu\nARCON Roanne Renaison\nARTHUN Montbrison Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nAVEIZIEUX Montbrison Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on\nBALBIGNY Roanne Le Coteau\nBARD Montbrison Montbrison\nBELLEGARDE-EN-FOREZ Montbrison Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on\nBELLEROCHE Roanne Charlieu\nBELMONT-DE-LA-LOIRE Roanne Charlieu\nLA BENISSON-DIEU Roanne Charlieu\nLE BESSAT Saint-\u00c9tienne Le Pilat\nBESSEY Saint-\u00c9tienne Le Pilat\nBO\u00cbN-SUR-LIGNON Montbrison Bo\u00ebn-sur-Lignon\nBOISSET-SAINT-PRIEST Montbrison Montbrison\nBOURG-ARGENTAL Saint-\u00c9tienne Le Pilat\nBOYER Roanne Charlieu\nBRIENNON Roanne Charlieu\nBULLY Roanne Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nBURDIGNES Saint-\u00c9tienne Le Pilat\nBUSSIERES Roanne Le Coteau\nBUSSY-ALBIEUX Montbrison Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nCALOIRE Saint-\u00c9tienne Firminy\nLE CERGNE Roanne Charlieu\nCERVIERES Montbrison Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nCEZAY Montbrison Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nCHALAIN-D'UZORE Montbrison Montbrison\nCHALAIN-LE-COMTAL Montbrison Montbrison\nCHALMAZEL-JEANSAGNIERE Montbrison Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nLA CHAMBA Montbrison Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nCHAMBEON Montbrison Feurs\nCHAMBLES Montbrison Saint-Just-Saint-Rambert\nLA CHAMBONIE Montbrison Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nCHAMPDIEU Montbrison Bo\u00ebn-Sur-Lignon\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-08-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 - Liste communes rurales ann\u00e9e 2025 10\nCommunes Arrondissement Canton\nCHAMPOLY Roanne Renaison\nCHANDON Roanne Charlieu\nCHANGY Roanne Renaison\nLA CHAPELLE-EN-LAFAYE Montbrison Montbrison\nLA CHAPELLE-VILLARS Saint-\u00c9tienne Le Pilat\nCHARLIEU Roanne Charlieu\nCH\u00c2TELNEUF Montbrison Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nCHATELUS Montbrison Feurs\nCHAUSSETERRE Roanne Renaison\nCHAVANAY Saint-\u00c9tienne Le Pilat\nCHAZELLES-SUR-LAVIEU Montbrison Montbrison\nCHAZELLES-SUR-LYON Montbrison Feurs\nCHENEREILLES Montbrison Montbrison\nCHERIER Roanne Renaison\nCHEVRIERES Montbrison Feurs\nCHIRASSIMONT Roanne Le Coteau\nCHUYER Saint-\u00c9tienne Le Pilat\nCIVENS Montbrison Feurs\nCLEPPE Montbrison Feurs\nCOLOMBIER Saint-\u00c9tienne Le Pilat\nCOMBRE Roanne Charlieu\nCORDELLE Roanne Le Coteau\nLA C\u00d4TE-SAINT-DIDIER Montbrison Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nCOTTANCE Montbrison Feurs\nCOUTOUVRE Roanne Charlieu\nCRAINTILLEUX Montbrison Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on\nCREMEAUX Roanne Renaison\nCROIZET-SUR-GAND Roanne Le Coteau\nLE CROZET Roanne Renaison\nCUINZIER Roanne Charlieu\nCUZIEU Montbrison Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on\nDARGOIRE Saint-\u00c9tienne Rive-De-Gier\nDOIZIEUX Saint-\u00c9tienne Le Pilat\nECOCHE Roanne Charlieu\nEPERCIEUX-SAINT-PAUL Montbrison Feurs\nESSERTINES-EN-CH\u00c2TELNEUF Montbrison Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nESSERTINES-EN-DONZY Montbrison Feurs\nESTIVAREILLES Montbrison Saint-Just-Saint-Rambert\nFONTANES Saint-\u00c9tienne Sorbiers\nFOURNEAUX Roanne Le Coteau\nLA GIMOND Montbrison Feurs\nGRAIX Saint-\u00c9tienne Le Pilat\nGRAMMOND Montbrison Feurs\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-08-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 - Liste communes rurales ann\u00e9e 2025 11\nCommunes Arrondissement Canton\nLA GRESLE Roanne Charlieu\nGREZIEUX-LE-FROMENTAL Montbrison Montbrison\nGREZOLLES Roanne Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nGUMIERES Montbrison Montbrison\nL'H\u00d4PITAL-LE-GRAND Montbrison Montbrison\nJARNOSSE Roanne Charlieu\nJAS Montbrison Feurs\nJONZIEUX Saint-\u00c9tienne Le Pilat\nJURE Roanne Renaison\nLAVIEU Montbrison Montbrison\nLAY Roanne Le Coteau\nLEIGNEUX Montbrison Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nLENTIGNY Roanne Renaison\nLERIGNEUX Montbrison Montbrison\nLEZIGNEUX Montbrison Montbrison\nLUPE Saint-\u00c9tienne Le Pilat\nLURE Roanne Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nLURIECQ Montbrison Montbrison\nMACHEZAL Roanne Le Coteau\nMACLAS Saint-\u00c9tienne Le Pilat\nMAGNEUX-HAUTE-RIVE Montbrison Montbrison\nMAIZILLY Roanne Charlieu\nMALLEVAL Saint-\u00c9tienne Le Pilat\nMARCENOD Saint-\u00c9tienne Sorbiers\nMARCILLY-LE-CH\u00c2TEL Montbrison Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nMARCLOPT Montbrison Feurs\nMARCOUX Montbrison Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nMARGERIE-CHANTAGRET Montbrison Montbrison\nMARINGES Montbrison Feurs\nMARLHES Saint-\u00c9tienne Le Pilat\nMAROLS Montbrison Montbrison\nMARS Roanne Charlieu\nMERLE-LEIGNEC Montbrison Saint-Just-Saint-Rambert\nMIZERIEUX Montbrison Feurs\nMONTAGNY Roanne Charlieu\nMONTARCHER Montbrison Montbrison\nMONTCHAL Montbrison Feurs\nMONTVERDUN Montbrison Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nMORNAND-EN-FOREZ Montbrison Montbrison\nNANDAX Roanne Charlieu\nNEAUX Roanne Le Coteau\nNERONDE Roanne Le Coteau\nNERVIEUX Montbrison Feurs\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-08-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 - Liste communes rurales ann\u00e9e 2025 12\nCommunes Arrondissement Canton\nNEULISE Roanne Le Coteau\nNOAILLY Roanne Renaison\nLES NO\u00cbS Roanne Renaison\nNOIRETABLE Montbrison Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nNOLLIEUX Roanne Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nNOTRE-DAME-DE-BOISSET Roanne Le Coteau\nOUCHES Roanne Renaison\nLA PACAUDIERE Roanne Renaison\nPALOGNEUX Montbrison Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nPANISSIERES Montbrison Feurs\nPARIGNY Roanne Le Coteau\nPAVEZIN Saint-\u00c9tienne Le Pilat\nP\u00c9LUSSIN Saint-\u00c9tienne Le Pilat\nPERIGNEUX Montbrison Saint-Just-Saint-Rambert\nPERREUX Roanne Le Coteau\nPINAY Roanne Le Coteau\nPLANFOY Saint-\u00c9tienne Le Pilat\nPOMMIERS-EN-FOREZ Roanne Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nPONCINS Montbrison Feurs\nPOUILLY-LES-FEURS Montbrison Feurs\nPOUILLY-LES-NONAINS Roanne Renaison\nPOUILLY-SOUS-CHARLIEU Roanne Charlieu\nPRADINES Roanne Charlieu\nPRALONG Montbrison Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nPRECIEUX Montbrison Montbrison\nREGNY Roanne Charlieu\nRENAISON Roanne Renaison\nRIVAS Montbrison Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on\nROCHE-EN-FOREZ Montbrison Montbrison\nROISEY Saint-\u00c9tienne Le Pilat\nROZIER-C\u00d4TES-D'AUREC Montbrison Saint-Just-Saint-Rambert\nROZIER-EN-DONZY Montbrison Feurs\nSAIL-LES-BAINS Roanne Renaison\nSAIL-SOUS-COUZAN Montbrison Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nSAINT-ALBAN-LES-EAUX Roanne Renaison\nSAINT-ANDRE-D'APCHON Roanne Renaison\nSAINT-APPOLINARD Saint-\u00c9tienne Le Pilat\nSAINT-BARTHELEMY-LESTRA Montbrison Feurs\nSAINT-BONNET-DES-QUARTS Roanne Renaison\nSAINT-BONNET-LE-CH\u00c2TEAU Montbrison Saint-Just-Saint-Rambert\nSAINT-BONNET-LE-COURREAU Montbrison Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nSAINT-CHRISTO-EN-JAREZ Saint-\u00c9tienne Sorbiers\nSAINT-CYR-DE-FAVIERES Roanne Le Coteau\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-08-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 - Liste communes rurales ann\u00e9e 2025 13\nCommunes Arrondissement Canton\nSAINT-CYR-DE-VALORGES Roanne Le Coteau\nSAINT-CYR-LES-VIGNES Montbrison Feurs\nSAINT-DENIS-DE-CABANNES Roanne Charlieu\nSAINT-DENIS-SUR-COISE Montbrison Feurs\nSAINT-ETIENNE-LE-MOLARD Montbrison Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nSAINT-FORGEUX-LESPINASSE Roanne Renaison\nSAINT-GEORGES-DE-BAROILLE Roanne Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nSAINT-GEORGES-EN-COUZAN Montbrison Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nSAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE Montbrison Montbrison\nSAINT-GENEST-MALIFAUX Saint-\u00c9tienne Le Pilat\nSAINT-GERMAIN-LA-MONTAGNE Roanne Charlieu\nSAINT-GERMAIN-LAVAL Roanne Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nSAINT-GERMAIN-LESPINASSE Roanne Renaison\nSAINT-HAON-LE-CH\u00c2TEL Roanne Renaison\nSAINT-HAON-LE-VIEUX Roanne Renaison\nSAINT-HEAND Saint-\u00c9tienne Sorbiers\nSAINT-HILAIRE-CUSSON-LA- VALMITTE Montbrison Saint-Just-Saint-Rambert\nSAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU Roanne Charlieu\nSAINT-JEAN-LA-V\u00caTRE Montbrison Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nSAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE Roanne Renaison\nSAINT-JEAN-SOLEYMIEUX Montbrison Montbrison\nSAINT-JODARD Roanne Le Coteau\nSAINT-JULIEN-D'ODDES Roanne Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nSAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE Saint-\u00c9tienne Le Pilat\nSAINT-JUST-EN-BAS Montbrison Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nSAINT-JUST-EN-CHEVALET Roanne Renaison\nSAINT-JUST-LA-PENDUE Roanne Le Coteau\nSAINT-LAURENT-LA-CONCHE Montbrison Feurs\nSAINT-LEGER-SUR-ROANNE Roanne Roanne 2\nSAINT-MARCEL-DE-FELINES Roanne Le Coteau\nSAINT-MARCEL-D'URFE Roanne Renaison\nSAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ Montbrison Saint-Just-Saint-Rambert\nSAINT-MARTIN-D'ESTREAUX Roanne Renaison\nSAINT-MARTIN-LA-SAUVETE Roanne Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nSAINT-MARTIN-L'ESTRA Montbrison Feurs\nSAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS Montbrison Saint-Just-Saint-Rambert\nSAINT-MEDARD-EN-FOREZ Montbrison Feurs\nSAINT-MICHEL-SUR-RH\u00d4NE Saint-\u00c9tienne Le Pilat\nSAINT-NIZIER-DE-FORNAS Montbrison Saint-Just-Saint-Rambert\nSAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU Roanne Charlieu\nSAINT-PAUL-D'UZORE Montbrison Montbrison\nSAINT-PIERRE-DE-BOEUF Saint-\u00c9tienne Le Pilat\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-08-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 - Liste communes rurales ann\u00e9e 2025 14\nCommunes Arrondissement Canton\nSAINT-PIERRE-LA-NOAILLE Roanne Charlieu\nSAINT-POLGUES Roanne Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nSAINT-PRIEST-LA-PRUGNE Roanne Renaison\nSAINT-PRIEST-LA-ROCHE Roanne Le Coteau\nSAINT-PRIEST-LA-V\u00caTRE Montbrison Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nSAINT-REGIS-DU-COIN Saint-\u00c9tienne Le Pilat\nSAINT-RIRAND Roanne Renaison\nSAINT-ROMAIN-D'URF\u00c9 Roanne Renaison\nSAINT-ROMAIN-EN-JAREZ Saint-\u00c9tienne Sorbiers\nSAINT-ROMAIN-LA-MOTTE Roanne Renaison\nSAINT-ROMAIN-LE-PUY Montbrison Montbrison\nSAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX Saint-\u00c9tienne Le Pilat\nSAINT-SAUVEUR-EN-RUE Saint-\u00c9tienne Le Pilat\nSAINT-SIXTE Montbrison Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nSAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY Roanne Le Coteau\nSAINT-THOMAS-LA-GARDE Montbrison Montbrison\nSAINT-VICTOR-SUR-RHINS Roanne Charlieu\nSAINT-VINCENT-DE-BOISSET Roanne Le Coteau\nSAINTE-AGATHE-EN-DONZY Roanne Le Coteau\nSAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE Montbrison Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nSAINTE-COLOMBE-SUR-GAND Roanne Le Coteau\nSAINTE-CROIX-EN-JAREZ Saint-\u00c9tienne Le Pilat\nSAINTE-FOY-SAINT-SULPICE Montbrison Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nLES SALLES Montbrison Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nSALT-EN-DONZY Montbrison Feurs\nSALVIZINET Montbrison Feurs\nSAUVAIN Montbrison Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nSEVELINGES Roanne Charlieu\nSOLEYMIEUX Montbrison Montbrison\nSOLORE-EN-FOREZ Montbrison Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nSOUTERNON Roanne Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nTARENTAISE Saint-\u00c9tienne Le Pilat\nTARTARAS Saint-\u00c9tienne Rive-De-Gier\nLA TERRASSE-SUR-DORLAY Saint-\u00c9tienne Le Pilat\nTHELIS-LA-COMBE Saint-\u00c9tienne Le Pilat\nLA TOURETTE Montbrison Saint-Just-Saint-Rambert\nTRELINS Montbrison Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nLA TUILI\u00c8RE Roanne Renaison\nUNIAS Montbrison Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on\nURBISE Roanne Renaison\nUSSON-EN-FOREZ Montbrison Saint-Just-Saint-Rambert\nVALEILLE Montbrison Feurs\nVALFLEURY Saint-\u00c9tienne Sorbiers\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-08-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 - Liste communes rurales ann\u00e9e 2025 15\nCommunes Arrondissement Canton\nLA VALLA-SUR-ROCHEFORT Montbrison Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nLA VALLA-EN-GIER Saint-\u00c9tienne Le Pilat\nVENDRANGES Roanne Le Coteau\nVERANNE Saint-\u00c9tienne Le Pilat\nVERIN Saint-\u00c9tienne Le Pilat\nVERRIERES-EN-FOREZ Montbrison Montbrison\nLA VERSANNE Saint-\u00c9tienne Le Pilat\nVETRE-SUR-ANZON Montbrison Bo\u00ebn-Sur-Lignon \nVEZELIN-SUR-LOIRE Roanne Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nVILLEMONTAIS Roanne Renaison\nVILLERS Roanne Charlieu\nVIOLAY Roanne Le Coteau\nVIRICELLES Montbrison Feurs\nVIRIGNEUX Montbrison Feurs\nVIVANS Roanne Renaison\nVOUGY Roanne Charlieu\nCopie adress\u00e9e \u00e0 : \n- M. le sous-pr\u00e9fet de Roanne\n- M. le sous-pr\u00e9fet de Montbrison\n- M. le directeur d\u00e9partemental des finances publiques\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 7/7\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-08-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 - Liste communes rurales ann\u00e9e 2025 16\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-08-01-00002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-123 PAT portant modification de\nl'objet des statuts de l'association syndicale\nautoris\u00e9 (ASA) de Champdieu\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-123 PAT portant modification de l'objet des statuts de\nl'association syndicale autoris\u00e9 (ASA) de Champdieu 17\nEnPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService de l'action territoriale\nP\u00f4le de l'animation territoriale\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025-123 PAT PORTANT MODIFICATION DE L'OBJET DES STATUTS\nDE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORIS\u00c9E (ASA) DE CHAMPDIEU\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVU le Code de l'environnement - livre II \u2013 Titre 1er relatif \u00e0 l'eau et aux milieux aquatiques et \nses articles L 123-1 \u00e0 L 123-19, L 214-1, R 123-1 \u00e0 R 123-32 relatifs aux enqu\u00eates publiques des  \nop\u00e9rations susceptibles d'affecter l'environnement ;\nVU  l'ordonnance  n\u00b02004-632  du  1er  juillet  2004  relative  aux  associations  syndicales  de \npropri\u00e9taires  et notamment ses articles 12, 37 et 38 ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b02006-504  du  3  mai  2006  portant  application  de  l'ordonnance  susvis\u00e9e, \nnotamment les articles 67 \u00e0 70 ;\nVU le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M. Dominique SCHUFFENECKER,  \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur  Alexandre ROCHATTE,  \npr\u00e9fet de la Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-125 du 28 juillet 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0  \nMonsieur Dominique SCHUFFENECKER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du 20 avril 2023 de l'assembl\u00e9e extraordinaire des propri\u00e9taires de l'ASA  \nde  Champdieu,  approuvant  la  modification  des  statuts,  d\u00e9lib\u00e9ration  re\u00e7ue  en  Sous-\nPr\u00e9fecture de Montbrison le 10 d\u00e9cembre 2024 ; \nVU le courrier du sous-pr\u00e9fet de Montbrison en date du 13 janvier 2025 demandant au pr\u00e9fet  \nde la Loire l'ouverture d'une enqu\u00eate publique  pour la modification des statuts de l'ASA de  \nChampdieu ;\nVU  la d\u00e9cision du 13 d\u00e9cembre 2024 du Tribunal administratif de Lyon \u00e9tablissant la liste  \nannuelle 2025 des commissaires enqu\u00eateurs pour le d\u00e9partement de la Loire ;\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 E25000056/69 du 3 avril 2025 du Tribunal administratif de Lyon d\u00e9signant  \nMonsieur Pierre GRETHA en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur ;\nVU les pi\u00e8ces du dossier d'enqu\u00eate ;\nCONSID\u00c9RANT que l'enqu\u00eate publique s'est d\u00e9roul\u00e9e selon les formalit\u00e9s prescrites par les  \ntextes susvis\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT que ce projet de modifications des statuts est conforme aux dispositions de  \nl'article 37 de l'ordonnance susvis\u00e9e et que l'assembl\u00e9e s'est prononc\u00e9e dans les formes  \npr\u00e9vues par ce m\u00eame article ;\nCONSID\u00c9RANT que Monsieur GRETHA, le commissaire enqu\u00eateur, a \u00e9mis un avis favorable  \nsur ce dossier de modification statutaire de l'ASA de Champdieu ; \nSUR proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n1/2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-123 PAT portant modification de l'objet des statuts de\nl'association syndicale autoris\u00e9 (ASA) de Champdieu 18\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Modification des statuts de l'association\nLes statuts de l'association syndicale autoris\u00e9e de Champdieu sont modifi\u00e9s. Les nouveaux  \nstatuts sont annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. (Annexe 1)\nArticle 2 : Publications et notifications\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire et  \nmis en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante :\nwww.loire.gouv.fr sous la rubrique \u00ab Accueil > Publications > Enqu\u00eates publiques\u00bb.\nLa mairie de Champdieu proc\u00e9dera \u00e0 son affichage dans un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter  \nde sa publication.\nLe pr\u00e9sident de l'association syndicale autoris\u00e9e proc\u00e9dera \u00e0 sa notification \u00e0 chacun des  \npropri\u00e9taires dont les terrains sont inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'ASA.\nArticle 3: Voies et moyens de recours\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative le  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de \nLyon (184, rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans le d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0  \ncompter de sa publication ou de sa notification.\nDurant ce d\u00e9lai de deux mois, un recours gracieux peut \u00eatre exerc\u00e9 aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9  \npr\u00e9fectorale. Ce recours gracieux interrompt le d\u00e9lai du recours contentieux, qui ne courra \u00e0  \nnouveau qu'\u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu'en application de  \nl'article  R.  421-2  du  code  pr\u00e9cit\u00e9,  \u00ab\u00a0le \u00a0 silence \u00a0 gard\u00e9 \u00a0 pendant \u00a0 plus \u00a0 de \u00a0 deux \u00a0 mois \u00a0 sur \u00a0 une\u00a0\nr\u00e9clamation\u00a0par\u00a0l'autorit\u00e9\u00a0comp\u00e9tente\u00a0vaut\u00a0d\u00e9cision\u00a0de\u00a0rejet\u00a0\u00bb.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 4 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire,  le directeur d\u00e9partemental des territoires  \nde la Loire, le maire de la commune de Champdieu et le pr\u00e9sident de l'association syndicale  \nautoris\u00e9e sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n   Saint-\u00c9tienne, le 1er ao\u00fbt 2025 \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9 Dominique SCHUFFENECKER\nCopie adress\u00e9e \u00e0 :\n\u2013 Monsieur le maire de Champdieu\n\u2013 Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Montbrison\n\u2013 Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire\n\u2013 Monsieur le commissaire enqu\u00eateur, M. GRETHA\n\u2013 Madame  la  pr\u00e9sidente  du  Tribunal  administratif  de  Lyon,  service  D\u00e9signation  des \ncommissaires enqu\u00eateurs \u2013 Dossier  N\u00b0E24000136/69.\n2/2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-123 PAT portant modification de l'objet des statuts de\nl'association syndicale autoris\u00e9 (ASA) de Champdieu 19","date":"2025-08-06","first_seen_on":"2025-08-06T15:56:04+00:00","id":"1ad743a611b73b415eb4ea341972a4e1edd996458539e4c86b9e30c9a131ed6d","name":"prefecture_loire_RAA_42-2025-131_2025_08-06","pdf_creation_date":"2025-08-06T14:19:17+00:00","pdf_modification_date":"2025-08-06T15:21:16+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/20626/151562/file/prefecture_loire_RAA_42-2025-131_2025_08-06.pdf"}