{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET\n=n\nPREFECTURE GP\nDE POLICE\nLibert\u00e9 \u00e0 4\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis, le 18 septembre 2024\nARRETE N\u00b02024-01378\ninterdisant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre\nle 24 septembre 2024\nLE PREFET DE POLICE,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles\nL2512-13 et L2512-14;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 02 septembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la 38% \u00e9dition de la manifestation\n\u00ab Rencontre Internationale pour la Paix \u00bb a Paris Centre, du 22 au 24 septembre 2024\navec une c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture le 24 septembre 2024 \u00e0 18h00 sur le parvis de Notre-\nDame a Paris Centre ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi\nque la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e9gles de\ncirculation \u00e0 Paris Centre le 24 septembre 2024 ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :\nARRETE :\nArticle 1\u00b0'\nLe stationnement de tout v\u00e9hicule a moteur est interdit le 24 septembre\n2024, de 07h00 a 20h00, dans les voies suivantes a Paris Centre :\n- rue de la Cit\u00e9, entre la rue de Lut\u00e9ce et le Petit Pont Cardinal Lustiger ;\n- parvis Notre-Dame - place Jean-Paul II;\n- rue d'Arcole, entre la rue Chanoinesse et la rue du Cloitre Notre-Dame ;\n- quai du March\u00e9-neuf-Maurice Grimaud, entre la palissade de la zone de\nchantier et la rue de la Cit\u00e9, c\u00f4t\u00e9 Seine et c\u00f4t\u00e9 Pr\u00e9fecture de Police. \n \n \n \n \n \n \n \nArticle 2\nLa circulation de tout v\u00e9hicule a moteur est interdite le 24 septembre 2024,\nde 16h00 a 20h00, dans les voies suivantes a Paris Centre :\n- rue de la Cit\u00e9 ;\n- parvis Notre-Dame - place Jean-Paul II ;\n- rue d'Arcole, entre le quai aux Fleurs et la rue du Cloitre Notre-Dame ;\n- quai du March\u00e9 Neuf-Maurice Grimaud.\nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettre\nces infractions peuvent \u00e9tre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e9re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9\nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de\nla pr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures\nprendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation\ncorrespondante.\nLe Pr\u00e9fet de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e9te,\ndirectrice adjointe du cabinet\nSign\u00e9 :\nElise LAVIELLE2 \n2024-01378 \n \n \n \nANNEXE A L''ARRETE N\u00b02024-01378 DU 18 SEPTEMBRE 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois a compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.3 \n2024-01378","date":"2024-09-18","first_seen_on":"2024-09-18T12:03:51+00:00","id":"1ada25fa05eaddc84ec55bc7681dd1b08d7c9fb90d5e1817800ad3e92e92a120","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01378 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre le 24 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-18T11:00:42+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-18T11:00:42+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01378_18092024.pdf"}