{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2025-139\nPUBLI\u00c9 LE 26 JUIN 2025\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau des\nPolices Administratives Sensibles\n38-2025-06-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique \"Match\nde football France/Br\u00e9sil\" (3 pages) Page 3\n38-2025-06-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique \u00e0\nl'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \" ETE SUR LES QUAIS\" \u00e0 Grenoble. (2 pages) Page 7\n38-2025-06-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique \u00e0\nl'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \"37\u00e8me rencontres du jeune th\u00e9\u00e2tre\neurop\u00e9en\"\u00e0 Grenoble. (2 pages) Page 10\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2025-06-26-00003\nArr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur\nla voie publique \"Match de football\nFrance/Br\u00e9sil\"\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-06-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique \"Match de football France/Br\u00e9sil\" 3\nCabinet\n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2025-                          \nautorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\n\u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le  Code  de  la  S\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure,  notamment  son  article  L.611-1  d\u00e9finissant  les  dispositions \ng\u00e9n\u00e9rales des entreprises dans leurs activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 ;\nVU l'article L.613-1 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure concernant l'exercice des agents de surveillance  \net de gardiennage lors de missions sur la voie publique ;\nVU le  Code  de  la  S\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L.625-1  et  suivants  d\u00e9finissant  les \nconditions de formation des agents de surveillance et de gardiennage ;\nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure, notamment son article R.613-1, relatif \u00e0 l'utilisation des mat\u00e9riels,  \ndocuments, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de  \nfonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;\nVU le  Code  de  la  S\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure,  notamment  son  article  R.613-5  relatif  \u00e0  l'autorisation  de  la \nsurveillance des biens sur la voie publique accord\u00e9e aux personnels des entreprises d'activit\u00e9s priv\u00e9es  \nde s\u00e9curit\u00e9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 novembre 2024 portant nomination de Madame  \nCatherine SEGUIN, pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;\nVU  l'autorisation d'exercer n\u00b0  AUT-038-2113-04-14-20140380995 d\u00e9livr\u00e9e le 15 avril 2014  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  \n\u00ab PR\u00c9SENCE ACCUEIL ET PR\u00c9VENTION \u00bb par le Conseil National des Activit\u00e9s Priv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 ;\nVU l'agr\u00e9ment  dirigeant  n\u00b0  AGD-038-2029-09-06-20240155376  d\u00e9livr\u00e9  le  06  septembre  2024  \u00e0  M. \nKamel AZIZI, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  PR\u00c9SENCE ACCUEIL ET PR\u00c9VENTION  \u00bb, par le Conseil National  \ndes Activit\u00e9s Priv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 ;\nT\u00e9l : 04 76 60 34 00\nM\u00e9l : pref-bpas@isere.gouv.fr\nAdresse : 12 place de Verdun, CS 71046\n38021 Grenoble Cedex 01\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives sensibles             Grenoble, le 26 juin 2025\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-06-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique \"Match de football France/Br\u00e9sil\" 4\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 19 juin 2025 par M. Kamel AZIZI, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab PR\u00c9SENCE \nACCUEIL ET PR\u00c9VENTION \u00bb, pour mettre en place temporairement sur la commune de Grenoble et \u00e0 \nl'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab Match F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Football France/Br\u00e9sil \u00bb  :\n- 3 agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e le vendredi 27 juin 2025 de 17h00 \u00e0 21h30 sur le parking de l'H\u00f4tel de  \nville ;\n- 2 agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e le vendredi 27 juin 2025 de 18h00 \u00e0 23h30 sur l'avenue Jeanne d'Arc ;\nVU les pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires re\u00e7ues le 25 juin 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que  cette  demande  donne  lieu  \u00e0  des  am\u00e9nagements  sp\u00e9cifiques  pour  assurer  la \nmeilleure s\u00e9curit\u00e9 possible du public ;\nSUR proposition de Monsieur le Directeur de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;\nARRETE\nARTICLE 1  e  r : La mise en place temporaire de : \n- 3 agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e le vendredi 27 juin 2025 de 17h00 \u00e0 21h30 sur le parking de l'H\u00f4tel de  \nville ;\n- 2 agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e le vendredi 27 juin 2025 de 18h00 \u00e0 23h30 sur l'avenue Jeanne d'Arc ;\nest autoris\u00e9e \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab  Match F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Football France/Br\u00e9sil  \u00bb sur \nla commune de Grenoble,  afin de proc\u00e9der \u00e0 la surveillance des biens qui leur sont confi\u00e9s dans le  \np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par le donneur d'ordre.\nARTICLE 2 : Cette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont les noms sont mentionn\u00e9s \ndans la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.\nARTICLE 4 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions du livre VI \ndu Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nARTICLE 5 : La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0 l'expiration  \nde la mission.\nARTICLE 6 : Le Directeur de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re et le Directeur interd\u00e9partemental de la  \npolice nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice des S\u00e9curit\u00e9s\nSign\u00e9\nSarah GUILLON\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa notification :\n- soit pa r voie de  recours gracieux  form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, Place de Verdun, 38000  \nGrenoble ;\n- soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur ;\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-06-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique \"Match de football France/Br\u00e9sil\" 5\n- soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de  \nVerdun \u00e0 Grenoble, via l'application T\u00e9lerecours citoyen, accessible \u00e0 l'adresse www.telerecours.fr.\n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-06-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique \"Match de football France/Br\u00e9sil\" 6\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2025-06-25-00008\nArr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur\nla voie publique \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \"\nETE SUR LES QUAIS\" \u00e0 Grenoble.\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-06-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \" ETE SUR LES QUAIS\" \u00e0 Grenoble. 7\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2025-                          \nautorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\n\u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le  Code  de  la  S\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure,  notamment  son  article  L.611-1  d\u00e9finissant  les  dispositions  \ng\u00e9n\u00e9rales des entreprises dans leurs activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 ;\nVU l'article L.613-1 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure concernant l'exercice des agents de surveillance  \net de gardiennage lors de missions sur la voie publique ;\nVU le  Code  de  la  S\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L.625-1  et  suivants  d\u00e9finissant  les  \nconditions de formation des agents de surveillance et de gardiennage ;\nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure, notamment son article R.613-1, relatif \u00e0 l'utilisation des mat\u00e9riels,  \ndocuments, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de  \nfonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;\nVU le  Code  de  la  S\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure,  notamment  son  article  R.613-5  relatif  \u00e0  l'autorisation  de  la  \nsurveillance des biens sur la voie publique accord\u00e9e aux personnels des entreprises d'activit\u00e9s priv\u00e9es  \nde s\u00e9curit\u00e9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 novembre 2024 portant nomination de Madame  \nCatherine SEGUIN, pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;\nVU  l'autorisation  d'exercer  n\u00b0  AUT-038-2112-10-29-20130354908  d\u00e9livr\u00e9e  le  30  octobre  2013  \u00e0  la  \nsoci\u00e9t\u00e9 \u00ab VISION \u00bb par le Conseil National des Activit\u00e9s Priv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 ;\nVU l'agr\u00e9ment dirigeant n \u00b0 AGD-038-2025-11-30-20200354900 d\u00e9livr\u00e9 le 30 novembre 2020 \u00e0 M. MAJD  \nAlain, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab VISION \u00bb, par le Conseil National des Activit\u00e9s Priv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 20 juin 2025 par M. Alain MAJD, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  VISION \u00bb, pour \nmettre en place temporairement sept agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e :\n\u2013 du samedi 28 juin 2025 \u00e0 16h30 au dimanche 29 juin 2025 00h30,\n\u2013 du samedi 5 juillet 2025 \u00e0 16h30 au dimanche 6 juillet 2025 \u00e0 00h30,\n\u2013 du samedi 12 juillet 2025 \u00e0 16h30 au dimanche 13 juillet 2025 00h30,\nT\u00e9l : 04 76 60 34 00\nM\u00e9l : pref-bpas@isere.gouv.fr\nAdresse : 12 place de Verdun, CS 71046\n38021 Grenoble Cedex 01\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives sensibles             Grenoble, le 25 juin 2025\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-06-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \" ETE SUR LES QUAIS\" \u00e0 Grenoble. 8\nsur la commune de Grenoble, Pont Marius Gontard/ Quai Cr\u00e9qui, Pont Marius Gontard/ Quai Perri\u00e8re,  \nQuai Perri\u00e8re / rue Maurice Gignoux, Place de la cymaise, Pont de la Citadelle / quai Mounier, Quai  \nClaude Brosse / Pont de la Citadelle, Quai Xavier Jouvin / rue Mass\u00e9na, Quai des allobroges / quai  \nEug\u00e8ne Charpenay, Quai Cr\u00e9qui/ boulevard Edouard Rey, Quai Cr\u00e9qui/ rue Jules Violle, Quai Cr\u00e9qui/  \nrue saint Nicolas, Quai Cr\u00e9qui/ rue Marius Gontard, Rue de Belgrade/ Rue Palanka, Rue de Belgrade/  \nRue Moidieu, Rue Hector Berlioz, Felix Viallet / Rue de Palanka, Rue Montorge, Place Berule, Place  \nBerule / rue Cujas, \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab L'ETE SUR LES QUAIS \u00bb.\nCONSID\u00c9RANT que  cette  demand e  donne  lieu  \u00e0  des  am\u00e9nagements  sp\u00e9cifiques  pour  assurer  la  \nmeilleure s\u00e9curit\u00e9 possible du public ;\nSUR proposition de Monsieur le Directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;\nARRETE\nARTICLE 1  e  r : La mise en place temporaire de sept agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e :\n\u2013 du samedi 28 juin 2025 \u00e0 16h30 au dimanche 29 juin 2025 00h30,\n\u2013 du samedi 5 juillet 2025 \u00e0 16h30 au dimanche 6 juillet 2025 \u00e0 00h30,\n\u2013 du samedi 12 juillet 2025 \u00e0 de 16h30 au dimanche 13 juillet 2025 00h30,\nest autoris\u00e9e sur la commune de Grenoble, Pont Marius Gontard/ Quai Cr\u00e9qui, Pont Marius Gontard/  \nQuai Perri\u00e8re, Quai Perri\u00e8re / rue Maurice Gignoux, Place de la cymaise, Pont de la Citadelle / quai  \nMounier,  Quai  Claude  Brosse  /  Pont  de  la  Citadelle,  Quai  Xavier  Jouvin  /  rue  Mass\u00e9na,  Quai  des  \nallobroges / quai Eug\u00e8ne Charpenay, Quai Cr\u00e9qui/ boulevard Edouard Rey, Quai Cr\u00e9qui/ rue Jules  \nViolle, Quai Cr\u00e9qui/ rue saint Nicolas, Quai Cr\u00e9qui/ rue Marius Gontard, Rue de Belgrade/ Rue Palanka,  \nRue de Belgrade/ Rue Moidieu, Rue Hector Berlioz, Felix Viallet / Rue de Palanka, Rue Montorge, Place  \nBerule, Place Berule / rue Cujas, \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab  L'ETE SUR LES QUAIS \u00bb, afin de proc\u00e9der \n\u00e0 la surveillance des biens qui leur sont confi\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par le donneur d'ordre.\nARTICLE 2 : Cette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont les noms sont mentionn\u00e9s \ndans la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.\nARTICLE 4 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions du livre VI \ndu Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nARTICLE 5 : La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0 l'expiration  \nde la mission.\nARTICLE 6 : Le Directeur de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re et le Directeur interd\u00e9partemental de la  \npolice nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice des s\u00e9curit\u00e9s,\nSIGN\u00c9\nSarah GUILLON\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa notification  :\u2013 soit par voie de recours gracieux \nform\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, Place de Verdun, 38000 Grenoble ;\n\u2013 soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur ;\n\u2013 soit par voie de  recours contentieux  d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun \u00e0  \nGrenoble, via l'application T\u00e9lerecours citoyen, accessible \u00e0 l'adresse www.telerecours.fr.\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-06-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \" ETE SUR LES QUAIS\" \u00e0 Grenoble. 9\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2025-06-25-00007\nArr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur\nla voie publique \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement\n\"37\u00e8me rencontres du jeune th\u00e9\u00e2tre europ\u00e9en\"\u00e0\nGrenoble.\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-06-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \"37\u00e8me rencontres du jeune th\u00e9\u00e2tre europ\u00e9en\"\u00e0 Grenoble. 10\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2025-                          \nautorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\n\u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le  Code  de  la  S\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure,  notamment  son  article  L.611-1  d\u00e9finissant  les  dispositions \ng\u00e9n\u00e9rales des entreprises dans leurs activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 ;\nVU l'article L.613-1 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure concernant l'exercice des agents de surveillance  \net de gardiennage lors de missions sur la voie publique ;\nVU le  Code  de  la  S\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L.625-1  et  suivants  d\u00e9finissant  les \nconditions de formation des agents de surveillance et de gardiennage ;\nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure, notamment son article R.613-1, relatif \u00e0 l'utilisation des mat\u00e9riels,  \ndocuments, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de  \nfonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;\nVU le  Code  de  la  S\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure,  notamment  son  article  R.613-5  relatif  \u00e0  l'autorisation  de  la \nsurveillance des biens sur la voie publique accord\u00e9e aux personnels des entreprises d'activit\u00e9s priv\u00e9es  \nde s\u00e9curit\u00e9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 novembre 2024 portant nomination de Madame  \nCatherine SEGUIN, pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;\nVU l'autorisation d'exercer n\u00b0  AUT-038-2123-08-05-20240945744 d\u00e9livr\u00e9e le 05 ao\u00fbt 2024 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  \n\u00ab MCS \u00bb par le Conseil National des Activit\u00e9s Priv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 ;\nVU l'agr\u00e9ment  dirigeant  n\u00b0  AGD-038-2029-06-11-20240679891  d\u00e9livr\u00e9  le  11  juin  2024  \u00e0  M.  C\u00e9sar \nMERABET, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab MCS \u00bb, par le Conseil National des Activit\u00e9s Priv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 ;\nT\u00e9l : 04 76 60 34 00\nM\u00e9l : pref-bpas@isere.gouv.fr\nAdresse : 12 place de Verdun, CS 71046\n38021 Grenoble Cedex 01\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives sensibles             Grenoble, le 25 juin 2025\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-06-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \"37\u00e8me rencontres du jeune th\u00e9\u00e2tre europ\u00e9en\"\u00e0 Grenoble. 11\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 12 juin 2025 par M. C\u00e9sar MERABET, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  MCS \u00bb, pour \nmettre en place temporairement un agent de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e le dimanche 29 juin 2025 de 01h00 \u00e0  \n08h00, sur la commune de Grenoble, Esplanade Fran\u00e7ois Mitterrand, \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab  37\u1d49 \nRencontres du Jeune Th\u00e9\u00e2tre europ\u00e9en \u00bb.\nVU les pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires re\u00e7ues le 25 juin 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que  cette  demande  donne  lieu  \u00e0  des  am\u00e9nagements  sp\u00e9cifiques  pour  assurer  la \nmeilleure s\u00e9curit\u00e9 possible du public ;\nSUR proposition de Monsieur le Directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;\nARRETE\nARTICLE 1  e  r : La mise en place temporaire d'un  agent de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e le dimanche 29 juin 2025 de  \n01h00 \u00e0 08h00 est autoris\u00e9e \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab 37  Rencontres du Jeune Th\u00e9\u00e2tre europ\u00e9en\u1d49  \u00bb \nsur la commune de Grenoble, Esplanade Fran\u00e7ois Mitterrand,  afin de proc\u00e9der \u00e0 la surveillance des  \nbiens qui lui sont confi\u00e9 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par le donneur d'ordre.\nARTICLE 2 : Cette surveillance sera effectu\u00e9e par l'agent de s\u00e9curit\u00e9 dont le nom est mentionn\u00e9 dans  \nla liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : L'agent de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9 \u00e0 l'article 2 ne pourra pas \u00eatre arm\u00e9.\nARTICLE 4 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions du livre VI \ndu Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nARTICLE 5 : La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0 l'expiration  \nde la mission.\nARTICLE 6 : Le Directeur de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re et le Directeur interd\u00e9partemental de la  \npolice nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice des S\u00e9curit\u00e9s\nSIGN\u00c9\nSarah GUILLON\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa notification :\n\u2013 soit pa r voie de  recours gracieux  form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, Place de Verdun, 38000  \nGrenoble ;\n\u2013 soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur ;\n\u2013 soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de  \nVerdun \u00e0 Grenoble, via l'application T\u00e9lerecours citoyen, accessible \u00e0 l'adresse www.telerecours.fr.\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-06-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \"37\u00e8me rencontres du jeune th\u00e9\u00e2tre europ\u00e9en\"\u00e0 Grenoble. 12","date":"2025-06-26","first_seen_on":"2025-06-26T16:19:08+00:00","id":"1adc577e32a36df019ec58b7d201c4ab1163be39da6837ac39f97c634ade2282","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0139 du 26 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-26T14:46:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/78605/611609/file/recueil-38-2025-139-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}