{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Cabinet du Pr\u00e9fetExPR\u00c9FECTURE apDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Paris, le 6 mars 2025ARRETE N\u00b0 2025 - 00284modifiant provisoirement la circulationrue de Grenelle \u00e0 Paris 7\u00b0les 24, 25, 28 et 31 mars 2025\nLE PREFET DE POLICE,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 :Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 f\u00e9vrier 2025 ;Consid\u00e9rant l'ach\u00e8vement des expositions \u00ab NADIA LEGER, UNE FEMMED'AVANT-GARDE \u00bb et \u00ab MAILLOL - LUPERTZ, UNE FILIATION \u00bb le 23 mars 2025 ainsi quel'organisation de l'exposition \u00ab ROBERT DOISNEAU, INSTANTS DONNES \u00bb a partir du17 avril 2025 au mus\u00e9e Maillol \u00e0 Paris 7*TM\u00a2 ;Consid\u00e9rant que ces manifestations culturelles impliquent de prendre desmesures provisoires et adapt\u00e9es de circulation n\u00e9cessaires a leur bon d\u00e9roulement ;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet :\nARRETE:Article 1\u00b0La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite rue de Grenelle \u00e0 Paris 7\u00e8\",entre la rue du Bac et le boulevard Raspail, aux dates et horaires indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s :le 24 mars 2025 de 07h00 \u00e0 13h00 ;le 25 mars 2025 de 07h00 \u00e0 13h00 ;le 28 mars 2025 de 11h00 \u00e0 18h00 ;le 31 mars 2025 de 11h00 \u00e0 19h00.\n \n \n \n \n  \n  \n \n \n \n  \n  \n  \n \n\nArticle 2Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hiculesd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de laroute. Article 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00e9tre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e9re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, la directrice de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville deParis. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur publication.Pour le Pr\u00e9fet de Police,La sous-pr\u00e9f\u00e8teDirectrice adjointe du cabinetSign\u00e9Elise LAVIELLE\n \n \n \n \n \n \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2025-00284 Du 6 MARS 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dansun d\u00e9lai de deux mois a compter de la date de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-MersDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sented\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00e9tre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise a contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00e9tre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse a votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois a compter de la r\u00e9ception de votre recours parl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00e9tre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois acompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-03-07","first_seen_on":"2025-03-07T10:05:05+00:00","id":"1adefe8638b2f955ee76e070c81d0ff93a0229c271366f0801068b23b07fafbe","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00284 modifiant provisoirement la circulation rue de Grenelle \u00e0 Paris 7\u00e8me les 24, 25, 28 et 31 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-07T09:27:54+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-07T09:27:54+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00284_06032025.pdf"}