{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-048-2025-05\nPUBLI\u00c9 LE 26 MAI 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de\nl'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France /\nIDF-2025-02-10-00010 - accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la\nSCEA FERME DANDILLY sur la commune d'Andilly (3 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de\nl'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France / Service R\u00e9gional d'Economie\nAgricole\nIDF-2025-02-10-00008 - accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la\nSCEA FERME DE MERE sur la commune de CHAUSSY (2 pages) Page 7\nIDF-2025-02-10-00009 - accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la\nSCEA GRISET DE GONESSE sur la commune de GONESSE (3 pages) Page 10\nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de\nl'acad\u00e9mie de Paris /\nIDF-2025-05-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur des mesures conservatoires\napplicables \u00e0 l'Universit\u00e9 Evry-Val-d'Essonne (3 pages) Page 14\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile\nde France\nIDF-2025-02-10-00010\naccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la\nSCEA FERME DANDILLY sur la commune\nd'Andilly\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2025-02-10-00010 -\naccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA FERME DANDILLY sur la commune d'Andilly 3\nExPREFETDU VAL-D'OISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires\nSDREA \u00cele-de-France\nCergy, le 10/02/2025\nAffaire suivie par : Elisabeth RAK-LECLER\nP\u00f4le \u00e9conomie agricole et alimentation\nT\u00e9l. : 01 34 25 24 27\nM\u00e9l. : elisabeth.rak-lecler@val-doise.gouv.fr\nLe pr\u00e9fet,\n\u00e0 \nSCEA FERME D'ANDILLY\n64 RUE CHARLES DE GAULLE\n95580 ANDILLY\nDossier n\u00b0 95-2025-03 DOCUMENT A CONSERVER\nLAR n  \u00b0    :  2 167 377 5372 9\nObjet : Demande d'autorisation d'exploiter\nACCUSE RECEPTION d'un dossier complet\nEn  date  du  17/01/2025,  vous  avez  d\u00e9pos\u00e9  un  dossier  de  demande  d'autorisation \nd'exploiter pour les surfaces list\u00e9es en annexe sur la commune de ANDILLY auparavant mises en  \nvaleur par Monsieur Jacques DESCHRYVER install\u00e9 sur une structure individuelle. Cette demande  \nd'autorisation porte sur l'installation \u00e0 titre secondaire en tant qu'associ\u00e9s exploitants g\u00e9rants de  \nMme Am\u00e9lie DESCRHYVER et de M. Damien DESCHRYVER suite au d\u00e9c\u00e8s de leur p\u00e8re afin de voir \nperdurer l'activit\u00e9 familiale de vente de fourrage.\nLe dossier a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 complet au 24/01/2025.\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.331-4  du  code  rural  et  de  la  p\u00eache \nmaritime, cette demande fera l'objet d'une publicit\u00e9 d'un mois minimum par affichage en mairie  \ndes communes o\u00f9 sont situ\u00e9s les biens et d'une publication sur le si te internet de la Pr\u00e9fecture du \nVal-d'Oise  :  https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-forets/Agriculture/\nLe-controle-des-structures/\nLa date d'enregistrement du dossier complet constitue le d\u00e9part du d\u00e9lai de 4 mois dont \ndispose le pr\u00e9fet de r\u00e9gion pour statuer sur votre demande, soit au plus tard le 26/05/2025.\nDes candidatures concurrentes portant sur tout ou partie des biens sollicit\u00e9s sur votre  \ndemande peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es. La Commission D\u00e9partementale d'Orientation de l'Agriculture  \n(CDOA) sera alors consult\u00e9e pour \u00e9mettre un avis et le d\u00e9lai de 4 mois pr\u00e9-cit\u00e9 pourra alors \u00eatre  \nport\u00e9 \u00e0 6 mois, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 331-6 du code rural et de la p\u00eache maritime. \nDans  ce cas, vous en serez avis\u00e9 par courrier qui pr\u00e9cisera \u00e9galement les concurrents.  \nAucune information sur le contenu de leur demande ne sera d\u00e9livr\u00e9e. En revanche, vous pourrez  \n1/3\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\nService de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires  - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 34 25 26 70  - courriel : ddt-seaat-peaa@val-doise.gouv.fr  - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2025-02-10-00010 -\naccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA FERME DANDILLY sur la commune d'Andilly 4\npr\u00e9senter des observations \u00e9crites, \u00e9l\u00e9ments qui seront restitu\u00e9s aux membres lors de la tenue de  \nla commission.\nA d\u00e9faut de notification d'une d\u00e9cision au-del\u00e0 du d\u00e9lai de 4 mois (ou 6 mois en cas de  \nprolongation) \u00e0 compter de la date de d\u00e9p\u00f4t du dossier enregistr\u00e9 complet, vous b\u00e9n\u00e9ficierez  \nd'une autorisation tacite conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 331-6 du code rural et de la p\u00eache maritime. \nDans le cas o\u00f9 vous b\u00e9n\u00e9ficiez d'une autorisation implicite d'exploiter, le pr\u00e9sent courrier \nvalant accus\u00e9 r\u00e9ception de votre demande sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'Ile-de-France et \u00e9galement affich\u00e9 en mairie des communes concern\u00e9es  \npar les biens demand\u00e9s. Cette publication l\u00e9gale vaudra alors d\u00e9cision.\nJ'attire  votre  attention  sur  le  fait  que  le  pr\u00e9sent  courrier  ne  vaut  pas  accord  des \npropri\u00e9taires  et  ne  pr\u00e9juge  en  rien  de  leurs  intentions  sur  le  devenir  d\u00e9finitif  des  terres.  Le \nb\u00e9n\u00e9ficiaire d'une d\u00e9cision d'autorisation d'exploiter, m\u00eame implicite, doit obtenir l'accord des  \npropri\u00e9taires pour mettre en valeur les biens list\u00e9s en annexes.\nPar ailleurs, et pour votre parfaite information, si les biens, objets de l'op\u00e9ration, ne sont  \npas mis en valeur, la d\u00e9cision devient caduque \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e culturale suivant la d\u00e9cision.\nVous  pourrez  consulter  l'information  de  la  publication  en  vous  connectant  au  site \ninternet \u00e0 l'adresse suivante :  https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-\npublications/Recueil-des-actes-administratifs/\nEn  cas  de  d\u00e9cision  d\u00e9favorable  concernant  votre  demande,  vous  en  serez  avis\u00e9  par \ncourrier. Aucun avis ne sera communiqu\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone ou par messagerie \u00e9lectronique.\nLa Cheffe du Service\nde l'Environnement, de l'Agriculture \net des Territoires\nSign\u00e9\nAnne-Kristen LUCBERT\nSi vous consid\u00e9rez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la r\u00e9glementation en vigueur, vous  \npouvez la contester dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication  :\n- soit  par  un  recours  gracieux  devant  le  pr\u00e9fet  ou  un  recours  hi\u00e9rarchique  devant  le  ministre  de \nl'agriculture,\n- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pontoise, soit par courrier, soit par \nl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours, accessible sur le site www.telerecours.fr.\nDans le cas d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, en cas de nouveau rejet expr\u00e8s ou tacite (par  \nabsence de r\u00e9ponse dans les deux mois du recours) vous disposez d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois  \npour d\u00e9poser un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pontoise.\n2/3\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\nService de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires  - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 34 25 26 70   - courriel : ddt-seaat-peaa@val-doise.gouv.fr  - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2025-02-10-00010 -\naccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA FERME DANDILLY sur la commune d'Andilly 5\nR\u00e9f\u00e9renceCommune cadestrals Surface (en hectare)ANDILLY AE 18 1 ha 94 a 01 cal\nANDILLY AB 5 2 ha 57 a 87 calANDILLY AE 46 1ha34a46caANDILLY AB 6 0 ha 79 a 80 caANDILLY OA 355 3 ha 62 a 75 caTOTAL PARCELLAIRE 10 ha 28 a 89 ca\nListe des parcelles concernant la demande de la SCEA FERME D'ANDILLY :\n3/3\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\nService de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires  - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 34 25 26 70   - courriel : ddt-seaat-peaa@val-doise.gouv.fr  - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2025-02-10-00010 -\naccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA FERME DANDILLY sur la commune d'Andilly 6\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile\nde France\nIDF-2025-02-10-00008\naccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la\nSCEA FERME DE MERE sur la commune de\nCHAUSSY\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2025-02-10-00008 -\naccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA FERME DE MERE sur la commune de CHAUSSY 7\nExPREFETDU VAL-D'OISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires\nSDREA \u00cele-de-France\nCergy, le 10/02/2025\nAffaire suivie par : Elisabeth RAK-LECLER\nP\u00f4le \u00e9conomie agricole et alimentation\nT\u00e9l. : 01 34 25 24 27\nM\u00e9l. : elisabeth.rak-lecler@val-doise.gouv.fr\nLe pr\u00e9fet,\n\u00e0 \nSCEA FERME DE MERE\nFerme de m\u00e9r\u00e9\n95710 CHAUSSY\nDossier n\u00b0 95-2025-01 DOCUMENT A CONSERVER\nLAR n  \u00b0    :  2C 168 377 5370 5\nObjet : Demande d'autorisation d'exploiter\nACCUSE RECEPTION d'un dossier complet\nEn  date  du  16/01/2025,  vous  avez  d\u00e9pos\u00e9  un  dossier  de  demande  d'autorisation \nd'exploiter pour les surfaces suivantes sur la commune de CHAUSSY auparavant mises en valeur  \npar Monsieur Georges GIGOT, exploitant agricole retrait\u00e9. Cette demande d'autorisation porte  \nsur l'agrandissement de votre structure par la reprise de b\u00e2timents agricoles de stockage.\nCommune R\u00e9f.\nCadastrale\nSurface\n(en hectares)\nCHAUSSY F 239 0ha 22a 88ca\nCHAUSSY F 249 0ha 25ca 53ca\nCHAUSSY F 290 0ha 54a 42ca\nTOTAL PARCELLAIRE 1ha 02a 83ca\nLe dossier a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 complet au 16/01/2025.\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.331-4  du  code  rural  et  de  la  p\u00eache \nmaritime, cette demande fera l'objet d'une publicit\u00e9 d'un mois minimum par affichage en mairie  \ndes communes o\u00f9 sont situ\u00e9s les biens et d'une publication sur le si te internet de la Pr\u00e9fecture du \nVal-d'Oise  :  https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-forets/Agriculture/\nLe-controle-des-structures/\nLa date d'enregistrement du dossier complet constitue le d\u00e9part du d\u00e9lai  de 4 mois dont \ndispose le pr\u00e9fet de r\u00e9gion pour statuer sur votre demande, soit au plus tard le 16/05/2025.\n1/2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\nService de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires  - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 34 25 26 70  - courriel : ddt-seaat-peaa@val-doise.gouv.fr  - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2025-02-10-00008 -\naccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA FERME DE MERE sur la commune de CHAUSSY 8\nDes candidatures concurrentes portant sur tout ou partie des biens sollicit\u00e9s sur votre  \ndemande peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es. La Commission D\u00e9partementale d'Orientation de l'Agriculture  \n(CDOA) sera alors consult\u00e9e pour \u00e9mettre un avis et le d\u00e9lai de 4 mois pr\u00e9-cit\u00e9 pourra alors \u00eatre  \nport\u00e9 \u00e0 6 mois, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 331-6 du code rural et de la p\u00eache maritime. \nDans  ce cas, vous en serez avis\u00e9 par courrier qui pr\u00e9cisera \u00e9galement les concurrents.  \nAucune information sur le contenu de leur demande ne sera d\u00e9livr\u00e9e. En revanche, vous pourrez  \npr\u00e9senter des observations \u00e9crites, \u00e9l\u00e9ments qui seront restitu\u00e9s aux membres lors de la tenue de  \nla commission.\nA d\u00e9faut de notification d'une d\u00e9cision au-del\u00e0 du d\u00e9lai de 4 mois (ou 6 mois en cas de  \nprolongation) \u00e0 compter de la date de d\u00e9p\u00f4t du dossier enregistr\u00e9 complet, vous b\u00e9n\u00e9ficierez  \nd'une autorisation tacite conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 331-6 du code rural et de la p\u00eache maritime. \nDans le cas o\u00f9 vous b\u00e9n\u00e9ficiez d'une autorisation implicite d'exploiter, le pr\u00e9sent courrier \nvalant accus\u00e9 r\u00e9ception de votre demande sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'Ile-de-France et \u00e9galement affich\u00e9 en mairie des communes concern\u00e9es  \npar les biens demand\u00e9s. Cette publication l\u00e9gale vaudra alors d\u00e9cision.\nJ'attire  votre  attention  sur  le  fait  que  le  pr\u00e9sent  courrier  ne  vaut  pas  accord  des \npropri\u00e9taires  et  ne  pr\u00e9juge  en  rien  de  leurs  intentions  sur  le  devenir  d\u00e9finitif  des  terres.  Le \nb\u00e9n\u00e9ficiaire d'une d\u00e9cision d'autorisation d'exploiter, m\u00eame implicite, doit obtenir l'accord des  \npropri\u00e9taires pour mettre en valeur les biens list\u00e9s ci-dessus.\nPar ailleurs, et pour votre parfaite information, si les biens, objets de l'op\u00e9ration, ne sont  \npas mis en valeur, la d\u00e9cision devient caduque \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e culturale suivant la d\u00e9cision.\nVous  pourrez  consulter  l'information  de  la  publication  en  vous  connectant  au  site \ninternet \u00e0 l'adresse suivante :  https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-\npublications/Recueil-des-actes-administratifs/\nEn  cas  de  d\u00e9cision  d\u00e9favorable  concernant  votre  demande,  vous  en  serez  avis\u00e9  par \ncourrier. Aucun avis ne sera communiqu\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone ou par messagerie \u00e9lectronique.\nLa Cheffe du Service\nde l'Environnement, de l'Agriculture \net des Territoires\nSign\u00e9\nAnne-Kristen LUCBERT\nSi vous consid\u00e9rez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la r\u00e9glementation en vigueur, vous  \npouvez la contester dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication  :\n- soit  par  un  recours  gracieux  devant  le  pr\u00e9fet  ou  un  recours  hi\u00e9rarchique  devant  le  ministre  de \nl'agriculture,\n- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pontoise, soit par courrier, soit par \nl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours, accessible sur le site www.telerecours.fr.\nDans le cas d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, en cas de nouveau rejet expr\u00e8s ou tacite (par  \nabsence de r\u00e9ponse dans les deux mois du recours) vous disposez d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois  \npour d\u00e9poser un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pontoise.\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\nService de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires  - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 34 25 26 70   - courriel : ddt-seaat-peaa@val-doise.gouv.fr  - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2025-02-10-00008 -\naccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA FERME DE MERE sur la commune de CHAUSSY 9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile\nde France\nIDF-2025-02-10-00009\naccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la\nSCEA GRISET DE GONESSE sur la commune de\nGONESSE\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2025-02-10-00009 -\naccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA GRISET DE GONESSE sur la commune de GONESSE 10\nExPREFETDU VAL-D'OISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires\nSDREA \u00cele-de-France\nCergy, le 10/02/2025\nAffaire suivie par : Elisabeth RAK-LECLER\nP\u00f4le \u00e9conomie agricole et alimentation\nT\u00e9l. : 01 34 25 24 27\nM\u00e9l. : elisabeth.rak-lecler@val-doise.gouv.fr\nLe pr\u00e9fet,\n\u00e0 \nSCEA GRISET DE GONESSE\n1bis CHEMIN DE FONTENAY\n95500 GONESSE\nDossier n\u00b0 95-2025-02 DOCUMENT A CONSERVER\nLAR n  \u00b0    :  2C 168 377 5371 2\nObjet : Demande d'autorisation d'exploiter\nACCUSE RECEPTION d'un dossier complet\nEn  date  du  24/01/2025,  vous  avez  d\u00e9pos\u00e9  un  dossier  de  demande  d'autorisation \nd'exploiter pour les surfaces list\u00e9es en annexe sur la commune de GONESSE actuellement mises  \nen valeur \u00e0 titre pr\u00e9caire par la SCEA GRISET DE GONESSE. Cette demande d'autorisation porte  \nsur  la  r\u00e9gularisation  de  l'exploitation  des  parcelles  agricoles  d\u00e9clar\u00e9es  \u00e0  la  PAC  depuis  de \nnombreuses ann\u00e9es pour lesquelles les propri\u00e9taires souhaitent aujourd'hui contractualiser un bail \nrural \u00e0 long terme avec le g\u00e9rant, M. Jean-Louis GRISET.\nLe dossier a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 complet au 24/01/2025.\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.331-4  du  code  rural  et  de  la  p\u00eache \nmaritime, cette demande fera l'objet d'une publicit\u00e9 d'un mois minimum par affichage en mairie  \ndes communes o\u00f9 sont situ\u00e9s les biens et d'une publication sur le si te internet de la Pr\u00e9fecture du \nVal-d'Oise  :  https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-forets/Agriculture/\nLe-controle-des-structures/\nLa date d'enregistrement du dossier complet constitue le d\u00e9part du d\u00e9lai de 4 mois dont \ndispose le pr\u00e9fet de r\u00e9gion pour statuer sur votre demande, soit au plus tard le 26/05/2025\nDes candidatures concurrentes portant sur tout ou partie des biens sollicit\u00e9s sur votre  \ndemande peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es. La Commission D\u00e9partementale d'Orientation de l'Agriculture  \n(CDOA) sera alors consult\u00e9e pour \u00e9mettre un avis et le d\u00e9lai de 4 mois pr\u00e9-cit\u00e9 pourra alors \u00eatre  \nport\u00e9 \u00e0 6 mois, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 331-6 du code rural et de la p\u00eache maritime. \nDans  ce cas, vous en serez avis\u00e9 par courrier qui pr\u00e9cisera \u00e9galement les concurrents.  \nAucune information sur le contenu de leur demande ne sera d\u00e9livr\u00e9e. En revanche, vous pourrez  \n1/3\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\nService de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires  - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 34 25 26 70  - courriel : ddt-seaat-peaa@val-doise.gouv.fr  - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2025-02-10-00009 -\naccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA GRISET DE GONESSE sur la commune de GONESSE 11\npr\u00e9senter des observations \u00e9crites, \u00e9l\u00e9ments qui seront restitu\u00e9s aux membres lors de la tenue de  \nla commission.\nA d\u00e9faut de notification d'une d\u00e9cision au-del\u00e0 du d\u00e9lai de 4 mois (ou 6 mois en cas de  \nprolongation) \u00e0 compter de la date de d\u00e9p\u00f4t du dossier enregistr\u00e9 complet, vous b\u00e9n\u00e9ficierez  \nd'une autorisation tacite conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 331-6 du code rural et de la p\u00eache maritime. \nDans le cas o\u00f9 vous b\u00e9n\u00e9ficiez d'une autorisation implicite d'exploiter, le pr\u00e9sent courrier \nvalant accus\u00e9 r\u00e9ception de votre demande sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'Ile-de-France et \u00e9galement affich\u00e9 en mairie des communes concern\u00e9es  \npar les biens demand\u00e9s. Cette publication l\u00e9gale vaudra alors d\u00e9cision.\nJ'attire  votre  attention  sur  le  fait  que  le  pr\u00e9sent  courrier  ne  vaut  pas  accord  des \npropri\u00e9taires  et  ne  pr\u00e9juge  en  rien  de  leurs  intentions  sur  le  devenir  d\u00e9finitif  des  terres.  Le \nb\u00e9n\u00e9ficiaire d'une d\u00e9cision d'autorisation d'exploiter, m\u00eame implicite, doit obtenir l'accord des  \npropri\u00e9taires pour mettre en valeur les biens list\u00e9s en annexes.\nPar ailleurs, et pour votre parfaite information, si les biens, objets de l'op\u00e9ration, ne sont  \npas mis en valeur, la d\u00e9cision devient caduque \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e culturale suivant la d\u00e9cision.\nVous  pourrez  consulter  l'information  de  la  publication  en  vous  connectant  au  site \ninternet \u00e0 l'adresse suivante :  https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-\npublications/Recueil-des-actes-administratifs/\nEn  cas  de  d\u00e9cision  d\u00e9favorable  concernant  votre  demande,  vous  en  serez  avis\u00e9  par \ncourrier. Aucun avis ne sera communiqu\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone ou par messagerie \u00e9lectronique.\nLa Cheffe du Service\nde l'Environnement, de l'Agriculture \net des Territoires\nSign\u00e9\nAnne-Kristen LUCBERT\nSi vous consid\u00e9rez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la r\u00e9glementation en vigueur, vous  \npouvez la contester dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication  :\n- soit  par  un  recours  gracieux  devant  le  pr\u00e9fet  ou  un  recours  hi\u00e9rarchique  devant  le  ministre  de \nl'agriculture,\n- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pontoise, soit par courrier, soit par \nl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours, accessible sur le site www.telerecours.fr.\nDans le cas d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, en cas de nouveau rejet expr\u00e8s ou tacite (par  \nabsence de r\u00e9ponse dans les deux mois du recours) vous disposez d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois  \npour d\u00e9poser un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pontoise.\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2025-02-10-00009 -\naccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA GRISET DE GONESSE sur la commune de GONESSE 12\nListe des parcelles concernant la demande de la SCEA GRISET DE GONESSE :\nCommune R\u00e9f.\nCadastrale\nSurface\n(en hectares)\nGONESSE ZC 7 3 ha 33 a 70 ca\nGONESSE ZC 8 2 ha 32 a 60 ca\nGONESSE ZC 9 2 ha 13 a 70 ca\nGONESSE ZL 153 0 ha 31 a 72 ca\nGONESSE ZN 161 0 ha 42 a 45 ca\nGONESSE ZO 10 0 ha 26 a 70 ca\nTOTAL PARCELLAIRE 8 ha 80 a 87 ca\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2025-02-10-00009 -\naccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA GRISET DE GONESSE sur la commune de GONESSE 13\nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique\nd'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris\nIDF-2025-05-26-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant sur des mesures conservatoires\napplicables \u00e0 l'Universit\u00e9 Evry-Val-d'Essonne\nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2025-05-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur des\nmesures conservatoires applicables \u00e0 l'Universit\u00e9 Evry-Val-d'Essonne 14\nREGION ACADEMIQUE\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n  \n SERVICE REGIONAL \n ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RECHERCHE INNOVATION \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nARRETE  \nPORTANT SUR DES MESURES CONSERVATOIRES  \nAPPLICABLES A L'UNIVERSITE EVRY-VAL D'ESSONNE \n \n \n \nLa rectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'enseignement sup\u00e9rieur, la recherche et l'innovation  \n \nVu le code de l'\u00e9ducation et notamment l'article L. 719-8 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-022-RRA portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique d'IDF \u00e0 \nla rectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'enseignement sup\u00e9rieur, la recherche  et l'innovation d'\u00cele -de-France en \nmati\u00e8re administrative ; \nVu les statuts de l'Universit\u00e9 d'Evry-Val d'Essonne ;  \nVu l'arr\u00eat de la Cour Administrative d'Appel de Versailles du 13  mai 2025 N\u00b023VE00838 portant \nannulation de scrutins aux \u00e9lections des repr\u00e9sentants aux organes centraux de l'Universit\u00e9 d'Evry -Val \nd'Essonne du 22 et 24 novembre 2022 ;  \nConsid\u00e9rant la vacance de si\u00e8ge au sein des organes centraux de l'Universit\u00e9 Evry -Val d'Essonne en \napplication de l'arr\u00eat du 13 mai 2025, \nApr\u00e8s consultation du pr\u00e9sident de l'Universit\u00e9 Evry-Val d'Essonne, M. Vincent BOUHIER \n \nARRETE : \n \nArticle 1  : Les membres d\u00e9sign\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 1 si\u00e8gent dans les organes centraux de \nl'universit\u00e9 en sus de ceux dont le mandat n'est pas annul\u00e9 en application de l'arr\u00eat de la Cour \nvis\u00e9, jusqu'\u00e0 la proclamation des r\u00e9sultats des \u00e9lections partielles des repr\u00e9sentants qui doivent \navoir lieu imm\u00e9diatement.  \n \nArticles 2 : Durant cette p\u00e9riode,  \n \nLe conseil d'administration ainsi constitu\u00e9 en formation pl\u00e9ni\u00e8re ou restreinte peut d\u00e9lib\u00e9rer sur : \n- la validation des postes de la campagne d'emploi \n- la r\u00e9mun\u00e9ration des PAST \n- la RIPEC C2/PCA  \n \n \nSR-ESRI - P\u00f4le Versailles \n3 boulevard de Lesseps,  \n78017 Versailles Cedex \n \nEmmanuelle RZEPKA \nn\u00b0 BJ 25-022 \n \n \n \nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2025-05-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur des\nmesures conservatoires applicables \u00e0 l'Universit\u00e9 Evry-Val-d'Essonne 15\n \n- le cadrage des maquettes \n- les annexes financi\u00e8res relatives \u00e0 l'ouverture des DU \n \n \n \n \n \nLa commission formation vie universitaire ainsi constitu\u00e9e peut d\u00e9lib\u00e9rer sur : \n- la cr\u00e9ation et Ouverture des DU 2025-2026 \n- l'offre de formation LMD et BUT dans le cadre de l'HCERES pour la p\u00e9riode 2026 -2031 \n \nLe conseil acad\u00e9mique, en formation pl\u00e9ni\u00e8re ou restreinte, peut d\u00e9lib\u00e9rer sur : \n- le comit\u00e9 de repyramidage LPR \n- le comit\u00e9 de s\u00e9lection Section 01 article 46-3 \n- la titularisation des MCF stagiaire \n- la cr\u00e9ation, ouverture et renouvellement des DU 2025-2026 \n- l'offre de formation LMD et BUT dans le cadre de l'HCERES pour la p\u00e9riode 2026 -2031. \n \nLes organes peuvent prendre \u00e9galement toutes les mesures urgentes strictement n\u00e9cessaires au \nbon fonctionnement de l'universit\u00e9 dans le respect de leur champ de comp\u00e9tence.  \n \n \nArticle 3 :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, chef du service r\u00e9gional de l'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche \net de l'innovation de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Ile-de-France et le pr\u00e9sident de l'Universit\u00e9 Evry-Val \nd'Essonne sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris. \n                                 \n \n \n   \nFait \u00e0 Versailles, le 26 mai 2025 \n \nSign\u00e9 \n \nIsabelle PRAT \n  \nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2025-05-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur des\nmesures conservatoires applicables \u00e0 l'Universit\u00e9 Evry-Val-d'Essonne 16\n \nAnnexe 1 : liste des membres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 titre provisoire au sein des organes centraux de l'Universit\u00e9 \nEvry-Val D'Essonne \n \nPour le conseil d'administration :  \n \nAu titre du Coll\u00e8ge A :  \n \n-          Nicolas MEUNIER   - Claire JUNIUS THOMAS \n-          Brigitte GAUTHIER   - Ahmed KEBAIER \n-          Isabelle DERUMEZ   - Nathalie JARROUX \n-          Michel GUILLARD   - Vincent BOUHIER \n  \nAu titre du Coll\u00e8ge B : \n \n-          Abdoul BA     - Jean DE BEIR \n-          Christine RENAUD    - Laetitia AUDRY \n-          Hichem ARIOUI    - William BUCHMANN \n-          Julia MATOS     - Pascal PETIT \n  \n \nPour la commission de la formation et de la vie universitaire : \n \nAu titre du Coll\u00e8ge A : \n \n-          Dimitri HOUTCIEFF    \n-          Liliana MITKOVA    \n-          Emmanuel QUENSON     \n-          R\u00e9jane VALLEE      \n  \nAu titre du Coll\u00e8ge B : \n \n-          Frederica MASE     - Florent LE BOT \n-          Abdeljaoued KACEM    - Caroline LACROIX \n   \n \nPour la commission recherche : \n \nAu titre du Coll\u00e8ge A : \n \n- Eleni ILIOPOULOS \n- R\u00e9mi JADART \n- J\u00e9r\u00f4me HERICOURT \n- Guillaume TIFFON \n \nAu titre du Coll\u00e8ge B : \n \n- Aude JACQUEMART D'ANDRIA \n \nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2025-05-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur des\nmesures conservatoires applicables \u00e0 l'Universit\u00e9 Evry-Val-d'Essonne 17","date":"2025-05-26","first_seen_on":"2025-05-26T18:38:27+00:00","id":"1ae6a6116b695245df2c352f12a78e5e6fc3ea03ee92ffb34a30ad204d4b6198","name":"recueil-idf-048-2025-05-RAA-nominatifs du 26.05.2025","pdf_creation_date":"2025-05-26T16:41:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/128009/944037/file/recueil-idf-048-2025-05-RAA-nominatifs%20du%2026.05.2025.pdf"}