{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-545\nPUBLI\u00c9 LE 25 SEPTEMBRE 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-09-25-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01126 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines\n\n(7 pages) Page 3\n75-2023-09-25-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01127\taccordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la police judiciaire\n (4\npages) Page 11\n75-2023-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01125  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de l'ordre public et de la\ncirculation\n\n (4 pages) Page 16\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-09-25-00002\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01126 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des\nressources humaines\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-25-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01126 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des ressources humaines 3\n\"f, i)CTs | /ikl(Ae___\u00cf uIN\n1   \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01126  \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale  \nau sein de la direction des ressources humaines  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;  \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment  son article L417-5  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2003-737 du 1 er ao\u00fbt 2003 portant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  pour \nl'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ;  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et  d\u00e9partements et notamment son article 77 ;  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant d\u00e9l\u00e9gation de  pouvoir en mati\u00e8re de \nrecrutement et de gestion de certains personnels re levant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses disp ositions du code de la d\u00e9fense et du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture d e \npolice ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-00288 du 23 mars 2022  modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation d e \nla direction des ressources humaines ;  \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;  \n \nVu le d\u00e9cret du 22  d\u00e9cembre 2022 par lequel M. Phi lippe LE MOING SURZUR, administrateur g\u00e9n\u00e9ral \nd\u00e9tach\u00e9 en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors-classe, sous -pr\u00e9fet de Bayonne (classe fonctionnelle II) est \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administrat ion de la pr\u00e9fecture de police ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur en date du 1 9 octobre 2020 par lequel M. Pascal LE BORGNE, \ninspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police  nationale, est nomm\u00e9 directeur adjoint des ressour ces \nhumaines au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administrati on de la pr\u00e9fecture de police ;  \n \nSUR proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du  pr\u00e9fet de police,  \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 er   \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Pascal LE BORGNE, direct eur adjoint des ressources humaines, directement \nplac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 l'effet \nde signer, au nom du pr\u00e9fet de police et dans la li mite de ses attributions, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9ci sions et \npi\u00e8ces comptables, \u00e0 l'exception de ceux relatifs :  \n- \u00e0 la gestion des personnels appartenant \u00e0 des corps  recrut\u00e9s par la voie de l'Institut national du \nservice public et de l'\u00c9cole Polytechnique ;  \n- \u00e0 la nomination du directeur et du sous-directeur d u laboratoire central, du directeur de Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-25-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01126 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des ressources humaines 4\n2  l'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal, de l'architecte de s\u00e9curit \u00e9 en chef, du m\u00e9decin-chef du service de la \nm\u00e9decine statutaire et de contr\u00f4le, du m\u00e9decin-chef  de l'infirmerie psychiatrique ;  \n- \u00e0 la notation et l'\u00e9valuation des personnels qui n' appartiennent pas aux services de gestion \nadministrative et financi\u00e8re plac\u00e9s sous son autori t\u00e9 directe.  \n \nEn outre, d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 M. Pasc al LE BORGNE pour l'ordonnancement de la paye \ndes agents administratifs et techniques du minist\u00e8r e de l'int\u00e9rieur affect\u00e9s dans les unit\u00e9s de la r\u00e9g ion \nde gendarmerie d'\u00cele-de-France situ\u00e9es dans le ress ort du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du  \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et d e s\u00e9curit\u00e9 de Paris, et pour les d\u00e9cisions de sanct ions \n\u00e0 l'encontre des policiers adjoints affect\u00e9s dans l e ressort du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administrat ion \ndu minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur (SGAMI) de la zone de d \u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.  \n \nArticle 2  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pascal LE B ORGNE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 \nl'article 1  est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions r espectives, par :  \n- Mme Elsa PEPIN administratrice de l'\u00c9tat, sous-dire ctrice des personnels ;  \n- Mme Muri\u00e8le BOIREAU, administratrice de l'\u00c9tat, sou s-directrice de la pr\u00e9vention et de la qualit\u00e9 \nde vie au travail ;  \n- Mme Marie-Astrid C\u00c9D\u00c9, commissaire g\u00e9n\u00e9ral de la po lice nationale, sous-directrice de la \nformation ;  \n- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral.  \n   \nArticle 3  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pascal LE B ORGNE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M.  Claude DUFOUR, m\u00e9decin-chef, chef du \nservice de la m\u00e9decine statutaire, et, en cas d'abs ence ou d'emp\u00eachement, par M. Laurent SUIRE \nm\u00e9decin-chef adjoint, directement plac\u00e9 sous l'auto rit\u00e9 de M.  Claude DUFOUR, Mme S\u00e9verine \nFOURNIER secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9ri eure, responsable administratif du service, et Mme \nNora BOUZIANE, infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9c ialis\u00e9s 2 \u00e8me  grade, responsable administratif \nadjoint.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informati que financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, au x \nfins de certification du service fait, aux agents c i-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributi ons \nrespectives :  \n- Mme S\u00e9verine FOURNIER, secr\u00e9taire administrative de  classe sup\u00e9rieure, responsable \nadministratif du service ;  \n- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative princi pale de 1 \u00e8re  classe, secr\u00e9tariat du m\u00e9decin.  \n \nArticle 4  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Elsa PEPIN , la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e, \ndans la limite de leurs attributions respectives, p ar :  \n- M. Thierry DOUSSET, administrateur de l'\u00c9tat, adjoi nt \u00e0 la sous-directrice des personnels ;  \n- Mme Isabelle KNOWLES, administratrice de l'Etat, ch effe du service de gestion des personnels \nde la police nationale, et, en cas d'absence ou d'e mp\u00eachement, par M. S\u00e9bastien CREUSOT, \nconseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l' outre-mer, adjoint \u00e0 la cheffe du service de \ngestion des personnels de la police nationale ;  \n- Mme Catherine DUCASSE, conseill\u00e8re d'administration  de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du \nservice de gestion des personnels administratifs, t echniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s et, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme B\u00e9atrice TA NGUY, attach\u00e9e principale \nd'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe de  service ;  \n- Mme Suzy GAPPA, conseill\u00e8re d'administration de l'i nt\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du service \nde la synth\u00e8se et des ressources et, en cas d'absen ce ou d'emp\u00eachement, par Mme Isabelle Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-25-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01126 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des ressources humaines 5\n3  SOUSSAN, attach\u00e9e principale d'administration de l' \u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe de service ;  \n- Mme Isabelle BERAUD, attach\u00e9e d'administration hors  classe de l'Etat d\u00e9tach\u00e9e dans un emploi \n\u00e0 forte responsabilit\u00e9, cheffe du service du recrut ement.  \n \nArticle 5  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Astr id C\u00c9D\u00c9, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M. Patrice RIVIERE, commissaire de poli ce, \nadjoint de la sous-directrice de la formation, M. N icolas N\u00c8GRE, commandant divisionnaire fonctionnel,  \nchef du d\u00e9partement des formations, et Mme Sophie D UTEIL, attach\u00e9e principale d'administration de \nl'\u00c9tat, cheffe du d\u00e9partement des ressources et des  stages par int\u00e9rim.  \n \nArticle 6  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Muri\u00e8le BO IREAU, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mm e Catherine FOURCHEROT, administratrice de l'\u00c9tat, \nadjointe \u00e0 la sous-directrice de la pr\u00e9vention et d e la qualit\u00e9 de vie au travail.  \n \nArticle 7  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Charles MIR MAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mm e Anne GUNTHER, attach\u00e9e principale \nd'administration de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adj ointe.  \n \nArticle 8  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Isabelle K NOWLES et de M. S\u00e9bastien CREUSOT, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans  la limite de leurs attributions respectives, par :  \n- Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire foncti onnelle de police, cheffe du bureau des \ncommissaires et officiers de police, et, en cas d'a bsence ou d'emp\u00eachement, M. David ROBIN, \ncommandant divisionnaire de police, adjoint \u00e0 la ch effe de bureau ;  \n- Mme Nathalie BERGET, conseill\u00e8re d'administration d e l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du \nbureau du corps d'encadrement et d'application et d es policiers adjoints, et, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement, Mme Laurence LETOURNEUR, commanda nte de police, et M. Renaud \nBAROIN, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9ta t, adjoints \u00e0 la cheffe de bureau ;  \n- Mme Magalie BECHONNET, conseill\u00e8re d'administration  de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe \ndu bureau des r\u00e9mun\u00e9rations et des pensions, et, en  cas d'absence ou d'emp\u00eachement, Mme \nVanessa COLONNA-DIAS, attach\u00e9e principale d'adminis tration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du \nbureau pour Paris, et Mme Emmanuelle DOYELLE, attac h\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, \nadjointe \u00e0 la cheffe du bureau pour Versailles. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces \nderni\u00e8res, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est  exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par :  \n\u2022 Mme Marie-Claude ROMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande c ouronne ;  \n\u2022 Mme Cindy VANEE, secr\u00e9taire administrative de class e normale des administrations \nparisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et r \u00e9serve ; \n\u2022 Mme Jessie ZACHELIN, secr\u00e9taire administrative de c lasse normale de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section paie CEA Paris ;  \n\u2022 Mme Sindy SAFFON, secr\u00e9taire administrative de clas se normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, cheffe de la section des policiers adjoints et  des cadets de la R\u00e9publique  ; \n\u2022 Mme Nadia ALIDOR, secr\u00e9taire administrative de clas se normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, cheffe de la section paie CEA petite couronne ; \n\u2022 Mme Sylvie SECHAYE, secr\u00e9taire administrative de cl asse exceptionnelle des administrations \nparisiennes, cheffe de la section indemnit\u00e9s, perso nnels actifs  ; \n\u2022 Mme Sylvie LEBESLOUR, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-25-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01126 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des ressources humaines 6\n4  \u2022 Mme Myl\u00e8ne PAILLET, secr\u00e9taire administrative de cl asse sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne ;  \n\u2022 Mme Corinne PARMENTIER, secr\u00e9taire administrative d e classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS Pari s ; \n\u2022 Mme Touria BENMIRA, secr\u00e9taire administrative de cl asse normale de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section paie, CRS et pers onnels civils de la gendarmerie  ; \n\u2022 Mme Laurence GUILLOU, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe du p\u00f4le pensions, validations e t affiliations, cong\u00e9s bonifi\u00e9s et cartes de \nretraite ; \n\u2022 Mme Abigail AUGUSTIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section des affiliations r\u00e9troactives, des validations de service et des \nrachats d'ann\u00e9e d'\u00e9tude ;  \n\u2022 M. Philippe BABIN de LIGNAC, secr\u00e9taire administrat if de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer, gestionnaire de la section pensions  ; \n\u2022 Mme Martine GRZESKOWIAK, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer, cheffe de la section cong\u00e9s bonifi\u00e9 s ; \n- Mme Fanny TILLY attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat , cheffe du bureau du dialogue social et des \naffaires r\u00e9serv\u00e9es, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eac hement, Mme Anne-Sophie VAUCOURT, \nsecr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la \ncheffe d e bureau, et Mme Elisabeth LAFONT, secr\u00e9taire admini strative de classe normale de \nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe de la section  du dialogue social ;  \n- Mme Myl\u00e8ne DAUBERTON-MERI, secr\u00e9taire administrativ e de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau des affaires m\u00e9dicales police. En cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ces derni\u00e8res, la d\u00e9l\u00e9gation qui l eur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite \nde leurs attributions respectives, par :  \n\u2022 Mme Tahia BOINA, secr\u00e9taire administrative de class e normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre \nmer, cheffe de la section maladie ;  \n\u2022 Mme Afef ATIG, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre mer, \ncheffe de la section des policiers adjoints ;  \n\u2022 Mme Manuella ROUSSEAU, adjointe administrative prin cipale de 2\u00e8me classe, cheffe de la \nsection des conseils m\u00e9dicaux et factures ;  \n- M. Christophe LEGOUIX, attach\u00e9 principal d'administ ration de l'\u00c9tat, chef du bureau de la \ndiscipline police, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, Mme Samia FET TOUM, attach\u00e9e \nd'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef de bur eau. \n \nArticle 9  \n \n En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Catherine  DUCASSE et de Mme B\u00e9atrice TANGUY, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans  la limite de leurs attributions respectives, par :  \n- M. Camille TERRIER, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9 tat, chef du bureau du dialogue social, de la \ndiscipline et des statuts et M. R\u00e9mi HELFER, attach \u00e9 d'administration de l'\u00c9tat et M. Morgan \nDESHAYES, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoi nts au chef de bureau  ; \n- Mme Patricia KUHN, attach\u00e9e d'administration hors c lasse de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des \npersonnels administratifs, et M. Willy BONHOMME, at tach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, \nadjoint \u00e0 la cheffe du bureau, et, pour signer les \u00e9tats de service, Mme Fata NIANGADO, \nsecr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, et Mme \nMurielle DESPRAT, secr\u00e9taire administrative de clas se normale des administrations parisiennes ;  \n- Mme Ana\u00efs NEYRAT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9t at, cheffe du bureau des personnels \ntechniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s, et Mme M\u00e9 lin\u00e9 GUIRAGOSSIAN, contractuelle \nadministrative de cat\u00e9gorie A, adjointe \u00e0 la cheffe  du bureau, et pour signer les \u00e9tats de service, \nMme Aisetou TANDIA, secr\u00e9taire administrative de cl asse sup\u00e9rieure, Mme Martine \nCHATHUANT secr\u00e9taire administrative de classe norma le des administrations parisiennes, \nM. Khalilou WAGUE, secr\u00e9taire administratif de clas se normale et Mme Martine POIRIER, \nadjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-25-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01126 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des ressources humaines 7\n5  - M. Gabriel CHAVAUDRA, attach\u00e9 d'administration de l '\u00c9tat, chef du bureau des affaires \nm\u00e9dicales ;  \n- Mme Yamina BOUSALAH, attach\u00e9e principale d'administ ration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des \nr\u00e9mun\u00e9rations et des pensions, et M. Dimitri WIELIC ZKO, secr\u00e9taire administratif de classe \nexceptionnelle des administrations parisiennes, adj oint \u00e0 la cheffe de bureau, et, Mme Christelle \nBOURGOUING, secr\u00e9taire administrative de classe sup \u00e9rieure des administrations parisiennes, \nMme Sandrine REMAUD, secr\u00e9taire administrative de c lasse normale, M. Nouredine LABADI, \nsecr\u00e9taire administratif de classe normale, et Mme Aisetou TANDIA, secr\u00e9taire administrative de \nclasse normale.  \n \nArticle 10  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Suzy GAPPA  et de Mme Isabelle SOUSSAN, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  : \n-  M. Jean-Marc WESTRICH, ing\u00e9nieur principal des sys t\u00e8mes d'information et de communication, \nchef du bureau d'administration des SIRH, M. Willy BALISIER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes \nd'information et de communication, et M. Max LAMBEA U, cadre contractuel, adjoints au chef du \nbureau d'administration des SIRH  ; \n-  Mme St\u00e9phanie DUPIRE-PETITFILS, commandant de poli ce, cheffe du bureau des ressources et \ndu temps de travail et M. William PROMENEUR, secr\u00e9t aire administratif de classe normale, \nadjoint \u00e0 la cheffe du bureau des ressources et du temps de travail.  \n \nArticle 11  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Isabelle B ERAUD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par :  \n- M. Xavier CASTAING, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9 tat, adjoint au chef du bureau des \nconcours, des examens et des recrutements sans conc ours. D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans \nl'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab C horus Formulaires \u00bb, aux fins de certification \ndu service fait, aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans  la limite de leurs attributions respectives : \nMme Cynthia CHEN-KUO-CHANG secr\u00e9taire administrativ e de classe normale de l'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer et Mme Rhizl\u00e8ne AMRAOUI, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;  \n- Mme Marie-Laetitia PHOCION, attach\u00e9e d'administrati on de l'\u00c9tat, adjointe au chef du bureau \ndes r\u00e9servistes  ; \n- Mme Marie-Astrid DERUEL, attach\u00e9e principale d'admi nistration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des \ncontractuels, et Mme L\u00e9a NAITALI, agent contractuel le de cat\u00e9gorie A, adjointe \u00e0 la cheffe de \nbureau.  \n \nArticle 12  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Muri\u00e8le BO IREAU et de Mme Catherine FOURCHEROT, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans  la limite de leurs attributions respectives, par :  \n- M. Frantz DRAGAZ attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat  chef du bureau du logement, et, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Laur\u00e8ne SANVOIS IN attach\u00e9e d'administration de \nl'\u00c9tat, adjointe au chef de bureau et M. Jean-Ren\u00e9 NKWANGA, attach\u00e9 d'administration de \nl'\u00c9tat, chef de la section attribution de logement,  et M. Alex-Vivien ETCHENDA, attach\u00e9 \nd'administration de l'Etat, chef de la section gest ion de l'offre de logements ;  \n- Mme Val\u00e9rie EL GHAZI, attach\u00e9e principale d'adminis tration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de \nl'accompagnement social et de la politique d'accuei l de la petite enfance, et, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement, M. Valentin KIRCHGESSNER, attach\u00e9  d'administration de l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la \ncheffe de bureau, et par Mme Sarah ZLOTAGORA, secr\u00e9 taire administrative de classe \nexceptionnelle de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, ch effe de la section secours et prestations \nsociales ; \n- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, directrice de la cr\u00e8che collective de la \npr\u00e9fecture de police, et, en cas d'absence ou d'emp \u00eachement, par Mme Gwenn ENGEL \nMARHIC, infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s  de 3 \u00e8me  grade, et Mme Clivia NICOLINI, \n\u00e9ducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnel le, adjointes \u00e0 la directrice de la cr\u00e8che ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-25-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01126 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des ressources humaines 8\n6  - Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attach\u00e9e principale d'a dministration de l'\u00c9tat, cheffe du \nbureau de la restauration sociale, et, en cas d'abs ence ou d'emp\u00eachement, par M. Victor \nRICARDO MORAIS, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat,  adjoint \u00e0 la cheffe de bureau ;  \n- M. Bilal THAMINY attach\u00e9 principal d'administration  de l'\u00c9tat, chef du bureau de la pr\u00e9vention, \ndu soutien et des conditions de travail  ; \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne GAVAZZI, attach\u00e9e d'administration de l' Etat, cheffe du bureau de la coordination \net des moyens, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachemen t, par Mme Florence BERRADA, secr\u00e9taire \nadministrative de classe normale des administration s parisiennes, cheffe de la section \nressources humaines, et M. Valentin LELEUX, secr\u00e9ta ire administratif de classe normale des \nadministrations parisiennes, chef de la section log istique et immobilier ;  \n- Mme Fran\u00e7oise ARRIVET, m\u00e9decin du travail, cheffe d u service de m\u00e9decine de pr\u00e9vention, et, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par M. Jean-Yves  CHEVET, m\u00e9decin du travail, adjoint \u00e0 la \ncheffe de service.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informati que financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, au x \nfins de certification du service fait, aux agents c i-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributi ons \nrespectives :  \n- Mme Elena AMIDIFARD, adjoint administrative princip ale de 2 \u00e8me  classe de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, charg\u00e9e du suivi financier et comptabl e des prestations de restauration ;  \n- Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative pri ncipale de 1 \u00e8re  classe des administrations \nparisiennes, secr\u00e9taire du CLAS 75 et gestionnaire m\u00e9dailles ;  \n- M. Patrice COUTEAU, secr\u00e9taire administratif de cla sse exceptionnelle des administrations \nparisiennes, gestionnaire administratif et financie r au bureau de l'accompagnement social et de \nla politique d'accueil de la petite enfance ;  \n- M. Frantz DRAGAZ, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9ta t, chef du bureau du logement ;  \n- M. Alex-Vivien ETCHENDA, attach\u00e9 d'administration d e l'Etat, chef de la section gestion de \nl'offre de logements ;  \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne GAVAZZI, attach\u00e9e d'administration de l' \u00c9tat, cheffe du bureau de la coordination \net des moyens ;  \n- Mme S\u00e9verine MARCHAIS, secr\u00e9taire administrative de  classe normale des administrations \nparisiennes, gestionnaire handicap ;  \n- M. Victor RICARDO MORAIS, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau de \nla restauration sociale ;  \n- Mme Ami CONDE secr\u00e9taire administrative de classe n ormale des administrations parisiennes, \ncheffe de la section des relations sociales et des conditions de travail ;  \n- Mme Pauline SAENZ, secr\u00e9taire administrative de cla sse normale des administrations \nparisiennes, adjointe au chef de la section de gest ion de l'offre de logements ;  \n- Mme Laur\u00e8ne SANVOISIN, attach\u00e9e d'administration de  l'\u00c9tat, adjointe au chef de bureau du \nlogement ;  \n- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attach\u00e9e principale d'a dministration de l'\u00c9tat, cheffe du \nbureau de la restauration sociale ;  \n- Mme Nad\u00e8ge SOUCHU, secr\u00e9taire administrative de cla sse normale des administrations \nparisiennes, charg\u00e9e du suivi financier et comptabl e des prestations de restauration ;  \n- M. St\u00e9phane TANCREZ, adjoint administratif principa l de 2 \u00e8me  classe des administrations \nparisiennes, secr\u00e9taire du CLAS 75 et gestionnaire m\u00e9dailles ;  \n- M. Bilal THAMINY, attach\u00e9 principal d'administratio n de l'\u00c9tat, chef du bureau de la pr\u00e9vention, \ndu soutien et des conditions de travail ;  \n- Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative prin cipal de 1 \u00e8re  classe des administrations \nparisiennes, gestionnaire budg\u00e9taire au sein du bur eau de la coordination et des moyens ;  \n- Mme Sarah ZLOTAGORA, secr\u00e9taire administrative de c lasse exceptionnelle de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section secours et presta tions sociales au bureau de l'accompagnement \nsocial et de la politique d'accueil de la petite en fance.  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-25-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01126 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des ressources humaines 9\n7   \nArticle 13  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Astr id C\u00c9D\u00c9, de M. Patrice RIVIERE, de M. Nicolas \nN\u00c8GRE et de Mme Sophie DUTEIL, la d\u00e9l\u00e9gation qui le ur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de \nleurs attributions respectives, par Mme Halima MAMM ERI attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de \nla division administrative, Mme Sophie GUENET, atta ch\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la \ndivision de la gestion des stages externes, et M. S \u00e9bastien BULTEZ, secr\u00e9taire administratif de classe  \nnormale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du p \u00f4le financier.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informati que financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, au x \nfins de certification du service fait, aux agents c i-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributi ons \nrespectives :  \n- M. S\u00e9bastien BULTEZ, secr\u00e9taire administratif de cl asse normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \nchef du p\u00f4le financier ;  \n- Mme Audrey GRUET secr\u00e9taire administrative de class e normale des administrations \nparisiennes, cheffe de l'unit\u00e9 des cr\u00e9dits de fonct ionnement et d'\u00e9quipement.  \n \nArticle 14  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Charles MIR MAN et de Mme Anne GUNTHER, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Emmanuel le \nCHUPEAU, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9ri eure, pour valider dans l'outil CORIOLIS les \nactes d'engagement comptables et financiers, les de mandes d'ordonnancement et les demandes \nde virement de cr\u00e9dits relatifs aux d\u00e9penses imput\u00e9 es sur le budget sp\u00e9cial de la direction des \nressources humaines, et par M. J\u00e9r\u00f4me SERANDOUR, se cr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure, \npour valider les formulaires \u00ab demande d'achat \u00bb et  les formulaires \u00ab service fait \u00bb dans l'outil \nCHORUS Formulaires.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informati que financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, au x \nfins de certification du service fait, aux agents c i-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributi ons \nrespectives :  \n- Mme Esma BEN-YELLES, adjointe administrative princi pale de 2 \u00e8me  classe, gestionnaire budget \npolice nationale ;  \n- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative pri ncipale de 2 \u00e8me  classe, gestionnaire budget \npolice nationale ;  \n- Mme Anne GUNTHER, attach\u00e9e principale d'administrat ion de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nadjointe ;  \n- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral ; \n- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative princ ipale de 2 \u00e8me  classe de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, gestionnaire budget police nationale ;  \n- M. J\u00e9r\u00f4me SERANDOUR, secr\u00e9taire administratif de cl asse sup\u00e9rieure, responsable du p\u00f4le \nbudget police nationale.  \n \nArticle 15  \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et le pr\u00e9fet, sec r\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr \u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes  \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, des pr\u00e9fect ures des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 de Paris, ainsi que sur le portail des pub lications administratives de la Ville de Paris.  \n \nFait \u00e0 paris le 25 septembre 2023  \n \n \n \nLaurent NU\u00d1EZ  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-25-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01126 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des ressources humaines 10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-09-25-00003\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01127\taccordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de\nla police judiciaire\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-25-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01127\taccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de la police judiciaire 11\n\"A%\",\n.\n\u00f9\n\u00f9\n\\_......=________......_._..._.V \\_...... Nn\n/\\/ ,u\nIl!____________ el____ : ___..______.( elWkl ()Rl 7_\"______Sl TMe DlSR\u00f9 5ORbTy 6X\n \n  \n \n1 \n  \nCabinet du pr\u00e9fet  \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01127   \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale  \nau sein de la direction de la police judiciaire  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVU la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant  dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique de l'\u00c9tat  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de dir ecteur des services actifs de \npolice de la pr\u00e9fecture de police  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  95-1197 du 6 novembre 1995 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion des \npersonnels de la police nationale ;  \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gio ns et d\u00e9partements, notamment son article 77 ;  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant d\u00e9l\u00e9gation de  pouvoir en mati\u00e8re de \nrecrutement et de gestion de certains personnels re levant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la \npr\u00e9fecture de police  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-00446 du 2 juin 2020 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la \ndirection de la police judiciaire  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 par lequel M. Christia n SAINTE, commissaire g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l'emploi de \ndirecteur des services actifs de la pr\u00e9fecture de l a police, directeur de la police judiciaire \u00e0 Paris , est \nnomm\u00e9 directeur des services actifs de la police na tionale, directeur national de la police \njudiciaire  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-m er en date du 13 mars 2023, par lequel M. Marc \nTHORAVAL, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de  la police nationale, sous-directeur charg\u00e9 des \nbrigades centrales \u00e0 la direction de la police judi ciaire de la pr\u00e9fecture de police \u00e0 Paris (75), est  \nnomm\u00e9 inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la police \njudiciaire charg\u00e9 des brigades centrales \u00e0 la pr\u00e9fe cture de police \u00e0 Paris (75)  ; \n \nSUR proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Marc THORAVAL, inspecteu r g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police \nnationale, directeur adjoint de la police judiciair e charg\u00e9 des brigades centrales \u00e0 la pr\u00e9fecture de \npolice \u00e0 Paris, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9f et de police, tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exerci ce Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-25-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01127\taccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de la police judiciaire 12\n \n \n  \n \n2 \n  des missions de police administrative fix\u00e9es par l' arr\u00eat\u00e9 du 2 juin 2020 susvis\u00e9 ainsi que les ordres \nde mission et les d\u00e9cisions individuelles relatives  \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie \nordinaire des personnels relevant de son autorit\u00e9, ainsi que les actes de gestion et \nd'ordonnancement portant sur le visa de diverses pi \u00e8ces comptables de r\u00e9gie d'avances et de \nrecettes, les d\u00e9penses par voie de cartes achats et  bons de commande \u00e9tablis dans CHORUS \nFormulaires.  \n \nArticle 2  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Marc THORAVAL \u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s de sanctions \ndisciplinaires du premier groupe inflig\u00e9es aux pers onnels ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, plac\u00e9s sous son \nautorit\u00e9  : \n- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'appl ication de la police nationale ; \n- les adjoints administratifs de l'int\u00e9rieur ; \n- les agents des services techniques de la police nat ionale ; \n- les agents sp\u00e9cialis\u00e9s de police technique et scien tifique de la police nationale ; \n- les adjoints de s\u00e9curit\u00e9.  \n \nArticle 3  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Marc THORAV AL, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 \nl'article 1 er  est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Virginie LAHAYE, \ncontr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale, sous-directrice charg\u00e9e des s ervices territoriaux, M. Denis COLLAS, contr\u00f4leur \ng\u00e9n\u00e9ral, sous-directeur charg\u00e9 des affaires \u00e9conomi ques et financi\u00e8res et Mme Agn\u00e8s ZANARDI, \ncommissaire g\u00e9n\u00e9rale, sous-directrice charg\u00e9e du so utien \u00e0 l'investigation.  \n \nArticle 4  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Marc THORAV AL, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 \nl'article 1 er  est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, p ar Mme B\u00e9n\u00e9dicte MEYER, commissaire \ndivisionnaire, cheffe de la brigade de l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice, \u00e0 l'effet de signer tous \nactes et pi\u00e8ces comptables issus de la r\u00e9gie de rec ettes.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme B\u00e9n\u00e9dicte MEYER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, pa r M. Marc AMOYEL, commandant divisionnaire \nfonctionnel, adjoint \u00e0 la cheffe de la brigade de l 'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice.  \n \nArticle 5  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Agn\u00e8s ZANA RDI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 \nl'article 4 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attr ibutions, par M. Christian DEAU, commissaire \ndivisionnaire, adjoint \u00e0 la sous-directrice charg\u00e9e  du soutien \u00e0 l'investigation, chef du service de l a \ngestion op\u00e9rationnelle.  \n \nArticle 6  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Sylvain VIEILLEPEAU, com mandant divisionnaire, chef de l'unit\u00e9 des \nmissions et des indemnit\u00e9s, \u00e0 l'effet de signer, da ns la limite de ses attributions, tous actes et pi\u00e8 ces \ncomptables issues de la r\u00e9gie de la direction de la  police judiciaire \u00e0 Paris.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Sylvain VIE ILLEPEAU, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, pa r M. Thomas GEOFFROY, attach\u00e9 d'administration \nde l'\u00c9tat.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-25-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01127\taccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de la police judiciaire 13\n \n \n  \n \n3 \n  Article 7  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Monique SALMON-VION, at tach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, chef \ndu service des affaires budg\u00e9taires et logistiques,  \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses \nattributions, tous actes et pi\u00e8ces comptables issue s des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es en carte achat ou par \nbons de commande \u00e9tablis via CHORUS Formulaires.  \n \nArticle 8  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es ci- apr\u00e8s, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de \nleurs attributions respectives, les d\u00e9penses des fr ais de missions, de stages et des frais \nd'investigation, de renseignement, de protection ou  d'intervention  : \n \nAu sein de l'\u00c9tat-major  \n- M. Vianney DYEVRE, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef d'\u00c9tat -major, et en son absence, par son adjoint \nM. Jonathan OUAZAN ; \n \nAu sein de la sous-direction des brigades centrales  \n- M. Michel FAURY, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef de la br igade criminelle, et, en son absence, par son \nadjointe Mme Caroline SALLES ; \n- M. Guillaume BATIGNE, commissaire divisionnaire, ch ef de la brigade des stup\u00e9fiants, et, en son \nabsence, par son adjoint M. Fran\u00e7ois NEVEU ; \n- M. Pascal CARREAU, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef de la brigade de r\u00e9pression du banditisme, et, en \nson absence son adjointe Mme Julie BOUDIN ; \n- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire, ch ef de la brigade de r\u00e9pression du \nprox\u00e9n\u00e9tisme, et, en son absence, par son adjoint M . Damien POSE ; \n- M. Simon RIONDET, commissaire divisionnaire, chef d e la brigade de recherche et \nd'intervention, et, en son absence, par son adjoint  M. Pierre LE COZ ; \n- M. Christophe MOLMY, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef de l a brigade de protection des mineurs, et, \nen son absence, par son adjoint M. Rapha\u00ebl GIRARD ;  \n- Mme B\u00e9n\u00e9dicte MEYER, commissaire divisionnaire, che ffe de la brigade de l'ex\u00e9cution des \nd\u00e9cisions de justice, et, en son absence, par son a djoint M. Marc AMOYEL ; \n \nAu sein de la sous-direction des services territori aux  \n- Mme Marie-Elisabeth CIATTONI, commissaire g\u00e9n\u00e9rale,  cheffe du 1 er  district de police judiciaire, \net, en son absence, par son adjoint M. Julien DUMON D ; \n- M. Rapha\u00ebl PRIEUR, commissaire divisionnaire, chef du 2 \u00e8me  district de police judiciaire, et, en son \nabsence, par son adjoint M. J\u00e9r\u00e9my RANSINANGUE ; \n- Mme Catherine PEREZ, commissaire g\u00e9n\u00e9rale, cheffe d u 3 \u00e8me  district de police judiciaire, et, en \nson absence, par son adjoint M. Edouard LEFEVRE ; \n- M. Antoine MOREAU, commissaire divisionnaire, chef du service d\u00e9partemental de police \njudiciaire des Hauts-de-Seine, et, en son absence, par son adjoint M. Tony MARIET ; \n- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire divisionnaire, che f du service d\u00e9partemental de police \njudiciaire de la Seine-Saint-Denis, et, en son abse nce, par son adjoint M. Christophe PREVOT ; \n- M. Philippe HUETZ, commissaire divisionnaire, chef du service d\u00e9partemental de police judiciaire \ndu Val-de-Marne, et, en son absence, par son adjoin t M. Yann CZERNICK ; \n- M. Cyril MAGES, commissaire de police, chef du grou pe interminist\u00e9riel de recherches de Paris, \net, en son absence, par son adjoint M. Damien ROEHR IG ; \n- M. Paul GUILBAUD, commissaire de police, chef du gr oupe interminist\u00e9riel de recherches de \nNanterre, et, en son absence, par son adjoint M. Ph ilippe D'OLIVEIRA CARDO ; \n- M. L\u00e9onard STERN, commissaire de police, chef du gr oupe interminist\u00e9riel de recherches de \nBobigny, et, en son absence, par son adjointe Mme N ancy ANDRE ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-25-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01127\taccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de la police judiciaire 14\n \n \n  \n \n4 \n  - M. Jacques BRION, capitaine de gendarmerie, adjoint  au chef du groupe interminist\u00e9riel de \nrecherches de Cr\u00e9teil ; \n \nAu sein de la sous-direction des affaires \u00e9conomiqu es et financi\u00e8res  \n- M. Christian MIRABEL, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef de la brigade financi\u00e8re, et, en son absence, par \nson adjointe Mme Audrey LACOUR ; \n- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire, cheff e de la brigade de r\u00e9pression de la \nd\u00e9linquance astucieuse, et, en son absence, par M. Eric SEMIROT ; \n- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire, che f de la brigade des fraudes aux moyens de \npaiement, et, en son absence, par son adjoint M. Be rnard HENRY ; \n- M. Didier CHENEAU, commandant divisionnaire fonctio nnel, adjoint au chef de la brigade de \nr\u00e9pression de la d\u00e9linquance \u00e9conomique ; \n- M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire , chef de la brigade de r\u00e9pression de la \nd\u00e9linquance contre la personne, et, en son absence,  par son adjoint M. Yannick GASCARD ; \n- M. Fabrice BILLOT, commissaire de police, chef de l a brigade d'enqu\u00eates sur les fraudes aux \ntechnologies de l'information, et, en son absence, par son adjointe par Mme V\u00e9ronique \nBOUCHAUX ; \n- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire, cheff e de la brigade de recherches et \nd'investigations financi\u00e8res, et, en son absence, p ar M. Hicham NAJID ; \n \nAu sein de la sous-direction du soutien a l'investi gation  \n- Mme C\u00e9cile MORAL, commissaire divisionnaire, cheffe  du service r\u00e9gional de police technique et \nscientifique, et, en cas d'absence, par son adjoint  M. Nicolas REMUS ; \n- M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du s ervice r\u00e9gional de documentation criminelle, \net, en son absence, par Mme Fabienne EYL  ; \n \nAu sein du service de gestion op\u00e9rationnelle  \n- M. Pascal DAULIAC, commandant divisionnaire fonctio nnel, chef du service informatique  ; \n- M. Valentin BANCQUART, attach\u00e9e d'administration de  l'\u00c9tat, chef de l'unit\u00e9 de gestion des \nv\u00e9hicules ; \n- Mme Nathalie BRIAND, commandant divisionnaire fonct ionnel, cheffe de l'unit\u00e9 de gestion du \npersonnel, et, en son absence, par M. Fran\u00e7ois LE M AITRE  ; \n- Mme Isabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire, chef fe de l'unit\u00e9  d'accompagnement des \nparcours professionnels, et, en son absence, par M.  Nabil REKIBI  ; \n- Mme Monique SALMON-VION, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du service des affaires \nbudg\u00e9taires et logistiques  ; \n- M. Sylvain VIEILLEPEAU, commissaire divisionnaire, chef de l'unit\u00e9 des missions et des \nindemnit\u00e9s, et, en son absence, par son adjoint M. Thomas GEOFFROY. \n \nArticle 9  \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le directeur adjoint de la police judiciaire \u00e0 Paris sont charg\u00e9 s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs des d\u00e9partements de Paris, des  Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du \nVal-de-Marne, ainsi que sur le portail des publicat ions administratives de la Ville de Paris.  \n  \nFait \u00e0 Paris, le 25 septembre 2023  \n \n \n \nLaurent NU\u00d1EZ  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-25-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01127\taccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de la police judiciaire 15\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-09-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01125  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de\nl'ordre public et de la circulation\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01125  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'ordre public et de la circulation 16\n\"\n\\\n\\_......=________...____:__ |E\n//Ml\nef\n 1 \n \n Cabinet du pr\u00e9fet  \n \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01125  \n accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein de la direction de l'ordre public et de la circulation  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;  \n \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 95-1197 du 6 novembre 1995 modifi\u00e9, p ortant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de \ngestion des personnels de la police nationale ;  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9, relati f au remboursement de certaines d\u00e9penses \nsupport\u00e9es par les forces de police et de gendarmer ie ;  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 77 ;  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 , portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re \nde recrutement et de gestion de certains personnels  relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2009-898 du 24 juillet 2009 modifi\u00e9 r elatif \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines \ndirections et de certains services de la pr\u00e9fecture  de police ;  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, de l'outre-mer et des col lectivit\u00e9s territoriales en application du d\u00e9cret \nn\u00b0 97-199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9 relatif au rembour sement de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par \nles forces de police et de gendarmerie et du d\u00e9cret  n\u00b0 2008-252 du 12 mars 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la \nr\u00e9mun\u00e9ration de certains services rendus par le min ist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, de l'outre-mer et des \ncollectivit\u00e9s territoriales ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9 p ortant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de \ngestion des fonctionnaires actifs des services de l a police nationale ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture \nde police ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-01151 du 29 septembre  2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation \nde la direction de l'ordre public et de la circulat ion ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisa nt l'installation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \nde la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 6  ;  \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 15 mars 2019 par lequel M. J\u00e9r\u00f4me FOU CAUD, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs \nde la police nationale, directeur adjoint des resso urces humaines \u00e0 la pr\u00e9fecture de police, est \nnomm\u00e9 directeur des services actifs de police de la  pr\u00e9fecture de police, directeur de l'ordre public \net de la circulation de la pr\u00e9fecture de police ;  \n \nSUR  proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01125  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'ordre public et de la circulation 17\n 2 \n \n A R R \u00ca T E  \n \nArticle 1 er  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me FOUCAUD, directeu r des services actifs de police, directeur de \nl'ordre public et de la circulation, \u00e0 l'effet de s igner, au nom du pr\u00e9fet de police :  \na) les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions de police administrative fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 26 \noctobre 2020 susvis\u00e9.  \nb) les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi  des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des \npersonnels relevant de son autorit\u00e9.  \nc) les conventions fixant les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution  techniques et financi\u00e8res du concours apport\u00e9 \nconjointement par les forces de police et de gendar merie, avec les b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces prestations, \nen application de l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b0 97-199 d u 5 mars 1997 susvis\u00e9 ainsi que les factures \ncorrespondantes.  \nd) les ordres de mission.  \ne) les actes de gestion et d'ordonnancement portant  sur :  \n- le visa de diverses pi\u00e8ces comptables de r\u00e9gie d'av ance ;  \n- les d\u00e9penses par voie de carte achats ;  \n- l'utilisation du module d'expression de besoin \u00ab CH ORUS Formulaires \u00bb, application \ninformatique remettante \u00e0 CHORUS.  \nf) les actes d\u00e9signant individuellement et habilita nt les agents relevant de son autorit\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 \n\u00eatre destinataires des images et enregistrements is sus des cam\u00e9ras du plan de vid\u00e9oprotection de la \npr\u00e9fecture de police.  \n \nArticle 2  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me FOUCAUD \u00e0 l'effet  de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les \narr\u00eat\u00e9s de sanctions disciplinaires du premier grou pe inflig\u00e9es aux personnels ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 :  \n- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'appl ication de la police nationale ;  \n- les adjoints administratifs de l'int\u00e9rieur et de l' outre-mer ;  \n- les adjoints de s\u00e9curit\u00e9 affect\u00e9s \u00e0 Paris.  \n \nArticle 3  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me FOUC AUD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \naux articles 1  et 2 est exerc\u00e9e par M. Alexis MARSAN, inspecteur g \u00e9n\u00e9ral des services actifs de la \npolice nationale, directeur adjoint de l'ordre publ ic et de la circulation.  \n \nArticle 4  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie pour les mati\u00e8res  mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1  est exerc\u00e9e, dans la \nlimite de ses attributions, par M. Eric MOYSE, cont r\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, chef d'\u00e9tat-major, et, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par :  \n- M. Dimitri KALININE, commissaire divisionnaire, che f d'\u00e9tat-major adjoint ; \n- M. Jo\u00ebl TURLIER, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, adjoint au ch ef d'\u00e9tat-major ;  \n- M. Antoine MORDACQ, commissaire divisionnaire, adjo int au chef d'\u00e9tat-major ;  \n- Mme Laetitia VALLAR, commissaire divisionnaire, adj ointe au chef d'\u00e9tat-major.  \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01125  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'ordre public et de la circulation 18\n 3 \n \n Article 5  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie pour les mati\u00e8res  mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 est exerc\u00e9e, dans la \nlimite de ses attributions, par M. Olivier BOURDE, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, sous-directeur de l'ordre \npublic de l'agglom\u00e9ration parisienne et par M. Paul -Antoine TOMI, commissaire divisionnaire, \nadjoint au sous-directeur de l'ordre public de l'ag glom\u00e9ration parisienne.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Olivier BOU RDE et de M. Paul-Antoine TOMI, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie par le pr\u00e9sent ar ticle est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs \nattributions respectives, par M. Alexandre SEL, com missaire de police, chef de la division \nd'information et d'intervention, et par Mme Carolin e DUCATILLION, commissaire de police, cheffe \nde la division des unit\u00e9s op\u00e9rationnelles sp\u00e9cialis \u00e9es.  \n \nArticle 6  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie pour les mati\u00e8res  mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 est exerc\u00e9e, dans la \nlimite de leurs attributions respectives, par Mme E stelle BALIT, contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale des services \nactifs de la police nationale, sous-directrice r\u00e9gi onale de la circulation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res , et, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re , par M. Arnaud DESJARDINS, commissaire \ndivisionnaire, adjoint \u00e0 la sous-directrice r\u00e9giona le de la circulation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Estelle BA LIT et de M. Arnaud DESJARDINS, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie par le pr\u00e9sent ar ticle est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs \nattributions respectives, par Mme Tania POPOFF, com missaire de police, cheffe de la division \nr\u00e9gionale de la circulation, et par M. Nicolas BEND ERITTER, commissaire de police, chef de la \ndivision r\u00e9gionale motocycliste.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informati que financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab  CHORUS \nFormulaires  \u00bb, aux fins de gestion du budget du plan d\u00e9partemen tal d'actions de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, \naux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leu rs attributions respectives :  \n- M. Herv\u00e9 BLAISE, capitaine de police, coordonnateur  s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, chef du p\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 \nrouti\u00e8re ;  \n- Mme OBSZYNSKI-PUECH Am\u00e9lie, attach\u00e9e d'administrati on de l'\u00c9tat, adjointe au chef du \np\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.  \n \nArticle 7  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie pour les mati\u00e8res  mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1  est exerc\u00e9e, dans la \nlimite de leurs attributions respectives, par M. Se rge QUILICHINI, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services \nactifs de la police nationale, sous-directeur de la  protection des institutions, des gardes et des \ntransferts de l'agglom\u00e9ration parisienne, et, en ca s d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nM. Dominique SERNICLAY, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, adjoin t au sous-directeur de la protection des \ninstitutions, des gardes et des transferts de l'agg lom\u00e9ration parisienne.  \n \nArticle 8  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie aux articles 1  et 2 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributi ons \nrespectives, par Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARGENET-BAUDRY, con tr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale des services actifs de la \npolice nationale, sous-directrice de la gestion op\u00e9 rationnelle, et, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par M. Lionel DESQ UEYROUX, commissaire divisionnaire, adjoint \n\u00e0 la sous-directrice de la gestion op\u00e9rationnelle.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARGENET-BAUDRY et de M. Lionel \nDESQUEYROUX, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie p ar le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e, dans la limite \nde leurs attributions respectives, par Mme Val\u00e9rie SOBRAQUES, commandant divisionnaire \nfonctionnel, cheffe du service de gestion op\u00e9ration nelle des \u00e9quipements, de l'immobilier et des Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01125  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'ordre public et de la circulation 19\n 4 \n \n finances, par son adjoint, M. Alexandre IVANOV, att ach\u00e9 d'administration de l'\u00e9tat, et par son \nadjoint en second, M. Miguel DELASSE, major respons able d'une unit\u00e9 locale de police (RULP).  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informati que financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab  CHORUS \nFormulaires  \u00bb, aux fins de constatation du service fait, aux ag ents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite \nde leurs attributions respectives :  \n- Mme Emilie MARIE, secr\u00e9taire administrative, cheffe  de l'unit\u00e9 financi\u00e8re ;  \n- Mme Lynda ATTAL, gardien de la paix, gestionnaire b udg\u00e9taire \u00e0 l'unit\u00e9 financi\u00e8re  ; \n- Mme Vanessa ARZEUX, gardien de la paix, gestionnair e budg\u00e9taire \u00e0 l'unit\u00e9 financi\u00e8re  ; \n- Mme Anne DEL MONTE, gardien de la paix, gestionnair e budg\u00e9taire \u00e0 l'unit\u00e9 financi\u00e8re  ; \n- Mme Oc\u00e9ane JUAN DE MENDOZA, gardien de la paix, ges tionnaire budg\u00e9taire \u00e0 l'unit\u00e9 \nfinanci\u00e8re ;  \n- M. Timoth\u00e9e TAPE-FAVIER, adjoint administratif prin cipal 2 \u00e8me  classe, gestionnaire budg\u00e9taire \n\u00e0 l'unit\u00e9 financi\u00e8re.  \n \nArticle 9  \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et le directeur d e l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr \u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, des H auts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-\nde-Marne, ainsi que sur le portail des publications  administratives de la Ville de Paris.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 25 septembre 2023  \n \n \n \n          Laurent NU\u00d1EZ  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01125  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'ordre public et de la circulation 20","date":"2023-09-25","first_seen_on":"2024-10-02T15:45:39+00:00","id":"1aeb85d4ac943683bf7fa6bfb37b14869d0ea71895ae96f329495947ccb86a00","name":"recueilDS-75-2023-545-recueil-des-actes-administratifs-special du 25.09.2023","pdf_creation_date":"2023-09-25T14:30:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/109416/822619/file/recueilDS-75-2023-545-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2025.09.2023.pdf"}