{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2024-139\nPUBLI\u00c9 LE 12 AVRIL 2024\nSommaire\nDRAC /\n78-2024-04-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant l'autorisation sp\u00e9ciale de travaux\ndans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de paris 2024\nconcernant l'installation temporaire d'un cheminement pi\u00e9ton et d'une\nrampe sur la parcelle BY 0162 permettant de relier la grande terrasse du\nquartier de Gally \u00e0 Versailles au domaine national de Versailles et Trianon (2\npages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police de Paris / Cabinet\n78-2024-04-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00463 portant nomination de\nr\u00e9f\u00e9rents de sp\u00e9cialit\u00e9s zonaux et du COMSIC zonal\n (5 pages) Page 6\n2\nDRAC\n78-2024-04-12-00009\nArr\u00eat\u00e9 approuvant l'autorisation sp\u00e9ciale de\ntravaux dans le cadre des jeux olympiques et\nparalympiques de paris 2024 concernant\nl'installation temporaire d'un cheminement\npi\u00e9ton et d'une rampe sur la parcelle BY 0162\npermettant de relier la grande terrasse du\nquartier de Gally \u00e0 Versailles au domaine\nnational de Versailles et Trianon\nDRAC - 78-2024-04-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant l'autorisation sp\u00e9ciale de travaux dans le cadre des jeux olympiques et\nparalympiques de paris 2024 concernant l'installation temporaire d'un cheminement pi\u00e9ton et d'une rampe sur la parcelle BY 0162\npermettant de relier la grande terrasse du quartier de Gally \u00e0 Versailles au domaine national de Versailles et Trianon\n3\nEnPREFETDES YVELINESijert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'\u00cele de France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture \net du patrimoine des Yvelines\n        \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024 \u2013                  approuvant l'autorisation sp\u00e9ciale de travaux dans le cadre des jeux\nolympiques et paralympiques de Paris 2024 concernant l'installation temporaire d'un cheminement pi\u00e9ton\net d'une rampe sur la parcelle BY 0162 permettant de relier la grand terrasse du quartier de Gally \u00e0\nVersailles au Domaine National de Versailles et Trianon\nLe Pr\u00e9fet des Yvelines,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et les articles R. 621-96 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 43 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-633 du 8 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales des affaires\nculturelles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b078-2024-03-26-00003  du 26 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Laurent\nROTURIER, directeur r\u00e9gional des affaires culturelles d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2024-04-04-00005 du 04 avril 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 B\u00e9n\u00e9dicte\nLORENZETTO, cheffe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Yvelines, en mati\u00e8re de\nmonuments historiques concernant les immeubles et d'espaces prot\u00e9g\u00e9s ;\nVu  la  demande  d'autorisation  sp\u00e9ciale  de  travaux  en  abords  de  monuments  historiques  num\u00e9ro  \nAS 07864624V0001, d\u00e9pos\u00e9e par le Comit\u00e9 d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024\nconcernant l'installation temporaire d'un cheminement pi\u00e9ton et d'une rampe sur la parcelle BY 0162 permettant de relier\nla grand terrasse du quartier de Gally \u00e0 Versailles au Domaine National de Versailles et Trianon, et pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l'Unit\u00e9\nD\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine des Yvelines par le service de l'urbanisme de la ville de\nVersailles le 11 avril 2024,\nVu l'accord assorti de prescriptions de l'architecte des B\u00e2timents de France portant sur l'autorisation sp\u00e9ciale n\u00b0\nAS 078 646 24 B0001, en date du 12 avril 2024 ;\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine des Yvelines\n7\u00a0,  rue des r\u00e9servoirs \u2013 78000  VERSAILLES \u2013 secrecreteriat.udep78-idf@culture;gouv;fr\nDRAC - 78-2024-04-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant l'autorisation sp\u00e9ciale de travaux dans le cadre des jeux olympiques et\nparalympiques de paris 2024 concernant l'installation temporaire d'un cheminement pi\u00e9ton et d'une rampe sur la parcelle BY 0162\npermettant de relier la grande terrasse du quartier de Gally \u00e0 Versailles au domaine national de Versailles et Trianon\n4\nARR\u00caTE  \nARTICLE 1  er  \u00a0: L'autorisation sp\u00e9ciale de travaux n\u00b0 AS 078 646 24 V0001, pr\u00e9vue par les articles susvis\u00e9s du code\ndu patrimoine, concernant  l'installation temporaire d'un cheminement pi\u00e9ton et d'une rampe sur la parcelle BY 0162\npermettant de relier la grand terrasse du quartier de Gally \u00e0 Versailles au Domaine National de Versailles et Trianon,\nest accord\u00e9e assortie des prescriptions suivantes :\n1 - La mise en \u0153uvre du remblai de la rampe provisoire ne viendra pas s'appuyer sur le mur d'en -\nceinte qui longe l'all\u00e9e de l'accroissement et les piles du portail d\u00e9pos\u00e9 afin d'\u00e9viter tout risque\nde pouss\u00e9e des terres sur les ma\u00e7onneries anciennes.\n2 - Les piles ma\u00e7onn\u00e9es recevront un coffrage en bois sur toute leur hauteur y compris le\nchaperon.\nARTICLE 2     :   La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice du droit des tiers (obligations contractuelles,\nservitudes de droit priv\u00e9, etc.).\nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve de l'obtention de l'accord du propri\u00e9taire de l'immeuble.\nARTICLE 3     :   La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours  gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Yvelines ou d'un\nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la culture dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le\nsilence gard\u00e9 pendant plus de deux mois par le pr\u00e9fet ou le ministre charg\u00e9 de la culture vaut d\u00e9cision de rejet.\nUn recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut \u00eatre form\u00e9 dans les deux mois \u00e0 compter de la\nr\u00e9ception de la d\u00e9cision.\nARTICLE 4     :   Le pr\u00e9fet des Yvelines et le directeur r\u00e9gional des affaires culturelles d'\u00cele-de-France sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture des Yvelines et dont copie sera notifi\u00e9e au Maire de Versailles.\nFait \u00e0 Versailles, le 12 avril 2024\nPour l\nPour le Pr\u00e9fet des Yvelines\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nla Cheffe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture\net du patrimoine des Yvelines\nB\u00e9n\u00e9dicte LORENZETTO\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine des Yvelines\n7\u00a0,  rue des r\u00e9servoirs \u2013 78000  VERSAILLES \u2013 secrecreteriat.udep78-idf@culture;gouv;fr\nDRAC - 78-2024-04-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant l'autorisation sp\u00e9ciale de travaux dans le cadre des jeux olympiques et\nparalympiques de paris 2024 concernant l'installation temporaire d'un cheminement pi\u00e9ton et d'une rampe sur la parcelle BY 0162\npermettant de relier la grande terrasse du quartier de Gally \u00e0 Versailles au domaine national de Versailles et Trianon\n5\nPr\u00e9fecture de Police de Paris\n78-2024-04-12-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00463 portant nomination de\nr\u00e9f\u00e9rents de sp\u00e9cialit\u00e9s zonaux et du COMSIC\nzonal\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-04-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00463 portant nomination de r\u00e9f\u00e9rents de sp\u00e9cialit\u00e9s zonaux et\ndu COMSIC zonal 6\nEnPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n0TG\n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00463 \nportant nomination de r\u00e9f\u00e9rents de sp\u00e9cialit\u00e9s zonaux et du COMSIC zonal \n \nLe pr\u00e9fet de Police, \npr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \nVu le code de la d\u00e9fense  ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ; \nVu  le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris - M. BOULANGER (Serge)  ; \nVu  le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police - M. NU\u00d1EZ (Laurent)  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 d\u00e9cembre 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 relatif aux formations des \nsapeurs-pompiers professionnels et volontaires  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2022 relatif \u00e0 la d\u00e9signation et aux missions des r\u00e9f\u00e9rents de sp\u00e9cialit\u00e9s \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 722-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 janvier 2023 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 1 \ner  f\u00e9vrier 1978 approuvant le \nr\u00e8glement d'instruction et de man\u0153uvre des sapeurs-pompiers communaux  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 l'ordre de base national des syst\u00e8mes d'information \net de communication de la s\u00e9curit\u00e9 civile  ; \nVu le sch\u00e9ma directeur national de la formation des sapeurs-pompiers de d\u00e9cembre 2022  ; \nVu  les correspondances de monsieur le g\u00e9n\u00e9ral commandant la brigade de sapeurs-pompiers \nde Paris et de messieurs les directeurs d\u00e9partementaux des services d'incendie et de secours \nde l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines  ; \nVu  les qualifications requises par les int\u00e9ress\u00e9s  ; \nSur proposition  du chef d'\u00e9tat-major de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris  ; \nARR\u00caTE  : \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-04-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00463 portant nomination de r\u00e9f\u00e9rents de sp\u00e9cialit\u00e9s zonaux et\ndu COMSIC zonal 7\n2024 - 00463 \nArticle 1  \nIl est institu\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, des r\u00e9f\u00e9rents de \nsp\u00e9cialit\u00e9s zonaux (RSZ) issus des services d'incendie et de secours de la Zone. \nIls exercent au sein de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, les missions consistant \u00e0  : \n\u2022 conseiller l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de zone, le chef d'\u00e9tat-major de zone pour les \nquestions relatives \u00e0 son champ de comp\u00e9tences et de rendre compte des \u00e9volutions \nstructurelles de sa sp\u00e9cialit\u00e9 ou de son domaine  ; \n\u2022 relayer l'information technique de sa sp\u00e9cialit\u00e9 ou de son domaine avec les conseillers \ntechniques d\u00e9partementaux des SIS de la zone  ; \n\u2022 accompagner et coordonner, conform\u00e9ment aux orientations du chef d'\u00e9tat-major, les \nactions interd\u00e9partementales notamment dans le cadre de dispositifs de \nmutualisation de moyens  ; \n\u2022 assurer l'interface avec les techniciens comp\u00e9tents du niveau national et \nprincipalement de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crises  ; \n\u2022 conseiller sur le plan p\u00e9dagogique et op\u00e9rationnel les unit\u00e9s d\u00e9partementales. \nLa liste des personnels titulaires et adjoints avec \u00e9num\u00e9ration des sp\u00e9cialit\u00e9s concern\u00e9es est \nannex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 2 \nEn application du r\u00e8glement relatif \u00e0 l'Ordre de Base National des Syst\u00e8mes d'Information et \nde Communication de la S\u00e9curit\u00e9 civile (OBNSIC), il est d\u00e9sign\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de zone un \nCOMmandant des Syst\u00e8mes d'Information et de Communication (COMSIC) pour la zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris. \nLe COMSIC zonal est charg\u00e9 de concevoir et de coordonner la mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle \ndes syst\u00e8mes d'information et de communication. Il assure la fonction de conseiller technique \nzonal pour toutes les questions relatives aux syst\u00e8mes d'information et de communication des \nservices de la s\u00e9curit\u00e9 civile. \nArticle 3 \nCet arr\u00eat\u00e9 est communiqu\u00e9 \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des \ncrises, aux chefs d'\u00e9tat-major des zones de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, Ouest, Nord, Sud, Sud-\nEst, Sud-Ouest, au g\u00e9n\u00e9ral commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et aux \ndirecteurs d\u00e9partementaux des services d'incendie et de secours de la zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 de Paris. \nArticle 4 \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-00544 du 23 mai 2023 portant nomination de r\u00e9f\u00e9rents de \nsp\u00e9cialit\u00e9s zonaux, du COMSIC zonal et de la coordinatrice interminist\u00e9rielle zonale NRBC-E \naupr\u00e8s du pr\u00e9fet de zone, est abrog\u00e9. \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-04-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00463 portant nomination de r\u00e9f\u00e9rents de sp\u00e9cialit\u00e9s zonaux et\ndu COMSIC zonal 8\nsign\u00e9\n2024 - 00463 \nArticle 5 \nLe pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi qu'\u00e0 celui de la pr\u00e9fecture \nde Paris ou affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de Police, consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 12 avril 2024 \n \n \n Pour le pr\u00e9fet de Police, \npr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 \nde Paris et par d\u00e9l\u00e9gation, \nle pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Zone \nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \n \nSerge BOULANGER \n \n \n \n \n \n  \n                                                 \nD\u00e9lais et voies de recours  : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut faire \nl'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif \nde Paris. Le tribunal administratif de Paris  peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site \nhttps://www.telerecours.fr . Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de zone. \nCette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois \nsuivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de \ndeux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).  \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-04-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00463 portant nomination de r\u00e9f\u00e9rents de sp\u00e9cialit\u00e9s zonaux et\ndu COMSIC zonal 9\n2024 - 00463 \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00463 \nportant nomination de r\u00e9f\u00e9rents de sp\u00e9cialit\u00e9s zonaux et du COMSIC zonal \nListe des r\u00e9f\u00e9rents de sp\u00e9cialit\u00e9s zonaux pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \n(titulaires et adjoints) \nSp\u00e9cialit\u00e9 Titulaire Adjoint \nCYN  : Unit\u00e9s cynotechnie  CNE Julien GALLINA \nSDIS 91 \nLTN \u00c9ric GULLY \nSDIS 77 \nEAP  : Encadrement des activit\u00e9s \nphysiques et sportives  \nLTN Francis DERMIGNY \nSDIS 78 \nADJ Sylvain GOBERT \nSDIS 77 \nFDF/FEN  : Feux de for\u00eats et \nd'espaces naturels \nLCL \u00c9ric ROBLIN \nSDIS 91 \nCDT Tanguy BANNIER \nSDIS 77 \nFDC  : Formation et \nd\u00e9veloppement des \ncomp\u00e9tences \n \nCDT Laurent GIRARDI\u00c8RE \nSDIS 77 \nCNE Pierre NERCESSIAN \nSDIS 95 \nSMPM  : Secours en milieu \np\u00e9rilleux et montagne  \nCNE Patrick MAHU \nSDIS 91 \nADC Juan MONTIEL \nBSPP \nPRV  : Pr\u00e9vention contre les \nrisques d'incendie et de panique \nLCL Fabien MOIGNE \nBSPP \nLCL Pascal REVERSAT \nSDIS 91 \nRCH  : Risques chimiques  LCL Francis COMAS \nSDIS 77 \nLCL William CRUZ-MOREY \nSDIS 78 \nRAD  : Risques radiologiques  CDT Nad\u00e8ge CABIBEL \nBSPP \nLCL Lo\u00efc PAU \nSDIS 95 \nSAL / SAV  : Interventions en \nmilieu aquatique et hyperbare  \nCDT Yann AGEORGES \nSDIS 77 \nLTN Jean-Luc DUQUESNE \nSDIS 78 \nUSAR  : Unit\u00e9s de sauvetage, \nd'appui et de recherche  \nLCL St\u00e9phane JAY \nSDIS 95 \nCDT Michel CIVES \nBSPP \nSIC  : Syst\u00e8mes d'information et \nde communication  \nLCL Olivier GERPHAGNON () \nSDIS 91 \nLCL Philippe OGER \nSDIS 78 \nAER  : A\u00e9ro / Moyens a\u00e9riens  CDT Pierre CLUZEL \nSDIS 77 \nLTN Antonin BRAHIC \nSDIS 95 \n                                                 \n() COMSIC zonal  \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-04-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00463 portant nomination de r\u00e9f\u00e9rents de sp\u00e9cialit\u00e9s zonaux et\ndu COMSIC zonal 10\n2024 - 00463 \nSp\u00e9cialit\u00e9 Titulaire Adjoint \nIBNB  : Interventions \u00e0 bord des \nnavires et des bateaux  \nCNE Michael DUBREUIL \nSDIS 78 \nCNE Charles BOISSINOT \nBSPP \nDrone CDT Pierre CLUZEL \nSDIS 77 \nExpert SPV S\u00e9bastien SCHILINGER \nSDIS 95  \nGELD  : Groupe d'exploration \nlongue dur\u00e9e  \nCNE Jonathan ABADIE \nBSPP \nCNE Micka\u00ebl DUBREUIL \nSDIS 78 \nIUV  : Intervention d'urgence sur \nles v\u00e9hicules \nCDT R\u00e9my SBAIZERO \nSDIS 77 \nCDT Gilles DEVANTOY \nSDIS 95 \nM\u00e9dicale \nM\u00e9decin en Chef des services de \nclasse normale (MCSCN) \nSt\u00e9phane TRAVERS \nBSPP \nMCL Jean-Michel DUQUESNE \nSDIS 78 \nRAN  : Risques animaliers CDT Marc BIDARD \nSDIS 78 \nVCD Laurent GOUARDO \nSDIS 78 \nR\u00e9seaux Sociaux LTN Camille BOUDOT \nSDIS 78 \nCDT David ANNOTEL \nSDIS 91 \nRisques biologiques V\u00e9t\u00e9rinaire en chef David RINGOT \nBSPP \nPLC Vivien VEYRAT \nSDIS 78 \nSecourisme CNE Yohan BRAUD \nSDIS 78  \nMCL Fran\u00e7ois POR\u00c9E \nSDIS 95 \nSSQVS  : Secours, sant\u00e9, qualit\u00e9 \nde vie en service  \nCDT Nicolas GRANIER \nSDIS 78 \nCDT Micka\u00ebl MAZOU\u00c9 \nSDIS 95 \n \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-04-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00463 portant nomination de r\u00e9f\u00e9rents de sp\u00e9cialit\u00e9s zonaux et\ndu COMSIC zonal 11","date":"2024-04-12","first_seen_on":"2025-09-06T00:46:30+00:00","id":"1aebedb30341f98012207d1b7ba43ebbe9dcb5ed0ba3b6cca9ff41876085d7e0","name":"RAA N\u00b0139 du 12 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-12T14:50:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/31919/204858/file/recueil-78-2024-139-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}