{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2026-001\nPUBLI\u00c9 LE  5 JANVIER 2026\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2026-01-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/078 autorisant la captation\net la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs (5 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2026-01-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/078 autorisant la captation\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/078 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\nPREFET CabinetDE LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9syas Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/078autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es surdes a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, portant nomination demonsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SG-SGAD-016 du 08 septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0madame Muri\u00e8le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9esdans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirenational depuis le 1 juillet 2025 ;Vu l'appel \u00e0 manifester de la Coordination rurale (CR86), le lundi 5 janvier 2026 \u00e0 l'ARENAFuturoscope visant \u00e0 perturber la c\u00e9r\u00e9monie des v\u0153ux du conseil d\u00e9partemental de la VienneVu les manifestations du 16, 17, 18 et 19 d\u00e9cembre 2025, ;Vu la demande en date du 5 janvier 2026 form\u00e9e par le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Vienne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et de transmettre aumoyen d'un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dot\u00e9 d'une cam\u00e9ra, install\u00e9e aux fins de pr\u00e9venirles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes (les \u00e9lus du d\u00e9partement, les autorit\u00e9s civiles etmilitaires pr\u00e9sentes sur le site), et des biens, de r\u00e9guler les flux de transport au niveau del'autoroute A10, de la RN10, des communes de Poitiers et de Chatellerault et s\u00e9curiser lesrassemblements de la CR86, en opposition aux abattages de troupeaux touch\u00e9s par ladermatose nodulaire et \u00e0 l'accord du Mercosur, avec la mise en \u0153uvre d'actions de blocage dutrafic routier.Vu l'urgence ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation et \u00e0 la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/078 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\nr\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit queces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la protection des personnes et des biens,que le 2\u00b0 du m\u00eame article pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de las\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts aupublic ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou der\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troublesgraves \u00e0 l'ordre public, que le 4\u00b0 du m\u00eame article autorise ce d\u00e9ploiement pour assurer lar\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9publics ;Consid\u00e9rant le plan Vigipirate, maintenu au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble duterritoire national depuis le 1 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant la manifestation pr\u00e9vue, le 5 Janvier 2026 \u00e0 l'ARENA Futuroscope appelant \u00e0 desactions de blocage de grands axes routiers, en particulier la RN10 et l'A10 ;Consid\u00e9rant que ces rassemblements attestent de la \u00ab col\u00e8re \u00bb des agriculteurs dans le cadrede l'accord de libre-\u00e9change avec les pays du Mercosur, les r\u00e9ductions de la PAC 2027 et lataxe carbone, ainsi que la gestion de la dermatose nodulaire ; que cette mobilisation fait\u00ab \u00e9cho \u00bb a la d\u00e9gradation, le mercredi 03 d\u00e9cembre 2025, de l'entr\u00e9e de la DDT; que de lapeinture rouge repr\u00e9sentant du sang \u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9vers\u00e9e, notamment sur le panneau de la DDPP etde la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL);qu'une banderole, avec la mention \u00abGenevard assassin \u00bb, a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 accroch\u00e9e ;Consid\u00e9rant les actions violentes de la CR86 qui ont eu lieu dans la nuit du 18 au 19/12/25 ; que lesagriculteurs ont tent\u00e9 une intrusion de l'A10 sur Poitiers Nord dans un premier temps, puis auFuturoscope dans second temps.Consid\u00e9rant la mise en danger des gendarmes sur la sortie de l'A10 au niveau du Futuroscope, lorsde la manifestation du 18 au 19/12/25 ; qu'un groupe de manifestants de la coordination rurale de laVienne, avec tracteurs et bennes, a pris \u00e0 partie un escadron de gendarmerie mobile ; qu'un engin ad\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment d\u00e9grad\u00e9 deux v\u00e9hicules de l'escadron avec pr\u00e9sence \u00e0 bord des militaires de lagendarmerie.Consid\u00e9rant la mobilisation du jeudi 11 d\u00e9cembre 2025, o\u00f9, de nombreux agriculteurs ontd\u00e9montr\u00e9 leur volont\u00e9 de durcir le mouvement, pour protester contre \u00ab l'entrave desadministrations \u00bb et s'opposer au contr\u00f4le des exploitations agricoles. Lors de cettemanifestation non d\u00e9clar\u00e9e, une quarantaine d'agriculteurs avec une vingtaine de tracteursont d\u00e9vers\u00e9 deux bennes de lisier devant les locaux de la DDT (Direction D\u00e9partementale desTerritoires) ;Consid\u00e9rant que lors de la manifestation du 16 d\u00e9cembre 2025, deux syndicats agricoles ontappel\u00e9 les agriculteurs de la Vienne \u00e0 se mobiliser en tracteur et avec les bennes charg\u00e9esdans le but d'effectuer des blocages, filtrages aux entr\u00e9es de l'A10 et des op\u00e9rations escargotdans plusieurs communes du d\u00e9partement; que ces op\u00e9rations ont occasionn\u00e9 uneimportante perturbation du trafic routier;Consid\u00e9rant les actions de blocages effectu\u00e9es par les agriculteurs, le mardi 16 d\u00e9cembre2025, avec le d\u00e9versement de lisiers au niveau de l'\u00e9changeur de Poitiers-Sud, ainsi que diversd\u00e9chets, dont des pneus, ce qui a eu pour cons\u00e9quence le blocage total de l'entr\u00e9e de l'A10 ;Consid\u00e9rant le mouvement de contestation du monde agricole tr\u00e8s pr\u00e9gnant dans led\u00e9partement, notamment depuis le blocage, par une centaine d'agriculteurs, du site duFuturoscope, les vendredi 20 juin et 24 octobre 2025; que ce mouvement des syndicatsagricoles (CR, FDSEA, JA, Adiv) a occasionn\u00e9 le blocage de la circulation, avec une coupure dela circulation dans les deux sens sur la RD 910 et la RN 147;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/078 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nConsid\u00e9rant l'importance des flux dans les secteurs de Poitiers, Chatellerault, Chasseneuil- du -Poitou; que la zone de rassemblement est proche d'axes routiers strat\u00e9giques o\u00f9 la circulationautomobile est tr\u00e8s dense; que les militants vont occasionner un fort ralentissement voire unblocage de la circulation routi\u00e8re ;Consid\u00e9rant que ces appels \u00e0 manifester laissent craindre des actions de visibilit\u00e9 ainsi quedes d\u00e9bordements importants ; que les agriculteurs annoncent vouloir bloquer les grands axesroutiers du d\u00e9partement avec la mise en place de barrages filtrants ; que les axes strat\u00e9giquesde la RN10 et A10, sont clairement cibl\u00e9s ; que ces actions peuvent occasionner de potentielsaccidents ainsi que des risques importants de mise en danger des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence importante de tracteurs sur des axes routiers fortementfr\u00e9quent\u00e9s peut gravement impacter la fluidit\u00e9 de la circulation et engendrer un risqueimportant d'accidents ;Consid\u00e9rant qu'un fort ralentissement ou un arr\u00eat du trafic est susceptible d'impacter letemps de transport des services de secours; qu'une mauvaise r\u00e9gulation de l'afflux depersonnes dans les services hospitaliers, dans le contexte de forte tension actuellementrencontr\u00e9 par les \u00e9tablissements hospitaliers concern\u00e9s est susceptible de grever l'acc\u00e8s auxsoins des populations concern\u00e9es ;Consid\u00e9rant \u00e9galement le risque de destruction, de d\u00e9t\u00e9rioration et de d\u00e9gradation \u00e0l'occasion de ces manifestations ;Consid\u00e9rant que les forces de l'ordre devront s\u00e9curiser un site de grande ampleur ;Consid\u00e9rant que le risque de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e9tant av\u00e9r\u00e9, des mesures de pr\u00e9ventiondes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biensdoivent \u00eatre mises en \u0153uvre au moyen de la captation et de la transmission d'images;Consid\u00e9rant que dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre dedisposer d'une vision en grand angle au regard des diff\u00e9rents troubles pouvant \u00eatre engendr\u00e9spar la manifestation non d\u00e9clar\u00e9e, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur desa\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant deparvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant laseule dur\u00e9e de l'intervention ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux s\u00e9quencesen ext\u00e9rieur sur les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9finis en annexe; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galementlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'intervention; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demanden'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par voie de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ; queces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Consid\u00e9rant que le t\u00e9l\u00e9pilote engag\u00e9 pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ont satisfaitaux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement de Poitiers\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/078 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\nARRETE\nArticle 1: La captation et la transmission d'images par le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Vienne est autoris\u00e9e aux fins d'assurer la s\u00e9curisation des lieux etd\u00e9placements, le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public et la r\u00e9gulation du flux detransport (1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article Ter est fix\u00e9 \u00e0 1.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur les plansjoints en annexe.Article 4: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement, soit le lundi 5janvier 2026 \u00e0 17h00 au lundi 5 janvier 2026 \u00e0 21h00.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :\u00a2 publication au recueil des actes administratifs;Article 6: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement.Article 7: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de laVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 8 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne et le commandant groupementde gendarmerie d\u00e9partementale de la Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publiqueterritorialement comp\u00e9tent et sera communiqu\u00e9e aux maires des communes concern\u00e9es.\nPoitiers, le 5 janvier 2026\nSerge BOU deh>\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/078 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\nPREFET CabinetDE LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9srte Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/078 autorisant la captation et la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPLAN DE LA ZONE DE SURVOLSecteur Chasseneuil du Poitou\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/078 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 8","date":"2026-01-05","first_seen_on":"2026-01-05T17:59:50+00:00","id":"1aed89b75ca3e25ed3a35dc7241a82966be95a5a80427469ed3f6c124036b82f","name":"Recueil RAA n\u00b0001 du 05 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-05T16:14:49+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-05T16:16:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/47717/294925/file/2026-01-05-N%C2%B0001.pdf"}