{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-611\nPUBLI\u00c9 LE  5 NOVEMBRE 2021\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2021-11-04-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2021-01126 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la \nbrigade de sapeurs-pompiers de\nParis\n (6 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-11-04-00004\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2021-01126 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la \nbrigade de sapeurs-pompiers de Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-04-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2021-01126 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la \nbrigade de sapeurs-pompiers de Paris 3\n \n  \nCabinet du pr\u00e9fet  \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2021-01126   \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale a u sein de la  \nbrigade de sapeurs-pompiers de Paris \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVU  le code de la commande publique ; \n \nVU  le code de la d\u00e9fense ; \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, n otamment ses articles L.  1311-1, L. 2122-21, \nL. 2122-22, L. 2512-7 , L. 2512-13, L. 2512-17 \u00e0 L. 2512-26 et L. 2541-12 ;  \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son a rticle R*122-43 ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, re latif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et \nnotamment son article 77 ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 24 janvier 2008 portant agr\u00e9ment de la  brigade de sapeurs-pompiers de Paris \ncomme organisme de formation et relatif \u00e0 la format ion au sein de cette unit\u00e9 ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la D\u00e9fense du 14 f\u00e9vrier 2 014 relatif \u00e0 l'organisation de la brigade \nde sapeurs-pompiers de Paris ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LAL LEMENT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-\nAquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9cur it\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde (hors \nclasse), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;  \n \nVU  le d\u00e9cret du 19 novembre 2019 portant affectation d'un officier g\u00e9n\u00e9ral, par lequel M. le \ng\u00e9n\u00e9ral de brigade Jean GONTIER est nomm\u00e9 commandan t de la brigade de sapeurs-\npompiers de Paris \u00e0 compter du 30 novembre 2019 ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 16 d\u00e9cembre 2020 portant nomination d 'officiers g\u00e9n\u00e9raux, par lequel M. le \ng\u00e9n\u00e9ral de brigade Jean GONTIER est promu au grade de g\u00e9n\u00e9ral de division pour prendre \nrang du 1 er  janvier 2021 ; \n \nSUR  proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet,  \n \nARRETE  \n \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au g\u00e9n\u00e9ral de di vision Jean GONTIER, commandant la \nbrigade de sapeurs-pompiers de Paris, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, et \nsans pr\u00e9judice des r\u00e8gles de calcul de la valeur es tim\u00e9 du besoin issues du code de la \ncommande publique, les actes portant engagement : \n- des recettes inscrites au budget sp\u00e9cial ; \n- des cr\u00e9dits inscrits au budget sp\u00e9cial de la pr\u00e9fec ture de police d'un montant inf\u00e9rieur :  \n- \u00e0 1 000 000 (un million) d'euros hors taxe sur le c hapitre 901, \u00e0 l'article 901-1311 \n\u00ab investissements sur casernements \u00bb (grosses r\u00e9par ations) ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-04-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2021-01126 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la \nbrigade de sapeurs-pompiers de Paris 4\n2 - \u00e0 90 000 (quatre-vingt-dix mille) euros hors taxe s ur le chapitre 901, aux articles 901-\n1312 \u00ab incendie \u00bb, 901-1313 \u00ab incendie - subvention s nationales pour des projets \nsp\u00e9cifiques \u00bb et 901-1314 \u00ab incendie - subventions europ\u00e9ennes pour des projets \nsp\u00e9cifiques \u00bb de la section d'investissement, ainsi  que sur le chapitre 921, aux articles \n921-1312 \u00ab incendie \u00bb, 921-1313 \u00ab incendie - subven tions nationales pour des projets \nsp\u00e9cifiques \u00bb et 921-1314 \u00ab incendie - subventions europ\u00e9ennes pour des projets \nsp\u00e9cifiques \u00bb de la section de fonctionnement du bu dget sp\u00e9cial de la pr\u00e9fecture de \npolice ; \n- aux seuils europ\u00e9ens conform\u00e9ment \u00e0 l'article L2124 -1 du code de la commande \npublique, lorsque ces d\u00e9penses rel\u00e8vent d'une urgen ce imp\u00e9rieuse pr\u00e9vue \u00e0 l'article \nR2122-1 du code susvis\u00e9. \n \nArticle 2  \n \nLe g\u00e9n\u00e9ral de division Jean GONTIER est \u00e9galement h abilit\u00e9 \u00e0 signer : \n \n1\u00b0) les propositions d'engagement comptable des d\u00e9p enses ; \n2\u00b0) les bons de commande et les ordres de service s ur les march\u00e9s, groupements de \ncommandes et conventions d'achats ; \n3\u00b0) la certification du service fait ; \n4\u00b0) les liquidations des d\u00e9penses ; \n5\u00b0) les propositions de mandatement relatives aux i mputations budg\u00e9taires susvis\u00e9es ; \n6\u00b0) les conventions avec une centrale d'achat ; \n7\u00b0) a) les march\u00e9s subs\u00e9quents pass\u00e9s au profit de la BSPP par une centrale d'achats ;  \nb) les march\u00e9s subs\u00e9quents \u00e0 un accord-cadre inf\u00e9ri eurs aux montants mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article  1 ; \n8\u00b0) les conventions avec un organisme relevant du m inist\u00e8re des Arm\u00e9es ; \n9\u00b0) les contrats de concession dans la limite de 90  000 euros hors taxe ; \n10\u00b0) pour les biens dont la valeur nette comptable ne d\u00e9passe pas 4600 (quatre mille six \ncent) euros HT : \n- les arr\u00eat\u00e9s de r\u00e9forme portant cession \u00e0 titre grac ieux de biens non-amortis, dans la \nlimite de 50 000 (cinquante mille) euros annuels de  valeur nette comptable ; \n- les arr\u00eat\u00e9s de r\u00e9forme relatifs aux biens destin\u00e9s \u00e0 la destruction ou la vente, toutes \ncat\u00e9gories confondues, dans la limite de 400 000 (q uatre cent mille) euros annuels de \nvaleur nette comptable ;  \n11\u00b0) les actes relatifs aux droits de propri\u00e9t\u00e9 int ellectuelle de la brigade de sapeurs-pompiers \nde Paris ; \n12\u00b0) les attestations d'exercice d'une activit\u00e9 de conduite \u00e0 titre professionnel conforme \u00e0 \nl'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2008, dans les conditions fix \u00e9es par le d\u00e9cret n\u00b02007-1340 du 11 \nseptembre 2007 ; \n13\u00b0) les actes sp\u00e9ciaux d'ex\u00e9cution des march\u00e9s rel atifs \u00e0 la d\u00e9claration de sous-traitance \nr\u00e9sultant des march\u00e9s stipul\u00e9s \u00e0 l'article 1er ou d es bons de commande ou les ordres de \nservices sur les march\u00e9s du 2\u00b0) de l'article 2  ; \n14\u00b0) les actes modificatifs aux march\u00e9s conclus en vertu de l'article 1 er , sans incidence \nfinanci\u00e8re ou dont le montant additionn\u00e9 au montant  initial du march\u00e9, est inf\u00e9rieur \naux seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er  ; en cas d'actes modificatifs successifs \u00e0 incidenc e \nfinanci\u00e8res leurs montants sont cumul\u00e9s et addition n\u00e9s au montant initial du march\u00e9  ; \n15\u00b0) pour les mat\u00e9riels mobiliers r\u00e9form\u00e9s, les act es de vente de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9. \nIl sera rendu compte r\u00e9guli\u00e8rement de l'utilisation  des d\u00e9l\u00e9gations consenties dans les \nmati\u00e8res relevant du code de la commande publique.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-04-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2021-01126 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la \nbrigade de sapeurs-pompiers de Paris 5\n3 Article 3  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du g\u00e9n\u00e9ral de div ision Jean GONTIER, le g\u00e9n\u00e9ral de \nbrigade Joseph DUPRE LA TOUR, commandant en second,  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer, \ndans la limite de ses attributions, les actes et pi \u00e8ces comptables pr\u00e9vus aux articles 1 et 2. \n \nArticle 4  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du g\u00e9n\u00e9ral de bri gade Joseph DUPRE LA TOUR, le \ncolonel Richard MOREL, chef d'\u00e9tat-major, re\u00e7oit d\u00e9 l\u00e9gation pour signer, dans la limite de ses \nattributions, les actes et pi\u00e8ces comptables pr\u00e9vus  aux articles 1 et 2. \n \nArticle 5  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du g\u00e9n\u00e9ral de div ision Jean GONTIER, du g\u00e9n\u00e9ral de \nbrigade Joseph DUPRE LA TOUR et du colonel Richard MOREL, le commissaire en chef de 1 \u00e8re  \nclasse Franck MATAGUEZ, sous-chef d'\u00e9tat-major, che f de la division administration finances, \nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes et pi\u00e8 ces comptables, dans la limite de ses \nattributions et de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article  1 er  et aux alin\u00e9as 1\u00b0 \u00e0 9\u00b0 et 13\u00b0 \u00e0 15\u00b0 de \nl'article 2. \n \nArticle 6  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du commissaire en  chef de 1 \u00e8re  classe Franck \nMATAGUEZ, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est e xerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, \npar le commissaire principal Katy POULET, chef du b ureau de la programmation financi\u00e8re et \ndu budget. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du commissaire pr incipal Katy POULET, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui lui est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite d e ses attributions, par le commissaire \nprincipal Fran\u00e7ois RULAND, chef du bureau des affai res juridiques et de la commande \npublique. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du commissaire pr incipal Fran\u00e7ois RULAND, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par le \ncommandant Nad\u00e8ge PECQUET, adjoint au chef du burea u de la programmation financi\u00e8re \net du budget. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du commandant Nad \u00e8ge PECQUET, la d\u00e9l\u00e9gation qui \nlui est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de se s attributions, par le major Vincent \nKESSEDJIAN, chef de la section budget. \n \nEn cas d'absence du major Vincent KESSEDJIAN, la d\u00e9 l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions et de l a d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue aux alin\u00e9as 1 \u00e0 5 de \nl'article 2 (validation dans le syst\u00e8me d'informati on comptable et financier \u2013 SICF), par \nl'adjudant-chef Christophe ROBINET, chef de la sect ion comptabilit\u00e9.  \n \nEn cas d'absence de l'adjudant-chef Christophe ROBI NET, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions et de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue aux alin\u00e9as 1 \u00e0 5 de \nl'article 2 (validation dans le syst\u00e8me d'informati on comptable et financier \u2013 SICF), par le \nsergent-chef Floriane DEGAUCHY, adjoint au chef de la section comptabilit\u00e9.  \n \nArticle 7  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du g\u00e9n\u00e9ral de div ision Jean GONTIER, re\u00e7oivent, dans \nla limite de leurs attributions respectives, d\u00e9l\u00e9ga tion pour signer les march\u00e9s publics \ninf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 (quarante mille) euros HT, les bons de commande et les ordres de service \nsur les march\u00e9s, groupements de commandes et conven tions d'achats apr\u00e8s autorisation \nd'engagement comptable et les actes sp\u00e9ciaux en d\u00e9c oulant, la certification du service fait, \nainsi que les actes de vente de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 : \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-04-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2021-01126 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la \nbrigade de sapeurs-pompiers de Paris 6\n4 - le m\u00e9decin en chef Bertrand PRUNET sous-chef d'\u00e9tat -major, chef de la division sant\u00e9 ; \nEn son absence ou en cas d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gati on qui lui est consentie peut \u00eatre \nexerc\u00e9e par le m\u00e9decin en chef Olivier STIBBE, chef  du bureau de m\u00e9decine d'urgence ; \n- le colonel Guillaume TROHEL, sous-chef d'\u00e9tat-major , chef de la division organisation \nressources humaines ; \n- le lieutenant-colonel S\u00e9bastien GAILLARD, chef du b ureau maintien en condition \nop\u00e9rationnelle. En son absence ou en cas d'emp\u00eachem ent, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie peut \u00eatre exerc\u00e9e par le lieutenant-colon el Fran\u00e7ois-R\u00e9gis LE BIGOT, premier \nadjoint et le lieutenant-colonel Cyril FREMAUX, sec ond adjoint au chef du bureau \nmaintien en condition op\u00e9rationnelle ; \n- le lieutenant-colonel Denis BRETEAU, chef du bureau  organisation des syst\u00e8mes \nd'information. En son absence ou en cas d'emp\u00eacheme nt, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie peut \u00eatre exerc\u00e9e par le commandant Fabie n BOSSUS, adjoint au chef du \nbureau organisation des syst\u00e8mes d'information ; \n- l'ing\u00e9nieur principal Thierry SUROWANIEC, chef du b ureau soutien de l'infrastructure. \nEn son absence ou en cas d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gati on qui lui est consentie peut \u00eatre \nexerc\u00e9e par l'ing\u00e9nieur principal S\u00e9bastien LICATES I, adjoint au chef du bureau soutien \nde l'infrastructure, le capitaine Jean-Christophe L ESOT, chef de la section ing\u00e9nierie de \nla maintenance et le capitaine Jean-Charles DUVAL, chef de la section conduite \nd'op\u00e9rations ;  \n- le commandant Franck CAPMARTY, chef du bureau souti en de l'homme. En son absence \nou en cas d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie peut \u00eatre exerc\u00e9e par le \nlieutenant Laurent CLERJEAU adjoint au chef du bure au soutien de l'homme ; \n- le commandant Franck POIDEVIN, chef du bureau resta uration h\u00f4tellerie loisirs. En son \nabsence ou en cas d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie peut \u00eatre exerc\u00e9e \npar le commissaire de premi\u00e8re classe Chloe LAURENT  adjoint au chef du bureau \nrestauration h\u00f4tellerie loisirs  ; \n- le m\u00e9decin chef Guillaume BURLATON, chef du bureau de sant\u00e9 et de pr\u00e9vention ; \n- le pharmacien en chef Fran\u00e7ois KRAMP, chef du burea u pharmacie et ing\u00e9nierie \nbiom\u00e9dicale. En son absence ou en cas d'emp\u00eachement , la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie peut \u00eatre exerc\u00e9e par le pharmacien princ ipal Flora JOURQUIN et par le \npharmacien en chef G\u00e9raldine GAUTHIER, adjoints au chef du bureau pharmacie et \ning\u00e9nierie biom\u00e9dicale ; \n- le lieutenant-colonel Claire BO\u00cbT, chef du bureau c ommunication. En son absence ou en \ncas d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consen tie peut \u00eatre exerc\u00e9e par le \ncommandant Philippe SCHUPP, adjoint au chef du bure au communication ; \n- le lieutenant-colonel J\u00e9r\u00f4me RIBEROT, chef du burea u organisation ressources humaines. \nEn son absence ou en cas d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gati on qui lui est consentie peut \u00eatre \nexerc\u00e9e par le lieutenant-colonel Karl FILLON, adjo int au chef du bureau organisation \nressources humaines. \n \nArticle 8  \n \nLe g\u00e9n\u00e9ral de division Jean GONTIER est en outre ha bilit\u00e9 \u00e0 signer : \n1\u00b0) les conventions-types relatives \u00e0 l'emploi :  \n- de m\u00e9decins civils \u00e0 la brigade de sapeurs-pompiers  de Paris ; \n- d'agents non titulaires disposant de qualifications  ou comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques pour \nle soutien \u00e0 la lutte contre les incendies et le se cours ; \n- d'\u00e9l\u00e8ves des \u00e9coles d'enseignement sup\u00e9rieur sous l a tutelle du minist\u00e8re de la \nd\u00e9fense, disposant de qualifications particuli\u00e8res dans le cadre d'activit\u00e9s de secours \net d'assistance aux victimes, au-del\u00e0 de leur p\u00e9rio de de stage au sein de la brigade de \nsapeurs-pompiers de Paris ; \n- des \u00e9l\u00e8ves des \u00e9coles d'enseignement sup\u00e9rieur ou s econdaire sous contrat en \nalternance dans la limite des cr\u00e9dits allou\u00e9s  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-04-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2021-01126 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la \nbrigade de sapeurs-pompiers de Paris 7\n5 2\u00b0) les conventions-types relatives aux stages r\u00e9mu n\u00e9r\u00e9s effectu\u00e9s par les \u00e9l\u00e8ves des \n\u00e9tablissements d'enseignement sup\u00e9rieur dans la lim ite des cr\u00e9dits allou\u00e9s ; \n3\u00b0) le programme annuel d'emploi des cr\u00e9dits consac r\u00e9s \u00e0 la convocation de la r\u00e9serve \nop\u00e9rationnelle de la brigade de sapeurs-pompiers de  Paris ; \n4\u00b0) le programme annuel d'emploi des cr\u00e9dits consac r\u00e9s \u00e0 la formation du personnel de la \nbrigade de sapeurs-pompiers de Paris ; \n5\u00b0) les conventions de partenariat \u00e0 titre non on\u00e9r eux entre la brigade de sapeurs-pompiers \nde Paris et des entreprises ou des structures publi ques lorsqu'elles ont pour objet des \n\u00e9changes professionnels ou des partages d'exp\u00e9rienc es concourant \u00e0 une am\u00e9lioration \ndu service public  ; \n6\u00b0) les conventions de partenariat \u00e0 titre non on\u00e9r eux relatives \u00e0 la formation ; \n7\u00b0) les conventions de partenariat ou d'\u00e9changes \u00e0 titre non on\u00e9reux entre la brigade de \nsapeurs-pompiers de Paris et des services d'incendi e et de secours fran\u00e7ais ou \n\u00e9trangers ; \n8\u00b0) les conventions portant r\u00e9tribution pour les se rvices divers rendus par la brigade de \nsapeurs-pompiers de Paris tels qu'ils sont \u00e9num\u00e9r\u00e9s  par l'arr\u00eat\u00e9 fixant le montant des \nr\u00e9tributions dues pour les services divers rendus p ar la brigade de sapeurs-pompiers de \nParis ; \n9\u00b0) en tant que de besoin, les conventions relative s aux stages effectu\u00e9s : \n- par les \u00e9l\u00e8ves des \u00e9tablissements d'enseignement su p\u00e9rieur non admis au b\u00e9n\u00e9fice \nd'un stage r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 par la BSPP ; \n- par les adultes en formation professionnelle contin ue, en vue d'occuper un emploi au \nsein des partenaires publics de la BSPP, dans le ca dre de l'ex\u00e9cution de ses missions ; \n- par les adultes, \u00e0 bord des v\u00e9hicules d'interventio n de la BSPP, dans le cadre d'une \npr\u00e9paration professionnelle sp\u00e9cifique ou d'une op\u00e9 ration de sensibilisation aux \nmissions de secours \u00e0 victime  ; \n10\u00b0) les conventions de pr\u00eat gratuit d'installation s d'entra\u00eenement \u00e0 caract\u00e8re sportif, \nmilitaire ou relatives aux missions relevant du ser vice d'incendie et de secours : \n- int\u00e9gr\u00e9es au sein des centres de secours de la BSPP , au profit d'unit\u00e9s de police des \ndirections de la pr\u00e9fecture de police, de la gendar merie nationale ou d'unit\u00e9s \nmilitaires ; \n- appartenant \u00e0 l'Etat, aux diverses collectivit\u00e9s te rritoriales, aux entreprises publiques \nou priv\u00e9es  ; \n11\u00b0) les ordres de mission et de mise en route pour  tous les d\u00e9placements en m\u00e9tropole, \noutre-mer et \u00e0 l'\u00e9tranger du personnel de la brigad e de sapeurs-pompiers de Paris ; \n12\u00b0) les conventions de mise \u00e0 disposition de volon taires dans le cadre du service civique ; \n13\u00b0) les conventions, participant au rayonnement et  au lien Arm\u00e9es Nation avec le monde \nassociatif ; \n14\u00b0) les conventions encadrant les autorisations d' occupation temporaire \u00e0 titre non on\u00e9reux \nli\u00e9es aux activit\u00e9s apicoles ; \n15\u00b0) les conventions conclues avec les associations  li\u00e9es \u00e0 la BSPP, notamment dans le \ndomaine social, sportif et culturel. \n \nArticle 9  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du g\u00e9n\u00e9ral de div ision Jean GONTIER, le g\u00e9n\u00e9ral de \nbrigade Joseph DUPRE LA TOUR re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour  signer, dans la limite de ses \nattributions, les actes et conventions vis\u00e9s \u00e0 l'ar ticle 8. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du g\u00e9n\u00e9ral de bri gade Joseph DUPRE LA TOUR, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie par le pr\u00e9sent art icle est exerc\u00e9e, dans la limite de ses \nattributions, par le colonel Didier CHALIFOUR. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-04-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2021-01126 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la \nbrigade de sapeurs-pompiers de Paris 8\n6  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du colonel Didier  CHALIFOUR, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par le colonel \nRichard MOREL, chef d'\u00e9tat-major. \n \nArticle 10  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du colonel Richar d MOREL, le colonel Guillaume \nTROHEL re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer, dans la limit e de ses attributions, les conventions de \nformation sp\u00e9cifiques \u00e0 titre on\u00e9reux contenues dan s le programme annuel d'emploi des \ncr\u00e9dits consacr\u00e9s \u00e0 la formation du personnel de la  brigade de sapeurs-pompiers de Paris. En \nson absence ou en cas d'emp\u00eachement, le lieutenant- colonel J\u00e9r\u00f4me RIBEROT et le \nlieutenant-colonel Karl FILLON re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation  pour signer dans la limite de leurs \nattributions ces m\u00eames documents. \n \nArticle 11  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du colonel Richar d MOREL, le colonel Guillaume \nTROHEL re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer, dans la limit e de ses attributions, les documents \nd\u00e9coulant du b\u00e9n\u00e9fice du r\u00e9gime douanier applicable  aux importations et exportations \neffectu\u00e9es pour le compte du minist\u00e8re des Arm\u00e9es e t du personnel qui y est affect\u00e9 ainsi \nque les conventions-type de stages effectu\u00e9s par le s \u00e9l\u00e8ves des \u00e9tablissements \nd'enseignement secondaire. En cas d'absence ou en d 'emp\u00eachement de ce dernier, le \nlieutenant-colonel Micha\u00ebl HEUZ\u00c9, chef du bureau in g\u00e9nierie formation, et le chef de \nbataillon David PENEAUD, adjoint au chef du bureau ing\u00e9nierie formation, sont habilit\u00e9s \u00e0 \nsigner, dans la limite de leurs attributions, les m \u00eames documents. \n \nArticle 12  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du colonel Richar d MOREL, le m\u00e9decin en chef \nBertrand PRUNET, sous-chef d'\u00e9tat-major, chef de la  division sant\u00e9, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour \nsigner les conventions-types relatives aux stages n on on\u00e9reux inscrits dans le plan de \nformation de la division sant\u00e9. En cas absence ou d 'emp\u00eachement de ce dernier, le m\u00e9decin \nchef Olivier STIBBE, chef du bureau de m\u00e9decine d'u rgence, est habilit\u00e9 \u00e0 signer, dans la \nlimite de ses attributions, les m\u00eames documents. \n \nArticle 13  \n \nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet du Pr\u00e9fet de police , et le g\u00e9n\u00e9ral commandant de la brigade \nde sapeurs-pompiers de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des act es administratifs de la pr\u00e9fecture de police \net des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine, de la Seine- Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi \nqu'au bulletin officiel de la Ville de Paris.  \n \nFait \u00e0 Paris, le   4 Novembre 20 \n \nDidier LALLEMENT Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-04-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2021-01126 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la \nbrigade de sapeurs-pompiers de Paris 9","date":"2021-11-05","first_seen_on":"2024-10-03T02:50:23+00:00","id":"1af0051df54837a3d4bbbc2b1678fa7a32da49b154231b5481f7674db1d09c90","name":"recueil DS-75-2021-611-recueil-des-actes-administratifs-special du 05 11 2021","pdf_creation_date":"2021-11-05T16:50:42+00:00","pdf_modification_date":"2021-11-05T15:50:57+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/88138/566603/file/recueil%20DS-75-2021-611-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2005%2011%202021.pdf"}