{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02026-022\nPUBLI\u00c9 LE 13 JANVIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme /\nSecr\u00e9tariat de direction\n80-2026-01-08-00010 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de\nsignature donn\u00e9e au p\u00f4le \u00c9tat et ressources (5 pages) Page 3\n80-2026-01-08-00009 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 9\n80-2026-01-12-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du service de gestion\ncomptable de Poix-de-Picardie (3 pages) Page 14\nDirection interr\u00e9gionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord /\n80-2026-01-13-00002 - AR 006-2026 - portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du directeur interr\u00e9gional de la mer Manche Est - mer du\nNord aux personnes plac\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9 pour les actes et les\nd\u00e9cisions en mati\u00e8re de police sanitaire pour les zones de p\u00eache des\npectinid\u00e9s en Manche Est - mer du Nord (3 pages) Page 18\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9 / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2026-01-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 janvier 2026\nconstituant les commissions de propagande \u00e9lectorale et fixant les dates\nlimites de d\u00e9p\u00f4t des documents de propagande \u00e0 l'occasion des\n\u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 (3\npages) Page 22\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Somme  /\n80-2026-01-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation ordonnancement CA 13\njanvier 2026 (3 pages) Page 26\n2\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques de la Somme\n80-2026-01-08-00010\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature\ndonn\u00e9e au p\u00f4le \u00c9tat et ressources\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-01-08-00010 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature\ndonn\u00e9e au p\u00f4le \u00c9tat et ressources 3\nEEREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nFFINANCES PUBLIOUES\nAmiens, le 8 janvier 2026des Finances publiques de la Somme22, rue de l''Amiral Courbet - CS 1261380026 AMIENS CEDEX 1\nD\u00c9CISION DE D\u00c9L\u00c9GATIONS SP\u00c9CIALES DE SIGNATUREP\u00d4LE \u00c9TAT ET RESSOURCESL'administratrice de l'\u00c9tat,directrice d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 ladirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateursdes finances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de ladirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2009 portant cr\u00e9ation de la direction r\u00e9gionale de Picardie et dud\u00e9partement de la Somme;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les r\u00e9gions de l'administration territoriale de |' \u00c9tat et de commissionsadministratives;Vu le d\u00e9cret du 25 juin 2024 portant nomination de Mme Sophie MANTEL, administratrice del'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme, \u00e0compter du 22juillet 2024 ;\nD\u00e9cide :Article 1 : D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs auxattributions de leur division ou de leur service, \u00e0 l'exception des actes de gestion portantengagement, liquidation et ordonnancement au sens du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre2072, qui font l'objet d'une subd\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9cifique du directeur du p\u00f4le \u00c9tat et ressources,avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature, l'\u00e9nonciation despouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, esti donn\u00e9e \u00a2a:\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-01-08-00010 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature\ndonn\u00e9e au p\u00f4le \u00c9tat et ressources 4\n- RESSOURCES -1- POUR LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATIONPROFESSIONNELLE:- Mme Annick CANY, cheffe des services administratifs _des finances publiques,responsable de la division;- Mme St\u00e9phanie SINET, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe\u00e0 laresponsable de la division ;1-1 Service des ressources humaines- Mme St\u00e9phanie SINET, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable deservice;- : Mmes St\u00e9phanie LOUVEL et Nathalie TEMMERMANN, contr\u00f4leuses principales desfinances publiques, Mmes H\u00e9l\u00e8ne LAMORY et Karine ROCQUE, contrdleuses des financespubliques et Mme Clo\u00e9-Mimsy JULIENNE, agente administrative principale des financespubliques, en cas d'ernp\u00e9chement ou d'absence de Mmes CANY et SINET; |- Mme C\u00e9line OSSART, contr\u00f4leuse des finances publiques, correspondante sociale, pourparticiper aux commissions de r\u00e9forme et signer les pi\u00e8ces qui y sont relatives.1-2 Service de la formation professionnelle- Mme H\u00e9l\u00e8ne RICHE, inspectrice des finances publiques, responsable de service ;- Mmes Aicha EL GHAMMAM et C\u00e9line OSSART, contr\u00f4leuses des finances publiques, encas d'emp\u00e9chement ou d'absence de Mme RICHE. .\n2- POUR LA DIVISION DES RESSOURCES BUDG\u00c9TAIRES, DE L'IMMOBILIER, DE LA LOGISTIQUEET DE L'INFORMATIQUE:- Mme Charlotte PERIE, inspectrice principale des finances publiques, responsable parint\u00e9rim de la division;- M. \u00c9ric VENEL, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint \u00e0a la responsablede la division;\nServices du budget et de l'immobilier- M. Richard MASSAUD, inspecteur des finances publiques, responsable de service, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de M. VENEL.\n- \u00c9TAT - | |Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le responsable du-pd\u00e9le m\u00e9tiers et expertise, est comp\u00e9tent pour tout ce quiest directement li\u00e9 \u00e0 l'utilisation de la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature en mati\u00e8recomptable, comme d\u00e9fini aux articles 18,19 et 20 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, dit d\u00e9cret GBCP3 - POUR LA DIVISION DES OPERATIONS ET DES COMPTES DE L'\u00c9TAT- Mme Nithida SAIGNASITH, administratrice des finances publiques adjointe, responsablede la division des op\u00e9rations et des comptes de l'\u00c9tat qui re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation :- pour signer toutes pi\u00e8ces justificatives, ordres de paiement et ordres de virement,actes notifi\u00e9s par huissiers de justice et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous accus\u00e9s de r\u00e9ception,documents courants, attestations et d\u00e9clarations relatifs au domaine d'activit\u00e9 de sadivision;- qui sous r\u00e9serve des limitations exprim\u00e9es ci-apr\u00e8s, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gationg\u00e9n\u00e9rale pour l'ensemble des attributionsde sa division regroupant les services desop\u00e9rations comptables de l'\u00c9tat (SOCE), recettes non fiscales (RNF), liaison-r\u00e9mun\u00e9rations (SLR), facturier pour la r\u00e9gion interacad\u00e9mique des Hauts-de-France(SFACT Rectorat), autorit\u00e9 de certification des fonds europ\u00e9ens et centre de gestionfinanci\u00e8re du bloc 3 (CGF) ;\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-01-08-00010 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature\ndonn\u00e9e au p\u00f4le \u00c9tat et ressources 5\nMme G\u00e9raldine COMBAULT, inspectrice principale des finances publiques, adjointe a laresponsable de la division des op\u00e9rations et des comptes de l'\u00c9tat, qui re\u00e7oit les m\u00eamespouvoirs en cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Mme SAIGNASITH.3-1 Centre de gestion financi\u00e8re (CGF)M. Anthony BACQUET, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable ducentre de gestion financi\u00e8re, qui re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer :& les documents relatifs aux attributions de son service ;% les rejets de paiement \u00e0 concurrence de 10 000 \u20ac, et sans limite, sur demande de _l'ordonnateur ;M. Gilles BASTARD, contr\u00f4leur principal des finances publiques, et Mmes CarolineBREGERE, Marie-Claude HOSPITAL, et M. Gr\u00e9gory DEMARQUILLY, contr\u00f4leurs des financespubliques, qui regoivent les m\u00e9mes pouvoirs sur le centre de gestion financi\u00e9re, en casd'emp\u00eachement ou d'absence de M. BACQUET.Pour le p\u00f4le transverse (comptabilit\u00e9 / d\u00e9penses sans ordonnancement) du centre de gestionfinanci\u00e8re (CGF):Mme Catherine WIART, contr\u00f4leuse principale des finances publiques, Mme NajouahBENTAMOUCH et M. Fr\u00e9d\u00e9ric OBEL, contr\u00f4leurs des finances publiques, Mme Marie-PierreDUCORNET, agente administrative principale des finances publiques, et Mme CarlaMOREIRA ANDRADE, contractuelle occasionnelle,qui re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signatureet de pouvoirs en mati\u00e8re comptable, en particulier, s'agissant des d\u00e9penses sansordonnancement \u00e0 l'initiative du comptable et les r\u00e9tablissements de cr\u00e9dits surdemande de l'ordonnateur;M. Laurent MINET, contr\u00f4leur principal des finances publiques et M. MatthieuCHAMPION, contr\u00f4leur des finances publiques, membres de l'\u00e9quipe d\u00e9partementale derenfort, qui re\u00e7oivent les m\u00eames habilitations que les agents titulaires du pole transverse,lorsqu' ils sont amen\u00e9s \u00e0 y intervenir.3-2 Service facturier pour la r\u00e9gion acad\u00e9mique des Hauts-de-France (SFACT Rectorat)M. Cyril GUILLOT, inspecteur des finances publiques, responsable du service, qui re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation pour signer:% les documents relatifs aux attributions de son service ;& les rejets de paiement \u00e0 concurrence de 10 000 \u20ac, et sans limite, sur demande del'ordonnateur.Mme Mich\u00e8le LEGRAND, contr\u00f4leuse des finances publiques, qui re\u00e7oit les m\u00eames.pouvoirs en cas d'emp\u00eachement ou d'absence de M. GUILLOT.\n3-3 Service liaison-r\u00e9mun\u00e9rations (SLR) _Mme Aur\u00e9lie DELETOILLE, inspectrice des finances publiques, responsable de service, quirecoit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes notifi\u00e9s par huissiers de justice ;Mmes Magali AUGUSTO, Delphine HECKMANN et M. Laurent VILLON, contr\u00f4leursprincipaux des finances publiques, qui re\u00e7oivent les m\u00eames pouvoirs en casd'emp\u00eachement ou d'absence de Mme DELETOILLE.3-4 Service des op\u00e9rations comptables de l'\u00c9tat (SOCE)Mme Emmanuelle FINOT, inspectrice des finances publiques, responsable du service desop\u00e9rations comptables de l'\u00c9tat (SOCE), qui re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation EPnIa Ie pour tous lesactes relevant du p\u00e9rim\u00e8tre d'activit\u00e9 du SOCE;M. Fr\u00e9d\u00e9ric DELCLEF, contr\u00f4leur principal des finances publiques et adjoint \u00e0 laresponsable du service, qui re\u00e7oit les m\u00eames pouvoirs en cas d'emp\u00eachement ou.d'absence de Mme FINOT;Il est pr\u00e9cis\u00e9 que tous les actes \u00e0 destination des \u00e9lus, des pr\u00e9fets, de la Cour descomptes ou relatifs \u00e0 la responsabilit\u00e9 des gestionnaires publics, ainsi qu'aux comptesannuels recevront au pr\u00e9alable visa de Mme Sophie MANTEL, directrice d\u00e9partementaledes finances publiques de la Somme ou, en son absence, de M. Pascal FLAMME,administrateur de l'\u00c9tat, responsable du p\u00f4le \u00c9tat et ressources ;L'ex\u00e9cution des virements repose sur une distinction entre saisisseurs et valideurs ;\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-01-08-00010 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature\ndonn\u00e9e au p\u00f4le \u00c9tat et ressources 6\nMme Emanuelle FINOT, inspectrice des finances publiques, dispose d'une habilitation entant que valideur pour les dispositifs BDF Direct (virements de gros montant et virementsa l'\u00e9tranger); MM. Daniel GOEMAERE et Fr\u00e9deric DELCLEF, contr\u00f4leurs principaux desfinances publiques, disposent des habilitations de saisisseur et valideur.Mme \u00c9milie DUCAMP et M. Keran PELLEGRINA, contr\u00f4leurs des finances publiques, MmeNawal NARBESLA, contr\u00f4leuse des finances publiques contractuelle, et Mme M\u00e9lodieCHABE, agente administrative principale des finances publiques, sont saisisseurs ;tous les agents nomm\u00e9s ci-dessus disposent de la possibilit\u00e9 de saisir et valider les rejets,. Un m\u00eame agent ne pouvant cependant \u00eatre \u00e0 la fois saisisseur et valideur pour une m\u00eameop\u00e9ration;M. Daniel GOEMAERE, contr\u00f4leur principal des finances publiques, Mmes NawalNARBESLA, contr\u00f4leuse des finances publiques contractuelle et Mme M\u00e9lodie CHABE,agente administrative des finances publiques , re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer lesbordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de r\u00e9ception de valeurs, ainsi que les op\u00e9rations deportefeuille ;M. Daniel GOEMAERE, contr\u00f4leur principal des finances publiques, Mmes \u00c9milie DUCAMPet Marjory ACROUTE et M. Keran PELLEGRINA, contr\u00f4leurs des finances publiques,re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer les bordereaux de prise en charge des amendes ;M. Daniel GOEMAERE, contr\u00f4leur principal des finances publiques, Mmes \u00c9milie DUCAMPet Marjory ACROUTE et M. Keran PELLEGRINA, contr\u00f4leurs des finances publiques,re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer toutes les correspondances avec le r\u00e9seau, relatives auxactivit\u00e9s de la cellule \u00ab Comptabilit\u00e9 du recouvrement de l'imp\u00f4t \u00bb ;S'agissant de la caisse, les agents suivants re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gations pour signer les d\u00e9clarations -de recettes et les op\u00e9rations de caisse:M. Daniel GOEMAERE, contr\u00f4leur principal des finances publiques, Mme \u00c9milie DUCAMPet M. Keran PELLEGRINA contr\u00f4leurs des finances publiques, Mme Nawal NARBESLA,contr\u00f4leuse des finances publiques contractuelle, Mme M\u00e9lodie CHAB\u00c9, agenteadministrative principale des finances publiques, tous en tant que caissiers,Mme Nawal NARBESLA, contr\u00f4leuse des finances publiques contractuelle, et MmeM\u00e9lodie CHABE, agente administrative principale des finances publiques, re\u00e7oiventd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes relevant de la gestion des patrimoines priv\u00e9s ;M. Florian LEMAITRE, contr\u00f4leur des finances publiques, et Mmes V\u00e9ronique GHESTEMet Audrey MILLE, agentes administratives principales des finances publiques re\u00e7oiventd\u00e9l\u00e9gations sur l'ensemble des activit\u00e9s D\u00e9p\u00f4ts de Fonds au Tr\u00e9sor.3-5 Service des recettes non fiscales (RNF)Mme Emmeline MATTARD, inspectrice des finances publiques, responsable du serviceRNF ; |M. Jean-Fran\u00e7ois BATTEZ, contr\u00f4leur des finances publiques, adjoint \u00e0 la responsable duservice RNF;qui re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale pour tous les actes relevant du p\u00e9rim\u00e8tre d'activit\u00e9 duservice RNF, dans la limite, n\u00e9anmoins, des seuils fix\u00e9s ci-apr\u00e8s, au titre des remises, non-valeurs et octrois de d\u00e9lais ;En mati\u00e8re de remises gracieuses sur principale, les d\u00e9cisions incombent :* au responsable de service et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \u00e0 sonadjoint jusqu'\u00e0 3 750 \u20ac ;* au responsable de division ou son adjoint jusqu'\u00e0 15 000 \u20ac ;* au responsable du p\u00f4le m\u00e9tiers et expertise au-del\u00e0 et jusqu'\u00e076 000 \u20ac, pour les remisessur principal, et 150 000 \u20ac, pour les remises sur majorations, frais de poursuites et int\u00e9r\u00eats.En mati\u00e8re de remises gracieuses sur majorations, frais de poursuites et int\u00e9r\u00eats, lesd\u00e9cisions incombent :* au responsable de service et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, \u00e0 sonadjoint jusqu'\u00e0 500 \u20ac ;* au responsable de division ou son adjoint jusqu'\u00e0 2 000 \u20ac ;* au responsable du pdle m\u00e9tiers et expertise au-del\u00e0 et jusqu'\u00e0 150 000 \u20ac.\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-01-08-00010 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature\ndonn\u00e9e au p\u00f4le \u00c9tat et ressources 7\n- En mati\u00e8re de non-valeurs, les d\u00e9cisions incombent : .* au responsable de service et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, \u00e0 sonadjoint jusqu'\u00e0 5 000 \u20ac ;* au responsable de division ou son adjoint jusqu'\u00e0 20 000 \u20ac;* au responsable du p\u00eale m\u00e9tiers et expertise au-del\u00e0 de 20 000 \u20ac.- Les d\u00e9lais sont accord\u00e9s par :*le chef de service et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par sonadjoint jusqu'\u00e0 5 000 \u20ac ;* le responsable de divisionou son adjoint jusqu'\u00e0 20 000 \u20ac* le responsable du p\u00f4le m\u00e9tiers et expertise au-del\u00e0 de 20 000 \u20ac.- A l'exclusion des actes pr\u00e9cit\u00e9s, Mmes V\u00e9ronique DOMINOIS, Estelle LEV\u00c9, ElodieDOUCHET et M. St\u00e9phane BRAILLY, contr\u00f4leurs des finances publiques, re\u00e7oiventd\u00e9l\u00e9gation pour.les r\u00e9ponses aux demandes de renseignement, d\u00e9livrances des \u00e9tats desituation sur les dettes, attestations de paiement, r\u00e9-exp\u00e9ditions de courriers et envoisdes demandes initiales ou compl\u00e9mentaires de renseignements et pi\u00e8ces.Article 2 -La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 8 janvier 2026.Elle sera publi\u00e9eau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Somme.\nL'administratrice de l'\u00c9tat,directrice d\u00e9partementale des finances publiques\n27)Sophie MANTEL\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-01-08-00010 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature\ndonn\u00e9e au p\u00f4le \u00c9tat et ressources 8\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques de la Somme\n80-2026-01-08-00009\nD\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-01-08-00009 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 9\nExR\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nFFINANCES PUBLIOUES\nAmiens, le 8 janvier 2026Direction d\u00e9partementaledes Finances publiques de la Somme22, rue de l'Amiral Courbet - CS 1261380026 AMIENS CEDEX 1\nD\u00c9CISION DE SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATUREEN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE\nLe directeur du p\u00f4le \u00c9tat et ressourcesde la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cretn\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 et par le d\u00e9cret n\u00b0 210-687 du 24 juin 2010 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateursdes finances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de ladirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif\u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique, y compris l'article 126;Vu le d\u00e9cret n\u00b02018-803 du 24 septembre 2018 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 20121246 du7 novembre 2012 relatif\u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique et autorisant diversesexp\u00e9rimentations, notamment en son article 37 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet dela Somme, \u00e0 compter du 24juillet 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 novembre 2019 portant cr\u00e9ation, \u00e0 titre exp\u00e9rimental, d'un centre degestion financi\u00e8re plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la direction d\u00e9partementale des finances publiquesde la Somme;Vu les conventions de d\u00e9l\u00e9gation de gestion conclues entre la direction d\u00e9partementale desfinances publiques de la Somme et les ordonnateurs mentionn\u00e9s dans l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 du22 novembre 2019, portant cr\u00e9ation, \u00e0 titre exp\u00e9rimental, d'un centre de gestion financi\u00e8replac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur \u00e0 M. PascalFLAMME, administrateur de l'\u00c9tat, directeur du p\u00eale Etat et ressources de la directiond\u00e9partementale des finances publiques de la Somme ;\nD\u00e9cide :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, les delegations qui me sont conf\u00e9r\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du22 juillet 2024 du pr\u00e9fet de la Somme seront exerc\u00e9es par:\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-01-08-00009 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 10\nArticle 1:_ Mme Charlotte PERIE, inspectrice principale des finances 'publiques, responsable parint\u00e9rim de la division du budget, des affaires immobili\u00e8res, de la logistique et del'informatique;\u2014 M. Eric VENEL, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint \u00e0 la responsable dela division ;~ M. Richard MASSAUD, inspecteur des finances publiques ;\u2014 MM. Abdelkrim AMEZZIANE et Christophe CHEVIYER, contr\u00f4leurs des finances publiques ;~ Mme Sandrine THILLIEZ, agente administrative principale des finances publiques ;- Mme Camille SENE, agente administrative des finances publiques ; :M. Arnaud ARMAND, agent administratif principal des finances publiques ;pour:- l'ensemble des actes n\u00e9cessaires au pilotage et \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et recettes duBOP 156 \u00ab gestionfiscale et financi\u00e8re de l'\u00c9tat et du secteur local \u00bb ;- les actes et documents relatifs au programme 723 \u00ab op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien' des b\u00e2timents de l'\u00c9tat \u00bb pour les op\u00e9rations estampill\u00e9es direction d\u00e9partementale desfinances publiques du d\u00e9partement de la Somme;- les actes et documents relatifs au programme 348 \u00ab performance et r\u00e9silience desb\u00e2timents de l'\u00c9tat et de ses op\u00e9rateurs \u00bb pour les op\u00e9rations li\u00e9es au r\u00e9am\u00e9nagement du1 bis, rue Vincent Auriol\u00e0 Amiens; |-. les actes d'engagement juridique et de constatation du service fait pour les d\u00e9penses duprogramme 218 \u00ab conduite et pilotage des politiques \u00e9conomiques et financi\u00e8res \u00bb, BOP\u00ab action sociale- hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9 \u00bb.Article 2:\u2014 Mme Charlotte PERIE ;'\u2014M. Eric VENEL;\u2014 M. Richard MASSAUD ;- MM. Abdelkrim AMEZZIANE et Christophe CHEVIYER ;_- Mme Sandrine THILLIEZ ; -\u2014 Mme Camille SENE ;- M. Arnaud ARMAND ;pour signer dans la limite de leurs attributions et comp\u00e9tences, tous documents actes,d\u00e9cisions, contrats, conclusions, m\u00e9moires et d'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, tous les documentstraduisant l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes se rapportant \u00e0 l'\u00e9quipement desparties communes de cit\u00e9s administratives, sur le compte n\u00b0 907 \u00ab op\u00e9rations commercialesdes domaines \u00bb.Article 3 :\u2014 M. Arnaud ARMAND,\u2014 M.J\u00e9an-Michel DESROCHES, agent administratif principal des finances publiques ;- Mme Sandrine THILLIEZ ; |\u2014 Mme Camille SENE; .pour le remboursement des frais de d\u00e9placement et l'utilisation du portail de r\u00e9servation enligne des billets de transport ferroviaire aupr\u00e8s du groupement Travel Planet.Article 4~ Mme Charlotte PERIE, \u00e0 fin de validation des demandes d'achats exprim\u00e9es dans le PortailFormulaires du service budget et immobilier;\u2014 M. Eric VENEL, \u00e0 fin de validation des demandes d'achats 'exprim\u00e9es dans le PortailFormulaires du service budget et immobilier;\u2014 M. Richard MASSAUD, \u00e0 fin de validation des demandes d'achats exprim\u00e9es dans le PortailFormulaires du service immobilier;- MM. Abdelkrim AMEZZIANE et Christophe CHEVIYER, a 'fin de validation des demandesd'achats exprim\u00e9es dans le Portail Formulaires du service budget;\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-01-08-00009 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 11\nen mati\u00e9re d'ordonnancement secondaire pour les actes et documents relatifs a la gestioncourante (engagement des d\u00e9penses et validation du service fait) des programmes suivants :- BOP 156 \u00abgestion fiscale et financi\u00e8re de l'\u00c9tat et du secteur public local \u00bb; pour lesop\u00e9rations de la direction d\u00e9partementale des finances publiques du d\u00e9partement de lasomme;- BOP 218 \u00abconduite et pilotage des politiques \u00e9conomiques et financi\u00e8res \u00bb; pour lesop\u00e9rations rattach\u00e9es \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques dud\u00e9partement de la Somme;- BOP 348 \u00ab performance et r\u00e9silience des b\u00e2timents de l'\u00c9tat et de ses op\u00e9rateurs \u00bb ; pourles op\u00e9rations rattach\u00e9es \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques dud\u00e9partement de la Somme ;- BOP 723 \u00abop\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat\u00bb pour lesop\u00e9rations estampill\u00e9es direction d\u00e9partementale des finances publiques du d\u00e9partementde la Somme.Ces d\u00e9l\u00e9gations (articles1 \u00e0 4) portent sur l'engagement, la liquidation et le mandatement desd\u00e9penses ainsi que sur l'\u00e9mission et la signature des titres de recettes.Article 5 :- Mme Annick CANY, cheffe des services administratifs des finances publiques, responsablede la division des ressources humaines et de la formation professionnelle ;\u2014- Mme St\u00e9phanie SINET, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe \u00e0 laresponsable de division et responsable du service des ressources humaines ;- Mmes St\u00e9phanie LOUVEL et Nathalie TEMMERMANN, contr\u00f4leuses principalesdes financespubliques, Mmes H\u00e9l\u00e8ne LAMORY et Karine ROCQUE, contr\u00f4leuses des finances publiqueset Mme Clo\u00e9-Mimsy JULIENNE, agente administrative principale des finances publiques;- Mme H\u00e9l\u00e8ne RICHE, inspectrice des finances publiques, responsable du service de laformation professionnelle et des concours;\u2014 Mmes C\u00e9line OSSART et Aicha ELGHAMMAM, contr\u00f4leuses des finances publiques ;pour signer les actes de gestion de la division des ressources humaines et de la formation :professionnelle.Article 6:\u2014 Mme Charlotte PERIE ;\u2014 M. Eric VENEL ;- M. Richard MASSAUD ;- MM. Abdelkrim AMEZZIANE et Christophe CHEVIYER ;en mati\u00e8re de pouvoir adjudicateur pour le BOP 156, le BOP 348, le BOP 723 et le BOP 907pour les actes et documents relatifs \u00e0 la gestion courante des march\u00e9s publics (engagementdes d\u00e9penses et validation des services faits).Article 7:En application des conventions de d\u00e9l\u00e9gations de gestion obtenues des directeurs desservices prescripteurs du bloc 3 rattach\u00e9s au centre de gestion financi\u00e9re et en application dela d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire, j'accorde aux personnessuivantes l'autorisation de valider dans CHORUS, les actes d'ordonnancement des d\u00e9pensesli\u00e9s aux op\u00e9rations budg\u00e9taires initi\u00e9es par les services prescripteurs rattach\u00e9s au centre degestion financi\u00e8re, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sursa seule signature,l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative.Pour les p\u00f4les du CGF autre que les p\u00f4les transverse et comptabilit\u00e9 / d\u00e9penses sansordonnancement) :- Mme Marie-Christine DESAEVER, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;- Mme Catherine SIEWIERA et MM. Gilles BASTARD et Christian CORNET, contr\u00f4leursprincipaux des finances publiques; * .\u2014 Mmes Marie-Claude HOSPITAL, Fanny DELELIS, Delphine ALLEXANDRE, Fran\u00e7oiseWANTIEZ, Laurence AGUIAR-PATERSON, St\u00e9phanie GENTILHOMME, Coralie BRIDOUX,B\u00e9n\u00e9dicte LASPRESES, Christelle LEMIERE, Caroline BREGERE et MM. Romain MAYO, Gr\u00e9gory.DEMARQUILLY, Olivier JACOB, Laurent BEY, Patrick RAZAFINDRAKOTO et Eric DAMAGNEZ,contr\u00f4leurs des finances publiques ;\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-01-08-00009 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 12\n\u2014~ Mmes Marine VINCENT, Charline DEMAIE, Carole THOMAS, Florence OBEL et MM.S\u00e9bastien SAUGET et Vincent' DUPRE, agents administratifs principaux des financespubliques ; ;Chrystal ANTOINE et Carla MOREIRA ANDRADE, contractuelles occasionnelles, en fonctiondes t\u00e2ches express\u00e9ment confi\u00e9es par l'encadrement du service.Article 8 :Lorsqu'ils interviennent au sein du centre de gestion financi\u00e8re (CGF) du bloc3, et enfonctions des t\u00e2ches qui leur sont express\u00e9ment confi\u00e9es par l'encadrement, MM. KhalidERRAHMANI, Mustapha EL ANZI et Fr\u00e9d\u00e9ric BOYARD, contr\u00f4leurs des finances publiques etMme Lydie JOUY, agente administrative principale des finances publiques, re\u00e7oivent lesm\u00eames habilitations que les agents titulaires des p\u00f4les du CGF autres que le p\u00f4le transverseet comptabilit\u00e9 / d\u00e9penses sans ordonnancement.Article 9:Lorsqu'ils sont affect\u00e9s au sein du centre de gestion financi\u00e8re (CGF) du bloc 3 ou au sein duservice facturier pour la r\u00e9gion acad\u00e9mique des Hauts-de-France (SFACT Rectorat), ou \u00e0 ladivision du budget, de l'immobilier, de la logistique et de l'informatique, M. Laurent MINET,contr\u00f4leur principal des finances publiques et M. Matthieu CHAMPION, contr\u00f4leur des .finances publiques, membres de l'\u00e9quipe d\u00e9partementale de renfort, re\u00e7oivent les m\u00eameshabilitations que les agents titulaires de ces services.Article 10 :La pr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation prend effet au 8 janvier 2026. Elle annule et remplace lessubd\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9es. Elle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifsdu d\u00e9partement de la Somme.\nL'administrateur de l'\u00c9tat,directeur du p\u00f4le Etat et ressourcesr\neme  _\nascal FLAMM E\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-01-08-00009 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 13\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques de la Somme\n80-2026-01-12-00005\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du service de gestion\ncomptable de Poix-de-Picardie\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-01-12-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du service de gestion\ncomptable de Poix-de-Picardie 14\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES\nSERVICE DE GESTION COMPTABLE DE POIX-DE-PICARDIE\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nLa  comptable,  responsable  du  service  de  gestion  comptable  de  POIX-DE-PICARDIE,  St\u00e9phanie\nBRISSET\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0 2008-309  du  3 avril  2008  portant  diverses  dispositions  relatives  \u00e0  la  direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0  2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,\net notamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1  er  \n- Monsieur Jacques DUCROCQ, inspecteur des finances publiques, adjoint de la comptable, re\u00e7oit\nmandat de me suppl\u00e9er dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul ou concurremment\navec moi, tous les actes relatifs \u00e0 ma gestion et aux affaires particuli\u00e8res qui s'y rattachent.\nDe g\u00e9rer et administrer, en mon nom, le service de gestion comptable de Poix-de-Picardie, d'op\u00e9rer\nles recettes et les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services, sans exception, de recevoir et payer toutes\nsommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues, \u00e0 quelque titre que ce soit, par tous les\ncontribuables, d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers des divers services dont la gestion lui est confi\u00e9e, d'exercer\ntoutes poursuites, d'acquitter tous les mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces\njustificatives prescrites par les r\u00e8glements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes\nre\u00e7ues ou pay\u00e9es, de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances ou d\u00e9charges, de fournir tous \u00e9tats de situation\net toutes autres pi\u00e8ces demand\u00e9es par l'administration, de le repr\u00e9senter aupr\u00e8s des agents de\nl'administration des Postes pour toute op\u00e9ration, d'effectuer les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances et d'agir\nen justice.\n- Monsieur Bertrand PEYRARD, inspecteur des finances publiques, adjoint de la comptable, re\u00e7oit\nles m\u00eames pouvoirs.\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-01-12-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du service de gestion\ncomptable de Poix-de-Picardie 15\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et\nde montant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\nNOM et pr\u00e9nom des agents Grade Dur\u00e9e et montant\nBRIFFARD Ang\u00e9lique Contr\u00f4leuse 8  mois et 2 000 \u20ac\nCHOCHOI Julie Contr\u00f4leuse 12 mois et  5 000 \u20ac\nDEHAECK Clarisse Contr\u00f4leuse 8  mois et 2 000 \u20ac\nDROUET Marie Contr\u00f4leuse 8  mois et 2 000 \u20ac\nLANGUE Tracy Contr\u00f4leuse 12 mois et  5 000 \u20ac\nDUVAL LAIGLE Caroline Agente administrative 6 mois et 1 000 \u20ac\nPARMENTIER C\u00e9cile Agente administrative 6 mois et 1 000 \u20ac\nVIOLETTE Christine Agente administrative 6 mois et 1 000 \u20ac\nb) des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites, mainlev\u00e9es de\nsaisies administratives \u00e0 tiers d\u00e9tenteur et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour\nester en justice aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNOM et pr\u00e9nom des agents Grade Dur\u00e9e et montant\nCHOCHOI Julie Contr\u00f4leuse 12 mois et 5 000 \u20ac\nLANGUE Tracy Contr\u00f4leuse 12 mois et 5 000 \u20ac\nMATTE Lucie Contr\u00f4leuse 12 mois et 5 000 \u20ac\nc) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et\nles mainlev\u00e9es de saisies administratives \u00e0 tiers d\u00e9tenteur aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNOM et pr\u00e9nom des agents Grade Dur\u00e9e et montant\nDUVAL LAIGLE Caroline Agente administrative 6 mois et 1 000 \u20ac\nPARMENTIER C\u00e9cile Agente administrative 6  mois et 1 000 \u20ac\nVIOLETTE Christine Agente administrative 6 mois et 1 000 \u20ac\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-01-12-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du service de gestion\ncomptable de Poix-de-Picardie 16\n\u00a9\nd) des  actes  relatifs  au  recouvrement,  et  notamment  les  mainlev\u00e9es  de  saisies\nadministratives \u00e0 tiers d\u00e9tenteur aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNOM et pr\u00e9nom des agents Grade Dur\u00e9e et montant\nBRIFFARD Ang\u00e9lique Contr\u00f4leuse 8 mois et 2 000 \u20ac\nDEHAECK Clarisse Contr\u00f4leuse 8 mois et 2 000 \u20ac\nDROUET Marie Contr\u00f4leuse 8 mois et 2 000 \u20ac\nArticle 4\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions relatives aux remboursements\nd'exc\u00e9dent de versement dans les limites de montant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s aux agents\nd\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNOM et pr\u00e9nom des agents Grade Dur\u00e9e et montant\nBRIFFARD Ang\u00e9lique Contr\u00f4leuse 1 500 \u20ac\nCHOCHOI Julie Contr\u00f4leuse 1 500 \u20ac\nDROUET Marie Contr\u00f4leuse 1 500 \u20ac\nMAISONNEUVE Philippe Agent administratif 1 500 \u20ac\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 du 1er septembre 2025 et prendra effet au 12 janvier 2026.\nIl sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Somme.\n\u00c0 Poix-de-Picardie, le 12 janvier 2026\nLa comptable,\nresponsable du SGC de Poix-de-Picardie,\nSt\u00e9phanie BRISSET\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-01-12-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du service de gestion\ncomptable de Poix-de-Picardie 17\nDirection interr\u00e9gionale de la Mer Manche Est -\nMer du Nord\n80-2026-01-13-00002\nAR 006-2026 - portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du directeur interr\u00e9gional de la mer\nManche Est - mer du Nord aux personnes plac\u00e9es\nsous sa responsabilit\u00e9 pour les actes et les\nd\u00e9cisions en mati\u00e8re de police sanitaire pour les\nzones de p\u00eache des pectinid\u00e9s en Manche Est -\nmer du Nord\nDirection interr\u00e9gionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - 80-2026-01-13-00002 - AR 006-2026 - portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu directeur interr\u00e9gional de la mer Manche Est - mer du Nord aux personnes plac\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9 pour les actes et les\nd\u00e9cisions en mati\u00e8re de police sanitaire pour les zones de p\u00eache des pectinid\u00e9s en Manche Est - mer du Nord\n18\nPREFET Direction interr\u00e9gionale de la MerDE LA REGION Manche Est- Mer du NordNORMANDIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Havre, le 13/01/2026ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 006/2026portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur interr\u00e9gional de la mer Manche Est \u2014mer du Nord aux personnes plac\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9 pour les actes et les d\u00e9cisions\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuVuVu\nVu\nen mati\u00e8re de police sanitaire pour les zones de p\u00eache des pectinid\u00e9s en Manche Est \u2014mer du NordLe directeur interr\u00e9gional de la merManche Est\u2014 Mer du Nord\nle r\u00e8glement CE/178/2002 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 28 janvier 2002 modifi\u00e9\u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire,instituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant les proc\u00e9dures relatives \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires ;le r\u00e8glement CE/853/2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004 modifi\u00e9fixant les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origineanimale;le r\u00e8glement CE/854/2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004 modifi\u00e9fixant les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'organisation des contr\u00f4les officiels concernant les produitsd'origine animale destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine ;le r\u00e8glement (UE) 2017/625 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 15 mars 2017 concernantles contr\u00f4les officiels et les autres activit\u00e9s officielles servant \u00e0 assurer le respect de lal\u00e9gislation alimentaire et de la l\u00e9gislation relative aux aliments pour animaux ainsi que desr\u00e8gles relatives \u00e0 la sant\u00e9 et au bien-\u00eatre des animaux, \u00e0 la sant\u00e9 des v\u00e9g\u00e9taux et aux produitsphytopharmaceutiques, modifiant les r\u00e8glements du Parlement europ\u00e9en et du Conseil (CE)n\u00b0 999/2001, (CE) n\u00b0 396/2005, (CE) n\u00b0 1069/2009, (CE) n\u00b0 1107/2009, (UE) n\u00b0 1151/2012, (UE) n\u00b0652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les r\u00e8glements du Conseil (CE) n\u00b0 1/2005 et (CE) n\u00b01099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CEet 2008/120/CE, et abrogeant les r\u00e8glements du Parlement europ\u00e9en et du Conseil (CE) n\u00b0854/2004 et (CE) n\u00b0 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE,91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la d\u00e9cision 92/438/CEE du Conseil(r\u00e8glement sur les contr\u00f4les officiels)Texte pr\u00e9sentant de l'int\u00e9r\u00eat pour l'EEE ;le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;le code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment ses articles R.231-35 et suivants ;la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions;la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territorialede la R\u00e9publique;\nHorairesd'ouverture : 09h00-12h00 / 14h00-16h00 AR 132-2024 1/3T\u00e9l. : 33 (0)2 35 19 29 99 -4 rue du Colonel Fabien - BP 34 - 76083 LE HAVRE Cedex\nDirection interr\u00e9gionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - 80-2026-01-13-00002 - AR 006-2026 - portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu directeur interr\u00e9gional de la mer Manche Est - mer du Nord aux personnes plac\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9 pour les actes et les\nd\u00e9cisions en mati\u00e8re de police sanitaire pour les zones de p\u00eache des pectinid\u00e9s en Manche Est - mer du Nord\n19\nVu\nVu\nVu\nVuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nle d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, et notamment sonarticle 29 ;le d\u00e9cret n\u00b0 2010-130 du 11 f\u00e9vrier 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsinterr\u00e9gionales de la mer ;le d\u00e9cret n\u00b02010-429 du 29 avril 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat ;le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Beno\u00eet ALBERTINI pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNormandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;l'arr\u00eat\u00e9 de la ministre de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de la mer etde la p\u00eache en date du 08 ao\u00fbt 2025 renouvelant Monsieur Herv\u00e9 THOMAS, administrateurg\u00e9n\u00e9ral de 2\u00e8me classe des affaires maritimes, dans les fonctions de directeur interr\u00e9gionalde la mer Manche Est-mer du Nord ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 mai 2018 portant cr\u00e9ation de la d\u00e9l\u00e9gation interservices charg\u00e9ed'assurer la police sanitaire de la p\u00eache des pectinid\u00e9s pour les zones de p\u00eache non class\u00e9esdans les eaux au large de la fa\u00e7ade maritime Manche-Est - mer du Nord (DIS Manche\u00ab pectinid\u00e9s \u00bb Manche-Est - mer du Nord) ;la convention de coop\u00e9ration interservices du 11 d\u00e9cembre 2017 des pr\u00e9fets de la Manche,du Calvados, de la Somme, du Pas-de-Calais, de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9f\u00e8tede la Seine-Maritime et du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pour la cr\u00e9ation d'uned\u00e9l\u00e9gation interservices charg\u00e9e d'assurer la police sanitaire de la p\u00eache des pectinid\u00e9s pourles zones de p\u00eache non class\u00e9es dans les eaux au large de la fa\u00e7ade maritime Manche-Est -mer du Nord, assur\u00e9e par le directeur interr\u00e9gional de la mer Manche Est - mer du Nord(DIRM MEMN);les circulaires du Premier ministre n\u00b05316/SG du 7juillet 2008 et n\u00b05359/SG du 31 d\u00e9cembre2008, relatives \u00e0 l'organisation de l'administration d\u00e9partementale de l'\u00c9tat;la circulaire du Premier ministre n\u00b05506/SG du 13 d\u00e9cembre 2010 relative \u00e0 l'application dud\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Pas-de-Calais 2025-60-266 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Herv\u00e9 THOMAS, directeur interr\u00e9gional de la mer Manche-Est - mer du Nord,\u00e0 l'effet de signer les actes en rapport avec les attributions de la DIS \u00ab pectinid\u00e9s \u00bb Manche-Est \u2014 mer du Nord du Pas-de-Calais ;l'arr\u00e9t\u00e9 du pr\u00e9fet de la Somme du 24juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a M. Herv\u00e9THOMAS, directeur interr\u00e9gional de la mer Manche-Est - mer du Nord, \u00e0 l'effet de signer lesactes en rapport avec les attributions de la DIS \u00ab pectinid\u00e9s \u00bb Manche-Est\u2014 mer du Nord dela Somme ;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 23-016 du pr\u00e9fet de la Seine-Maritime du 30 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Herv\u00e9 THOMAS, directeur interr\u00e9gional de la mer Manche-Est - mer du Nord,\u00e0 l'effet de signer les actes en rapport avec les attributions de la DIS \u00ab pectinid\u00e9s \u00bb Manche-Est \u2014 mer du Nord de la Seine-Maritime ;\nHorairesd'ouverture : 09h00-12h00 / 14h00-16h00 AR 132-2024 AR 006/2026 - 2/3T\u00e9l. : 33 (0)2 35 19 29 99-4 rue du Colonel Fabien - BP 34 - 76083 LE HAVRE Cedex\nDirection interr\u00e9gionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - 80-2026-01-13-00002 - AR 006-2026 - portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu directeur interr\u00e9gional de la mer Manche Est - mer du Nord aux personnes plac\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9 pour les actes et les\nd\u00e9cisions en mati\u00e8re de police sanitaire pour les zones de p\u00eache des pectinid\u00e9s en Manche Est - mer du Nord\n20\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-70-VN du pr\u00e9fet de la Manche du 22 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature a M. Herv\u00e9 THOMAS, directeur interr\u00e9gional de la mer Manche-Est - mer du Nord,a l'effet de signer les actes en rapport avec les attributions de la d\u00e9l\u00e9gation interservices \u00abpectinid\u00e9s \u00bb Manche-Est \u2014 mer du Nord du d\u00e9partement de la Manche ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet du Calvados du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Herv\u00e9THOMAS, Directeur Interr\u00e9gional de la mer Manche-Est - mer du Nord, \u00e0 l'effet de signer lesactes en rapport avec les attributions de la DIS \u00ab pectinid\u00e9s \u00bb Manche-Est - mer du Nord duCalvados;\nARRETE :Article 1: Les d\u00e9l\u00e9gations de signature au directeur interr\u00e9gional de la mer Manche-Est - mer duNord pour les actes et les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de police sanitaire pour les zones de p\u00eache despectinid\u00e9s en Manche Est \u2014 mer du Nord conf\u00e9r\u00e9es par les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux susvis\u00e9s despr\u00e9fets des d\u00e9partements du Pas-de-Calais, de la Somme, de la Seine-Maritime, du Calvados et dela Manche sont subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es aux chefs de service suivants de la direction interr\u00e9gionale de la mer :Thierry CANTERI Directeur Interr\u00e9gional Adjoint de la MerElsa PAFFONI Cheffe du service r\u00e9glementation et contr\u00f4le des activit\u00e9smaritimes,Marie ALLART Cheffe ajointe du service r\u00e9glementation et contr\u00f4le des activit\u00e9smaritimes,Sylvain DOUCHET Chef adjoint du service r\u00e9glementation et contr\u00f4le des activit\u00e9smaritimes,Sophie SANQUER Directrice Interr\u00e9gionale adjointe de la Mer\nArticle 2 : L'arr\u00eat\u00e9 231-2025 du 15 d\u00e9cembre 2025 est abrog\u00e9.Article 3 : Le directeur interr\u00e9gional de la mer Manche Est - Mer du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans la r\u00e9gionNormandie ainsi que dans celui de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Hauts-de-France et dans ceux despr\u00e9fectures des d\u00e9partements du Pas-de-Calais, de la Somme, de la Seine-Maritime, du Calvados etde la Manche. Le Directeur Interr\u00e9gional de la Mer Manche EstMer du Nord\n\\ __ Herv\u00e9 THOMASCollection des d\u00e9cisionsAmpliations :Pr\u00e9fet de Normandie (SGAR) ; Pr\u00e9fet (SG) 62,80,76,14,50DAAM - DASM - Resp SFEM + Adjoint \u2014 Resp SRCAM + AdjointsTs les services DIRMer LH\nHorairesd'ouverture : 09h00-12h00 / 14h00-16h00 AR 132-2024 AR 006/2026 - 3/3T\u00e9l. : 33 (0)2 35 19 29 99 -4 rue du Colonel Fabien - BP 34 - 76083 LE HAVRE Cedex\nDirection interr\u00e9gionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - 80-2026-01-13-00002 - AR 006-2026 - portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu directeur interr\u00e9gional de la mer Manche Est - mer du Nord aux personnes plac\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9 pour les actes et les\nd\u00e9cisions en mati\u00e8re de police sanitaire pour les zones de p\u00eache des pectinid\u00e9s en Manche Est - mer du Nord\n21\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2026-01-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 janvier 2026 constituant\nles commissions de propagande \u00e9lectorale et\nfixant les dates limites de d\u00e9p\u00f4t des documents\nde propagande \u00e0 l'occasion des \u00e9lections\nmunicipales et communautaires des 15 et 22\nmars 2026\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-01-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 janvier 2026\nconstituant les commissions de propagande \u00e9lectorale et fixant les dates limites de d\u00e9p\u00f4t des documents de propagande \u00e0 l'occasion\ndes \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026\n22\nPREFET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDE LA SOMME Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Praternit Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nARRETEconstituant les commissions de propagande \u00e9lectorale et fixant les dates limites ded\u00e9p\u00f4t des documents de propagande \u00e0 l'occasion des \u00e9lections municipales etcommunautaires des 15 et 22 mars 2026LE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le Code \u00e9lectoral, et notamment les articles L 241, R. 31 \u00e0 R. 39;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, Sous-pr\u00e9fet hors classe,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;Vu l'ordonnance du 10 d\u00e9cembre 2025 de la Premi\u00e8re Pr\u00e9sidente de la Cour d'Appel d'Amiens ;Vu les propositions du 15 d\u00e9cembre 2025 transmises par le Directeur de la performance logistique desHauts-de-France (La Poste) ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er. - \u00c0 l'occasion des \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, descommissions de propagande sont institu\u00e9es dans chaque arrondissement du d\u00e9partement de laSomme.Article 2.- Les commissions de propagande assurent pour les seules communes de 2 500 habitants etplus :- la r\u00e9ception des bulletins de vote et des circulaires des listes ;- la v\u00e9rification de leur conformit\u00e9 par rapport aux prescriptions du Code \u00e9lectoral ;- l'adressage, la mise sous pli et l'envoi a chaque \u00e9lecteur de la commune d'un bulletin et d'unecirculaire de chaque liste en pr\u00e9sence dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus par le Code \u00e9lectoral ;- le colisage et l'envoi aux mairies des bulletins de vote a destination des bureaux de vote;- le cas \u00e9ch\u00e9ant, la mise en ligne de la propagande.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-01-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 janvier 2026\nconstituant les commissions de propagande \u00e9lectorale et fixant les dates limites de d\u00e9p\u00f4t des documents de propagande \u00e0 l'occasion\ndes \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026\n23\nArticle 3. - La composition des commissions de propagande et leurs si\u00e8ges respectifs sont pr\u00e9cis\u00e9s dansle tableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4. - Pour le premier tour, les commissions de propagande se r\u00e9uniront vendredi 27 f\u00e9vrier 2026 \u00e015h00 et jeudi 5 mars 2026 \u00e0 10h00, aux adresses suivantes, conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe jointe :Sous-pr\u00e9fecture d'Abbeville, 19 rue des minimes 80100 Abbeville.Communes d''Abbeville, Friville-Escarbotin, Mers-les-Bains et Rue.Pr\u00e9fecture de la Somme, 51 rue de la R\u00e9publique, 80000 Amiens.Communes de Ailly-sur-Somme, Amiens, Boves, Camon, Corbie, Doullens.Sous-pr\u00e9fecture de Montdidier, 41 rue Jean Jaur\u00e8s 80500 Montdidier.Communes de Ailly-sur-Noye, Montdidier, Moreuil et Roye.Sous pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne, 25 avenue Charles Boulanger 80200 P\u00e9ronne.Communes de Albert, Ham, P\u00e9ronne et Rosi\u00e8res-en-Santerre.Pour le second tour, les r\u00e9unions des commissions de propagande se tiendront, aux m\u00eames adresses,conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe jointe, le mardi 17 mars \u00e0 20h00Article 5. - Les lieux de d\u00e9p\u00f4t et les quantit\u00e9s des documents seront communiqu\u00e9s aux candidats lorsdu d\u00e9p\u00f4t des candidatures en pr\u00e9fecture ou sous-pr\u00e9fecture.Les listes candidates ou leurs mandataires devront remettre \u00e0 la commission de propagande, lesexemplaires imprim\u00e9s selon le calcul suivant :- le nombre d'\u00e9lecteurs major\u00e9 de 5 % pour les circulaires,- le double du nombre d'\u00e9lecteurs major\u00e9 de 10 % pour les bulletins de vote.Les affiches ne sont pas soumises \u00e0 la commission de propagande. Elles sont directement transmisesaux mairies par les candidats.Ces documents seront \u00e0 remettre au plus tard :- Le mercredi 04 mars 2026 \u00e0 16h00 pour le premier tour de scrutin.- Le mardi 17 mars 2026 \u00e0 18h00 pour le second tour de scrutin.Article 6. - Les listes candidates ou leurs mandataires peuvent participer, avec voix consultative, auxtravaux de ces commissions.Article 7. - Toute d\u00e9claration de candidature d\u00e9finitivement enregistr\u00e9e vaut implicitement demandede concours aupr\u00e8s de la commission de propagande comp\u00e9tente.Article 8. - Les commissions de propagande ne sont pas tenues d'assurer l'envoi des documents remispost\u00e9rieurement aux dates et heures fix\u00e9es ci-dessus et non conformes aux prescriptions l\u00e9gales our\u00e9glementaires.Article 9. - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ainsi que les pr\u00e9sidents des commissionsde propagande sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seranotifi\u00e9 aux maires des communes de 2500 habitants et plus et publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Somme. amiens. le 1 2 JAN. 2026\nRollo\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-01-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 janvier 2026\nconstituant les commissions de propagande \u00e9lectorale et fixant les dates limites de d\u00e9p\u00f4t des documents de propagande \u00e0 l'occasion\ndes \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026\n24\n\" Annexede l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral constituant les commissions de propagande \u00e9lectorale et fixant les dates limites de d\u00e9p\u00f4t des documents de propagande \u00e0 l'occasion des \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026Si\u00e8ge de la commissionCommunesComposition de la commission de propagande des 27 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 15h00 et5 mars 2026 \u00e010h00 Composition de la commission de propagande du 17 mars 2026 \u00e0 20h00\nSous-Pr\u00e9fecture d'Abbeville19 rue des Minimes80100 ABBEVILLE\nAbbevillePr\u00e9sidente : Mme H\u00e9l\u00e8ne HIRIART, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire -d'Amiens\n_ Friville-EscarbotinMembres : - M. Florian MELLINGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture d'Abbeville(membre titulaire) :ou Mme Alexandra DEROSIERE, cheffe du p\u00f4le des relations avec les collectivit\u00e9s locales\nMers-les-Bains(membre:suppl\u00e9ante)- Mme C\u00e9line GAILLARD, repr\u00e9sentante La Poste (membre titulaire)ou M. J\u00e9r\u00f4me PELOUX, repr\u00e9sentante La Poste (membre suppl\u00e9ant)\nRue Secr\u00e9taire : Mme Alexandra DEROSIERE, cheffe du p\u00f4le des relations avec les collectivit\u00e9slocales (titulaire)ou M. Florian MELLINGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture d'Abbeville (suppl\u00e9ant)\nPr\u00e9sident : M. Philippe OLIVE, vice-pr\u00e9sident charg\u00e9 des fonctions de juge des contentieux dela protection au tribunal de proximit\u00e9 d'AbbevilleMembres : - M. Florian MELLINGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture d'Abbeville(membre titulaire) :ou Mme Alexandra DEROSIERE, cheffe du p\u00f4le des relations avec les collectivit\u00e9s locales(membre suppl\u00e9ante) . :- Mme C\u00e9line GAILLARD, repr\u00e9sentante La Poste (membre titulaire). jou M. J\u00e9r\u00f4me PELOUX, repr\u00e9sentante La Poste (membre suppl\u00e9ant)Secr\u00e9taire : Mme Alexandra DEROSIERE, cheffe du p\u00f4le des relations avec les collectivit\u00e9slocales (titulaire) :ou M. Florian MELLINGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture d'Abbeville (suppl\u00e9ant)\nPr\u00e9fecture de la Somme51 rue de la R\u00e9pulblique80000 AMIENS\nAilly-sur-Somme\nAmiens\nBoves\nCamonPr\u00e9sidente : Mme Nathalie LEFEBVRE, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire d'AmiensCorbieMembres : - M. Nicolas GRENIER, directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (membretitulaire)Doullensou Mme C\u00e9lia CADET, cheffe du bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale(membre suppl\u00e9ante) . :FlixecourtM. Michel ACCOU, repr\u00e9sentant La Poste (membre titulaire)ou M. Denis GOSSELIN, repr\u00e9sentant La Poste (membre suppl\u00e9ant)\nLongueauSecr\u00e9taire : Mme Pauline AVET, affect\u00e9e au bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationg\u00e9n\u00e9rale (titulaire) 'ou Mme Jana BLAJIN, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationRiveryg\u00e9n\u00e9rale (suppl\u00e9ante)\nSaleux\nSalou\u00ebl\nVillers-Bretonneux\nPr\u00e9sident : M. Aur\u00e9lien PETIT, juge au tribunal judiciaire d'AmiensMembres : - M. Nicolas GRENIER, directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (membretitulaire)ou Mme C\u00e9lia CADET, cheffe du bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale(membre suppl\u00e9ante)- M. Michel ACCOU, repr\u00e9sentant La Poste (membre titulaire)ou M. Denis GOSSELIN, repr\u00e9sentant La Poste (membre suppl\u00e9ant)Secr\u00e9taire : Mme Pauline AVET, affect\u00e9e au bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationg\u00e9n\u00e9rale (titulaire)ou Mme Jana BLAJIN, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau des \u00e9lections et.de la r\u00e9glementationg\u00e9n\u00e9rale (suppl\u00e9ante)\nPr\u00e9sident : M. Marc DHAILLE, juge des contentieux de la protection au tribunal de proximit\u00e9Ailly-sur-Noye Pr\u00e9sidente : Mme B\u00e9n\u00e9dicte JEANSON,juge au tribunal judiciaire d'Amiens Ge P\u00e9conneMembres : - Mme Nathalie BERNARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Montdidier Merbres :-Mme Nathalie BERNARD; secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la ious-r\u00e9fecture de M\u00e9ntdidiermembre titulai AE ' \u00e0ci ( Gels u * ave) . oe Ls . , . (membre titulaire)Mentaier pu Mme C\u00e9line CROSNIER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralesdioinie de a soumpr\u00e9ferture de Mantiidier ou Mme C\u00e9line CROSNIER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la sous-pr\u00e9fecture de MontdidierSous-Pr\u00e9fecture de Montdidier (membre suppl\u00e9ante) , ' (membresusblesnte ' 8 J P41 rue Jean Jaur\u00e8s - M. Fr\u00e9d\u00e9ric LEGRAND, repr\u00e9sentant La Poste (membre titulaire) | M ete LEGRAND repr\u00e9sentant LaPostetriembre titulaire)80500 MONTDIDIER ou M. Adrien GRIMAUX (membre suppl\u00e9ant) , \u00e0 LEP onMoreuil ou M. Adrien GRIMAUX (membre suppl\u00e9ant)Ul Secr\u00e9taire : M line CROSNIER, secr\u00e9tai sn\u00e9rale adjointe de la sous-pr\u00e9fectu . + a. a. \u00bb . .cial aile es 10e SOCFERHIEEENE Ie RARANEN HE ls SOUR PIRES ae Secr\u00e9taire : Mme C\u00e9line CROSNIER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la sous-pr\u00e9fecture dePRIS taut) Montdidier (titulaire)ou Mme \u2014 BERNARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Montdidier ou Mme Nathalie BERNARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de MontdidierRoye (membre titulaire) iuppleaite) .\nPr\u00e9sident : M. Marc DHAILLE, juge des contentieux de la protection au tribunal de proximit\u00e9de P\u00e9ronne \u00f9Albert ;Membres : -M'Yann MISIAK, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne (membre PHARE FC-DSRINIQUE de SURIREX. FIST vice-president av tribunal UNE Aimienstitulaire) \u2014_\u2014 re ; x4 a ocogi\u00e9 ex Fd 2 \" :- M. MISIAK, | | -pr\u00e9fect Pou Mme Aur\u00e9lie LECOMTE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne Membres soil dei S\u00c9CT\u00c9RSI EAN pu sous-pr\u00e9fecture BE Peronne (MEMETSFam (nembre BupRIgane | me r\u00e9lie LECOMTE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronneSous-Pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne + Pour la r\u00e9union du 27 f\u00e9vrier 2026 : M. Emmanuel DELESTREES, repr\u00e9sentantLa Poste \u00b0 ; SCT\u00c9EAITE B 4 P |25 avenue Charles Boulanger (membre titulaire) Se iitchdans taie: ; osx : E - M. Emmanuel DELESTREES, repr\u00e9sentant La Poste (membre titulaire)80200 PERONNE ou Mme Jo\u00eblle GRANGER, repr\u00e9sentant La Poste (membre suppl\u00e9ante) ou Mme Jo\u00eblle GRANGER, repr\u00e9sentant La Poste (membre suppl\u00e9ante)P\u00e9ronne Pour la r\u00e9union du 5 mars 2026 : Mme Jo\u00eblle GRANGER, repr\u00e9sentant La Poste (membre Le \u00e0 PPtitulaire)ou Mme H\u00e9l\u00e8ne COLLE, repr\u00e9sentant La Poste (membre suppl\u00e9ante)Rosi\u00e8res-en-SanterreSecr\u00e9taire : Mme Aur\u00e9lie LECOMTE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la sous-pr\u00e9fecture deP\u00e9ronne (titulaire)ou M. Yann MISIAK, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne (suppl\u00e9ant)\nSecr\u00e9taire : Mme Aur\u00e9lie LECOMTE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la sous-pr\u00e9fecture deP\u00e9ronne (titulaire) \"ou M. Yann MISIAK, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne (suppl\u00e9ant)\nAmiens, le12 JAN. 2026Le Pr\u00e9fet,\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-01-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 janvier 2026\nconstituant les commissions de propagande \u00e9lectorale et fixant les dates limites de d\u00e9p\u00f4t des documents de propagande \u00e0 l'occasion\ndes \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026\n25\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de\nla Somme \n80-2026-01-13-00003\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation ordonnancement CA 13\njanvier 2026\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Somme  - 80-2026-01-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation ordonnancement CA 13 janvier\n2026 26\nPREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancementdans le cadre de l'utilisation de la carte achat\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances;Vu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT\u00e0 compter du 24juillet 2023;Vu le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-pr\u00e9fet hors classe,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme;Vu les d\u00e9cisions pr\u00e9fectorales affectant le personnel au sein de la pr\u00e9fecture de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 novembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement sur lesprogrammes 354 hors titre 2, 206 hors titre 2 et 349 hors titre 2 dans le cadre de l'utilisation de la carteachat;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme;ARR\u00caTEArticle 1er. - d\u00e9l\u00e9gation d'ordonnancement est donn\u00e9e, sur les programmes 354 HT2 (administrationterritoriale de l'\u00c9tat), 207 HT2 (s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res), 206 HT2 (s\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 sanitaires del'alimentation) et 349 HT2 (transformation de l'action publique) pour les porteurs de carte concern\u00e9s,dans la limite des budgets notifi\u00e9s aux centres de co\u00fbts, et dans la limite des montants d\u00e9finis enfonction des profils attribu\u00e9s \u00e0 chacun, exclusivement dans le cadre de l'utilisation de la carte achat BNPPARIBAS nominativement attribu\u00e9e \u00e0 :\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Somme  - 80-2026-01-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation ordonnancement CA 13 janvier\n2026 27\n\u20acNVWAAINSpuo}eidg3000S300023000OL3000Zdddqe]epauiofpe1n235811qjanwesNOYVO3000S300023000OL3000&ddQQEI2P221198119121PPU9GZLIWHOS3000S3000Z3000OL3000&W1QQEIapquiofpe1n812811qeWNeINOIAYMOOAIGNVA3000S3000Z3000OL3000&W1QQe]ap1n219811q1OIAEX13SSNOY3000S3000\u20ac3000OL3000\u20acSLIAC&|apequiofpe2911195311SU9I9H13SSNOY3000S3000\u00a23000OL3000\u20acS13QQ&|apaqulolpe29119811enbiuoseANIA3000S30003000OL3000SLI|ep291119811Qene]NOLIYO|3000L3000L3000SL3000L181PIPIUOW21n28j91d-sn0sInayyneyD2HP99TaGNWITI9300013000L3000OL3000LJ8IPIPIUONSPaJaJasg-sNOsSUulapVyLSVONG-AVIUNOOWIY3000L3000L3000SL3000LBUUOIagAPaiajaid-snossnayjyneyr29P3443113dV93000L3000L3008S3000LeuuolegBPB1NDajasd-snos|esaUas211219198SULE,HVISIN3000L3000L3000OL3000Leuuols4apajajaid-snosaouaine]JYLSNODAT3000L3000L3005S3000LellAeqqv,p21n98/91d-sn0sjes9UaZ211819198SueHolyYIONITIIN3000L3000L3000OL3000La|lA8qqv,p18791d-sn0sauane]LOW311INO3000S300023000OL3000Z21INPUO9eS}1OJPSapnESINQNPJayDaueyXNVIYE300083000L3000L3000L300SZL3000LDISQISNPajqesuodsayINIOLNV-OYVW134n3Q3000SZ3000SL300S300S30006\u20ac300SLsnbnsiBo]uonese]apajqesuodsayulqoy1WNVd1343000SZ300SL300S300S30006\u20ac300SL1Iqouuu]18enbnsi807[04NPquiofpeajqesuodsay21PUEX9[YSMOAUGNIH-GYVTIV3000L3000L3000S3000L1813,8puoneusspideiJUONeDIUNWIWODadiIAJasNPayJaydeine]Guvud3000L30053000L300SSPUINDSSAP1n939811Qualweg4VLSTIVW3000Z3000L3000OL3000LJuIgedap221198119119383SJTWWHO3000L3000L3000OL3000LlP19U98211819198Sjanuetuw3GYVINONW3000L3000L3000SE3000Z1849149]1N9ISUOUWapaJuepuaqu]ayelnfAUUVS300023005L30008L300SL18J91dUOIIOY1OSIV18-11HDNOWjanuuyuon2esue1}jegjanuuyesjanuuyesuolouo4wouded18WONPSEieSeleyVSIASpuojeldgDspuojeld\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Somme  - 80-2026-01-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation ordonnancement CA 13 janvier\n2026 28\nArticle 2. - L'arr\u00eat\u00e9 du 13 novembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'ordonnancement sur le cadre de l'utilisation de la carte achat est abrog\u00e9.Il est remplac\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui prend effet \u00e0 compter du lendemain de sa date de publication.Article 3. - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le AS fon hs DAC ;\nLe pr\u00e9fet\nRoll L-BLAISOT\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Somme  - 80-2026-01-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation ordonnancement CA 13 janvier\n2026 29","date":"2026-01-13","first_seen_on":"2026-01-14T16:49:10+00:00","id":"1af9373c8d72c613611606dd6e70199e23a155c77ec6a14fe8b85abbc8b6d957","name":"RAA n\u00b022 sp\u00e9cial du 13 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-13T17:10:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/54751/359950/file/recueil-2026-022-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}