{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"PREFETDE LA MANCHEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nDE LA MANCHE\nDOCUMENTATION\nET\nINFORMATIONS\nJUIN 2024\nNUMERO SPECIAL N\u00b0 55\nLe contenu int\u00e9gral des textes et/ou les documents et plans annex\u00e9s\npeut \u00eatre consult\u00e9 aupr\u00e8s du service sous le timbre duquel la publication\nest r\u00e9alis\u00e9e et sur le site Internet de la pr\u00e9fecture :\nhttp://www.manche.gouv.fr\nRubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs\n\nS O M M A I R E\nCABINET...................................................................................................................................................................................................... 2\nArr\u00eat\u00e9 du 5 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs........................................................................................................................................................................................................ 2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER.................................................................................................... 2\nArr\u00eat\u00e9 du 5 juin 2024 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation et du stationnement pour le 6 juin 2024 dans le d\u00e9partement \nde la Manche \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives du 80\u00e8me anniversaire du d\u00e9barquement et de la bataille de Normandie.....2\n\uf0bf\nCABINET\nArr\u00eat\u00e9 du 5 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der\n\u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  ; que notamment, le 2\u00b0 de\nl'article L. 242-5 suscit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la\nvoie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir\nl'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; que le 3\u00b0 du m\u00eame article permet\nle d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir la commission d'actes de terrorisme ; \nConsid\u00e9rant que la s\u00e9curit\u00e9 d'un tel rassemblement n\u00e9cessite l'usage de moyen a\u00e9rien \u00e9quip\u00e9 de mat\u00e9riel pour la captation d'image dans le but\nd'\u00e9valuer les situations et de renseigner les autorit\u00e9s qui doivent en conna\u00eetre et appuyer les unit\u00e9s au sol, si n\u00e9cessaire ;\nConsid\u00e9rant que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste\nrevendiqu\u00e9e par l'\u00e9tat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le gouvernement a rehauss\u00e9 le plan vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence\nattentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les comm\u00e9morations du 80\u00e8me anniversaire du d\u00e9barquement, compte tenu de leur exposition\nm\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques, sont susceptibles d'\u00eatre cibl\u00e9s par des attaques ou des projets\nd'attentats ;\nConsid\u00e9rant que ces c\u00e9r\u00e9monies attirent un tr\u00e8s nombreux public qui n\u00e9cessite l'usage de moyen a\u00e9rien \u00e9quip\u00e9 de mat\u00e9riel pour la captation\nd'images afin de permettre une meilleure gestion des flux de transport aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions de l'article l. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de proc\u00e9der \u00e0\nla captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention\ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que la demande formul\u00e9e par le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Manche porte sur l'engagement d'une\ncam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e en vue d'effectuer des prises de vues des lieux qui permettront d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du d\u00e9roulement des diff\u00e9rents\n\u00e9v\u00e9nements, la bonne gestion des flux de transport et pr\u00e9venir les actes terroristes  ; \nArt. 1 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de la Police Nationale de la Manche, sont\nautoris\u00e9s aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique, l'appui des personnels au sol, en vue de leur\npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, et la pr\u00e9vention des actes de terrorisme (2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L. 242-5 du Code de la S\u00e9curit\u00e9\nInt\u00e9rieure) \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'hommage aux victimes du 5 juin 2024 \u00e0 Saint-L\u00f4 dans le cadre des comm\u00e9morations du 80\u00e8me\nanniversaire du D\u00e9barquement en Normandie.\nArt. 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux, install\u00e9es\nsur des a\u00e9ronefs d'\u00c9tat sans \u00e9quipage \u00e0 bord \u00e0 voilure tournante, homologu\u00e9s, DJI Matrice 300 rtk n\u00b01ZNDHAL00CY93P , t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s\nconform\u00e9ment \u00e0 la doctrine d'emploi de la Police Nationale par des policiers habilit\u00e9s du service interd\u00e9partemental de la police aux fronti\u00e8res\nde la Manche.\nArt. 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au haras de Saint-L\u00f4 et ses abords.\nArt. 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement, soit le mercredi 5 juin 2024 de 11H00 \u00e0 21h00;\nArt. 5 : L'information du public est assur\u00e9e par publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, insertion sur le site internet de la\npr\u00e9fecture et transmission aux m\u00e9dias via les r\u00e9seaux sociaux et un communiqu\u00e9 de presse.\nArt. 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0\nl'issue de l'\u00e9v\u00e8nement.\nSign\u00e9 : Pour le Pr\u00e9fet, la Sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de cabinet : St\u00e9phanie PETITJEAN\n\uf0bf\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER\nArr\u00eat\u00e9 du 5 juin 2024 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation et du stationnement pour le 6 juin 2024 dans le d\u00e9partement\nde la Manche \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives du 80\u00e8me anniversaire du d\u00e9barquement et de la bataille de Normandie\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives du 80\u00e8me anniversaire du d\u00e9barquement et de la bataille de Normandie, afin de \npr\u00e9server la fluidit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de la circulation, de faciliter les d\u00e9placements des cort\u00e8ges officiels et d'assurer l'acc\u00e8s des participants aux \nsites des c\u00e9r\u00e9monies, il convient de r\u00e9glementer temporairement la circulation ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu d'assurer en tout lieu et \u00e0 tout moment la s\u00e9curit\u00e9 des chefs d'\u00c9tat et des d\u00e9l\u00e9gations ainsi que des personnalit\u00e9s et \ndes cort\u00e8ges officiels ;\nConsid\u00e9rant qu'il est constant que des c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives de cette ampleur et de ce niveau donnent lieu \u00e0 d'importants \nrassemblements de nature \u00e0 troubler l'ordre public, que la menace ainsi d\u00e9finie concerne le d\u00e9partement de la Manche et qu'il y a lieu de faire \napplication des dispositions de l'article L2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir toute atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 l'ordre public, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 des biens publics ou \npriv\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant la posture Vigipirate \u00ab \u00e9t\u00e9-automne 2024 \u00bb mise en place \u00e0 partir du 7 mai 2024 et les mesures adapt\u00e9es concernant la s\u00e9curit\u00e9 \nrelative aux \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s dans le cadre des c\u00e9r\u00e9monies du 80\u00e8me anniversaire du d\u00e9barquement et de la bataille de Normandie ;\nArt. 1 : \u00c0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives du 80\u00e8me anniversaire du d\u00e9barquement et de la bataille de Normandie, la circulation \ndans le Manche est r\u00e9glement\u00e9e le 6 juin 2024 dans les conditions d\u00e9finies aux articles qui suivent.\nArt. 2 :AXE INTERDIT ET D\u00c9VIATIONS DE CIRCULATION\nLa circulation est interdite \u00e0 l'ensemble des v\u00e9hicules le 6 juin 2024 sur les axes suivants selon les horaires indiqu\u00e9s.\n- RN13 Isigny-sur-mer vers saint-c\u00f4me-du-mont\nLa RN13 est ferm\u00e9e \u00e0 toute circulation de 6h00 \u00e0 22h00 dans le sens Caen vers Cherbourg entre la limite d\u00e9partementale 14/50 et l'\u00e9changeur \n\u00ab D913 - Saint-C\u00f4me-du-Mont - Utah Beach \u00bb.\nLes bretelles d'insertion des \u00e9changeurs de \u00ab D974 - Saint-Hilaire-Petitville \u00bb et de \u00ab Barneville-Carteret - Carentan \u00bb sont ferm\u00e9es \u00e0 toute \ncirculation dans le sens Caen vers Cherbourg.\nLa RN13 est ferm\u00e9e \u00e0 toute circulation de 6h00 \u00e0 22h00 dans le sens Cherbourg vers Caen entre l'\u00e9changeur n\u00b010 \u00ab Diffuseur de Carentan \u00bb \net la limite d\u00e9partementale 14/50.\nLa circulation sera d\u00e9vi\u00e9e, pour les v\u00e9hicules de moins de 7,5 tonnes, par la RD974 entre Isigny-sur-mer et Carentan-les-marais.\n- RN174 sens saint-l\u00f4 vers carentan\nLa RN174 est ferm\u00e9e \u00e0 toute circulation de 6h00 \u00e0 22h00 dans le sens Rennes vers Cherbourg entre l'\u00e9changeur n\u00b09 \u00ab Saint-Jean-de-Daye \u00bb \net l'\u00e9changeur n\u00b010 \u00ab Diffuseur de Carentan \u00bb.\nLa bretelle d'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b09 \u00ab Saint-Jean-de-Daye \u00bb est ferm\u00e9e \u00e0 toute circulation dans le sens Rennes vers Cherbourg.\nLa circulation sera d\u00e9vi\u00e9e par la RD8, la RD900, la RD2 jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur \u00ab D2 - Valognes \u00bb et la RN13 vers Cherbourg. La RD974 reste \nouverte \u00e0 la circulation des v\u00e9hicules de moins de 7,5 tonnes.\nArt. 3 : INTERDICTION AUX V\u00c9HICULES D'UN POIDS TOTAL AUTORIS\u00c9 EN CHARGE SUP\u00c9RIEUR OU \u00c9GAL A 7,5 TONNES\nLa circulation est interdite aux v\u00e9hicules d'un poids total autoris\u00e9 en charge sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 7,5 tonnes le 6 juin 2024 sur les axes suivants \nselon les horaires indiqu\u00e9s.\n- RN13 entre valognes et ISIGNY-SUR-MER\nLa RN13 est interdite de 6h00 \u00e0 22h00 dans les deux sens de circulation entre l'\u00e9changeur \u00ab D2 - Valognes \u00bb et la limite d\u00e9partementale 14/50.\nLa circulation des poids-lourds sera obligatoire \u00e0 partir de l'\u00e9changeur \u00ab D2 - Valognes \u00bb par la RD2, RD900 jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b07 \n\u00ab H\u00e9b\u00e9crevon - P\u00e9riers \u00bb et la RN174 vers Rennes.\n- RN174 entre saint-l\u00f4 et CARENTAN\nLa RN174 est interdite \u00e0 la circulation des v\u00e9hicules de plus de 7,5 tonnes de 6h00 \u00e0 22h00 dans les deux sens de circulation entre les \n\u00e9changeurs n\u00b07 \u00ab P\u00e9riers - H\u00e9b\u00e9crevon \u00bb et n\u00b010 \u00ab Diffuseur de Carentan \u00bb.\nLa circulation des poids-lourds sera obligatoire par la RD900, la RD2 jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur \u00ab D2 - Valognes \u00bb et la RN13 vers Cherbourg.\n- A84 entre RENNES et CAEN\nEn concordance avec l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sign\u00e9 par la pr\u00e9fecture du Calvados, l'autoroute A84 est interdite \u00e0 la circulation des v\u00e9hicules de plus \nde 7,5 tonnes de 6h00 \u00e0 22h00 dans les deux sens de circulation entre l'\u00e9changeur n\u00b040 \u00ab Saint-L\u00f4 - Cherbourg \u00bb et la limite d\u00e9partementale \n14/50.\n- RD974 entre Saint-Jean-de-daye et carentan\nLa RD974 est interdite \u00e0 la circulation des v\u00e9hicules de plus de 7,5 tonnes (hors bus scolaires et camions citernes laitier) de 6h00 \u00e0 22h00 dans\nle sens Saint-Jean-de-Daye vers Carentan entre la RD8 et la RD913.\nLa circulation des poids-lourds sera obligatoire par la RD8, la RD900, la RD2 jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur \u00ab D2 - Valognes \u00bb et la RN13 vers Cherbourg.\nArt. 5 :  INTERDICTION AUX V\u00c9HICULES DE TRANSPORTS EXCEPTIONNELS\nLa circulation des v\u00e9hicules ou ensembles de v\u00e9hicules de transports exceptionnels, de marchandises, d'engins ou de v\u00e9hicules et ensembles \nde v\u00e9hicules comportant plus d'une remorque, est interdite sur l'ensemble du r\u00e9seau routier du d\u00e9partement de la Manche le 6 juin 2024 de \n5h00 \u00e0 22h00.\nArt. 6 :  INTERDICTION AUX V\u00c9HICULES DE TRANSPORTS DE MATI\u00c8RES DANGEREUSES\nLa circulation de tous les v\u00e9hicules ou ensembles de v\u00e9hicules de transports de mati\u00e8res dangereuses est interdite sur l'ensemble du r\u00e9seau \nroutier d\u00e9partement de la Manche le 6 juin 2024 de 5h00 \u00e0 22h00.\nArt. 7 : D\u00c9ROGATIONS A TITRE TEMPORAIRE\nDes d\u00e9rogations exceptionnelles aux interdictions pr\u00e9vues aux articles 2 et 3  peuvent \u00eatre accord\u00e9es pour permettre les d\u00e9placements de \nv\u00e9hicules qui assurent des transports indispensables \u00e0 l'approvisionnement ou au fonctionnement de certains sites, dont la rupture \nd'approvisionnement peut avoir des cons\u00e9quences sanitaires ou \u00e9conomiques pr\u00e9judiciables.\nArt. 8 : V\u00c9HICULES ADMIS \u00c0 CIRCULER\nLes interdictions de circulation pr\u00e9vues aux articles 2 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules suivants, qui pourront \nacc\u00e9der aux axes interdits en se conformant aux directives des forces de l'ordre pr\u00e9sentes le 6 juin 2024 :\n- v\u00e9hicules des cort\u00e8ges officiels ;\n- v\u00e9hicules des corps diplomatiques ;\n- v\u00e9hicules militaires fran\u00e7ais et \u00e9trangers ;\n- engins et v\u00e9hicules de secours et d'intervention ;\n- v\u00e9hicules des gestionnaires de voirie (DIRNO, conseil d\u00e9partemental) ;\n- v\u00e9hicules de d\u00e9pannage et de remorquage en intervention sur le r\u00e9seau routier.\nLes cars ou v\u00e9hicules transportant les invit\u00e9s aux c\u00e9r\u00e9monies pourront emprunter les itin\u00e9raires qui leur seront indiqu\u00e9s par les forces de \nl'ordre.\nArt. 9 : R\u00c9GLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DE L'ARR\u00caT SUR LES ROUTES ET LES OUVRAGES FRANCHISSANT LES \nITIN\u00c9RAIRES S\u00c9CURIS\u00c9S\nLa circulation peut \u00eatre interrompue par intermittence au droit des ouvrages et des voies de franchissement des itin\u00e9raires s\u00e9curis\u00e9s. Pendant \nces interruptions qui seront d\u00e9cid\u00e9es et impos\u00e9es par les forces de l'ordre, les v\u00e9hicules seront rang\u00e9s de part et d'autre du secteur contr\u00f4l\u00e9.\nArt. 10 : ACC\u00c8S ET STATIONNEMENT SUR AIRE DE SERVICE INTERDITS\nL'acc\u00e8s et le stationnement au niveau de l'aire de service de \u00ab Cantepie \u00bb sur la RN13 sont interdits \u00e0 partir du 5 juin 2024 \u00e0 17h00 et jusqu'au \n6 juin 2024 \u00e0 23h00 \u00e0 l'ensemble des v\u00e9hicules motoris\u00e9s, \u00e0 l'exception de ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 8.\nArt. 11 : ADAPTATIONS POSSIBLES\nPour l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les forces de l'ordre peuvent prendre les mesures d'adaptation afin de faciliter la circulation et accorder la \npriorit\u00e9 \u00e0 la circulation des cort\u00e8ges officiels, des v\u00e9t\u00e9rans, des services publics et des secours.\nLes r\u00e9glementations de circulation peuvent \u00eatre lev\u00e9es ou reconduites, voire d'autres restrictions mises en place, en fonction de l'\u00e9volution des \nconditions de circulation et du d\u00e9roulement des c\u00e9r\u00e9monies, sur d\u00e9cision des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.\nLes adaptations ponctuelles de la circulation (interruptions intermittentes, d\u00e9viations localis\u00e9es du trafic\u2026) et interdictions de stationnement sont\nlaiss\u00e9es \u00e0 l'initiative des forces de l'ordre encadrant les c\u00e9r\u00e9monies, ainsi que des services de S\u00e9curit\u00e9 Publique et de Gendarmerie, \nterritorialement comp\u00e9tents, qui conservent toute latitude pour prendre les dispositions n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nArt. 12 : SIGNALISATION\nLa mise en place, la maintenance et la d\u00e9pose de la signalisation r\u00e9glementaire d'information, d'interdiction, la pr\u00e9-signalisation et le \njalonnement des itin\u00e9raires de d\u00e9viations sont assur\u00e9s par les gestionnaires routiers des axes concern\u00e9s.\nArt. 13 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre lev\u00e9es \u00e0 tout moment sur d\u00e9cision de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale.\nArt. 14 : INFORMATION\nCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e pour information \u00e0 :- Monsieur le pr\u00e9fet du Calvados ;\n- Monsieur le directeur du SAMU de la Manche ;\n- Monsieur le directeur du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Manche ;\n- Monsieur le directeur de Brittany Ferries ;\n- Monsieur le pr\u00e9sident de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Manche ;\n- Monsieur l'officier g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 zone Ouest ;\nArt. 15 : EX\u00c9CUTION DU PR\u00c9SENT ARR\u00caT\u00c9\nPour application, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Manche, affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la \nr\u00e9glementation en vigueur et adress\u00e9 \u00e0 :\n- Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Manche ;\n- Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Manche ;\n- Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental du Calvados ;\n- Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Manche ;\n- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Manche ;\n- Monsieur le directeur de la direction interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest ;\n- Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Manche ;\n- Monsieur le directeur de la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie,\n- Monsieur LE BARS, exploitant de l'aire de service de \u00ab Cantepie \u00bb.\nSign\u00e9 : Pour le Pr\u00e9fet, la Sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de cabinet : St\u00e9phanie PETITJEAN\n\uf0bf\nD\u00e9partement de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture","date":"2024-06-05","first_seen_on":"2025-01-01T22:24:01+00:00","id":"1afb347f997a78fdd2db83a933d254dd9188b31c83d15995ee6a677930d48603","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b0 55","pdf_creation_date":"2024-06-05T12:25:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/60902/469763/file/SP%2055.pdf"}