{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEILDESACTES ADMINISTRATIFSPR\u00c9FECTURE DE POLICECabinet du Pr\u00e9fet\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 05 septembre 20251\n \n \n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN\u00b0 Sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 05 septembre 2025SOMMAIRE\nArr\u00e9t\u00e9 Date PREFECTURE DE POLICE PageArr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection et diff\u00e9rentes mesures dePP police \u00e0 l'occasion de la rencontre de.09.2025 . 3n\u00b02025-01067 03.09 football entre les \u00e9quipes de France etd'Islande au Parc des Princes le mardi 9septembre 2025Annexes de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01067 du 03 septembre 2025 7-8pp Arr\u00eat\u00e9 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la05.09.2025 | signature pr\u00e9fectorale au sein de la 9n\u00b02025-01070direction des ressources humaines\n \n\nEs CABINET DU PREFETPREFECTURE apDE POLICE 'c]Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01067instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de larencontre de football entre les \u00e9quipes de France et d'Islande au Parc des Princesle mardi 9 septembre 2025\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13et L. 2512-14;\nVu le code p\u00e9nal;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1et L. 613-2;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment ses articles 70, 72 et 73;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (horsclasse) ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge del'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, dans les d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendreles mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont lechamp d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune; que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement desHauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement parl'article L. 2215-1;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lepr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 unrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation,instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 Un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la\n1\n\ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00e9t\u00e9 peut autoriser les agentsmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 a 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9de ces agents, ceux mentionn\u00e9s a l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eamecode \u00e0 proc\u00e9der, au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement despersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, a des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'al'inspection visuelle et a la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptiblesde p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; qu'aux termes de l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine lesattributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement par l'article L. 226-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lespersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame codepeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations des\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que se tiendra, le mardi 9 septembre 2025 \u00e0 20h45, un match de footballcomptant pour les \u00e9liminatoires de la Coupe du Monde 2026 entre l'\u00e9quipe de France etl'\u00e9quipe d'Islande au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16*\"\u00b0 ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombreimportant de supporters ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0l'int\u00e9rieur du stade pour cette rencontre ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s\u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e etsymbolique pour des actes de nature terroriste ;\nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgenceattentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesuresadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens pendant cet \u00e9v\u00e8nement; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protectioncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les\u00e9quipes de France et d'Islande au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8\"\u00b0 le mardi 9septembre 2025 r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ;\nARRETE :\nTITRE PREMIERINSTITUTION D'UN PERIMETRE DE PROTECTION\nArticle 1\u00b0 - Le mardi 9 septembre 2025 de 17h45 \u00e0 23h59 est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans lesconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9limit\u00e9selon la cartographie en annexe.\nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s pi\u00e9tons au p\u00e9rim\u00e8tre, sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de filtrage sont mis en place, sont situ\u00e9s :- al'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, la rue Raffa\u00e9lli (c\u00f4t\u00e9 impair) et l'all\u00e9eCharles Brennus \u00e0 Paris 16\u00b0\" ;- rue Lecomte du No\u00fby \u00e0 Paris 16\u00b07\u00b0 ;\n2625-Uivoa?s\n\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Sergent Maginot et la place G\u00e9n\u00e9ral St\u00e9fanik \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0 ;- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques et la place G\u00e9n\u00e9ral St\u00e9fanik \u00e0 Paris 16\u00e8\"\u00b0 ;- avenue du Parc des Princes \u00e0 Paris 16*\"\u00b0 \u00e0 hauteur du n\u00b031;- a l'angle form\u00e9 par l'avenue de la porte de Saint-Cloud et la rue du CommandantGuilbaud \u00e0 Paris 16\u00b0 ;- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Parc et de la rue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt(92) ;- a l'angle form\u00e9 par la rue de la Tourelle et l'entr\u00e9e du jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) ;- a l'angle form\u00e9 par la place de l'Europe et l'entr\u00e9e du jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) ;- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), entre la rue Marcel Loyau et le rond-point de la place de l'Europe \u00e0 Paris 16\u00e8\u00b0;- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt(92);- al'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor \u00e0 Paris16\u00e8me:\n- a l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16*\"et la rue Joseph Bernard \u00e0Boulogne-Billancourt (92).\nTITRE IlMESURES DE POLICE APPLICABLES A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION\nArticle 4 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1\", lesmesures suivantes sont applicables :\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique :\na) Sont interdits :\n- Tout rassemblement de nature revendicative ;\n- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articlespyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tousobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal oupouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens;\n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural etde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00b0 et 2\u00e8\"\u00b0 cat\u00e9gories ;\nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de filtragepr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la demande desagents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 l'inspection visuelledes bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par desofficiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des agents de police judiciaireet agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule ;\nc) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de r\u00e9sidence ou familialesdoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se\n2025-01067\n\nsignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesurede filtrage adapt\u00e9e ;\n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux personnels charg\u00e9s de las\u00e9curit\u00e9 :\n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9sa l'article 20 du m\u00eame code sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement despersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspectionvisuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules ;\n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiersde police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec leconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leurfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0l'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article1\u00b0 ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\nTITRE IllDISPOSITIONS FINALES\nArticle 6 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies surd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de lasituation.\nArticle 7 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet depolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de Paris sont| charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 auxrecueils des actes administratifs du d\u00e9partement de la Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-| de-Seine, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis aux procureurs de la| R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre.\nFait \u00e0 Paris,le Q 3 SEP, 2025\no/ Laurent NUNEZ\nAet LayPr\u00e9f\u00e8te,( Dir e Cabinet\nMagali CHARBONNEAU\n2025-01067\n\n2025-01067Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n\nDIRECTION  DE L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATION\nPARC DES PRINCES\n2025-61067 7\n\npares a Cabinet du pr\u00e9fetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01070accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectoraleau sein de la direction des ressources humaines\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2003-737 du 1* ao\u00fbt 2003 portant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pourl'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 77 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration duminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code de la d\u00e9fense et du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture depolice ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-00288 du 23 mars 2022 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation dela direction des ressources humaines ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) :\nVu le d\u00e9cret du 22 d\u00e9cembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur g\u00e9n\u00e9rald\u00e9tach\u00e9 en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors-classe, sous-pr\u00e9fet de Bayonne (classe fonctionnelle Il) estnomm\u00e9 pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police ;\nVU le d\u00e9cret du 16 octobre 2023 par lequel M. Guillaume DOUHERET, administrateur de l'\u00c9tat du gradetransitoire, est nomm\u00e9 directeur des ressources humaines au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administrationde la pr\u00e9fecture de police ;\nSUR proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Guillaume DOUHERET, directeur des ressources humaines, directement plac\u00e9sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 l'effet designer, au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions etpi\u00e8ces comptables, \u00e0 l'exception de ceux relatifs :- \u00e0 la gestion des personnels appartenant \u00e0 des corps recrut\u00e9s par la voie de l'Institut national duservice public et de l'\u00c9cole Polytechnique ;- \u00e0 la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur del'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal, de l'architecte de s\u00e9curit\u00e9 en chef, du m\u00e9decin-chef du service de lam\u00e9decine statutaire et de contr\u00f4le, du m\u00e9decin-chef de l'infirmerie psychiatrique ;1\n\n- ala notation et l'\u00e9valuation des personnels qui n'appartiennent pas aux services de gestionadministrative et financi\u00e9re plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 directe.\nEn outre, d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 M. Guillaume DOUHERET pour l'ordonnancement de lapaye des agents administratifs et techniques du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur affect\u00e9s dans les unit\u00e9s de lar\u00e9gion de gendarmerie d'\u00cele-de-France situ\u00e9es dans le ressort du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pourl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, et pour lesd\u00e9cisions de sanctions \u00e0 l'encontre des policiers adjoints affect\u00e9s dans le ressort du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralpour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur (SGAMI) de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nArticle 2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Guillaume DOUHERET, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie al'article 1 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Catherine FOURCHEROT, administratrice de l'\u00c9tat, sous-directrice par int\u00e9rim de lapr\u00e9vention et de la qualit\u00e9 de vie au travail ;- Mme Marie-Astrid C\u00c9D\u00c9, commissaire g\u00e9n\u00e9ral de la police nationale, sous-directrice de laformation ;- M. Olivier GIROD, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, sous-directeur des personnels ;- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 3\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Guillaume DOUHERET, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie estexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Claude DUFOUR, m\u00e9decin-chef, chef duservice de la m\u00e9decine statutaire et de contr\u00f4le, et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par M.Laurent SUIRE, m\u00e9decin-chef adjoint, directement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de M. Claude DUFOUR, et MmeS\u00e9verine FOURNIER, secr\u00e9taire administrative de classe normale, responsable administrative du servicede la m\u00e9decine statutaire et de contr\u00f4le.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, auxfins de certification du service fait, aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributionsrespectives :- Mme S\u00e9verine FOURNIER, secr\u00e9taire administrative de classe normale, responsableadministrative du service ;- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative principale de 1** classe, secr\u00e9tariat du m\u00e9decin.\nArticle 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Olivier GIROD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie estexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Olivier COMPAIN, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, adjoint au sous-directeur despersonnels ;- Mme Catherine DUCASSE, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe duservice de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s et, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par Mme B\u00e9atrice TANGUY, conseill\u00e8re d'administration del'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe du service ;- Mme Suzy GAPPA, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du servicede la synth\u00e8se et des ressources et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par M. AntoineBALAS, attach\u00e9 principal de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjoint \u00e0 la cheffe du service ;!\n- Mme Isabelle KNOWLES, administratrice de l'Etat, cheffe du service de gestion des personnelsde la police nationale, et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par M. S\u00e9bastien CREUSOT,conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjoint \u00e0 la cheffe du service ;- Mme Violaine ROQUES, attach\u00e9e hors classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du service durecrutement et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par Mme Muriel DRIGHES, conseill\u00e8red'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe du service.2025-01070 :\n\nArticle 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Astrid CEDE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie estexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Fr\u00e9d\u00e9ric SEGURA, commissairedivisionnaire de police, adjoint a la sous-directrice de la formation, M. Guillaume JUTARD, commandantdivisionnaire fonctionnel, chef du d\u00e9partement des formations, et Mme Sophie DUTEIL, attach\u00e9eprincipale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du d\u00e9partement de la gestion des ressources et des stageset Mme Jo\u00eblle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe Etat-major.\nArticle 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Charles MIRMAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie estexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne GUNTHER, attach\u00e9e principaled'administration de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe.\nArticle 7\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Isabelle KNOWLES et de M. S\u00e9bastien CREUSOT, lad\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Magalie BECHONNET, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffedu bureau des r\u00e9mun\u00e9rations et des pensions, et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, MmeFanny TILLY, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau. Encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derni\u00e8res, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie estexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :+ Mme Nadia ALIDOR, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et del'outre-mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne ;\ne Mme Abigail AUGUSTIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et del'outre-mer, cheffe de la section des affiliations r\u00e9troactives, des validations de service et desrachats d'ann\u00e9e d'\u00e9tude ;+ M. Philippe BABIN de LIGNAC, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur etde l'outre-mer, gestionnaire de la section pensions ;+ Mme Perrine CROISIC, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe de la section indemnit\u00e9s ;+ Mme Laurence GUILLOU, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et del'outre-mer, cheffe du p\u00f4le pensions, validations et affiliations, cong\u00e9s bonifi\u00e9s et cartes deretraite ;+ Mme Martine GRZESKOWIAK, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur etde l'outre-mer, cheffe de la section cong\u00e9s bonifi\u00e9s ;+ M. J\u00e9r\u00e9my LANOUE, secr\u00e9taire administratif de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef de la section RIFSEEP \u00c9tat ;+ Mme Sylvie LEBESLOUR, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et del'outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne ;+ Mme Etienna LEPINAY, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et del'outre-mer, cheffe de la section paie CRS et personnels civils de la gendarmerie nationale ;+ Mme Gladys LOUIS ALEXANDRE, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur etde l'outre-mer, cheffe de la section pensions ;+ Mme Myl\u00e8ne PAILLET, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle de l'int\u00e9rieur et del'outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne ;+ Mme Corinne PARMENTIER, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle de l'int\u00e9rieuret de l'outre-mer, cheffe du p\u00f4le r\u00e9mun\u00e9rations - site de Versailles ;+ Mme Marie-Claude ROMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur etde l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande couronne ;+ Mme Sindy SAFFON, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe de la section des policiers adjoints et des cadets de la R\u00e9publique ;\n2025-01070 \u00b0\n\n\u00b0 M. Willy SAINTE-MARIE, secr\u00e9taire administratif de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef de la section paie des personnels administratifs, techniques, scientifiques etsp\u00e9cialis\u00e9s - Paris ;+ Mme Cindy VANEE, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et r\u00e9serve ;+ Mme Jessie ZACHELIN, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et del'outre-mer, cheffe de la section paie CEA Paris ;Mme Myriam BENHAMMOU, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureaudes affaires m\u00e9dicales police, et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, Mme Myl\u00e8neDAUBERTON-MERI, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,adjointe \u00e0 la cheffe du bureau;Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe du bureau descommissaires et officiers de police ;M. Christophe LEGOUIX, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau de ladiscipline police, et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, Mme Samia FETTOUM, attach\u00e9ed'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef du bureau ;M. Lo\u00efc NEUILLY, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau du dialogue social et des affaires r\u00e9serv\u00e9es, et, encas d'absence ou d'emp\u00eachement, Mme Elisabeth LAFONT, secr\u00e9taire administrative de classenormale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe de la section du dialogue social ;Mme Isabelle SOUSSAN, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe dubureau du corps d'encadrement et d'application et des policiers adjoints, et, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement, Mme V\u00e9ronique-Anne BLONDEL, attach\u00e9e hors classe d'administration del'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau.\nArticle 8\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Catherine DUCASSE et de Mme B\u00e9atrice TANGUY, lad\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :Mme Yamina BOUSALAH, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau desr\u00e9mun\u00e9rations et des pensions, M. Dimitri WIELICZKO, secr\u00e9taire administratif de classeexceptionnelle des administrations parisiennes, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau, Mme SandrineREMAUD, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe dela section synth\u00e8se et contr\u00f4le de paie, M. Lo\u00efc DIRAISON, secr\u00e9taire administratif de classesup\u00e9rieure des administrations parisiennes, chef de la section des r\u00e9mun\u00e9rations des personnelsdes administrations parisiennes, Mme Fran\u00e7oise RISEMONDE, secr\u00e9taire administrative de classenormale des administrations parisiennes, adjointe au chef de la section des r\u00e9mun\u00e9rations despersonnels des administrations parisiennes et Mme C\u00e9line JOURDE, secr\u00e9taire administrative declasse exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la section des pensions etvalidation des services.M. Gabriel CHAVAUDRA-CARBON, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau desaffaires m\u00e9dicales et Mme Zahoua BENIKEN, secr\u00e9taire administrative de classe normale desadministrations parisiennes, adjointe au chef du bureau. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde ces derniers, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leursattributions respectives, par :e Mme Laetitia MERLO, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de la section des blessures en service et des temps m\u00e9dicaux ;'\ne Mme Ang\u00e9lique MOREL, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de la section des conseils m\u00e9dicaux ;M. Pierre-Alexandre DEBRINSKI, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau dudialogue social, de la discipline et des statuts, M. Morgan DESHAYES, attach\u00e9 d'administrationde l'\u00c9tat, et Mme Jeanne POUYE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjoints au chef dubureau ;M. Micka\u00ebl HERY-SAUTOT, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau des personnelstechniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s et Mme M\u00e9lin\u00e9 GUIRAGOSSIAN, contractuelleadministrative de cat\u00e9gorie A, adjointe au chef du bureau, et pour signer les \u00e9tats de service,Mme Aisetou TANDIA, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure des administrations\n2025-01070 '\n\nparisiennes, cheffe de la section des personnels techniques et scientifiques des administrationsparisiennes, Mme Oph\u00e9lie DELECOURT, secr\u00e9taire administrative de classe normale desadministrations parisiennes, adjointe a la cheffe de section des personnels techniques etscientifiques des administrations parisiennes, M. Khalilou WAGUE, secr\u00e9taire administratif declasse normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef de la section des personnels techniques etscientifiques de l'\u00c9tat et Mme Magalie LEPOIRE, secr\u00e9taire administrative de classe normale desadministrations parisiennes, adjointe au chef de la section des personnels techniques etscientifiques de l'\u00c9tat ;M. Laurent LE GOUIC, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau despersonnels administratifs, et Mme C\u00e9cile DARTOIS, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointeau chef du bureau, et, pour signer les \u00e9tats de service, Mme Virginie CHEROY, secr\u00e9taireadministrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la section desagents A, B et C de la Ville, Mme Farida FOUDA, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure del'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe de la section des agents A, B et C de la Ville,Mme C\u00e9line FOULIARD, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de la section des cat\u00e9gories C Etat, et Mme Leslie EGARNES-TRESOR,secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffede la section des cat\u00e9gories C Etat.\nArticle 9\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Suzy GAPPA et de M. Antoine BALAS, la d\u00e9l\u00e9gation quileur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :M. Willy BALISIER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de communication, chef dubureau d'administration des syst\u00e8mes d'information des ressources humaines et M. MaxLAMBEAU, cadre contractuel, adjoint au chef du bureau ;'\nMme St\u00e9phanie DUPIRE-PETITFILS, commandant de police, cheffe du bureau des ressources etdu temps de travail et M. William PROMENEUR, secr\u00e9taire administratif de classe normale desadministrations parisiennes, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau.\nArticle 10\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Violaine ROQUES et de Mme Muriel DRIGHES, lad\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :M. Philippe BOULANGER, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, chef du bureau desconcours, des examens et des recrutements sans concours et M. Xavier CASTAING, attach\u00e9principal d'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef du bureau ;Mme C\u00e9line GRESSER, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau descontractuels et Mme Pauline AGOUT, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 lacheffe du bureau ;Mme Marie-Laetitia PHOCION, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau desr\u00e9servistes et Mme Karima LORAIN, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe dubureau.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, auxfins de certification du service fait, \u00e0 Mme Rhizl\u00e8ne AMRAOUI, secr\u00e9taire administrative de classenormale des administrations parisiennes, cheffe de la mission des affaires g\u00e9n\u00e9rales, et \u00e0 Mme C\u00e9lineMICONI, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe de la mission.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptablesconcernant les d\u00e9placements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de servicegestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les \u00e9tats de frais et les commandes sur lemarch\u00e9 voyagiste sur le p\u00e9rim\u00e8tre du SGAMI d'\u00cele-de-France :Mme Rhizl\u00e8ne AMROUI, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de la mission des affaires g\u00e9n\u00e9rales ;Mme Muriel DRIGHES, adjointe \u00e0 la cheffe du service du recrutement ;Mme C\u00e9line MICONI, adjointe \u00e0 la cheffe de la mission des affaires g\u00e9n\u00e9rales ;\n2025-01070\n\nArticle\nEn cas\nMme Violaine ROQUES, cheffe du service du recrutement.\n11\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Catherine FOURCHEROT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, directrice de la cr\u00e8che collective de lapr\u00e9fecture de police, et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par Mme Gwenn ENGELMARHIC, infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s de 3\u00b0\"\u00b0 grade, et Mme Clivia NICOLINI,\u00e9ducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, adjointes a la directrice de la cr\u00e9che ;M. Jean-Yves CHEVET, m\u00e9decin du travail, chef du service de m\u00e9decine de pr\u00e9vention, et, en casd'absence ou d'emp\u00eachement, Mme Sondes EL FEKI M'HIRI, m\u00e9decin du travail, adjointe au chefdu service ;M. Frantz DRAGAZ attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat chef du bureau du logement, et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement, par Mme Laur\u00e8ne SANVOISIN attach\u00e9e d'administration del'\u00c9tat, adjointe au chef du bureau, M. Jean-Ren\u00e9 NKWANGA, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat,chef de la section attribution de logement, et M. Alex-Vivien ETCHENDA, attach\u00e9d'administration de l'Etat, chef de la section gestion de l'offre de logements ;Mme Val\u00e9rie EL GHAZI, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau del'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance, et, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement, Mme Sandrine FARO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 lacheffe du bureau ;M. Pierre GAMARD, attach\u00e9 d'administration de l'\u00e9tat, chef du bureau de la coordination et desmoyens et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par Mme Laure PECQUEUX, secr\u00e9taireadministrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau, etM. Valentin LELEUX, secr\u00e9taire administratif de classe normale des administrations parisiennes,chef de la section logistique et immobilier ;Mme Doroth\u00e9e NIOGRET, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de lapr\u00e9vention, du soutien et des conditions de travail, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, parMme Florence MALNOY, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau ;Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe dubureau de la restauration sociale, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme MarieMYRTIL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, auxfins decertification du service fait, aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributionsrespectives :\n20285 -\nM. Karim BEN-BOUALI, agent contractuel, charg\u00e9 de mission au bureau de la pr\u00e9vention, dusoutien et des conditions de travail ;Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative principale de 1\u00b0 classe des administrationsparisiennes, secr\u00e9taire du CLAS 75 et gestionnaire m\u00e9dailles ;M. Patrice COUTEAU, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle des administrationsparisiennes, gestionnaire administratif et financier au bureau de l'accompagnement social et dela politique d'accueil de la petite enfance ;Mme Sachkard EXAVIER, agente contractuelle charg\u00e9e du suivi financier et comptable desprestations de restauration ;M. Frantz DRAGAZ, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau du logement ;Mme Val\u00e9rie EL GHAZI, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau del'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;M. Alex-Vivien ETCHENDA, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, chef de la section gestion del'offre de logements ;Mme Sandrine FARO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau del'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;M. Pierre GAMARD, attach\u00e9 d'administration de l'\u00e9tat, chef du bureau de la coordination et desmoyens ;\n01070\n\n- Mme Florence MALNOY, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de lapr\u00e9vention, du soutien et des conditions de travail ;- Mme Marie MYRTIL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de larestauration sociale ;- Mme Doroth\u00e9e NIOGRET, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de lapr\u00e9vention, du soutien et des conditions de travail ;- Mme Christel PARENT, secr\u00e9taire administrative des administrations parisiennes, cheffe desection de la mission handicap et gestionnaire administrative et financi\u00e8re du r\u00e9seau descr\u00e8ches ;- Mme Laure PECQUEUX, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de la coordination et des moyens;- Mme Aur\u00e9lie PERRAULT, agente contractuelle A, pr\u00e9ventrice au bureau de la pr\u00e9vention, dusoutien et des conditions de travail ;- Mme Laur\u00e8ne SANVOISIN, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef du bureau dulogement ;- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe dubureau de la restauration sociale ;- M. St\u00e9phane TANCREZ, adjoint administratif principal de 2\u00b0\" classe des administrationsparisiennes, secr\u00e9taire du CLAS 75 et gestionnaire m\u00e9dailles ;- Mme Sofia TITOUCHE, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, gestionnaire handicap ;- Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative principal de 1** classe des administrationsparisiennes, gestionnaire budg\u00e9taire au sein du bureau de la coordination et des moyens.\nArticle 12\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Astrid C\u00c9D\u00c9, de M. Fr\u00e9d\u00e9ric SEGURA, de M.Guillaume JUTARD, de Mme Sophie DUTEIL et de Mme Jo\u00eblle LUKUSA, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur estconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Pierre PUENTE,commandant de police, adjoint au chef du d\u00e9partement des formations, Mme Halima MAMMERI,attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement de la gestion des ressources etdes stages, cheffe de la division administrative, Mme Magali MAIGNEN-MAZI\u00c8RE, attach\u00e9ed'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division des moyens op\u00e9rationnels et logistiques, Mme SophieGUENET, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division de la gestion des stages externes, etM. S\u00e9bastien BULTEZ, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chefdu p\u00f4le financier.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, auxfins de certification du service fait, aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributionsrespectives :- Mme Audrey GRUET secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de l'unit\u00e9 de gestion des cr\u00e9dits de fonctionnement et d'\u00e9quipement ;- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2\" classe des administrations parisiennes,gestionnaire ;- Mme Magali MAIGNEN-MAZIERE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division desmoyens op\u00e9rationnels et logistiques ;- Mme Barbara PAYET secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,cheffe du p\u00f4le des moyens.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptablesconcernant les d\u00e9placements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de servicegestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les \u00e9tats de frais et les commandes sur lemarch\u00e9 voyagiste sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la pr\u00e9fecture de police :- Mme Sophie DUTEIL, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du d\u00e9partement dela gestion des ressources et des stages ;\n2025-01070\n\n- Mme Audrey GRUET secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de l'unit\u00e9 de gestion des cr\u00e9dits de fonctionnement et d'\u00e9quipement ;- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2\u00b0\" classe des administrations parisiennes,gestionnaire ;- Mme Jo\u00eblle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, chef Etat-major ;- Mme Magali MAIGNEN-MAZI\u00c8RE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division desmoyens op\u00e9rationnels et logistiques ;- Mme Halima MAMMERI, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe dud\u00e9partement de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la division administrative ;- Mme Barbara PAYET secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,cheffe du p\u00f4le des moyens ;- Mme Ang\u00e9lique QUEVAL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division du pilotage etde la formation.D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme Sophie DUTEIL, attach\u00e9e principale d'administration del'\u00c9tat, cheffe du d\u00e9partement de la gestion des ressources et des stages, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat, pourcentraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es sur le programme 176 \u00ab Police nationale \u00bb parla carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, signer le tableaudes imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es aux centres de facturation, etordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives.\nArticle 13\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Charles MIRMAN et de Mme Anne GUNTHER, la d\u00e9l\u00e9gationqui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme EmmanuelleCHUPEAU, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure des administrations parisiennes, pourvalider dans l'outil e-GF, les actes d'engagement comptables et financiers, les demandesd'ordonnancement et les demandes de virement de cr\u00e9dits relatifs aux d\u00e9penses imput\u00e9es sur lebudget sp\u00e9cial de la direction des ressources humaines, et par M. J\u00e9r\u00f4me SERANDOUR, secr\u00e9taireadministratif de classe sup\u00e9rieure des administrations parisiennes, pour valider les formulaires \u00abdemande d'achat \u00bb et les formulaires \u00ab service fait \u00bb dans l'outil CHORUS Formulaires. En l'absencede M. J\u00e9r\u00f4me SERANDOUR, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Caroline PAVILLA, adjointeadministrative principale de 1\u00b0\" classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer et Mme Lisa PIERRE-NICOLAS,adjointe administrative principale de 2\u00b0\" classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, pour valider lesformulaires \u00ab demande d'achat \u00bb et les formulaires \u00ab service fait \u00bb dans l'outil CHORUS Formulaires.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, auxfins de certification du service fait, aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributionsrespectives :- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative principale de 2\u00e8\"\u00b0 classe des administrationsparisiennes, gestionnaire budget police nationale ;- Mme Anne GUNTHER, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raleadjointe ;- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral ;- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative principale de 1** classe de l'int\u00e9rieur et del'outre-mer, gestionnaire budget police nationale ;- Mme Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative principale de 2\u00b0 classe de l'int\u00e9rieur et del'outre-mer ;- M. J\u00e9r\u00f4me SERANDOUR, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure des administrationsparisiennes, responsable du p\u00f4le budget police nationale.D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptablesconcernant les d\u00e9placements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de servicegestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les \u00e9tats de frais et les commandes sur lemarch\u00e9 voyagiste sur le p\u00e9rim\u00e8tre du SGAMI d'\u00cele-de-France :- Mme Anne GUNTHER, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\n8  ;\n2025-01070\n\nadjointe ;- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral ;- M. J\u00e9r\u00f4me SERANDOUR, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure des administrationsparisiennes, responsable du p\u00f4le budget police nationale.D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme Emmanuelle CHUPEAU, secr\u00e9taire administrative de classesup\u00e9rieure des administrations parisiennes, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8cesjustificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es sur le budget sp\u00e9cial par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s,contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, indiquer les imputations budg\u00e9taires et comptables desd\u00e9penses et transmettre ces \u00e9l\u00e9ments au responsable du programme carte d'achat.\nArticle 14\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture depolice, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 auxrecueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9de Paris. i.Fait \u00e0 Paris,le ~ 5 SEP. 2025\nLaurent NUNEZ\n2025-01070\n\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\n18\n \n \n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n19","date":"2025-09-05","first_seen_on":"2025-09-05T13:38:12+00:00","id":"1b02af9bd6c5bc30b752566eb630819f065caccd2f0c068e345ad68e3f01bd08","name":"2025-09-05 RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 05 septembre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-09-05T13:15:06+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27308/189970/file/2025-09-05%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%2005%20septembre%202025.pdf"}