{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-310\nPUBLI\u00c9 LE 23 MAI 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2025-05-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9  autorisant la Ville de Paris \u00e0 r\u00e9aliser\ndes missions d'inspection et de nettoyage n\u00e9cessitant des plong\u00e9es\nsubaquatiques du 26 au 28 mai 2025, sur la Seine dans le bras de Grenelle\n\u00e0 Paris (3 pages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2025-05-23-00008\nArr\u00eat\u00e9  autorisant la Ville de Paris \u00e0 r\u00e9aliser des\nmissions d'inspection et de nettoyage\nn\u00e9cessitant des plong\u00e9es subaquatiques du 26\nau 28 mai 2025, sur la Seine dans le bras de\nGrenelle \u00e0 Paris\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-05-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9  autorisant la Ville de Paris \u00e0 r\u00e9aliser des missions d'inspection et de nettoyage n\u00e9cessitant des plong\u00e9es\nsubaquatiques du 26 au 28 mai 2025, sur la Seine dans le bras de Grenelle \u00e0 Paris\n3\nPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et\ndes Transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 NO\nautorisant la Ville de Paris \u00e0 r\u00e9aliser des missions d'inspection et de nettoyage n\u00e9cessitant des\nplong\u00e9es subaquatiques du 26 au 28 mai 2025, sur la Seine dans le bras de Grenelle \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 \u00e0 R. 4241-71 relatifs au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral\nde police de la navigation int\u00e9rieure\u00a0;\nVu le code du travail,  notamment  ses articles R. 4461-1 et  R.  4461-6  et  les arr\u00eat\u00e9s pris pour leur\napplication\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement particulier\nde police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00621 du 17 juillet 2019 relatif \u00e0 la mise en place de dispositifs de\nsecours nautiques pr\u00e9visionnels pour les \u00e9v\u00e8nements dont les caract\u00e9ristiques rendent pr\u00e9visibles le\nrisque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne ;\nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e par la Ville de Paris le 05 mai 2025\u00a0;\nVu l'avis de HAROPA Port en date du 12 mai 2025\u00a0;\nVu l'avis de VNF en date du 19 mai 2025\u00a0;\nVu l'avis de la Pr\u00e9fecture de police de Paris en date du 19 mai 2025\u00a0\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\u00a0;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-05-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9  autorisant la Ville de Paris \u00e0 r\u00e9aliser des missions d'inspection et de nettoyage n\u00e9cessitant des plong\u00e9es\nsubaquatiques du 26 au 28 mai 2025, sur la Seine dans le bras de Grenelle \u00e0 Paris\n4\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nConform\u00e9ment  \u00e0  l'article  A.  4241-26  du  code  des  transports  et  sans  pr\u00e9judice  d'autres  r\u00e9gimes\nd'autorisation applicables, la Ville de Paris est autoris\u00e9e \u00e0 organiser des interventions de nettoyage  les\n26 et 27  mai 2025,  entre 07h30 et 16h30 et le 28 mai 2025 entre 06h00 et 10h00, dans le bras de\nGrenelle \u00e0 Paris.\nLes  interventions  pr\u00e9vues  le  28  mai  2025  n\u00e9cessitent  des  plong\u00e9es  sous-marines  aux  horaires\nsusmentionn\u00e9s.\nCes interventions seront r\u00e9alis\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 OCELIAN . Elles  ne peuvent \u00eatre engag\u00e9es que si la\ns\u00e9curit\u00e9 des plong\u00e9es peut \u00eatre assur\u00e9e par l'organisateur, en application de l'article 3 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2\nPour les besoins et la s\u00e9curit\u00e9 de ces interventions,  la navigation est arr\u00eat\u00e9e sur le bras de Grenelle\nle 28 mai 2025, entre 06h00 et 10h00, entre le pont Rouelle et le pont Bir-Hakeim.\nLes horaires des arr\u00eats devront \u00eatre strictement respect\u00e9s.\nAucune  intervention  ne  pourra  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9e  dans  la  bande  des  5  m\u00e8tres  au-del\u00e0  du  chenal  de\nnavigation les 26 et 27 mai 2025.\nPour les besoins des interventions du 26 au 28 mai 2025, le bateau nettoyeur pourra circuler \u00e0 faible\nvitesse ou rester stationnaire par d\u00e9rogation \u00e0  l'article 8  relatif aux vitesses minimales de navigation\ndans Paris du r\u00e8glement particulier de police de la navigation sur l'itin\u00e9raire Seine Yonne\u00a0;\nVoies Navigables de France avertiront par voie d'avis \u00e0 la batellerie les usagers de la voie d'eau de ces\ninterventions et des arr\u00eats de la navigation. Un avis d'appel \u00e0 une vigilance particuli\u00e8re sera n\u00e9cessaire\npendant le temps des prospections aquatiques et de l'arr\u00eat de la navigation.\nLa brigade fluviale veille au respect de la navigation et intervient en cas de n\u00e9cessit\u00e9.\nARTICLE 3\nPour les besoins des interventions du 28 mai 2025, les plong\u00e9es subaquatiques seront autoris\u00e9es, par\nd\u00e9rogation \u00e0 l'article 41 du r\u00e8glement particulier de police de la navigation sur l'itin\u00e9raire Seine Yonne. \nL'organisateur  prend  toutes  les  mesures  n\u00e9cessaires  pour  garantir  la  s\u00e9curit\u00e9  des  plongeurs.  En\nparticulier\u00a0:\n\u2022 Les actions de plong\u00e9e sont r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n\u2022 Le plongeur sera toujours \u00e0 couvert du bateau nettoyeur mobilis\u00e9 pour l'intervention.\n\u2022 L'organisateur utilisera un bateau pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des plongeurs. Le bateau sera \u00e9quip\u00e9\nde tous les \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-05-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9  autorisant la Ville de Paris \u00e0 r\u00e9aliser des missions d'inspection et de nettoyage n\u00e9cessitant des plong\u00e9es\nsubaquatiques du 26 au 28 mai 2025, sur la Seine dans le bras de Grenelle \u00e0 Paris\n5\n\u2022 Un agent de surveillance sera pr\u00e9sent sur les quais. Un canal de communication sera \u00e9tabli de\nmani\u00e8re permanente entre le conducteur du bateau et une personne \u00e0 quai pour assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9quipe.\n\u2022 Un pavillon alpha, signalant la pr\u00e9sence des plongeurs, sera mis en place sur le bateau de\ns\u00e9curit\u00e9. Il sera d\u00e9ploy\u00e9 \u00e0 la mise \u00e0 l'eau des plongeurs, jusqu'\u00e0 la fin de leur intervention.\n\u2022 L'organisateur positionnera un feu rouge ou un panneau A1 \u00ab \u00a0interdiction de passer\u00a0\u00bb au niveau\ndu pont de Grenelle avec le maintien de l'acc\u00e8s aux p\u00e9niches h\u00f4tel entre le pont de Grenelle et\nle pont de Rouelle.\n\u2022 Le  demandeur  devra  s'assurer  des  conditions  hydrauliques  dans  Paris  (article  11  du  RPP),\nhttp://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.\nARTICLE 4\nL'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants, des\nusagers de la voie d'eau ou cr\u00e9er des dommages aux ouvrages publics.\nL'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes\u00a0:\n- Le bateau nettoyeur est conforme \u00e0 la r\u00e9glementation et devra disposer des documents de\nbord r\u00e9glementaires. Il s era \u00e9quip\u00e9 de tous les \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires (gilets de\nsauvetage ou aide individuelle \u00e0 la flottabilit\u00e9, extincteur, bou\u00e9e de sauvetage, pagaies, \u00e9cope,\n\u00e9chelle de corde). \n- Il est mis en place d'un panneau B8 + \u00ab\u00a0TRAVAUX\u00a0\u00bb au niveau du pont de Grenelle entre le 26 et\n28 mai 2025.\n- Une veille radio VHF permanente sera mise en place, et le gestionnaire de la voie d'eau sera\nsyst\u00e9matiquement inform\u00e9 du d\u00e9but et de la fin des op\u00e9rations.\n- Le syst\u00e8me d'identification automatique int\u00e9rieur (AIS) du ponton devra \u00eatre activ\u00e9.\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la Ville de Paris  et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la\npr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  \u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de  Paris,  accessible  sur  son  site  Internet\u00a0:\nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et le\ndirecteur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun\nen qui le concerne.\nFait \u00e0 Paris, le 23/05/2025\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\n3/3\nLe Pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele de France,\nPr\u00e9fet de Paris\nMarc GUILLAUME\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-05-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9  autorisant la Ville de Paris \u00e0 r\u00e9aliser des missions d'inspection et de nettoyage n\u00e9cessitant des plong\u00e9es\nsubaquatiques du 26 au 28 mai 2025, sur la Seine dans le bras de Grenelle \u00e0 Paris\n6","date":"2025-05-23","first_seen_on":"2025-05-25T10:17:08+00:00","id":"1b05940a81ddb2d1b887bbc0c2b26aca1d64c5a40a44bc299199defec0bc2ef9","name":"recueil-75-2025-310-recueil-des-actes-administratifs-special du 23.05.2025","pdf_creation_date":"2025-05-23T20:40:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/127983/943871/file/recueil-75-2025-310-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2023.05.2025.pdf"}