{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"LeLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n  Recueil sp\u00e9cial 80.2025 - \u00e9dition du 02/04/2025\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDES ALPES- Direction des S\u00e9curit\u00e9sMARITIMES Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicgaiFraternit\u00e9\n2025- 398\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsles jeudi 3 et vendredi 4 avril 2025 \u00e0 NiceLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 etR. 242-8 aR. 242-14;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portantnomination de M. Hugues MOUTOUH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, sous-pr\u00e9f\u00e9te, en qualit\u00e9 de directrice decabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9mentutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU la demande en date du 31 mars 2025, form\u00e9e par la Direction zonale de la po-lice nationale Sud, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9qui-page \u00e0 bord aux fins de pr\u00e9parer la mission de s\u00e9curisation de la troisi\u00e8me conf\u00e9-rence des Nations Unies sur les oc\u00e9ans (UNOC 3) qui se d\u00e9roulera du 9 au 13 juin2025 ;Consid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leursmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\n\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux finsd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s a des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;Consid\u00e9rant que se d\u00e9roulera du 9 au 13 juin 2025 la troisi\u00e8me conf\u00e9rence desNations Unies sur les oc\u00e9ans UNOC3; que cet \u00e9v\u00e9nement internationalparticuli\u00e8rement sensible rassemblera un grand nombre de d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8resdont de nombreux chefs d'\u00c9tat et de Gouvernement ; que cet \u00e9v\u00e8nement estsusceptible de constituer une cible a la fois pour des actes de nature terroristemais \u00e9galement pour des revendications sociales, id\u00e9ologiques et soci\u00e9tales ; quecet \u00e9v\u00e9nement n\u00e9cessite un haut niveau de s\u00e9curit\u00e9 et qu'il est ainsi n\u00e9cessaire depouvoir le pr\u00e9parer avec ces moyens sp\u00e9cifiques ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9centstraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadredu plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoirenational ;Consid\u00e9rant qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation du sommet, il est n\u00e9cessaire dedisposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publique enamont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement; que cet appui aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande de la Direction zonale de la police nationale Sudporte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ; que les lieux surveill\u00e9s sontstrictement limit\u00e9s aux zones concern\u00e9es sur la commune de Nice, o\u00f9 sontsusceptibles de se commettre les atteintes, que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9esvise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e ala dur\u00e9e de la mission ; qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, lademande n'est pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre lapublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ; que ces moyensd'information sont adapt\u00e9s pour porter une information claire et transparente dupublic ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes :\n\nARRETEArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par laDirection zonale de la police nationale sud, sont autoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9ventiondes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique suivant :- Palais des expositions, parvis de l'Europe ;- Palais des rois Sardes, place Pierre Gautier ;- Centre universitaire m\u00e9diterran\u00e9e, 65 promenade des Anglais ;- Port Lympia ;- Colline du chateau ;- Commissariat de police Foch, 1 avenue Foch ;- Les avenues Gallieni, Saint Jean-Baptiste, F\u00e9lix Faure, Verdun.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e les jeudi 3 avril 2025 et vendredi 4avril 2025, de 08h00 \u00e0 19h00.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e par une mention de la pr\u00e9senteautorisation sur le site internet de la pr\u00e9fecture.Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue del'op\u00e9ration.Article 7 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, etle directeur zonal de la police nationale Sud sont charg\u00e9es, chacune en ce qui laconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Nice; Je 1yavril 2025La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\n: Aie LEBOURGEOISA,we\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9mentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr\n\nEn Cabinet du pr\u00e9fetPR\u00c9FET Direction des S\u00e9curit\u00e9sDES ALPES- PP : .MARITIMES Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nN\u00b0 2025 - 4-00\nNice, le 97 AVR 208\nARRETEportant autorisation du Rallye Tour Auto\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nvu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code du sport;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel NOR : INTS2508657A en date du 24 mars 2025 ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Marc OUAYOUN, pr\u00e9sident de l'associationsportive automobile \u00ab Tour Auto \u00bb et de Monsieur Remi TOSELLO pr\u00e9sident del'association sportive automobile de Grasse, \u00e0 l'effet d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 fairedisputer le 12 avril 2025 dans le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes un rallyeautomobile d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Tour Auto \u00bb ;\nVU les pi\u00e8ces constitutives du dossier ;\nvu les avis favorables ou r\u00e9put\u00e9s favorables des maires des communes travers\u00e9es ;VU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;\nVU l'avis du Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours desAlpes-Maritimes ;\nvu l'avis du Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes ;\n\nVU l'avis du Chef de service d\u00e9partemental ala jeunesse, \u00e0 l'engagement et auxsports ;\nVU l'avis du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re en date du24 f\u00e9vrier 2025 ;\nVU l'attestation d'assurance d\u00e9livr\u00e9e le 27 janvier 2025 par la compagnied'assurances SMACL ;\nSUR proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes :\nARRETE\nArticle 1er - Est autoris\u00e9 dans le cadre du rallye automobile d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Tour Auto \u00bb,le passage dans le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes le samedi 12 avril 2025.La responsabilit\u00e9 de la manifestation incombe enti\u00e8rement \u00e0 l'organisateur.Article 2- Le nombre de concurrents ne doit pas exc\u00e9der 260.Article 3 -Les commissaires doivent arr\u00eater l'\u00e9preuve en cas de non-respect desdispositions pr\u00e9vues et disposer des moyens de communication n\u00e9cessaires \u00e0 ceteffet.\nL'organisateur, qui a transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture la liste nominative des commissaires decourses pr\u00e9sents, doit transmettre toutes modifications relatives \u00e0 cette liste.Article 4-Au cas o\u00f9 les conditions atmosph\u00e9riques seraient d\u00e9favorables lors de lamanifestation (pluies violentes entra\u00eenant des risques d'\u00e9boulement ou des\u00e9boulements), la gendarmerie se r\u00e9serve le droit d'interdire ou d'interrompre \u00e0 toutmoment l'\u00e9preuve.\nDe plus, l'organisateur doit tenir compte de la m\u00e9t\u00e9orologie et annuler ou\u00e9ventuellement neutraliser l'\u00e9preuve en cas de mauvais temps susceptible de mettreen danger la vie et la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents.\nArticle 5 - Une structure sanitaire doit \u00eatre pr\u00e9vue et adapt\u00e9e au nombre departicipants et aux risques encourus. L'organisateur doit mettre en place les mesuresde s\u00e9curit\u00e9 indiqu\u00e9es dans le dossier. Des secouristes de l'Union d\u00e9partementale desSapeurs-Pompiers des Alpes-Maritimes seront assureront les secours.\n\nArticle 6 \u2014 La circulation et le stationnement des v\u00e9hicules seront r\u00e9glement\u00e9s par lesarr\u00e9t\u00e9s du Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partement des Alpes-Maritimes pris conjointementavec les maires concern\u00e9s par le passage de l'\u00e9preuve.Cette interdiction ne s'applique pas aux v\u00e9hicules appartenant aux servicesd'incendie, de secours et gendarmerie.Article 7 - D\u00e8s la proc\u00e9dure d'engagement, chaque concurrent doit respecterstrictement les termes du code de la route et la signalisation mise en place, aussi biendurant les parcours de reconnaissance que pendant le rallye dans les secteurs de liaison.Les reconnaissances ne sont en aucun cas des essais.I doit \u00eatre en possession d'un carnet de contr\u00f4le des infractions \u00e0 la police de lacirculation routi\u00e8re.\nDes contr\u00f4les inopin\u00e9s en cours d'\u00e9preuve sur l'itin\u00e9raire suivi seront effectu\u00e9s par lesservices de gendarmerie pour sanctionner les contrevenants sur le plan p\u00e9nal.Article 8 - L'organisateur doit assurer \u00e0 ses frais, par voie de presse (\u00e9crite et orale),une large publicit\u00e9 des interdictions de circulation, des itin\u00e9raires d'acc\u00e8s les plusfavorables, des d\u00e9viations, des parkings \u00e9ventuellement offerts aux spectateurs, etinsister sur la n\u00e9cessaire discipline du stationnement des v\u00e9hicules (stationnementunilat\u00e9ral, v\u00e9hicules rang\u00e9s pr\u00eats \u00e0 repartir, recherche imp\u00e9rative de points destationnement hors chauss\u00e9e pour les v\u00e9hicules encombrants, camping-car, etc...).Article 9 - En cas de manquement aux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es, l'article R.331-28 du code dusport pr\u00e9voit que le responsable du service d'ordre, repr\u00e9sentant de l'autorit\u00e9administrative, a le pouvoir de suspendre ou de faire stopper imm\u00e9diatement lamanifestation, s'il appara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent pas r\u00e9unies.Article 10 - L'organisateur doit proc\u00e9der d\u00e8s la fin de l'\u00e9preuve a la remise en \u00e9tat deslieux conc\u00e9d\u00e9s pour le d\u00e9roulement de la manifestation.Article 11 - L'organisateur doit respecter les r\u00e8gles de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gatairenotamment celles concernant la s\u00e9curit\u00e9 des pratiquants et du public et s'assurer quela police d'assurance souscrite est conforme aux dispositions des articles L.331-10 etL13116 du code du sport.\nArticle 12 - Les concurrents non licenci\u00e9s doivent pr\u00e9senter un certificat m\u00e9dicalmentionnant l'absence de contre-indication \u00e0 la pratique sportive de comp\u00e9tition decette activit\u00e9, dat\u00e9 de moins d'un an (code du sport articles L231-2 et 3).\n\nArticle 13 - Uorganisateur est responsable, tant vis-a-vis de l'\u00c9tat, du d\u00e9partement, descommunes ou des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient \u00e9ventuellement\u00eatre occasionn\u00e9s sur les routes, les chemins ou leurs d\u00e9pendances \u00e0 l'occasion dud\u00e9roulement de l'\u00e9preuve susvis\u00e9e. Il doit prendre en charge les r\u00e9parations quipourraient \u00eatre rendues n\u00e9cessaires apr\u00e8s le passage de l'\u00e9preuve.Article 14 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.Article 15 - La directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, le Colonelcommandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, le Pr\u00e9sident deconseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes, le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Nice C\u00f4ted'Azur et les Maires concern\u00e9s sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e au Directeur d\u00e9partementaldes services d'incendie et de secours, au Chef de service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse,\u00e0 l'engagement et aux sports, au Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,et \u00e0 l'organisateur.\nPour le Pr\u00e9fet,La directrice adjointe des s\u00e9curit\u00e9DSA777\n\u2014\u2014_~,\nAd\u00e9fina PICCO\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits,conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre lepublic et l'administration :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'applicationinformatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet : www.telerecours.fr\n\nEn Cabinet du pr\u00e9fetBREF Direction des S\u00e9curit\u00e9sMARITIMES Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nN\u00b0 2025-404 Nice, le02 AVR 20%ARRETEPortant autorisation du 66\u00b0\" rallye du pays de Grasse Fleurs et Parfums\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code du sport ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur R\u00e9mi Tosello, Pr\u00e9sident de l'associationsportive automobile de Grasse, \u00e0 l'effet d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 faire disputer lesvendredi 4 avril 2025 et samedi 5 avril 2025 un rallye automobile d\u00e9nomm\u00e9\u00ab 66\u00b0\" rallye du pays de Grasse Fleurs et Parfums \u00bb incluant \u00e9galement le \u00ab 24\u00b0\"Rallye de Grasse VHC \u00bb, 8\u00b0\" rallye VMRS (LTRS et LPRS) et le \u00ab 19\u00b0\"* Rallye deGrasse r\u00e9gularit\u00e9 VHRS \u00bb, dans le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes, avecpassage dans le d\u00e9partement du Var et des Alpes de Haute-Provence, suivantun itin\u00e9raire-horaire comportant des secteurs de liaison et des \u00e9preuvess\u00e9lectives et chronom\u00e9tr\u00e9es comportant l'usage privatif de la route.\nVU _ les pi\u00e8ces constitutives du dossier ;\nVU l'avis favorable du Pr\u00e9fet du Var ;\nVU l'avis favorable de la Pr\u00e9f\u00e8te des Alpes-de-Haute-Provence ;\n\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re en date du 28f\u00e9vrier 2025 ;\nVU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;\nVU l'avis du Directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Alpes-Maritimes ;\nVU l'avis du Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours desAlpes-Maritimes ;\nVU l'avis du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nVU l'avis du Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes ;\nVU l'avis du Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Var ;\nVU l'avis du Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-de-Haute-Provence ;\nVU les avis favorables ou r\u00e9put\u00e9s favorables des maires des communes travers\u00e9es ;\nVU l'attestation d'assurance d\u00e9livr\u00e9e le 28 janvier 2025 par la compagnied'assurances Maillard ;\nSUR proposition de la Directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes ;\nARRETE\nArticle ter - Est autoris\u00e9 le rallye automobile d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab 66\u00b0TM rallye du pays deGrasse Fleurs et Parfums \u00bb incluant \u00e9galement le \u00ab 24\u00b0\"* Rallye de Grasse VHC \u00bb, le\u00ab 8\u00b0\" rallye VMRS (LTRS et LPRS) \u00bb et le \u00ab 19\u00b0\"\u00b0 Rallye de Grasse r\u00e9gularit\u00e9 VHRS \u00bb,organis\u00e9 les vendredi 4 avril 2025 et samedi 5 avril 2025 par l'association sportiveautomobile de Grasse, selon un parcours conforme \u00e0 l'itin\u00e9raire d\u00e9pos\u00e9 parl'organisateur.La responsabilit\u00e9 de la manifestation incombe enti\u00e8rement \u00e0 l'organisateur.\nArticle 2- Le nombre de concurrents ne doit pas exc\u00e9der 180.\nArticle 3 - Les commissaires doivent arr\u00eater l'\u00e9preuve en cas de non-respect desdispositions pr\u00e9vues et disposer des moyens de communication n\u00e9cessaires \u00e0 ceteffet.\n\nL'organisateur, qui a transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture la liste nominative des commissaires decourses pr\u00e9sents, doit transmettre toutes modifications relatives a cette liste.\nArticle 4-Au cas o\u00f9 les conditions atmosph\u00e9riques seraient d\u00e9favorables lors de lamanifestation (pluies violentes entra\u00eenant des risques d'\u00e9boulement ou des\u00e9boulements), les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure se r\u00e9servent le droit d'interdire oud'interrompre \u00e0 tout moment l'\u00e9preuve.De plus, l'organisateur doit tenir compte de la m\u00e9t\u00e9orologie et annuler ou\u00e9ventuellement neutraliser l'\u00e9preuve en cas de mauvais temps susceptible de mettreen danger la vie et la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents.\nArticle 5 - Une structure sanitaire doit \u00eatre pr\u00e9vue et adapt\u00e9e au nombre departicipants et aux risques encourus. L'organisateur doit mettre en place les mesuresde s\u00e9curit\u00e9 indiqu\u00e9es dans le dossier et doit pourvoir \u00e0 la mise en place de v\u00e9hiculesavec mat\u00e9riel de d\u00e9sincarc\u00e9ration et porteur d'eau sur chaque sp\u00e9ciale.l'organisateur doit veiller \u00e0 ce que les engins de lutte contre l'incendie et lad\u00e9sincarc\u00e9ration soient dimensionn\u00e9s en fonction de l'\u00e9tude des risques qu'il aurar\u00e9alis\u00e9e au pr\u00e9alable et qu'un interface entre la direction de course et les moyens desecours soit mis en place.\nLes moyens sanitaires ainsi que tous les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre mis enplace avant la fermeture de route. Le d\u00e9roulement de la manifestation ne doitapporter aucune perturbation ni \u00e0 la distribution ni \u00e0 l'intervention des secours. Lessapeurs pompiers interviendront sur toute demande de secours formul\u00e9e sur simpleappel \u00ab 18 \u00bb ou \u00ab 112 \u00bb.\nArticle 6 - La circulation et le stationnement des v\u00e9hicules seront r\u00e9glement\u00e9s par lesarr\u00eat\u00e9s du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes, du pr\u00e9sident duconseil d\u00e9partemental du Var et des maires concern\u00e9s par le passage de l'\u00e9preuve.Cette interdiction ne s'applique pas aux v\u00e9hicules appartenant aux servicesd'incendie, de secours et des forces de l'ordre.\nArticle 7 - D\u00e8s la proc\u00e9dure d'engagement, chaque concurrent doit respecterstrictement les termes du code de la route et la signalisation mise en place, aussi biendurant les parcours de reconnaissance que pendant le rallve dans les secteurs de liaison.Les reconnaissances ne sont en aucun cas des essais.Il doit \u00eatre en possession d'un carnet de contr\u00f4le des infractions \u00e0 la police de lacirculation routi\u00e8re.\nDes contr\u00f4les inopin\u00e9s en cours d'\u00e9preuve sur l'itin\u00e9raire suivi seront effectu\u00e9s par lesservices de gendarmerie pour sanctionner les contrevenants sur le plan p\u00e9nal.\n\nArticle 8 \u2014 l'organisateur doit assurer \u00e0 ses frais, par voie de presse (\u00e9crite et orale),une large publicit\u00e9 des interdictions de circulation, des itin\u00e9raires d'acc\u00e9s les plusfavorables, des d\u00e9viations, des parkings \u00e9ventuellement offerts aux spectateurs, etinsister sur la n\u00e9cessaire discipline du stationnement des v\u00e9hicules (stationnementunilat\u00e9ral, v\u00e9hicules rang\u00e9s pr\u00e9ts a repartir, recherche imp\u00e9rative de points destationnement hors chauss\u00e9e pour les v\u00e9hicules encombrants, camping-car, etc...).Il appose des panneaux rigides, ind\u00e9l\u00e9biles et visibles des usagers et des riverains,quelques jours avant le d\u00e9but de la manifestation, sur chacune des extr\u00e9mit\u00e9s duparcours ainsi qu'aux intersections de routes situ\u00e9es entre ces points, afin d'informerles usagers des dates et heures de d\u00e9but et de fin d'interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 la portionde route emprunt\u00e9e lors de la manifestation. Les d\u00e9viations doivent \u00eatre \u00e9galementclairement mentionn\u00e9es.Une surveillance par l'organisation de l'implantation de cette signalisation doit \u00eatreassur\u00e9e durant la p\u00e9riode qui pr\u00e9c\u00e8de la manifestation. Les panneaux doivent \u00eatreenlev\u00e9s d\u00e8s la fin de l'\u00e9preuve.\nArticle 9 \u2014 En cas de manquement aux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es, l'article R.331-28 du code dusport pr\u00e9voit que le responsable du service d'ordre, repr\u00e9sentant de l'autorit\u00e9administrative, a le pouvoir de suspendre ou de faire stopper imm\u00e9diatement lamanifestation, s'il appara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent pas r\u00e9unies.\nArticle 10 - l'organisateur doit proc\u00e9der d\u00e8s la fin de l'\u00e9preuve \u00e0 la remise en \u00e9tat deslieux conc\u00e9d\u00e9s pour le d\u00e9roulement de la manifestation. Un \u00e9tat des lieux doit \u00eatreeffectu\u00e9 avant et apr\u00e8s la manifestation.\nArticle 11 - l'organisateur doit respecter les r\u00e8gles de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gatairenotamment celles concernant la s\u00e9curit\u00e9 des pratiquants et du public et s'assurer quela police d'assurance souscrite est conforme aux dispositions des articles L.331-10 etL131-16 du code du sport.\nArticle 12 - Les concurrents non licenci\u00e9s doivent pr\u00e9senter un certificat m\u00e9dicalmentionnant l'absence de contre-indication \u00e0 la pratique sportive de comp\u00e9tition decette activit\u00e9, dat\u00e9 de moins d'un an (code du sport articles L231-2 et 3).\nArticle 13 \u2014 l'organisateur est responsable, tant vis-\u00e0-vis de l'\u00c9tat, du d\u00e9partement, descommunes ou des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient \u00e9ventuellement\u00eatre occasionn\u00e9s sur les routes, les chemins ou leurs d\u00e9pendances \u00e0 l'occasion dud\u00e9roulement de l'\u00e9preuve susvis\u00e9e. Il doit prendre en charge les r\u00e9parations quipourraient \u00eatre rendues n\u00e9cessaires apr\u00e8s le passage de l'\u00e9preuve.Article 14 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\n\nArticle 15 - La Directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, le Colonelcommandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, le Directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale des Alpes-Maritimes, le Pr\u00e9fet du Var, laPr\u00e9fete des Alpes-de-Haute-Provence, le Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental desAlpes-Maritimes, le Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Var et les Maires concern\u00e9ssont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dontcopie sera adress\u00e9e au Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,au Chef de service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports, auDirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, et \u00e0 l'organisateur.\nDcurle Pr\u00e9fet,La directrice adjoinle des secur \u2014SR Adena PICQO\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication dupr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositionsde l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code desrelations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adress\u00e9 a M. le pr\u00e9fet;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9sPubliques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai dedeux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunaladministratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr\n\n                       Recueil special 80.2025 02/04/2025                       \n                                S O M M A I R E                                 \nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2\n     Direction des Securites....................................................2\n          Securite publique.....................................................2\n               AP 2025.398 Nice aut. cameras aeronefs les 3 et 4 avril 2025.....2\n               AP 2025.400 Autorisation rallye Tour Auto........................5\n               AP 2025.401 66eme Rallye Pays de Grasse Fleurs Parfums...........9\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2025.398 Nice aut. cameras aeronefs les 3 et 4 avril 2025.....2\n               AP 2025.400 Autorisation rallye Tour Auto........................5\n               AP 2025.401 66eme Rallye Pays de Grasse Fleurs Parfums...........9\n     Direction des Securites....................................................2\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2","date":"2025-04-02","first_seen_on":"2025-04-02T16:09:28+00:00","id":"1b0e96fc51bb2d9aeec9d394be63b89bc8f187c1664d223b113260486c766511","name":"Recueil sp\u00e9cial 80.2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/54920/423747/file/Recueil%20special%2080.2025.pdf"}