{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9CABINET  DU PREFET\nParis,  le 9  JUIL,  2924\nARRETE  N\u00b0 2024-00928\nmodifiant  provisoirement  le stationnement\ndans  plusieurs  voies  de Paris  du 13 au 16 juillet  2024  \u00e0 l'occasion  du passage  du Relais  de\nla Flamme  Olympique\nLE PREFET  DE POLICE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L.2512-13\net L.2512-14;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  ;\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  en date  du 04 juillet  2024;\nConsid\u00e9rant  le passage  du Relais  de la Flamme  Olympique  a Paris  les 14 et 15 juillet\n2024  \u00e0 l'occasion  des  Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de Paris  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  garantir  le bon  d\u00e9roulement  de cet \u00e9v\u00e8nement,  il convient\nde modifier  les r\u00e8gles  de stationnement  dans  plusieurs  voies  a Paris  Centre,  Paris  8\u00b0TM\u00b0,\nParis  9\u00e8re,  Paris  10\u00b0TM\u00a9,  Paris  11e,  Paris  13\",  Paris  15\u00e8\",  Paris  16\u00b0TM\u00b0,  Paris  18\u00b0TM\u00b0,  Paris  19\u00b0TM\u00b0  et\nParis  20\u00b06  :\nSur proposition  de la pr\u00e9f\u00e9te,  directrice  du cabinet:\nARRETE\nArticle  1\u00b0\nLe stationnement  de tout  type  de v\u00e9hicule  est interdit  du 13 juillet  2024  a partir  de\n06h00  au 15 juillet  2024  \u00e0 01h00  sur les voies  et portions  de voies  suivantes  :\ne A Paris  Centre  et Paris  8\u00b0:\nrue du pont  Louis-Philippe  ;\n- rue Vieille  du Temple,  entre  la rue de Rivoli  et la rue des Francs  Bourgeois  ;\n- rue des Francs  Bourgeois,  entre  la rue Vieille  du Temple  et la rue de Turenne;\n- rue de Birague  ;\n- rue d'Aboukir,  entre  la place  des Victoires  et la rue du Louvre;Imp. DILT 99168 T 12/2020\n\n- rue de la Tacherie;\n- rue Saint-Honor\u00e9,  entre  la rue Royale  et la rue de Castiglione  ;\n+ A Paris  9\u00b0;\n- rue de Dunkerque,  entre  le boulevard.  de Magenta  et la rue Marguerite  de\nRochechouart  ; |\n- rue des  Martyrs,  entre  l'avenue  de Trudaine  et la rue Notre-Dame  de Lorette  ;\ne A Paris  10\u00b0\"\u00b0:\n- quai  de Jemmapes,  entre  la rue du Faubourg  du Temple  et le rue Alibert  ;\ne A Paris  19\u00b0\"\u00b0:\n- place  du Colonel  Fabien.\nArticle  2\nLe stationnement  de tout  type  de v\u00e9hicule  est interdit  du 13 juillet  2024  a partir  de\n06h00  au 16 juillet  2024  \u00e0 01h00  sur les voies  et portions  de voies  suivantes  :\ne A Paris  11\u00b0\":\n- rue de la Roquette,  entre  la rue du Faubourg  Saint-Antoine  et l'avenue  Ledru-\nRollin;\ne A Paris  13\u00b0TM\u00b0:\n- rue Barrault,  entre  le boulevard  Auguste  Blanqui  et la rue Alphand;\n- rue Rubens,  entre  le boulevard  de l'H\u00f4pital  et la rue Primatice  ;\n- rue Neuve  Tolbiac,  entre  les n\u00b0 2 et 30;\n- boulevard  Vincent  Auriol,  au droit  du n\u00b0 155;\ne A Paris  15\u00b0\"\u00b0:\n- rue N\u00e9laton,  entre  le boulevard  de Grenelle  et la rue Nocard;\n- rue Th\u00e9ophraste  Renaudot,  c\u00f4t\u00e9  square  Saint-Lambert;  entre  la rue Jean\nFormig\u00e9  et la rue L\u00e9on  Lhermitte  ;\n- boulevard  Pasteur,  entre  les n\u00b0% 58 et 62 (deux-roues  uniquement);\ne A Paris  16\u00b0\":\n- avenue  du Mahatma  Gandhi,  entre  les n\u00b0 6 et 8 et entre  les n\u00b0 37 et 39;\n2024-90928\n\ne A Paris  18\u00b0\"\u00b0:\n- rue de la Chapelle,  entre  le boulevard  Ney  et la rue Boucry  ;\n- rue Doudeauville,  entre  le boulevard  Barb\u00e8s  et la rue Custine;\n- place  Constantin  Pecqueur,  c\u00f4t\u00e9  pair;\n- rue des  Saules,  entre  la rue Saint-Vincent  et la rue Cortot;\n- rue du Mont  Cenis,  entre  la rue Cortot  et la rue du Chevalier  de la Barre;\n- rue Saint-Eleuth\u00e9re,  entre  la rue du Cardinal  Dubois  et la rue Azais  ;\n- place  Jean-Baptiste  Cl\u00e9ment,  entre  la rue Norvins  et le rue de la Mire  ;\n- rue Lepic;\ne A Paris  19\u00b0:\n- rue Saint-Fargeau,  entre  le boulevard  Mortier  et la rue Haxo;\ne A Paris  20\u00b0:\n- rue Manin,  entre  les n\u00b0  1 et 30.\nArticle  3\nSans  pr\u00e9judice  des sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  a commettre\nces infractions  peuvent  \u00e9tre  immobilis\u00e9s  et mis en fourri\u00e9re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3  du code  de la route.\nArticle  4\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la Pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la\nvoirie  et des d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de\nla Ville  de Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de Police  et sur le site internet  de\nla Pr\u00e9fecture  de Police  de Paris.  Il sera  affich\u00e9  aux portes  de la Pr\u00e9fecture  de Police  (1 rue\nde Lut\u00e8ce),  de la mairie  et du commissariat  des arrondissements  concern\u00e9s.  Ces mesures\nprendront  effet  apr\u00e8s  leur affichage  et d\u00e8s la mise  en place  de la signalisation\ncorrespondante.\nPour  le pr\u00e9fet  de police,\nLa pr\u00e9f\u00e8te;-directrice  du cabinet\n2024-00928  Magali  CHARBONNEAU\n\nAnnexe  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9n\u00b0  2024-09  928  du = 3 JUIL, 2\u00b024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  a compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments  ou\nfaits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  a contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date\nde la d\u00e9cision  de rejet.  |","date":"2024-07-09","first_seen_on":"2024-07-09T10:04:08+00:00","id":"1b11a8d60ae1121bb383ddb712930c0ae8fe238e449ed386391cd5d89a1c5c81","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00928 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies de Paris du 13 au 16 juillet 2024 \u00e0 l'occasion du passage du Relais de la Flamme Olympique","pdf_creation_date":"2024-07-09T08:34:41+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-09T08:34:41+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-00928.pdf"}