{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EsPREFETEDE L'HERAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0 127 du 13 mai 2026\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement \nde l'Occitanie\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DREAL-DEP-34-2026-03 portant d\u00e9rogation aux \ninterdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet d'am\u00e9nagement \n\u00ab\u00a0T errasses du Pont\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0T errasses des Gen\u00eats\u00a0\u00bb sur la commune de Villeneuve-\nl\u00e8s-Maguelone\n\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,PR\u00c9F\u00c8TE ;DE L'H\u00c9RAULT de l'am\u00e9nagement et du logementLib d'Occitanie'galitFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DREAL-DEP-34-2026-03 portant d\u00e9rogation aux interdictions relativesaux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet d'am\u00e9nagement \u00ab Terrasses du Pont \u00bb et \u00ab Terrasses desGen\u00e9ts \u00bb sur la commune de Villeneuve-l\u00e8s-Maguelone\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'H\u00c9RAULTOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEOFFICIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L123-19, L163-1, L163-5, L171-7, L181-1, L.411-1,L.411-2 4\u00b0, L.414-11, L.415-3 et R.411-1 \u00e0 R.411-14;\nVU le d\u00e9cret n\u00b097-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administrativesindividuelles et le D\u00e9cret n\u00b097-1204 du 19 d\u00e9cembre 1997 pris pour son application ;\nVU le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te del'H\u00e9rault;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction ded\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement portant sur des esp\u00e8ces de fauneet de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20janvier 1982 fixant la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es sur l'ensemble du territoire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire etles modalit\u00e9s de leur protection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire etles modalit\u00e9s de leur protection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur le territoirem\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et lesmodalit\u00e9s de leur protection ;\nVU le courrier de la DREAL Occitanie, en date du 19 novembre 2013, mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 GGLAm\u00e9nagement de respecter la r\u00e9glementation relative aux esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es pour son projetd'am\u00e9nagement immobilier du Pont de Villeneuve sur la commune de Villeneuve-l\u00e8s-Maguelone ;\n\nVU la demande de d\u00e9rogation au titre des articles L.411-1 et suivants du Code de l'environnement relative auprojet d'am\u00e9nagement \u00ab Terrasses du Pont \u00bb et \u00ab Terrasses des Gen\u00e9ts \u00bb sur la commune de Villeneuve-l\u00e8s-Maguelone, d\u00e9pos\u00e9e en d\u00e9cembre 2019;\nVU le rapport d'instruction du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementd'Occitanie en date du 6juin 2021;\nVU l'avis favorable sous conditions au titre de l'article R181-28 du Code de l'environnement \u00e9mis le 29 juillet2021 par le Conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel (CSRPN);\nVU l'absence d'observations lors de la consultation du public du 28 janvier 2026 au 12 f\u00e9vrier 2026;\nVU la proc\u00e9dure contradictoire d\u00e9but\u00e9e le 1\" avril 2026 et d'une dur\u00e9e de 15 jours ;\nVU les modifications apport\u00e9es au projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral suite a la r\u00e9ponse de la soci\u00e9t\u00e9 GGLAm\u00e9nagement, en date du 9 avril 2026, dans le cadre de la proc\u00e9dure contradictoire ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande de d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concerne,sur la commune de Villeneuve-l\u00e9s-Maguelone, d'une part, la cr\u00e9ation du lotissement \u00ab Terrasses des Gen\u00e9ts \u00bbsur une superficie de 1,3 ha et, d'autre part, la r\u00e9gularisation d'am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s en 2013, sur unesuperficie de 3,2 ha, dans le cadre du lotissement \u00ab Terrasses du Pont \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande de d\u00e9rogation concerne 34 esp\u00e8ces de faune et flore prot\u00e9g\u00e9es (2 flores, 1insecte, 16 oiseaux, 4 amphibiens, 10 reptiles, 1 mammif\u00e8re) et porte sur la destruction, la perturbationintentionnelle, la capture et le transfert de sp\u00e9cimens et la destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation desites de reproduction ou d'aires de repos de ces esp\u00e8ces ;\nCONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sente demande de d\u00e9rogation intervient dans ce contexte de r\u00e9gularisation, afinde permettre la poursuite ou l'ach\u00e8vement du projet dans le respect des dispositions des articles L.411-1 etL.411-2 du code de l'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet s'inscrit dans un cadre administratif ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 des proc\u00e9duresd'autorisation d'urbanisme et qu'au regard des enjeux environnementaux identifi\u00e9s, l'autorit\u00e9 administrativea \u00e9t\u00e9 amen\u00e9e \u00e0 surseoir \u00e0 statuer dans l'attente de la r\u00e9gularisation du projet au titre de la l\u00e9gislationrelative aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sente demande de d\u00e9rogation s'inscrit dans le cadre d'un projet engag\u00e9ant\u00e9rieurement \u00e0 l'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal Climat de MontpellierM\u00e9diterran\u00e9e M\u00e9tropole, approuv\u00e9 le 16juillet 2025, et qu'elle est, \u00e0 ce titre, appr\u00e9ci\u00e9e au regard des r\u00e8glesapplicables \u00e0 cette date ;\nCONSID\u00c9RANT que les proc\u00e9dures relevant du code de l'urbanisme et celles relatives \u00e0 la protection desesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es sont distinctes et ind\u00e9pendantes ;\nCONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sente d\u00e9rogation, d\u00e9livr\u00e9e au titre du code de l'environnement, ne vaut pasautorisation au titre du code de l'urbanisme ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL);\nARR\u00caTE\n\nARTICLE 1: B\u00e9n\u00e9ficiaire et nature de la d\u00e9rogation accord\u00e9e\nDans le cadre du projet d'am\u00e9nagement \u00ab Terrasses du Pont \u00bb et \u00ab Terrasses des Gen\u00e9ts \u00bb sur la commune deVilleneuve-l\u00e9s-Maguelone, la d\u00e9rogation est accord\u00e9e a la soci\u00e9t\u00e9 GGL Am\u00e9nagement, dont le si\u00e9ge est situ\u00e9111 place Pierre Duhem, Les Centuries III - BP 84, 34935 Montpellier.\nLa d\u00e9rogation aux interdictions de destruction, de capture ou d'enl\u00e8vement de sp\u00e9cimens, ainsi que dedestruction, d'alt\u00e9ration ou de d\u00e9gradation de leurs habitats, est accord\u00e9e en application de l'article L.411-2du Code de l'environnement, pour les esp\u00e8ces list\u00e9es en annexe A, dans les conditions d\u00e9finies par lepr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du respect, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, de l'ensemble desprescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice des autres r\u00e9glementations applicables et desautorisations \u00e9ventuellement requises au titre de celles-ci.\nARTICLE 2 : P\u00e9riode de validit\u00e9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation prend effet \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Elle demeure valable pendant toute la dur\u00e9e des travaux et d'exploitation des projets d'am\u00e9nagement\u00ab Terrasses du Pont \u00bb et \u00ab Terrasses des Gen\u00e9ts \u00bb sur la commune de Villeneuve-l\u00e8s-Maguelone.La d\u00e9rogation devient caduque si les travaux pour lesquels elle est accord\u00e9e ne sont pas engag\u00e9s dans und\u00e9lai de trois ans \u00e0 compter de sa d\u00e9livrance, sauf demande de prolongation d\u00fbment justifi\u00e9e et accept\u00e9epar l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale.\nLes mesures de compensation et de suivi sont mises en \u0153uvre pour une dur\u00e9e de 30 ans.\nARTICLE 3 : P\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par la d\u00e9rogation\nLa d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e pour le p\u00e9rim\u00e8tre des travaux et de l'exploitation, d'une superficie de 3,2 ha pour\u00ab Terrasses du Pont \u00bb et 1,3 ha pour \u00ab Terrasses des Gen\u00eats \u00bb dont les p\u00e9rim\u00e8tres sont pr\u00e9cis\u00e9s en annexe B.Si des travaux ou autres op\u00e9rations interviennent en dehors de ces p\u00e9rim\u00e8tres les \u00e9ventuels impacts sur lesesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et leurs habitats ne sont pas couverts par la pr\u00e9sente d\u00e9rogation.Sauf disposition additionnelle mentionn\u00e9e dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les am\u00e9nagements, objet du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, sont construits et exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans le dossierjoint \u00e0 la demande d'autorisation d\u00e9pos\u00e9e par le demandeur.\nARTICLE 4 : Autorisation sp\u00e9cifique du ou des \u00e9cologues encadrants\nToute manipulation d'esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e (vivante ou morte) doit faire l'objet d'une intervention par unprestataire disposant de l'autorisation pr\u00e9fectorale pr\u00e9alable n\u00e9cessaire en application des articles L.411-1 etL.411-2 du Code de l'environnement. Cette autorisation est en particulier n\u00e9cessaire pour le transport,l'utilisation ou la d\u00e9tention d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du d\u00e9placement de sp\u00e9cimens et, le cas\u00e9ch\u00e9ant de la r\u00e9alisation d'analyses, afin de pouvoir identifier l'esp\u00e8ce trouv\u00e9e, lorsque cela ne peut \u00eatrer\u00e9alis\u00e9 sur le terrain ou lorsqu'une autopsie est n\u00e9cessaire en cas de doute sur les causes de mortalit\u00e9.\nCette autorisation ainsi que l'information sur les capacit\u00e9s de conservation des cadavres chez leditprestataire sont tenues \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le sur simple demande.\n\nLorsque des analyses sont r\u00e9alis\u00e9es, les cadavres sont transmis \u00e0 un organisme scientifique ou d\u00e9truitssuivant les dispositions r\u00e9glementaires applicables. Les seules manipulations autoris\u00e9es, en dehors del'\u00e9cologue autoris\u00e9, concernent, en cas d'imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9, l'enl\u00e8vement d'un animal bless\u00e9 pour leconduire sans d\u00e9lai \u00e0 un centre de soins ou le remettre \u00e0 l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.\nSi les \u00e9cologues retenus pr\u00e9sentent les qualifications suffisantes, ces derniers sont autoris\u00e9s, par le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, \u00e0 intervenir au titre des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l'Environnement pour le transport,l'utilisation ou la d\u00e9tention d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, dans le p\u00e9rim\u00e8tre du chantier du projet.\nARTICLE 5 : Mesures de r\u00e9duction et d'accompagnement\nAfin de r\u00e9duire au maximum les impacts de l'am\u00e9nagement sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en\u0153uvre les mesures de r\u00e9duction suivantes, d\u00e9taill\u00e9es en annexe C :\nNum\u00e9ro Intitul\u00e9 de la mesureMesures de r\u00e9ductionMRI Calendrier d'interventionMR2 Mise en d\u00e9fens des milieux d'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologiqueMR3 Modalit\u00e9s de d\u00e9broussaillageMR4 Limiter la propagation des esp\u00e8ces exotiques envahissantesMRS Limiter l'\u00e9clairage nocturne sur le siteMesure d'accompagnementMA1 Accompagnement du chantier par un \u00e9cologue\nARTICLE 6: Parcelles de compensation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire doit disposer de la maitrise fonci\u00e9re effective et perenne des parcelles de compensationpour une dur\u00e9e minimale de 30 ans. En l'esp\u00e8ce, les parcelles d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la compensation sont achet\u00e9es etr\u00e9troc\u00e9d\u00e9es au CEN Occitanie sous un d\u00e9lai de 12 mois \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes mesures de compensation sont mises en oeuvre sur les parcelles list\u00e9es ci-apr\u00e9s et localis\u00e9es sur lescartes en annexes F. Ces parcelles repr\u00e9sentent une superficie totale de 11,3 ha, dont 7,4 ha sur la communede Montbazin et 3,9 ha sur la commune de Saint-Jean-de-V\u00e9das.\nCommune Section Num\u00e9rosMontbazin AK 0004/0005/0006BL 0015/0019/0020/0030/0032/0033/0035/0040/0041/0051Saint-Jean-de-V\u00e9das AD 0035/0040/0041/0046AH 0006/0026\n\nARTICLE 7 : Mesures de compensation et d'accompagnement\nAfin de compenser les impacts r\u00e9siduels des travaux sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es vis\u00e9es par la d\u00e9rogation etplus largement sur le milieu naturel, la soci\u00e9t\u00e9 GGL Am\u00e9nagement doit mettre en \u0153uvre les mesures decompensation suivantes :Num\u00e9ro Intitul\u00e9 de la mesureMesure de compensationRestauration et entretien d'habitats ouverts \u00e0 semi-ouverts par action m\u00e9canique sur leMC1 ; Asecteur de Saint-Jean-de-V\u00e9dasMC2 Entretien des milieux par p\u00e2turage sur le secteur de Montbazin\nLe d\u00e9tail des mesures de compensation et d'accompagnement est pr\u00e9sent\u00e9 en annexe D.\nLes mesures de compensation doivent \u00eatre engag\u00e9es, au plus tard, l'ann\u00e9e suivant la signature du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 et sont mises en \u0153uvre sur une dur\u00e9e minimale de 30 ans, sur la base d'un plan de gestion valid\u00e9 parla DREAL.\nPour l'application technique des mesures, un plan de gestion de l'ensemble des parcelles compensatoiresdes secteurs Montbazin et Saint-Jean-de-V\u00e9das est \u00e9tabli par une structure reconnue dans la gestion et laconservation des sites naturels. Le plan de gestion est valid\u00e9 par le service en charge de la biodiversit\u00e9 ausein de la DREAL sur la base des \u00e9l\u00e9ments suivants, avant la mise en place des compensations :* un \u00e9tat initial complet de la biodiversit\u00e9 des parcelles compensatoires comprenant des inventairesde terrain en p\u00e9riode appropri\u00e9e pour relever les enjeux \u00e9cologiques et r\u00e9alis\u00e9s selon les protocolesvalid\u00e9s;* la d\u00e9finition des objectifs de gestion \u00e0 court, moyen et long terme ;+ \u2014 les indicateurs et les r\u00e9sultats par esp\u00e8ce attendus \u00e0 court, moyen et long terme garant du maintienen bon \u00e9tat \u00e9cologique ;+ le calendrier de mise en \u0153uvre des mesures et des suivis ;+ les protocoles des suivis mentionn\u00e9s.Ce plan de gestion doit \u00eatre actualis\u00e9 tous les 5 ans jusqu'au terme de la dur\u00e9e de la compensation, etpr\u00e9voir des mesures correctives en cas de non atteinte aux objectifs pr\u00e9vus dans les plans de gestion.Le financement des mesures compensatoires et d'accompagnement et leurs suivis est \u00e0 la charge dub\u00e9n\u00e9ficiaire et ne peut \u00eatre substitu\u00e9 par des financements de politiques publiques (ex: Natura 2000,MAEC).\nARTICLE 8: Mesures de suivi\nAfin de v\u00e9rifier l'efficacit\u00e9 des mesures environnementales les mesures de suivi suivantes sont mises enceuvre et d\u00e9taill\u00e9es en annexe E:\nMS1 Suivi du paturage\nMS2 Suivi des habitats naturels et de la floreMS3 Suivi des populations de reptiles\n\nMS4 Suivi des populations d'amphibiens\nMS5 Suivi ornithologique\nMS6 Suivi entomologique\nChaque suivi poss\u00e9de un ou plusieurs indicateurs de suivi et est r\u00e9alis\u00e9 selon les protocoles en vigueur.\nLes suivis du p\u00e2turage MS1 sont r\u00e9alis\u00e9s chaque ann\u00e9e durant 30 ans.Les suivis MS2 sont r\u00e9alis\u00e9s :* tous les 5 ans pour les habitats;tous les ans pendant 5 ans puis tous les 2 ans jusqu'a 20 ans et tous les 3 ans jusqu'au terme de lacompensation pour l'ail petit-moly;* tous les deux ans pendant toute la dur\u00e9e de la compensation pour la gag\u00e9e de lacaita.Les suivis MS3 \u00e0 MS6 sont r\u00e9alis\u00e9s :* chaque ann\u00e9e durant les 5 ann\u00e9es qui suivent la mise en gestion (n+1 \u00e0 n+5);* puis tous les 3 ans jusqu'\u00e0 n+30 (n+8, n+11...., n+30).\nUn \u00e9tat initial pour chacun des suivis doit \u00eatre \u00e9tabli avant la validation du plan de gestion. Les suivis sontr\u00e9alis\u00e9s suivant le principe \u00ab Before - After - Impact\u00bb et selon des protocoles standardis\u00e9s lorsqu'ilsexistent.\nARTICLE 9 : Mesures correctives et compl\u00e9mentaires\nSi les suivis pr\u00e9vus \u00e0 l'article 8 mettent en \u00e9vidence une insuffisance des mesures prescrites pour garantir lemaintien dans un bon \u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es, le b\u00e9n\u00e9ficiaire propose auservice en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL des mesures correctives et des mesurescompensatoires compl\u00e9mentaires. La pr\u00e9f\u00e8te fixera, s'il y a lieu, des prescriptions compl\u00e9mentaires.\nARTICLE 10 : Cartographie des parcelles compensatoires et transmission des donn\u00e9es\nArticle 101 : Cartographie des mesures de gestion compensatoireLe b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL avant le d\u00e9but destravaux, les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires au respect des dispositions de l'article L163-5 du code de l'environnement.Il fournit le fichier au format.zip des mesures compensatoires (incluant la compression desfichiers .shx,.shp,.dbf,.prj,.qpj), issu du fichier gabarit QGIS disponible sur le site internet de la DREALOccitanie (https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/geomce-systeme-national-d-information-geographique-a24617html).Une mise \u00e0 jour des donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation des mesures compensatoires est fournie par le b\u00e9n\u00e9ficiaireau terme de la r\u00e9alisation des mesures compensatoires prescrites. Les actualisations \u00e9ventuelles relatives \u00e0 lag\u00e9olocalisation des sites sont assur\u00e9es par le b\u00e9n\u00e9ficiaire et transmises au service en charge de labiodiversit\u00e9 de la DREAL.Article 10.2 : Transmission des donn\u00e9esLes couches SIG des mesures ainsi que des emprises travaux seront transmises au service en charge de labiodiversit\u00e9 au sein de la DREAL en format compatible QGIS avant le d\u00e9but des travaux.Les donn\u00e9es brutes recueillies lors de l'\u00e9tat initial et des suivis sont transmises aux gestionnaires du r\u00e9seaudu Syst\u00e8me d'information de l'inventaire du patrimoine naturel (SINP) en Occitanie et au ConservatoireBotanique National M\u00e9diterran\u00e9en (CBN Med) en utilisant un format informatique d'\u00e9change permettantleur int\u00e9gration dans les bases de donn\u00e9es existantes.Les donn\u00e9es sont \u00e9galement transmises au syst\u00e8me national D\u00e9pobio.\n\nARTICLE 11: Modifications ou adaptations des mesuresToute pr\u00e9cision ou modification du dossier de demande de d\u00e9rogation et les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9est soumise \u00e0 validation pr\u00e9alable de l'autorit\u00e9 administrative. Il en est de m\u00eame pour toute modificationdes mesures visant \u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser les impacts sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pr\u00e9vues par lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que pour les mesures d'accompagnement et de suivi.\nARTICLE 12 : Mesures de contr\u00f4le et sanctionsLa mise en \u0153uvre des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait l'objet de contr\u00f4les par les agents charg\u00e9s deconstater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-3 du code de l'environnement.Le non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.415-3 duCode de l'environnement.\nARTICLE 13 : Droits de recours et informations des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au demandeur etpubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture comp\u00e9tente.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai des deux mois suivant sa publication au recueil des actesadministratifs, d'un recours gracieux devant la Pr\u00e9f\u00e8te de d\u00e9partement ou un recours hi\u00e9rarchique devant laministre de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9 et des n\u00e9gociations internationales sur le climat et lanature - direction g\u00e9n\u00e9rale de l'am\u00e9nagement, du logement et de la nature - Tour S\u00e9quoia - 92055 LaD\u00e9fense CEDEX.\nEn cas de rejet, le silence gard\u00e9 pendant deux mois vaut rejet de la demande, un recours contentieux peut\u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse devant le tribunal administratif de Montpellier.\nARTICLE 14 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la directrice r\u00e9gionale de l'environnement de l'am\u00e9nagement et dulogement Occitanie, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer et le chef du serviced\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMontpellier, le 13 MAI 2026La pr\u00e9f\u00e8te,\nTT\n\nAnnexe A: Liste des esp\u00e9ces concern\u00e9es par la d\u00e9rogation\nFlore Destruction/ Destruction Perturbation(2 esp\u00e9ces) alt\u00e9ration maximale maximale de intentionnelled'habitats sp\u00e9cimens maximale avecNom vernaculaire Nom scientifique possibilit\u00e9 de capturetemporaire etrel\u00e2cher imm\u00e9diatsur place\nTerrasses | Terrasses | Terrasses | Terrasses | Terrasses | Terrassesdu Pont des du Pont des du Pont desGen\u00e9ts Gen\u00e9ts Gen\u00e9tsGag\u00e9e de lacaita Gagea lacaita 0,55ha | 1,15ha 114 130 / /d'habitat | d'habitat | individus | individus0,14 ha 0,1 had'habitat | d'habitatindirect | indirectAil Petit-Moly Allium chamaemoly / 1,15 ha / 130 / /d'habitat individus0,1 had'habitatindirect\nInsectes Destruction/ Destruction Perturbation(1 esp\u00e8ce) alt\u00e9ration maximale maximale de intentionnelled'habitats sp\u00e9cimens maximale avecNom vernaculaire Nom scientifique possibilit\u00e9 de capturetemporaire etrel\u00e2cher imm\u00e9diatsur place\nTerrasses | Terrasses | Terrasses | Terrasses | Terrasses | Terrassesdu Pont des du Pont des du Pont desGen\u00e9ts Gen\u00e9ts Gen\u00e9tsMagicienne dentel\u00e9e Saga pedo 3,2 ha 1,3 ha 100 100 / /@habitat | d'habitat | individus | individus0,26 ha 0,1 had'habitat | d'habitatindirect | indirect\nReptiles Destruction/ Destruction Perturbation(10 esp\u00e8ces) alt\u00e9ration maximale maximale de intentionnelled'habitats sp\u00e9cimens maximale avecNom vernaculaire Nom scientifique possibilit\u00e9 de capturetemporaire etrel\u00e2cher imm\u00e9diatsur place\nTerrasses | Terrasses | Terrasses | Terrasses | Terrasses | Terrassesdu Pont des du Pont des du Pont desGen\u00e9ts Gen\u00e9ts Gen\u00e9tsL\u00e9zard ocell\u00e9 Timon lepidus 0,8 ha 1,3 ha 2 1 individu X Xindividus\n\nPsammodrome Psammodromus d'habitat | d'habitat | a a 1 individu X X' : individusd'Edwards edwardsianus 0,26 ha 0,1 haSeps stri\u00e9 Chalcides striatus d Latiiat a habitat X Xxindirect | indirectPsammodrome Psammodromus 3,2 ha 13ha |. 10 1 individu X Xd'algire algirus d'habitat | d'habitat | individus0,26 ha 0,1 haA ops , , x xXL\u00e9zard vert Lacerta bilineata d'habitat | d'habitatindirect | indirectL\u00e9zard des murailles | Podarcis muralis x XTarente de Maur\u00e9tanie | Tarentola mauritanica X XCoronelle girondine | Coronella girondica 3 1 individu X xindividusCouleuvre \u00e0 \u00e9chelons | Zamenis scalaris x XCouleuvre de Malpolon Xx XMontpellier monspessulanus\nOiseaux-Nicheurs Destruction/ Destruction Perturbation(16 esp\u00e8ces) alt\u00e9ration maximale maximale de intentionnelled'habitats sp\u00e9cimens maximale avecNom vernaculaire Nom scientifique possibilit\u00e9 de capturetemporaire etrel\u00e2cher imm\u00e9diatsur place\nTerrasses | Terrasses | Terrasses | Terrasses | Terrasses | Terrassesdu Pont des du Pont des du Pont desGen\u00e9ts Gen\u00e9ts Gen\u00e9tsBruant zizi Emberiza cirlus 3,2 ha 1,3 ha 6 2 X Xd'habitat | d'habitat | individus | individus0,26 ha 0,1 had'habitat | d'habitatindirect indirectChardonneret Carduelis carduelis / 3 / Xx /\u00e9l\u00e9gant individusCoucou geai Clamator glandarius / 1 / x /individusEngoulevent Caprimulgus europaeus 1,3 ha 3 2 X Xd'Europe d'habitat | individus | individus0,1 had'habitatindirectFauvette \u00e0 t\u00eate Sylvia atricapilla 1,3 ha 6 2 X Xnoire d'habitat | individus | individus0,1had'habitatindirectFauvette Sylvia melanocephala 1,3 ha 6 2 x x\n\nm\u00e9lanoc\u00e9phale\nFauvettepasserinetteSylvia cantillans\nFauvette pitchouSylvia undata\nHypolaispolyglotteHippolais polyglotta\nM\u00e9sange a longuequeue Aegithalos caudatus\nM\u00e9sange bleueCyanistes caeruleus\nM\u00e9sangecharbonni\u00e9reParus major\nPinson des arbresFringilla coelebs\nRossignol Luscinia megarhynchosphilom\u00e8le\nSerin cini Serinus serinus\nVerdier d'Europe | Chloris chloris\nd'habitat | individus | individus0,1 had'habitatindirect1,3 ha 3 2d'habitat | individus | individus0,1 had'habitatindirect\n1,3 ha 3 2d'habitat | individus | individus0,1 had'habitatindirect1,3 ha 6 2d'habitat | individus | individus0,1 had'habitatindirect\n/ 6 /individus\n/ 6 /individus\n/ 6 /individus\n/ 6 /individus\n1,3 ha 6 /d'habitat | individus0,1 had'habitatindirect\n/ 6 /individus\n/ 6 /individus\n\nAmphibiens Destruction/ Destruction Perturbation(4 esp\u00e9ces) alt\u00e9ration maximale maximale de intentionnelled'habitats sp\u00e9cimens maximale avecNom vernaculaire Nom scientifique possibilit\u00e9 de capturetemporaire etrel\u00e2cher imm\u00e9diatsur place\nTerrasses | Terrasses | Terrasses | Terrasses | Terrasses | Terrassesdu Pont des du Pont des du Pont desGen\u00eats Gen\u00e9ts Gen\u00e9tsCrapaud commun Bufo bufo 3,2 ha 1,3ha | 2 ' 2 x Xd'habitat | d'habitat | individus | individusCrapaud calamite Bufo calamita X xP\u00e9lodyte ponctu\u00e9 Pelodytes punctatus X XRainette m\u00e9ridionale Hyla meridionalis x X\nMammif\u00e8res Destruction/ Destruction Perturbation(1 esp\u00e8ce) alt\u00e9ration maximale maximale de intentionnelled'habitats sp\u00e9cimens maximale avecNom vernaculaire Nom scientifique possibilit\u00e9 de capturetemporaire etrel\u00e2cher imm\u00e9diatsur place\nTerrasses | Terrasses | Terrasses | Terrasses | Terrasses | Terrassesdu Pont des du Pont des du Pont desGen\u00eats Gen\u00e9ts | Gen\u00e9tsH\u00e9risson d'Europe Erinaceus europaeus 3,2 ha / | 6 / x /d'habitat individus0,26 had'habitatindirect\n\n\u00abS}QUSHSapSassela]\u00bb12\u00abUO4NPSeSSE1I9L\u00bbSJUSWASSI}0}uonesoispe]Op2119194:gaxouUuY\n\n\"HO}$94}e140}anbi801099nousesaydassasnojadsap39Z10]NPUo\u00f1ouolejeaulessad9uYsa||'(@sNauUO}ODaje819yoUeIDIOauaydojed'aajayUapauUa!DIZeW)sazDasSUISo]38(eslylWwesSg|NWOI39|I]93eUeISBp99888)ouojJe]'xnawesspodAydeJqeasnojedapaileyMeuNWWOD3a193UI,P2e}1qeu,|JUswWWeOU2]qI9||'JOIUEYSNP82/8303891npe|INseuuaodYsas8esijeq99\"a/qISIAeBesijeqUN,p2PIE,]eSuajapUSJOUSB]48Sa/qIsussSauozss]JUBLUASID9Idsiydei3071e9ANZOjOD\u2014UN'onueysnesasloyesedaidxnenesSapa8euewap2]JUeAYuondi1353q?1NO18PUOS{NO}juepuadjaJaIWUeYSNp98e11EWI9pNpyuOWeUYJalpuayjed\u00ab$}QUaDSAPSassesa]\u00bbJUDWASSIO]NP21321194uoljzesijed07sadgdsa,pszeuqeyse]32sjainjeusjeqqey$a]INSSODUSPIDUISOSISNIPSa]211NpP91apueJaIWUeYDNpasuduwa,|WNWIxeUWNe12}1Lur7SJn29{qoenbi$0[03939193u1,pXnai|IWSapSU39puaSSIN:ZYWLVW|91nSouuejapIAINS'uleydoidsuwoyne,e,NbUaeWapduSII'a8ellessnoiqaepNpajjaiodwia}PUNUUODe|SUepSSP219JUBANAdo\u00f9SIS'a8ellessNno1qepNpsyNUUODe|SUePSasi|ealJUOSJUSWAasselId}apxXNeAel}S27\"SIQUIBAOU1813]2BiQquuaydasGL9]a1jU8:JUBAINSJalIpUa|edNpyoadsau3]Suep'an30[099,1edsUIW1839pIsoUONeSIIGeIOAeJopOpxnenesSapaBeeWap9]\"es9]INSxnofuseJasajeuowmedsadadsa,puononpoideiapNOUOIedYIPIUapapouade|apsiOYapUdsosieJUOSsayjaouedsopadededapapjea8ejjiessnoigapapxneAeusa]uondi1553q2140390ulyeBIquiaydasUYBPaasiOjNe45921q1e,padnodeSAIQWISAOUJB]2]3921queadesGj3]aus|siOJNe359Sa113syijadsapyUoWA|a]UeWAP37SIQWAAOU19,3]38S1quaidesSL9]942SPSHOINEAUOSS491119}SSPJUDW|NOID9JJUaWWAI|IessNOJgap'adededapapxnenensa]'seoadsasa]JaniasaudapUy=\u00abSIRU99OSAPSassesJa]\u00bbJUBWASsI}O]NPXNEAEJJSepapoiiade]jueunqJalpuayjed\u00ab$}QUSDSPSassesa]\u00bbJUDWASSIJO]NPaaauonesi[e907210|Je]JQeuneyej1nodsajqisusssnjdsa]saponodsa]JaUAJsn59fqoUOI}USAISQUI,PJOLIPUZ]ED:LUNUOI2NP91apSINSSW'LDexouuyquowausedW032e,pjaUOIIONpsapsansa:Dexouuy\n\nSPSuoreisdoss]aupedua|]yalyueYydnpside,INS2511201098sa]JaSAAISeAU!sa[23989Asadadsasa]s11oquaaul2n801029UNuondiussaq?1N019PUOSNO}JUePUAd35JaIWUeYDNpaBeisewWapNpjUuOWeUYJalpuaye\u00ab$1QU9DSEPSassessda|\u00bbJUdWASSIZO]NP2194uolesi[e207ajuessiyeAusanbnoxsadedsa,puoneSedoid33n03JOUA]s}h39fqo\nSequessiyeaussanbnoxssadadsasapuoneSedo:de]JeWIT:bu\nLVW91NSOU1e/apIAINS\"TWINe]1nodajqujUODNpaBseydua1n935adsu1,]eepuewapajduulsinssasiusuesz+jUBWAl|lessnogap9a]JNodsqueusnaquisjUaZexnesasiwusuelsaiydei3oy1e3apjaajoueun,pjalqo,|JUOYsuoiesiuodaidsaz'Naas9]JusWApIdelJasiUOjODe1apsuozy2one999eqeuSJO|Je]8SAW@WIEdspUeuonen2eAsina]32[OS2]INSJUOSnb98e{o1qo143apsnpisaisapuoneiodn291sun\u00ab:(e8nyinusssieiueuuapnosanissadonssepueq)xnene1}se]JedSS\u00ffU1S9U09UOUSa|[81njeUuSSUOZ$a]S19A1OJUOIIOSA]SIExneuwuIueSa]Hess3aidnb'ayedinjussuoneJo:sunJ8YAS:S9U9591dUSSAISISAIPOIQe|28AE}U919U09JUSWAI|IESSNOIqapapWaysUN\u00ab'(\"SpiqajzsaAul'sayiydau)ajuediuessuneye]19[OS9]211n139pno/3e128euWopussedauapulje'WdOZeainalasul13esedquenapauadnosapinayneySUNDEAE39JaBUeP9]JIN}BPsdiwaya]xneuwuiuexneJassie]inod(uneY/uxG)sunpasassazIAejuawuejessnoiqepun+'@ouaisyoid|psjjuause)s1889]sulBus,pspie,enojanuew23e7eqe/juoWwalllessnoiqapun\u00bb:$99}0EdSaJJUOSSOjUBAINSSUOIIDeSAT\"SUNSe]BPSIJaNJUaADanye]1youodinodqaanoacedsa,|sianQuayadedsaun,pno1N8193X9]SISA1NDIDUI,|BPSepueqUaasijeas159JUaWAT|IESSNOIqep27uondiosaqJalqueysneseslojesedaidxneAe1}sap5107Jaupuayes\u00ab$]QUADSPSassella)\u00bbJUBWASSIJO]NP21294uonesije907SAPIAIPULPUONSNASSPe|184IA9,PUIJEXNEAEJ3BPBUOZE]APSA}DaSUISa]19suaiqiyduesa]'sajdasa]19u310/}sjn99{qoe8eleSSN01q9Papseujepow:EUW\nLVW21NSOUP|apIAINS3\u20ac33,|8PSBdIAJEsSapuonisodsipeanussaJansasoudesuozSapalydesZojeDe7\n\nLVWdINSAW2]BPIAINS\"seosedsednesaluyapjUuOosaseydeie,psayjepouwsaq'SpyenJUaWapides'sduua}puosesunsuepsind\"aIZUeYDapsajnoIyansapJa1jN3asaBesseda]sedsays'sdwa}saiwiaudunsuep'jUaI0ssibsnodjuawassiyenua,psiaXoJxnesanouapsazWUIap1nodade/dUdaSIW459AIJIaASUN\"XNeAeIRSAPSINODNesalueWAS1N91998Se]JURSIUO|ODsajuessIyeAuasadgdsa,ps18404xneannouapyUaWaddojenspneaanonuedaoueliZIAsunJIOAe,PasleSsedauU159||\"8]913U0DNPaBseyduaju58e,apuoisodsip&SIUJUOSSBPSHOINEJUSLUOPSail}SEPSUPSJBYDEP529apUO!eEUILUI/9,PSetynsnfseq\"uodsuesnpsso]sjaunzeuxnaIyiwWSa]suep198edoidsa]39JoulWassipsa]sedauapuleanbnaueuajNoIUaAun,pueXowneasijeai359sadedsasadapysuel27ANSSIUBYISUNNOIN|YeJPUIDU!UNSUPNOSaAIseAuU!Sa[e3989Asadadsasapuoneisdnogiap9ydepeaiquadunsuepsaaziodxa:z:SUIBUDSEPUONEIN211SIOU'29IUEWUS1UOUBUOZSUNSUEPS99UIeq18S89xD03S'I:HOSJUOSSajuessIyeAuaSadadsoasa]'soayoeeSIOJsun'sajuessiyeAuasonbnoxssadedsasapsaounossasapanusa]sedsaasodoidsanbiuyde}sayinsaindde,saseislyauag37'sasliduudsapulasnesaniseaulsadedsasapjuawazielapjaeseyseue,psuoijesadosapa1Anuaa1yjotuapajqesuedsipu!359||'2n80/099unJedsaluljapjUOSxNeAed}BpSUIBUSSAPUdI}91]UB,pS9UOZ$27'(Sd1NINOg39saouauuss)SOAUESSIJEAUSSadadse,pUO!JEUILWASSIP\u20ac]32UOI}INPOIUI,|JSHAS,PUEDUSINSBQAIWE1ne]eSaidoidJUOSSUIZUaSapsanoiseqJaiueydaseydejjueing\u20ac\"eque|de]apsauualigesaiziedsa]Jedagunssea1393nNadUOeUIWASsIpejuopsadedseSOPJUEUDJUODS1N9729$Sa]1851124'(S82UEISIXselo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