{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"zs\nPREFETE\nDE  L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0 310 du 29 octobre 2026\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026.10.DS.0764 portant interdiction du port et du \ntransport d'\u00e9quipements de protection individuelle et d'objets d\u00e9tourn\u00e9es de\nleur fonction dans le cadre de rassemblements et manifestations\nle 31 octobre 2026  dans l'H\u00e9rault\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026.10.DS.0755 portant couvre-feu pour les mineurs \nnon accompagn\u00e9s dans certains secteurs de la ville de Montpellier pour la p\u00e9riode \ndu 31 octobre au 1er novembre 2026 \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026.10.DS.0754 portant couvre-feu pour les mineurs \nnon accompagn\u00e9s dans certains secteurs du centre-ville de B\u00e9ziers pour la p\u00e9riode \ndu 31 octobre au 1er novembre 2026 \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026.10.DS.0753 portant couvre-feu pour les mineurs \nnon accompagn\u00e9s dans le quartier de la Dev\u00e8ze \u00e0 B\u00e9ziers pour la p\u00e9riode du 31 \noctobre 2026 au 1er novembre 2026\n\nEE\nPREFETE\nDE  L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nMontpellier, le                                      \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026.10.DS.0764\nportant interdiction du port et du transport d'\u00e9quipements de protection individuelle \net d'objets d\u00e9tourn\u00e9es de leur fonction dans le cadre de rassemblements et \nmanifestations le 31 octobre 2026 dans l'H\u00e9rault\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de justice administrative ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVu le code des relations entre le public et l'administration\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2215-1\u00a0; \nVu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s\u00a0;\nVu la  loi  n\u00b0  2021-998  du  30  juillet  2021  relative  \u00e0  la  pr\u00e9vention  d'actes  de  terrorisme  et  au \nrenseignement\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9  \nde pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-09-DRCL-0468 du 03 septembre 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0 monsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2026.10.DS.0752 portant interdiction de rassemblement et manifestation  \ndans Montpellier pour la journ\u00e9e du 31 octobre 2026\u00a0; \nConsid\u00e9rant que la s\u00e9curit\u00e9 est un droit fondamental et l'une des conditions de l'exercice des libert\u00e9s \nindividuelles et collective et que l'\u00c9tat a le devoir d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 en veillant au respect des lois, au \nmaintien de la paix et de l'ordre publics, \u00e0 la protection des personnes et des biens\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative g\u00e9n\u00e9rale comp\u00e9tente de prendre les \nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la situation en vue de garantir le maintien de  \n1/5\n\nl'ordre public ; qu'\u00e0 cet effet, l'autorit\u00e9 de police peut prendre des mesures restreignant la libert\u00e9 de \ncirculation des personnes \u00e0 la condition qu'elles soient justifi\u00e9es par l'existence de risques particuliers \nde troubles \u00e0 l'ordre public auxquels ces derni\u00e8res seraient expos\u00e9es ou dont elles seraient \u00e0 l'origine \ndans  les  secteurs  pour  lesquels  elles  sont  \u00e9dict\u00e9es,  adapt\u00e9es  \u00e0  l'objectif  pris  en  compte  et \nproportionn\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant qu'en l'esp\u00e8ce, des appels \u00e0 mobilisation ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux pour des \nmanifestations non d\u00e9clar\u00e9es pour l'Acte III \u00ab\u00a0contre la vie ch\u00e8re\u00a0\u00bb le samedi 31 octobre 2026  dans \nplusieurs communes du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault, sans d\u00e9p\u00f4t de d\u00e9claration pr\u00e9alable conform\u00e9ment \n\u00e0 l'article L. 211-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0; que ces mobilisations annonc\u00e9es essentiellement \nsur les r\u00e9seaux sociaux visent \u00e0 f\u00e9d\u00e9rer les mouvements existant, notamment ceux des syndicats et des \nlyc\u00e9ens en s'inscrivant ainsi dans un Acte III des journ\u00e9es nationales d'action des 17 et 24 octobre  \nderniers ; que ces rassemblements s'inscrivent dans un mouvement contestataire g\u00e9n\u00e9ral et diffus qui \nengendrent la pr\u00e9sence de groupes de manifestants violents de type black bloc\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'en l'esp\u00e8ce, une d\u00e9claration de manifestation revendicative organis\u00e9e le samedi 31 \noctobre 2026 \u00e0 Montpellier de 14h00 \u00e0 18h00 a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e en pr\u00e9fecture par les syndicats Snudi fo \n34 et FO ESR dont l'objet est \u00ab \u00a0Contre la vie ch\u00e8re, pour la satisfaction des revendications de la  \njeunesse, contre la r\u00e9pression, pour la d\u00e9fense des libert\u00e9s \u00a0\u00bb\u00a0\u00a0avec pour itin\u00e9raire un d\u00e9part Plan  \nCabanes, puis empruntant, l'avenue Gambetta,  le boulevard Cl\u00e9menceau, l'avenue de Toulouse avec \nune arriv\u00e9e Place Dunkerque - rond-point du Grand M \u00a0; qu'une estimation entre 10000 \u00e0 15000  \nparticipants est donn\u00e9e par les organisateurs\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'en l'esp\u00e8ce, une d\u00e9claration de manifestation revendicative organis\u00e9e le samedi 31 \noctobre 2026 \u00e0 Montpellier de 14h00 \u00e0 17h00 a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e  en pr\u00e9fecture  par l'Union syndicale \nSolidaires H\u00e9rault dont l'objet est \u00ab\u00a0soutien aux revendications des lyc\u00e9en-ne-s et \u00e9tudiant-e-s\u00a0; pour la \nd\u00e9fense du pouvoir d'achat et pour les libert\u00e9s publiques\u00a0\u00bb\u00a0avec pour itin\u00e9raire un d\u00e9part place Eug\u00e8ne \nBataillon, puis empruntant la rue du Truel, l'avenue du docteur Pezet, l'avenue du professeur Grasset, \nl'avenue Chancel, l'avenue St Charles, le Quai des Tanneurs, la Place Albert 1er, le boulevard Pasteur, \nle boulevard Louis Blanc, le boulevard Bonne Nouvelle, l'all\u00e9e Paul Boulet, avec une arriv\u00e9e Place de la \nCom\u00e9die ; qu'une estimation de 10 000 participants est donn\u00e9e par les organisateurs\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour permettre la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public \nla  pr\u00e9fecture  a  propos\u00e9  aux  organisations  ayant  effectu\u00e9  une  d\u00e9claration  de  manifestation  un \nparcours unique partant de la place Eug\u00e8ne Bataillon, en empruntant la rue Truel, l'avenue Sabatier \nd'Esperan, l'avenue Charles Flahault, l'avenue d'Assas, la rue Saint-Louis, le boulevard Gambetta,  \nl'avenue Georges Cl\u00e9menceau, l'avenue de Toulouse pour une arriv\u00e9e parc Montcalm\u00a0; \nConsid\u00e9rant que le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault conna\u00eet des mouvements de contestation sociale  \nsoutenus et d'une particuli\u00e8re violences depuis plusieurs semaines\u00a0; \nConsid\u00e9rant en effet que le mouvement touchant les \u00e9tablissements scolaires qui a d\u00e9but\u00e9 mardi  \n29 septembre 2026, sans s'essouffler depuis lors avec des mobilisations quotidiennes, a entra\u00een\u00e9  \ndes troubles graves \u00e0 l'ordre public caract\u00e9ris\u00e9s par des violences volontaires contre les forces de  \nl'ordre  et  des  d\u00e9gradations  de  biens  publics  et  priv\u00e9s\u00a0;  que  ces  troubles  \u00e0  l'ordre  public  se \nprolongent quotidiennement au-del\u00e0 du 17 octobre 2026, d\u00e9but des vacances scolaires\u00a0;\nConsid\u00e9rant en outre que des manifestations intersyndicales d\u00e9clar\u00e9es pour le 29 septembre, les 6, 8, \n13 et 15 octobre 2026, rassemblant entre 1\u00a0500 et 8\u00a0000 participants, dont les lyc\u00e9ens et \u00e9tudiants sur \nMontpellier\u00a0; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont \u00e9t\u00e9 prises pour cible de provocations verbales, \nde  jets  de  projectiles  et  de  refus  r\u00e9it\u00e9r\u00e9  des  manifestants  de  quitter  l'\u00c9cusson  sans  causer  de \nd\u00e9gradations sur les commerces \u00a0; que lors de ces mobilisations, des groupes d'individus se sont  \nvolontairement dissimul\u00e9s le visage sans motif l\u00e9gitime\u00a0; qu'ils ont pr\u00e9par\u00e9 de cocktails de produits \ninflammables artisanaux et d'acides dont certains ont \u00e9t\u00e9 projet\u00e9s sur les effectifs de la Police  \n2/5\nnationale\u00a0; que ces derniers ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 pris pour cible de jets de projectiles par d'autres  \nindividus encagoul\u00e9s et v\u00eatus de noirs\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que la manifestation d\u00e9clar\u00e9e, le 17 octobre 2026 \u00e0 Montpellier a rassembl\u00e9 35 000  \npersonnes dont 5000 casseurs, pour certains, pr\u00e9sents d\u00e8s 12h30 sur la place de la Com\u00e9die, cagoul\u00e9s, \nv\u00eatus de noir avec des gants coqu\u00e9s et des capuches prof\u00e9rant des slogans anti-police\u00a0; que d\u00e8s le  \nd\u00e9but  de  la  manifestation  des  tirs  de  mortier  issus  ont  \u00e9t\u00e9  effectu\u00e9s,  dont  l'un  a  bless\u00e9  une \nmanifestante  au bras,  touchant  son  art\u00e8re\u00a0; que d\u00e8s  le  d\u00e9but  de  la manifestation  les boutiques \nBouygues T\u00e9l\u00e9coms et JD Sport, place du triangle, entre la place de la Com\u00e9die et le centre commercial \ndu Polygone, ont \u00e9t\u00e9 prises d'assaut par des casseurs et pill\u00e9es \u00a0; que vers 16h00 un groupe est all\u00e9  \nincendier le dessous de la gare SNCF Saint Roch, rue Jules Ferry\u00a0; qu'\u00e0 16h45, lors de l'arriv\u00e9e du cort\u00e8ge \nplace de la Com\u00e9die, des fumig\u00e8nes noirs ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s \u00e0 hauteur de la fontaine des Trois Gr\u00e2ces avec \nla formation de plusieurs groupes dont l'un a pill\u00e9 le Carrefour Market situ\u00e9 en face des halles\u00a0; que \nparall\u00e8lement d'autres personnes ont arrach\u00e9 des morceaux de chauss\u00e9e rue de la Loge pour en faire \ndes projectiles afin de les lancer sur les forces de l'ordre\u00a0; qu'\u00e0 17h15, un cort\u00e8ge s'est dirig\u00e9 vers le \nPolygone et a mis le feu \u00e0 la terrasse du glacier H\u00e4agen Daz\u00a0; qu'un groupe de casseurs s'est attaqu\u00e9 au \nMonoprix, place de la Com\u00e9die, fracassant la vitrine et livrant le magasin au pillage\u00a0; que le magasin \nFootlocker de l'autre c\u00f4t\u00e9 de la place de la Com\u00e9die a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9 et pill\u00e9 et que le Mac \nDonald situ\u00e9 \u00e0 c\u00f4t\u00e9 a fait l'objet d'un d\u00e9but d'incendie \u00a0; qu'en d\u00e9pit de l'arr\u00eat\u00e9 d'interdiction de \nmanifestation dans l'\u00c9cusson, environs 4000 individus ont tent\u00e9 de remonter vers la pr\u00e9fecture\u00a0; que \nl'usage des bombes lacrymog\u00e8nes et les man\u0153uvres des forces de l'ordre a r\u00e9ussi \u00e0 les en emp\u00eacher\u00a0; \nque lors du reflux de ce cort\u00e8ge, un groupe de plus de 1000 individus s'est form\u00e9 et a attaqu\u00e9 la  \nboutique Herm\u00e8s, tent\u00e9 d'incendier les parasols des brasseries de la Com\u00e9die et tir\u00e9 de nombreux \nmortiers en direction des forces de l'ordre\u00a0; qu'une cinquantaine de commerces a fait l'objet d'une \nattaque et quinze ont \u00e9t\u00e9 pill\u00e9s\u00a0; que lors de cette manifestation, les forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 la cible de \nmultiple jets de projectiles et de mortiers par les manifestants hostiles, blessants ainsi 48 policiers\u00a0; que \n69 manifestants ont d\u00fb \u00eatre interpell\u00e9s par les forces de l'ordre\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  le  samedi  24  octobre  dernier  \u00e0  Montpellier,  malgr\u00e9  l'interdiction,  par  arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral, des rassemblements de personnes dans le centre de Montpellier et l'interdiction, de la \nmanifestation d\u00e9clar\u00e9e en pr\u00e9fecture, plusieurs cort\u00e8ges sont apparus d\u00e8s 13h00, et se sont regroup\u00e9s \nplace  de  la  Com\u00e9die  avec  une  participation  estim\u00e9e  \u00e0  6300  personnes  dont  plusieurs  dizaines \nd'individus v\u00eatus de noir avec un comportement provocateur et agressif \u00e0 l'\u00e9gard des forces de  \nl'ordre ; qu'une fois rassembl\u00e9 sur la place de la Com\u00e9die, le cort\u00e8ge s'est \u00e0 nouveau divis\u00e9 avec un \npremier groupe qui s'est dirig\u00e9 vers le secteur interdit de l'\u00c9cusson et un second cort\u00e8ge qui est parti \nen  direction  d'autres  cibles,  l'h\u00f4tel  de  ville  et  le  centre  commercial  Odysseum  ;  que  cette \nmanifestation a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par de nouveaux actes violents, avec des slogans hostiles \u00e0 l'\u00e9gard des \nforces de l'ordre et de nombreux jets de projectiles \u00e0 leur encontre\u00a0; en fin de manifestation un groupe \nhostile de 400 personnes restait sur le secteur de la Com\u00e9die et jetait des projectiles en direction des \nforces de l'ordre; qu'en fin de manifestation, un groupe hostile de 400 personnes est rest\u00e9 dans le secteur \nde la Com\u00e9die et a jet\u00e9 des projectiles en direction des forces de l'ordre; que deux commerces du centre-\nville ont fait l'objet de tentatives de pillage\u00a0; que l'intervention des forces de police a permis de mettre fin \naux tentatives de pillage et d'interpeller les individus malgr\u00e9 les nombreux jets de projectiles qu'ils ont  \nsubis\u00a0; qu'au cours de cette manifestation 14 policiers\u00a0ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s et 40 manifestants ont d\u00fb \u00eatre \ninterpell\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que  dans  le  cadre  du  mouvement  \u00ab\u00a0Bloquons  tout\u00a0\u00bb,  le  10  septembre  2025,  une \nmanifestation a rassembl\u00e9 plus de 6000 personnes \u00e0 Montpellier \u00a0; que d\u00e8s 6h00, une centaine de  \nmanifestants  s'\u00e9tait  rassembl\u00e9e  au  rond-point  des  Pr\u00e8s  d'Ar\u00e8nes  \u00e0  Montpellier  pour  bloquer  la \ncirculation et la sortie de l'autoroute A709\u00a0; que des blocages de lyc\u00e9es et des voies de tram ont  \n\u00e9galement \u00e9t\u00e9 men\u00e9s, notamment \u00e0 Montpellier, avec d\u00e9gradation des rames\u00a0; que d\u00e8s 9h25\u00a0; qu'une \ntroisi\u00e8me mobilisation s'est tenue le 2 octobre 2025 avec un blocage des axes principaux d'entr\u00e9e sur \n3/5\nMontpellier\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la soir\u00e9e du 31 octobre 2026  donne lieu traditionnellement \u00e0 des rassemblements et \nd\u00e9placements de personnes sur la voie publique \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s d'Halloween dont la tradition \nrepose sur le d\u00e9guisement\u00a0; que cette tradition pourrait \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9e par des manifestants pour \njustifier le port d'\u00e9quipements de protection individuelle comme des masques \u00e0 gaz, masques filtrants, \nlunettes de protection de type masque de ski ou de chantier, casques de protection, genouill\u00e8res et \ncoudi\u00e8res tactiques\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'usage d\u00e9tourn\u00e9 de tels \u00e9quipements permet \u00e0 leurs utilisateurs de s'engager dans des \nconfrontations physiques particuli\u00e8rement violentes avec les forces de l'ordre et incitent par effet \nd'imitation, d'autres individus \u00e0 se livrer \u00e0 des troubles \u00e0 l'ordre public\u00a0; que ce sont plus de 60 agents \ndes forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure qui ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s les 17 et 24 octobre\u00a0; \nConsid\u00e9rant en  outre  que  la  posture  Vigipirate  au  niveau  \u00ab\u00a0vigilance  renforc\u00e9e\u00a0\u00bb  n\u00e9cessite  de \nrenforcer  la  surveillance  aux  abords  des  b\u00e2timents  institutionnels,  le  contr\u00f4le  des  acc\u00e8s  des \npersonnes,  des  v\u00e9hicules  et  des  objets  entrant  dans  les  b\u00e2timents  accueillant  du  public  et  la \nsurveillance  et  le  contr\u00f4le  des  rassemblements  (manifestations  religieuses,  politiques,  sportives, \nculturelles)\u00a0; que le renforcement de ces mesures implique une mobilisation importante des forces de \nl'ordre ainsi que des polices municipales\u00a0;\nConsid\u00e9rant de surcro\u00eet que les forces de s\u00e9curit\u00e9 sont fortement sollicit\u00e9es et mobilis\u00e9es en raison \nde la succession de mouvements contestataires qui touchent le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault depuis le \n1er octobre\u00a0; que les attaques r\u00e9p\u00e9t\u00e9es des forces de l'ordre qui subissent de multiples agressions  \nphysiques  comme  de  jets  de  projectiles  et  de  mortiers  lors  de  ces  manifestations  justifient  la \nn\u00e9cessit\u00e9 de les pr\u00e9venir afin de pr\u00e9server l'int\u00e9gralit\u00e9 physique des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, mais \n\u00e9galement des manifestants dont certains ont pu se blesser lors des actions des 06 et 13 octobre  \n2026\u00a0et  lors  des  manifestations  des  17  et  24  octobre  derniers;  que  l'absence  de  moyens \nsuppl\u00e9mentaires  et  la  r\u00e9p\u00e9tition  des  actions  \u00e9puisent  les  forces  disponibles  au  d\u00e9triment  de \nl'ensemble des missions devant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es\u00a0; qu'au titre des missions compl\u00e9mentaires des forces \nde l'ordre, doit \u00eatre entendue la s\u00e9curisation des rassemblements et manifestations diverses dans le \nd\u00e9partement de l'H\u00e9rault, ainsi qu'au maintien de la pr\u00e9vention de la menace terroriste toujours plus \npr\u00e9gnante et la s\u00e9curit\u00e9 de la population ou encore la pr\u00e9vention et la lutte contre la d\u00e9linquance du \nquotidien\u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  pr\u00e9fectorale  de  prendre  les  mesures  proportionn\u00e9es \nn\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir le renouvellement de ces violences et garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, sans faire obstacle \u00e0 l'exercice de la libert\u00e9 de manifester\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que le risque de troubles \u00e0 l'ordre public est caract\u00e9ris\u00e9, \nmanifeste et r\u00e9el\u00a0; \nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances, eu \u00e9gard au contexte d'une part, aux moyens de s\u00e9curit\u00e9 \npublique pouvant \u00eatre allou\u00e9s d'autre part, il existe un risque av\u00e9r\u00e9 de trouble \u00e0 l'ordre public\u00a0; que \nl'interdiction  du  port  et  du  transport  d'\u00e9quipements  de  protection  individuelle  et  d'objets \nd\u00e9tourn\u00e9es de leur fonction dans le cadre de manifestations le 31 octobre 2026 est seule de nature \u00e0 \npr\u00e9venir  efficacement  et  de  mani\u00e8re  proportionn\u00e9e  les  troubles  \u00e0  l'ordre  public  susceptibles \nd'intervenir\u00a0;\nSur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault,\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Le port et le transport sans motif l\u00e9gitime d'\u00e9quipements de protection individuelle  \n(notamment masques \u00e0 gaz, masques filtrants, lunettes de protection de type masque de ski ou  \nde chantier, casques de protection, genouill\u00e8res et coudi\u00e8res tactiques) sont interdits \u00e0 toute  \n4/5\npersonne  participant  ou  souhaitant  participer  aux  rassemblements  et  manifestations  du  31 \noctobre 2026 de 06h00 \u00e0 23h59.\nArticle 2  : Cette interdiction concerne les lieux et villes suivants \u00a0: gares de p\u00e9age de Lunel  \u00e0 \nSaturargues sortie 27, gare de p\u00e9age de S\u00e8te \u00e0 Poussan sortie 33, gare de p\u00e9age d'Agde \u00e0 Bessan  \nsortie 34, sortie 35 Cabrials \u00e0 Villeneuve les B\u00e9ziers, gare de p\u00e9age B\u00e9ziers Ouest \u00e0 B\u00e9ziers sortie  \n36, gare de p\u00e9age de Baillargues \u00e0 Baillargues, sortie 28 \u00e0 Vendargues, sortie 29 Montpellier Est \u00e0  \nMontpellier, sortie 30 Montpellier Sud \u00e0 Montpellier, sortie 31 Montpellier Ouest \u00e0 Lattes, sortie 32 \nSaint Jean De Vedas \u00e0 Saint Jean De Vedas, gare de p\u00e9age de Saint-jean-de-Vedas \u00e0 Saint-Jean-de-  \nV\u00e9das, dans les communes de Baillargues, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, B\u00e9darieux, B\u00e9ziers,  \nBouzigues,  Castelnau-le-Lez,  Castries,Clapiers,  Clermont-L'H\u00e9rault,  Cournonsec,  Fabr\u00e8gues,  \nGanges, Gigean, Gignac, Grabels, Jacou, Juvignac, La Grande Motte, Lav\u00e9rune, Le Bosc, Le Cr\u00e8s,  \nLod\u00e8ve,  Lunel,  Mauguio,  M\u00e8ze,  Montagnac,  Montferrier-sur-Lez,  Montpellier,  Murviel-les-\nMontpellier,  Palavas-les-Flots,  P\u00e9zenas,  Poussan,  Saint-Cl\u00e9ment-de-Rivi\u00e8re,  Saint-Gely-du-Fesc,  \nSaint-Jean-de-V\u00e9das, Saint-Pons-de-Thomi\u00e8res.\nArticle 3 : Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 \u00a0000\u00a0\u20ac d'amende le fait pour une personne, \nau sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une manifestation sur la voie publique, au cours ou \u00e0 l'issue de  \nlaquelle  des  troubles  \u00e0  l'ordre  public  sont  commis  ou  risquent  d'\u00eatre  commis,  de  dissimuler \nvolontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime.\nArticle  4 :  Le  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault,  la  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la \npr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lod\u00e8ve, le sous-pr\u00e9fet de B\u00e9ziers, le commandant le  \ngroupement de gendarmerie de l'H\u00e9rault, le directeur interd\u00e9partemental de la police nat ionale, \net  les  maires  de  Baillargues,  Balaruc-les-Bains,  Balaruc-le-Vieux,  B\u00e9darieux,  B\u00e9ziers,  Bouzigues, \nCastelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Clermont-L'H\u00e9rault, Cournonsec, Fabr\u00e8gues, Ganges, Gigean,  \nGignac, Grabels, Jacou, Juvignac, La Grande Motte, Lav\u00e9rune, Le Bosc, Le Cr\u00e8s, Lod\u00e8ve, Lunel,  \nMauguio, M\u00e8ze, Montagnac, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-les-Montpellier, Palavas-les-\nFlots, P\u00e9zenas, Poussan, Saint-Cl\u00e9ment-de-Rivi\u00e8re, Saint-Gely-du-Fesc,  Saint-Jean-de-V\u00e9das, Saint-\nPons-de-Thomi\u00e8res, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation \nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nMarin LASSALLE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet  \nde l'H\u00e9rault \u2013 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2013 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 Place Beauvau \u2013 75008 PARIS CEDEX  \n08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2013 6 rue Pitot \u2013 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant la \nnotification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site www.telerecours.fr  \n5/5\nPREFETE\nDE  L'HERAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n                                   Montpellier, le 29 octobre \n2029                              \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026.10.DS.0755\nportant couvre-feu pour les mineurs non accompagn\u00e9s dans certains secteurs de la ville de \nMontpellier pour la p\u00e9riode du 31 octobre au 1er novembre 2026 \nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-1 et L. 2215-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment son article L. 132-8\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, et notamment son article L. 2122-1\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, et notamment l'article R 644-5-1\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9  \nde Pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-09-DRCL-0468, en date du 03 septembre 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 Monsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la s\u00e9curit\u00e9 est un droit fondamental et l'une des conditions de l'exercice des libert\u00e9s \nindividuelles et collective et que l'\u00c9tat a le devoir d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 en veillant au respect des lois, \nau maintien de la paix et de l'ordre publics, \u00e0 la protection des personnes et des biens\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative g\u00e9n\u00e9rale comp\u00e9tente de prendre les \nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la situation en vue de garantir le maintien de  \nl'ordre public ; qu'\u00e0 cet effet, l'autorit\u00e9 de police peut prendre des mesures restreignant la libert\u00e9 de \ncirculation des personnes \u00e0 la condition qu'elles soient justifi\u00e9es par l'existence de risques particuliers \nde troubles \u00e0 l'ordre public auxquels ces derni\u00e8res seraient expos\u00e9es ou dont elles seraient \u00e0 l'origine \ndans  les  secteurs  pour  lesquels  elles  sont  \u00e9dict\u00e9es,  adapt\u00e9es  \u00e0  l'objectif  pris  en  compte  et \nproportionn\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant qu'un appel \u00e0 manifester a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux pour une manifestation non \nd\u00e9clar\u00e9e pour l'Acte III \u00ab\u00a0contre la vie ch\u00e8re\u00a0\u00bb le samedi  31  octobre 2026 \u00e0 Montpellier\u00a0; qu'en outre, \ndeux d\u00e9clarations de manifestation ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es tardivement le 28 octobre 2026  par Snudi fo- \nFO ESR et l'Union syndicale solidaires H\u00e9rault pour la journ\u00e9e du samedi 31 octobre 2026\u00a0;\n1/7\n\nConsid\u00e9rant que le contexte de protestation sociale est particuli\u00e8rement vif dans le d\u00e9partement de \nl'H\u00e9rault depuis plusieurs semaines \u00a0; que la mobilisation lyc\u00e9enne a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par des actes  \nviolents engendrant de graves troubles \u00e0 l'ordre public commis par des mineurs\u00a0; \nConsid\u00e9rant que le 29 septembre 2026 a eu lieu une manifestation intersyndicale d\u00e9clar\u00e9e avec un \nitin\u00e9raire traversant le centre historique de Montpellier \u00a0; que cette journ\u00e9e de mobilisation s'est  \nillustr\u00e9e par des blocages filtrants dans certains \u00e9tablissements scolaires du d\u00e9partement et par des \nd\u00e9gradations dans l'\u00c9cusson, notamment par tag de b\u00e2timents institutionnels et historiques\u00a0; que s'en \nest suivie une d\u00e9ambulation dans Montpellier totalisant 4\u00a0500 participants\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'une deuxi\u00e8me journ\u00e9e de mobilisation intersyndicale a eu lieu le mardi 6 octobre  \n2026, suite \u00e0 d\u00e9claration r\u00e9guli\u00e8re, pour une d\u00e9ambulation entre 13h00 et 16h00, entre la place du \nPeyrou et la place des Martyrs de la r\u00e9sistance devant la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, en traversant  \nl'\u00c9cusson par la Place de la Com\u00e9die et la rue de la loge \u00a0; que si l'estimation de participation des  \norganisateurs faisait \u00e9tat de 1 000 personnes dans la d\u00e9claration, ce sont 8 \u00a0000 personnes qui ont \nd\u00e9ambul\u00e9  dans  le  centre-ville  de  Montpellier\u00a0;  qu'une  dispersion  d\u00e9sorganis\u00e9e  des  manifestants \ndepuis la place des Martyrs de la r\u00e9sistance, au centre de l'\u00c9cusson, a conduit les forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure \u00e0 briser leur dispositif pour assurer un maintien de l'ordre \u00e0 l'\u00e9chelle du quartier entier  \nlorsqu'il \u00e9tait fond\u00e9 sur la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public sur les axes principaux de l'\u00c9cusson\u00a0; \nque dans ce cadre, les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont \u00e9t\u00e9 prises pour cible de provocations verbales, \nde  jets  de  projectiles  et  de  refus  r\u00e9it\u00e9r\u00e9  des  manifestants  de  quitter  l'\u00c9cusson  sans  causer  de \nd\u00e9gradations sur les commerces\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le 8 octobre 2026, une troisi\u00e8me manifestation \u00e9tait d\u00e9clar\u00e9e en pr\u00e9fecture, partant \nde la place du Peyrou et vers la place des Martyrs de la r\u00e9sistance, en passant par le boulevard du jeu \nde paume, le boulevard Victor Hugo, la rue de la R\u00e9publique, la gare Saint Roch, la rue Maguelone, la \nplace de la Com\u00e9die, la rue de la loge, et la place Jean Jaur\u00e8s \u00a0; qu'en raison des troubles \u00e0 l'ordre  \npublic observ\u00e9s dans l'\u00c9cusson le 6 octobre 2026, et des incidents graves qui se sont produits le 8  \noctobre en matin\u00e9e, notamment sur Montpellier avec des feux de poubelles et des jets de projectiles \nsur les forces de l'ordre et l'utilisation d'engins pyrotechniques et inflammables, j'ai d\u00e9cid\u00e9 d'interdire \ntout rassemblement dans l'\u00c9cusson \u00e0 Montpellier la journ\u00e9e du 8 octobre entre 12h00 et 23h00\u00a0; qu'\u00e0 \npartir de 15h45, un rassemblement sauvage avec une partie de manifestants visages volontairement \ndissimul\u00e9s a provoqu\u00e9 des heurts avec les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont eu lieu dans le centre-ville \nde Montpellier, aboutissant \u00e0 19 interpellations\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que le 13 octobre 2026, une quatri\u00e8me mobilisation intersyndicale \u00e9tait d\u00e9clar\u00e9e en  \npr\u00e9fecture\u00a0; que la d\u00e9ambulation diff\u00e9rait des d\u00e9clarations pr\u00e9c\u00e9dentes en ce que la fin de trajet \u00e0 \npartir de la gare Saint Roch s'\u00e9loignait de l'\u00c9cusson et ne justifiait pas la prise d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \npour en interdire l'acc\u00e8s\u00a0; que malgr\u00e9 une arriv\u00e9e effective place Zeus des 7\u00a0000 participants dans le \nquartier Antigone, une manifestation sauvage s'est mise en place \u00e0 partir de 15h30 sur la place de la \nCom\u00e9die,  au  sein  de  l'\u00c9cusson,  mobilisant  les  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  au-del\u00e0  des  engagements \npr\u00e9c\u00e9dents\u00a0; que 2 500 individus convergeaient vers les forces de l'ordre positionn\u00e9es pour prot\u00e9ger \nle centre-ville et plus particuli\u00e8rement l'\u00c9cusson, subissant de nombreux jets de projectiles et de  \nprovocations\u00a0; qu'\u00e0 l'occasion de cette manifestation, 9 manifestants \u00e9taient interpell\u00e9s par les forces \nde l'ordre pour jets de projectiles sur les forces de l'ordre et d\u00e9tention d'engins pyrotechniques\u00a0; \nConsid\u00e9rant  que la manifestation d\u00e9clar\u00e9e, le 17 octobre 2026 \u00e0 Montpellier a rassembl\u00e9 35 \u00a0000 \npersonnes dont 5000 casseurs, pour certains, pr\u00e9sents d\u00e8s 12h30 sur la place de la Com\u00e9die, cagoul\u00e9s, \nv\u00eatus de noir avec des gants coqu\u00e9s et des capuches prof\u00e9rant des slogans anti-police\u00a0; que d\u00e8s le  \nd\u00e9but de la manifestation des tirs de mortier ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s, dont l'un a bless\u00e9 une manifestante au \nbras, touchant son art\u00e8re\u00a0; que d\u00e8s le d\u00e9but de la manifestation les boutiques Bouygues T\u00e9l\u00e9coms et JD \n2/7\nSport, place du triangle, entre la place de la Com\u00e9die et le centre commercial du Polygone, ont \u00e9t\u00e9 \nprises d'assaut par des casseurs et pill\u00e9es\u00a0; que vers 16h00 un groupe est all\u00e9 incendier le dessous de la \ngare SNCF Saint Roch, rue Jules Ferry\u00a0; qu'\u00e0 16h45, lors de l'arriv\u00e9e du cort\u00e8ge place de la Com\u00e9die, des \nfumig\u00e8nes noirs ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s \u00e0 hauteur de la fontaine des Trois Gr\u00e2ces avec la formation de plusieurs \ngroupes dont l'un a pill\u00e9 le Carrefour Market situ\u00e9 en face des halles \u00a0; que parall\u00e8lement d'autres \npersonnes ont arrach\u00e9 des morceaux de chauss\u00e9e rue de la Loge pour en faire des projectiles afin de les \nlancer sur les forces de l'ordre\u00a0; qu'\u00e0 17h15, un cort\u00e8ge s'est dirig\u00e9 vers le Polygone et a mis le feu \u00e0 la \nterrasse du glacier H\u00e4agen Daz\u00a0; qu'un groupe de casseurs s'est attaqu\u00e9 au Monoprix, place de la  \nCom\u00e9die, fracassant la vitrine et livrant le magasin au pillage\u00a0; que le magasin Footlocker de l'autre c\u00f4t\u00e9 \nde la place de la Com\u00e9die a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9 et pill\u00e9 et que le Mac Donald situ\u00e9 \u00e0 c\u00f4t\u00e9 a fait \nl'objet d'un d\u00e9but d'incendie\u00a0; qu'en d\u00e9pit de l'arr\u00eat\u00e9 d'interdiction de manifestation dans l'\u00c9cusson, \nenvirons  4000  individus  ont  tent\u00e9  de  remonter  vers  la  pr\u00e9fecture\u00a0;  que  l'usage  des  bombes \nlacrymog\u00e8nes et les man\u0153uvres des forces de l'ordre a r\u00e9ussi \u00e0 les en emp\u00eacher\u00a0; que lors du reflux de \nce cort\u00e8ge, un groupe de plus de 1000 individus s'est form\u00e9 et a attaqu\u00e9 la boutique Herm\u00e8s, tent\u00e9 \nd'incendier les parasols des brasseries de la Com\u00e9die et tir\u00e9 de nombreux mortiers en direction des \nforces de l'ordre\u00a0; qu'une cinquantaine de commerces a fait l'objet d'une attaque et quinze ont \u00e9t\u00e9 \npill\u00e9s\u00a0; que lors de cette manifestation, les forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 la cible de multiple jets de  \nprojectiles et de mortiers par les manifestants hostiles, blessants ainsi 48 policiers\u00a0; que 69 manifestants \nont d\u00fb \u00eatre interpell\u00e9s par les forces de l'ordre\u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'il ressort de la mobilisation du 17 octobre 2026 que des risques de d\u00e9ambulation  \nsauvage dans le centre-ville de Montpellier \u00e0 l'issue de la manifestation sont \u00e0 craindre \u00a0; que par  \ncons\u00e9quent, de nouveaux troubles \u00e0 l'ordre public sont \u00e0 pr\u00e9voir dans le centre-ville de Montpellier, \ncible d'action de contestations violentes\u00a0; qu'un rassemblement dans le centre-ville de Montpellier \npourra notamment donner lieu \u00e0 de nombreuses d\u00e9gradations de commerces, de mobiliers urbains, \ndes tags, et des prises de position hostiles envers l'\u00c9tat et les forces de l'ordre \u00a0; que le secteur de  \nl'\u00c9cusson  comprend  de  nombreux  commerces  qui  drainent  une  population  importante  et  plus \nparticuli\u00e8rement le samedi apr\u00e8s-midi\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  le  samedi  24  octobre  dernier  \u00e0  Montpellier,  malgr\u00e9  l'interdiction,  par  arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral, des rassemblements de personnes dans le centre de Montpellier et l'interdiction, de la \nmanifestation d\u00e9clar\u00e9e en pr\u00e9fecture, plusieurs cort\u00e8ges sont apparus d\u00e8s 13h00, et se sont regroup\u00e9s \nplace  de  la  Com\u00e9die  avec  une  participation  estim\u00e9e  \u00e0  6300  personnes  dont  plusieurs  dizaines \nd'individus v\u00eatus de noir avec un comportement provocateur et agressif \u00e0 l'\u00e9gard des forces de  \nl'ordre ; qu'une fois rassembl\u00e9 sur la place de la Com\u00e9die, le cort\u00e8ge s'est \u00e0 nouveau divis\u00e9 avec un \npremier groupe qui s'est dirig\u00e9 vers le secteur interdit de l'\u00c9cusson et un second cort\u00e8ge qui est parti \nen  direction  d'autres  cibles,  l'h\u00f4tel  de  ville  et  le  centre  commercial  Odysseum  ;  que  cette \nmanifestation a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par de nouveaux actes violents, avec des slogans hostiles \u00e0 l'\u00e9gard des \nforces de l'ordre et de nombreux jets de projectiles \u00e0 leur encontre\u00a0; en fin de manifestation un groupe \nhostile de 400 personnes restait sur le secteur de la Com\u00e9die et jetait des projectiles en direction des \nforces de l'ordre; qu'en fin de manifestation, un groupe hostile de 400 personnes est rest\u00e9 dans le secteur \nde la Com\u00e9die et a jet\u00e9 des projectiles en direction des forces de l'ordre; que deux commerces du centre-\nville ont fait l'objet de tentatives de pillage\u00a0; que l'intervention des forces de police a permis de mettre fin \naux tentatives de pillage et d'interpeller les individus malgr\u00e9 les nombreux jets de projectiles qu'ils ont  \nsubis\u00a0; qu'au cours de cette manifestation 14 policiers\u00a0ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s et 40 manifestants ont d\u00fb \u00eatre \ninterpell\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant les incendies volontaires, les d\u00e9gradations de mobilier urbain et les rixes avec les forces de \nl'ordre constat\u00e9es sur le territoire national \u00e0 l'occasion des pr\u00e9c\u00e9dentes f\u00eates d'Halloween\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le jeudi 31 octobre 2019 \u00e0 21h45, \u00e9tait signal\u00e9 plusieurs feux allum\u00e9s dans un immeuble \n3/7\nd\u00e9saffect\u00e9, sis square Vallerey \u00e0 B\u00e9ziers, quartier de la Dev\u00e8ze; que lors de l'arriv\u00e9e sur place de la police \nnationale elle essuyait des jets de projectiles et des tirs de mortiers\u00a0; qu'\u00e0 22h00 un nouveau d\u00e9part de \nfeu avait lieu dans le coll\u00e8ge Kraft, boulevard Yves Du Manoir quartier de la Dev\u00e8ze, et \u00e0 22h40 un autre \nincendie d\u00e9butait \u00e0 l'\u00e9cole des Tamaris jouxtant le coll\u00e8ge Kraft\u00a0; que face aux policiers qui intervenaient \nentre 20 et 30 individus hostiles leur jetaient \u00e0 nouveau des pierres, p\u00e9tards et projectiles divers, ne \npermettant aux pompiers d'intervenir en s\u00e9curit\u00e9 pour \u00e9teindre les feux\u00a0; qu'\u00e0 00h30 un cyclomoteur et \n3 containers poubelles \u00e9taient incendi\u00e9s au rond-point Pierre Verdier\u00a0; qu'\u00e0 1h00 un nouveau container \n\u00e9tait br\u00fbl\u00e9 toujours dans le m\u00eame secteur de l'avenue Pierre\u00a0; qu'au total de nombreux d\u00e9g\u00e2ts \u00e9taient \nd\u00e9plor\u00e9s au coll\u00e8ge Katia et Maurice Kraft avec deux salles compl\u00e8tement d\u00e9truites et dans l'\u00e9cole \nprimaire Les Tamaris une douzaine de salles \u00e9tait lourdement endommag\u00e9e, dont deux totalement \nd\u00e9truites\u00a0;\nConsid\u00e9rant que sur les r\u00e9seaux sociaux sont r\u00e9guli\u00e8rement observ\u00e9s des ph\u00e9nom\u00e8nes d'imitation et \nd'\u00e9mulation dans la commission d'actes violents et de d\u00e9gradation entre des populations jeunes\u00a0; que \nces ph\u00e9nom\u00e8nes ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement pr\u00e9gnants entre Montpellier et B\u00e9ziers \u00e0 l'occasion des  \nblocages de lyc\u00e9es d'octobre 2026\u00a0; qu'il est \u00e0 craindre une r\u00e9surgence de ph\u00e9nom\u00e8nes similaires \u00e0 \nl'occasion d'Halloween\u00a0; \nConsid\u00e9rant que la mise en \u0153uvre du plan Vigipirate actuellement au niveau \u00ab\u00a0vigilance renforc\u00e9e\u00a0\u00bb \nn\u00e9cessite de renforcer la surveillance aux abords des b\u00e2timents institutionnels, le contr\u00f4le des acc\u00e8s \ndes personnes, des v\u00e9hicules et des objets entrant dans les b\u00e2timents accueillant du public et la  \nsurveillance  et  le  contr\u00f4le  des  rassemblements  (manifestations  religieuses,  politiques,  sportives, \nculturelles)\u00a0; que le renforcement de ces mesures implique une mobilisation importante des forces de \ns\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat ainsi que des agents de police municipale ; \nConsid\u00e9rant qu'au cours de ces journ\u00e9es de troubles graves, plus d'une dizaine de mineurs a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e \nen garde \u00e0 vue apr\u00e8s interpellation pour participation aux pillages et aux violences \u00e9voqu\u00e9es supra\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les personnes mineures constituent une population fragile qui doit faire l'objet d'une \nattention particuli\u00e8re\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que depuis plusieurs jours, il est observ\u00e9 une hausse significative des ventes dans les  \narmureries du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault, notamment pour les armes non r\u00e9glement\u00e9es, faisant craindre \nune mont\u00e9e de la violence lors des mobilisations \u00e0 venir ou \u00e0 l'occasion de nouveaux actes de violence \u00e0 \nl'encontre des commerces et que la journ\u00e9e 31 octobre 2026 pr\u00e9sente ce type de risque\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances, eu \u00e9gard au contexte d'une part, aux moyens de s\u00e9curit\u00e9 \npublique pouvant \u00eatre allou\u00e9s d'autre part, il existe un risque av\u00e9r\u00e9 de trouble \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier  \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public\u00a0; que dans ce cadre, elle se doit de \nprendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tant la commission \nd'infractions que les troubles \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions et compte tenu de l'extr\u00eame violence des faits constat\u00e9s \u00e0  \nMontpellier et, en particulier, dans son centre-ville, qui pr\u00e9sentent un caract\u00e8re insurrectionnel, la  \nlimitation des d\u00e9placements des personnes mineures non accompagn\u00e9es sur une p\u00e9riode de temps \ncirconscrite \u00e0 10\u00a0heures cons\u00e9cutives est de nature \u00e0 faire cesser les troubles graves \u00e0 l'ordre public\u00a0; que, \nd\u00e8s lors, l'\u00e9diction d'une mesure restreignant la circulation des personnes mineures non accompagn\u00e9es, \nsauf motif l\u00e9gitime, au sein du centre-ville de Montpellier  de 20h00 \u00e0 06h00  appara\u00eet n\u00e9cessaire, \nadapt\u00e9e et proportionn\u00e9e, sans pr\u00e9judice de la possibilit\u00e9 de mettre fin \u00e0 cette mesure si l'\u00e9volution de \nla situation le permet\u00a0;\n4/7\noh\nSur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Du samedi 31 octobre 2026 20h00 au dimanche 1er novembre 2026 06h00, la circulation \ndes mineurs non accompagn\u00e9s est interdite \u00e0 l'int\u00e9rieur du secteur du centre-ville de Montpellier, \ndont le p\u00e9rim\u00e8tre est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, devant s'entendre comme \u00e9tant celui compris \u00e0  \nl'int\u00e9rieur de la limite form\u00e9e par le cours Gambetta, la place Saint-Denis, la rue du Grand Saint-Jean, \nle boulevard de Strasbourg, la rue Farges, la rue Isidore Girard, l'avenue du Pont Juvenal, la rue Bayard, \nl'avenue des \u00c9tats du Languedoc, l'avenue Henri Frenay, la place Paul Bec, le boulevard d'Antigone, \nl'all\u00e9e de la Citadelle, l'avenue de N\u00eemes, la rue Bernard D\u00e9licieux, la rue Daniel Sage, la rue Proudhon, \nla rue Lakanal, la rue de la Cavalerie, le quai du Verdanson, la rue Jeanne Jugan, la rue Lakanal, la rue \nde la Tuilerie, la rue Sainte-Lucie, la rue du professeur Henri Serre, la rue Bonnard, la rue du Faubourg \nSaint-Jaumes, la rue du Jardin de la Reine, rue du Carr\u00e9 du Roi, rue Eug\u00e8ne Varlin, l'avenue d'Assas, la \nrue Hilaire Ricard, la rue Baumes, la rue Saint-Louis.\nArticle 2 : Cette interdiction ne s'applique pas aux d\u00e9placements pour des motifs l\u00e9gitimes que  \nsont l'exercice d'une activit\u00e9 professionnelle, \u00a0des motifs de sant\u00e9 (consultations et soins non  \nreportables),  la  participation  \u00e0  une  mission  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  sur  demande  de  l'autorit\u00e9 \nadministrative, un motif familial imp\u00e9rieux. \nArticle  3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e selon les dispositions de l'article  \nR. 644-5-1 du code p\u00e9nal.\nArticle 4 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de  \nB\u00e9ziers,  le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'H\u00e9rault et le maire de B\u00e9ziers  \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au  \nmaire de la commune de B\u00e9ziers et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nl'H\u00e9rault.\nArticle  5\u00a0:  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal \nadministratif de Montpellier dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter sa publication.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nMarin LASSALLE\n5/7\n\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa  \npublication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault \u2013  \n34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2013 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du \nMinistre de l'Int\u00e9rieur \u2013 Place Beauvau \u2013 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un  \nd\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2013 \n6 rue Pitot \u2013 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant la notification ou la  \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours  \nadministratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par  \nl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site www.telerecours.fr  \n6/7\nP\u00e9rim\u00e8tre du couvre-feu pour les mineurs non accompagn\u00e9s \u00e0 Montpellier\nentre le 31 octobre et le 1er novembre 2026\nLe p\u00e9rim\u00e8tre devant s'entendre comme \u00e9tant celui compris \u00e0 l'int\u00e9rieur de la limite form\u00e9e par le  \ncours Gambetta, la place Saint-Denis, la rue du Grand Saint-Jean, le boulevard de Strasbourg, la rue \nFarges, la rue Isidore Girard, l'avenue du Pont Juvenal, la rue Bayard, l'avenue des \u00c9tats du Languedoc, \nl'avenue Henri Frenay, la place Paul Bec, le boulevard d'Antigone, l'all\u00e9e de la Citadelle, l'avenue de \nN\u00eemes, la rue Bernard D\u00e9licieux, la rue Daniel Sage, la rue Proudhon, la rue Lakanal, la rue de la  \nCavalerie, le quai du Verdanson,  la rue Jeanne Jugan, la rue Lakanal, la rue de la Tuilerie, la rue Sainte-\nLucie, la rue du professeur Henri Serre, la rue Bonnard, la rue du Faubourg Saint-Jaumes, la rue du  \nJardin de la Reine, rue du Carr\u00e9 du Roi, rue Eug\u00e8ne Varlin, l'avenue d'Assas, la rue Hilaire Ricard, la rue \nBaumes, la rue Saint-Louis.\n7/7\n\nPREFETE\nDE  L'HERAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n                           Montpellier, le 29 octobre 2026  \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026.10.DS.0754\nportant couvre-feu pour les mineurs non accompagn\u00e9s dans certains secteurs du centre-ville de \nB\u00e9ziers pour la p\u00e9riode du 31 octobre 2026 au 1er novembre 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-1 et L. 2215-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment son article L. 132-8\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, et notamment l'article R 644-5-1 l\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 de  \nPr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-03-DRCL-0087 , en date du 05 mars 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMonsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la s\u00e9curit\u00e9 est un droit fondamental et l'une des conditions de l'exercice des libert\u00e9s  \nindividuelles et collective et que l'\u00c9tat a le devoir d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 en veillant au respect des lois, au  \nmaintien de la paix et de l'ordre publics, \u00e0 la protection des personnes et des biens\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative g\u00e9n\u00e9rale comp\u00e9tente de prendre les  \nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la situation en vue de garantir le maintien de l'ordre \npublic ; qu'\u00e0 cet effet, l'autorit\u00e9 de police peut prendre des mesures restreignant la libert\u00e9 de circulation \ndes personnes \u00e0 la condition qu'elles soient justifi\u00e9es par l'existence de risques particuliers de troubles \u00e0 \nl'ordre public auxquels ces derni\u00e8res seraient expos\u00e9es ou dont elles seraient \u00e0 l'origine dans les secteurs \npour lesquels elles sont \u00e9dict\u00e9es, adapt\u00e9es \u00e0 l'objectif pris en compte et proportionn\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant qu'un  appel \u00e0 manifester a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux pour des manifestations non  \nd\u00e9clar\u00e9es pour l'Acte III \u00ab\u00a0contre la vie ch\u00e8re\u00a0\u00bb le samedi 31 octobre 2026 dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault\u00a0; \nqu'en sus de la manifestation d\u00e9clar\u00e9e par la CGT \u00e0 B\u00e9ziers, un appel \u00e0 se mobiliser a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 sur les r\u00e9seaux \nsociaux pour un rassemblement \u00e0 l'issue de la manifestation d\u00e9clar\u00e9e\u00a0\u00e0 B\u00e9ziers\u00a0; \nConsid\u00e9rant le contexte de protestation sociale est particuli\u00e8rement vif dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault \ndepuis plusieurs semaines\u00a0;\nConsid\u00e9rant que depuis le d\u00e9but mouvement des lyc\u00e9ens, plusieurs lyc\u00e9es \u00e0 B\u00e9ziers ont fait l'objet de  \nblocages\u00a0; que le mercredi 7 octobre 2026, cinq jeunes \u00e9taient interpell\u00e9s dans un v\u00e9hicule aux abords du \n1/5\n\nLyc\u00e9e Jean Moulin \u00a0; qu'il \u00e9tait d\u00e9couvert dans le v\u00e9hicule cinq mortiers d'artifices \u00a0; que lors de cette  \njourn\u00e9e plusieurs containers poubelles \u00e9taient incendi\u00e9s aux abords de plusieurs lyc\u00e9es\u00a0; qu'aux abords du \ncoll\u00e8ge Dullague, une cinquantaine d'individus qui \u00e9tait rassembl\u00e9e ont jet\u00e9 des projectiles dont un cocktail \nMolotov en direction des forces de l'ordre\u00a0; que lors de cette journ\u00e9e de nombreux messages ont circul\u00e9 \nsur les r\u00e9seaux sociaux incitant les lyc\u00e9ens \u00e0 se rassembler en nombre et arm\u00e9s \u00a0; qu'au cours de cette  \njourn\u00e9e 13 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la manifestation d\u00e9clar\u00e9e, le 17 octobre 2026 \u00e0 B\u00e9ziers a rassembl\u00e9e 1\u00a0300 personnes ; que \u00e0 \nl'issue de la manifestation d\u00e9clar\u00e9e une manifestation sauvage a pris forme dans les rues de la ville de B\u00e9ziers \njusqu'en d\u00e9but de soir\u00e9e compos\u00e9e de 200 personnes se livrant \u00e0 des violences et heurts avec les forces de \nl'ordre pr\u00e9sentes\u00a0;  que le cort\u00e8ge sauvage a pris \u00e0 plusieurs reprises la direction de sites sensibles, \u00e0 savoir le \ncentre commercial du Polygone, l'h\u00f4tel de Ville, le commissariat de police et le tribunal judiciaire\u00a0; que les \nmanifestants ont \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9s d'acc\u00e9der \u00e0 ces sites par l'intervention des forces de l'ordre\u00a0; que lors de \ncette manifestation sauvage trois personnes \u00e9taient interpell\u00e9es pour dissimulation du visage et tir de  \nmortiers\u00a0;\nConsid\u00e9rant que \u00e0 l'issue de la manifestation d\u00e9clar\u00e9e du 24 octobre \u00e0 B\u00e9ziers, un groupe d'une vingtaine \nde manifestants s'est rassembl\u00e9 devant le th\u00e9\u00e2tre municipal; que la pr\u00e9sence importante des forces de  \nl'ordre a d\u00e9courag\u00e9 les groupes de jeunes positionn\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 aux abords des all\u00e9es Paul Riquet de  \nrejoindre  les  manifestants\u00a0;  qu'ainsi  une  d\u00e9ambulation  sauvage  dans  le  centre-ville  de  B\u00e9ziers  a  \u00e9t\u00e9 \nemp\u00each\u00e9e par la pr\u00e9sence des forces de l'ordre\u00a0; \nConsid\u00e9rant entre outre que depuis le d\u00e9but de la mobilisation lyc\u00e9enne et \u00e9tudiante, un grand nombre de \nviolences et de d\u00e9gradations ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es\u00a0; que certains manifestants participant aux manifestations \nd\u00e9clar\u00e9es depuis le 06 octobre, v\u00eatus de noir et le visage dissimul\u00e9 malgr\u00e9 les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux interdisant \nle port d'\u00e9quipements de protection individuelle et d'objets d\u00e9tourn\u00e9s de leur fonction, ont constitu\u00e9 des \nbarrages \u00e0 l'aide de palettes et de barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9\u00a0; que des projectiles ont \u00e9t\u00e9 jet\u00e9s en direction des \npoliciers\u00a0; que ces fauteurs de troubles, qui ont infiltr\u00e9 les cort\u00e8ges des manifestations intersyndicales  \nd\u00e9clar\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9es, peuvent chercher \u00e0 profiter d'autres mouvements sociaux pour r\u00e9it\u00e9rer \nleurs m\u00e9faits\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que la soir\u00e9e du 31 octobre 2026 donne lieu traditionnellement \u00e0 des rassemblements et  \nd\u00e9placements de personnes sur la voie publique \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s d'Halloween dont la tradition \nrepose sur le d\u00e9guisement\u00a0; que cette tradition pourrait \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9e par des manifestants pour justifier le \nport  d'\u00e9quipements de protection individuelle comme des masques \u00e0 gaz, masques filtrants, lunettes de \nprotection de type masque de ski ou de chantier, casques de protection, genouill\u00e8res et coudi\u00e8res tactiques\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le jeudi 31 octobre 2019 \u00e0 21h45, \u00e9tait signal\u00e9 plusieurs feux allum\u00e9s dans un immeuble \nd\u00e9saffect\u00e9, sis square Vallerey \u00e0 B\u00e9ziers, quartier de la Dev\u00e8ze; que lors de l'arriv\u00e9e sur place de la police \nnationale elle essuyait des jets de projectiles et des tirs de mortiers\u00a0; qu'\u00e0 22h00 un nouveau d\u00e9part de feu \navait lieu dans le coll\u00e8ge Kraft, boulevard Yves Du Manoir quartier de la Dev\u00e8ze, et \u00e0 22h40 un autre incendie \nd\u00e9butait \u00e0 l'\u00e9cole des Tamaris jouxtant le coll\u00e8ge Kraft\u00a0; que face aux policiers qui intervenaient entre 20 et \n30 individus hostiles leur jetaient \u00e0 nouveau des pierres, p\u00e9tards et projectiles divers, ne permettant aux \npompiers d'intervenir en s\u00e9curit\u00e9 pour \u00e9teindre les feux \u00a0; qu'\u00e0 00h30 un cyclomoteur et 3 containers  \npoubelles \u00e9taient incendi\u00e9s au rond-point Pierre Verdier\u00a0; qu'\u00e0 1h00 un nouveau container \u00e9tait br\u00fbl\u00e9 toujours \ndans le m\u00eame secteur de l'avenue Pierre\u00a0; qu'au total de nombreux d\u00e9g\u00e2ts \u00e9taient d\u00e9plor\u00e9s au coll\u00e8ge Katia \net Maurice Kraft avec deux salles compl\u00e8tement d\u00e9truites et dans l'\u00e9cole primaire Les Tamaris une douzaine \nde salles \u00e9tait lourdement endommag\u00e9e, dont deux totalement d\u00e9truites\u00a0;\nConsid\u00e9rant que depuis plusieurs jours, il est observ\u00e9 une hausse significative des ventes dans les armureries \ndu d\u00e9partement de l'H\u00e9rault, notamment pour les armes non r\u00e9glement\u00e9es, faisant craindre une mont\u00e9e de \nla violence lors des mobilisations \u00e0 venir, dont celle du 31 octobre 2026\u00a0; \nConsid\u00e9rant que la mise en \u0153uvre du plan Vigipirate actuellement au niveau \u00ab\u00a0vigilance renforc\u00e9e\u00a0\u00bb \n2/5\nn\u00e9cessite de renforcer la surveillance aux abords des b\u00e2timents institutionnels, le contr\u00f4le des acc\u00e8s \ndes personnes, des v\u00e9hicules et des objets entrant dans les b\u00e2timents accueillant du public et la  \nsurveillance  et  le  contr\u00f4le  des  rassemblements  (manifestations  religieuses,  politiques,  sportives, \nculturelles)\u00a0; que le renforcement de ces mesures implique une mobilisation importante des forces de \ns\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat ainsi que des agents de police municipale ; \nConsid\u00e9rant qu'au cours de ces journ\u00e9es de troubles graves, plus d'une dizaine de mineurs a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e en \ngarde \u00e0 vue apr\u00e8s interpellation pour participation aux pillages et aux violences \u00e9voqu\u00e9es supra\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les personnes mineures constituent une population fragile qui doit faire l'objet d'une  \nattention particuli\u00e8re\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la mairie de B\u00e9ziers a sollicit\u00e9 de la Pr\u00e9fecture la prise d'une mesure de couvre-feu \u00e0  \ndestination des mineurs non-accompagn\u00e9s aux fins de pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances, eu \u00e9gard au contexte d'une part, aux moyens de s\u00e9curit\u00e9 publique \npouvant \u00eatre allou\u00e9s d'autre part, il existe un risque av\u00e9r\u00e9 de trouble \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions et compte tenu de l'extr\u00eame violence des faits constat\u00e9s \u00e0 Montpellier \net, en particulier, dans son centre-ville, qui pr\u00e9sentent un caract\u00e8re insurrectionnel, que la propagation de ces \nm\u00eames faits est \u00e0 craindre \u00e0 B\u00e9ziers pour le 31 octobre, que la limitation des d\u00e9placements des personnes \nmineures non accompagn\u00e9es sur une p\u00e9riode de temps circonscrite \u00e0 10\u00a0heures cons\u00e9cutives est de nature \u00e0 \nfaire cesser les troubles graves \u00e0 l'ordre public \u00a0; que, d\u00e8s lors, l'\u00e9diction d'une mesure restreignant la  \ncirculation des personnes mineures non accompagn\u00e9es, sauf motif l\u00e9gitime, du centre-ville de B\u00e9ziers de \n20h00 \u00e0 06h00 appara\u00eet n\u00e9cessaire, adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e, sans pr\u00e9judice de la possibilit\u00e9 de mettre fin \u00e0 \ncette mesure si l'\u00e9volution de la situation le permet\u00a0;\nSur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Du samedi 31 octobre 2026 20h00 au dimanche 1 er novembre 2026 06h00, la circulation des  \nmineurs  non  accompagn\u00e9s  est  interdite  \u00e0  l'int\u00e9rieur  du  secteur  du  centre-ville  de  B\u00e9ziers,  dont  le \np\u00e9rim\u00e8tre est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, devant s'entendre comme \u00e9tant celui compris \u00e0 l'int\u00e9rieur de la \nlimite form\u00e9e par la rue Sergent Bobillot, l'avenue Cl\u00e9menceau, la rue Alphonse Daudet, l'avenue Jean  \nMoulin, le boulevard Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral, La rue Jules Michelet, la rue Ernest Renan, la rue Beno\u00eet Malon, le  \nboulevard de la Libert\u00e9, l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson, l'avenue du Mar\u00e9chal Joffre, l'avenue Gambetta, le \nboulevard de Verdun, le pont du Midi, la rue Lieutenant Pasquet, le pont d' Occitanie, l'avenue du Port  \nNotre Dame, l'avenue des Cathares, la route de Narbonne, la route d'Espagne, le Pont Neuf, la rue des  \nSaint-Simoniens, le boulevard d'Angleterre, le boulevard de Strasbourg, l'avenue Alert 1er .\nArticle 2 \u00a0: Cette interdiction ne s'applique pas aux d\u00e9placements pour des motifs l\u00e9gitimes que sont  \nl'exercice d'une activit\u00e9 professionnelle,\u00a0des motifs de sant\u00e9 (consultations et soins non reportables), la  \nparticipation \u00e0 une mission d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral sur demande de l'autorit\u00e9 administrative, un motif familial \nimp\u00e9rieux. \nArticle  3  :  Toute  infraction  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  r\u00e9prim\u00e9e  selon  les  dispositions  de  l'article  \nR. 644-5-1 du code p\u00e9nal.\nArticle 4 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de B\u00e9ziers,  \nle directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'H\u00e9rault et le maire de B\u00e9ziers sont charg\u00e9s,  \n3/5\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au maire de la commune  \nde B\u00e9ziers et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif  \nde Montpellier dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter sa publication.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nMarin LASSALLE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit  \ngracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault \u2013 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2013 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre  \nde l'Int\u00e9rieur \u2013 Place Beauvau \u2013 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2013 6 rue Pitot \u2013 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de \ndeux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 \npr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via  le  site \nwww.telerecours.fr  \n4/5\n\nP\u00e9rim\u00e8tre du couvre-feu pour les mineurs non accompagn\u00e9s dans le secteur du centre-ville de B\u00e9ziers \ndu 31 octobre  au  1er novembre 2026\nLe p\u00e9rim\u00e8tre devant s'entendre comme \u00e9tant celui compris \u00e0 l'int\u00e9rieur de la limite form\u00e9e par la rue  \nSergent Bobillot, l'avenue Cl\u00e9menceau, la rue Alphonse Daudet, l'avenue Jean Moulin, le boulevard Fr\u00e9d\u00e9ric \nMistral, La rue Jules Michelet, la rue Ernest Renan, la rue Beno\u00eet Malon, le boulevard de la Libert\u00e9, l'avenue \ndu Pr\u00e9sident Wilson, l'avenue du Mar\u00e9chal Joffre, l'avenue Gambetta, le boulevard de Verdun, le pont du \nMidi, la rue Lieutenant Pasquet, le pont d' Occitanie, l'avenue du Port Notre Dame, l'avenue des Cathares, \nla  route  de  Narbonne,  la  route  d'Espagne,  le  Pont  Neuf,  la  rue  des  Saint-Simoniens,  le  boulevard \nd'Angleterre, le boulevard de Strasbourg, l'avenue Alert 1er .\n5/5\n\nPREFETE\nDE  L'HERAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n                           Montpellier, le  29 octobre 2026  \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026.10.DS.0753\nportant couvre-feu pour les mineurs non accompagn\u00e9s dans le quartier de la Dev\u00e8ze \u00e0 B\u00e9ziers pour la \np\u00e9riode du 31 octobre 2026 au 1er novembre 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-1 et L. 2215-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment son article L. 132-8\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, et notamment l'article R 644-5-1\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 de  \nPr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-03-DRCL-0087 , en date du 05 mars 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMonsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la s\u00e9curit\u00e9 est un droit fondamental et l'une des conditions de l'exercice des libert\u00e9s  \nindividuelles et collective et que l'\u00c9tat a le devoir d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 en veillant au respect des lois, au  \nmaintien de la paix et de l'ordre publics, \u00e0 la protection des personnes et des biens\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative g\u00e9n\u00e9rale comp\u00e9tente de prendre les  \nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la situation en vue de garantir le maintien de l'ordre \npublic ; qu'\u00e0 cet effet, l'autorit\u00e9 de police peut prendre des mesures restreignant la libert\u00e9 de circulation \ndes personnes \u00e0 la condition qu'elles soient justifi\u00e9es par l'existence de risques particuliers de troubles \u00e0 \nl'ordre public auxquels ces derni\u00e8res seraient expos\u00e9es ou dont elles seraient \u00e0 l'origine dans les secteurs \npour lesquels elles sont \u00e9dict\u00e9es, adapt\u00e9es \u00e0 l'objectif pris en compte et proportionn\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant qu'un  appel \u00e0 manifester a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux pour des manifestations non  \nd\u00e9clar\u00e9es pour l'Acte III \u00ab\u00a0contre la vie ch\u00e8re\u00a0\u00bb le samedi 31 octobre 2026 dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault\u00a0; \nqu'en sus de la manifestation r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9e par la CGT \u00e0 B\u00e9ziers, un appel \u00e0 se mobiliser a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 \nsur les r\u00e9seaux sociaux pour un rassemblement \u00e0 l'issue de la manifestation d\u00e9clar\u00e9e\u00a0\u00e0 B\u00e9ziers\u00a0; \nConsid\u00e9rant le contexte de protestation sociale est particuli\u00e8rement vif dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault \ndepuis plusieurs semaines\u00a0;\nConsid\u00e9rant que depuis le d\u00e9but mouvement des lyc\u00e9ens, plusieurs lyc\u00e9es \u00e0 B\u00e9ziers ont fait l'objet de  \nblocages\u00a0; que le mercredi 7 octobre 2026, cinq jeunes \u00e9taient interpell\u00e9s dans un v\u00e9hicule aux abords du \n1/5\n\nLyc\u00e9e Jean Moulin \u00a0; qu'il \u00e9tait d\u00e9couvert dans le v\u00e9hicule cinq mortiers d'artifices \u00a0; que lors de cette  \njourn\u00e9e plusieurs containers poubelles \u00e9taient incendi\u00e9s aux abords de plusieurs lyc\u00e9es\u00a0; qu'aux abords du \ncoll\u00e8ge Dullague, une cinquantaine d'individus qui \u00e9tait rassembl\u00e9e ont jet\u00e9 des projectiles dont un cocktail \nMolotov en direction des forces de l'ordre\u00a0; que lors de cette journ\u00e9e de nombreux messages ont circul\u00e9 \nsur les r\u00e9seaux sociaux incitant les lyc\u00e9ens \u00e0 se rassembler en nombre et arm\u00e9s \u00a0; qu'au cours de cette  \njourn\u00e9e 13 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la manifestation d\u00e9clar\u00e9e, le 17 octobre 2026 \u00e0 B\u00e9ziers a rassembl\u00e9e 1\u00a0300 personnes ; que \u00e0 \nl'issue de la manifestation d\u00e9clar\u00e9e une manifestation sauvage a pris forme dans les rues de la ville de B\u00e9ziers \njusqu'en d\u00e9but de soir\u00e9e compos\u00e9e de 200 personnes se livrant \u00e0 des violences et heurts avec les forces de \nl'ordre pr\u00e9sentes\u00a0;  que le cort\u00e8ge sauvage a pris \u00e0 plusieurs reprises la direction de sites sensibles, \u00e0 savoir le \ncentre commercial du Polygone, l'h\u00f4tel de Ville, le commissariat de police et le tribunal judiciaire\u00a0; que les \nmanifestants ont \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9s d'acc\u00e9der \u00e0 ces sites par l'intervention des forces de l'ordre\u00a0; que lors de \ncette manifestation sauvage trois personnes \u00e9taient interpell\u00e9es pour dissimulation du visage et tir de  \nmortiers\u00a0;\nConsid\u00e9rant que \u00e0 l'issue de la manifestation d\u00e9clar\u00e9e du 24 octobre \u00e0 B\u00e9ziers, un groupe d'une vingtaine \nde manifestants s'est rassembl\u00e9 devant le th\u00e9\u00e2tre municipal ; que la pr\u00e9sence importante des forces de \nl'ordre a d\u00e9courag\u00e9 les groupes de jeunes positionn\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 aux abords des all\u00e9es Paul Riquet de  \nrejoindre  les  manifestants\u00a0;  qu'ainsi  une  d\u00e9ambulation  sauvage  dans  le  centre-ville  de  B\u00e9ziers  a  \u00e9t\u00e9 \nemp\u00each\u00e9e par la pr\u00e9sence des forces de l'ordre\u00a0; \nConsid\u00e9rant que depuis le d\u00e9but de la mobilisation lyc\u00e9enne et \u00e9tudiante, un grand nombre de violences et \nde d\u00e9gradations ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es\u00a0; que certains manifestants participant aux manifestations d\u00e9clar\u00e9es \ndepuis le 06 octobre, v\u00eatus de noir et le visage dissimul\u00e9 malgr\u00e9 les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux interdisant le port \nd'\u00e9quipements de protection individuelle et d'objets d\u00e9tourn\u00e9s de leur fonction, ont constitu\u00e9 des barrages \u00e0 \nl'aide de palettes et de barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9\u00a0; que des projectiles ont \u00e9t\u00e9 jet\u00e9s en direction des policiers\u00a0; que \nces  fauteurs  de  troubles,  qui  ont  infiltr\u00e9  les  cort\u00e8ges  des  manifestations  intersyndicales  d\u00e9clar\u00e9es \npr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9es, peuvent chercher \u00e0 profiter d'autres mouvements sociaux pour r\u00e9it\u00e9rer leurs m\u00e9faits\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que la soir\u00e9e du 31 octobre 2026 donne lieu traditionnellement \u00e0 des rassemblements et  \nd\u00e9placements de personnes sur la voie publique \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s d'Halloween dont la tradition \nrepose sur le d\u00e9guisement\u00a0; que cette tradition pourrait \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9e par des manifestants pour justifier le \nport  d'\u00e9quipements de protection individuelle comme des masques \u00e0 gaz, masques filtrants, lunettes de \nprotection de type masque de ski ou de chantier, casques de protection, genouill\u00e8res et coudi\u00e8res tactiques\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le jeudi 31 octobre 2019 \u00e0 21h45, \u00e9tait signal\u00e9 plusieurs feux allum\u00e9s dans un immeuble \nd\u00e9saffect\u00e9, sis square Vallerey \u00e0 B\u00e9ziers, quartier de la Dev\u00e8ze; que lors de l'arriv\u00e9e sur place de la police \nnationale elle essuyait des jets de projectiles et des tirs de mortiers\u00a0; qu'\u00e0 22h00 un nouveau d\u00e9part de feu \navait lieu dans le coll\u00e8ge Kraft, boulevard Yves Du Manoir quartier de la Dev\u00e8ze, et \u00e0 22h40 un autre incendie \nd\u00e9butait \u00e0 l'\u00e9cole des Tamaris jouxtant le coll\u00e8ge Kraft\u00a0; que face aux policiers qui intervenaient entre 20 et \n30 individus hostiles leur jetaient \u00e0 nouveau des pierres, p\u00e9tards et projectiles divers, ne permettant aux \npompiers d'intervenir en s\u00e9curit\u00e9 pour \u00e9teindre les feux \u00a0; qu'\u00e0 00h30 un cyclomoteur et 3 containers  \npoubelles \u00e9taient incendi\u00e9s au rond-point Pierre Verdier\u00a0; qu'\u00e0 1h00 un nouveau container \u00e9tait br\u00fbl\u00e9 toujours \ndans le m\u00eame secteur de l'avenue Pierre\u00a0; qu'au total de nombreux d\u00e9g\u00e2ts \u00e9taient d\u00e9plor\u00e9s au coll\u00e8ge Katia \net Maurice Kraft avec deux salles compl\u00e8tement d\u00e9truites et dans l'\u00e9cole primaire Les Tamaris une douzaine \nde salles \u00e9tait lourdement endommag\u00e9e, dont deux totalement d\u00e9truites\u00a0;\nConsid\u00e9rant que depuis plusieurs jours, il est observ\u00e9 une hausse significative des ventes dans les armureries \ndu d\u00e9partement de l'H\u00e9rault, notamment pour les armes non r\u00e9glement\u00e9es, faisant craindre une mont\u00e9e de \nla violence lors des mobilisations \u00e0 venir, dont celle du 31 octobre 2026\u00a0; \nConsid\u00e9rant que la mise en \u0153uvre de la posture Vigipirate au niveau \u00ab \u00a0vigilance renforc\u00e9e\u00a0\u00bb n\u00e9cessite de \nrenforcer la surveillance aux abords des b\u00e2timents institutionnels, le contr\u00f4le des acc\u00e8s des personnes, des \n2/5\nv\u00e9hicules et des objets entrant dans les b\u00e2timents accueillant du public et la surveillance et le contr\u00f4le des \nrassemblements (manifestations religieuses, politiques, sportives, culturelles)\u00a0; que le renforcement de ces \nmesures implique une mobilisation importante des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat ainsi que des agents de police \nmunicipale ;\nConsid\u00e9rant qu'au cours de ces journ\u00e9es de troubles graves, plus d'une dizaine de mineurs a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e en \ngarde \u00e0 vue apr\u00e8s interpellation pour participation aux pillages et aux violences \u00e9voqu\u00e9es supra\u00a0les 17 et 24 \noctobre dernier ;\nConsid\u00e9rant que les personnes mineures constituent une population fragile qui doit faire l'objet d'une  \nattention particuli\u00e8re\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la mairie de B\u00e9ziers a sollicit\u00e9 de la Pr\u00e9fecture la prise d'une mesure de couvre-feu \u00e0  \ndestination des mineurs non-accompagn\u00e9s aux fins de pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances, eu \u00e9gard au contexte d'une part, aux moyens de s\u00e9curit\u00e9 publique \npouvant \u00eatre allou\u00e9s d'autre part, il existe un risque av\u00e9r\u00e9 de trouble \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions et compte tenu de l'extr\u00eame violence des faits constat\u00e9s \u00e0 Montpellier \net, en particulier, dans son centre-ville, qui pr\u00e9sentent un caract\u00e8re insurrectionnel, que la propagation de ces \nm\u00eames faits est \u00e0 craindre \u00e0 B\u00e9ziers pour le 31 octobre, que la limitation des d\u00e9placements des personnes \nmineures non accompagn\u00e9es sur une p\u00e9riode de temps circonscrite \u00e0 10\u00a0heures cons\u00e9cutives est de nature \u00e0 \nfaire cesser les troubles graves \u00e0 l'ordre public \u00a0; que, d\u00e8s lors, l'\u00e9diction d'une mesure restreignant la  \ncirculation des personnes mineures non accompagn\u00e9es, sauf motif l\u00e9gitime, au sein du quartier de la Dev\u00e8ze \n\u00e0 B\u00e9ziers de 20h00 \u00e0 06h00 appara\u00eet n\u00e9cessaire, adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e, sans pr\u00e9judice de la possibilit\u00e9 de \nmettre fin \u00e0 cette mesure si l'\u00e9volution de la situation le permet\u00a0;\nSur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te  de l'H\u00e9rault\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Du samedi 31 octobre 2026 20h00 au dimanche 1 er novembre 2026 06h00, la circulation des  \nmineurs non accompagn\u00e9s est interdite \u00e0 l'int\u00e9rieur du quartier de la Dev\u00e8ze \u00e0 B\u00e9ziers, dont le p\u00e9rim\u00e8tre \nest annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, devant s'entendre comme \u00e9tant celui compris \u00e0 l'int\u00e9rieur de la limite form\u00e9e \npar l'avenue Jean Foucault, la rue d'Alger, la rue d'Oran, le passage d'Isly, la rue de B\u00f4ne, le boulevard Yves \ndu Manoir, la rue de l'\u00c9glise, la rue Jean Franco, la rue Jacques Balmat,  le boulevard Jules Cadenat, la rue de \nBastit, la rue de Monte Cassino,  le boulevard de Bir Hakeim, le boulevard de Jules Cadenat, la rue de la  \nGayonne, la rue Gilbert Coscoll, le boulevard Jean Bouin, la rue du Mar\u00e9chal Jean Foucault. \nArticle 2 \u00a0: Cette interdiction ne s'applique pas aux d\u00e9placements pour des motifs l\u00e9gitimes que sont  \nl'exercice d'une activit\u00e9 professionnelle,\u00a0des motifs de sant\u00e9 (consultations et soins non reportables), la  \nparticipation \u00e0 une mission d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral sur demande de l'autorit\u00e9 administrative, un motif familial \nimp\u00e9rieux. \nArticle  3  :  Toute  infraction  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  r\u00e9prim\u00e9e  selon  les  dispositions  de  l'article  \nR. 644-5-1 du code p\u00e9nal.\nArticle 4 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de B\u00e9ziers,  \nle directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'H\u00e9rault et le maire de B\u00e9ziers sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au maire de la commune  \nde B\u00e9ziers et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\n3/5\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif  \nde Montpellier dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter sa publication.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nMarin LASSALLE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit  \ngracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault \u2013 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2013 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre  \nde l'Int\u00e9rieur \u2013 Place Beauvau \u2013 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2013 6 rue Pitot \u2013 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de \ndeux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 \npr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via  le  site \nwww.telerecours.fr  \n4/5\n\n\u00e0\n- cA \n| + \nry \u00c9\ns \u00c0 s PS / / - \n4\nD 2 | | de | scLe 4 | \u00c0 = y, > z \n= \n9\n: + \\ \u00bb L = RE aS a= WIVES s / a) \u2014.\n' = PET\nL\nP\u00e9rim\u00e8tre du couvre-feu pour les mineurs non accompagn\u00e9s \u00e0 B\u00e9ziers quartier La Dev\u00e8ze\ndu 31 octobre  au  1er novembre 2026\nLe p\u00e9rim\u00e8tre devant s'entendre comme \u00e9tant celui compris \u00e0 l'int\u00e9rieur de la limite form\u00e9e par l'avenue \nJean Foucault, la rue d'Alger, la rue d'Oran, le passage d'Isly, la rue de B\u00f4ne, le boulevard Yves du Manoir, la \nrue de l'\u00c9glise, la rue Jean Franco, la rue Jacques Balmat,  le boulevard Jules Cadenat, la rue de Bastit, la rue \nde Monte Cassino,  le boulevard de Bir Hakeim, le boulevard de Jules Cadenat, la rue de la Gayonne, la rue \nGilbert Coscoll, le boulevard Jean Bouin, la rue du Mar\u00e9chal Jean Foucault. \n5/5","date":"2026-10-29","first_seen_on":"2026-10-29T21:15:09+00:00","id":"1b30ba601e2eddaad4511009891663bc3bebbb5a5648ba56eb7d3ee0938e796c","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0310 du 29  octobre 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-10-29T18:43:47+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/58347/425016/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0310%20du%2029%20%20octobre%202026.pdf"}
