{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"PREFET\nDE LA VEND\u00c9E\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b085-2024-030\nPUBLI\u00c9 LE  6 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e /\n85-2024-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BCI-139 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Alain OLLIVIER  directeur d\u00e9partemental de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e par interim (8 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e /\n85-2024-02-01-00003 - D\u00e9cision de nomination par int\u00e9rim   (1 page) Page 12\n2\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de\nla Vend\u00e9e\n85-2024-02-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BCI-139 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Monsieur Alain OLLIVIER  directeur\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e par interim\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BCI-139 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Alain OLLIVIER  directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e par interim 3\nEx ' ; | ;PR\u00c9FET Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9eDE LA VEND\u00c9ELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9bureau du contentieux interminist\u00e9rielarr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DCL-BCI-139portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Alain OLLIVIERdirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e par interim\nLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le code du travail, le code civil, ainsi que les codes de l'action sociale et des familles, de la sant\u00e9publique, de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, de la construction et de l'habitation ;Vu la loi n\u00b082.213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu le d\u00e9cret n\u00b097-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administrativesindividuelles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9, relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de I'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu d\u00e9cret n\u00b02013-571 du 1\" juillet 2013 modifi\u00e9 autorisant les ministres des affaires sociales, de la sant\u00e9,du travail, de l'emploi, des sports, de la jeunesse, de I'\u00e9ducation populaire et de la vie associative \u00e0d\u00e9l\u00e9guer certains de leurs pouvoirs de gestion d'agents plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2011 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la situationindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exer\u00e7ant leurs fonctions dans les directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 novembre 2021 portant nomination de MonsieurG\u00e9rard GAVORY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 mars 2021 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur nommant Monsieur NicolasDROUART en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e,\u00e0 compter du 1\u00b0' avril 2021 et I'arr\u00e9t\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 30 janvier 2024le nommant \u00e0 compter du 19 f\u00e9vrier 2024 en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations d'Eure-et-Loir ;29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9T\u00e9l. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BCI-139 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Alain OLLIVIER  directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e par interim 4\nVu la d\u00e9cision du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e du 1% f\u00e9vrier 2024 d\u00e9signant monsieur Alain OLLIVIER directeuradjoint de 'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental deFemploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e par interim jusqu'\u00e0 l'installation d'un nouveaudirecteur d\u00e9partemental de l'emploi et des solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mars 2021 portant organisation des services de la directiond\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e \u00e0 compter du 1\u00b0\" avril 2021 ;\nArr\u00eateArticle 1 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Alain OLLIVIER directeur d\u00e9partemental deI'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e par interim, \u00e0 l'effet de signer au nom du pr\u00e9fet de IaVend\u00e9e, et dans le cadre de ses attributions et comp\u00e9tences les d\u00e9cisions suivantes :|-AIDE SOCIALE ET COHESION SOCIALE :1-1 - Aide \u00e0 l'enfance1. Exercice de la tutelle des pupilles de I'Etat (art. L224-1 \u00e0 224-12 et L225-1 du code de l'action' sociale et des familles) ;2. Actes d'administration des deniers pupillaires (art. L224-9 du code de l'action sociale et desfamilles) ;3. Actes relatifs \u00e0 l'exercice des mesures de tutelle et curatelle d'Etat (Loi n\u00b0 2007-308 du 5 mars2007 portant r\u00e9forme de la protection juridique des majeurs et ses textes d'application) ;4. Fixation des tarifs de prise en charge des mesures judicaires d'aide \u00e0 la gestion du budgetfamilial (MJAGBF) ;1-2 - Aide et l\u00e9gislation sociale1. D\u00e9cisions d'attribution de diverses prestations d'aide sociale aux personnes sans domicilede secours (art. L111-1 et L 121-7 du code de I'action sociale et des familles) ;D\u00e9cisions d'allocations diff\u00e9rentielles aux adultes handicap\u00e9s sans domicile de secours(code de l'action sociale et des familles) ;D\u00e9cisions d'allocations suppl\u00e9mentaires du fonds national de solidarit\u00e9 aux pensionn\u00e9s del'Etat ou des collectivit\u00e9s territoriales (art. R 815-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale) ;avis sur lattribution de l'allocation de solidarit\u00e9 aux personnes \u00e2g\u00e9es (code de la s\u00e9curit\u00e9sociale) ;d\u00e9cisions d'admission \u00e0 l'aide sociale Etat et recours contentieux devant la commissiond\u00e9partementale ou la commission centrale (art. L131-1, L131-2 - L134-4 du code de l'actionsociale et des familles) ;6. recours devant les instances judiciaires envers les personnes tenues \u00e0 |'obligation alimentaire\u00e0 l'\u00e9gard des b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'aide sociale (art. L132-7 du code de l'action sociale et desfamilles) ;7, inscription des hypoth\u00e8ques et r\u00e9cup\u00e9rations sur successions des b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'aidesociale (art. L 132-9 \u2014 L132.-8 et L132-9 du code de l'action sociale et des familles) ; '8. d\u00e9livrance aux organismes de la carte mobilit\u00e9 inclusion avec la mention stationn\u00e9mentpour personnes handicap\u00e9es (art..L 241-3 du code de l'action sociale et des familles).9. Secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale d'aide sociale\nv P. \u00ae N\n10. Protection compl\u00e9mentaire en mati\u00e8re de sant\u00e9 : loi n\u00b0 99-641 du 27 juillet 1999 - art. 20 :examen des droits \u00e0 la protection compl\u00e9mentaire en mati\u00e8re de sant\u00e9 pour les personnesne relevant pas des dispositions des art. R 861-11 et R 861-12 du code de s\u00e9curit\u00e9 sociale etd\u00e9cision (art. R 861-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale).11. Admission et maintien en centre d'accueil pour demandeurs d'asile.\narr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BCI-139 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Alain OLLIVIERdirecteur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e par interim\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BCI-139 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Alain OLLIVIER  directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e par interim 5\n1-3 \u2014 Action sociale1. Attribution de l'allocation logement \u00e0 caract\u00e8re temporaire (art L 261-5 et 261-6 du code del'action sociale et des familles) ;2. Conventions et arr\u00eat\u00e9s de subventions relatifs \u00e0 la gestion des interventions sociales del'Etat dans la limite de 50 000 euros.1-4 - Actions relatives aux fonctions sociales du logement1. Accus\u00e9s de r\u00e9ception des recours form\u00e9s devant la commission de m\u00e9diation, mise en placedans le cadre du droit opposable au logement (Loi n\u00b02007-290 du 5 mars 2007) ;2. Toute correspondance courante relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du droit au logement3. Toute correspondance courante relative a la pr\u00e9vention des expulsions locatives et \u00e0 lagestion des proc\u00e9dures juridiques.\nIl - ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICAUX SOCIAUX (notamment les litshalte soins sant\u00e9) :21 Tous actes relatifs au contr\u00f4le de l'activit\u00e9 des \u00e9tablissements et services vis\u00e9s \u00e0 l'art. L 3121 ducode de l'action sociale et des familles (art L 313-13 \u00e0 25 du code de l'action sociale et desfamilles).2.2 Instruction des dossiers de cr\u00e9ation et d'extension d'activit\u00e9, et de fermeture des \u00e9tablissementset services sociaux et m\u00e9dico-sociaux, publics et priv\u00e9s relevant de la comp\u00e9tence de l'Etat vis\u00e9\u00e0 l'art. L 312-1 du code de l'action sociale et des familles (code de l'action sociale et des familles).2.3 Nomination des directeurs int\u00e9rimaires des \u00e9tablissements sociaux (art L 315-17 et R 315-24 ducode de l'action sociale et des familles).. 24 D\u00e9cisions relatives au d\u00e9roulement de carri\u00e8re des agents charg\u00e9s des fonctions de directeurdans les \u00e9tablissements sociaux et notamment octroi des cong\u00e9s de maladie, attribution deprimes de service, autorisations d'absence et de cong\u00e9s.\nII!- AIDES \u00c0 L'EMPLOI :111 Aides au d\u00e9veloppement d'activit\u00e9s :1. - attribution des agr\u00e9ments aux associations, aux entreprises et aux \u00e9tablissements publicsintervenant dans le domaine des services \u00e0 la personne : art. L.7232-1 du code du travail ; pourles structures non soumises \u00e0 agr\u00e9ment, constat de d\u00e9claration.2. - conventionnement et suivi du dispositif local d'accompagnement (DLA) : circulaire DGEFP n\u00b02003/04 du 4 mars 2003 relative au pilotage du programme NSE).1.2 Dispositifs d'aide \u00e0 l'emploi et contrats aid\u00e9s :1. - conclusion et suivi des conventions du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Jeunes (FIP))(art. L. 5131-1 et 3 du code du travail).2. - conclusion et suivi des conventions relatives au parrainage pour favoriser l'acc\u00e8s \u00e0 l'emploi despersonnes en difficult\u00e9 d'insertion professionnelle (circulaire DGEFP n\u00b0 2005/20 du 4 mai 2005).\narr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BCI-139 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Alain OLLIVIERdirecteur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e par interim\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BCI-139 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Alain OLLIVIER  directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e par interim 6\n- attribution de l'aide \u00e0 l'accompagnement personnalis\u00e9 vers l'emploi des jeunes de 16 \u00e0 26 anset des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus, recrut\u00e9s en contrats de professionnalisation parles groupements d'employeurs d\u00e9finis \u00e0 l'art. D. 6325-23 du code du travail.- dispositif de la garantie jeunes \u2014 d\u00e9cret n\u00b0 2013-880 du 1\u00b0 octobre 2013.\n1-3 Insertion par l'activit\u00e9 \u00e9conomique :1.- conclusion de conventions avec des employeurs dont l'activit\u00e9 a sp\u00e9cifiquement pour objetl'insertion par l'activit\u00e9 \u00e9conomique: ateliers et chantiers d'insertion, associationsinterm\u00e9diaires, entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion (art. L5132-1, 2 et 4, R.5132-1 du code du travail),- conclusion de conventions destin\u00e9es \u00e0 financer le d\u00e9veloppement et la consolidation desinitiatives locales en mati\u00e8re d'insertion par l'activit\u00e9 \u00e9conomique (art. R. 5132-44 et 45 du codedu travail).\n11-4 Qualification et formation professionnelle :1.- conclusion et suivi des conventions au titre de la VAE pour la prise en charge des prestationsd'accompagnement et de validation (circulaire DGEFP n\u00b0 2003/11 du 27 mai 2003).- d\u00e9cisions relatives \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des stagiaires de la formation professionnelle (art. R. 6341-36 du code du travail).- d\u00e9cisions de remboursement.d'une fraction de la r\u00e9mun\u00e9ration maintenue par l'employeur oul'OPCA et des cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale y aff\u00e9rentes (art. R 6341-45 du code du travail).- recouvrement des sommes ind\u00fbment vers\u00e9es lorsque le stagiaire abandonne sans motifl\u00e9gitime le stage ou fait l'objet d'un renvoi pour faute lourde (art. R. 6341-46, R. 6341-47 du codedu travail).- d\u00e9cision de remboursement des frais de transport expos\u00e9s par les stagiaires (art. R. 6341-49 \u00e053 du code du travail).- d\u00e9cision d'enregistrement des contrats d'apprentissage dans la fonction publique (art. 4 de laloi n\u00b02009-1437 du 24 novembre 2009)\nIV- ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET FORMATION DES SALARIES :IV-1 Modernisation et restructuration des entreprises :1.- conclusion de conventions de coop\u00e9ration avec les organismes professionnels ouinterprofessionnels, les organisations syndicales et les entreprises pour faciliter aux salari\u00e9s lacontinuit\u00e9 de leur activit\u00e9 ou leur reclassement professionnel (art. L.5111-1 et suivants et R. 5123-1 et suivants du code du travail), en vue de la mise en \u0153uvre des actions et mesures suivantes :-. stages de conversion, d'adaptation, de pr\u00e9vention du licenciement du fait de l'\u00e9volutiondes techniques et structures des entreprises et aides \u00e0 la mobilit\u00e9 g\u00e9ographique (art. R. 5123-5 et suivants du code du travail).\narr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-DCL-BCI-139 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Alain OLLIVIERdirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e par interim\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BCI-139 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Alain OLLIVIER  directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e par interim 7\n-. allocation temporaire d\u00e9gressive \u00e0 des salari\u00e9s ayant fait l'objet d'un licenciement\u00e9conomique et reclass\u00e9s dans un emploi comportant une r\u00e9mun\u00e9ration inf\u00e9rieure \u00e0 cellequ'ils percevaient au titre de leur emploi ant\u00e9rieur (art. R.5123-9 du code du travail).-. allocation sp\u00e9ciale pour les travailleurs \u00e2g\u00e9s faisant l'objet d'un licenciement \u00e9conomique(art. L.5123-2 et R.5123-12 du code du travail).2. - aides \u00e0 l'adaptation des salari\u00e9s aux \u00e9volutions de l'emploi dans le cadre des accords surl'emploi par la r\u00e9alisation d'actions de formation de longue dur\u00e9e (art. L.5124-4 du code dutravail).3. - conclusion de conventions destin\u00e9es \u00e0 prendre en charge le co\u00fbt des cellules de reclassementau b\u00e9n\u00e9fice des salari\u00e9s licenci\u00e9s pour motif \u00e9conomique (art. R.5111-2, R. 5123-1, R. 5123-2 ducode du travail). - :4. - conclusion de conventions ayant pour objet l'\u00e9tude de la situation de l'emploi dans les r\u00e9gionsou les professions atteintes ou menac\u00e9es d'un grave d\u00e9s\u00e9quilibre de l'emploi (art. L.5123-1 et 2,R. 5111-2 du code du travail).5. - conclusion avec les entreprises et les consultants de conventions d'appui-conseil \u00e0 la gestionpr\u00e9visionnelle de l'emploi et des comp\u00e9tences GPEC (art. L.5121-3 du code du travail).6. - conclusion de conventions de cessation d'activit\u00e9 de certains travailleurs \u00e2g\u00e9s (CATS) \u2014A(art.R. 5123-22 du code du travail).\nIVI-2 Maintien et sauvegarde de l'emploi :1 - activit\u00e9 partielle : tout acte relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'activit\u00e9 partielle (art. L.5122-1 et L.5122-2 etart. R.5122-1 \u00e0 R.5122-26 du code du travail).2 - activit\u00e9 partielle de longue dur\u00e9e (APLD) : en application du d\u00e9cret n\u00b02020-926 du 28 juillet 2020,tout acte relatif au dispositif sp\u00e9cifique d'activit\u00e9 partielle en cas de r\u00e9duction d'activit\u00e9 durable.3 -convention FNE notamment, l'allocation temporaire d\u00e9gressive, l'allocation de cong\u00e9 de conversion,de financement de la cellule de reclassement, l'aide au passage \u00e0 temps partiel (en application de lacirculaire DGEFP 2004-004 du 30 juin 2004 et la circulaire DGEFP 2008-09 du 19 juin 2008, art. L.5111-1 \u00e0L.5111-3, L.5123-1 \u00e0 L.5123-9 et art. R.5123-3 \u00e0 R.5123-41 du code du travail).4 - convention d'aide au conseil \u00e0 I'\u00e9laboration d'un plan de gestion pr\u00e9visionnelle de l'emploi et descomp\u00e9tences et convention pour pr\u00e9parer les entreprises \u00e0 la GPEC, aide aux actions de formation pourl'adaptation des salari\u00e9s (agr\u00e9ment des plans de formation d'entreprise) (art. L.5121-3 et art. D.5121-7,L.5121-4 et art. R.5121-14 \u00e0 R.5121-22 du code du travail).5 - d\u00e9cision d'opposition \u00e0 la qualification d''emplois menac\u00e9s pr\u00e9vue aux art. L.2242-16 et L.2242-17ainsi qu'aux art. D:2241-3 et D.2241-4 du code du travail.6 - pr\u00e9sidence de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e comp\u00e9tente dans le domaine de I'emploi, de la commissiond\u00e9partementale de l'emploi et de I'insertion (CODE\u00cf) et signature des comptes rendus de r\u00e9unions (art.R.5112-11 \u00e0 R.5112-18 du code du travail).\narr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BCI-139 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Alain OLLIVIERdirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e par interim\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BCI-139 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Alain OLLIVIER  directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e par interim 8\nIV-3 Formation des salari\u00e9s :1. -aides de l''Etat au d\u00e9veloppement de l'emploi et des comp\u00e9tences (aide au remplacement dessalari\u00e9s en formation) art. L. 5121-6 du code du travail).2. -d\u00e9cision d'opposition \u00e0 l'engagement d'apprentis (art. L. 6225-1 du code du travail).\nV - SANCTIONS ADMINISTRATIVES AIDES PUBLIQUES EN MATIERE D'EMPLOI .ET DEFORMATION PROFESSIONNELLE :- tout acte relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre des sanctions administratives pr\u00e9vues aux art. L.8272-1 et D.8272-1du code du travail.\nVI- PRIVATION TOTALE D'EMPLOI :1. -ensemble des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion du r\u00e9gime de solidarit\u00e9 (art. L. 5423-8 du code dutravail).2. -d\u00e9cisions de mise en recouvrement des indus au titre de l'assurance ch\u00f4mage.3. - \u00e9tablissement et actualisation de la liste des conseillers du salari\u00e9 (art. L1232-4, 7 et 12, D1232-'4et 5 du code du travail).\nVII - NEGOCIATION COLLECTIVE :Relations sociales en agriculture (art. L.2231-1 et suivants, art. D. 2231-3 et suivants, art. D.2261-6 etsuivants du code du travail et circulaire SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1525 DGT/N2009-23 du 21 octobre2009).\nVil - MAIN D'\u0152UVRE PROTEGEE ET TRAVAILLEURS HANCICAPES :1. - exercice du contr\u00f4le de l'obligation d'emploi des travailleurs handicap\u00e9s (art. L.5212-1 etsuivants et R. 5212-1 et suivants du code du travail) et \u00e9tablissement d'un titre de perception dela p\u00e9nalit\u00e9 \u00e9mise \u00e0 l'encontre des employeurs qui ne remplissent aucune des obligations mises \u00e0leur charge \u00e0 ce titre.2. - conclusion et liquidation des conventions octroyant les aides \u00e0 l'emploi aux entreprises et lesaides aux postes aux entreprises adapt\u00e9es (E.A.) (art. 38 de la loi du 11 f\u00e9vrier 2005 n\u00b0 2005/102et L. 5213-13 et L. 5213-19 du code du travail)3. - attribution d'une prime de reclassement aux travailleurs handicap\u00e9s ayant suivi un stage der\u00e9\u00e9ducation et de r\u00e9adaptation et de formation professionnelle (art. L.5213.4 et D.5213-15 ducode du travail) .4. - attribution d'une subvention d'installation \u00e0 un travailleur handicap\u00e9 (art. R.5213-52 etsuivants) ' :5. - attribution d'une prime aux employeurs formant des apprentis handicap\u00e9s (art. R. 6222-55 ducode du travail, arr\u00e9t\u00e9 du 15 mars 1978).6. - conclusion de conventions destin\u00e9es \u00e0 favoriser le reclassement des travailleurs handicap\u00e9s.\" arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BCI-139 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Alain OLLIVIERdirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e par interim\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BCI-139 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Alain OLLIVIER  directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e par interim 9\n7.- attribution de subventions \u00e0 des associations pour la r\u00e9alisation d'actions destin\u00e9es \u00e0 favoriserle reclassement des travailleurs handicap\u00e9s.\nIX- DECISIONS INDIVIDUELLES :1.\n78.\n- d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment des SCOP, soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative ouvri\u00e8re de production (loi n\u00b047-1775du 10 septembre 1947, loi n\u00b078-763 du 19 juillet 1978, d\u00e9cret 93-1231 du 10 novembre 1993),- d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment des SCIC, soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat collectif (loi n\u00b047-1775 du 10septembre 1947, loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001, d\u00e9cret n\u00b02002-241 du 21 f\u00e9vrier 2002),- d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment des entreprises solidaires d'utilit\u00e9 sociale (art. L.3332-17-1 et R.3332-21-1 \u00e0 5 du code du travail),- d\u00e9livrance de la licence d'agence de mannequins (art. L.7123-14 et 15, R.7123-8 \u00e0 17 du code dutravail),- autorisation d'emploi d'enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicit\u00e9 et lamode (art. L.7124-1 \u00e0 5, R.7124-1 \u00e0 5 du code du travail),- d\u00e9rogations au repos dominical pr\u00e9vues aux art. L.3132-20 et 23, R.3132-16 et 17 du code dutravail,- d\u00e9rogations au repos dominical pr\u00e9vues aux art. L 3132-25, R 3132-19 et 20 du code du travail,- classement d'une commune d'int\u00e9r\u00eat touristique ou thermale, d'une zone touristiqued'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente (art. L 3132-25, R 3132-19 et 20 ducode du travail), .9- agr\u00e9ment des d\u00e9bits de boissons pour accueillir des mineurs de plus de seize ans b\u00e9n\u00e9ficiantd'une formation comportant une plusieurs p\u00e9riodes accomplies en entreprise leur permettantd'acqu\u00e9rir une qualification professionnelle sanctionn\u00e9e par un dipl\u00e9me ou un titre a finalit\u00e9professionnelle ou un titre homologu\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues aux art. L 335-5 ou L 335-6 du codede l'\u00e9ducation (art. L 4153-6 et R 4153-8 du code du travail, art. L 3336-4 du code de la sant\u00e9 publique).\nX- GESTION DU PERSONNEL ET ADMINISTRATION GENERALE :Les actes de gestion du personnel, et notamment :1.Gestion du personnel non titulaire: recrutement, cong\u00e9s, renouvellement, discipline,licenciement, octroi d''indemnit\u00e9 de licenciement et d'allocation ch\u00f4mage (d\u00e9cret n\u00b086-83 du17/01/1986 modifi\u00e9) ;Autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 des agents de l'Etat de circuler avec leurs v\u00e9hicules personnels pour lesbesoins du service (d\u00e9cret n\u00b0\u00b090-437 du 28/05/1990) ;Gestion du personnel titulaire de la fonction publique ; dispositions communes aux personnelsdes cat\u00e9gories A, B et C (d\u00e9crets n\u00b092-737 et 2013-571 du 1\" juillet 2013, arr\u00e9t\u00e9 du 27/07/1992 etarr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre en date du 31 mars 2011) :D\u00e9tachement non-interminist\u00e9riel de droit,Disponibilit\u00e9 de droit et d'office,Cong\u00e9s maladie, longue maladie, longue dur\u00e9e, maternit\u00e9, parental, formation professionnelle,Octroi d'autorisation de travail \u00e0 temps partiel, mi-temps th\u00e9rapeutique, autorisations sp\u00e9cialesd'absence, cessation progressive d'activit\u00e9,Imputabilit\u00e9 des accidents du travail au service,arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-DCL-BC1-139 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Alain OLLIVIERdirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e par interim\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BCI-139 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Alain OLLIVIER  directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e par interim 10\n- Etablissement des cartes d'identit\u00e9 de fonctionnaire,- Dispositions sp\u00e9cifiques aux personnels administratifs de cat\u00e9gorie C : nomination, titularisationet prolongation de stage, d\u00e9tachement non-interminist\u00e9riel aupr\u00e8s d'une autre administration,disponibilit\u00e9 autre que de droit et d'office, mise \u00e0 la retraite, d\u00e9mission.4. Attribution de l'allocation forfaitaire pour perte d'emploi aux salari\u00e9s du secteur public (d\u00e9cretsn\u00b0 80-897 et 80-898 du 18 novembre 1980).5. Pour les personnels des services d\u00e9concentr\u00e9s du Minist\u00e8re du travail, de I'emploi et de laformation professionnelle, l'ensemble des d\u00e9cisions ayant fait l'objet de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9rieldu 1\" juillet 2013 pris dans le cadre du d\u00e9cret n\u00b0 2013-571 du-1* juillet 2013 (cat\u00e9gories C et D),et de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2011.6. Arr\u00eat\u00e9 portant composition du comit\u00e9 m\u00e9dical et de la commission d\u00e9partementale de r\u00e9formecomp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des fonctionnaires de I'Etat et de la fonction publique hospitali\u00e8re (loin\u00b084-53 du 26 janvier 1984 modifi\u00e9e et d\u00e9cret n\u00b086-442 du 14 mars 1986 modifi\u00e9). Secr\u00e9tariat deces deux commissions et pr\u00e9sidence des commissions d\u00e9partementales de r\u00e9forme de lafonction publique d'Etat et de la fonction publique hospitali\u00e8re.7. Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition du comit\u00e9 technique de la direction d\u00e9partementale de I'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s.8. Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 technique de la direction d\u00e9partementalede I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s.\n\"Article. 2- D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 M. Alain OLLIVIER \u00e0 l'effet de signer toutescorrespondances administratives ayant trait aux activit\u00e9s du service en ce qui concerne le d\u00e9partementde la Vend\u00e9e, \u00e0 l'exception de celles adress\u00e9es :a) aux parlementaires,b) au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental et aux conseillers d\u00e9partementaux,c) aux maires, pour les circulaires g\u00e9n\u00e9rales et les lettres dont l'objet rev\u00eat un caract\u00e8re important.Article 3- M. Alain OLLIVIER peut sous sa responsabilit\u00e9 subd\u00e9l\u00e9guer sa signature \u00e0 ses collaborateurs lesd\u00e9cisions de subd\u00e9l\u00e9gation seront publi\u00e9es au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laVend\u00e9e, consultable \u00e0 I'adresse http://www.vendee.gouv.fr.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 19 f\u00e9vrier 2024.Article. 5 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e et le directeur d\u00e9partemental del''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par interim, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e, consultable \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e\u00e0 l'art. 3 ci-dessus. Fait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le -6 FEV. 2024\nLe pr\u00e9fet\nCtsG\u00e9rard GAVORY\narr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BCI-139 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Alain OLLIVIERdirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e par interim\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BCI-139 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Alain OLLIVIER  directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e par interim 11\nPr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e\n85-2024-02-01-00003\nD\u00e9cision de nomination par int\u00e9rim  \nPr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e - 85-2024-02-01-00003 - D\u00e9cision de nomination par int\u00e9rim  12\nPREFET ;DE LA VEND\u00c9ELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLa Roche-sur-Yon, le 1\u00b0\" f\u00e9vrier 2024D\u00c9CISION DE NOMINATION PAR INTERIM\nLe Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9eChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 novembre 2021 portant nomination de MonsieurG\u00e9rard GAVORY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 21d\u00e9cembre 2022 portant nomination de Monsieur Alain OLLIVIER, directeur du travail, enqualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laVend\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 30janvier 2024 portant nomination de Monsieur Nicolas DROUART, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations d'Eureet Loir \u00e0 compter du 19 f\u00e9vrier 2024 ; :Consid\u00e9rant la vacance du poste de directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e & compter du 19 f\u00e9vrier 2024 et la n\u00e9cessit\u00e9 de pourvoir aufonctionnement du service jusqu'\u00e0 l'installation d'un nouveau directeur;DECIDEArticle 1 -Monsieur Alain OLLIVIER, directeur du travail, directeur d\u00e9partemental adjoint del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e est charg\u00e9 d'assurer l'int\u00e9rim du poste dedirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e jusqu'al'installation d'un nouveau directeur.Article 2 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur apr\u00e8s publication, \u00e0 compter du 19 f\u00e9vrier 2024.Article 3 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9f\u00e9cture de la Vend\u00e9e est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de lapr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laVend\u00e9e consultable \u00e0 I'adresse http:www.vendee.gouv.fr.Le Pr\u00e9fetLetuk_4G\u00e9rard GAVORY29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - T\u00e9l. : 02 51 36 70 85 - T\u00e9l\u00e9copie : 02 51 05 51 38Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e - 85-2024-02-01-00003 - D\u00e9cision de nomination par int\u00e9rim  13","date":"2024-06-03","first_seen_on":"2025-08-18T23:17:19+00:00","id":"1b3d4840788ee64ccfc22e08099b381770ca0a473419c39b137c04d35614741b","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial 2024-030 (publi\u00e9 le 06/02/2024)","pdf_creation_date":"2024-02-06T15:22:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/24212/155791/file/recueil-85-2024-030-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}