{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2025-139\nPUBLI\u00c9 LE 16 MAI 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA NIEVRE / Bureau des collectivit\u00e9s locales\n58-2025-05-16-00002 - AP portant convocation des \u00e9lecteurs de la\ncommune de Parigny la Rose en vue d'\u00e9lections municipales\ncompl\u00e9mentaires (4 pages) Page 3\n58-2025-05-16-00001 - AP portant nomination des membres de la\nd\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale pour la commune de Parigny la Rose (2 pages) Page 8\n2\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2025-05-16-00002\nAP portant convocation des \u00e9lecteurs de la\ncommune de Parigny la Rose en vue d'\u00e9lections\nmunicipales compl\u00e9mentaires\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-05-16-00002 - AP portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Parigny la Rose en vue\nd'\u00e9lections municipales compl\u00e9mentaires 3\nEZPR\u00c9F\u00c8TE _DE LA NI\u00c8VRE\u00cbibert\u00e9 |lit\u00e9 - ;p\u00ef;;...;\u00e6 Sous-pr\u00e9fecture de ClamecyArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 58-2025- 0546 - 99202Portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Parigny-la-Rose et fixantles modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures en vue d'\u00e9lectionsmunicipales compl\u00e9mentairesLe Sous-Pr\u00e9fet de Clamecy\nVU le code \u00e9lectoral ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU la loi n\u00b0 2020-1670 du 24 d\u00e9cembre 2020 relative aux d\u00e9lais d'organisation des \u00e9lectionsmunicipales partielles et des \u00e9lections des membres des commissions syndicales;VU le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 portant nomination de M. Enguerran ROBAS en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Clamecy;VU l''arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2025-02-12-00003 du 12 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Enguerran ROBAS sou-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Clamecy ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2024-08-19-00001 du 19 ao\u00fbt 2024 instituant les bureaux de vote et lesemplacements d'affichage dans les communes du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre \u00e0 compter du 1erjanvier 2024 ;VU les d\u00e9missions de M. Fra\u00f1\u00e7ois PEIGNOT, de Mme Marie-France FEDON \u00e9pouse PETIT , de MmeMorgane OPPIN, de M. Dominique PETIT, de M. Francis DEVISMES et de M. Christian NERCOURT endate du 25 mars 2025, de leur mandat de conseillers municipaux de Parigny-la-Rose ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2025-04-28-00001 portant d\u00e9mission d'office de M. Jean-Luc MICHEL de sonmandat de conseiller mumcupal et de ses fonctions de maire de la commune de Parigny-la-Rose du28 avril 2025 notifi\u00e9 le 09 mai 2025;CONSID\u00c9RANT qu'en application des articles L.2122-8 et L.212214 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales, il y a lieu de proc\u00e9der \u00e0 |'\u00e9lection de sept conseillers municipaux afin decompl\u00e9ter le conseil municipal ;CONSID\u00c9RANT que dans l'attente de cette \u00e9lection, une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est instaur\u00e9e pouradministrer les affaires courantes ;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9lecteurs sont convoqu\u00e9s pour des \u00e9lections partielles par arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Clamecy et que cet arr\u00e9t\u00e9 de convocation est publi\u00e9 dans lacommune concern\u00e9e six semaines avant l'\u00e9lection ;SUR proposition du sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Clamecy ;ARR\u00caTE\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-05-16-00002 - AP portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Parigny la Rose en vue\nd'\u00e9lections municipales compl\u00e9mentaires 4\nArticle ler: Les \u00e9lecteurs de la commune de Parigny-la-Rose sont convoqu\u00e9s en vue de proc\u00e9der \u00e0des \u00e9lections municipales partielles compl\u00e9mentaires de sept conseillers municipaux, le dimanche29 juin 2025 pour le premier tour de scrutin, et, dans le cas d'un second tour, le dimanche 06juillet2025.Article 2 : Le scrutin sera ouvert \u00e0 8 heures et clos \u00e0 18 heures. |l se d\u00e9roulera dans le bureau de votesitu\u00e9 \u00e0 la mairie de Parigny-la-Rose.Article 3 : Les \u00e9lections se feront \u00e0 partir de la liste \u00e9lectorale principale concernant les \u00e9lecteursfran\u00e7ais et de la liste compl\u00e9mentaire des ressortissants europ\u00e9ens \u00e9tablie pour les \u00e9lectionsmunicipales.Les listes d'\u00e9margement seront \u00e9tablies au vu :- du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la derni\u00e8re r\u00e9union de lacommission de contr\u00f4le publi\u00e9e le lendemain de la r\u00e9union de la commission de contr\u00f4le qui devrase r\u00e9unir entre le 21* et 24* jour pr\u00e9c\u00e9dent le scrutin ou \u00e0 d\u00e9faut au plus tard le 20\u00b0 jour qui pr\u00e9c\u00e8dela date du scrutin, soit le lundi 9 juin 2025.- du tableau des inscriptions prises en application de l'article L.31 du Code \u00e9lectoral et desradiations depuis la derni\u00e8re r\u00e9union de la commission de contr\u00f4le (publi\u00e9e au plus tard cing jourspr\u00e9c\u00e9dant le scrutin) soit le mardi 24 juin 2025.Article 4 : |l ressort des donn\u00e9es INSEE, en vigueur \u00e0 compter du 1\" janvier 2021, que la populationde la commune de Parigny-la-Rose est inf\u00e9rieure \u00e0 1 000 habitants.Les conseillers municipaux sont \u00e9lus au scrutin plurinominal majoritaire \u00e0 deux tours.Les suffrages sont d\u00e9compt\u00e9s individuellement par candidat. Nul ne peut \u00eatre \u00e9lu au 1er tour s'il n'arecueilli la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s et un nombre de suffrages au moins \u00e9gal auquart de celui des \u00e9lecteurs inscrits.Au 2\u00b0 tour, l'\u00e9lection est acquise par le candidat qui a recueilli la majorit\u00e9 relative, quel que soit lenombre de votants. En cas d'\u00e9galit\u00e9 des suffrages, le plus \u00e2g\u00e9 est \u00e9lu.Article 5: La d\u00e9claration de candidature n'est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Lescandidats non \u00e9lus au premier tour sont en effet automatiquement candidats au second tour.Les candidats qui ne se seraient pas pr\u00e9sent\u00e9s au premier tour ne peuvent d\u00e9poser une d\u00e9clarationde candidature pour le second tour que dans le cas o\u00f9 le nombre de candidats pr\u00e9sents au premiertour aurait \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux \u00e0 pourvoir.Article 6 : Les d\u00e9p\u00f4ts de d\u00e9clarations de candidatures se font exclusivement aupr\u00e8s des services dela Sous-Pr\u00e9fecture de Clamecy, comme indiqu\u00e9 ci-dessous :Pour le 1* tour ' Pour le 2\u00b0 tour (si n\u00e9cessaire) eLes mardi 10 juin 2025et | de 8h30 \u00e0 12h00 de 8h30 \u00e0 12h00- \u00ee le lundi 30 juin 2025mercredi 11 juin 2025 | de 13h30 \u00e0 16h00 de 13h30 \u00e0 16h00\u00e0 s s \u00e9 de 8h30 \u00e0 12h00 de 8h30 \u00e0 12h00le jeudi 12 juin 2025 _ . le mardi 1er juillet 2025; | et de 13 h 30 \u00e0 18 h de 13h30 \u00e0 18h00(veuillez vous annoncer (veuillez vous annoncer| en sonnant \u00e0 , _ en sonnant \u00e0| I'interphone pour cette I'interphone pour cette| plage horaire) plage horaire)La d\u00e9claration de candidature doit \u00e9tre pr\u00e9sent\u00e9e par le candidat, muni d'un justificatif d'identit\u00e9ou par son mandataire, muni d'un justificatif de son identit\u00e9 et d''un mandat d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 par\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-05-16-00002 - AP portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Parigny la Rose en vue\nd'\u00e9lections municipales compl\u00e9mentaires 5\nle candidat et \u00e9tablie sur le formulaire Cerfa n\u00b0 14 996*03, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces justificativesdemand\u00e9es.Article 7: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.47 A du code \u00e9lectoral, la campagne\u00e9lectorale est : | ouverte le : ; et s'ach\u00e8ve le :f Pour le premier tour Lundi 16 juin 2025 a z\u00e9ro heure Samedi 28 juin 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure{ Pour le second tour Lundi 30 juin 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure Samedi 5 juillet 2025 \u00e0 z\u00e9ro heureArticle 8 : D\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin, il sera proc\u00e9d\u00e9 au d\u00e9nombrement des \u00e9margements, puis aud\u00e9pouillement des votes, dans les conditions fix\u00e9es aux articles L. 65 et 66 du code \u00e9lectoral.Un proc\u00e8s-verbal, constatant les op\u00e9rations \u00e9lectorales, sera dress\u00e9 en double exemplaire, pourchaque tour de scrutin, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 69 du code pr\u00e9cit\u00e9. L'un serad\u00e9pos\u00e9 au secr\u00e9tariat de la mairie, l'autre sera transmis, dans les meilleurs d\u00e9lais, \u00e0 la Sous-Pr\u00e9fecture de Clamecy.D\u00e8s l'\u00e9tablissement des proc\u00e8s-verbaux, les r\u00e9sultats seront proclam\u00e9s publiquement par lePr\u00e9sident du bureau de vote et affich\u00e9s par ses soins dans la salle de voteArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et affich\u00e9d\u00e8s r\u00e9ception par la mairie de la commune de Parigny-la-Rose .Article 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 ducode de justice administrative, faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif comp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa publication.Un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre, ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de I'Int\u00e9rieur,peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 \u00e0 l'encontre de cet arr\u00eat\u00e9.Article 11 : Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Clamecy et les membres de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9cialesont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Clamecy, le '\u00bb1 b MAI 2025Pour le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de ClamecyLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2teau-Chinon charg\u00e9e de lasuppl\u00e9ance\n\u00c9milie ACQUISTAPACE\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-05-16-00002 - AP portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Parigny la Rose en vue\nd'\u00e9lections municipales compl\u00e9mentaires 6\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-05-16-00002 - AP portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Parigny la Rose en vue\nd'\u00e9lections municipales compl\u00e9mentaires 7\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2025-05-16-00001\nAP portant nomination des membres de la\nd\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale pour la commune de Parigny\nla Rose\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-05-16-00001 - AP portant nomination des membres de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale pour la commune\nde Parigny la Rose 8\nEx Direction de la r\u00e9glementationPR\u00c9F\u00c8TE et des collectivit\u00e9s localesDE LA NIEVRE Bureau des collectivit\u00e9s locales, des \u00e9lectionsLibert\u00e9 et des activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9esEgalit\u00e9 'Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 58-2025- - Ab- osco \u00c0LPortant nomination des membres de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9cialepour la commune de PARIGNY-LA-ROSE\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la l\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2121-35 \u00e0 L.2121-39 ;VU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;Vu le d\u00e9cret du 27 avril 2023 portant nomination de Monsieur Ludovic PIERRAT en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Ludovic PIERRAT,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreVU la circulaire NOR/INT/A97/00135/C du minsit\u00e8re de l'Int\u00e9rieur du 19 ao\u00fbt 1997 relative auxconditions de mise en place et de fonctionnement d'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale ;VU les d\u00e9missionsde 6 membres du conseil municipal de Parigny-la-Rose;VU le jugement du tribunal judiciaire de Nevers du 25 mars 2025 condamnant M. Michel, maire deParigny-la-Rose, a une peine compl\u00e9mentaire d'in\u00e9ligibilit\u00e9 de 5 ans, jugement devenu d\u00e9finitif le 15avril 2025 ; . 'VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 avril 2025 portant d\u00e9mission d'office de M. Jean-Luc MICHEL notifi\u00e9 le 09 mai2025;CONSID\u00c9RANT que le conseil municipal de Parigny-la-Rose ne comporte plus aucun membre;CONSIDERANT qu'en application des articles L. 2121-35 et suivants du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales, il y a lieu d'instituer une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale afin d'assurer la continuit\u00e9 duservice public dans la commune de Parigny-la-Rose ;SUR proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral :\nARR\u00caTE\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-05-16-00001 - AP portant nomination des membres de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale pour la commune\nde Parigny la Rose 9\nArticle 1er: A compter de ce jour, est institu\u00e9e une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale charg\u00e9e d'administrertemporairement la commune de Parigny-la-Rose.La d\u00e9l\u00e9gation est compos\u00e9e de :- Mme Monique PERRIN, tr\u00e9sori\u00e8re retrait\u00e9e;- M. Alain CREUZET, chef du bureau des collectvit\u00e9s locales, des \u00e9lections et des activit\u00e9sr\u00e9glement\u00e9es \u00e0 la Pr\u00e9fecture;- M. Eric SOUSTELLE, gendarme en retraite.Article 2 : Les pouvoirs de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale sont limit\u00e9s aux actes de pure administrationconservatoire et urgente afin d'assurer la continuit\u00e9 du service public et de pr\u00e9parer les op\u00e9rations\u00e9lectorales \u00e0 venir.Article 3 : La d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale devra \u00e9lire, au scrutin secret et \u00e0 la majorit\u00e9 de ses membres, sonpr\u00e9sident lors de sa premi\u00e8re r\u00e9union.Article 4: Les fonctions de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale expireront de plein droit d\u00e8s que le conseilmunicipal aura \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9.Article 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 ducode de justice administrative, faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif comp\u00e9tent, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa publication.Article 7: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, la directrice d\u00e9partementale desfinances publiques et les membres de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans la commune de Parigny-la-Rose.\nFait \u00e0 Nevers,le 16 MA | 2025La Pr\u00e9f\u00e8te,\nDe ok,Fabienne DECOTTIGNIES\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-05-16-00001 - AP portant nomination des membres de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale pour la commune\nde Parigny la Rose 10","date":"2025-05-16","first_seen_on":"2025-09-22T06:20:25+00:00","id":"1b3f4947aaeaa7b55ef16d63407c2fdfed6261db2942370e61bb39804b534b8b","name":"n\u00b058-2025-139-sp\u00e9cial du 16 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-16T07:41:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/21317/177907/file/recueil-58-2025-139-sp%C3%A9cial%20du%2016%20mai%202025.pdf"}