{"administration":"prefpaca","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d\u2019Azur","content":"PROVENCE-ALPES-\nC\u00d4TE-D'AZUR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R93-2025-090\nPUBLI\u00c9 LE 29 AVRIL 2025\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA /\nR93-2025-04-08-00010 - 04 CLIN TOUTES AURES Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3 pages) Page 6\nR93-2025-04-08-00004 - 04 CTRE NEPHRO B Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3 pages) Page 10\nR93-2025-04-08-00011 - 04 CTRE NEPHRO B Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3 pages) Page 14\nR93-2025-04-08-00012 - 04 CTRE NEPHRO B Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3 pages) Page 18\nR93-2025-04-08-00005 - 05 LA GUISANE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3 pages) Page 22\nR93-2025-04-08-00006 - 05 LE FUTUR ANTERIEUR Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3 pages) Page 26\nR93-2025-04-08-00007 - 05 POLYCLIN DES ALPES DU SUD Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3\npages) Page 30\n2\nR93-2025-04-08-00008 - 05 UNITE AUTODIAL AGDUC GAP Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3\npages) Page 34\nR93-2025-04-08-00009 - 06 AGAHTIR AUTODIAL MANDELIEU Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3\npages) Page 38\nR93-2025-04-08-00019 - 06 AGAHTIR AUTODIAL NICE Arr\u00eat\u00e9 modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au\ntitre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3\npages) Page 42\nR93-2025-04-08-00020 - 06 AGAHTIR AUTODIAL& UDM GRASSE Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3\npages) Page 46\nR93-2025-04-08-00021 - 06 AGAHTIR CTRE HEMODIAL & UDM NICE\nArr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations\nde financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0\nla contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\n\n (3 pages) Page 50\nR93-2025-04-08-00013 - 06 AGAHTIR DAD Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3 pages) Page 54\nR93-2025-04-08-00014 - 06 AGAHTIR UDM ANTIBES Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3 pages) Page 58\n3\nR93-2025-04-08-00015 - 06 CLIN DU PALAIS Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3 pages) Page 62\nR93-2025-04-08-00016 - 06 CLIN LA COSTIERE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3 pages) Page 66\nR93-2025-04-08-00017 - 06 CLIN LA GRANGEA Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3 pages) Page 70\nR93-2025-04-08-00018 - 06 CLIN PARC IMPERIAL Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3 pages) Page 74\nR93-2025-04-08-00022 - 06 CLIN ST LUC Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3 pages) Page 78\nR93-2025-04-16-00011 - 2025 A 055 D\u00e9cision de demande d'autorisation\nde traitement du cancer - Polyclinique Malartic Ollioules (5 pages) Page 82\nR93-2025-04-17-00138 - 83 CLIN LES OLIVIERS Arr\u00eat\u00e9 2025 portant\nfixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires\nm\u00e9dicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables \u00e0\ncompter du 1er mars 2025 (1 page) Page 88\nR93-2025-04-17-00139 - 83 CLIN SSR STE THERESE Arr\u00eat\u00e9 2025 portant\nfixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires\nm\u00e9dicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables \u00e0\ncompter du 1er mars 2025 (1 page) Page 90\nR93-2025-04-17-00140 - 83 CMR DES MONTS TOULONNAIS Arr\u00eat\u00e9 2025\nportant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et\nauxiliaires m\u00e9dicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux\napplicables \u00e0 compter du 1er mars 2025 (1 page) Page 92\nR93-2025-04-17-00142 - 84 CLIN LES CYPRES Arr\u00eat\u00e9 2025 portant\nfixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires\nm\u00e9dicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables \u00e0\ncompter du 1er mars 2025 (1 page) Page 94\n4\nR93-2025-04-17-00143 - 84 CLIN MONT VENTOUX Arr\u00eat\u00e9 2025 portant\nfixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires\nm\u00e9dicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables \u00e0\ncompter du 1er mars 2025 (1 page) Page 96\nR93-2025-04-17-00141 - 84 CTRE LE LAVARIN Arr\u00eat\u00e9 2025 portant\nfixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires\nm\u00e9dicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables \u00e0\ncompter du 1er mars 2025 (1 page) Page 98\nR93-2025-04-17-00147 - D\u00e9cision n\u00b02025 A 014 : Demande d'autorisation\nd'activit\u00e9 de soins de traitement du cancer - Centre Hospitalier\nUniversitaire de Nice - Site de l'Institut Universitaire Face et Cou (IUFC) - 31\nAvenue de Valombrose \u00e0 NICE (06000) (6 pages) Page 100\nR93-2025-04-14-00013 - D\u00e9cision n\u00b02025 A 063 : Demande\nd'autorisation d'activit\u00e9 de soins de traitement du cancer - Clinique\nd'Orange - Site de la Clinique d'Orange - 259 Route du Parc \u00e0 Orange\n(84100). (7 pages) Page 107\nR93-2025-04-10-00009 - D\u00e9cision portant abrogation de l'autorisation de\ncr\u00e9ation d'un site de vente par internet de m\u00e9dicament sans\nordonnance exploit\u00e9 par la pharmacie des moulins dans la commune de\nToulon  (2 pages) Page 115\nR93-2025-04-10-00010 - D\u00e9cision portant abrogation de l'autorisation de\ncr\u00e9ation d'un site de vente par internet de m\u00e9dicament sans\nordonnance exploit\u00e9 par la pharmacie Giudicelli dans la commune de\nMarseille  (2 pages) Page 118\nR93-2025-04-16-00012 - D\u00e9cision portant autorisation de la pharmacie \u00e0\nusage int\u00e9rieur de la Clinique Saint Martin situ\u00e9e 183 route des Camoins\n\u00e0 Marseille cedex 11 (13396). (3 pages) Page 121\nR93-2025-04-09-00004 - D\u00e9cision portant autorisation de la pharmacie \u00e0\nusage int\u00e9rieur du Centre de R\u00e9adaptation Fonctionnelle Notre Dame\nde Bon Voyage sis 269 avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral - BP 149 \u00e0 La Ciotat\n(13708). (3 pages) Page 125\nR93-2025-04-14-00012 - D\u00e9cision portant autorisation de la pharmacie \u00e0\nusage int\u00e9rieur du Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire (GCS) SMP\nSUD sis 17 avenue Viton \u00e0 Marseille (13009). (3 pages) Page 129\nR93-2025-04-17-00146 - D\u00e9cision portant modification d'un site de vente\npar internet de m\u00e9dicaments sans ordonnance exploit\u00e9 par la\npharmacie des Jonquilles \u00e0 Marseille  (2 pages) Page 133\nR93-2025-04-16-00009 - D\u00e9cision sign\u00e9e agr\u00e9ment ARTC SUD   (1\npage) Page 136\nR93-2025-04-16-00010 - D\u00e9cision sign\u00e9e agr\u00e9ment SOS Cancer du\nsein   (1 page) Page 138\n5\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00010\n04 CLIN TOUTES AURES Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00010 - 04 CLIN TOUTES AURES Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n6\nar , R\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISE@ 2 Agence Rigonaie de Sante = 5Provence. Alf ' Libert\u00e9Cite d'Arue d\u00e9gaiit\u00e9Pre terette\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : CLINIQUE TOUTES AURESFiness : 040780470Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ; 1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00010 - 04 CLIN TOUTES AURES Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n7\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :040780470 CLINIQUE TOUTES AURESpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 151 937,29 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 50 543,00 EurosIFAQ MCO Compl\u00e9ment 6 380,29 EurosIFAQ MCO 2024 56 923,29 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Compl\u00e9ment EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY compl\u00e9ment EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle d\u00e9finitive EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 - pour rappel Euros\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac ,soit un douzi\u00e8me de : - Eurosi. 1 base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosRotation pour la strucuration base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Eurosrecherche 'Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00010 - 04 CLIN TOUTES AURES Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n8\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatriqueForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de: - Euros\nbase de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de: - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 95014 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE TOUTES AURES et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00010 - 04 CLIN TOUTES AURES Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n9\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00004\n04 CTRE NEPHRO B Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00004 - 04 CTRE NEPHRO B Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n10\nREPUBLIQUEFRANCAISEduo ie $ \u2014 Libert\u00e9Cite dAzur SaalitdETASCEHHILE\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : CENTRE DE NEPHROLOGIE B.BRAUN AVITUM SISTERONFiness : 040003113Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00004 - 04 CTRE NEPHRO B Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n11\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative a la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 a :040003113 CENTRE DE NEPHROLOGIE B.BRAUN AVITUM SISTERONpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 a: 5 901,83 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 4781,00 EurosIFAQ MCO Compl\u00e9ment 241,83 EurosIFAQ MCO 2024 5022,83 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Compl\u00e9ment EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY compl\u00e9ment EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle d\u00e9finitive EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 - pour rappel Euros\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosPotafion aecompagnement la base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosGolation pour la:structuration base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Eurosrecherche 'Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00004 - 04 CTRE NEPHRO B Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n12\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatriqueForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac ,, soit un douzi\u00e8me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nbase de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) 879 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : - \u20ac, soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CENTRE DE NEPHROLOGIE B.BRAUN AVITUM SISTERON et \u00e0 la caissepivot pour ex\u00e9cution.Marseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00004 - 04 CTRE NEPHRO B Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n13\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00011\n04 CTRE NEPHRO B Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00011 - 04 CTRE NEPHRO B Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n14\nR\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISE@ > Agence R \u00bb de Sa LitovedPrevenos-Aipes \u00e0 roelcate dArur kgeasitdrer E\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : CENTRE DE NEPHROLOGIE B.BRAUN AVITUM DIGNEFiness : 040787541Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00011 - 04 CTRE NEPHRO B Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n15\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :040787541 CENTRE DE NEPHROLOGIE B.BRAUN AVITUM DIGNEpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 3 830,70 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 3 756,00 EurosIFAQ MCO Compl\u00e9ment - 510,30 EurosIFAQ MCO 2024 3 245,70 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Compl\u00e9ment EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY compl\u00e9ment EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans Il'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 |'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle d\u00e9finitive EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosSai nr ais base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Eurosons amlslninnmn base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Eurosrecherche 'Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac ,soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00011 - 04 CTRE NEPHRO B Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n16\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac, soit un douzi\u00e8me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) 585 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CENTRE DE NEPHROLOGIE B.BRAUN AVITUM DIGNE et \u00e0 la caisse pivotpour ex\u00e9cution.Marseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9raljet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins\nAnthony V\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00011 - 04 CTRE NEPHRO B Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n17\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00012\n04 CTRE NEPHRO B Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00012 - 04 CTRE NEPHRO B Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n18\n7 f R\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISEhe \" woe tu LSGErEECae dAzur \u00c9gaiir\u00e9Ppa ter TT\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aidea la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : CENTRE DE NEPHROLOGIE B.BRAUN AVITUM MANOSQUEFiness : 040784860Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00012 - 04 CTRE NEPHRO B Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n19\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP 1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :040784860 CENTRE DE NEPHROLOGIE B.BRAUN AVITUM MANOSQUEpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 134 990,43 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 53 632,00 EurosIFAQ MCO Compl\u00e9ment - 6487,57 EurosIFAQ MCO 2024 47 144,43 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Compl\u00e9ment EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY compl\u00e9ment EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle d\u00e9finitive EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul: - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de: - Eurosseer aaa deal a base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosGotation: pour la structuration base de calcul: - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Eurosrecherche ,Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00012 - 04 CTRE NEPHRO B Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n20\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatriqueForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac, soit un douzi\u00e8me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de: - Euros\nbase de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 87 846 Euros\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CENTRE DE NEPHROLOGIE B.BRAUN AVITUM MANOSQUE et \u00e0 la caissepivot pour ex\u00e9cution.Marseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins\u2014\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00012 - 04 CTRE NEPHRO B Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n21\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00005\n05 LA GUISANE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00005 - 05 LA GUISANE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n22\nREPUBLIQUEFRANCAISE@ % Agence Rogwraie de Sant\u00e9 , LEPAL ErIERE\u00cb\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : LA GUISANEFiness : 050000298Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du \u00ceer juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00005 - 05 LA GUISANE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n23\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :050000298 LA GUISANEpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 1732 099,28 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO Compl\u00e9ment EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire 27 774,00 EurosIFAQ SMR Compl\u00e9ment - 13 715,72 EurosIFAQ SMR 2024 14 058,28 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY compl\u00e9ment EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle d\u00e9finitive EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac ,soit un douzi\u00e8me de: - Eurosha  ne base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de: - EurosDORA EUR Tk ARR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Eurosrecherche ,Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00005 - 05 LA GUISANE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n24\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1531772 Eurosdont Dotation populationnelle 12013 Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique 1519759 Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR 186 269 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 92721 EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 93 548 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle | ; \"i |et p\u00e9diatrique base de calcul : 1531772\u20ac , soit un douzi\u00e8me de: 127 647,67 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : 92 721\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 7 726,75 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement LA GUISANE et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des SoinsAnthony VAL EZ\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00005 - 05 LA GUISANE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n25\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00006\n05 LE FUTUR ANTERIEUR Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00006 - 05 LE FUTUR ANTERIEUR Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n26\n= 4 REPUBLIQUELe FRAN\u00c7AISE\u2014 oe de Sas LiterteCate d'AUe \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : ETAB DE SS PSY POUR ADOS -LE FUTUR ANTERIEURFiness : 050000454Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ; 1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00006 - 05 LE FUTUR ANTERIEUR Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n27\n- VU la circulaire NPDGOS/FIP 1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 11 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :050000454 ETAB DE SS PSY POUR ADOS -LE FUTUR ANTERIEURpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 4 178 538,40 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO Compl\u00e9ment EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Compl\u00e9ment EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire 45 841,00 EurosIFAQ PSY compl\u00e9ment 634,40 EurosIFAQ PSY 2024 46 475,40 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie 424 981 EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation 7 226 EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage 6489 EurosDQC provisoire - pour rappel 6218 EurosDQC annuelle d\u00e9finitive 6489 EurosDotation file active 3 693 367 EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel 3 339 599 EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 - pour rappel 3 504 886 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 424 981\u20ac , soit un douzi\u00e8me de: 35 415,08 EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosFo ae mpegnement ala base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotatart pour le-stracturalion base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Eurosrecherche ,Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 6 489 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: 540,75 EurosDotation file active base de calcul : 3 693 367 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 307 780,58 Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00006 - 05 LE FUTUR ANTERIEUR Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n28\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement ETAB DE SS PSY POUR ADOS -LE FUTUR ANTERIEUR et \u00e0 la caisse pivotpour ex\u00e9cution.Marseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organis tion des Soinsa ~\u2014Fd ie\nde\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00006 - 05 LE FUTUR ANTERIEUR Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n29\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00007\n05 POLYCLIN DES ALPES DU SUD Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00007 - 05 POLYCLIN DES ALPES DU SUD Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n30\n=| x REPUBLIQUE- FRANCAISEhaa = Libert\u00e9Late d'Aruc \u00c9gafit\u00e9\u00c9ratl Pit\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUDFiness : 050000090Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif a la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif a la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00007 - 05 POLYCLIN DES ALPES DU SUD Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n31\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :050000090 POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUDpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 413 405,53 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 95 204,00 EurosIFAQ MCO Compl\u00e9ment 50 831,53 EurosIFAQ MCO 2024 146 035,53 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Compl\u00e9ment EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY compl\u00e9ment EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle d\u00e9finitive EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation accompagnement a la | . 3 .SARA TER base de calcul : - \u20ac ,, soit un douzi\u00e8me de: - EurosDetafion' pour la strusturation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosrechercheDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00007 - 05 POLYCLIN DES ALPES DU SUD Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n32\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle | . si .et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac, soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 1958 EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 265 412 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : 1958\u20ac , soit un douzi\u00e8me de: 163,17 Euros\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins!\\on. \u2014 te yeAnthony VAL <\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00007 - 05 POLYCLIN DES ALPES DU SUD Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n33\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00008\n05 UNITE AUTODIAL AGDUC GAP Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00008 - 05 UNITE AUTODIAL AGDUC GAP Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n34\nREPUBLIQUE\u00a9 peut nt cess tas FRANCAISE\nRee fe P RE LE\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aidea la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : UNITE AUTODIALYSE AGDUC GAPFiness : 050006022Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif a la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptationa partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00008 - 05 UNITE AUTODIAL AGDUC GAP Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n35\n- VU la circulaire N'DGOS/FIP 1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :050006022 UNITE AUTODIALYSE AGDUC GAPpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 12 880,89 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 14 607,00 EurosIFAQ MCO Compl\u00e9ment - 1726,11 EurosIFAQ MCO 2024 12 880,89 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Compl\u00e9ment EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY compl\u00e9ment EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle d\u00e9finitive EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Eurosr sina DPREORTORNE ala base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosRAI HET AREA base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Eurosrecherche 'Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00008 - 05 UNITE AUTODIAL AGDUC GAP Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n36\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac ,, soit un douzi\u00e8me de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : - \u20ac ,, soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement UNITE AUTODIALYSE AGDUC GAP et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00008 - 05 UNITE AUTODIAL AGDUC GAP Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n37\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00009\n06 AGAHTIR AUTODIAL MANDELIEU Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00009 - 06 AGAHTIR AUTODIAL MANDELIEU Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n38\n= juREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Meee hited3,Heat hv ELE\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : AGAHTIR AUTODIALYSE MANDELIEUFiness : 060801016Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif a la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptationa partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00009 - 06 AGAHTIR AUTODIAL MANDELIEU Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n39\n- VU la circulaire NPDGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :060801016 AGAHTIR AUTODIALYSE MANDELIEUpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 7 552,03 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 3 660,00 EurosIFAQ MCO Compl\u00e9ment 3 892,03 EurosIFAQ MCO 2024 7 552,03 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Compl\u00e9ment EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY compl\u00e9ment EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle d\u00e9finitive EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euroser NE ala base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation pour la strugturalien base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Eurosrecherche 'Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00009 - 06 AGAHTIR AUTODIAL MANDELIEU Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n40\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement AGAHTIR AUTODIALYSE MANDELIEU et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins3 j-\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00009 - 06 AGAHTIR AUTODIAL MANDELIEU Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n41\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00019\n06 AGAHTIR AUTODIAL NICE Arr\u00eat\u00e9 modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00019 - 06 AGAHTIR AUTODIAL NICE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n42\n==| f R\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISEpate de Sant\u00e9 Libert\u00e9' Eegnal ied\nFraternire\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : AGAHTIR AUTODIALYSE NICEFiness : 060792736Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation :- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00019 - 06 AGAHTIR AUTODIAL NICE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n43\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :060792736 AGAHTIR AUTODIALYSE NICEpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 13 929,25 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 14 762,00 EurosIFAQ MCO Compl\u00e9ment - 832,75 EurosIFAQ MCO 2024 13 929,25 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Compl\u00e9ment EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY compl\u00e9ment EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle d\u00e9finitive EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de: - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de: - Euros. uteniae ie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDette (Our la satietuation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche 'Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul: - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac, soit un douzi\u00e8me de: - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00019 - 06 AGAHTIR AUTODIAL NICE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n44\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle | : 55 .et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement AGAHTIR AUTODIALYSE NICE et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins\"Anthony VALDEZ >\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00019 - 06 AGAHTIR AUTODIAL NICE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n45\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00020\n06 AGAHTIR AUTODIAL& UDM GRASSE Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00020 - 06 AGAHTIR AUTODIAL& UDM GRASSE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n46\n=REPUBLIQUEFRANCAISE\nSpee teva kee\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aidea la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : AGAHTIR AUTODIALYSE ET UDM GRASSEFiness : 060019676Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif a la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif a la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif a la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00020 - 06 AGAHTIR AUTODIAL& UDM GRASSE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n47\n- VU la circulaire NPDGOS/FIP 1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :060019676 AGAHTIR AUTODIALYSE ET UDM GRASSEpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 14 656,92 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 8 579,00 EurosIFAQ MCO Compl\u00e9ment 6077,92 EurosIFAQ MCO 2024 14 656,92 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Compl\u00e9ment EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY compl\u00e9ment EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle d\u00e9finitive EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: ' - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosD a  a [a base de calcul : - \u20ac, soit un douzi\u00e8me de: - EurosRotation pour ls:structuration base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Eurosrecherche 'Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00020 - 06 AGAHTIR AUTODIAL& UDM GRASSE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n48\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle | . . ;et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : - \u20ac, soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement AGAHTIR AUTODIALYSE ET UDM GRASSE et \u00e0 la caisse pivot pourex\u00e9cution.Marseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00020 - 06 AGAHTIR AUTODIAL& UDM GRASSE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n49\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00021\n06 AGAHTIR CTRE HEMODIAL & UDM NICE\nArr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00021 - 06 AGAHTIR CTRE HEMODIAL & UDM NICE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n50\nmear R\u00c9PUBLIQUELe. FRAN\u00c7AISELibert\u00e9\u00c9vafit\u00e9EEPRE EL ELEProvence-AigesCote dArur\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : AGAHTIR CENTRE D'HEMODIALYSE & UDM NICEFiness : 060021276Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptationa partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale:- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 a 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00021 - 06 AGAHTIR CTRE HEMODIAL & UDM NICE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n51\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :060021276 AGAHTIR CENTRE D'HEMODIALYSE & UDM NICEpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 60 004,25 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 35 843,00 EurosIFAQ MCO Compl\u00e9ment 24 161,25 EurosIFAQ MCO 2024 60 004,25 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Compl\u00e9ment EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY compl\u00e9ment EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle d\u00e9finitive EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de: - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Eurosvs er pps ne base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDetation. POUF Ievsinietunatian base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche :Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00021 - 06 AGAHTIR CTRE HEMODIAL & UDM NICE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n52\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle : ; 5 .et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac, soit un douzi\u00e8me de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac, soit un douzi\u00e8me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement AGAHTIR CENTRE D'HEMODIALYSE & UDM NICE et \u00e0 la caisse pivot pourex\u00e9cution.Marseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9raliet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00021 - 06 AGAHTIR CTRE HEMODIAL & UDM NICE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n53\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00013\n06 AGAHTIR DAD Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00013 - 06 AGAHTIR DAD Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n54\n\u00c0 '@ REPUBLIQUEa . FRANCAISEAgence Regionale de Sant\u00e9 \u00bb .seute-Aipes Libert\u00e9tite d'A | \u00c9gatit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : AGAHTIR DADFiness : 060792090Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00013 - 06 AGAHTIR DAD Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n55\n- VU la circulaire N'PDGOS/FIP 1/2024 relative a la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :060792090 AGAHTIR DADpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 141 350,52 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 14 820,00 EurosIFAQ MCO Compl\u00e9ment - 2109,48 EurosIFAQ MCO 2024 12710,52 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Compl\u00e9ment EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY compl\u00e9ment EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle d\u00e9finitive EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation accompagnement \u00e0 la | . am .cn ron base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation pour la structuration | . . ;recherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac ,, soit un douzi\u00e8me de: - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00013 - 06 AGAHTIR DAD Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n56\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac, soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 128 640 Euros\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement AGAHTIR DAD et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00013 - 06 AGAHTIR DAD Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n57\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00014\n06 AGAHTIR UDM ANTIBES Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00014 - 06 AGAHTIR UDM ANTIBES Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n58\n=| f R\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISE- \u00bb Me re fe de Site LiberteChte d'arar BaadiedFee IEEE\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aidea la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : AGAHTIR UDM ANTIBESFiness : 060010949Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif a la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et a la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptationa partir du \u00ceer juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00014 - 06 AGAHTIR UDM ANTIBES Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n59\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative a la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :060010949 AGAHTIR UDM ANTIBESpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 a: 24 239,36 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 31 894,00 EurosIFAQ MCO Compl\u00e9ment - 7 654,64 EurosIFAQ MCO 2024 24 239,36 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Compl\u00e9ment EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY compl\u00e9ment EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle d\u00e9finitive EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul: - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros: or mdr basis ale base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de: - EurosDotation pour la structuration base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de: - Eurosrecherche 'Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac ,soit un douzi\u00e9me de: - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00014 - 06 AGAHTIR UDM ANTIBES Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n60\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatriqueForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nbase de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : - \u20ac, soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement AGAHTIR UDM ANTIBES et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soinsms, vw\nArithony VALDEZPa \\\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00014 - 06 AGAHTIR UDM ANTIBES Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n61\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00015\n06 CLIN DU PALAIS Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00015 - 06 CLIN DU PALAIS Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n62\nz=REPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9\u00c9galir\u00e9Pre Per eee\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la-contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de: a CLINIQUE DU PALAISFiness : | 060780590Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation : :- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ; 1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00015 - 06 CLIN DU PALAIS Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n63\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP 1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 f\u00e9vrier 2025 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :060780590 CLINIQUE DU PALAISpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 248 139,96 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR : EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du ter janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 89 221,00 EurosIFAQ MCO Compl\u00e9ment - 14 756,04 EurosIFAQ MCO 2024 74 464,96 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Compl\u00e9ment | EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY compl\u00e9ment EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques . EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie _ EurosDotation qualit\u00e9 du codage | EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle d\u00e9finitive EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel | EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des RUES sus-cit\u00e9es pour l' ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation accompagnement a la | | ; \u00e0 ,transformation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation pour la structuration | . Lx .ne base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00015 - 06 CLIN DU PALAIS Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n64\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) ' . - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle an . a ;et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac, soit un douzi\u00e8me de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit : :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 12123 EurosAide a la Contractualisation (AC) 161 552 EurosA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : 12123\u20ac , soit un douzi\u00e8me de: 1010,25 Euros\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE DU PALAIS et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00015 - 06 CLIN DU PALAIS Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n65\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00016\n06 CLIN LA COSTIERE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00016 - 06 CLIN LA COSTIERE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n66\n= wsREPUBLIQUEFRANCAISE\nPpa ev aE LE\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aidea la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : CLINIQUE LA COSTIEREFiness : 060781929Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ; 1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00016 - 06 CLIN LA COSTIERE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n67\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative a la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 11 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :060781929 CLINIQUE LA COSTIEREpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 3 932 128,73 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO Compl\u00e9ment EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Compl\u00e9ment EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire 49 385,00 EurosIFAQ PSY compl\u00e9ment - 13 252,27 EurosIFAQ PSY 2024 36 132,73 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie 586 918 EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation 12 804 EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage 6 831 EurosDQC provisoire - pour rappel 7 220 EurosDQC annuelle d\u00e9finitive 6 831 EurosDotation file active 3 289 443 EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel 3 289 443 EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 - pour rappel 3 289 443 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 586 918\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 48 909,83 EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros. oma TS je base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotelion peur la-structunation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche 'Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 6831\u20ac , soit un douzi\u00e8me de: 569,25 EurosDotation file active base de calcul : 3 289 443\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 274 120,25 Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00016 - 06 CLIN LA COSTIERE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n68\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de: - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : - \u20ac, soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE LA COSTIERE et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral\\et par d\u00e9l\u00e9gation,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00016 - 06 CLIN LA COSTIERE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n69\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00017\n06 CLIN LA GRANGEA Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00017 - 06 CLIN LA GRANGEA Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n70\nREPUBLIQUEFRANCAISE\nPr  CR TELE\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aidea la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : CLINIQUE LA GRANGEAFiness : 060780541Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ; 1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00017 - 06 CLIN LA GRANGEA Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n71\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 11 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :060780541 CLINIQUE LA GRANGEApour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 3 052 163,69 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO Compl\u00e9ment EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Compl\u00e9ment EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire 33 271,00 EurosIFAQ PSY compl\u00e9ment 2 430,69 EurosIFAQ PSY 2024 35 701,69 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie 592062 EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation 12602 EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage 4988 EurosDQC provisoire - pour rappel 5 349 EurosDQC annuelle d\u00e9finitive 4988 EurosDotation file active 2406 810 EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel 2 406 810 EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 - pour rappel 2 406 810 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 592 062 \u20ac ,, soit un douzi\u00e8me de: 49 338,50 EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation accompagnement a la | ; s\u00e9 .transformation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation pour la structuration ; : 35 |sushicecine base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul: 4988\u20ac , soit un douzi\u00e8me de: 415,67 EurosDotation file active base de calcul: 2 406 810\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 200 567,50 Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00017 - 06 CLIN LA GRANGEA Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n72\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle | . - .et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac, soit un douzi\u00e8me de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE LA GRANGEA et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins\n; \u00c0\nPaneerA\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00017 - 06 CLIN LA GRANGEA Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n73\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00018\n06 CLIN PARC IMPERIAL Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00018 - 06 CLIN PARC IMPERIAL Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n74\n= aREPUBLIQUEFRANCAISEBea Regicnate de Son . . \" > :Provanne-Alpes LiberteCote d'Art | Egrafst\u00e9\u00c6ratlerrrit\u00e9\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : CLINIQUE DU PARC IMPERIALFiness : 060780723Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ; |- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; |- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s. de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ; 1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00018 - 06 CLIN PARC IMPERIAL Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n75\n- VU la circulaire NPDGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 f\u00e9vrier 2025 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 a :060780723 CLINIQUE DU PARC IMPERIALpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 a:et se d\u00e9compose comme suit : 1 342 415,24 Euros\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMURDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMURA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\n692977 Euros28 995 Euros\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO)IFAQ MCO provisoireIFAQ MCO Compl\u00e9mentIFAQ MCO 2024IFAQ SMR provisoireIFAQ SMR Compl\u00e9mentIFAQ SMR 2024IFAQ PSY provisoireIFAQ PSY compl\u00e9mentIFAQ PSY 2024A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025,.des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrieDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiquesDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrieDotation accompagnement \u00e0 la transformationDotation pour la structuration recherche psychiatrieDotation qualit\u00e9 du codageDQC provisoire - pour rappelDQC annuelle d\u00e9finitiveDotation file activeDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappelDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 - pour rappelA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : | -Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : -Dotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : -Dotation accompagnement \u00e0 latransformationDotation pour la structurationbase de calcul : -\nrechercheDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : -Dotation file active base de calcul : _\nbase de calcul : -\n\u20ac\u20ac\u20ac\u20ac\u20ac\u20ac\u20ac\n, Soit un douzi\u00e8me de :, Soit un douzi\u00e8me de :, Soit un douzi\u00e8me de :, Soit un douzi\u00e8me de:, Soit un douzi\u00e8me de :, Soit un douzi\u00e8me de :, Soit un douzi\u00e8me de :\nEurosEurosEurosEurosEurosEuros. EurosEurosEurosEuros\nEurosEurosEurosEurosEurosEurosEurosEurosEurosEurosEuros\nEurosEurosEurosEurosEurosEurosEuros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00018 - 06 CLIN PARC IMPERIAL Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n76\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique | - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) | - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: | - EurosMIG-AC SMR base de calcul : . - \u20ac, soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 30 396 EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) | 428 334 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes : | :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : 30 396 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: 2 533,00 EurosARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE DU PARC IMPERIAL et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins\nAnthony VA ez\n2\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00018 - 06 CLIN PARC IMPERIAL Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n77\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00022\n06 CLIN ST LUC Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00022 - 06 CLIN ST LUC Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n78\nREPUBLIQUEFRANCAISEtate & roi 4 \u2014_ Lever'CAte d'ATUE Fatit\u00e9Patera tLe\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : CLINIQUE SAINT LUCFiness : 060780749Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00022 - 06 CLIN ST LUC Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n79\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP 1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 11 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :060780749 CLINIQUE SAINT LUCpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 2 132 865,67 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO Compl\u00e9ment EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Compl\u00e9ment EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire 24 889,00 EurosIFAQ PSY compl\u00e9ment - 7 298,33 EurosIFAQ PSY 2024 17 590,67 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie 248 409 EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation 6 246 EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage 3 520 EurosDQC provisoire - pour rappel 3579 EurosDQC annuelle d\u00e9finitive 3 520 EurosDotation file active 1 857 100 EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel 1747 647 EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 - pour rappel 1786710 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 248 409 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: 20 700,75 EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation accompagnement a la . ; ss ;SRG RAEE base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation pour la structuration . : \"5 |recherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 3520\u20ac , soit un douzi\u00e8me de: 293,33 EurosDotation file active base de calcul : 1 857 100\u20ac , soit un douzi\u00e8me de: 154 758,33 Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00022 - 06 CLIN ST LUC Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n80\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle | . . |et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de: - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e a l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : - \u20ac, soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE SAINT LUC et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins#\nAnthony VAV\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00022 - 06 CLIN ST LUC Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n81\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-16-00011\n2025 A 055 D\u00e9cision de demande d'autorisation\nde traitement du cancer - Polyclinique Malartic\nOllioules\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-16-00011 - 2025 A 055 D\u00e9cision de demande d'autorisation de traitement du cancer -\nPolyclinique Malartic Ollioules 82\nF RA N CAI S E @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9; A Provence-AlpesLibert\u00e9 C\u00f4te d'AzurEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision n\u00b02025 A 055Demande d'autorisation d'activit\u00e9 de soins de traitement du cancer sous lamodalit\u00e9 \u00ab chirurgie oncologique \u00bb :Mention A1- chirurgie oncologique visc\u00e9rale et digestivePromoteur :Mutuelles de France du Var203 Chemin de Faveyrolles83190 OLLIOULESFINESS EJ : 830210084Lieu d'implantation :Polyclinique Mutualiste Malartic203 Chemin de Faveyrolles83190 OLLIOULESFINESS ET : 830200523R\u00e9f : DOS-0425-2511-DLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurVU le code de la sant\u00e9 publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants et R. 6122-23 et suivants ;VU le code de Ia s\u00e9curit\u00e9 sociale :VU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;VU la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;VU la loi n\u00b0 2019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;VU la loi n\u00b0 2023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement territorialdes professionnels ;VU l'ordonnance n\u00b0 2010-177 du 23 f\u00e9vrier 2010 de coordination avec la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;VU l'ordonnance n\u00b0 2018-4 du 03 janvier 2018 relative \u00e0 la simplification et \u00e0 la modernisation des r\u00e9gimesd'autorisation des activit\u00e9s de soins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU l'ordonnance n\u00b0 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations des activit\u00e9sde soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-117 du 19 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la simplification et \u00e0 la modernisation des r\u00e9gimesd'autorisation des activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;\n\\honfo:r\u00e8\u00e4ninnals Aa sant\u00e9 -Drnuvenre Alnne Cite dl'horur-Snre 19 ban hava Banes= fo Aer 122 narcaills Cadav'N\u00e0Agence regicnale la sante Provence-Aloes-C\u00f4te d'Azu -DICUE - 132 boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03https://www.PACA.ars.sante.fr/Oa\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-16-00011 - 2025 A 055 D\u00e9cision de demande d'autorisation de traitement du cancer -\nPolyclinique Malartic Ollioules 83\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au r\u00e9gime des autorisations des activit\u00e9s de soins et des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activit\u00e9 de soins detraitement du cancer ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 desoins de traitement du cancer ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \u00e9quipementsmat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1765 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activit\u00e9s de soinsde chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1766 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement desactivit\u00e9s de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1375 du 29 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la modification des conditions d'implantation desactivit\u00e9s de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et m\u00e9decinenucl\u00e9aire ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1377 du 29 d\u00e9cembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement desactivit\u00e9s de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et m\u00e9decine nucl\u00e9aire ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-268 du 25 mars 2024 relatif \u00e0 la simplification de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme desautorisations d'activit\u00e9s de soins ;VU le d\u00e9cret du Minist\u00e8re du travail, de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s, en date du 16 juillet 2024, portant nominationde Yann Bubien en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2022 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activit\u00e9 minimaleannuelle applicables \u00e0 l'activit\u00e9 de soins de traitement du cancer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant d\u00e9limitation des zones du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur donnant lieu \u00e0 la r\u00e9partition des activit\u00e9s de soins et \u00e9quipements mat\u00e9rielslourds et donnant lieu \u00e0 l'application aux laboratoires de biologie m\u00e9dicale des r\u00e8gles de territorialit\u00e9, publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur le 29 juin 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 2023-2028 de la r\u00e9gionProvence-Alpes-C\u00e9te d'Azur, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Anthony Valdez, en qualit\u00e9 de Directeurde la direction de l'organisation des soins de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;VU les autorisations d'activit\u00e9 de soins de traitement du cancer, initialement d\u00e9tenues par les Mutuelles deFrance du Var, sise 203 Chemin de Faveyrolles 83190 OLLIOULES, sur le site de la Polyclinique MutualisteMalartic, sise \u00e0 la m\u00eame adresse, sous les modalit\u00e9s suivantes :e Chirurgie carcinologique pour les sp\u00e9cialit\u00e9s soumises \u00e0 seuil : pathologies digestivese Chirurgie carcinologique pour les sp\u00e9cialit\u00e9s non soumises \u00e0 seuil ;VU la d\u00e9cision n\u00b02023FEN12-062 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur, en date du 19 d\u00e9cembre 2023, fixant pour l'ann\u00e9e 2024, les p\u00e9riodes et le calendrier de d\u00e9p\u00f4t desdemandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activit\u00e9s de soins et les\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds vis\u00e9s aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du code de la sant\u00e9 publique :VU la d\u00e9cision n\u00b0 2024B0Q0506-51, en date du 22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offrede soins d\u00e9terminant la recevabilit\u00e9 des demandes d'autorisation d'activit\u00e9s de soins de traitement du cancerpour la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t ouverte du 14 ao\u00fbt 2024 au 26 octobre 2024 ;VU l'instruction n\u00b0 DGOS/R3/2022/271 du 23 d\u00e9cembre 2022 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme desautorisations d'activit\u00e9 de traitement du cancer ;\nWWW CAVA. ATS. SANS. TI age:\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-16-00011 - 2025 A 055 D\u00e9cision de demande d'autorisation de traitement du cancer -\nPolyclinique Malartic Ollioules 84\nVU la demande n\u00b0 93-83-24-00311, en date du 22 octobre 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par les Mutuelles de France duVar, sise 203 Chemin de Faveyrolles 83190 OLLIOULES, repr\u00e9sent\u00e9e par sa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, en vued'obtenir l'autorisation d'activit\u00e9 de soins de traitement du cancer sur le site de la Polyclinique MutualisteMalartic, sise a la m\u00eame adresse, sous la modalit\u00e9 \u00ab chirurgie oncologique \u00bb - mention \u00ab A1- chirurgieoncologique visc\u00e9rale et digestive \u00bb ;VU l'absence de demande d'autorisation pour la modalit\u00e9 \u00ab chirurgie oncologique \u00bb sous la mention \u00ab A7 \u2014chirurgie oncologique indiff\u00e9renci\u00e9e \u00bb ;VU le dossier d\u00e9clar\u00e9 complet et les engagements du demandeur ;VU le rapport \u00e9tabli par l'instructeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;CONSIDERANT que conform\u00e9ment \u00e0 l'article 3 de l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021, \u00ab /a dur\u00e9e devalidit\u00e9 des autorisations d'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d\u00e9livr\u00e9es en application desdispositions du code de la sant\u00e9 publique, autres que celles mentionn\u00e9es aux |, Il et Ill, modifi\u00e9es par lapr\u00e9sente ordonnance, dans leur r\u00e9daction ant\u00e9rieure \u00e0 la publication de cette ordonnance, est fix\u00e9e, et le cas\u00e9ch\u00e9ant prolong\u00e9e, jusqu'\u00e0 l'intervention d'une d\u00e9cision sur une nouvelle demande d'autorisation d\u00e9pos\u00e9e \u00e0compter de l'entr\u00e9e en vigueur des d\u00e9crets \u00bb ;CONSIDERANT que l'activit\u00e9 de soins de traitement du cancer fait partie des activit\u00e9s de soins vis\u00e9es par lar\u00e9forme des autorisations sanitaires ;CONSIDERANT que l'article R. 6123-86 du code de la sant\u00e9 publique pr\u00e9cise que l'activit\u00e9 de soins detraitement du cancer consiste \u00ab \u00e0 traiter les tumeurs solides malignes ou les h\u00e9mopathies malignes. Cetraitement est m\u00e9dical, chirurgical, ou r\u00e9alis\u00e9 par radioth\u00e9rapie externe ou par curieth\u00e9rapie \u00bb ;CONSIDERANT que les nouveaux textes r\u00e9glementaires font \u00e9voluer les conditions d'implantation etconditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 de soins de traitement du cancer avec une gradation del'offre en chirurgie oncologique d\u00e9finie comme suit :- Mention A Chirurgie oncologique : maintien de la segmentation en vigueur en 6 localisations detumeurs et cr\u00e9ation d'une mention sp\u00e9cifique pour la chirurgie indiff\u00e9renci\u00e9e - hors seuil (exemple :dermatologie) ;- Mention B Chirurgie oncologique complexe : en plus de la chirurgie de mention A, les titulaires dechirurgie oncologique avec mention B assureront la mission socle de r\u00e9alisation des chirurgiesoncologiques multivisc\u00e9rales ou multidisciplinaires, des chirurgies de la r\u00e9cidive et celles en zoneirradi\u00e9e. Le titulaire de mention B, pour les organes concern\u00e9s, aura une mission de recoursnotamment celle d'organiser les r\u00e9unions de concertation pluridisciplinaire (RCP) de recours.CONSIDERANT que les objectifs quantifi\u00e9s de l'offre de soins (OQOS) pr\u00e9vus dans la d\u00e9cisionn\u00b0 2024BOQOS06-51, en date du 22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinsd\u00e9terminant la recevabilit\u00e9 des demandes d'autorisation d'activit\u00e9s de soins de traitement du cancer pour lap\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t ouverte du 14 ao\u00fbt 2024 au 26 octobre 2024, fixent \u00e0 5 le nombre d'implantations disponiblesconcernant l'activit\u00e9 de soins de traitement du cancer sous la modalit\u00e9 chirurgie oncologique mention A1-chirurgie oncologique visc\u00e9rale et digestive, sur la zone de sant\u00e9 du Var ;CONSIDERANT que sur la zone de sant\u00e9 du Var pour l'autorisation de traitement du cancer sous la modalit\u00e9\"chirurgie oncologique\" mention \" A1 chirurgie oncologique visc\u00e9rale et digestive\", l'ARS PACA a r\u00e9ceptionn\u00e99 dossiers pour 5 implantations disponibles ;CONSIDERANT, d\u00e8s lors, que la demande du promoteur s'est trouv\u00e9e en concurrence avec d'autres projets,et que l'ARS PACA a n\u00e9cessairement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'examen des m\u00e9rites respectifs de chacun des projetspr\u00e9sent\u00e9s au titre de cette zone de sant\u00e9 afin de retenir les dossiers r\u00e9pondant le mieux aux exigencesr\u00e9glementaires ;CONSIDERANT que conform\u00e9ment au paradigme de la r\u00e9forme des autorisations sanitaires, il convientd'attribuer les implantations \u00ab mention B \u00bb aux structures proposant le dossier de demande d'autorisation leplus pertinent pour la prise en charge de la chirurgie complexe ;CONSIDERANT qu'afin de s\u00e9lectionner les meilleurs projets, il a \u00e9t\u00e9 tenu compte de l'activit\u00e9 globale (enretirant l'ann\u00e9e 2020 et 2021 correspondant aux ann\u00e9es COVID conform\u00e9ment aux recommandations de laDGOS), du panel de pratiques th\u00e9rapeutiques sp\u00e9cifiques propos\u00e9 sur le site g\u00e9ographique, en lien avec lar\u00e9ponse aux besoins de sant\u00e9, tout en tenant compte des seuils requis pour identifier les \u00e9tablissements lesplus pertinents ;\n= rAninngala Ss sante Drayan sf sao Ate A Cain 129 nnidlaurarx gle Daric TMO EMAC (228 Niaresjlla Carle. 12e r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132. boulevard de Paris - CS 50039 3331 Marseille Cedex 03Tal 2 RE ON AN Fer a ade Ar re enmbt- ! Dana 2/Eba] 04.13.55 80 10 httos/Avwaw PACA ars.sante. tr Page 2/5\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-16-00011 - 2025 A 055 D\u00e9cision de demande d'autorisation de traitement du cancer -\nPolyclinique Malartic Ollioules 85\nCONSIDERANT qu'il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 tenu compte des comp\u00e9tences des \u00e9quipes (dipl\u00f4mes, parcours...) etleur robustesse (ETP / nombre de professionnels), la continuit\u00e9 des soins (astreintes op\u00e9rationnelles et replisur site par un circuit court d'hospitalisation), de la qualit\u00e9 et de la diversit\u00e9 du plateau technique propos\u00e9 enfaveur d'un parcours personnalis\u00e9 et robuste du patient, au regard des exigences de la mention ;CONSIDERANT qu'il a enfin \u00e9t\u00e9 tenu compte de la qualit\u00e9 des dossiers au regard des dispositionstransversales en canc\u00e9rologie (dispositif d'annonce, organisation des RCP, soins de support en oncologie,rep\u00e9rage de la fragilit\u00e9...) et de l'engagement sur le partage s\u00e9curis\u00e9 des donn\u00e9es de sant\u00e9 obligatoires entreprofessionnels ;CONSIDERANT que le projet des Mutuelles de France du Var pr\u00e9sente notamment une activit\u00e9 faible (en-dessous du seuil de 30 s\u00e9jours par an), \u00e9loign\u00e9e des seuils requis pour la mention A1, une \u00e9quipe fragile, desRCP non conformes en p\u00e9riodicit\u00e9 et que le projet communiqu\u00e9 ne pr\u00e9cise pas d'information sur latransmission par messagerie s\u00e9curis\u00e9e des donn\u00e9es de sant\u00e9 ;CONSIDERANT que le promoteur ne satisfait ne satisfait pas aux crit\u00e8res d'agr\u00e9ment d\u00e9finis par l'INCa ;CONSIDERANT qu'il n'y a pas de pr\u00e9cision concernant la reconnaissance du promoteur comme plateformehospitali\u00e8re de g\u00e9n\u00e9tique mol\u00e9culaire des cancers par l'INCa, ni de pr\u00e9cision concernant l'organisation encoop\u00e9ration avec un \u00e9tablissement reconnu comme plateforme ;CONSIDERANT qu'aucune information n'est apport\u00e9e concernant une organisation qui assure, le cas\u00e9ch\u00e9ant, l'orientation des patients Vers les centres r\u00e9gionaux de pathologies professionnelles ouenvironnementales ;CONSIDERANT qu'aucune pr\u00e9cision n'est apport\u00e9e dans le dossier concernant l'accompagnement etl'orientation du patient au plus pr\u00e8s de son lieu de vie aupr\u00e8s de l'offre territoriale de soins de support en milieuhospitalier, en m\u00e9decine de ville ou en milieu associatif ;CONSIDERANT qu'aucune information n'est apport\u00e9e concernant une organisation qui assure l'informationsyst\u00e9matique du patient sur les dispositifs nationaux d'information sur les addictions, notamment celles li\u00e9esau tabac et \u00e0 l'alcool et sur l'orientation vers une consultation d'addictions ;CONSIDERANT qu'aucune pr\u00e9cision n'est apport\u00e9e dans le dossier concernant la mise en place d'unepratique hybride de prise en charge chirurgicale oncologique avec administration d'un TMSC en perop\u00e9ratoireou dans les suites imm\u00e9diates de l'intervention chirurgicale ;CONSIDERANT qu'aucune information n'est apport\u00e9e concernant une organisation permettant de consignerpar \u00e9crit toute inclusion de patients pris en charge dans un essai clinique au sein de l'\u00e9tablissement ou orient\u00e9vers un autre titulaire de l'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins de traitement du cancer pour en assurer latra\u00e7abilit\u00e9 ;CONSIDERANT qu'aucune information n'est apport\u00e9e concernant le plan de formation pluriannuel, pourchacune des modalit\u00e9s de traitement du cancer, destin\u00e9e aux professionnels soignants contribuant autraitement oncologique ;CONSIDERANT qu'aucune pr\u00e9cision n'est apport\u00e9e sur la mise en place du partage s\u00e9curis\u00e9 de documentsd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s concernant notamment le compte-rendu d'anatomie et cytologie pathologiques, la fiche der\u00e9union de concertation pluridisciplinaire, le programme personnalis\u00e9 de soins et le programme personnalis\u00e9d'apr\u00e8s cancer, aux professionnels de sant\u00e9 contribuant au parcours de soins en canc\u00e9rologie et au patient ;CONSIDERANT qu'il n'y a pas de pr\u00e9cision sur l'organisation formalis\u00e9e par convention avec un autre titulaired'autorisation de chirurgie oncologique avec la m\u00eame mention et respectant au moins une activit\u00e9 minimaleannuelle ;CONSIDERANT que le projet des Mutuelles de France du Var fait partie des dossiers les moins m\u00e9ritantsparmi les dossiers d\u00e9pos\u00e9s sur la zone de sant\u00e9 du Var, apr\u00e8s appr\u00e9ciation des m\u00e9rites respectifs des dossiersd\u00e9pos\u00e9s pour la mention A1, et ne peut donc pas obtenir une implantation pour cette mention.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-16-00011 - 2025 A 055 D\u00e9cision de demande d'autorisation de traitement du cancer -\nPolyclinique Malartic Ollioules 86\nDECIDEARTICLE 1:La demande pr\u00e9sent\u00e9e par les Mutuelles de France du Var sise 203 Chemin de Faveyrolles a Ollioules(83190), repr\u00e9sent\u00e9es par la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, en vue d'obtenir l'autorisation d'activit\u00e9 de soins detraitement du cancer sous la modalit\u00e9 \u00ab chirurgie oncologique \u00bb - \u00ab mention A1 - chirurgie oncologiquevisc\u00e9rale et digestive \u00bb sur le site de la Polyclinique Mutualiste Malartic, sise \u00e0 la m\u00eame adresse, est rejet\u00e9e.\nARTICLE 2 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification, dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L. 6122-10-1 du code de la sant\u00e9 publique.Ce recours ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux. Il est adress\u00e9 au Ministre encharge du Travail, de la Sant\u00e9, de la Solidarit\u00e9 et des Familles :Direction G\u00e9n\u00e9rale de l'Organisation des SoinsSous-Direction de la R\u00e9gulation de l'Offre de SoinsBureau R314, avenue Duquesne75350 PARIS 07SPElle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifcomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification dans les conditions pr\u00e9vues par l'articleR. 421-1 du code de justice administrative.\nARTICLE 3 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et leDirecteur D\u00e9partemental concern\u00e9 sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de R\u00e9gion. oda\nMarseille, le 16 avril 2025. QC sens | }nn.\" \u2014 \"tl+\n\u2014\nour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS-PACAC_  et  par d\u00e9l\u00e9gationD Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral AdjointOlivier Brahic\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-16-00011 - 2025 A 055 D\u00e9cision de demande d'autorisation de traitement du cancer -\nPolyclinique Malartic Ollioules 87\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-17-00138\n83 CLIN LES OLIVIERS Arr\u00eat\u00e9 2025 portant\nfixation du coefficient relatif aux honoraires des\nprofessionnels et auxiliaires m\u00e9dicaux venant\nmoduler la valeur des tarifs nationaux\napplicables \u00e0 compter du 1er mars 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-17-00138 - 83 CLIN LES OLIVIERS Arr\u00eat\u00e9 2025 portant fixation du coefficient relatif aux\nhonoraires des professionnels et auxiliaires m\u00e9dicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables \u00e0 compter du 1er mars\n2025\n88\nREPUBLIQUE Ar@ > Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9F RA N \u00c7A l S E Provence-AlpesLibert\u00e9 C\u00f4te d'Azur\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires m\u00e9dicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables \u00e0 compterdu 1er mars 2025B\u00e9n\u00e9ficiaireRaison sociale : CLINIQUE LES OLIVIERSFiness ET: 830100335Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu la loi n\u00b0 2015-1702 du 21 d\u00e9cembre 2015 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2016, notammentson article 78 modifi\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suiteet de r\u00e9adaptation modifi\u00e9, notamment son article 4 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Ilde l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale,ARRETEArticle 1\u00b0La valeur du coefficient mentionn\u00e9 au III de l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 susvis\u00e9, relatif\u00e0 la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires m\u00e9dicaux de l'\u00e9tablissement est fix\u00e9e \u00e0-10,85 %, pour la p\u00e9riode du 1er mars 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025.Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence Alpes-C\u00f4te d'Azurest charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Marseille le 17 avril 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-17-00138 - 83 CLIN LES OLIVIERS Arr\u00eat\u00e9 2025 portant fixation du coefficient relatif aux\nhonoraires des professionnels et auxiliaires m\u00e9dicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables \u00e0 compter du 1er mars\n2025\n89\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-17-00139\n83 CLIN SSR STE THERESE Arr\u00eat\u00e9 2025 portant\nfixation du coefficient relatif aux honoraires des\nprofessionnels et auxiliaires m\u00e9dicaux venant\nmoduler la valeur des tarifs nationaux\napplicables \u00e0 compter du 1er mars 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-17-00139 - 83 CLIN SSR STE THERESE Arr\u00eat\u00e9 2025 portant fixation du coefficient relatif\naux honoraires des professionnels et auxiliaires m\u00e9dicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables \u00e0 compter du 1er\nmars 2025\n90\nREPUBLIQUE ot 4@ B Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9F RA N \u00c7AI S E Provence-AlpesLibert\u00e9 C\u00f4te d'Azur\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires m\u00e9dicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables \u00e0 compterdu 1er mars 2025B\u00e9n\u00e9ficiaireRaison sociale : CLINIQUE DE SSR SAINTE THERESEFiness ET: 830101408Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu la loi n\u00b0 2015-1702 du 21 d\u00e9cembre 2015 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2016, notammentson article 78 modifi\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suiteet de r\u00e9adaptation modifi\u00e9, notamment son article 4 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au IIde l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale,ARRETEArticle 1\u00b0\"La valeur du coefficient mentionn\u00e9 au III de l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 susvis\u00e9, relatif\u00e0 la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires m\u00e9dicaux de l'\u00e9tablissement est fix\u00e9e \u00e0-6,96 %, pour la p\u00e9riode du 1er mars 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025.Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence Alpes-C\u00f4te d'Azurest charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des\nJennifer] HUGUENIN\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-17-00139 - 83 CLIN SSR STE THERESE Arr\u00eat\u00e9 2025 portant fixation du coefficient relatif\naux honoraires des professionnels et auxiliaires m\u00e9dicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables \u00e0 compter du 1er\nmars 2025\n91\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-17-00140\n83 CMR DES MONTS TOULONNAIS Arr\u00eat\u00e9 2025\nportant fixation du coefficient relatif aux\nhonoraires des professionnels et auxiliaires\nm\u00e9dicaux venant moduler la valeur des tarifs\nnationaux applicables \u00e0 compter du 1er mars\n2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-17-00140 - 83 CMR DES MONTS TOULONNAIS Arr\u00eat\u00e9 2025 portant fixation du\ncoefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires m\u00e9dicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables \u00e0\ncompter du 1er mars 2025\n92\nREPUBLIQUE = f\u00ae > Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9FRAN CA ISE Provence-Alpes 'Libert\u00e9 C\u00f4te d'Azur\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires m\u00e9dicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables \u00e0 compterdu 1er mars 2025B\u00e9n\u00e9ficiaireRaison sociale : CENTRE MEDICAL ET READAPTATION DES MONTS TOULONNAISFiness ET: 830100624Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu la loi n\u00b0 2015-1702 du 21 d\u00e9cembre 2015 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2016, notammentson article 78 modifi\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suiteet de r\u00e9adaptation modifi\u00e9, notamment son article 4 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Ilde l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale,ARRETEArticle 1\u00b0La valeur du coefficient mentionn\u00e9 au III de l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 susvis\u00e9, relatif\u00e0 la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires m\u00e9dicaux de l'\u00e9tablissement est fix\u00e9e \u00e0-1,43 %, pour la p\u00e9riode du 1er mars 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025.Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence Alpes-C\u00f4te d'Azurest charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-17-00140 - 83 CMR DES MONTS TOULONNAIS Arr\u00eat\u00e9 2025 portant fixation du\ncoefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires m\u00e9dicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables \u00e0\ncompter du 1er mars 2025\n93\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-17-00142\n84 CLIN LES CYPRES Arr\u00eat\u00e9 2025 portant fixation\ndu coefficient relatif aux honoraires des\nprofessionnels et auxiliaires m\u00e9dicaux venant\nmoduler la valeur des tarifs nationaux\napplicables \u00e0 compter du 1er mars 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-17-00142 - 84 CLIN LES CYPRES Arr\u00eat\u00e9 2025 portant fixation du coefficient relatif aux\nhonoraires des professionnels et auxiliaires m\u00e9dicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables \u00e0 compter du 1er mars\n2025\n94\nREPUBLIQUE ot 4@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9F RA N CAI S E Provence-Al pes 'Libert\u00e9 C\u00f4te d'Azur\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires m\u00e9dicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables \u00e0 compterdu 1er mars 2025B\u00e9n\u00e9ficiaireRaison sociale : CLINIQUE LES CYPRES - INICEAFiness ET: 840014088Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu la loi n\u00b0 2015-1702 du 21 d\u00e9cembre 2015 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2016, notammentson article 78 modifi\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suiteet de r\u00e9adaptation modifi\u00e9, notamment son article 4 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au IIde l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale,ARRETEArticle 1\u00b0La valeur du coefficient mentionn\u00e9 au III de l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 susvis\u00e9, relatif\u00e0 la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires m\u00e9dicaux de l'\u00e9tablissement est fix\u00e9e \u00e00,00 %, pour la p\u00e9riode du 1er mars 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025.Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence Alpes-C\u00f4te d'Azurest charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Marseille le 17 avril 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-17-00142 - 84 CLIN LES CYPRES Arr\u00eat\u00e9 2025 portant fixation du coefficient relatif aux\nhonoraires des professionnels et auxiliaires m\u00e9dicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables \u00e0 compter du 1er mars\n2025\n95\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-17-00143\n84 CLIN MONT VENTOUX Arr\u00eat\u00e9 2025 portant\nfixation du coefficient relatif aux honoraires des\nprofessionnels et auxiliaires m\u00e9dicaux venant\nmoduler la valeur des tarifs nationaux\napplicables \u00e0 compter du 1er mars 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-17-00143 - 84 CLIN MONT VENTOUX Arr\u00eat\u00e9 2025 portant fixation du coefficient relatif\naux honoraires des professionnels et auxiliaires m\u00e9dicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables \u00e0 compter du 1er\nmars 2025\n96\nREPUBLIQUE A 4@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9FRAN \u00c7A ISE Provence-AlpesLibert\u00e9 C\u00f4te d'Azur\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires m\u00e9dicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables \u00e0 compterdu 1er mars 2025B\u00e9n\u00e9ficiaireRaison sociale : CLINIQUE MONT VENTOUX - INICEAFiness ET: 840017214Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu la loi n\u00b0 2015-1702 du 21 d\u00e9cembre 2015 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2016, notammentson article 78 modifi\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suiteet de r\u00e9adaptation modifi\u00e9, notamment son article 4 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Ilde l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale,ARRETEArticle 1\u00b0La valeur du coefficient mentionn\u00e9 au Ill de l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 susvis\u00e9, relatif\u00e0 la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires m\u00e9dicaux de l'\u00e9tablissement est fix\u00e9e \u00e00,00 %, pour la p\u00e9riode du 1er mars 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025.Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence Alpes-C\u00f4te d'Azurest charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Marseille le 17 avril 2025 Pour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des\nJennifer\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-17-00143 - 84 CLIN MONT VENTOUX Arr\u00eat\u00e9 2025 portant fixation du coefficient relatif\naux honoraires des professionnels et auxiliaires m\u00e9dicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables \u00e0 compter du 1er\nmars 2025\n97\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-17-00141\n84 CTRE LE LAVARIN Arr\u00eat\u00e9 2025 portant\nfixation du coefficient relatif aux honoraires des\nprofessionnels et auxiliaires m\u00e9dicaux venant\nmoduler la valeur des tarifs nationaux\napplicables \u00e0 compter du 1er mars 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-17-00141 - 84 CTRE LE LAVARIN Arr\u00eat\u00e9 2025 portant fixation du coefficient relatif aux\nhonoraires des professionnels et auxiliaires m\u00e9dicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables \u00e0 compter du 1er mars\n2025\n98\nREPUBLIQUE A 4@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9FRAN CA ISE Provence-Alpes 4Libert\u00e9 C\u00f4te d'Azur\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels etauxiliaires m\u00e9dicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables \u00e0 compterdu 1er mars 2025B\u00e9n\u00e9ficiaireRaison sociale : CENTRE DE CONVALESCENCE ET DE REEDUCATION DU LAVARINFiness ET: 840014849Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu la loi n\u00b0 2015-1702 du 21 d\u00e9cembre 2015 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2016, notammentson article 78 modifi\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suiteet de r\u00e9adaptation modifi\u00e9, notamment son article 4 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du let au Ilde l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale,ARRETEArticle 1\u00b0La valeur du coefficient mentionn\u00e9 au III de l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 susvis\u00e9, relatif\u00e0 la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires m\u00e9dicaux de l'\u00e9tablissement est fix\u00e9e \u00e0-3,86 %, pour la p\u00e9riode du 1er mars 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025.Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence Alpes-C\u00f4te d'Azurest charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Marseille le 17 avril 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-17-00141 - 84 CTRE LE LAVARIN Arr\u00eat\u00e9 2025 portant fixation du coefficient relatif aux\nhonoraires des professionnels et auxiliaires m\u00e9dicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables \u00e0 compter du 1er mars\n2025\n99\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-17-00147\nD\u00e9cision n\u00b02025 A 014 : Demande d'autorisation\nd'activit\u00e9 de soins de traitement du cancer -\nCentre Hospitalier Universitaire de Nice - Site de\nl'Institut Universitaire Face et Cou (IUFC) - 31\nAvenue de Valombrose \u00e0 NICE (06000)\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-17-00147 - D\u00e9cision n\u00b02025 A 014 : Demande d'autorisation d'activit\u00e9 de soins de\ntraitement du cancer - Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Site de l'Institut Universitaire Face et Cou (IUFC) - 31 Avenue de\nValombrose \u00e0 NICE (06000)\n100\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISEpr @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00c9galit\u00e9 Proyence-AlpesFraternit\u00e9 C\u00f4te d'Azur\nD\u00e9cision n\u00b02025 A 014Demande d'autorisation d'activit\u00e9 de soins de traitement du cancer sous lamodalit\u00e9 \u00ab chirurgie oncologique \u00bb :Mention B3 - chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-facialecomplexePromoteur :Centre Hospitalier Universitaire de Nice4 Avenue Reine VictoriaCS 9117906003 NICE CEDEX 1FINESS EJ : 060785011Lieu d'implantation :Institut Universitaire Face et Cou (IUFC)31 Avenue de Valombrose06000 NICEFINESS ET : 060010899R\u00e9f : : DOS-0425-2697-DLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Provence-Alpes-C\u00e9te d'AzurVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants et R. 6122-23 et suivants ;VU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;VU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;VU la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;VU la loi n\u00b0 2019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;VU la loi n\u00b0 2023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement territorial desprofessionnels ;VU l'ordonnance n\u00b0 2010-177 du 23 f\u00e9vrier 2010 de coordination avec la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portantr\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;VU l'ordonnance n\u00b0 2018-4 du 03 janvier 2018 relative \u00e0 la simplification et \u00e0 la modernisation des r\u00e9gimesd'autorisation des activit\u00e9s de soins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU l'ordonnance n\u00b0 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations des activit\u00e9s desoins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9 ;Agence r\u00e9gionale ce sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Siege - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tel G4.13.55.85.10httos://www.paca.ars sante.fr/ Page 1/5\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-17-00147 - D\u00e9cision n\u00b02025 A 014 : Demande d'autorisation d'activit\u00e9 de soins de\ntraitement du cancer - Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Site de l'Institut Universitaire Face et Cou (IUFC) - 31 Avenue de\nValombrose \u00e0 NICE (06000)\n101\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-117 du 19 f\u00e9vrier 2018 relatif a la simplification et a la modernisation des r\u00e9gimesd'autorisation des activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au r\u00e9gime des autorisations des activit\u00e9s de soins et des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activit\u00e9 de soins de traitementdu cancer ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 desoins de traitement du cancer ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \u00e9quipements mat\u00e9rielslourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1765 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activit\u00e9s de soins dechirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1766 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activit\u00e9sde soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1375 du 29 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la modification des conditions d'implantation des activit\u00e9sde soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et m\u00e9decine nucl\u00e9aire ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1377 du 29 d\u00e9cembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement desactivit\u00e9s de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et m\u00e9decine nucl\u00e9aire ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-268 du 25 mars 2024 relatif \u00e0 la simplification de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme desautorisations d'activit\u00e9s de soins ;VU le d\u00e9cret du Minist\u00e8re du travail, de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s, en date du 16 juillet 2024, portant nominationde Yann Bubien en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2022 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activit\u00e9 minimaleannuelle applicables \u00e0 l'activit\u00e9 de soins de traitement du cancer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant d\u00e9limitation des zones du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur donnant lieu \u00e0 la r\u00e9partition des activit\u00e9s de soins et \u00e9quipements mat\u00e9riels lourdset donnant lieu \u00e0 l'application aux laboratoires de biologie m\u00e9dicale des r\u00e8gles de territorialit\u00e9, publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur le 29 juin 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 2023-2028 de la r\u00e9gionProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Anthony Valdez, en qualit\u00e9 de Directeur dela direction de l'organisation des soins de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;VU la d\u00e9cision n\u00b02023FEN12-062 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,en date du 19 d\u00e9cembre 2023, fixant pour l'ann\u00e9e 2024, les p\u00e9riodes et le calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandesd'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activit\u00e9s de soins et les \u00e9quipements mat\u00e9rielslourds vis\u00e9s aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;VU la d\u00e9cision n\u00b0 2024BOQOS06-51, en date du 22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre desoins d\u00e9terminant la recevabilit\u00e9 des demandes d'autorisation d'activit\u00e9s de soins de traitement du cancer pour lap\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t ouverte du 14 ao\u00fbt 2024 au 26 octobre 2024 ;VU l'instruction n\u00b0 DGOS/R3/2022/271 du 23 d\u00e9cembre 2022 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme desautorisations d'activit\u00e9 de traitement du cancer ;\nAgence regionale de sante Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur Siege \u2014 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03T\u00e9l 04.13.55.80.10\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-17-00147 - D\u00e9cision n\u00b02025 A 014 : Demande d'autorisation d'activit\u00e9 de soins de\ntraitement du cancer - Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Site de l'Institut Universitaire Face et Cou (IUFC) - 31 Avenue de\nValombrose \u00e0 NICE (06000)\n102\nVU la demande n\u00b093-84-24-00348, en date du 25 octobre 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par le Centre Hospitalier Universitairede Nice sis 4 Avenue Reine \u00e0 Nice (06000), repr\u00e9sent\u00e9 par son Directeur G\u00e9n\u00e9ral, en vue d'obtenir l'autorisationd'activit\u00e9 de soins de traitement du cancer sous la modalit\u00e9 \u00ab chirurgie oncologique \u00bb sous la \u00ab mention B3 -chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-faciale complexe \u00bb sur le site de l'Institut Universitaire Faceet Cou (IUFC) sis 31 Avenue de Valombrose \u00e0 Nice (06000) ;VU le dossier d\u00e9clar\u00e9 complet et les engagements du demandeur ;VU le rapport \u00e9tabli par l'instructeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;CONSIDERANT que conform\u00e9ment \u00e0 l'article 3 de l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021, \u00ab /a dur\u00e9e de validit\u00e9des autorisations d'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d\u00e9livr\u00e9es en application des dispositionsdu code de la sant\u00e9 publique, autres que celles mentionn\u00e9es aux |, II et Ill, modifi\u00e9es par la pr\u00e9sente ordonnance,dans leur r\u00e9daction ant\u00e9rieure \u00e0 la publication de cette ordonnance, est fix\u00e9e, et le cas \u00e9ch\u00e9ant prolong\u00e9e, jusqu'\u00e0l'intervention d'une d\u00e9cision sur une nouvelle demande d'autorisation d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 compter de l'entr\u00e9e en vigueurdes d\u00e9crets \u00bb ;CONSIDERANT que l'activit\u00e9 de soins de traitement du cancer fait partie des activit\u00e9s de soins vis\u00e9es par lar\u00e9forme des autorisations sanitaires ;CONSIDERANT que l'article R. 6123-86 du code de la sant\u00e9 publique pr\u00e9cise que l'activit\u00e9 de soins de traitementdu cancer consiste \u00ab \u00e0 traiter les tumeurs solides malignes ou les h\u00e9mopathies malignes. Ce traitement estm\u00e9dical, chirurgical, ou r\u00e9alis\u00e9 par radioth\u00e9rapie externe ou par curieth\u00e9rapie \u00bb ;CONSIDERANT que les nouveaux textes r\u00e9glementaires font \u00e9voluer les conditions d'implantation et conditionstechniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 de soins de traitement du cancer avec une gradation de l'offre enchirurgie oncologique d\u00e9finie comme suit :- Mention A Chirurgie oncologique : maintien de la segmentation en vigueur en 6 localisations de tumeurset cr\u00e9ation d'une mention sp\u00e9cifique pour la chirurgie indiff\u00e9renci\u00e9e - hors seuil (exemple : dermatologie) ;- Mention B Chirurgie oncologique complexe : en plus de la chirurgie de mention A, les titulaires de chirurgieoncologique avec mention B assureront la mission socle de r\u00e9alisation des chirurgies oncologiquesmultivisc\u00e9rales ou multidisciplinaires, des chirurgies de la r\u00e9cidive et celles en zone irradi\u00e9e. Le titulairede mention B, pour les organes concern\u00e9s, aura une mission de recours notamment celle d'organiser lesr\u00e9unions de concertation pluridisciplinaire (RCP) de recours.CONSIDERANT que la demande du Centre Hospitalier Universitaire de Nice est compatible avec les objectifsquantitatifs de l'offre de soins de la zone de sant\u00e9 fix\u00e9s par la d\u00e9cision n\u00b02024BOQOS06-51, en date du 22 juillet2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins et r\u00e9pond ainsi aux besoins de sant\u00e9 de la populationidentifi\u00e9s par le SRS-PRS 2023-2028 ;CONSIDERANT que les priorit\u00e9s retenues pour la r\u00e9gion PACA dans le cadre du SRS-PRS 2023-2028,concernant l'activit\u00e9 de soins de traitement du cancer visent \u00e0 :- am\u00e9liorer la prise en charge globale des patients atteints de cancer en s'appuyant sur la poursuite de la feuillede route de la strat\u00e9gie d\u00e9cennale du cancer, d'une part, et sur la r\u00e9forme des autorisations de canc\u00e9rologie,d'autre part ;- maintenir une r\u00e9ponse r\u00e9gionale adapt\u00e9e dans un contexte de d\u00e9mographie m\u00e9dicale d\u00e9croissante et de perted'attractivit\u00e9 de certains \u00e9tablissements ;- r\u00e9pondre \u00e0 une exigence de qualit\u00e9, de prise en charge experte pour certaines chirurgies complexes soumises\u00e0 seuil et \u00e0 une exigence de proximit\u00e9 pour l'acc\u00e8s aux TMSC et \u00e0 la radioth\u00e9rapie ;CONSIDERANT que le projet du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Nice, qui s'inscrit dans unecollaboration avec l'intervention d'une autre \u00e9quipe (Centre Antoine Lacassagne) sur le site g\u00e9ographique del'institut Universitaire de la Face et du Cou (IUFC), est un projet pertinent ;CONSIDERANT que le promoteur s'engage \u00e0 respecter les crit\u00e8res d'agr\u00e9ment d\u00e9finis par l'Institut National duCancer en application du 2\u00b0 de l'article L. 1415-2 en mati\u00e8re de qualit\u00e9 de la prise en charge des affectionscanc\u00e9reuses ;CONSIDERANT que l'autorisation ne peut \u00eatre accord\u00e9e que si le demandeur est membre du dispositif sp\u00e9cifiquer\u00e9gional du cancer reconnu par l'Institut National du Cancer ;\nAgence r\u00e9gionale de sante Provence Aloes C\u00f4te d'Azur-Siege \u2014 132, boulevard de Parls - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tei 04,13,55.80.10hitos://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/6\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-17-00147 - D\u00e9cision n\u00b02025 A 014 : Demande d'autorisation d'activit\u00e9 de soins de\ntraitement du cancer - Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Site de l'Institut Universitaire Face et Cou (IUFC) - 31 Avenue de\nValombrose \u00e0 NICE (06000)\n103\nCONSIDERANT que le promoteur s'engage a se mettre en conformit\u00e9 avec les conditions d'implantation et lesconditions techniques de fonctionnement dans les d\u00e9lais transitoires pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation ;CONSIDERANT que le Centre Hospitalier Universitaire de Nice souscrit aux engagements particuliers concernantles d\u00e9penses \u00e0 la charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \u00e9valuation,conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 6122-5 du code de la sant\u00e9 publique ;CONSIDERANT que le IV de l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantationde l'activit\u00e9 de soins de traitement du cancer contient des dispositions transitoires permettant aux titulairesd'autorisation d'activit\u00e9 de soins de traitement du cancer de disposer d'un d\u00e9lai de mise en conformit\u00e9suppl\u00e9mentaire variant en fonction des articles concern\u00e9s, \u00e0 compter de la notification de l'autorisation, sousr\u00e9serve que soient remplies les conditions pr\u00e9vues aux 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article L. 6122-2 du code de la sant\u00e9 publique,et que le demandeur s'engage \u00e0 se mettre en conformit\u00e9 avec les dispositions vis\u00e9es par une non-conformit\u00e9 lorsde l'instruction du dossier sur les conditions d'implantation et conditions techniques de fonctionnement pr\u00e9vuespar la r\u00e9glementation ;CONSIDERANT, au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, que le dossier pr\u00e9sent\u00e9 au moment de l'instruction est en situationde non-conformit\u00e9 avec des articles du code de la sant\u00e9 publique fixant les conditions d'implantation et/ou lesconditions techniques de fonctionnement et que ces articles sont pr\u00e9cis\u00e9s dans la lettre ARSd'accompagnement de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;CONSIDERANT que la demande susvis\u00e9e r\u00e9pond aux besoins de sant\u00e9 de la population identifi\u00e9s par le sch\u00e9mar\u00e9gional de sant\u00e9 2023-2028 de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, est compatible avec les objectifs qualitatifset quantitatifs de ce sch\u00e9ma et peut donc faire l'objet des dispositions transitoires susvis\u00e9es permettant dedisposer d'un d\u00e9lai de mise en conformit\u00e9 suppl\u00e9mentaire ;CONSIDERANT, en cons\u00e9quence, apr\u00e8s appr\u00e9ciation des m\u00e9rites respectifs que la demande d'autorisationsusvis\u00e9e r\u00e9pond aux besoins de sant\u00e9 de la population identifi\u00e9s par le sch\u00e9ma, est compatible avec les objectifsfix\u00e9s par ce sch\u00e9ma et que le promoteur s'engage \u00e0 respecter, mettre en \u0153uvre et maintenir les conditionsd'implantation et les conditions techniques de fonctionnement telles que d\u00e9finies par la r\u00e9glementation dans lesd\u00e9lais transitoires pr\u00e9vus par d\u00e9cret.\nAgence r\u00e9gionale de sante Provonce-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Siege \u2014 132, boulevard de Paris - CS 50036 - 13331 Marseille Cedax G3Tel 04.13.55.80.10v.pacu.urs.sante.ft/ Page 4/6\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-17-00147 - D\u00e9cision n\u00b02025 A 014 : Demande d'autorisation d'activit\u00e9 de soins de\ntraitement du cancer - Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Site de l'Institut Universitaire Face et Cou (IUFC) - 31 Avenue de\nValombrose \u00e0 NICE (06000)\n104\nDECIDEARTICLE 1 :La demande pr\u00e9sent\u00e9e par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice sis 4 Avenue Reine Victoria \u00e0 Nice (06000),repr\u00e9sent\u00e9 par son Directeur G\u00e9n\u00e9ral, en vue d'obtenir l'autorisation d'activit\u00e9 de soins de traitement du cancersous la modalit\u00e9 \u00ab chirurgie oncologique \u00bb - \u00ab mention B3 - chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale etmaxillo-faciale complexe \u00bb sur le site de l'Institut Universitaire Face et Cou (IUFC) sis 31 Avenue de Valombrosea Nice (06000), est accord\u00e9e.\nARTICLE 2:Conform\u00e9ment aux dispositions de l'alin\u00e9a IV de l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2022-689 du 26 avril 2022 relatif auxconditions d'implantation de l'activit\u00e9 de soins de traitement du cancer, \u00e9tant donn\u00e9 que les conditions pr\u00e9vuesaux 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article L. 6122-2 du code de la sant\u00e9 publique sont remplies, \u00ab l'autorisation est accord\u00e9e a lacondition que le demandeur s'engage :1\u00b0 A atteindre, dans un d\u00e9lai d'un an, \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la notification de l'autorisation, au-moins 80 % du niveau d'activit\u00e9 minimale annuelle fix\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions de ce m\u00eame article,\u00e0 l'exception des pratiques th\u00e9rapeutiques sp\u00e9cifiques en chirurgie oncologique visc\u00e9rale et digestive complexecit\u00e9es au II de l'article R. 6123-87-1 du m\u00eame code pour lesquelles le demandeur de l'autorisation devra atteindre,dans ce m\u00eame d\u00e9lai, 100 % du niveau d'activit\u00e9 minimale annuelle ;2\u00b0 A se mettre en conformit\u00e9 avec les dispositions des articles R. 6123-86 \u00e0 R. 6123-94-2 du m\u00eame codedans leur r\u00e9daction r\u00e9sultant du pr\u00e9sent d\u00e9cret, ainsi qu'avec les nouvelles conditions techniques defonctionnement fix\u00e9es en application de l'article L. 6124-1 du m\u00eame code dans sa r\u00e9daction r\u00e9sultant du pr\u00e9sentd\u00e9cret, dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la notification de l'autorisation.Dans ce cadre, au regard de l'instruction du dossier r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS, le promoteur devra se mettre en conformit\u00e9avec les articles mentionn\u00e9s dans le courrier d'accompagnement.Conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a IV de l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2022-689 du 26 avril 2022 susvis\u00e9, \u00ab Lorsque, \u00e0 l'expirationde ces d\u00e9lais, il est constat\u00e9 que le titulaire de l'autorisation n'est pas en conformit\u00e9 avec les dispositions du codede la sant\u00e9 publique, l'autorisation fait l'objet des mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 6122-13 du m\u00eame code \u00bb.\nARTICLE 3 :L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par les articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du code de la sant\u00e9publique.Lorsque le titulaire de l'autorisation met en service l'activit\u00e9 de soins, il en fait sans d\u00e9lai la d\u00e9claration de mise en\u0153uvre au Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur.La d\u00e9claration pr\u00e9vue est adress\u00e9e au Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 par lettre recommand\u00e9eavec demande d'avis de r\u00e9ception, ou par tout moyen assurant des garanties \u00e9quivalentes de r\u00e9ception \u00e0 datecertaine. Elle doit \u00e9galement comporter les engagements au respect de la conformit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins ou del'\u00e9quipement mat\u00e9riel lourd aux conditions d'autorisation.Sont joints \u00e0 cet envoi, tous documents attestant que le titulaire a obtenu un r\u00e9sultat positif aux contr\u00f4lestechniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations.Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 de soins et dispenser des soins remboursables aux assur\u00e9ssociaux \u00e0 partir du jour suivant cet envoi.Dans le d\u00e9lai de six mois, une visite de conformit\u00e9 peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et programm\u00e9e par accord entre l'Agence et le titulaire.\nARTICLE 4:La dur\u00e9e de validit\u00e9 de la pr\u00e9sente autorisation est de sept ans \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la d\u00e9clarationde mise en \u0153uvre de l'activit\u00e9 de soins par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur.Conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a 3 de l'article L. 6122-10, le titulaire de l'autorisation devra d\u00e9poser un dossier de demandede renouvellement simplifi\u00e9 au plus tard 14 mois avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance de son autorisation sur l'applicatifnational Sl-Autorisations.Agence r\u00e9gionale de sante Provence-Alpes-Cote d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cecex 03htips://www paca rs sante. fr/ Page 576\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-17-00147 - D\u00e9cision n\u00b02025 A 014 : Demande d'autorisation d'activit\u00e9 de soins de\ntraitement du cancer - Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Site de l'Institut Universitaire Face et Cou (IUFC) - 31 Avenue de\nValombrose \u00e0 NICE (06000)\n105\nUn tableau de bord des autorisations d\u00e9tenues et des proc\u00e9dures \u00e0 respecter est disponible en ligne sur l'applicatifnational Sl-Autorisations, pour chaque promoteur, lui permettant de consulter la situation administrative desautorisations qu'il d\u00e9tient.\nARTICLE 5 :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 6122-11 du code de la sant\u00e9 publique, l'autorisation susmentionn\u00e9e doit faire l'objetd'un commencement d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai de trois ans et doit \u00eatre achev\u00e9e dans un d\u00e9lai de quatre ans \u00e0compter de la r\u00e9ception de la pr\u00e9sente autorisation, sous peine de caducit\u00e9.\nARTICLE 6 :Toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'ex\u00e9cution de l'autorisation de l'activit\u00e9 de soins devrafaire l'objet d'une information au Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,en lui communiquant les documents aff\u00e9rents \u00e0 ce projet (article D. 6122-38-11 du Code de la Sant\u00e9 Publique).\nARTICLE 7 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois acompter de sa notification, dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique.Ce recours ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux. Il est adress\u00e9 au Ministre en chargedu Travail, de la Sant\u00e9, de la Solidarit\u00e9 et des Familles :Direction G\u00e9n\u00e9rale de l'Organisation des SoinsSous-Direction de la R\u00e9gulation de l'Offre de SoinsBureau R314, avenue Duquesne75350 PARIS 07SPElle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification dans les conditions pr\u00e9vues par l'article R. 421-1 du codede justice administrative.\nARTICLE 8 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et leDirecteur D\u00e9partemental concern\u00e9 sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de R\u00e9gion.\nMarseille, le 17 avril 2025.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de laDirection de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9glonale de sante Provence-Alpes-C\u00f4te a Azur-Siege \u2014 132, houlevard de Paris - C5 50039 - 13331 Marsellle Cedex 034.13.55,.80,10hsps://www.paca ars sante.ft/ Page 6/6\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-17-00147 - D\u00e9cision n\u00b02025 A 014 : Demande d'autorisation d'activit\u00e9 de soins de\ntraitement du cancer - Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Site de l'Institut Universitaire Face et Cou (IUFC) - 31 Avenue de\nValombrose \u00e0 NICE (06000)\n106\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-14-00013\nD\u00e9cision n\u00b02025 A 063 : Demande d'autorisation\nd'activit\u00e9 de soins de traitement du cancer -\nClinique d'Orange - Site de la Clinique d'Orange -\n259 Route du Parc \u00e0 Orange (84100).\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-14-00013 - D\u00e9cision n\u00b02025 A 063 : Demande d'autorisation d'activit\u00e9 de soins de\ntraitement du cancer - Clinique d'Orange - Site de la Clinique d'Orange - 259 Route du Parc \u00e0 Orange (84100). 107\nREPUBLIQUEFRANCAISE .Libert\u00e9 \u00c7 \u00a9 > Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00c9galit\u00e9 Provence-AlpesFraternit\u00e9 C\u00f4te d'Azur\nD\u00e9cision n\u00b02025 A 063Demandes d'autorisation d'activit\u00e9 de soins de traitement du cancer sous lamodalit\u00e9 \u00ab chirurgie oncologique \u00bb :- Mention A\u00ee- chirurgie oncologique visc\u00e9rale et digestive- Mention A7- chirurgie oncologique indiff\u00e9renci\u00e9ePromoteur :SAS Clinique d'Orange259 Route du Parc84100 ORANGEFINESS EJ : 840003651Lieu d'implantation :Clinique d'Orange259 Route du Parc84100 ORANGEFINESS ET : 840000467R\u00e9f : DOS-0425-2503-DLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants et R. 6122-23 et suivants ;VU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale :VU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;VU la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;VU la loi n\u00b0 2019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;VU la loi n\u00b0 2023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement territorial desprofessionnels ;VU l'ordonnance n\u00b0 2010-177 du 23 f\u00e9vrier 2010 de coordination avec la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portantr\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;VU l'ordonnance n\u00b0 2018-4 du 03 janvier 2018 relative \u00e0 la simplification et \u00e0 la modernisation des r\u00e9gimesd'autorisation des activit\u00e9s de soins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU l'ordonnance n\u00b0 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations des activit\u00e9s desoins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e9ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03T\u00e9l 04.13.55.80 10httos:/mww.paca.ars.sante.fr/ Page 1/7\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-14-00013 - D\u00e9cision n\u00b02025 A 063 : Demande d'autorisation d'activit\u00e9 de soins de\ntraitement du cancer - Clinique d'Orange - Site de la Clinique d'Orange - 259 Route du Parc \u00e0 Orange (84100). 108\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-117 du 19 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la simplification et a la modernisation des r\u00e9gimesd'autorisation des activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au r\u00e9gime des autorisations des activit\u00e9s de soins et des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activit\u00e9 de soins de traitementdu cancer ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 desoins de traitement du cancer ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \u00e9quipements mat\u00e9rielslourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1765 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activit\u00e9s de soins dechirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1766 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activit\u00e9sde soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1375 du 29 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la modification des conditions d'implantation des activit\u00e9sde soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et m\u00e9decine nucl\u00e9aire ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1377 du 29 d\u00e9cembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement desactivit\u00e9s de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et m\u00e9decine nucl\u00e9aire ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-268 du 25 mars 2024 relatif \u00e0 la simplification de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme desautorisations d'activit\u00e9s de soins ;VU le d\u00e9cret du Minist\u00e8re du travail, de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s, en date du 16 juillet 2024, portant nominationde Yann Bubien en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2022 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activit\u00e9 minimaleannuelle applicables \u00e0 l'activit\u00e9 de soins de traitement du cancer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant d\u00e9limitation des zones du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur donnant lieu \u00e0 la r\u00e9partition des activit\u00e9s de soins et \u00e9quipements mat\u00e9riels lourdset donnant lieu \u00e0 l'application aux laboratoires de biologie m\u00e9dicale des r\u00e8gles de territorialit\u00e9, publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur le 29 juin 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 2023-2028 de la r\u00e9gionProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Anthony Valdez, en qualit\u00e9 de Directeur dela direction de l'organisation des soins de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;VU les autorisations d'activit\u00e9 de soins de traitement du cancer initialement d\u00e9tenues par la SAS Clinique d'Orangesise 259 Route du Parc 84100 ORANGE sur le site de la Clinique d'Orange sise \u00e0 la m\u00eame adresse sous lesmodalit\u00e9s suivantes :+ Chirurgie carcinologique pour les sp\u00e9cialit\u00e9s soumises \u00e0 seuil : pathologies urologiques et digestives ;* Chirurgie carcinologique pour les sp\u00e9cialit\u00e9s non soumises ;VU la d\u00e9cision n\u00b02023FEN12-062 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,en date du 19 d\u00e9cembre 2023, fixant pour l'ann\u00e9e 2024, les p\u00e9riodes et le calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandesd'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activit\u00e9s de soins et les \u00e9quipements mat\u00e9rielslourds vis\u00e9s aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;VU la d\u00e9cision n\u00b0 2024B0Q0S06-51, en date du 22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre desoins d\u00e9terminant la recevabilit\u00e9 des demandes d'autorisation d'activit\u00e9s de soins de traitement du cancer pour lap\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t ouverte du 14 ao\u00fbt 2024 au 26 octobre 2024 ;Agence r\u00e9gionale de sante Provence-Aloes-C\u00f4te d'Azur Sioge \u2014 132, boulovard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 0330.10https: //www paca.\u00ebrs.sante.fr/ Page 2/7\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-14-00013 - D\u00e9cision n\u00b02025 A 063 : Demande d'autorisation d'activit\u00e9 de soins de\ntraitement du cancer - Clinique d'Orange - Site de la Clinique d'Orange - 259 Route du Parc \u00e0 Orange (84100). 109\nVU l'instruction n\u00b0 DGOS/R3/2022/271 du 23 d\u00e9cembre 2022 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme desautorisations d'activit\u00e9 de traitement du cancer ;VU les demandes, en date du 21 octobre 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Clinique d'Orange, repr\u00e9sent\u00e9e par sonPr\u00e9sident, en vue d'obtenir les autorisations d'activit\u00e9 de soins de traitement du cancer sur le site de la Cliniqued'Orange, sous la modalit\u00e9 \u00ab chirurgie oncologique \u00bb pour les mentions :- A1- chirurgie oncologique visc\u00e9rale et digestive ;- A?7- chirurgie oncologique indiff\u00e9renci\u00e9e ;VU le dossier d\u00e9clar\u00e9 complet et les engagements du demandeur ;VU le rapport \u00e9tabli par l'instructeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;VU l'avis \u00e9mis par la Commission Sp\u00e9cialis\u00e9e de l'Organisation des Soins (CSOS) Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;CONSIDERANT que conform\u00e9ment \u00e0 l'article 3 de l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021, \u00ab Ja dur\u00e9e de validit\u00e9des autorisations d'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d\u00e9livr\u00e9es en application des dispositionsdu code de la sant\u00e9 publique, autres que celles mentionn\u00e9es aux |, Il et III, modifi\u00e9es par la pr\u00e9sente ordonnance,dans leur r\u00e9daction ant\u00e9rieure \u00e0 la publication de cette ordonnance, est fix\u00e9e, et le cas \u00e9ch\u00e9ant prolong\u00e9e, jusqu'\u00e0l'intervention d'une d\u00e9cision sur une nouvelle demande d'autorisation d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 compter de l'entr\u00e9e en vigueurdes d\u00e9crets \u00bb ;CONSIDERANT que l'activit\u00e9 de soins de traitement du cancer fait partie des activit\u00e9s de soins vis\u00e9es par lar\u00e9forme des autorisations sanitaires ;CONSIDERANT que l'article R. 6123-86 du code de la sant\u00e9 publique pr\u00e9cise que l'activit\u00e9 de soins de traitementdu cancer consiste \u00ab \u00e0 traiter les tumeurs solides malignes ou les h\u00e9mopathies malignes. Ce traitement estm\u00e9dical, chirurgical, ou r\u00e9alis\u00e9 par radioth\u00e9rapie externe ou par curieth\u00e9rapie \u00bb ;CONSIDERANT que les nouveaux textes r\u00e9glementaires font \u00e9voluer les conditions d'implantation et conditionstechniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 de soins de traitement du cancer avec une gradation de l'offre enchirurgie oncologique d\u00e9finie comme suit :- Mention A Chirurgie oncologique : maintien de la segmentation en vigueur en 6 localisations de tumeurset cr\u00e9ation d'une mention sp\u00e9cifique pour la chirurgie indiff\u00e9renci\u00e9e - hors seuil (exemple : dermatologie) ;- Mention B Chirurgie oncologique complexe : en plus de la chirurgie de mention A, les titulaires de chirurgieoncologique avec mention B assureront la mission socle de r\u00e9alisation des chirurgies oncologiquesmultivisc\u00e9rales ou multidisciplinaires, des chirurgies de la r\u00e9cidive et celles en zone irradi\u00e9e. Le titulairede mention B, pour les organes concern\u00e9s, aura une mission de recours notamment celle d'organiser lesr\u00e9unions de concertation pluridisciplinaire (RCP) de recours.CONSIDERANT que les objectifs quantifi\u00e9s de l'offre de soins (OQOS) pr\u00e9vus dans la d\u00e9cisionn\u00b0 2024BOQO0S06-51, en date du 22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins d\u00e9terminantla recevabilit\u00e9 des demandes d'autorisation d'activit\u00e9s de soins de traitement du cancer pour la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4touverte du 14 ao\u00fbt 2024 au 26 octobre 2024, fixent \u00e0 4 le nombre d'implantations disponibles concernant l'activit\u00e9de soins de traitement du cancer sous la modalit\u00e9 chirurgie oncologique mention A1- chirurgie oncologiquevisc\u00e9rale et digestive, sur la zone de sant\u00e9 du Vaucluse :CONSIDERANT que les objectifs quantifi\u00e9s de l'offre de soins (OQOS) pr\u00e9vus dans la d\u00e9cisionn\u00b0 2024BOQOS06-51, en date du 22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins d\u00e9terminantla recevabilit\u00e9 des demandes d'autorisation d'activit\u00e9s de soins de traitement du cancer pour la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4touverte du 14 ao\u00fbt 2024 au 26 octobre 2024, fixent \u00e0 7 le nombre d'implantations disponibles concernant l'activit\u00e9de soins de traitement du cancer sous la modalit\u00e9 chirurgie oncologique mention A7- chirurgie oncologiqueindiff\u00e9renci\u00e9e, sur la zone de sant\u00e9 du Vaucluse ;CONSIDERANT que les demandes formul\u00e9es par la SAS Clinique d'Orange pour les modalit\u00e9s et mentionssusvis\u00e9es sont compatibles avec les objectifs quantitatifs de l'offre de soins de la zone de sant\u00e9 fix\u00e9s par lad\u00e9cision n\u00b02024BOQOS06-51, en date du 22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins etr\u00e9pond ainsi aux besoins de sant\u00e9 de la population identifi\u00e9s par le SRS-PRS 2023-2028 ;\nAgence r\u00e9gionale de sante Provence-Alpes-Cate d'Azur-Siege - 132, houlevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03T\u00e9l 04.13.55.86.10bttos://www.paca.ers sante fr/ Page 3/7\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-14-00013 - D\u00e9cision n\u00b02025 A 063 : Demande d'autorisation d'activit\u00e9 de soins de\ntraitement du cancer - Clinique d'Orange - Site de la Clinique d'Orange - 259 Route du Parc \u00e0 Orange (84100). 110\nCONSIDERANT que les priorit\u00e9s retenues pour la r\u00e9gion PACA dans le cadre du SRS-PRS 2023-2028,concernant l'activit\u00e9 de soins de traitement du cancer visent \u00e0 :- am\u00e9liorer la prise en charge globale des patients atteints de cancer en s'appuyant sur la poursuite de la feuillede route de la strat\u00e9gie d\u00e9cennale du cancer, d'une part, et sur la r\u00e9forme des autorisations de canc\u00e9rologie,d'autre part ;- maintenir une r\u00e9ponse r\u00e9gionale adapt\u00e9e dans un contexte de d\u00e9mographie m\u00e9dicale d\u00e9croissante et de perted'attractivit\u00e9 de certains \u00e9tablissements ;- de r\u00e9pondre \u00e0 une exigence de qualit\u00e9, de prise en charge experte pour certaines chirurgies complexes soumises\u00e0 seuil et \u00e0 une exigence de proximit\u00e9 pour l'acc\u00e8s aux TMSC et \u00e0 la radioth\u00e9rapie.CONSIDERANT que le projet d\u00e9pos\u00e9 par la SAS Clinique d'Orange r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9maR\u00e9gional de Sant\u00e9 \u2014 Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 (SRS-PRS) 2023-2028 ;CONSIDERANT que sur la zone de sant\u00e9 du Vaucluse pour l'autorisation de traitement du cancer sous la modalit\u00e9\"chirurgie oncologique\" mention A1 \"chirurgie oncologique visc\u00e9rale et digestive\", l'ARS PACA a r\u00e9ceptionn\u00e9 6dossiers pour 4 implantations disponibles ;CONSIDERANT, d\u00e8s lors, que la demande du promoteur s'est trouv\u00e9e en concurrence avec d'autres projets, etque l'ARS PACA a n\u00e9cessairement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'examen des m\u00e9rites respectifs de chacun des projets pr\u00e9sent\u00e9sau titre de cette zone de sant\u00e9 afin de retenir les dossiers r\u00e9pondant le mieux aux exigences r\u00e9glementaires ;CONSIDERANT que, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9forme des autorisations sanitaires, il convient d'attribuer lesimplantations \"mention B\" aux structures proposant le dossier de demande d'autorisation le plus pertinent pour laprise en charge de la chirurgie complexe ;CONSIDERANT que, afin de s\u00e9lectionner les meilleurs projets, il a \u00e9t\u00e9 tenu compte de l'activit\u00e9 globale (en retirantl'ann\u00e9e 2020 et 2021 correspondant aux ann\u00e9es COVID conform\u00e9ment aux recommandations de la DGOS), dupanel de pratiques th\u00e9rapeutiques sp\u00e9cifiques propos\u00e9 sur le site g\u00e9ographique, en lien avec la r\u00e9ponse auxbesoins de sant\u00e9, tout en tenant compte des seuils requis pour identifier les \u00e9tablissements les plus pertinents ;CONSIDERANT qu'il a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement tenu compte des comp\u00e9tences des \u00e9quipes (dipl\u00f4mes, parcours...) et leurrobustesse (ETP / nombre de professionnels), de la continuit\u00e9 des soins (astreintes op\u00e9rationnelles et repli sursite par un circuit court d'hospitalisation), de la qualit\u00e9 et de la diversit\u00e9 du plateau technique propos\u00e9 en faveurd'un parcours personnalis\u00e9 et robuste du patient, au regard des exigences de la mention ;CONSIDERANT qu'il a enfin \u00e9t\u00e9 tenu compte de la qualit\u00e9 des dossiers au regard des dispositions transversalesen canc\u00e9rologie (dispositif d'annonce, organisation des RC P, soins de support en oncologie, rep\u00e9rage de lafragilit\u00e9...) et de l'engagement sur le partage s\u00e9curis\u00e9 des donn\u00e9es de sant\u00e9 obligatoires entre professionnels ;CONSIDERANT que, apr\u00e8s appr\u00e9ciation des m\u00e9rites respectifs des projets d\u00e9pos\u00e9s, il est opportun d'octroyer lamention B1 au promoteur le plus m\u00e9ritant qui, en sus, dispose d'un volume de s\u00e9jours s'approchant des 150 paran avec une proportion notable de chirurgie complexe, une \u00e9quipe solide et un environnement techniquead\u00e9quat ;CONSIDERANT, apr\u00e8s appr\u00e9ciation des m\u00e9rites respectifs, que le projet de la SAS Clinique Orange fait partiedes 4 dossiers les plus pertinents pour l'obtention d'une mention A1 sur la zone de sant\u00e9 du Vaucluse, paropposition au dossier le moins robuste qui expose une activit\u00e9 faible inf\u00e9rieure \u00e0 50 % du seuil requis, une \u00e9quipede chirurgiens sans qualification compl\u00e9mentaire en oncologie, des soins de support incomplets et l'absenced'acc\u00e8s \u00e0 la radiologie interventionnelle ;\nCONSIDERANT que sur la zone de sant\u00e9 du Vaucluse pour l'autorisation de traitement du cancer sous la modalit\u00e9\"chirurgie oncologique\" mention \" A7 chirurgie oncologique indiff\u00e9renci\u00e9e\", l'ARS PACA a r\u00e9ceptionn\u00e9 4 dossierspour 7 implantations disponibles ;CONSIDERANT qu'il n'y a pas de concurrence et que le projet d\u00e9pos\u00e9 est pertinent ;\nLEE\nCONSIDERANT que le promoteur s'engage \u00e0 respecter les crit\u00e8res d'agr\u00e9ment d\u00e9finis par l'Institut National duCancer en application du 2\u00b0 de l'article L. 1415-2 en mati\u00e8re de qualit\u00e9 de la prise en charge des affectionscanc\u00e9reuses ;Agence r\u00e9g'onale de sante Provonte-Albes-C\u00f4te d'Azur-Siege \u2014 132, boulevard de Paris \u00ab CS 50039 : 13331 Marseille Cedex 03Tel 04.13.55.80.10nttps://www.oaca.ars.sante fr/ Page 4/7\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-14-00013 - D\u00e9cision n\u00b02025 A 063 : Demande d'autorisation d'activit\u00e9 de soins de\ntraitement du cancer - Clinique d'Orange - Site de la Clinique d'Orange - 259 Route du Parc \u00e0 Orange (84100). 111\nCONSIDERANT que l'autorisation ne peut \u00eatre accord\u00e9e que si le demandeur est membre du dispositif sp\u00e9cifiquer\u00e9gional du cancer reconnu par l'Institut National du Cancer :CONSIDERANT que le promoteur s'engage \u00e0 se mettre en conformit\u00e9 avec les conditions d'implantation et lesconditions techniques de fonctionnement dans les d\u00e9lais transitoires pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation ;CONSIDERANT que la SAS Clinique d'Orange souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses\u00e0 la charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'articleL. 6122-5 du code de la sant\u00e9 publique ;CONSIDERANT que le IV de l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantationde l'activit\u00e9 de soins de traitement du cancer contient des dispositions transitoires permettant aux titulairesd'autorisation d'activit\u00e9 de soins de traitement du cancer de disposer d'un d\u00e9lai de mise en conformit\u00e9suppl\u00e9mentaire variant en fonction des articles concern\u00e9s, \u00e0 compter de la notification de l'autorisation, sousr\u00e9serve que soient remplies les conditions pr\u00e9vues aux 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article L. 6122-2 du code de la sant\u00e9 publique,et que le demandeur s'engage \u00e0 se mettre en conformit\u00e9 avec les dispositions vis\u00e9es par une non-conformit\u00e9 lorsde l'instruction du dossier sur les conditions d'implantation et conditions techniques de fonctionnement pr\u00e9vuespar la r\u00e9glementation ;CONSIDERANT, au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, que le dossier pr\u00e9sent\u00e9 au moment de l'instruction est en situationde non-conformit\u00e9 avec des articles du code de la sant\u00e9 publique fixant les conditions d'implantation et/ou lesconditions techniques de fonctionnement et que ces articles sont pr\u00e9cis\u00e9s dans la lettre ARSd'accompagnement de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;CONSIDERANT que les demandes d'autorisation susvis\u00e9es r\u00e9pondent aux besoins de sant\u00e9 de la populationidentifi\u00e9s par le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 2023-2028 de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, sont compatiblesavec les objectifs qualitatifs et quantitatifs de ce sch\u00e9ma et peuvent donc faire l'objet des dispositions transitoiressusvis\u00e9es permettant de disposer d'un d\u00e9lai de mise en conformit\u00e9 suppl\u00e9mentaire :CONSIDERANT, en cons\u00e9quence, apr\u00e8s appr\u00e9ciation des m\u00e9rites respectifs que les demandes d'autorisationsusvis\u00e9es r\u00e9pondent aux besoins de sant\u00e9 de la population identifi\u00e9s par le sch\u00e9ma, sont compatibles avec lesobjectifs fix\u00e9s par ce sch\u00e9ma et que le promoteur s'engage \u00e0 respecter, mettre en \u0153uvre et maintenir lesconditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement telles que d\u00e9finies par la r\u00e9glementationdans les d\u00e9lais transitoires pr\u00e9vus par d\u00e9cret.\nAgence r\u00e9gionale de sante Provence-Alpes-Cote d'Azur-Si\u00e9ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039. 13331 Marsellle Cedex 03Tel 04.13.55.90.10hitos://wva.paca.ars.sante. tr? Page 5/7\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-14-00013 - D\u00e9cision n\u00b02025 A 063 : Demande d'autorisation d'activit\u00e9 de soins de\ntraitement du cancer - Clinique d'Orange - Site de la Clinique d'Orange - 259 Route du Parc \u00e0 Orange (84100). 112\nDECIDEARTICLE 1:Les demandes pr\u00e9sent\u00e9es par la SAS Clinique d'Orange sise 259 Route du Parc, repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident,en vue d'obtenir les autorisations d'activit\u00e9 de soins de traitement du cancer sur le site de la Clinique d'Orange,sise \u00e0 la m\u00eame adresse, sont accord\u00e9es pour les modalit\u00e9s et mentions suivantes :- modalit\u00e9 chirurgie oncologique - Mention A1 - chirurgie oncologique visc\u00e9rale et digestive ;- modalit\u00e9 chirurgie oncologique - Mention A7 - chirurgie oncologique indiff\u00e9renci\u00e9e.\nARTICLE 2 :Conform\u00e9ment aux dispositions de l'alin\u00e9a IV de l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2022-689 du 26 avril 2022 relatif auxconditions d'implantation de l'activit\u00e9 de soins de traitement du cancer, \u00e9tant donn\u00e9 que les conditions pr\u00e9vuesaux 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article L. 6122-2 du code de la sant\u00e9 publique sont remplies, \u00ab l'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 lacondition que le demandeur s'engage :1\u00b0 A atteindre, dans un d\u00e9lai d'un an, \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la notification de l'autorisation, au-moins 80 % du niveau d'activit\u00e9 minimale annuelle fix\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions de ce m\u00eame article,\u00e0 l'exception des pratiques th\u00e9rapeutiques sp\u00e9cifiques en chirurgie oncologique visc\u00e9rale et digestive complexecit\u00e9es au I! de l'article R. 6123-87-1 du m\u00eame code pour lesquelles le demandeur de l'autorisation devra atteindre,dans ce m\u00eame d\u00e9lai, 100 % du niveau d'activit\u00e9 minimale annuelle ;2\u00b0 A se mettre en conformit\u00e9 avec les dispositions des articles R. 6123-86 \u00e0 R. 6123-94-2 du m\u00eame codedans leur r\u00e9daction r\u00e9sultant du pr\u00e9sent d\u00e9cret, ainsi qu'avec les nouvelles conditions techniques defonctionnement fix\u00e9es en application de l'article L. 6124-1 du m\u00eame code dans sa r\u00e9daction r\u00e9sultant du pr\u00e9sentd\u00e9cret, dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la notification de l'autorisation.Dans ce cadre, au regard de l'instruction du dossier r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS, le promoteur devra se mettre en conformit\u00e9avec les articles mentionn\u00e9s dans le courrier d'accompagnement.Conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a IV de l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2022-689 du 26 avril 2022 susvis\u00e9, \u00ab Lorsque, \u00e0 l'expirationde ces d\u00e9lais, il est constat\u00e9 que le titulaire de l'autorisation n'est pas en conformit\u00e9 avec les dispositions du codede la sant\u00e9 publique, l'autorisation fait l'objet des mesures pr\u00e9vues a l'article L. 6122-13 du m\u00eame code \u00bb.ARTICLE 3 :L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par les articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du code de la sant\u00e9publique.Lorsque le titulaire de l'autorisation met en service l'activit\u00e9 de soins, il en fait sans d\u00e9lai la d\u00e9claration de mise en\u0153uvre au Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9.La d\u00e9claration pr\u00e9vue est adress\u00e9e au Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 par lettre recommand\u00e9eavec demande d'avis de r\u00e9ception, ou par tout moyen assurant des garanties \u00e9quivalentes de r\u00e9ception \u00e0 datecertaine. Elle doit \u00e9galement comporter les engagements au respect de la conformit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins ou del'\u00e9quipement mat\u00e9riel lourd aux conditions d'autorisation.Sont joints \u00e0 cet envoi, tous documents attestant que le titulaire a obtenu un r\u00e9sultat positif aux contr\u00f4lestechniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations.Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 de soins et dispenser des soins remboursables aux assur\u00e9ssociaux \u00e0 partir du jour suivant cet envoi.Dans le d\u00e9lai de six mois, une visite de conformit\u00e9 peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et programm\u00e9e par accord entre l'Agence et le titulaireARTICLE 4 :La dur\u00e9e de validit\u00e9 de la pr\u00e9sente autorisation est de sept ans \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la d\u00e9clarationde mise en \u0153uvre de l'activit\u00e9 de soins par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de ARS Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur.Conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a 3 de l'article L. 6122-10, le titulaire de l'autorisation devra d\u00e9poser un dossier de demandede renouvellement simplifi\u00e9 au plus tard 14 mois avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance de son autorisation sur l'applicatifnational SI-Autorisations.Un tableau de bord des autorisations d\u00e9tenues et des proc\u00e9dures \u00e0 respecter est disponible en ligne sur l'applicatifnational Sl-Autorisations, pour chaque promoteur, lui permettant de consulter la situation administrative desautorisations qu'il d\u00e9tient.Agence r\u00e9glonale de sant\u00e9 Provence-Alses C\u00f4te d'Azur-Siege \u2014 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tal 04.13.55.80.10https://wuw paca ars.sante.fr/ Page 5/7\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-14-00013 - D\u00e9cision n\u00b02025 A 063 : Demande d'autorisation d'activit\u00e9 de soins de\ntraitement du cancer - Clinique d'Orange - Site de la Clinique d'Orange - 259 Route du Parc \u00e0 Orange (84100). 113\nARTICLE 5:Conform\u00e9ment a l'article L. 6122-11 du code de la sant\u00e9 publique, l'autorisation susmentionn\u00e9e doit faire l'objetd'un commencement d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai de trois ans et doit \u00eatre achev\u00e9e dans un d\u00e9lai de quatre ans acompter de la r\u00e9ception de la pr\u00e9sente autorisation, sous peine de caducit\u00e9.ARTICLE 6 :Toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'ex\u00e9cution de l'autorisation de l'activit\u00e9 de soins devrafaire l'objet d'une information au Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,en lui communiquant les documents aff\u00e9rents \u00e0 ce projet (article D. 6122-38-11 du Code de la Sant\u00e9 Publique).ARTICLE 7 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification, dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique.Ce recours ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux. Il est adress\u00e9 au Ministre en chargedu Travail, de la Sant\u00e9, de la Solidarit\u00e9 et des Familles :Direction G\u00e9n\u00e9rale de l'Organisation des SoinsSous-Direction de la R\u00e9gulation de l'Offre de SoinsBureau R314, avenue Duquesne75350 PARIS 07SPElle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification dans les conditions pr\u00e9vues par l'article R. 421-1 du codede justice administrative.ARTICLE 8 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et leDirecteur D\u00e9partemental concern\u00e9 sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de R\u00e9gion.\nMarseille, le 14 avril 2025.\nLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer Huguenin\nAgence r\u00e9gionale de sante Provence-Alpes-C\u00f4te d'hzur-Si\u00e8ge \u2014 132, boulevard de Paris -CS 50039 13331 Marseille Cedex 03Tel 04.13.55.80.10httos://wwn.paca.ars. sante fr, Page 7i7\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-14-00013 - D\u00e9cision n\u00b02025 A 063 : Demande d'autorisation d'activit\u00e9 de soins de\ntraitement du cancer - Clinique d'Orange - Site de la Clinique d'Orange - 259 Route du Parc \u00e0 Orange (84100). 114\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-10-00009\nD\u00e9cision portant abrogation de l'autorisation de\ncr\u00e9ation d'un site de vente par internet de\nm\u00e9dicament sans ordonnance exploit\u00e9 par la\npharmacie des moulins dans la commune de\nToulon \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-10-00009 - D\u00e9cision portant abrogation de l'autorisation de cr\u00e9ation d'un site de\nvente par internet de m\u00e9dicament sans ordonnance exploit\u00e9 par la pharmacie des moulins dans la commune de Toulon 115\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Provence-AlpesC\u00f4te d'Azur\n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  \nhttps://www.paca.ars.sante.fr/           Page 1/2 \n \n \nDirection de l'Organisation des soins \nD\u00e9partement pharmacie et biologie \n \nR\u00e9f : DOS-0425-3283-D \n \nDECISION \nPORTANT ABROGATION DE L'AUTORISATION DE CREATION D'UN SITE DE VENTE INTERNET DE \nMEDICAMENT SANS ORDONNANCE EXPLOITE PAR LA PHARMACIE DES MOULINS DANS LA \nCOMMUNE DE TOULON (83200)  \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence\u2013Alpes\u2013C\u00f4te d'Azur \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 1111-8 et R. 1111-9, L. 5121-5, L. 5125-5 \u00e0 L. 5125-41 et \nR. 5125-73 ; \n \nVu l'ordonnance n\u00b0 2012 -1427 du 19 d\u00e9cembre 2012 relative au renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 de la cha\u00eene \nd'approvisionnement des m\u00e9dicaments, \u00e0 l'encadrement de la vente de m\u00e9dicaments sur internet et \u00e0 la lutte \ncontre la falsification de m\u00e9dicaments et notamment ses articles 3, 7 et 23 ; \n \nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012 -1562 du 31 d\u00e9cembre 2012 relatif au renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 de l a cha\u00eene \nd'approvisionnement des m\u00e9dicaments et \u00e0 l'encadrement de la vente de m\u00e9dicaments sur internet  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2024 portant nomination de monsieur Yann BUBIEN en tant que directeur  \ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ; \n \nVu la d\u00e9cision du 16 juillet 2014 portant autorisation de cr\u00e9ation d'un site de vente par internet de m\u00e9dicaments \nsans ordonnance exploit\u00e9 par la pharmacie des moulins \u00e0 Toulon (83200) ;  \n \nVu le courrie l du 1er avril 2025 adress\u00e9 par madame M\u00e9lanie JOAQUIM GILLES , pharmacien titulaire de la \npharmacie des moulins sise 894 avenue des moulins \u00e0 Toulon (83200), demandant la cessation d'exploitation du \nsite de vente de m\u00e9dicament sans ordonnance d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab pharmaciedesmoulins-toulon.fr \u00bb ;  \n \nConsid\u00e9rant le courriel du 1er avril 2025 demandant cessation d'exploitation du site de vente de m\u00e9dicament sans \nordonnance ;  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-10-00009 - D\u00e9cision portant abrogation de l'autorisation de cr\u00e9ation d'un site de\nvente par internet de m\u00e9dicament sans ordonnance exploit\u00e9 par la pharmacie des moulins dans la commune de Toulon 116\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  \nhttps://www.paca.ars.sante.fr/           Page 2/2 \n \nDECIDE \n \n \nArticle 1 :  \n \nLa d\u00e9cision du 16 juillet 2014 portant autorisation de cr\u00e9ation d'un site de vente par internet de m\u00e9dicaments sans \nordonnance exploit\u00e9 par la pharmacie des moulins \u00e0 Toulon (83200) est abrog\u00e9e.  \n \nArticle 2 :  \n \nCette d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux dev ant le tribunal administratif \nterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa \npublication pour les tiers.  \n \nArticle 3 :  \n \nLe Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur est charg\u00e9 \nde l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur. \n \n \nFait \u00e0 Marseille, le 10 avril 2025 \n \n \n \n    \n \n    \n                                                                                                                            Sign\u00e9  \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-10-00009 - D\u00e9cision portant abrogation de l'autorisation de cr\u00e9ation d'un site de\nvente par internet de m\u00e9dicament sans ordonnance exploit\u00e9 par la pharmacie des moulins dans la commune de Toulon 117\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-10-00010\nD\u00e9cision portant abrogation de l'autorisation de\ncr\u00e9ation d'un site de vente par internet de\nm\u00e9dicament sans ordonnance exploit\u00e9 par la\npharmacie Giudicelli dans la commune de\nMarseille \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-10-00010 - D\u00e9cision portant abrogation de l'autorisation de cr\u00e9ation d'un site de vente\npar internet de m\u00e9dicament sans ordonnance exploit\u00e9 par la pharmacie Giudicelli dans la commune de Marseille 118\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Provence-AlpesC\u00f4te d'Azur\n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  \nhttps://www.paca.ars.sante.fr/           Page 1/2 \n \n \nDirection de l'Organisation des soins \nD\u00e9partement pharmacie et biologie \n \nR\u00e9f : DOS-0425-3247-D \n \nDECISION \nPORTANT ABROGATION DE L'AUTORISATION DE CREATION D'UN SITE DE VENTE INTERNET DE \nMEDICAMENT SANS ORDONNANCE EXPLOITE PAR LA PHARMACIE GIUDICELLI DANS LA COMMUNE \nDE MARSEILLE (13014)  \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence\u2013Alpes\u2013C\u00f4te d'Azur \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 1111-8 et R. 1111-9, L. 5121-5, L. 5125-5 \u00e0 L. 5125-41 et \nR. 5125-73 ; \n \nVu l'ordonnance n\u00b0 2012 -1427 du 19 d\u00e9cembre 2012 relative au renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 de la cha\u00eene \nd'approvisionnement des m\u00e9dicaments, \u00e0 l'encadrement de la vente de m\u00e9dicaments sur internet et \u00e0 la lutte \ncontre la falsification de m\u00e9dicaments et notamment ses articles 3, 7 et 23 ; \n \nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012 -1562 du 31 d\u00e9cembre 2012 relatif au renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 de l a cha\u00eene \nd'approvisionnement des m\u00e9dicaments et \u00e0 l'encadrement de la vente de m\u00e9dicaments sur internet  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2024 portant nomination de monsieur Yann BUBIEN en tant que directeur  \ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ; \n \nVu la d\u00e9cision du 20 mars 2017 portant autorisation de cr\u00e9ation d'un site de vente par internet de m\u00e9dicaments \nsans ordonnance exploit\u00e9 par la pharmacie GIUDICELLI \u00e0 Marseille (13014) ;  \n \nVu le courrier du 22 ao\u00fbt 2022 de monsieur GIUDICELLI pr\u00e9cisant l'arr\u00eat de l'activit\u00e9 d'exploitation du site de \nvente de m\u00e9dicament sans ordonnance d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab www.matroussapara.com \u00bb depuis le 31 mars 2021 ;  \n \nVu le courriel du 31 mars 2025 adress\u00e9 par monsieur GIUDICELLI, pharmacien titulaire de la pharmacie Giudicelli \nsise 19 avenue Claude Monet \u00e0 Marseille (13014), pr\u00e9cisant de nouveau l'arr\u00eat de l'activit\u00e9 d'exploitation du site \nde vente de m\u00e9dicament sans ordonnance ;  \n \nConsid\u00e9rant le courrie l de monsieur GIUDICELLI du 31 mars 2025 pr\u00e9cisant de nouveau l'arr\u00eat de l'activit\u00e9 \nd'exploitation du site de vente de m\u00e9dicament sans ordonnance ;  \n \n \n \n \n \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-10-00010 - D\u00e9cision portant abrogation de l'autorisation de cr\u00e9ation d'un site de vente\npar internet de m\u00e9dicament sans ordonnance exploit\u00e9 par la pharmacie Giudicelli dans la commune de Marseille 119\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  \nhttps://www.paca.ars.sante.fr/           Page 2/2 \n \n \nDECIDE \n \n \nArticle 1 :  \n \nLa d\u00e9cision du 20 mars 2017 portant autorisation de cr\u00e9ation d'un site de vente par internet de m\u00e9dicaments sans \nordonnance exploit\u00e9 par la pharmacie GIUDICELLI \u00e0 Marseille (13014) est abrog\u00e9e.  \n \nArticle 2 :  \n \nCette d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif \nterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa \npublication pour les tiers.  \n \nArticle 3 :  \n \nLe Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur est charg\u00e9 \nde l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur. \n \n \nFait \u00e0 Marseille, le 10 avril 2025 \n \n \n \n    \n \n                               Sign\u00e9  \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-10-00010 - D\u00e9cision portant abrogation de l'autorisation de cr\u00e9ation d'un site de vente\npar internet de m\u00e9dicament sans ordonnance exploit\u00e9 par la pharmacie Giudicelli dans la commune de Marseille 120\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-16-00012\nD\u00e9cision portant autorisation de la pharmacie \u00e0\nusage int\u00e9rieur de la Clinique Saint Martin situ\u00e9e\n183 route des Camoins \u00e0 Marseille cedex 11\n(13396).\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-16-00012 - D\u00e9cision portant autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de la\nClinique Saint Martin situ\u00e9e 183 route des Camoins \u00e0 Marseille cedex 11 (13396). 121\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Provence-AlpesC\u00f4te d'Azur\n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  \nhttps://www.paca.ars.sante.fr/           Page 1/3 \n \n \nDirection de l'organisation des soins \nD\u00e9partement pharmacie et biologie \nR\u00e9f  : DOS-0425-3432-D \n \n \nDECISION \nportant autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur \nde la Clinique Saint Martin situ\u00e9e 183 route des Camoins \u00e0 Marseille cedex 11 (13396) \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publiq ue et notamment ses articles L.5126 -1 et suivants, R.5126-8 et suivants et R.5126 -\n12 et suivants ; \n \nVu le d\u00e9cret du minist\u00e8re du travail, de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s du 16 juillet 2024, portant nomination de monsieur \nYann BUBIEN en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitali\u00e8re et ses annexes ; \n \nVu la d\u00e9cision du 21 juillet 2023 relative aux bonnes pratiques de pr\u00e9paration et ses annexes ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral des Bouches-du-Rh\u00f4ne du 27 avril 1971, autorisant la Clinique Saint Martin sise route des \nCamoins, chemin de la Treille \u00e0 Marseille (13011) \u00e0 exploiter  une pharmacie hospitali\u00e8re strictement r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 \nson usage particulier int\u00e9rieur sous le num\u00e9ro de licence n\u00b0743 ; \n \nVu la d\u00e9cision PUI.2013.13.03 du 27 mars 2013 du  Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  portant autorisation de transfert de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur  de la Clinique \nSaint Martin sise 183 route des Camoins \u00e0 Marseille (13396) ; \n \nVu la demande du 27 d\u00e9cembre 2024 , pr\u00e9sent\u00e9e par la Clinique Saint Martin  sise 183 route des Camoins \u00e0 \nMarseille cedex 11  (13396), repr\u00e9sent\u00e9e par son Directeur, tendant \u00e0 obtenir  l'autorisation de la pharmacie \u00e0 \nusage int\u00e9rieur de la Clinique Saint Martin situ\u00e9e \u00e0 la m\u00eame adresse ; \n \nVu l'avis favorable avec recommandations rendu  le 2 avril 2025 par le Conseil central de la section H de l'Ordre \nnational des pharmaciens ; \n \nVu l'avis technique favorable \u00e9mis le 9 avril 2025 par le pharmacien inspecteur de sant\u00e9 publique ; \n \nConsid\u00e9rant que les d\u00e9lais d'instruction ont \u00e9t\u00e9 suspendus du 12 f\u00e9vrier 2025 au 4 avril 2025 ; \n \nConsid\u00e9rant que les locaux de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur, les am\u00e9nagements, les \u00e9quipements et le \npersonnel tels que d\u00e9crits dans le dossier de demande sont adapt\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de l'\u00e9tablissement, permettent un \nfonctionnement conforme aux r\u00e8gles des bonnes pratiq ues et remplissent les conditions d\u00e9finies par le code de \nsant\u00e9 publique ; \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-16-00012 - D\u00e9cision portant autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de la\nClinique Saint Martin situ\u00e9e 183 route des Camoins \u00e0 Marseille cedex 11 (13396). 122\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  \nhttps://www.paca.ars.sante.fr/           Page 2/3 \n \nConsid\u00e9rant que pour l'activit\u00e9 de pr\u00e9paration des doses \u00e0 administrer, l'espace pr\u00e9vu, les modalit\u00e9s de \nfonctionnement, l'organisation et le personnel tels que d\u00e9crit dans le dossier de demande sont adapt\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 \nde l'\u00e9tablissement, permettent un fonctionnement conforme aux bonnes pratiques en vigueur et  remplissent les \nconditions d\u00e9finies par le code de sant\u00e9 publique ; \n \n \nDECIDE \n \n \nArticle 1 :  \n \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral des Bouches -du-Rh\u00f4ne du 27 avril 1971, autorisant  la Clinique Saint Martin sise route des \nCamoins, chemin de la Treille \u00e0 Marseille (13011) \u00e0 exploiter  une pharmacie hospitali\u00e8re strictement r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 \nson usage particulier int\u00e9rieur sous le num\u00e9ro de licence n\u00b0743 est abrog\u00e9. \n \nArticle 2 :  \n \nLa d\u00e9cision PUI.2013.13.03 du 27 mars 2013 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur portant autorisation de transfert de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur  de la Clinique Saint Martin  \nsise 183 route des Camoins \u00e0 Marseille (13396) est abrog\u00e9e. \n \nArticle 3 :  \n \nLa demande du 27 d\u00e9cembre 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par la Clinique Saint Martin sise 183 route des Camoins \u00e0 Marseille \ncedex 11 (13396), repr\u00e9sent\u00e9e par son Directeur, tendant \u00e0 obtenir l'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur \nde la Clinique Saint Martin situ\u00e9e \u00e0 la m\u00eame adresse est accord\u00e9e. \n \nArticle 4 :  \n \nLa pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur situ\u00e9e au rez -de-chauss\u00e9e de la Clinique Saint Martin situ\u00e9e 183 route des \nCamoins \u00e0 Marseille cedex 11 (13396) , assure la desserte et le fonctionnement des activit\u00e9s pharmaceutiques \nde : \n- la Clinique Saint Martin sise 183 route des Camoins \u00e0 Marseille cedex 11 (13396), \n- la Clinique Saint Martin Sport sise 20 avenue Viton \u00e0 Marseille (13009). \n \nArticle 5 :  \n \nLe temps effectu\u00e9 par le pharmacien assurant la g\u00e9rance de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur est de 10 demi -\njourn\u00e9es par semaine, soit un \u00e9quivalent temps plein. \n \nArticle 6 :  \n \nLa pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur dispose de locaux, de moyens en personnels, de moyens en \u00e9quipements et d'un \nsyst\u00e8me d'information lui permettant d'assurer les missions conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.5126-1 du code de la sant\u00e9 \npublique dans son dans son paragraphe I : \n \n- 1\u00b0 D'assurer la gestion, l'approvisionnement, la v\u00e9rification des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9, la d\u00e9tention, \nl'\u00e9valuation et la dispensation des m\u00e9dicaments, produits ou objets mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.4211-1, \ndes dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles et des m\u00e9dicaments exp\u00e9rimentaux ou auxiliaires d\u00e9finis \u00e0 l'article \nL.5121-1-1, et d'en assurer la qualit\u00e9 ;  \n \n- 2\u00b0 De mener toute action de pharmacie clinique, \u00e0 savoir de contribuer \u00e0 la s\u00e9curisation, \u00e0 la \npertinence et \u00e0 l'efficience du recours aux produits de sant\u00e9 mentionn\u00e9s au 1\u00b0 et de concourir \u00e0 la \nqualit\u00e9 des soins, en collaboration avec les autres membres de l'\u00e9quipe de soins mentionn\u00e9e \u00e0 l'article \nL.1110-12, et en y associant le patient ;  \n \n- 3\u00b0 D'entreprendre toute action d'information aux patients et aux professionnels de sant\u00e9 sur les \nproduits de sant\u00e9 mentionn\u00e9s au 1\u00b0, ainsi que toute action de promotion et d'\u00e9valuation de leur bon \nusage, et de concourir \u00e0 la pharmacovigilance, \u00e0 la mat\u00e9riovigi lance, et \u00e0 la politique du m\u00e9dicament \net des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.6111-2. \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-16-00012 - D\u00e9cision portant autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de la\nClinique Saint Martin situ\u00e9e 183 route des Camoins \u00e0 Marseille cedex 11 (13396). 123\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  \nhttps://www.paca.ars.sante.fr/           Page 3/3 \n \nArticle 7 :  \n \nLa pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur est autoris\u00e9e \u00e0 exercer l'activit\u00e9 suivante pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.5126 -9 du code de \nla sant\u00e9 publique dans son paragraphe I : \n \n- 1\u00b0 La pr\u00e9paration de doses \u00e0 administrer de m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.4211-1. \n \nArticle 8 :  \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.5126-32 du code de la sant\u00e9 publique, toute modification des \u00e9l\u00e9ments figurant dans \ncette d\u00e9cision devra faire l'objet d'une nouvelle d\u00e9cision d\u00e9livr\u00e9e dans les m\u00eames conditions.  \n \nArticle 9 :  \n \nEn cas de suppression de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur, une autorisation devra \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e par le Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur apr\u00e8s avis du conseil comp\u00e9tent de l'ordre \nnational des pharmaciens en vertu des dispositions de l'article L.5126-4 du code de la sant\u00e9 publique. \n \nArticle 10 :  \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 5126-31 du code de la sant\u00e9 publique, l'autorisation susmentionn\u00e9e prendra effet au \nplus tard \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  sous peine de caducit\u00e9.  \n \nArticle 11 :  \n \nCette d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif \nterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa \npublication pour les tiers. \n \nArticle 12 :  \n \nLe Directeur de l' organisation de soins de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence -Alpes-C\u00f4te d'Azur est charg\u00e9 \nde l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera notifi\u00e9e au demandeur et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs \nde la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur.   \n \nFait \u00e0 Marseille, le 16 avril 2025 \n \n Sign\u00e9 \n \n Yann BUBIEN \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-16-00012 - D\u00e9cision portant autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de la\nClinique Saint Martin situ\u00e9e 183 route des Camoins \u00e0 Marseille cedex 11 (13396). 124\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-09-00004\nD\u00e9cision portant autorisation de la pharmacie \u00e0\nusage int\u00e9rieur du Centre de R\u00e9adaptation\nFonctionnelle Notre Dame de Bon Voyage sis\n269 avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral - BP 149 \u00e0 La Ciotat\n(13708).\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-09-00004 - D\u00e9cision portant autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du Centre\nde R\u00e9adaptation Fonctionnelle Notre Dame de Bon Voyage sis 269 avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral - BP 149 \u00e0 La Ciotat (13708). 125\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Provence-AlpesC\u00f4te d'Azur\n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  \nhttps://www.paca.ars.sante.fr/           Page 1/3 \n \n \nDirection de l'organisation des soins \nD\u00e9partement pharmacie et biologie \nR\u00e9f  : DOS-0425-3190-D  \n \nDECISION \nportant autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur \ndu Centre de R\u00e9adaptation Fonctionnelle Notre Dame de Bon Voyage sis 269 avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral \u2013 \nBP 149 \u00e0 La Ciotat (13708) \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.5126 -1 et suivants, R.5126-8 et suivants et R.5126 -\n12 et suivants ; \n \nVu le d\u00e9cret du minist\u00e8re du travail, de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s du 16 juillet 2024, portant nomination de monsieur \nYann BUBIEN en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitali\u00e8re et ses annexes ; \n \nVu la d\u00e9cision du 21 juillet 2023 relative aux bonnes pratiques de pr\u00e9paration et ses annexes  ; \n \nVu l'autorisation r\u00e9put\u00e9e tacite le 12 octobre 2002 de pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur, accord\u00e9e au CRF Notre Dame \ndu Bon Voyage, sis avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral \u00e0 La Ciotat (13700) ; \n \nVu la demande du 30 d\u00e9cembre 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par  le Centre de R\u00e9adaptation Fonctionnelle Notre Dame de \nBon Voyage sis 269 avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral \u2013 BP 149 \u00e0 La Ciotat (13708), repr\u00e9sent\u00e9 par sa Directrice, tendant \n\u00e0 obtenir l'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur  du Centre de R\u00e9adaptation Fonctionnelle Notre Dame \nde Bon Voyage situ\u00e9 \u00e0 la m\u00eame adresse ; \n \nVu l'avis technique favorable \u00e9mis le 10 janvier 2025 par le pharmacien inspecteur de sant\u00e9 publique ; \n \nVu l'avis favorable rendu le 7 avril 2025 par le Conseil central de la section H de l'Ordre national des pharmaciens ; \n \nConsid\u00e9rant que les locaux de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur, les am\u00e9nagements, les \u00e9quipements et le \npersonnel tels que d\u00e9crits dans le dossier de demande sont adapt\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de l'\u00e9tablissement, permettent un \nfonctionnement conforme aux r\u00e8gles des bonnes pratiq ues et remplissent les conditions d\u00e9finies par le code de \nsant\u00e9 publique ; \n \nConsid\u00e9rant que pour l'activit\u00e9 de pr\u00e9paration des doses \u00e0 administrer, l'espace pr\u00e9vu, les modalit\u00e9s de \nfonctionnement, l'organisation et le personnel tels que d\u00e9crit dans le dossier de demande sont adapt\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 \nde l'\u00e9tablissement, permettent un fonctionnement conforme aux bonnes pratiques en vigueur et  remplissent les \nconditions d\u00e9finies par le code de sant\u00e9 publique ; \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-09-00004 - D\u00e9cision portant autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du Centre\nde R\u00e9adaptation Fonctionnelle Notre Dame de Bon Voyage sis 269 avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral - BP 149 \u00e0 La Ciotat (13708). 126\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  \nhttps://www.paca.ars.sante.fr/           Page 2/3 \n \nDECIDE \n \nArticle 1 :  \n \nL'autorisation r\u00e9put\u00e9e tacite le 12 octobre 2002 de pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur, accord\u00e9e au CRF Notre Dame du \nBon Voyage, sis avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral \u00e0 La Ciotat (13700) est abrog\u00e9e. \n \nArticle 2 :  \n \nLa demande du 30 d\u00e9cembre 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par le Centre de R\u00e9adaptation Fonctionnelle Notre Dame de Bon \nVoyage sis 269 avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral \u2013 BP 149 \u00e0 La Ciotat (13708), repr\u00e9sent\u00e9 par sa Directrice, tendant \u00e0 \nobtenir l'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du Centre de R\u00e9adaptation Fonctionnelle Notre Dame de \nBon Voyage situ\u00e9 \u00e0 la m\u00eame adresse est accord\u00e9e. \n \nArticle 3 :  \n \nLa pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du Centre de R\u00e9adaptation Fonctionnelle Notre Dame de Bon Voyage  (13708) \nsitu\u00e9e au rez-de-chauss\u00e9e, assure la desserte et le fonctionnement des activit\u00e9s pharmaceutiques du Centre de \nR\u00e9adaptation Fonctionnelle Notre Dame de Bon Voyage  situ\u00e9 269 avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral \u2013 BP 149 \u00e0 La Ciotat \n(13708). \n \nArticle 4 :  \n \nLe temps effectu\u00e9 par le pharmacien assurant la g\u00e9rance de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur est de dix demi -\njourn\u00e9es par semaine, soit un \u00e9quivalent temps plein. \n \nArticle 5 :  \n \nLa pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur dispose de locaux, de moyens en personnels, de moyens en \u00e9quipements et d'un \nsyst\u00e8me d'information lui permettant d'assurer les missions conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.5126-1 du code de la sant\u00e9 \npublique dans son paragraphe I : \n \n- 1\u00b0 D'assurer la gestion, l'approvisionnement, la v\u00e9rification des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9, la d\u00e9tention, \nl'\u00e9valuation et la dispensation des m\u00e9dicaments, produits ou objets mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.4211-1, \ndes dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles et des m\u00e9dicaments \nexp\u00e9rimentaux ou auxiliaires d\u00e9finis \u00e0 l'article L.5121-1-1, et d'en assurer la qualit\u00e9 ;  \n \n- 2\u00b0 De mener toute action de pharmacie clinique, \u00e0 savoir de contribuer \u00e0 la s\u00e9curisation, \u00e0 la \npertinence et \u00e0 l'efficience du recours aux produits de sant\u00e9 mentionn\u00e9s au 1\u00b0 et de concourir \u00e0 la \nqualit\u00e9 des soins, en collaboration avec les autres membres de l'\u00e9quipe de soins mentionn\u00e9e \u00e0 l'article \nL.1110-12, et en y associant le patient ;  \n \n- 3\u00b0 D'entreprendre toute action d'information aux patients et aux professionnels de sant\u00e9 sur les \nproduits de sant\u00e9 mentionn\u00e9s au 1\u00b0, ainsi que toute action de promotion et d'\u00e9valuation de leur bon \nusage, et de concourir \u00e0 la pharmacovigilance, \u00e0 la mat\u00e9riovigi lance, et \u00e0 la politique du m\u00e9dicament \net des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.6111-2. \n \nArticle 6 :  \n \nLa pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur est autoris\u00e9e \u00e0 exercer l'activit\u00e9 suivante pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.5126 -9 du code de \nla sant\u00e9 publique dans son paragraphe I : \n \n- 1\u00b0 La pr\u00e9paration de doses \u00e0 administrer de m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.4211 -1. \n \nArticle 7 :  \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.5126-32 du code de la sant\u00e9 publique, toute modification des \u00e9l\u00e9ments figurant dans \ncette d\u00e9cision devra faire l'objet d'une nouvelle d\u00e9cision d\u00e9livr\u00e9e dans les m\u00eames conditions.  \n \n \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-09-00004 - D\u00e9cision portant autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du Centre\nde R\u00e9adaptation Fonctionnelle Notre Dame de Bon Voyage sis 269 avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral - BP 149 \u00e0 La Ciotat (13708). 127\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  \nhttps://www.paca.ars.sante.fr/           Page 3/3 \n \nArticle 8 :  \n \nEn cas de suppression de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur, une autorisation devra \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e par le Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur apr\u00e8s avis du conseil comp\u00e9tent de l'ordre \nnational des pharmaciens en vertu des dispositions de l'article L.5126-4 du code de la sant\u00e9 publique. \n \nArticle 9 :  \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.5126 -31 du code de la sant\u00e9 publique, l'autorisation susmentionn\u00e9e prendra effet au \nplus tard \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  sous peine de caducit\u00e9.  \n \nArticle 10 :  \n \nCette d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif \nterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa \npublication pour les tiers. \n \nArticle 11 :  \n \nLe Directeur de l'organisation des soins de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence -Alpes-C\u00f4te d'Azur est charg\u00e9 \nde l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera notifi\u00e9e au demandeur et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs \nde la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur.   \n \nFait \u00e0 Marseille, le 9 avril 2025  \n \n   Sign\u00e9 \n \n   Yann BUBIEN \n \n \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-09-00004 - D\u00e9cision portant autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du Centre\nde R\u00e9adaptation Fonctionnelle Notre Dame de Bon Voyage sis 269 avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral - BP 149 \u00e0 La Ciotat (13708). 128\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-14-00012\nD\u00e9cision portant autorisation de la pharmacie \u00e0\nusage int\u00e9rieur du Groupement de Coop\u00e9ration\nSanitaire (GCS) SMP SUD sis 17 avenue Viton \u00e0\nMarseille (13009).\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-14-00012 - D\u00e9cision portant autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du\nGroupement de Coop\u00e9ration Sanitaire (GCS) SMP SUD sis 17 avenue Viton \u00e0 Marseille (13009). 129\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Provence-AlpesC\u00f4te d'Azur\n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  \nhttps://www.paca.ars.sante.fr/           Page 1/3 \n \n \nDirection de l'organisation des soins \nD\u00e9partement pharmacie et biologie \nR\u00e9f  : DOS-0425-3345-D  \nDECISION \nportant autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur \ndu Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire (GCS) SMP SUD sis 17 avenue Viton \u00e0 Marseille (13009) \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.5126 -1 et suivants, R.5126-8 et suivants et R.5126 -\n12 et suivants ; \n \nVu le d\u00e9cret du minist\u00e8re du travail, de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s du 16 juillet 2024, portant nomination de monsieur \nYann BUBIEN en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitali\u00e8re et ses annexes ; \n \nVu la d\u00e9cision du 21 juillet 2023 relative aux bonnes pratiques de pr\u00e9paration et ses annexes  ; \n \nVu la d\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur du 29 novembre \n2013 autorisant le groupement de coop\u00e9ration sanitaire SMP SUD \u00e0 cr\u00e9er une pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur au \nsein du b\u00e2timent commun implant\u00e9 sur le site de l'H\u00f4pital de Sainte Marguerite, sis boulevard de Sainte Marguerite \n\u00e0 Marseille ; \n \nVu la d\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur du 26 juin 2014 \nmodifiant l'adresse du si\u00e8ge social du groupement de coop\u00e9ration sanitaire SMP SUD, fix\u00e9 \u00e0 compter du 26 juin \n2014 au 17 avenue Viton \u00e0 Marseille (13009) ; \n \nVu la d\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur du 2 ao\u00fbt 2019 \nportant modification de l'adresse de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du groupement de coop\u00e9ration sanitaire SMP \nSUD sis 17 avenue Viton \u00e0 Marseille (13009) ; \n \nVu la demande du 16 d\u00e9cembre 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par le GCS SMP SUD sis 17 avenue Viton \u00e0 Marseille (13009), \nrepr\u00e9sent\u00e9 par s es Administrateurs, tendant \u00e0 obtenir  l'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur  du GCS \nSMP SUD sis 17 avenue Viton \u00e0 Marseille (13009) ; \n \nVu l'avis technique favorable \u00e9mis le 18 mars 2025 par le pharmacien inspecteur de sant\u00e9 publique ; \n \nVu l'avis favorable avec recommandations rendu  le 2 avril 2025 par le Conseil central de la section H de l'Ordre \nnational des pharmaciens ; \n \nConsid\u00e9rant que les d\u00e9lais d'instruction ont \u00e9t\u00e9 suspendus du 28 janvier 2025 au 5 f\u00e9vrier 2025 ; \n \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-14-00012 - D\u00e9cision portant autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du\nGroupement de Coop\u00e9ration Sanitaire (GCS) SMP SUD sis 17 avenue Viton \u00e0 Marseille (13009). 130\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  \nhttps://www.paca.ars.sante.fr/           Page 2/3 \n \nConsid\u00e9rant que les locaux de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur, les am\u00e9nagements, les \u00e9quipements et le \npersonnel tels que d\u00e9crits dans le dossier de demande sont adapt\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de l'\u00e9tablissement, permettent un \nfonctionnement conforme aux r\u00e8gles des bonnes pratiq ues et remplissent les conditions d\u00e9finies par le code de \nsant\u00e9 publique ; \n \nConsid\u00e9rant que pour l'activit\u00e9 de pr\u00e9paration des doses \u00e0 administrer, l'espace pr\u00e9vu, les modalit\u00e9s de \nfonctionnement, l'organisation et le personnel tels que d\u00e9crit dans le dossier de demande sont adapt\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 \nde l'\u00e9tablissement, permettent un fonctionnement conforme aux bonnes pratiques en vigueur et  remplissent les \nconditions d\u00e9finies par le code de sant\u00e9 publique ; \n \nDECIDE \n \nArticle 1 :  \n \nLa d\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence -Alpes-C\u00f4te d'Azur du 29 novembre \n2013 autorisant le groupement de coop\u00e9ration sanitaire SMP SUD \u00e0 cr\u00e9er une pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur au \nsein du b\u00e2timent commun implant\u00e9 sur le site de l'H\u00f4pital de Sainte Marguerite, sis boulevard de Sainte Marguerite \n\u00e0 Marseille est abrog\u00e9e. \n \nArticle 2 :  \n \nLa d\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence -Alpes-C\u00f4te d'Azur du 2 ao\u00fbt 2019 \nportant modification de l'adresse de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du groupement de coop\u00e9ration sanitaire SMP \nSUD sis 17 avenue Viton \u00e0 Marseille (13009) est abrog\u00e9e. \n \nArticle 3 :  \n \nLa demande du 16 d\u00e9cembre 2024 , pr\u00e9sent\u00e9e par  le GCS SMP SUD sis 17 avenue Viton \u00e0 Marseille (13009), \nrepr\u00e9sent\u00e9 par s es Administrateurs, tendant \u00e0 obtenir  l'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur  du GCS \nSMP SUD sis 17 avenue Viton \u00e0 Marseille (13009) est accord\u00e9e. \n \nArticle 4 :  \n \nLa pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur d u GCS SMP SUD implant\u00e9e au sous -sol du b\u00e2timent constitu\u00e9 de la clinique \nPhoc\u00e9anne Sud/clinique Saint-Martin Sud, assure la desserte et le fonctionnement des activit\u00e9s pharmaceutiques \nde la clinique Phoc\u00e9anne Sud et de la clinique Saint-Martin Sud, toutes deux situ\u00e9es 17 avenue Viton \u00e0 Marseille \n(13009). \n \nArticle 5 :  \n \nLe temps effectu\u00e9 par le pharmacien assurant la g\u00e9rance de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur est de dix demi-\njourn\u00e9es par semaine, soit un \u00e9quivalent temps plein. \n \nArticle 6 :  \n \nLa pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur dispose de locaux, de moyens en personnels, de moyens en \u00e9quipements et d'un \nsyst\u00e8me d'information lui permettant d'assurer les missions conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.5126-1 du code de la sant\u00e9 \npublique dans son paragraphe I : \n \n- 1\u00b0 D'assurer la gestion, l'approvisionnement, la v\u00e9rification des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9, la d\u00e9tention, \nl'\u00e9valuation et la dispensation des m\u00e9dicaments, produits ou objets mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.4211-1, \ndes dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles et des m\u00e9dicaments \nexp\u00e9rimentaux ou auxiliaires d\u00e9finis \u00e0 l'article L.5121-1-1, et d'en assurer la qualit\u00e9 ;  \n- 2\u00b0 De mener toute action de pharmacie clinique, \u00e0 savoir de contribuer \u00e0 la s\u00e9curisation, \u00e0 la \npertinence et \u00e0 l'efficience du recours aux produits de sant\u00e9 mentionn\u00e9s au 1\u00b0 et de concourir \u00e0 la \nqualit\u00e9 des soins, en collaboration avec les autres membres de l'\u00e9quipe de soins mentionn\u00e9e \u00e0 l'article \nL.1110-12, et en y associant le patient ;  \n- 3\u00b0 D'entreprendre toute action d'information aux patients et aux professionnels de sant\u00e9 sur les \nproduits de sant\u00e9 mentionn\u00e9s au 1\u00b0, ainsi que toute action de promotion et d'\u00e9valuation de leur bon \nusage, et de concourir \u00e0 la pharmacovigilance, \u00e0 la mat\u00e9riovigi lance, et \u00e0 la politique du m\u00e9dicament \net des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.6111-2. \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-14-00012 - D\u00e9cision portant autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du\nGroupement de Coop\u00e9ration Sanitaire (GCS) SMP SUD sis 17 avenue Viton \u00e0 Marseille (13009). 131\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  \nhttps://www.paca.ars.sante.fr/           Page 3/3 \n \nArticle 7 :  \n \nLa pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur est autoris\u00e9e \u00e0 exercer l 'activit\u00e9 suivante pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.5126 -9 du code de \nla sant\u00e9 publique dans son paragraphe I : \n \n- 1\u00b0 La pr\u00e9paration de doses \u00e0 administrer de m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.4211 -1. \n \nArticle 8 :  \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.5126-32 du code de la sant\u00e9 publique, toute modification des \u00e9l\u00e9ments figurant dans \ncette d\u00e9cision devra faire l'objet d'une nouvelle d\u00e9cision d\u00e9livr\u00e9e dans les m\u00eames conditions.  \n \nArticle 9 :  \n \nEn cas de suppression de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur, une autorisation devra \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e par le Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur apr\u00e8s avis du conseil comp\u00e9tent de l'ordre \nnational des pharmaciens en vertu des dispositions de l'article L.5126-4 du code de la sant\u00e9 publique. \n \nArticle 10 :  \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.5126 -31 du code de la sant\u00e9 publique, l'autorisation susmentionn\u00e9e prendra effet au \nplus tard \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  sous peine de caducit\u00e9.  \n \nArticle 11 :  \n \nCette d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif \nterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa \npublication pour les tiers. \n \nArticle 12 :  \n \nLe Directeur de l'organisation des soins de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence -Alpes-C\u00f4te d'Azur est charg\u00e9 \nde l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera notifi\u00e9e au demandeur et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs \nde la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur.   \n \nFait \u00e0 Marseille, le 14 avril 2025  \n \n   Sign\u00e9  \n \n   Yann BUBIEN \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-14-00012 - D\u00e9cision portant autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du\nGroupement de Coop\u00e9ration Sanitaire (GCS) SMP SUD sis 17 avenue Viton \u00e0 Marseille (13009). 132\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-17-00146\nD\u00e9cision portant modification d'un site de vente\npar internet de m\u00e9dicaments sans ordonnance\nexploit\u00e9 par la pharmacie des Jonquilles \u00e0\nMarseille \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-17-00146 - D\u00e9cision portant modification d'un site de vente par internet de\nm\u00e9dicaments sans ordonnance exploit\u00e9 par la pharmacie des Jonquilles \u00e0 Marseille 133\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Provence-AlpesC\u00f4te d'Azur\n  \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  \nhttps://www.paca.ars.sante.fr/           Page 1/2 \n \n \nDirection de l'organisation des soins \nD\u00e9partement pharmacie et biologie \nDOS-0425-3513-D \n  \n \n \nDECISION \nPORTANT MODIFICATION D'UN SITE DE VENTE PAR INTERNET \nDE MEDICAMENTS SANS ORDONNANCE EXPLOITE PAR LA PHARMACIE DES JONQUILLES A \nMARSEILLE (13013) \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 1111 -8 et R. 1111-9, L. 5121-5, L. 5125-5 \u00e0 L. 5125-\n41 et R. 5125-9 \u00e0 R. 5125-74 ; \n \nVu l'ordonnance n\u00b0 2012 -1427 du 19 d\u00e9cembre 2012 relative au renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 de la cha\u00eene \nd'approvisionnement des m\u00e9dicaments, \u00e0 l'encadrement de la vente de m\u00e9dicaments sur internet et \u00e0 la lutte \ncontre la falsification de m\u00e9dicaments et notamment ses articles 3, 7 et 23 ; \n \nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012 -1562 du 31 d\u00e9cembre 2012 relatif au renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 de la cha\u00eene \nd'approvisionnement des m\u00e9dicaments et \u00e0 l'encadrement de la vente de m\u00e9dicaments sur internet  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2024 portant nomination de monsieur Yann BUBIEN en tant que directeur  \ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 mai 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2016 relatif aux r\u00e8gles techniques applicables aux \nsites internet de commerce \u00e9lectronique de m\u00e9dicaments pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 5125 -39 du code de la sant\u00e9 \npublique ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 f\u00e9vrier 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation \ndes m\u00e9dicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours \nmini\u00e8res, mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 5125-5 du code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVu la licence d'officine de pharmacie n\u00b013#001091 ;  \n \nVu la d\u00e9cision portant autorisation d e cr\u00e9ation d'un site de vente par internet de m\u00e9dicaments sans ordonnance \nexploit\u00e9 par la SELARL pharmacie des jonquilles \u00e0 Marseille (13013) du 28 juin 2022 ; \n \nVu la demande r\u00e9ceptionn\u00e9e le 31 mars 2025, adress\u00e9e par la pharmacie des jonquilles sise 160 avenue Frais \nVallon \u00e0 Marseille (13013), repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur FEVE Didier pharmacien titulaire, exploitant la licence \nn\u00b013#001091 en vue d'obtenir la modification de l'adresse url du site internet autoris\u00e9 e le 28 juin 2022 \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article 2 de la d\u00e9cision d'autorisation ;  \n \n \n \n \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-17-00146 - D\u00e9cision portant modification d'un site de vente par internet de\nm\u00e9dicaments sans ordonnance exploit\u00e9 par la pharmacie des Jonquilles \u00e0 Marseille 134\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  \nhttps://www.paca.ars.sante.fr/           Page 2/2 \n \nConsid\u00e9rant que la modification demand\u00e9e concerne un changement d'adresse url ;  \n \nConsid\u00e9rant que la nouvelle adresse url sera \u00ab https://pharmacie-jonquilles-marseille.pharmaprovence.com \u00bb ; \n \nConsid\u00e9rant que la construction, le fonctionn ement et l'exploitation du site \u00ab https://pharmacie-jonquilles-\nmarseille.pharmaprovence.com \u00bb  restent conformes l'arr\u00eat\u00e9 du 14 mai 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre \n2016 relatif aux r\u00e8gles techniques applicables aux sites internet de commerce \u00e9lectronique de m\u00e9dicaments \npr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 5125-39 du code de la sant\u00e9 et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 26 f\u00e9vrier 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre \n2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des m\u00e9dicaments dans les pharmacies d'officine, les \npharmacies mutualistes et les pharmacies de se cours mini\u00e8res, mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 5125 -5 du code de la \nsant\u00e9 publique ;  \n \nConsid\u00e9rant que les conditions de l'autorisation de la modification sont r\u00e9unies ; \n \n \nDECIDE \nArticle 1 :  \n \nLa d\u00e9cision portant autorisation de cr\u00e9ation d'un site de vente par  internet de m\u00e9dicaments sans ordonnance \nexploit\u00e9 par la pharmacie des jonquilles \u00e0 Marseille (13013), du 28 juin 2022 est modifi\u00e9e.  \nLa nouvelle adresse url est : \u00ab https://pharmacie-jonquilles-marseille.pharmaprovence.com \u00bb. \n \nArticle 2 :  \n \nEn cas de modification substantielle des \u00e9l\u00e9ments de l'autorisation mentionn\u00e9s \u00e0 l'ar ticle R. 5125-71 du code de \nla sant\u00e9 publique, le pharmacien titulaire de l'officine ou g\u00e9rant d'une pharmacie mutualiste ou de secours mini\u00e8res \nen informe sans d\u00e9lai, par tout moye n permettant d'en accuser r\u00e9ception, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence \nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et le Conseil R\u00e9gional de l'Ordre des Pharmaciens.  \n \nArticle 3 :  \n \nEn cas de suspension ou de cessation d'exploitation du site internet, le pharmacien titulaire de l'officine ou le \npharmacien g\u00e9rant d'une pharmacie mutualiste ou de secours mini\u00e8res en informe sans d\u00e9lai le Directeur G\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et le Conseil R\u00e9gional de l'Ordre des Pharmaciens. \n \nArticle 4 :  \n \nCette d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif \nterritorialement comp\u00e9tent, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa \npublication pour les tiers. \n \nArticle 5 :  \n \nLe Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur est charg\u00e9 \nde l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de \nr\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur. \n \n \nFait \u00e0 Marseille, le 17 avril 2025 \n \n     \n                                                                                                                         Sign\u00e9     \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-17-00146 - D\u00e9cision portant modification d'un site de vente par internet de\nm\u00e9dicaments sans ordonnance exploit\u00e9 par la pharmacie des Jonquilles \u00e0 Marseille 135\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-16-00009\nD\u00e9cision sign\u00e9e agr\u00e9ment ARTC SUD  \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-16-00009 - D\u00e9cision sign\u00e9e agr\u00e9ment ARTC SUD  136\nREPUBLIQUEds Ee NGAISE @ ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9 Pravence-AlpesC\u00f4te d'AzurFraternit\u00e9\nD\u00e9cision portant renouvellement d'agr\u00e9mentr\u00e9gional Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur desassociations et unions d'associations repr\u00e9sentantles usagers dans les instances hospitali\u00e8res ou desant\u00e9 publique\nR\u00e9f : DPRS-0425-3429-DLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9,Vu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 \u00e0 R. 1114-17 ;Vu l'avis de la Commission nationale d'agr\u00e9ment des associations repr\u00e9sentant les usagers dans les instanceshospitali\u00e8res ou de sant\u00e9 publique r\u00e9unie le 25 mars 2025 ;\nDECIDEARTICLE 1\u00b0\u00b0 : A obtenu le renouvellement de l'agr\u00e9ment r\u00e9gional Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur pour repr\u00e9senterles usagers dans les instances hospitali\u00e8res ou de sant\u00e9 publique, pour une p\u00e9riode de cing ans \u00e0 compter de ladate de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, l'association suivante :Association pour la recherche sur les tumeurs c\u00e9r\u00e9brales (ARTC SUD) - CHU Timone 264 rue SaintPierre 13005 Marseille - Service de neuro oncologieARTICLE 2\u00b0\": La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e par voie de recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification ;\nARTICLE 3\u00b0\": Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gionProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur.\nFait \u00e0 Marseille, le 16 avril 2025Pour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral\nResponsable d\u00e9partement Parcours, TerritoiresEt D\u00e9mocratie en Sant\u00e9\n... R\u00c9PUBLIQUE \nFRAN\u00c7AISE \nLibert\u00e9 \n\u00c9galit\u00e9 \nFraternit\u00e9 \nD\u00e9cision portant renouvellement d'agr\u00e9ment \nr\u00e9gional Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur des \nassociations et unions d'associations repr\u00e9sentant \nles usagers dans les instances hospitali\u00e8res ou de \nsant\u00e9 publique \nR\u00e9f : DPRS-0425-3429-D \nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de I' Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, \nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 \u00e0 R. 1114-17 ; \nVu l'avis de la Commission nationale d'agr\u00e9ment des associations repr\u00e9sentant les usagers dans les instances \nhospitali\u00e8res ou de sant\u00e9 publique r\u00e9unie le 25 mars 2025 ; \nDECIDE \nARTICLE 1ER: A obtenu le renouvellement de l'agr\u00e9ment r\u00e9gional Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur pour repr\u00e9senter \nles usagers dans les instances hospitali\u00e8res ou de sant\u00e9 publique, pour une p\u00e9riode de cinq ans \u00e0 compter de la \ndate de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, l'association suivante : \nAssociation pour la recherche sur les tumeurs c\u00e9r\u00e9brales (ARTC SUD) - CHU Timone 264 rue Saint \nPierre 13005 Marseille - Service de neuro oncologie \nARTICLE 2 EME : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e par voie de recours contentieux devant le tribunal \nadministratif territorialement comp\u00e9tent, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification ; \nARTICLE J EME : Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de !'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur. \nFait \u00e0 Marseille, le 16 avril 2025 \nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nT \nResponsable d\u00e9p. rt ent Parcours, Territoires \nEt D\u00e9mo ratie en Sant\u00e9 \nAgence reqionale de sant\u00e9 Proveuce-Alpes-C\u00f4te d'A.:ur-Si\u00e8ge -\u00b7 132. boulevard d-:: Pari:, - CS 50039 - 13331 M~nsei/le Cedex 03 \n\u00ee \u00e8l 04 n 55.50 10 \nl\u00fctns_;,.1,'1ww.Paca ars.sante.fr/ Page 111 \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-16-00009 - D\u00e9cision sign\u00e9e agr\u00e9ment ARTC SUD  137\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-16-00010\nD\u00e9cision sign\u00e9e agr\u00e9ment SOS Cancer du sein  \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-16-00010 - D\u00e9cision sign\u00e9e agr\u00e9ment SOS Cancer du sein  138\nREPUBLIQUEia le GAISE @ D Agence Regionale de Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9 Provence-AlpesC\u00f4te d'AzurFraternit\u00e9\nD\u00e9cision portant renouvellement d'agr\u00e9mentr\u00e9gional Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur desassociations et unions d'associations repr\u00e9sentantles usagers dans les instances hospitali\u00e8res ou desant\u00e9 publique\nR\u00e9f : DPRS-0425-3434-DLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de FAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9,Vu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 \u00e0 R. 1114-17 ;Vu l'avis de la Commission nationale d'agr\u00e9ment des associations repr\u00e9sentant les usagers dans les instanceshospitali\u00e8res ou de sant\u00e9 publique r\u00e9unie le 25 mars 2025 ;\nDECIDE\nARTICLE 1\u00b0 : A obtenu le renouvellement de l'agr\u00e9ment r\u00e9gional Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur pour repr\u00e9senterles usagers dans les instances hospitali\u00e8res ou de sant\u00e9 publique, pour une p\u00e9riode de cinq ans \u00e0 compter de ladate de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, l'association suivante :Association SOS Cancer du sein - r\u00e9gion Paca & Corse, 11 rue de la Providence, 06300, NiceARTICLE 2\u00b0\": La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e par voie de recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification ;\nARTICLE 3\u00b0\": Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de lar\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur.\nFait \u00e0 Marseille, le 16 avril 2025Pour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral\nRespons \u00e9pa nt Parcours, TerritolresEt D\u00e9 tie en Sant\u00e9\nFCIQEsaoulanall]\n... R\u00c9PUBLIQ UE \nFRAN\u00c7AISE \nLibert\u00e9 \n\u00c9galit\u00e9 \nFraternit\u00e9 \nD\u00e9cision portant renouvellement d'agr\u00e9ment \nr\u00e9gional Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur des \nassociations et unions d'associations repr\u00e9sentant \nles usagers dans les instances hospitali\u00e8res ou de \nsant\u00e9 publique \nR\u00e9f : DPRS-0425-3434-D \nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de I' Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, \nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 \u00e0 R. 1114-17 ; \nVu l'avis de la Commission nationale d'agr\u00e9ment des associations repr\u00e9sentant les usagers dans les instances \nhospitali\u00e8res ou de sant\u00e9 publique r\u00e9unie le 25 mars 2025 ; \nDECIDE \nARTICLE 1 ER : A obtenu le renouvellement de l'agr\u00e9ment r\u00e9gional Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur pour repr\u00e9senter \nles usagers dans les instances hospitali\u00e8res ou de sant\u00e9 publique, pour une p\u00e9riode de cinq ans \u00e0 compter de la \ndate de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, l'association suivante : \nAssociation SOS Cancer du sein - r\u00e9gion Paca & Corse, 11 rue de la Providence, 06300, Nice \nARTICLE 2 EME : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e par voie de recours contentieux devant le tribunal \nadministratif territorialement comp\u00e9tent, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification ; \nARTICLE 3 EME: Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur. \nFait \u00e0 Marseille, le 16 avril 2025 \nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nRespons \n. .:::..gence r\u00e9gi0na)o2 de sant\u00e9 Pro'/\u00ea11c2-A!pes-C\u00f4L;:: d'Az:ur-Si\u00eage - \u00ee 32 boulevard de Pans - CS 50039 - \u00b713331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e8l 04 i3 55 80. 10 \n!1ttos\u00b7 //ww1N.paca. ars . .;ante. fr/ \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-16-00010 - D\u00e9cision sign\u00e9e agr\u00e9ment SOS Cancer du sein  139","date":"2025-04-29","first_seen_on":"2025-04-29T12:43:36+00:00","id":"1b3fb2ec5c39ecef794320bb24be0a970a06710000bff267995428ab16825df5","name":"Recueil-r93-2025-090_29 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-29T08:52:36+00:00","pdf_modification_date":"2025-04-29T09:53:20+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/irecontenu/telechargement/127345/939727/file/Recueil-r93-2025-090_29%20avril%202025.pdf"}