{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"|  Cabinet du pr\u00e9fet\nPREFET  Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nDE  LA  REUNION  Bureau  de  la police  administrative\nFraternit\u00e9\nSaint-Denis,  le 8  octobre  2026\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2026  - 1778/  CAB/  BPA  autorisant  la SARL  \u00ab  King  S\u00e9curit\u00e9  Priv\u00e9e  \u00bb\na exercer  des  missions  de  gardiennage  et  de  surveillance  sur  la voie  publique\ndans  le cadre  de  la manifestation  \u00ab La  Marche  Bleue  \u00bb \u00e0 Saint-Denis\nLE PREFET  DE  LA  REUNION\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nCommandeur  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  le Code  des  relations  entre  le public  et  l'administration  (chapitre  III) ;\nVu  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  l'article L. 613-1,  les articles  L. 611-1 et  suivants  et\nR. 611-1  et  suivants  ;\nVu  la loi n\u00b0  2000-321  du  12  avril 2000  modifi\u00e9e,  relative  aux  droits  des  citoyens  dans  leurs  relations\navec  les administrations ;\nVu  le d\u00e9cret  du  31  octobre  2024  portant  nomination  de  M.  Patrice  LATRON,  Pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion\nR\u00e9union,  Pr\u00e9fet  de  La  R\u00e9union ;\nVu  le d\u00e9cret  du  10  ao\u00fbt  2026  portant  nomination  de  M.  Tom  FOLLET,  en  qualit\u00e9  de  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  R\u00e9union,  pr\u00e9fet  de  La  R\u00e9union  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  1444  du  31  ao\u00fbt  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 M.  Tom  FOLLET,\ndirecteur  de  cabinet  et  \u00e0 ses  collaborateurs  ;\nVu  l'autorisation  d'exercer  n\u00b0 \u00ab AUT-974-2120-01-04-20210521158  \u00bb d\u00e9livr\u00e9e  le 4 janvier  2021  par  la\ncommission  locale  d'agr\u00e9ment  et  de  contr\u00f4le  Oc\u00e9an  Indien  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  de  s\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e  et  de\ngardiennage  \u00ab King  S\u00e9curit\u00e9  Priv\u00e9e  \u00bb, sise 578  chemin  Ag\u00e9nor  -  Lotissement  Salomon  \u2014  97440  Saint-\nAndr\u00e9,  SIRET  N\u00b0  81490959400032  ;\nVu  l'agr\u00e9ment  n\u00b0  AGD-974-2028-03-07-20230346748  d\u00e9livr\u00e9  le 7  mars  2023  par  la commission\nlocale  d'agr\u00e9ment  et  de  contr\u00f4le  Oc\u00e9an  Indien  \u00e0 M.  Nicol  Henry  CLAIN,  dirigeant  la soci\u00e9t\u00e9\nsusvis\u00e9e  ;\nVu  la demande  formul\u00e9e  par  courriel  par  la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab King  S\u00e9curit\u00e9  Priv\u00e9e  \u00bb, agissant  sur  requ\u00eate\n\u00e9crite  de  sa  cliente,  la \u00ab Mairie  de  Saint-Denis  \u00bb et  re\u00e7ue  le 1\u00b0  octobre  2026 ;\nVu  les pi\u00e8ces  du  dossier ;\n113\nPr\u00e9fecture  de  La  R\u00e9union  6  rue  des  Messageries  -  CS  51 079  -  97  404  Saint-Denis  CEDEX\nCourriel  : police-administrative@reunion.gouv.fr  -  Internet  : www.reunion.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant  que  la surveillance  des  biens  par  un  ou  plusieurs  gardiens  post\u00e9s  ou  circulant  sur  la\nvoie  publique  est  soumise  a autorisation  pr\u00e9alable  du  pr\u00e9fet  de  d\u00e9partement  ; que  la soci\u00e9t\u00e9  de\ngardiennage  \u00ab SARL  King  S\u00e9curit\u00e9  Priv\u00e9e  \u00bb pr\u00e9sente  les conditions  r\u00e9glementaires  requises  pour\nr\u00e9aliser  cette  mission ;\nConsid\u00e9rant  que  la mission  de  gardiennage  et  de  surveillance  objet  de  la pr\u00e9sente  demande,\nr\u00e9alis\u00e9e  au  profit  de  la mairie  de  Saint-Denis,  est  strictement  limit\u00e9e  dans  le temps  et  mobilise  un\ntotal  de  8  (huit) agents  de  s\u00e9curit\u00e9,  r\u00e9partis  selon  les diff\u00e9rentes  tranches  horaires,  le vendredi  9\noctobre  2026  \u00e0 compter  de  16h00  pour  assurer  le gardiennage  de  l'installation, puis  le samedi  10\noctobre  2026  de  06h00  \u00e0 14h00,  le d\u00e9montage  de  l'installation \u00e9tant  pr\u00e9vu  de  13h00  \u00e0 15h00,  \u00e0\nSaint-Denis  ;\nSur  proposition  du  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  La  R\u00e9union;\nARRETE\nArticle  1\u00b0  : La  soci\u00e9t\u00e9  de  s\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e  et  de  gardiennage  \u00ab King  S\u00e9curit\u00e9  Priv\u00e9e  \u00bb est  autoris\u00e9e  a\nexercer  sur  la voie  publique  les missions  de  surveillance  contre  les vols, d\u00e9gradations  et  effractions\nvisant  les biens  dont  elle a la garde,  sur  le site de  la manifestation  intitul\u00e9e  \u00ab La  Marche  Bleue  \u00bb.\nCette  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e  pour  8  (huit) agents  de  s\u00e9curit\u00e9,  r\u00e9partis  selon  les diff\u00e9rentes\ntranches  horaires,  le vendredi  9  octobre  2026  \u00e0 compter  de  16h00  pour  assurer  le gardiennage  de\nl'installation, puis  le samedi  10  octobre  2026  de  06h00  \u00e0 14h00,  le d\u00e9montage  de  l'installation\n\u00e9tant  pr\u00e9vu  de  13h00  \u00e0 15h00,  \u00e0 Saint-Denis  ;\nLe  site gard\u00e9  comprend  : Zone  de  La  Jama\u00efque  -  Parc  des  Tamarins,  Rond-point  rue  du  Stade  de  l'Est (\u00e0\nc\u00f4t\u00e9  de  SOREMIR),  entr\u00e9e  sentier  littoral (Karting).\nArticle2:  Les  effectifs  d\u00e9ploy\u00e9s  dans  le cadre  de  la pr\u00e9sente  autorisation  demeurent  plac\u00e9s  sous\nla responsabilit\u00e9  exclusive  de  la soci\u00e9t\u00e9  de  s\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e  et  de  gardiennage  \u00ab King  S\u00e9curit\u00e9\nPriv\u00e9e  \u00bb.\nIl incombe  \u00e0 celle-ci  de  s'assurer,  pr\u00e9alablement  a toute  affectation  et  durant  toute  la p\u00e9riode\nd'ex\u00e9cution  de  la mission,  que  les agents  engag\u00e9s  sont  titulaires d'une  carte  professionnelle  en\ncours  de  validit\u00e9,  d\u00e9livr\u00e9e  par  le Conseil  national  des  activit\u00e9s  priv\u00e9es  de  s\u00e9curit\u00e9,  conform\u00e9ment\naux  dispositions  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.\nArticle  3:  Les  agents  de  s\u00e9curit\u00e9  de  la soci\u00e9t\u00e9  de  s\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e  et de  gardiennage  \u00ab King\nS\u00e9curit\u00e9  Priv\u00e9e  \u00bb assurant  la mission  vis\u00e9e  \u00e0 l'article 1\u00b0\" ne  peuvent,  en  aucun  cas,  \u00eatre  arm\u00e9s.\nLes  membres  de  la soci\u00e9t\u00e9  de  s\u00e9curit\u00e9  affect\u00e9s  \u00e0 cette  mission  ne  sont  pas  habilit\u00e9s  \u00e0 exercer  des\nmissions  relevant  de  la comp\u00e9tence  des  officiers  de  police  judiciaire.\nDe  la m\u00eame  mani\u00e8re,  les agents  ne  peuvent  effectuer  un  contr\u00f4le  g\u00e9n\u00e9ral  de  police  administrative.\nDe  fa\u00e7on  plus  g\u00e9n\u00e9rale,  les agents  de  s\u00e9curit\u00e9  de  la soci\u00e9t\u00e9  de  s\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e  n'exercent  aucune\npr\u00e9rogative  de  puissance  publique  d\u00e9volue  aux  seuls  agents  de  la police  nationale,  de  la\ngendarmerie  nationale  et  de  la police  municipale.\nTout  incident,  tout  fait dommageable  r\u00e9sultant  de  l'intervention  de  la soci\u00e9t\u00e9  s\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e  sur\nles sites susvis\u00e9s, ne  saurait \u00eatre de  nature  \u00e0 engager  la responsabilit\u00e9  de  l'\u00c9tat.\nArticle 4:  Le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  la pr\u00e9sente  autorisation  s'engage  \u00e0 respecter  les prescriptions  du\nlivre VI  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  son  article  L. 613-1,  pr\u00e9cisant  que  pendant  la\nmanifestation,  les agents  de  s\u00e9curit\u00e9  exerceront  exclusivement  sur  la voie  publique  des  missions,\n2/3\nPr\u00e9fecture  de  La  R\u00e9union  6  rue  des  Messageries  -  CS  51  079  -  97  404  Saint-Denis  CEDEX\nCourriel  : police-administrative@reunion.gouv.fr  - Internet  : www.reunion.gouv.fr\n\nm\u00e9me  itin\u00e9rantes,  de  surveillance  contre  les vols,  d\u00e9gradations  et  effractions  visant  les biens  dont\nils ont  la garde.\nEn  outre,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  la pr\u00e9sente  autorisation  veille a se  conformer  a la l\u00e9gislation  du  travail\net  \u00e0 s'assurer  de  la bonne  conformit\u00e9  l\u00e9gale  et  r\u00e9glementaire  par  l'emploi  de  personnel  habilit\u00e9.\nDes  contr\u00f4les  sont  susceptibles  d'intervenir  sur  site.\nArticle  5:  La  pr\u00e9sente  autorisation  pr\u00e9caire  et  r\u00e9vocable  \u00e0 tout  moment,  prend  fin \u00e0 l'expiration\nde  la mission.\nArticle6:  Le  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  La  R\u00e9union,  le directeur  territorial  de  la police\nnationale  de  La  R\u00e9union,  la maire  de  Saint-Denis  et  le g\u00e9rant  de  la soci\u00e9t\u00e9  de  s\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e  et  de\ngardiennage  \u00ab King  S\u00e9curit\u00e9  Priv\u00e9e  \u00bb sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  La  R\u00e9union.\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle dir  r de  cabinet\n\"Tom  FOLLET\nD\u00e9lais  et  voies  de  recours  :\nDans  les deux  mois  \u00e0 compter  de  la notification  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits  :\n- Un  recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 Monsieur  le Pr\u00e9fet  -  Pr\u00e9fecture  de  La  R\u00e9union  - 6  rue  des  Messageries  CS  51079  - 97404  Saint-\nDenis  cedex.  En  l'absence  de  r\u00e9ponse  de  l'administration  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  r\u00e9ception  de\nvotre  recours,  celui-ci  doit  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9  comme  implicitement  rejet\u00e9.\n- un  recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  introduit  aupr\u00e8s  de  Monsieur  le ministre  de  l'Int\u00e9rieur,  Direction  des  libert\u00e9s  publiques  et  des\naffaires  juridiques,  Cabinet,  Bureau  des  polices  administratives  (adresse  postale  : Place  Beauvau  -  75800  PARIS  CEDEX  08).\n- Un  recours  contentieux,  adress\u00e9  au  Tribunal  administratif - 27  rue  Felix Guyon  CS  61107  -  97404  Saint-Denis\nCedex,  notamment  par  l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  \u00e0 partir  du  site  internet  www.telerecours.fr,  dans  les\ndeux  mois  suivant  la date  de  notification  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e  ou  la date  du  rejet  du  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique.\n3/3\nPr\u00e9fecture  de  La  R\u00e9union  6  rue  des  Messageries  -  CS  51 079  -  97  404  Saint-Denis  CEDEX\nCourriel  : police-administrative@reunion.gouv.fr  -  Internet  :  www.reunion.gouv.fr","date":"2026-10-08","first_seen_on":"2026-10-08T16:27:39+00:00","id":"1b4239261327535f769e596794bb595de6a01a6f2c4455ce1f7e9b50ab429216","name":"Arr\u00eat\u00e9 2026-1178-CAB-BPA Gardiennage VP La Marche Bleue KSP.pdf","pdf_creation_date":"2026-10-08T12:52:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/53787/406861/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%202026-1178-CAB-BPA%20Gardiennage%20VP%20La%20Marche%20Bleue%20KSP.pdf"}