{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2025-123\nPUBLI\u00c9 LE 19 MARS 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\n12-2025-02-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 habilitation analyse impact _ Nouveau\nTerritoire (2 pages) Page 3\n12-2025-01-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 habilitation analyse impact _ Optima\nConseil (2 pages) Page 6\n12-2025-01-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 habilitation analyse impact _C2 J CONSEIL\n(2 pages) Page 9\n12-2025-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2008-10-11 du 10 janvier 2008\nautorisant la soci\u00e9t\u00e9 SAS Carri\u00e8res DAUDE \u00e0 exploiter une carri\u00e8re\nde rhyolite sur le territoire de la commune de Saint-Hippolyte (7 pages) Page 12\n12-2024-12-17-00007 - CDAC  _ Arr\u00eat\u00e9 habilitation analyse impact\nCEDACOM (3 pages) Page 20\n12-2025-01-09-00001 - CDAC _ Arr\u00eat\u00e9 habilitation analyse impact\n_Cabinet Albert et Associ\u00e9s (2 pages) Page 24\n12-2024-12-17-00008 - CDAC _ Arr\u00eat\u00e9 habilitation analyse impact _RMD\n(3 pages) Page 27\n12-2025-02-17-00006 - CDAC _ Arr\u00eat\u00e9 habilitation _ certification\nconformit\u00e9  _ RMD (3 pages) Page 31\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-02-21-00010\nArr\u00eat\u00e9 habilitation analyse impact _ Nouveau\nTerritoire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-02-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 habilitation analyse impact _ Nouveau Territoire 3\nExPR\u00c9F\u00c8TEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE L'ENVIRONNEMENT \nET DU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE\nArr\u00eat\u00e9 du 21 f\u00e9vrier 2025    \nObjet:  Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  renouvellement  de  l'habilitation  de \nl'organisme NOUVEAU TERRITOIRE  \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e  \nau III de l'article L 752-6 du code de commerce \nHabilitation n\u00b0 AI - 47 - 2025 - 12\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVU le code de commerce\u00a0;\nVU le code des relations entre le public et l'administration ;\nVU la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l'Am\u00e9nagement  \net du Num\u00e9rique ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des  \ncommissions  d\u00e9partementales  d'am\u00e9nagement  commercial  et  aux  demandes  d'autorisation \nd'exploitation commerciale ; \nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire Chauffour-Rouillard en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2024-11-25-00001 du 25 novembre 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 Madame V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9conomie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du  \nformulaire de demande d'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article  \nL.752-6 du code de commerce ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 f\u00e9vrier 2020 habilitant le cabinet d'urbanisme NOUVEAU TERRITOIRE  \npour r\u00e9aliser des analyses d'impact\u00a0;\nDirection de la coordination\ndes politiques publiques\net de l'appui territorial\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-02-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 habilitation analyse impact _ Nouveau Territoire 4\nVU le courriel, en date du 19 janvier 2025, demandant le renouvellement de l'habilitation, formul\u00e9  \npar l'organisme NOUVEAU TERRITOIRE\u00a0;\nVU le dossier d\u00e9clar\u00e9 complet, en date du 19 janvier 2025 ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron\n- A R R E T E -  \nArticle  1  er     : L'habilitation  \u00e0  r\u00e9aliser  les  \u00e9tudes  d'impact  n\u00e9cessaires  aux  projets  situ\u00e9s  sur \nl'ensemble du territoire du d\u00e9partement de l'Aveyron est accord\u00e9e \u00e0\u00a0:\n                    \n             NOUVEAU TERRITOIRE \n              9, place de la pr\u00e9fecture\n                62000 Arras\nIdentit\u00e9 des personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de la demande d'habilitation\u00a0:\n                      M. S\u00e9bastien DELATTRE, g\u00e9rant et charg\u00e9 d'\u00e9tudes \n                          Mme Laure LEBLOND, charg\u00e9e d'\u00e9tudes .\nArticle 2     :   Le num\u00e9ro d'identification AI - 47 \u2013 2025 - 12 devra figurer sur l'analyse d'impact, au  \nm\u00eame titre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.\nArticle  3     :   L'habilitation  vis\u00e9e  \u00e0  l'article  1er est  accord\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de  cinq  ans,  sans \nrenouvellement tacite possible, \u00e0 compter de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 4     :   L'organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet\u00a0:\n1\u00b0 dans lequel lui-m\u00eame, ou l'un de ses membres, est intervenu, \u00e0 quelque titre ou stade que ce  \nsoit\u00a0;\n2\u00b0 s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.\nUne d\u00e9claration sur l'honneur de ce chef devra \u00eatre annex\u00e9e \u00e0 l'analyse d'impact, par son auteur.\nArticle 5 : L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les conditions  \nd'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice, vis\u00e9es \u00e0 l'article R 752-6 -1 du code de commerce.\nArticle 6  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa  \nnotification\u00a0:\n- d'un recours gracieux, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Aveyron\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat de la CNAC\u00a0;\n- d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de T oulouse. \nArticle 7 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont copie sera notifi\u00e9e \u00e0  \nl'organisme NOUVEAU TERRITOIRE.\nFait \u00e0 Rodez, le 21 f\u00e9vrier 2025 \nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9\nV\u00e9ronique ORTET\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-02-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 habilitation analyse impact _ Nouveau Territoire 5\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-01-16-00008\nArr\u00eat\u00e9 habilitation analyse impact _ Optima\nConseil\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-01-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 habilitation analyse impact _ Optima Conseil 6\nPREFETDE LAVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE L'ENVIRONNEMENT \nET DU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE\nArr\u00eat\u00e9 du 16 janvier 2025   \nObjet:  Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  renouvellement  de  l'habilitation  de \nl'organisme TR OPTIMA CONSEIL  \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au \nIII de l'article L 752-6 du code de commerce \nHabilitation n\u00b0 AI - 46 - 2025 - 12\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVU le code de commerce\u00a0;\nVU le code des relations entre le public et l'administration ;\nVU la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l'Am\u00e9nagement  \net du Num\u00e9rique ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des  \ncommissions  d\u00e9partementales  d'am\u00e9nagement  commercial  et  aux  demandes  d'autorisation \nd'exploitation commerciale ; \nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire Chauffour-Rouillard en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2024-11-25-00001 du 25 novembre 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 Madame V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9conomie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du  \nformulaire de demande d'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article  \nL.752-6 du code de commerce ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2020 habilitant le cabinet d'urbanisme TR OPTIMA CONSEIL  \npour r\u00e9aliser des analyses d'impact\u00a0;\nDirection de la coordination\ndes politiques publiques\net de l'appui territorial\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-01-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 habilitation analyse impact _ Optima Conseil 7\nVU le courriel, en date du 12 d\u00e9cembre 2024, demandant le renouvellement de l'habilitation,  \nformul\u00e9 par l'organisme TR OPTIMA CONSEIL\u00a0;\nVU le dossier d\u00e9clar\u00e9 complet, en date du 12 d\u00e9cembre 2024 ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron\n- A R R E T E -  \nArticle  1  er     : L'habilitation  \u00e0  r\u00e9aliser  les  \u00e9tudes  d'impact  n\u00e9cessaires  aux  projets  situ\u00e9s  sur \nl'ensemble du territoire du d\u00e9partement de l'Aveyron est accord\u00e9e \u00e0\u00a0:\n                    \n             TR OPTIMA CONSEIL \n              4, place du Beau Verger\n                44120 Vertou\nIdentit\u00e9 des personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de la demande d'habilitation\u00a0:\n                      Mme Aur\u00e9lie GOUBIN, charg\u00e9e d'\u00e9tudes \n                          Mme Manon GODIOT, charg\u00e9e d'\u00e9tudes .\nArticle 2     :   Le num\u00e9ro d'identification AI - 46 \u2013 2025 - 12 devra figurer sur l'analyse d'impact, au  \nm\u00eame titre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.\nArticle  3     :   L'habilitation  vis\u00e9e  \u00e0  l'article  1er est  accord\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de  cinq  ans,  sans \nrenouvellement tacite possible, \u00e0 compter de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 4     :   L'organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet\u00a0:\n1\u00b0 dans lequel lui-m\u00eame, ou l'un de ses membres, est intervenu, \u00e0 quelque titre ou stade que ce  \nsoit\u00a0;\n2\u00b0 s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.\nUne d\u00e9claration sur l'honneur de ce chef devra \u00eatre annex\u00e9e \u00e0 l'analyse d'impact, par son auteur.\nArticle 5 : L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les conditions  \nd'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice, vis\u00e9es \u00e0 l'article R 752-6 -1 du code de commerce.\nArticle 6  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa  \nnotification\u00a0:\n- d'un recours gracieux, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Aveyron\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat de la CNAC\u00a0;\n- d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de T oulouse. \nArticle 7 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont copie sera notifi\u00e9e \u00e0  \nl'organismeTR OPTIMA CONSEIL.\nFait \u00e0 Rodez, le 16 janvier 2025 \nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9\nV\u00e9ronique ORTET\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-01-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 habilitation analyse impact _ Optima Conseil 8\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-01-16-00007\nArr\u00eat\u00e9 habilitation analyse impact _C2 J\nCONSEIL\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-01-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 habilitation analyse impact _C2 J CONSEIL 9\nPREFETDE LAVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE L'ENVIRONNEMENT \nET DU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE\nArr\u00eat\u00e9 du 16 janvier 2025    \nObjet:  Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  renouvellement  de  l'habilitation  de \nl'organisme C2J CONSEIL \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de  \nl'article L 752-6 du code de commerce \nHabilitation n\u00b0 AI \u2013 45 - 2025 - 12\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVU le code de commerce\u00a0;\nVU le code des relations entre le public et l'administration ;\nVU la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l'Am\u00e9nagement  \net du Num\u00e9rique ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des  \ncommissions  d\u00e9partementales  d'am\u00e9nagement  commercial  et  aux  demandes  d'autorisation \nd'exploitation commerciale ; \nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire Chauffour-Rouillard en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2024-11-25-00001 du 25 novembre 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 Madame V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9conomie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du  \nformulaire de demande d'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article  \nL.752-6 du code de commerce ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 janvier 2020 habilitant le cabinet d'urbanisme C2J CONSEIL pour  \nr\u00e9aliser des analyses d'impact\u00a0;\nDirection de la coordination\ndes politiques publiques\net de l'appui territorial\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-01-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 habilitation analyse impact _C2 J CONSEIL 10\nVU le courriel, en date du 13 d\u00e9cembre 2024, compl\u00e9t\u00e9 par une pi\u00e8ce compl\u00e9mentaire le 18  \nd\u00e9cembre  2024,  demandant  le  renouvellement  de  l'habilitation,  formul\u00e9  par  l'organisme  C2J \nCONSEIL; \nVU le dossier d\u00e9clar\u00e9 complet, en date du 18 d\u00e9cembre 2024 ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron\n- A R R E T E -  \nArticle  1  er     : L'habilitation  \u00e0  r\u00e9aliser  les  \u00e9tudes  d'impact  n\u00e9cessaires  aux  projets  situ\u00e9s  sur \nl'ensemble du territoire du d\u00e9partement de l'Aveyron est accord\u00e9e \u00e0\u00a0:\n                    \n                 C2J CONSEIL\n                   4, Avenue  de la Cr\u00e9ativit\u00e9\n                     59650 Villeneuve d'Ascq\nIdentit\u00e9 de la personne affect\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de la demande d'habilitation\u00a0:\n\u2022 Mme Christine JEANJEAN , charg\u00e9e d'\u00e9tudes\nArticle 2     :   Le num\u00e9ro d'identification AI - 45 \u2013 2025 - 12 devra figurer sur l'analyse d'impact, au  \nm\u00eame titre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.\nArticle  3     :   L'habilitation  vis\u00e9e  \u00e0  l'article  1er est  accord\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de  cinq  ans,  sans \nrenouvellement tacite possible, \u00e0 compter de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 4     :   L'organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet\u00a0:\n1\u00b0 dans lequel lui-m\u00eame, ou l'un de ses membres, est intervenu, \u00e0 quelque titre ou stade que ce  \nsoit\u00a0;\n2\u00b0 s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.\nUne d\u00e9claration sur l'honneur de ce chef devra \u00eatre annex\u00e9e \u00e0 l'analyse d'impact, par son auteur.\nArticle 5 : L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les conditions  \nd'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice, vis\u00e9es \u00e0 l'article R 752-6 -1 du code de commerce.\nArticle 6  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa  \nnotification\u00a0:\n- d'un recours gracieux, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Aveyron\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat de la CNAC\u00a0;\n- d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de T oulouse. \nArticle 7 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont copie sera notifi\u00e9e \u00e0  \nl'organisme C2J CONSEIL.\nFait \u00e0 Rodez, le 16 janvier 2025 \nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9\nV\u00e9ronique ORTET\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-01-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 habilitation analyse impact _C2 J CONSEIL 11\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-03-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2008-10-11 du 10\njanvier 2008 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SAS Carri\u00e8res\nDAUDE \u00e0 exploiter une carri\u00e8re de rhyolite sur le\nterritoire de la commune de Saint-Hippolyte\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2008-10-11\ndu 10 janvier 2008 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SAS Carri\u00e8res DAUDE \u00e0 exploiter une carri\u00e8re de rhyolite sur le territoire de la commune de\nSaint-Hippolyte\n12\nExPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nExPREFETDU CANTALLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement,\n de l'Am\u00e9nagement et du Logement\n ARR\u00caT\u00c9 INTER PR\u00c9FECTORAL COMPL\u00c9MENTAIRE N\u00b0      du 18 mars 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2008-10-11 du 10 janvier 2008 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SAS Carri\u00e8res DAUDE \u00e0 \nexploiter une carri\u00e8re de rhyolite sur le territoire de la commune de Saint-Hippolyte\nInstallations Class\u00e9es pour la Protection de l'Environnement\n______________________________________________________________________________________\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nLE PR\u00c9FET DU CANTAL\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 181-14, R.181-45 et R.181-46 ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 septembre 2023 portant nomination de M.  Herv\u00e9 \nDEMAI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Cantal ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 octobre 2024 portant nomination de M.  Philippe LOOS, \npr\u00e9fet du Cantal ;\nVu le  d\u00e9cret  du  6  novembre  2024  portant  nomination  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Aveyron,  Mme  Claire \nCHAUFFOUR-ROUILLARD ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 1940 du 11 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  Herv\u00e9 \nDEMAI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Cantal ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  de  prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  du  22  septembre  1994  relatif  aux  exploitations  de \ncarri\u00e8res ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2008-10-11  du  10 janvier 2008  autorisant la soci\u00e9t\u00e9  SAS Carri\u00e8res DAUDE  \u00e0  \nexploiter une carri\u00e8re de rhyolite sur le territoire de la commune de Saint-Hippolyte ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 12-2022-05-24-00007 en date du 24 mai 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise en demeure n\u00b012-2023-10-19-00003 en date du 19 octobre 2023 ;\nVu le dossier de porter-\u00e0-connaissance d\u00e9pos\u00e9 par l'exploitant en date du 16 juillet 2024 ;\nVu la demande d'examen au cas par cas d\u00e9pos\u00e9 le 16 juillet 2024 aupr\u00e8s de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVu la d\u00e9cision de dispense d'\u00e9valuation environnementale en date du 12 mars 2025 ;\nVu le courrie l adress\u00e9  le  6 janvier 2025  \u00e0 l'exploitant pour lui permettre de formuler ses observations  \n\u00e9ventuelles sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 ;\nVu la r\u00e9ponse de l'exploitant en date du 17 janvier 2025 ;\nVu le rapport et l'avis de l'inspection des installations class\u00e9es en date du 21 janvier 2025 ;\n1 / 7\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2008-10-11\ndu 10 janvier 2008 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SAS Carri\u00e8res DAUDE \u00e0 exploiter une carri\u00e8re de rhyolite sur le territoire de la commune de\nSaint-Hippolyte\n13\nConsid\u00e9rant que le principe de remise en \u00e9tat est inchang\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que l'extraction continue \u00e0 s'exercer sur le p\u00e9rim\u00e8tre exploitable de l'autorisation ;\nConsid\u00e9rant que la cote minimale d'extraction demeure inchang\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que les garanties financi\u00e8res sont ajust\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que l'extension n'est pas de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers ou inconv\u00e9nients significatifs  \npour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que  la  nature  et  l'ampleur  du  projet  de  modification  ne  rendent  pas  n\u00e9cessaires  les \nconsultations pr\u00e9vues par les articles R. 181-18 et R. 181-21 \u00e0 R. 181-32, ni la sollicitation de  l'avis de la  \ncommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites  ; \nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu d'adapter l'autorisation environnementale ; \nSur proposition de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de  l'Aveyron et du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la  \nPr\u00e9fecture du Cantal ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 \u2013 IDENTIFICATION\nLa soci\u00e9t\u00e9 SAS Carri\u00e8res DAUDE dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 La Grangeotte 15120 MONTSALVY, qui est \nautoris\u00e9e \u00e0 exploiter sur le territoire de la commune de  Saint-Hippolyte, au Bosc de Rocalbe, une carri\u00e8re \nde  rhyolite,  est  tenue  de  respecter,  dans  le  cadre  des  modifications  des  installations  port\u00e9es  \u00e0  la \nconnaissance de Madame la pr\u00e9f\u00e8te, les dispositions des articles suivants.\nARTICLE 2 \u2013 LOCALISATION\nLes dispositions de l 'article n\u00b0 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2008-10-11 du 10 janvier 2008 , sont remplac\u00e9es \npar les dispositions suivantes :\n\u00ab La SAS Carri\u00e8re DAUDE, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 La Grangeotte 15120 MONTSALVY, est autoris\u00e9e \u00e0  \npoursuivre : \n\u2022 l'exploitation  d'une  carri\u00e8re  \u00e0  ciel  ouvert  de  rhyolite  sur  le  territoire  de  la  commune  de  SAINT-\nHIPPOLYTE (Aveyron) au lieu-dit Bosc de Rocalbe,\n\u2022 l'exploitation d'une installation de traitement des mat\u00e9riaux de cette carri\u00e8re sur le territoire de la  \ncommune de MONTSALVY (Cantal) au lieu-dit Riols.\nL'autorisation d'exploiter la carri\u00e8re porte sur tout ou partie des parcelles cadastr\u00e9es section F n\u00b0 977 , 978,  \n979, 980, 981, 982, 1288 (ex 983), 1298 (ex 984) du plan cadastral de la commune de SAINT-HIPPOLYTE  \n(Aveyron) au lieu-dit \u00ab  Bosc de Rocalbe  \u00bb et section B n\u00b0227 du plan cadastral de MONTSALVY (Cantal) au  \nlieu-dit Riols.\nLa surface autoris\u00e9e en exploitation de carri\u00e8re PA est repr\u00e9sent\u00e9e en annexe 1 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nA l'int\u00e9rieur le p\u00e9rim\u00e8tre vou\u00e9 \u00e0 l'extraction PE est rep\u00e9r\u00e9 sur le plan en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes coordonn\u00e9es Lambert II \u00e9tendu du centre de l'exploitation sont :\n\u2022 X= 615 210 m\n\u2022 Y = 1 967 550 m\n\u2022 Z = 670 \u00bb\nARTICLE 3- REMISE EN \u00c9TAT\nLes dispositions de l'article  n\u00b0  4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  12-2022-05-24-00007 du  24 mai 2022 , sont  \nremplac\u00e9es par les dispositions suivantes :\n\u00ab16. 1 Remblayage de la carri\u00e8re par des mat\u00e9riaux inertes\nLe remblayage de la carri\u00e8re par apport de mat\u00e9riaux inertes ext\u00e9rieurs n'est pas autoris\u00e9.\n2 / 7\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2008-10-11\ndu 10 janvier 2008 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SAS Carri\u00e8res DAUDE \u00e0 exploiter une carri\u00e8re de rhyolite sur le territoire de la commune de\nSaint-Hippolyte\n14\n16.2 Remise en \u00e9tat en cours d'exploitation\nLa remise en \u00e9tat est coordonn\u00e9e \u00e0 l'exploitation.\n16.3 Remise en \u00e9tat finale\n16.3. 1 L'exploitant est tenu de remettre le site affect\u00e9 par son activit\u00e9 dans un \u00e9tat tel qu'il ne s'y manifeste \naucun des dangers ou inconv\u00e9nients mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.511-1 du Code de l'Environnement en tenant  \ncompte des caract\u00e9ristiques essentielles du milieu environnant.\nLa remise en \u00e9tat doit \u00eatre achev\u00e9e au plus tard, \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance de l'autorisation et l'extraction des mat\u00e9riaux  \ncommercialisables sera arr\u00eat\u00e9e 6 mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de l'autorisation.\n16.3.2 Cette remise en \u00e9tat consistera pour les principales op\u00e9rations :\n- am\u00e9nager les fronts avec talutage des banquettes,\n- mettre en place des mesures favorisant la rev\u00e9g\u00e9talisation des fronts,\n- d\u00e9monter des installations,\n- am\u00e9nager le carreau de la carri\u00e8re, l'aire de stockage et des installations par une scarification et un r\u00e9galage \ndes mat\u00e9riaux terreux,\n- engazonner et planter ces terrains (semis hydraulique et plantations d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales autochtones).\nLa remise en \u00e9tat sera progressive pour les fronts d\u00e8s qu'ils auront atteint leur position d\u00e9finitive. Le carreau \nde la carri\u00e8re, l'aire de stockage et des installations seront remis en \u00e9tat en fin d'exploitation.\nLe bassin de d\u00e9cantation sera conserv\u00e9.\n16.3.3 L'\u00e9tat des terrains en fin d'exploitation et la remise en \u00e9tat sera conforme aux plans et sch\u00e9mas en \nannexe 2.\n16.3.4  En  fin  d'exploitation,  l'ensemble  du  site  est  nettoy\u00e9  et  d\u00e9barrass\u00e9  de  tous  vestiges,  d\u00e9chets  et \nmat\u00e9riels d'exploitation. \u00bb\nARTICLE 4 \u2013 GARANTIES FINANCI\u00c8RES\nLes dispositions de l'article  n\u00b0  6 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2022-05-24-00007 du  24 mai 2022 , sont  \nremplac\u00e9es par les dispositions suivantes :\n\u00ab Compte-tenu  du  phasage  d'exploitation  et  de  r\u00e9am\u00e9nagement,  le  montant  des  garanties  financi\u00e8res \nretenu  est  \u00e9gal  au  montant  maximal,  calcul\u00e9  par  p\u00e9riode  quinquennale,  n\u00e9cessaire  pour  effectuer  le \nr\u00e9am\u00e9nagement correspondant \u00e0 ladite p\u00e9riode. Ce montant est fix\u00e9 \u00e0 :\nPhasage de l'exploitation\nPhase 1\n(Du 10 janvier 2022 au 10 janvier \n2027)\nPhase 2\n(Du 11 janvier 2027 au 10 janvier \n2032)\nMontant des garanties financi\u00e8res 118 244,53 \u20ac 48 714,50 \u20ac\nL'indice pris en r\u00e9f\u00e9rence est celui TP 01 du mois d'octobre 2024 (128,8).\nEn toute p\u00e9riode, l'exploitant doit \u00eatre en mesure de justifier l'existence d'une caution solidaire telle que  \npr\u00e9vue par la r\u00e9glementation et d'un montant au moins \u00e9gal \u00e0 la somme correspondante fix\u00e9e ci-dessus  \ncorrig\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 32.2. Notamment, le document correspondant doit \u00eatre \ndisponible sur le site de la carri\u00e8re ou sur un site proche et l'inspection des installations class\u00e9es pour la  \nprotection de l'environnement peut en demander communication lors de toute visite. \u00bb\nARTICLE 5 \u2013 PUBLICIT\u00c9 \nEn vue de l'information des tiers :\n\u2022 Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de Saint-Hippolyte et de Montsalvy  et peut y  \n\u00eatre consult\u00e9e ;\n3 / 7\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2008-10-11\ndu 10 janvier 2008 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SAS Carri\u00e8res DAUDE \u00e0 exploiter une carri\u00e8re de rhyolite sur le territoire de la commune de\nSaint-Hippolyte\n15\n\u2022 Un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 dans ces mairies pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois ; \n\u2022 Un proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins des maires et  \nadress\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de l'Aveyron et du Cantal ;\n\u2022 L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron et du Cantal pendant une dur\u00e9e \nminimale de quatre mois.\nARTICLE 6  \u2013 EX\u00c9CUTION\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Cantal, le  \ndirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement et l'inspection des installations  \nclass\u00e9es pour la protection de l'environnement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e aux Maires de Saint-Hippolyte et de Montsalvy, ainsi qu'\u00e0 \nla soci\u00e9t\u00e9 SAS Carri\u00e8res DAUDE.\nRodez, le 18 mars 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nsign\u00e9\nV\u00e9ronique Ortet\nAurillac, le 14 mars 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nHerv\u00e9 Demai\n4 / 7\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2008-10-11\ndu 10 janvier 2008 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SAS Carri\u00e8res DAUDE \u00e0 exploiter une carri\u00e8re de rhyolite sur le territoire de la commune de\nSaint-Hippolyte\n16\nD\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURS\nRECOURS CONTENTIEUX\nArticle L. 181-17 du code de l'environnement\nLes  d\u00e9cisions  prises  sur  le  fondement  de  l'avant-dernier  alin\u00e9a  de  l'article  L.  181-9  et  les  d\u00e9cisions \nmentionn\u00e9es aux articles L. 181-12 \u00e0 L. 181-15 sont soumises \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.\nArticle R. 181-50 du code de l'environnement\nLes  d\u00e9cisions  mentionn\u00e9es  aux  articles  L.  181-12  \u00e0  L.  181-15  peuvent  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9es  \u00e0  la  juridiction \nadministrative comp\u00e9tente :\n1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision leur a \n\u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\n2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0  \nl'article L. 181-3, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de :\na) L'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44 ;\nb) La publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eame article.\nLe  d\u00e9lai  court  \u00e0 compter  de  la  derni\u00e8re  formalit\u00e9  accomplie.  Si  l'affichage  constitue  cette  derni\u00e8re \nformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.\nLes d\u00e9cisions mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique  \ndans le d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0  \net 2\u00b0.\nRECOURS GRACIEUX OU HI\u00c9RARCHIQUE\nArticle R. 181-51 du code de l'environnement\nLorsqu'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique est exerc\u00e9 par un tiers contre une d\u00e9cision mentionn\u00e9e au  \npremier alin\u00e9a de l'article R. 181-50, l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente en informe le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la  \nd\u00e9cision pour lui permettre d'exercer les droits qui lui sont reconnus par les articles L. 411-6 et L. 122-1 du  \ncode des relations entre le public et l'administration.\nR\u00c9CLAMATION\nArticle R. 181-52 du code de l'environnement\nLes tiers int\u00e9ress\u00e9s peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, \u00e0 compter de la mise en service  \ndu projet autoris\u00e9, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions d\u00e9finies  \ndans l'autorisation, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le projet autoris\u00e9 pr\u00e9sente pour le  \nrespect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3.\nLe pr\u00e9fet dispose d'un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, pour y r\u00e9pondre  \nde mani\u00e8re motiv\u00e9e. A d\u00e9faut, la r\u00e9ponse est r\u00e9put\u00e9e n\u00e9gative.\nS'il  estime  la  r\u00e9clamation  fond\u00e9e,  le  pr\u00e9fet  fixe  des  prescriptions  compl\u00e9mentaires  dans  les  formes \npr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 181-45\n5 / 7\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2008-10-11\ndu 10 janvier 2008 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SAS Carri\u00e8res DAUDE \u00e0 exploiter une carri\u00e8re de rhyolite sur le territoire de la commune de\nSaint-Hippolyte\n17\nTe'm._.>._:_.O_uOO_~>_uI_Ocm>O._.cm_.Fondcarto:Plantopographiquede2024\nSFONLE.Soci\u00e9t\u00e9Daud\u00e9|Montsaivy(15)030somN'n_\u2014\\flvEchelle:1/1750-Date:18/06/2024'ENCEM\u00bbSoci\u00e9t\u00e915j\nANNEXE 1 : P\u00c9RIM\u00c8TRE D'AUTORISATION ET D'EXTRACTION\n6 / 7\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2008-10-11\ndu 10 janvier 2008 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SAS Carri\u00e8res DAUDE \u00e0 exploiter une carri\u00e8re de rhyolite sur le territoire de la commune de\nSaint-Hippolyte\n18\nbTWer s66\n.\n'\n\u2014\"\nANNEXE 2 : PLAN DE REMISE EN \u00c9TAT\n7 / 7\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2008-10-11\ndu 10 janvier 2008 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SAS Carri\u00e8res DAUDE \u00e0 exploiter une carri\u00e8re de rhyolite sur le territoire de la commune de\nSaint-Hippolyte\n19\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2024-12-17-00007\nCDAC  _ Arr\u00eat\u00e9 habilitation analyse impact\nCEDACOM\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-17-00007 - CDAC  _ Arr\u00eat\u00e9 habilitation analyse impact CEDACOM 20\nPREFETDE LAVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE L'ENVIRONNEMENT \nET DU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE\nArr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2024   \nObjet:  Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  renouvellement  de  l'habilitation  de \nl'organisme CEDACOM \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de  \nl'article L 752-6 du code de commerce \nHabilitation n\u00b0 AI - 43 - 2024 - 12\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVU le code de commerce\u00a0;\nVU le code des relations entre le public et l'administration ;\nVU la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l'Am\u00e9nagement  \net du Num\u00e9rique ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des  \ncommissions  d\u00e9partementales  d'am\u00e9nagement  commercial  et  aux  demandes  d'autorisation \nd'exploitation commerciale ; \nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire Chauffour-Rouillard en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2024-11-25-00001 du 25 novembre 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 Madame V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9conomie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du  \nformulaire de demande d'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article  \nL.752-6 du code de commerce ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  16  d\u00e9cembre  2019,  modifi\u00e9  le  10  juin  2020,  habilitant  le  cabinet \nd'urbanisme CEDACOM pour r\u00e9aliser des analyses d'impact\u00a0;\nDirection de la coordination\ndes politiques publiques\net de l'appui territorial\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-17-00007 - CDAC  _ Arr\u00eat\u00e9 habilitation analyse impact CEDACOM 21\nVU le courriel, en date du 24 septembre 2024, demandant le renouvellement de l'habilitation,  \nformul\u00e9 par l'organisme CEDACOM ; \nVU le dossier d\u00e9clar\u00e9 complet, en date du 24 septembre 2024 ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron\n- A R R E T E -  \nArticle  1  er     : L'habilitation  \u00e0  r\u00e9aliser  les  \u00e9tudes  d'impact  n\u00e9cessaires  aux  projets  situ\u00e9s  sur \nl'ensemble du territoire du d\u00e9partement de l'Aveyron est accord\u00e9e \u00e0\u00a0:\n                    \n                  CEDACOM\n                  105, Boulevard Eurvin\n                     62200 Boulogne sur Mer\nIdentit\u00e9 des personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de la demande d'habilitation\u00a0:\n\u2022 M. Patrick DELPORTE, pr\u00e9sident et charg\u00e9 d'\u00e9tudes\n\u2022 Mme Marine CALON, charg\u00e9e d'\u00e9tudes\n\u2022 M. Nicolas LEDEZ, charg\u00e9 d'\u00e9tudes\n\u2022 M. Matthieu MAGNIER, charg\u00e9 d'\u00e9tudes\nArticle 2     :   Le num\u00e9ro d'identification AI - 43 \u2013 2024 - 12 devra figurer sur l'analyse d'impact, au  \nm\u00eame titre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.\nArticle  3     :   L'habilitation  vis\u00e9e  \u00e0  l'article  1er est  accord\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de  cinq  ans,  sans \nrenouvellement tacite possible, \u00e0 compter de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 4     :   L'organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet\u00a0:\n1\u00b0 dans lequel lui-m\u00eame, ou l'un de ses membres, est intervenu, \u00e0 quelque titre ou stade que ce  \nsoit\u00a0;\n2\u00b0 s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.\nUne d\u00e9claration sur l'honneur de ce chef devra \u00eatre annex\u00e9e \u00e0 l'analyse d'impact, par son auteur.\nArticle 5 : L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les conditions  \nd'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice, vis\u00e9es \u00e0 l'article R 752-6 -1 du code de commerce.\nArticle 6  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa  \nnotification\u00a0:\n- d'un recours gracieux, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Aveyron\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat de la CNAC\u00a0;\n- d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de T oulouse. \nArticle 7 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont copie sera notifi\u00e9e \u00e0  \nl'organisme \"CEDACOM\".\nFait \u00e0 Rodez, le 17 d\u00e9cembre 2024 \nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9\nV\u00e9ronique ORTET\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-17-00007 - CDAC  _ Arr\u00eat\u00e9 habilitation analyse impact CEDACOM 22\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-17-00007 - CDAC  _ Arr\u00eat\u00e9 habilitation analyse impact CEDACOM 23\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-01-09-00001\nCDAC _ Arr\u00eat\u00e9 habilitation analyse impact\n_Cabinet Albert et Associ\u00e9s\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-01-09-00001 - CDAC _ Arr\u00eat\u00e9 habilitation analyse impact _Cabinet Albert et Associ\u00e9s 24\nPREFETDE LAVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE L'ENVIRONNEMENT \nET DU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE\nArr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2025    \nObjet:  Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  renouvellement  de  l'habilitation  de \nl'organisme  CABINET  ALBERT  et  ASSOCIES  \u00e0  r\u00e9aliser  l'analyse  d'impact \nmentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6 du code de commerce \nHabilitation n\u00b0 AI - 44 - 2025 - 12\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVU le code de commerce\u00a0;\nVU le code des relations entre le public et l'administration ;\nVU la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l'Am\u00e9nagement  \net du Num\u00e9rique ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des  \ncommissions  d\u00e9partementales  d'am\u00e9nagement  commercial  et  aux  demandes  d'autorisation \nd'exploitation commerciale ; \nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire Chauffour-Rouillard en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2024-11-25-00001 du 25 novembre 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 Madame V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9conomie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du  \nformulaire de demande d'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article  \nL.752-6 du code de commerce ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 janvier 2020, habilitant le cabinet d'urbanisme CABINET ALBERT ET  \nASSOCIES pour r\u00e9aliser des analyses d'impact\u00a0;\nDirection de la coordination\ndes politiques publiques\net de l'appui territorial\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-01-09-00001 - CDAC _ Arr\u00eat\u00e9 habilitation analyse impact _Cabinet Albert et Associ\u00e9s 25\nVU le courriel, en date du 12 d\u00e9cembre 2024, demandant le renouvellement de l'habilitation,  \nformul\u00e9 par l'organisme CABINET ALBERT ET ASSOCIES ; \nVU le dossier d\u00e9clar\u00e9 complet, en date du 12 d\u00e9cembre 2024 ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron\n- A R R E T E -  \nArticle  1  er     : L'habilitation  \u00e0  r\u00e9aliser  les  \u00e9tudes  d'impact  n\u00e9cessaires  aux  projets  situ\u00e9s  sur \nl'ensemble du territoire du d\u00e9partement de l'Aveyron est accord\u00e9e \u00e0\u00a0:\n                    \n                  CABINET ALBERT ET ASSOCIES\n                  8, rue Jules Verne\n                     59790 Ronchin\nIdentit\u00e9 de la personne affect\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de la demande d'habilitation\u00a0:\n\u2022 M. Maxime BAILLEUL, charg\u00e9 d'\u00e9tudes\nArticle 2     :   Le num\u00e9ro d'identification AI - 44 \u2013 2025 - 12 devra figurer sur l'analyse d'impact, au  \nm\u00eame titre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.\nArticle  3     :   L'habilitation  vis\u00e9e  \u00e0  l'article  1er est  accord\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de  cinq  ans,  sans \nrenouvellement tacite possible, \u00e0 compter de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 4     :   L'organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet\u00a0:\n1\u00b0 dans lequel lui-m\u00eame, ou l'un de ses membres, est intervenu, \u00e0 quelque titre ou stade que ce  \nsoit\u00a0;\n2\u00b0 s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.\nUne d\u00e9claration sur l'honneur de ce chef devra \u00eatre annex\u00e9e \u00e0 l'analyse d'impact, par son auteur.\nArticle 5 : L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les conditions  \nd'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice, vis\u00e9es \u00e0 l'article R 752-6 -1 du code de commerce.\nArticle 6  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa  \nnotification\u00a0:\n- d'un recours gracieux, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Aveyron\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat de la CNAC\u00a0;\n- d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de T oulouse. \nArticle 7 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont copie sera notifi\u00e9e \u00e0  \nl'organisme CABINET ALBERT ET ASSOCIES.\nFait \u00e0 Rodez, le 9 janvier 2025  \nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9\nV\u00e9ronique ORTET\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-01-09-00001 - CDAC _ Arr\u00eat\u00e9 habilitation analyse impact _Cabinet Albert et Associ\u00e9s 26\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2024-12-17-00008\nCDAC _ Arr\u00eat\u00e9 habilitation analyse impact _RMD\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-17-00008 - CDAC _ Arr\u00eat\u00e9 habilitation analyse impact _RMD 27\nPREFETDE LAVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE L'ENVIRONNEMENT \nET DU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE\nArr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2024   \nObjet:  Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  renouvellement  de  l'habilitation  de \nl'organisme RMD \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article  \nL 752-6 du code de commerce \nHabilitation n\u00b0 AI \u2013 42 - 2024 - 12\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVU le code de commerce\u00a0;\nVU le code des relations entre le public et l'administration ;\nVU la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l'Am\u00e9nagement  \net du Num\u00e9rique ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des  \ncommissions  d\u00e9partementales  d'am\u00e9nagement  commercial  et  aux  demandes  d'autorisation \nd'exploitation commerciale ; \nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire Chauffour-Rouillard en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2024-11-25-00001 du 25 novembre 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 Madame V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9conomie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du  \nformulaire de demande d'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article  \nL.752-6 du code de commerce ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 d\u00e9cembre 2019 habilitant le cabinet d'urbanisme SAS RMD pour  \nr\u00e9aliser des analyses d'impact\u00a0;\nDirection de la coordination\ndes politiques publiques\net de l'appui territorial\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-17-00008 - CDAC _ Arr\u00eat\u00e9 habilitation analyse impact _RMD 28\nVU le courriel, en date du 30 septembre 2024, compl\u00e9t\u00e9 par une pi\u00e8ce compl\u00e9mentaire le 24  \noctobre 2024, demandant le renouvellement de l'habilitation, formul\u00e9 par l'organisme RMD ; \nVU le dossier d\u00e9clar\u00e9 complet, en date du 24 octobre 2024 ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron\n- A R R E T E -  \nArticle  1  er     : L'habilitation  \u00e0  r\u00e9aliser  les  \u00e9tudes  d'impact  n\u00e9cessaires  aux  projets  situ\u00e9s  sur \nl'ensemble du territoire du d\u00e9partement de l'Aveyron est accord\u00e9e \u00e0\u00a0:\n                    \n                  RMD\n                  Zone Albipole\n                     4, Avenue Albip\u00f4le\n                     81150 Terssac\nIdentit\u00e9 des personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de la demande d'habilitation\u00a0:\n\u2022 Mme Carole ROQUE, pr\u00e9sidente et charg\u00e9e d'\u00e9tudes\n\u2022 Mme Karine ROUCOUS, charg\u00e9e d'\u00e9tudes\n\u2022 Mme Alexandra BLANC, charg\u00e9e d'\u00e9tudes\n\u2022 M. J\u00e9r\u00e9my CELERIER, charg\u00e9 d'\u00e9tudes\n\u2022 M. Jean-Baptiste GENDRE, charg\u00e9 d'\u00e9tudes\nArticle 2     :   Le num\u00e9ro d'identification AI - 42 \u2013 2024 - 12 devra figurer sur l'analyse d'impact, au  \nm\u00eame titre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.\nArticle  3     :   L'habilitation  vis\u00e9e  \u00e0  l'article  1er est  accord\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de  cinq  ans,  sans \nrenouvellement tacite possible, \u00e0 compter de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 4     :   L'organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet\u00a0:\n1\u00b0 dans lequel lui-m\u00eame, ou l'un de ses membres, est intervenu, \u00e0 quelque titre ou stade que ce  \nsoit\u00a0;\n2\u00b0 s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.\nUne d\u00e9claration sur l'honneur de ce chef devra \u00eatre annex\u00e9e \u00e0 l'analyse d'impact, par son auteur.\nArticle 5 : L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les conditions  \nd'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice, vis\u00e9es \u00e0 l'article R 752-6 -1 du code de commerce.\nArticle 6  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa  \nnotification\u00a0:\n- d'un recours gracieux, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Aveyron\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat de la CNAC\u00a0;\n- d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de T oulouse. \nArticle 7 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont copie sera notifi\u00e9e \u00e0  \nl'organisme \"RMD\".\nFait \u00e0 Rodez, le 17 d\u00e9cembre 2024  \nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9\nV\u00e9ronique ORTET\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-17-00008 - CDAC _ Arr\u00eat\u00e9 habilitation analyse impact _RMD 29\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-17-00008 - CDAC _ Arr\u00eat\u00e9 habilitation analyse impact _RMD 30\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-02-17-00006\nCDAC _ Arr\u00eat\u00e9 habilitation _ certification\nconformit\u00e9  _ RMD\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-02-17-00006 - CDAC _ Arr\u00eat\u00e9 habilitation _ certification conformit\u00e9  _ RMD 31\nExPR\u00c9F\u00c8TEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE L'ENVIRONNEMENT\nET DU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE\nArr\u00eat\u00e9 du 17 f\u00e9vrier 2025  \nObjet: Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation de l'organisme SAS RMD pour \u00e9tablir le  \ncertificat  de  conformit\u00e9  mentionn\u00e9  au  1er  alin\u00e9a  de  l'article  L.752-23  du  code  de \ncommerce\n  \n  Habilitation n\u00b0 CC - 28  - 2025  - 12 -\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVU le code de commerce\u00a0;\nVU la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l'Am\u00e9nagement  \net du Num\u00e9rique ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des  \ncommissions  d\u00e9partementales  d'am\u00e9nagement  commercial  et  aux  demandes  d'autorisation \nd'exploitation commerciale ; \nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire Chauffour-Rouillard  \nen qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2024-11-25-00001 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 Madame V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9conomie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du  \nformulaire de demande d'habilitation pour \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9, mentionn\u00e9 au 1er  \nalin\u00e9a de l'article L.752-23 du code de commerce ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 f\u00e9vrier 2020 habilitant le cabinet d'urbanisme SAS RMD pour r\u00e9aliser  \ndes certificats de conformit\u00e9 ;\n1/3\nDirection de la coordination des politiques \npubliques et de l'appui territorial\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-02-17-00006 - CDAC _ Arr\u00eat\u00e9 habilitation _ certification conformit\u00e9  _ RMD 32\nVU la demande du 29 janvier 2025 formul\u00e9e par l'organisme SAS RMD ; \nVU le dossier d\u00e9clar\u00e9 complet en date du 29 janvier 2025 ;\nSur\u00a0la proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture :\n- A R R E T E - \nArticle 1  er   :   l'habilitation \u00e0 d\u00e9livrer un certificat de conformit\u00e9 n\u00e9cessaire aux projets situ\u00e9s sur  \nl'ensemble du territoire du d\u00e9partement de l'Aveyron est accord\u00e9e \u00e0\u00a0:\n                                                  \n                SAS RMD\n                     4, Avenue Albi pole\n                     Zone Albi pole \n                     81 150 Terssac\n                                               \nIdentit\u00e9s des personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de la demande d'habilitation\u00a0:\n\u2022 Mme Carole ROQUE, pr\u00e9sidente et charg\u00e9e d'\u00e9tudes\n\u2022 Mme Alexandra BLANC, charg\u00e9e d'\u00e9tudes\n\u2022 M. J\u00e9r\u00e9my CELERIER, charg\u00e9 d'\u00e9tudes\n\u2022 M. Jean-Baptiste GENDRE, charg\u00e9 d'\u00e9tudes\nArticle  2     :    le  num\u00e9ro  d'identification  CC  -  28  -  2025  -  12  devra  figurer  sur  le  certificat  de \nconformit\u00e9 au m\u00eame titre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.\nArticle  3     :   l'habilitation  vis\u00e9e  \u00e0  l'article  1er est  accord\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de  cinq  ans,  sans \nrenouvellement tacite possible, \u00e0 compter de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 4     :   l'organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 d'un projet\u00a0:\n1\u00b0 dans lequel lui-m\u00eame, ou l'un de ses membres, est intervenu, \u00e0 quel titre ou stade que ce soit\u00a0;\n2\u00b0 s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.\nUne d\u00e9claration sur l'honneur de ce chef devra \u00eatre annex\u00e9e \u00e0 l'analyse d'impact par son auteur.\nArticle 5 :  l'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les conditions  \nd'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice vis\u00e9es \u00e0 l'article R.752 - 44 - 6 du code de commerce.\nArticle  6  : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification\u00a0:\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Aveyron\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat de la CNAC\u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de T oulouse. \nArticle  7  : la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont copie  \nsera notifi\u00e9e \u00e0 l'organisme SAS RMD.\nFait \u00e0 Rodez, le 17 f\u00e9vrier 2025 \n                                                                                                   \n                                                                                                  Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9\nV\u00e9ronique ORTET\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-02-17-00006 - CDAC _ Arr\u00eat\u00e9 habilitation _ certification conformit\u00e9  _ RMD 33\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-02-17-00006 - CDAC _ Arr\u00eat\u00e9 habilitation _ certification conformit\u00e9  _ RMD 34","date":"2025-03-19","first_seen_on":"2025-09-19T22:33:36+00:00","id":"1b454b4845161e76aa742f99b10392fdaa95190d7f054fc0cf475523bdb1589a","name":"RAA N\u00b012-2025-123 du 19 mars 25","pdf_creation_date":"2025-03-19T13:25:55+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-19T13:26:30+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/27211/221233/file/RAA%20N%C2%B012-2025-123%20du%2019%20mars%2025.pdf"}