{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2025-080\nPUBLI\u00c9 LE 27 MARS 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne / Habitat b\u00e2timent\ns\u00e9curit\u00e9\n89-2025-03-21-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT/USR/2025/0008 Portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6,\nd\u00e9partement de l'Yonne, \u00e0 l'occasion de travaux de\nrenouvellement des chauss\u00e9es du PR\u00a0177 au PR\u00a0178 dans le sens de\ncirculation Paris vers Lyon (sens 1). (4 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2025-03-21-00004\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT/USR/2025/0008 Portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nl'autoroute A6, d\u00e9partement de l'Yonne, \u00e0\nl'occasion de travaux de renouvellement des\nchauss\u00e9es du PR\u00a0177 au PR\u00a0178 dans le sens de\ncirculation Paris vers Lyon (sens 1).\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-03-21-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT/USR/2025/0008 Portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A6, d\u00e9partement de l'Yonne, \u00e0 l'occasion de travaux de renouvellement des chauss\u00e9es du\nPR\u00a0177 au PR\u00a0178 dans le sens de circulation Paris vers Lyon (sens 1).\n3\nExPREFETDE L'YONNEL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0 DDT/USR/2025/0008\nPortant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6,\nd\u00e9partement de l'Yonne, \u00e0 l'occasion de travaux de renouvellement des chauss\u00e9es\ndu PR 177 au PR 178 dans le sens de circulation Paris vers Lyon (sens 1).\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU  le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;\nVU  le Code de la Route et notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;\nVU  la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux  \ndroits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau national (rectificatif  \nFrance enti\u00e8re) ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b02009-615  du  3  juin  2009  modifi\u00e9  et  compl\u00e9t\u00e9  fixant  la  liste  des  routes  \u00e0  grande \ncirculation (RGC) ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 , modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des  \nroutes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifi\u00e9 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier courant n\u00b0DDT/GDC/2018/0002 sur les  \nautoroutes conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 APRR dans le d\u00e9partement de l'Yonne en date du 14 f\u00e9vrier 2018 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \n\u00e0 Mme Manuella INES, directrice d\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/DIR/2024-13 du 6 d\u00e9cembre 2024, et son annexe, donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0 Mme Catherine SENET, cheffe du service Habitat, B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9 de la DDT de l'Yonne ;\nVU  l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et not amment la 8 \u00e8me \npartie du livre I relative \u00e0 la signalisation temporaire, et l'ensemble des textes qui l'ont modifi\u00e9e ;\n1-4\n3 rue Monge \u2013 BP 79\n89011 AUXERRE Cedex\nT\u00e9l : 03 86 48 41 00\nMel : ddt@yonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-03-21-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT/USR/2025/0008 Portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A6, d\u00e9partement de l'Yonne, \u00e0 l'occasion de travaux de renouvellement des chauss\u00e9es du\nPR\u00a0177 au PR\u00a0178 dans le sens de circulation Paris vers Lyon (sens 1).\n4\nVU  la  circulaire  minist\u00e9rielle  n\u00b01996-14  du  6  f\u00e9vrier  1996  relative  \u00e0  l'exploitation  de  la  route  sous \nchantier ;\nVU  la note technique du 14 avril 2016 du Minist\u00e8re de l'Environnement de l'\u00c9nergie et de la Mer,  \nrelative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau national ;\nVU  la  note  technique  du  23  janvier  2025  du  Minist\u00e8re  de  l'Am\u00e9nagement  du  Territoire  et  de  la \nD\u00e9centralisation, charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb pour l'ann\u00e9e 2025 ;\nVU  la demande et le dossier d'exploitation pr\u00e9sent\u00e9s par APRR en date du 7 mars 2025 ;\nVU  l'information transmise au SDIS de l'Yonne en date du 7 mars 2025 ;\nVU  l'avis de la DGITM/DIT/FCA (Bureau Usagers Exploitation) en date du 12 mars 2025 ;\nVU  l'avis du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de l'Yonne en date du 21 mars 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT  la demande en date du 7 mars 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par APRR relative \u00e0 la r\u00e9glementation de la \ncirculation sur l'autoroute A6, dans le d\u00e9partement de l'Yonne, pendant les travaux de r\u00e9fection des  \nchauss\u00e9es, dans le sens Paris vers Lyon (sens 1) ;\nCONSID\u00c9RANT  que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions caract\u00e9ristiques des  \nchantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers \nsur le r\u00e9seau routier national et qu'il est donc class\u00e9 en \u00ab chantier non courant \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il y a lieu d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la protection des usagers et des riverains de la voie \npublique, ainsi que celle des agents d'APRR et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux et de \nr\u00e9duire, autant que possible, les entraves \u00e0 la circulation provoqu\u00e9es par le chantier ;\nSUR  proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne :\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 :\nLes travaux concernent la reprise des chauss\u00e9es en pleine largeur de l'autoroute  A6, dans le sens de  \ncirculation Paris vers Lyon, entre les PR 177 et 178.\nLes mesures d'exploitation, de police et de gestion de trafic mises en \u0153uvre \u00e0 l'occasion de ces travaux \ns'appliquent du lundi 7 avril, 6h00, au jeudi 10 avril 2025, 18h00.\nArticle 2 :\nPour l'ex\u00e9cution des travaux, les mesures d'exploitation et de police suivantes sont mises en \u0153uvre :\n- Basculement de circulation du sens 1 (Paris vers Lyon) sur le sens 2, en semaine, de type 1+1/0 ;\n- Fermeture de l'aire de repos la Grosse Tour.\nDate phasage Sens PR D\u00e9but ITPC PR Fin Mode exploitation Commentaire\nLundi \n07-04\n6h00\nJeudi \n10-04\n18h00\n1 173+700\n175+680 179+800\n180+100 Basculement sens 1 \nsur sens 2 type \n1+1/0\nFermeture aire \nde la Grosse \nTour2 181+200 175+500\nEn  cas  d'al\u00e9as  m\u00e9t\u00e9orologiques  et/ou  techniques,  le  chantier  peut  \u00eatre  report\u00e9  dans  les  m\u00eames \nconditions d'exploitation en semaine 16, du mardi 15 avril, 6h00, au jeudi 17 avril, 12h00.\n2-4 .gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-03-21-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT/USR/2025/0008 Portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A6, d\u00e9partement de l'Yonne, \u00e0 l'occasion de travaux de renouvellement des chauss\u00e9es du\nPR\u00a0177 au PR\u00a0178 dans le sens de circulation Paris vers Lyon (sens 1).\n5\nDans  ce  cas,  le  concessionnaire  est  tenu  d'informer  par  courriel  la  direction  d\u00e9partementale  des \nterritoires de l'Yonne ainsi que les services consult\u00e9s pour la signature de cet arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 :\nLe  chantier  est  class\u00e9  en  \u00ab chantier non courant \u00bb  en  raison  des  d\u00e9rogations  \u00e0  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral \npermanent  d'exploitation  sous  chantier  de  L'Yonne  en  date  du  12  f\u00e9vrier  2018  susvis\u00e9,  et  plus \nparticuli\u00e8rement aux articles :\n- 6 : Le d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra d\u00e9passer les 1200 v\u00e9hicules/heure ;\n- 7 : La longueur de la zone de restriction de capacit\u00e9 exc\u00e9dera les 6 kilom\u00e8tres ;\n- 10 : L'inter-distance  pourra  \u00eatre  inf\u00e9rieure  \u00e0  la  r\u00e9glementation  en  vigueur,  sans  pour  autant  \u00eatre \ninf\u00e9rieure \u00e0 3 kilom\u00e8tres et ce afin de permettre la r\u00e9alisation concomitante des travaux, objet du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et d'autres chantiers de r\u00e9paration et d'entretien, courant ou non courant ne  \nlaissant libre que deux ou une voie de circulation ;\n- 16 : L'aire de repos \u00ab La Grosse Tour \u00bb sera ferm\u00e9e pour une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 48 heures.\nArticle 4 :\nLors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la chauss\u00e9e doit \u00eatre \npropre et satisfaire aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.\nArticle 5 :\nLa  signalisation  temporaire  de  chantier  mise  en  place  par  APRR  est  conforme  aux  prescriptions \nr\u00e9glementaires en vigueur \u00e0 la date du chantier. APPR prend les mesures n\u00e9cessaires afin que les  \nentreprises de travaux se conforment aux recommandations contenues dans le fascicule des \u00ab  R\u00e8gles \ng\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9 sur autoroutes \u00bb et dans le \u00ab Recueil de consignes de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb en vigueur.\nLa signalisation est mise en place, en r\u00e9f\u00e9rence aux sch\u00e9mas du manuel du chef de chantier en vigueur. Elle \nest conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e8re, 8\u00e8me partie \u2013 \nSignalisation Temporaire, approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modifi\u00e9.\nArticle 6 :\nLes forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents APRR afin de faire respecter les  \nmesures  de  police  n\u00e9cessaires  aux  ralentissements  de  la  circulation  pour  la  mise  en  place  des \nbasculements ainsi que pour les fermetures des aires.\nToutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dans l'impossibilit\u00e9 d'\u00eatre \npr\u00e9sentes, les agents d'APRR seront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seuls ces op\u00e9rations selon les proc\u00e9dures internes.\nArticle 7 :\nLes informations relatives \u00e0 la date et \u00e0 la nature des travaux sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance des usagers \nau moyen de :\n- L'activation des portiques \u00e0 message variable implant\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 des zones de travaux sur A6 ;\n- L'activation des panneaux \u00e0 message variable implant\u00e9s sur les gares de p\u00e9ages proches sur A6 ;\n- La diffusion de messages vocaux sur le radio d'informations autorouti\u00e8res \u00ab 107 .7 FM \u00bb \n- L'application informatique gratuite sur Smartphone www.voyage.aprr.fr .\nArticle 8 :\nLa direction d\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne doit \u00eatre avertie de la mise en place ou du  \nreport en temps r\u00e9el de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'\u00e9v\u00e8nement entra\u00eenant une  \ng\u00eane  importante  \u00e0  la  circulation  (accidents,  incidents,  intemp\u00e9ries),  particuli\u00e8rement  en  cas \nd'application du Plan de Gestion de Trafic et des mesures prises \u00e0 cet effet.\n3-4 .gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-03-21-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT/USR/2025/0008 Portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A6, d\u00e9partement de l'Yonne, \u00e0 l'occasion de travaux de renouvellement des chauss\u00e9es du\nPR\u00a0177 au PR\u00a0178 dans le sens de circulation Paris vers Lyon (sens 1).\n6\nArticle 9 :\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements \nen vigueur.\nArticle 10 :\n- La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne ;\n- Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne ;\n- Le directeur de l'exploitation d'APRR,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au Recueil des \nActes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Yonne,  et dont la copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :\nMM.  la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne, la directrice interd\u00e9partementale des  \nroutes Centre-Est, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Yonne, le directeur d\u00e9partemental des  \nservices d'incendie et de secours de l'Yonne, le chef du SAMU de l'Yonne, le directeur de la gestion du  \nr\u00e9seau autoroutier (DGITM).\nFait \u00e0 Auxerre, le 21 mars 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice d\u00e9partementale des Territoires,\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe du service Habitat, B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9,\nCatherine SENET\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou publication :\n- soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de \nla Transition \u00c9cologique et Solidaire. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de \nrejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant son \nintervention. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite \u00e0 compter de sa notification ;\n- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Les particuliers et les  \npersonnes  morales  de  droit  priv\u00e9  peuvent  d\u00e9poser  leur  recours  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif  via  l'application \nT\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible par le site internet  www.telerecours.fr .\n4-4 .gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-03-21-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT/USR/2025/0008 Portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A6, d\u00e9partement de l'Yonne, \u00e0 l'occasion de travaux de renouvellement des chauss\u00e9es du\nPR\u00a0177 au PR\u00a0178 dans le sens de circulation Paris vers Lyon (sens 1).\n7","date":"2025-03-27","first_seen_on":"2025-09-20T18:30:56+00:00","id":"1b466726fabd7e285619c423f25505c11c757f9cd2aa53463ff5c746548c3048","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2025-080 du 27 03 2025 - DDT","pdf_creation_date":"2025-03-27T11:55:53+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-27T11:56:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/45981/365805/file/recueil-89-2025-080-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}