{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b001-2025-381\nPUBLI\u00c9 LE 17 NOVEMBRE 2025\nSommaire\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de l'Ain /\n01-2025-11-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 d'extension de capacit\u00e9 CHRS ADSEA 28\nplaces (3 pages) Page 3\n01-2025-11-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 d'extension de capacit\u00e9 CHRS REGAIN 16\nplaces (3 pages) Page 7\n01-2025-11-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 d'extension de capacit\u00e9 CHRS TREMPLIN\n52 places (3 pages) Page 11\n01_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations de\nl'Ain /\n01-2025-10-10-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 DDPP01 - 25 -\n389\nATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR\nV\u00c9T\u00c9RINAIRE Chlo\u00e9 CAQUINEAU\n (2 pages) Page 15\n01-2025-10-16-00011 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 DDPP01 - 25 -\n407\nATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR\nV\u00c9T\u00c9RINAIRE Riccardo BUSSI\n (2 pages) Page 18\n01-2025-11-05-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 DDPP01 - 25 -\n444\nATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR\nV\u00c9T\u00c9RINAIRE D\u00e9bora DE S\u00c1 NOBRE\n (2 pages) Page 21\n01-2025-11-12-00012 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 DDPP01 - 25 -\n449\nATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR\nV\u00c9T\u00c9RINAIRE Quentin BALTZLI\n (2 pages) Page 24\n01-2025-11-12-00011 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 DDPP01 - 25 -\n450\nATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR\nV\u00c9T\u00c9RINAIRE Quentin BALTZLI POUR LES ELEVAGES DE VOLAILLES\nDESTINEES A LA PRODUCTION D'OEUFS DE CONSOMMATION\n (2\npages) Page 27\n01_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation\nnationale de l'Ain /\n01-2025-11-13-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature ADASEN (1 page) Page 30\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2025-11-13-00006 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de port d'armes pour\nun agent de la police municipale de la commune de Prevessin-Moens (3\npages) Page 32\n2\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain\n01-2025-11-12-00010\nArr\u00eat\u00e9 d'extension de capacit\u00e9 CHRS ADSEA 28\nplaces\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2025-11-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 d'extension de\ncapacit\u00e9 CHRS ADSEA 28 places 3\nE 3PREFETEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE \nAUTORISANT L'EXTENSION DU CENTRE D'HEBERGEMENT \nET DE REINSERTION SOCIALE GERE PAR L'ASSOCIATION ADSEA 01\nLA PREFETE DE L'AIN,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.312-1, L.312-18, L.313-1\n\u00e0 L.313-9, L.345-1 \u00e0 L.345-4 et R.345-1 \u00e0 R.345-7 ;\nVU la loi n\u00b0 2002-2 du 2 janvier 2002 r\u00e9novant l'action sociale et m\u00e9dico-sociale ;\nVU la loi n\u00b0 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit  au logement  opposable et portant\ndiverses mesures en faveur de la coh\u00e9sion sociale ;\nVU l'instruction  N\u00b0  DGCS/SD5B/2023/91  du  28  juin  2023  relative  \u00e0  la  mise  en  \u0153uvre  de\nl'\u00e9valuation des activit\u00e9s et de la qualit\u00e9 des prestations d\u00e9livr\u00e9es dans les \u00e9tablissements et\nservices sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;\nVU le d\u00e9cret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualit\u00e9 de\npr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2017 portant renouvellement d'autorisation du centre d'h\u00e9bergement et de\nr\u00e9insertion sociale ADSEA g\u00e9r\u00e9 par l'association ADSEA01,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2017 portant la capacit\u00e9 du CHRS ADSEA g\u00e9r\u00e9 par l'association\nADSEA01 \u00e0 100 places et un accueil de jour ;\nConsid\u00e9rant :\n- Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) sign\u00e9 le 3 mars 2025 ; \n- La validation de la DIHAL de la transformation de 28 places d'h\u00e9bergement d'urgence sous le\nstatut de la d\u00e9claration en places de CHRS et du transfert des cr\u00e9dits de la ligne de subvention\ndu BOP 177 vers la dotation r\u00e9gionale limitative (DRL) des CHRS de l'Ain ;\nSUR proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\n(DDETS) de l'Ain;\nARR\u00caTE \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2025-11-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 d'extension de\ncapacit\u00e9 CHRS ADSEA 28 places 4\nArticle 1 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2018 portant autorisation d'extension\ndu centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale ADSEA.\nArticle 2 :\nLa capacit\u00e9 du CHRS ADSEA a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e 100 places au 1 er janvier 2017 suite \u00e0 l'extension de 4\nplaces.\nA  compter  du  1er janvier  2025,  la  capacit\u00e9  totale  du  CHRS  ADSEA  g\u00e9r\u00e9  par  l'association\nADSEA01 est port\u00e9e \u00e0 128 places, dont 28 places suppl\u00e9mentaires, r\u00e9parties comme suit :\n\uf0fc 68 places CHRS d'h\u00e9bergement d'insertion dont 12 places pour les jeunes de 18 \u00e0 25\nans et 56 places pour les femmes avec ou sans enfants ;\n\uf0fc 60 places CHRS d'h\u00e9bergement d'urgence dont 14 places pour les jeunes de 18 \u00e0 25 ans\net 46 places pour les femmes avec ou sans enfants dont 16 places d\u00e9di\u00e9es aux femmes\nvictimes de violences ;\net un accueil de jour.\nArticle 3 : \nLe renouvellement de l'autorisation se fera dans le cadre du renouvellement de l'autorisation\ninitiale de l'\u00e9tablissement conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.313-5 du code de l'action sociale et des\nfamilles.\nL'autorisation est renouvelable au vu des r\u00e9sultats positifs d'une \u00e9valuation externe pr\u00e9vue par\nl'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles.\nArticle 4 :\nLa pr\u00e9sente autorisation sera caduque si elle n'a pas re\u00e7u un commencement d'ex\u00e9cution dans\nun d\u00e9lai d'un an suivant sa notification, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 313-1 du\ncode de l'action sociale et des familles. \nArticle 5 :\nTout  changement  important  dans  l'activit\u00e9,  l'installation,  l'organisation,  la  direction  ou  le\nfonctionnement de l'\u00e9tablissement par rapport aux caract\u00e9ristiques prises en consid\u00e9ration pour\nson autorisation devra \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance de la pr\u00e9f\u00e8te selon l'article L. 313-1 du code\nde l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e sans l'accord de l'autorit\u00e9\ncomp\u00e9tente concern\u00e9e.\nArticle 6 :\nCette extension de places sera enregistr\u00e9e au fichier national des \u00e9tablissements sanitaires et\nsociaux (FINESS) selon les caract\u00e9ristiques suivantes :\n\uf0b7 Nom entit\u00e9 juridique gestionnaire     : ADSEA AIN  \nN\u00b0 FINESS entit\u00e9 juridique gestionnaire : 01 078 427 0\nN\u00b0 SIRET entit\u00e9 juridique gestionnaire : 779 311 489 00040\nstatut entit\u00e9 juridique gestionnaire : 60, Association loi 1901 non reconnue d'utilit\u00e9 \npublique.\n\uf0b7 Nom entit\u00e9 \u00e9tablissement     : ADSEA 01  \nN\u00b0 FINESS \u00e9tablissement : 01 078 817 2\nN\u00b0 SIRET \u00e9tablissement : 779 311 489 00040\ncat\u00e9gorie d'\u00e9tablissement : 214, Centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale\nadresse : 526, rue Paul Verlaine 01960 P\u00e9ronnas\ncapacit\u00e9 totale : 128 places\n\uf0b7 discipline   : 442, Veille sociale\nmode de fonctionnement/ type activit\u00e9 : 21, accueil de jour\nclient\u00e8le : 824, personnes seules en difficult\u00e9 avec enfant\n\uf0b7 discipline : 957, H\u00e9bergement d'insertion adultes, familles difficult\u00e9\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2025-11-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 d'extension de\ncapacit\u00e9 CHRS ADSEA 28 places 5\nmode de fonctionnement/ type activit\u00e9 : 11, h\u00e9bergement complet internat\nclient\u00e8le : 824, personnes seules en difficult\u00e9 avec enfant\ncapacit\u00e9 : 21 places\n\uf0b7 discipline   : 957, H\u00e9bergement d'insertion adultes, familles difficult\u00e9\nmode de fonctionnement/ type activit\u00e9 : 18, h\u00e9bergement nuit \u00e9clat\u00e9\nclient\u00e8le : 824, personnes seules en difficult\u00e9 avec enfant\ncapacit\u00e9 : 35 places\n\uf0b7 discipline   : 957, H\u00e9bergement d'insertion adultes, familles difficult\u00e9\nmode de fonctionnement/ type activit\u00e9 : 18, h\u00e9bergement nuit \u00e9clat\u00e9\nclient\u00e8le : 811, jeunes adultes en difficult\u00e9\ncapacit\u00e9 : 4 places\n\uf0b7 discipline   : 957, H\u00e9bergement d'insertion adultes, familles difficult\u00e9\nmode de fonctionnement/ type activit\u00e9 : 11, h\u00e9bergement complet internat\nclient\u00e8le : 811, jeunes adultes en difficult\u00e9\ncapacit\u00e9 : 8 places\n\uf0b7 discipline   : 959, H\u00e9bergement d'urgence adultes, familles difficult\u00e9\nmode de fonctionnement/ type activit\u00e9 : 11, h\u00e9bergement complet internat\nclient\u00e8le : 824, personnes seules en difficult\u00e9 avec enfant\ncapacit\u00e9 : 18 places\n\uf0b7 discipline   : 959, H\u00e9bergement d'urgence adultes, familles difficult\u00e9\nmode de fonctionnement/ type activit\u00e9 : 18, h\u00e9bergement nuit \u00e9clat\u00e9 \nclient\u00e8le : 824, personnes seules en difficult\u00e9 avec enfant\ncapacit\u00e9 : 28 places\n\uf0b7 discipline   : 959, H\u00e9bergement d'urgence adultes, familles difficult\u00e9\nmode de fonctionnement/ type activit\u00e9 : 18, h\u00e9bergement nuit \u00e9clat\u00e9\nclient\u00e8le : 811, jeunes adultes en difficult\u00e9\ncapacit\u00e9 : 14 places\nArticle 7 :\nDans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un\nrecours contentieux devant le Tribunal Administratif comp\u00e9tent de Lyon, sis 184 rue Duguesclin\n69433 Lyon cedex 03.  Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site\nwww.telerecours.fr.\nArticle 8 :\nLa Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de l'Ain,  le directeur  d\u00e9partemental de l'Emploi,  du\nTravail et des Solidarit\u00e9s de l'Ain sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'association et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de l'Ain.\nFait \u00e0 Bourg en Bresse, le 12/11/2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9 : Chantal MAUCHET\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2025-11-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 d'extension de\ncapacit\u00e9 CHRS ADSEA 28 places 6\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain\n01-2025-11-12-00008\nArr\u00eat\u00e9 d'extension de capacit\u00e9 CHRS REGAIN 16\nplaces\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2025-11-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 d'extension de\ncapacit\u00e9 CHRS REGAIN 16 places 7\nPREFETEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE \nAUTORISANT L'EXTENSION DU CENTRE D'HEBERGEMENT \nET DE REINSERTION SOCIALE REG'AIN GERE PAR L'ASSOCIATION ALFA3A\nLA PREFETE DE L'AIN,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.312-1, L.312-18, L.313-1\n\u00e0 L.313-9, L.345-1 \u00e0 L.345-4 et R.345-1 \u00e0 R.345-7 ;\nVU la loi n\u00b0 2002-2 du 2 janvier 2002 r\u00e9novant l'action sociale et m\u00e9dico-sociale ;\nVU la loi n\u00b0 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit  au logement  opposable et portant\ndiverses mesures en faveur de la coh\u00e9sion sociale ;\nVU l'instruction  N\u00b0  DGCS/SD5B/2023/91  du  28  juin  2023  relative  \u00e0  la  mise  en  \u0153uvre  de\nl'\u00e9valuation des activit\u00e9s et de la qualit\u00e9 des prestations d\u00e9livr\u00e9es dans les \u00e9tablissements et\nservices sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;\nVU le d\u00e9cret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualit\u00e9 de\npr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mai 2017 portant renouvellement d'autorisation du centre d'h\u00e9bergement et de\nr\u00e9insertion sociale Reg'Ain g\u00e9r\u00e9 par l'association ALFA3A,\nConsid\u00e9rant :\n- Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) sign\u00e9 le 27 juin 2024 ;\n- La validation de la DIHAL de la transformation de 16 places d'h\u00e9bergement d'urgence sous le\nstatut de la d\u00e9claration en places de CHRS et du transfert des cr\u00e9dits de la ligne de subvention\ndu BOP 177 vers la dotation r\u00e9gionale limitative (DRL) des CHRS de l'Ain ;\nSUR proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\n(DDETS) de l'Ain;\nARR\u00caTE \nArticle 1 : \nA compter du 1er janvier 2025, la capacit\u00e9 totale du CHRS Reg'Ain g\u00e9r\u00e9 par l'association ALFA3A\nest port\u00e9e \u00e0 57 places, dont 16 places suppl\u00e9mentaires, r\u00e9parties comme suit :\n\uf0fc 30 places CHRS d'h\u00e9bergement d'insertion ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2025-11-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 d'extension de\ncapacit\u00e9 CHRS REGAIN 16 places 8\n\uf0fc 27 places CHRS d'h\u00e9bergement d'urgence ;\nArticle 2 : \nLe renouvellement de l'autorisation se fera dans le cadre du renouvellement de l'autorisation\ninitiale de l'\u00e9tablissement conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.313-5 du code de l'action sociale et des\nfamilles.\nL'autorisation est renouvelable au vu des r\u00e9sultats positifs d'une \u00e9valuation externe pr\u00e9vue par\nl'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles.\nArticle 3 :\nLa pr\u00e9sente autorisation sera caduque si elle n'a pas re\u00e7u un commencement d'ex\u00e9cution dans\nun d\u00e9lai d'un an suivant sa notification, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 313-1 du\ncode de l'action sociale et des familles. \nArticle 4 :\nTout  changement  important  dans  l'activit\u00e9,  l'installation,  l'organisation,  la  direction  ou  le\nfonctionnement de l'\u00e9tablissement par rapport aux caract\u00e9ristiques prises en consid\u00e9ration pour\nson autorisation devra \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance de la pr\u00e9f\u00e8te selon l'article L. 313-1 du code\nde l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e sans l'accord de l'autorit\u00e9\ncomp\u00e9tente concern\u00e9e.\nArticle 5 :\nCette extension de places sera enregistr\u00e9e au fichier national des \u00e9tablissements sanitaires et\nsociaux (FINESS) selon les caract\u00e9ristiques suivantes :\n    \u2022 Nom entit\u00e9 juridique gestionnaire : ALFA3A\nN\u00b0 FINESS entit\u00e9 juridique gestionnaire : 01 078 592 1\nN\u00b0 SIRET entit\u00e9 juridique gestionnaire : 775 544 026 01433\nstatut entit\u00e9 juridique gestionnaire : 60, Association loi 1901 non reconnue \nd'utilit\u00e9 publique.\n    \u2022 Nom entit\u00e9 \u00e9tablissement : CHRS REG'AIN OYONNAX-BELLEGARDE\nN\u00b0 FINESS \u00e9tablissement : 01 000 631 0\nN\u00b0 SIRET \u00e9tablissement : 775 544 026 00781\ncat\u00e9gorie d'\u00e9tablissement : 214, Centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion \nsociale \nadresse : 2, impasse Demangeot 01100 oyonnax\ncapacit\u00e9 totale : 57 places\n    \u2022 discipline : 957, H\u00e9bergement d'insertion adultes, familles en difficult\u00e9\nmode de fonctionnement/ type activit\u00e9 : 11, H\u00e9bergement complet internat\nclient\u00e8le : 899, Tous publics en difficult\u00e9\ncapacit\u00e9 : 7 places\n    \u2022 discipline : 957, H\u00e9bergement d'insertion adultes, familles en difficult\u00e9\nmode de fonctionnement/ type activit\u00e9 : 18, H\u00e9bergement de nuit \u00e9clat\u00e9\nclient\u00e8le : 899, Tous publics en difficult\u00e9\ncapacit\u00e9 : 23 places\n    \u2022 discipline : 959, H\u00e9bergement d'urgence adultes, familles en difficult\u00e9s\nmode de fonctionnement/ type activit\u00e9 : 11, H\u00e9bergement complet internat\nclient\u00e8le : 899, Tous publics en difficult\u00e9\ncapacit\u00e9 : 18 places\n    \u2022 discipline : 959, H\u00e9bergement d'urgence adultes, familles en difficult\u00e9s\nmode de fonctionnement/ type activit\u00e9 : 18, H\u00e9bergement de nuit \u00e9clat\u00e9\nclient\u00e8le : 899, Tous publics en difficult\u00e9\ncapacit\u00e9 : 9 places\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2025-11-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 d'extension de\ncapacit\u00e9 CHRS REGAIN 16 places 9\nArticle 6 :\nDans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un\nrecours contentieux devant le Tribunal Administratif comp\u00e9tent de Lyon, sis 184 rue Duguesclin\n69433 Lyon cedex 03.  Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site\nwww.telerecours.fr.\nArticle 7 :\nLa Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de l'Ain,  le directeur  d\u00e9partemental de l'Emploi,  du\nTravail et des Solidarit\u00e9s de l'Ain sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'association et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de l'Ain.\nFait \u00e0 Bourg en Bresse, le 12/11/2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9 : Chantal MAUCHET\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2025-11-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 d'extension de\ncapacit\u00e9 CHRS REGAIN 16 places 10\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain\n01-2025-11-12-00009\nArr\u00eat\u00e9 d'extension de capacit\u00e9 CHRS TREMPLIN\n52 places\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2025-11-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 d'extension de\ncapacit\u00e9 CHRS TREMPLIN 52 places 11\nPREFETEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE \nAUTORISANT L'EXTENSION DU CENTRE D'HEBERGEMENT \nET DE REINSERTION SOCIALE GERE PAR L'ASSOCIATION TREMPLIN\nLA PREFETE DE L'AIN,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.312-1, L.312-18, L.313-1\n\u00e0 L.313-9, L.345-1 \u00e0 L.345-4 et R.345-1 \u00e0 R.345-7 ;\nVU la loi n\u00b0 2002-2 du 2 janvier 2002 r\u00e9novant l'action sociale et m\u00e9dico-sociale ;\nVU la loi n\u00b0 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit  au logement  opposable et portant\ndiverses mesures en faveur de la coh\u00e9sion sociale ;\nVU l'instruction  N\u00b0  DGCS/SD5B/2023/91  du  28  juin  2023  relative  \u00e0  la  mise  en  \u0153uvre  de\nl'\u00e9valuation des activit\u00e9s et de la qualit\u00e9 des prestations d\u00e9livr\u00e9es dans les \u00e9tablissements et\nservices sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;\nVU le d\u00e9cret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualit\u00e9 de\npr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2017 portant renouvellement d'autorisation du centre d'h\u00e9bergement et de\nr\u00e9insertion sociale g\u00e9r\u00e9 par l'association TREMPLIN,\nConsid\u00e9rant :\n- Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) sign\u00e9 le 8 juillet 2025 ;\n- La validation de la DIHAL de la transformation de 52 places d'h\u00e9bergement d'urgence sous le\nstatut de la d\u00e9claration en places de CHRS et du transfert des cr\u00e9dits de la ligne de subvention\ndu BOP 177 vers la dotation r\u00e9gionale limitative (DRL) des CHRS de l'Ain ;\nSUR proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\n(DDETS) de l'Ain;\nARR\u00caTE \nArticle 1 : \nA compter du 1 er janvier 2025, la capacit\u00e9 totale du CHRS g\u00e9r\u00e9 par l'association TREMPLIN est\nport\u00e9e \u00e0 104 places, dont 52 places suppl\u00e9mentaires, r\u00e9parties comme suit :\n\uf0fc 39 places CHRS d'h\u00e9bergement d'insertion ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2025-11-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 d'extension de\ncapacit\u00e9 CHRS TREMPLIN 52 places 12\n\uf0fc 65 places CHRS d'h\u00e9bergement d'urgence ;\nArticle 2 : \nLe renouvellement de l'autorisation se fera dans le cadre du renouvellement de l'autorisation\ninitiale de l'\u00e9tablissement conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.313-5 du code de l'action sociale et des\nfamilles.\nL'autorisation est renouvelable au vu des r\u00e9sultats positifs d'une \u00e9valuation externe pr\u00e9vue par\nl'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles.\nArticle 3 :\nLa pr\u00e9sente autorisation sera caduque si elle n'a pas re\u00e7u un commencement d'ex\u00e9cution dans\nun d\u00e9lai d'un an suivant sa notification, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 313-1 du\ncode de l'action sociale et des familles. \nArticle 4 :\nTout  changement  important  dans  l'activit\u00e9,  l'installation,  l'organisation,  la  direction  ou  le\nfonctionnement de l'\u00e9tablissement par rapport aux caract\u00e9ristiques prises en consid\u00e9ration pour\nson autorisation devra \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance de la pr\u00e9f\u00e8te selon l'article L. 313-1 du code\nde l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e sans l'accord de l'autorit\u00e9\ncomp\u00e9tente concern\u00e9e.\nArticle 5 :\nCette extension de places sera enregistr\u00e9e au fichier national des \u00e9tablissements sanitaires et\nsociaux (FINESS) selon les caract\u00e9ristiques suivantes :\n\uf0b7 Nom entit\u00e9 juridique gestionnaire     : TREMPLIN  \nN\u00b0 FINESS entit\u00e9 juridique gestionnaire : 01 078 960 0\nN\u00b0 SIRET entit\u00e9 juridique gestionnaire : 343 278 982 00107\nstatut entit\u00e9 juridique gestionnaire : 60, Association loi 1901 non reconnue d'utilit\u00e9\npublique.\n\uf0b7 Nom entit\u00e9 \u00e9tablissement     : CHRS TREMPLIN  \nN\u00b0 FINESS \u00e9tablissement : 01 078 961 8\nN\u00b0 SIRET \u00e9tablissement : 343 278 982 00107\ncat\u00e9gorie d'\u00e9tablissement : 214, Centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale\nadresse : 623, chemin d'\u00e9ternaz 01000 Bourg en Bresse\ncapacit\u00e9 totale : 104 places\n\uf0b7 discipline   : 442, Veille sociale\nmode de fonctionnement/ type activit\u00e9 : 21, Accueil de jour\nclient\u00e8le : 820, hommes seuls en difficult\u00e9\n\uf0b7 discipline   : 957, H\u00e9bergement d'insertion adultes, familles en difficult\u00e9s\nmode de fonctionnement/ type activit\u00e9 : 11, H\u00e9bergement complet internat\nclient\u00e8le : 899, Tous publics en difficult\u00e9\ncapacit\u00e9 : 15 places\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2025-11-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 d'extension de\ncapacit\u00e9 CHRS TREMPLIN 52 places 13\n\uf0b7 discipline   : 957, H\u00e9bergement d'insertion adultes, familles en difficult\u00e9s\nmode de fonctionnement/ type activit\u00e9 : 18, H\u00e9bergement de nuit \u00e9clat\u00e9\nclient\u00e8le : 899, Tous publics en difficult\u00e9\ncapacit\u00e9 : 24 places\n\uf0b7 discipline   : 959, H\u00e9bergement d'urgence adultes, familles en difficult\u00e9s\nmode de fonctionnement/ type activit\u00e9 : 11, H\u00e9bergement complet internat\nclient\u00e8le : 899, Tous publics en difficult\u00e9\ncapacit\u00e9 : 65 places\nArticle 6 :\nDans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un\nrecours contentieux devant le Tribunal Administratif comp\u00e9tent de Lyon, sis 184 rue Duguesclin\n69433 Lyon cedex 03.  Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site\nwww.telerecours.fr.\nArticle 7 :\nLa Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de l'Ain,  le directeur  d\u00e9partemental de l'Emploi,  du\nTravail et des Solidarit\u00e9s de l'Ain sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'association et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de l'Ain.\nFait \u00e0 Bourg en Bresse, le 12/11/2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9 : Chantal MAUCHET\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2025-11-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 d'extension de\ncapacit\u00e9 CHRS TREMPLIN 52 places 14\n01_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la\nprotection des populations de l'Ain\n01-2025-10-10-00005\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 DDPP01 - 25 - 389\nATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU\nDOCTEUR V\u00c9T\u00c9RINAIRE Chlo\u00e9 CAQUINEAU\n01_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-10-10-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0\nDDPP01 - 25 - 389\nATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR V\u00c9T\u00c9RINAIRE Chlo\u00e9 CAQUINEAU\n15\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations  \n9, rue de la Grenouill\u00e8re - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex\u2013 t\u00e9l\u00e9phone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp@ain.gouv.fr  \nAccueil du public de 9h \u00e0 12h et de 13h30 \u00e0 16h30  \n \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE  \n \nDE LA PROTECTION  DES POPULATIONS    \n \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL  N\u00b0  DDPP01  \u2013 25  - 389 \nATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR V\u00c9T\u00c9RINAIRE Chlo\u00e9 CAQUINEAU  \n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,  \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur  \nOfficier  de l'ordre national du M\u00e9rite  \n \nVU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L.203-1 \u00e0 L.203-7, L.223-6, R.203-1 \n\u00e0 R.203-15 et R.242-33 ;  \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b090 -1033 du 19 novembre 1990 et par \nle d\u00e9cret 2003-768 du 1 er ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie collective des \nmaladies des animaux ;  \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;  \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif a ux directions d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles ,  \nVU  le d\u00e9cret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain  ; \nVU l' arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 mars 2007 modifi\u00e9 relatif aux obligations en mati\u00e8re de formation \ncontinue n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ;  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ;  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de d\u00e9signation et \nd'exercice des v\u00e9t\u00e9rinaires mandat\u00e9s pour les op\u00e9rations de police sanitaire pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.203-\n8 du code rural et de la p\u00eache maritime ;  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06/05/2024, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. KEROURIO Eric, \ndirecteur d\u00e9partemental de la protection des populations de l'Ain ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Marie-Laure \nCHEVALIER, cheffe du service sant\u00e9 et protection animales \u00e0 la direction d\u00e9partementale de la \nprotection des populations de l'Ain  ; \nVU  la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Chlo\u00e9 CAQUINEAU, n \u00e9e le 13 mai 1995 \u00e0 ANGERS (49) et \nposs\u00e9dant son domicile professionnel administratif \u00e0 DIVONNE LES BAINS (01220) ;\n \nConsid\u00e9rant  que Madame Chlo\u00e9 CAQUINEAU remplit les conditions permettant l'attribution de \nl'habilitation sanitaire  ; \nSUR proposition  du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de l'Ain,  \nARR\u00caTE  \nArticle 1 er  : L'habilitation sanitaire classique pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.203-1 du code rural et de la p\u00eache \nmaritime susvis\u00e9 est attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0  \n \nMadame Chlo\u00e9 CAQUINEAU (n\u00b0 ordre : 35781) \nDocteur v\u00e9t\u00e9rinaire administrativement domicili\u00e9e  \nClinique v\u00e9t\u00e9rinaire EOLE \u2013 56 chemin des Iris \u2013 \n01220 DIVONNE LES BAINS \n \n01_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-10-10-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0\nDDPP01 - 25 - 389\nATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR V\u00c9T\u00c9RINAIRE Chlo\u00e9 CAQUINEAU\n16\n \n \n \n \n \nArticle 2  : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire \nest renouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve, de justifier le cas \n\u00e9ch\u00e9ant en fonction de l'activit\u00e9 exerc\u00e9e, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'AIN, du respect de ses obligations de \nformation continue pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.203-12 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 3  : Madame Chlo\u00e9 CAQUINEAU s'engage \u00e0 respecter les pr escriptions techniques, \nadministratives et le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de \nsurveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire \nex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L.203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.  \nArticle 4  : Madame Chlo\u00e9 CAQUINEAU pourra \u00eatre appel\u00e9e par le pr\u00e9fet de son d\u00e9partement \nd'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \n\u00e9tablissements pour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir \u00e0 \nces op\u00e9rations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la p\u00eache \nmaritime.  \nArticle 5  : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire \nentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code \nrural et de la p\u00eache maritime. \nArticle 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entra\u00eene l'abrogation de cet \narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. \n \nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du \nRh\u00f4ne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification.  \nArticle 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ain et le directeur d\u00e9partemental de la \nprotection des populations de l'Ain sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Ain.  \n \n \n \n \n \n Fait en deux exemplaires originaux  \n\u00e0 BOURG EN BRESSE le 10 octobre 2025 \n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par subd\u00e9l\u00e9gation, \nLa cheffe du service sant\u00e9 et protection animales, \n \n \nMarie-Laure CHEVALIER  \n \n \n \n  \n01_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-10-10-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0\nDDPP01 - 25 - 389\nATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR V\u00c9T\u00c9RINAIRE Chlo\u00e9 CAQUINEAU\n17\n01_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la\nprotection des populations de l'Ain\n01-2025-10-16-00011\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 DDPP01 - 25 - 407\nATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU\nDOCTEUR V\u00c9T\u00c9RINAIRE Riccardo BUSSI\n01_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-10-16-00011 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0\nDDPP01 - 25 - 407\nATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR V\u00c9T\u00c9RINAIRE Riccardo BUSSI\n18\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations  \n9, rue de la Grenouill\u00e8re - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex\u2013 t\u00e9l\u00e9phone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp@ain.gouv.fr  \nAccueil du public de 9h \u00e0 12h et de 13h30 \u00e0 16h30  \n \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE  \n \nDE LA PROTECTION  DES POPULATIONS    \n \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL  N\u00b0  DDPP01  \u2013 25  - 407 \nATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR V\u00c9T\u00c9 RINAIRE Riccardo BUSSI  \n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,  \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur  \nOfficier  de l'ordre national du M\u00e9rite  \n \nVU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L.203-1 \u00e0 L.203-7, L.223-6, R.203-1 \n\u00e0 R.203-15 et R.242-33 ;  \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b090 -1033 du 19 novembre 1990 et par \nle d\u00e9cret 2003-768 du 1 er ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie collective des \nmaladies des animaux ;  \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;  \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif a ux directions d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles ,  \nVU  le d\u00e9cret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain  ; \nVU l' arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 mars 2007 modifi\u00e9 relatif aux obligations en mati\u00e8re de formation \ncontinue n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ;  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ;  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de d\u00e9signation et \nd'exercice des v\u00e9t\u00e9rinaires mandat\u00e9s pour les op\u00e9rations de police sanitaire pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.203-\n8 du code rural et de la p\u00eache maritime ;  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06/05/2024, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. KEROURIO Eric, \ndirecteur d\u00e9partemental de la protection des populations de l'Ain ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Marie-Laure \nCHEVALIER, cheffe du service sant\u00e9 et protection animales \u00e0 la direction d\u00e9partementale de la \nprotection des populations de l'Ain  ; \nVU  la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Riccardo BUSSI, n\u00e9 le 21 juin 2000 \u00e0 TORINO (Italie) et \nposs\u00e9dant son domicile professionnel administratif \u00e0 FERNEY-VOLTAIRE (01210) ;\n \nConsid\u00e9rant  que Monsieur Riccardo BUSSI remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation \nsanitaire  ; \nConsid\u00e9rant  que Monsieur Riccardo BUSSI est inscrit \u00e0 la session de formation n\u00e9cessaire \u00e0 l'attribution \nde l'habilitation sanitaire qui aura lieu \u00e0 l'ENSV-FVI de VETAGRO SUP du 24 au 28 novembre 2025  ; \nSUR proposition  du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de l'Ain,  \nARR\u00caTE  \nArticle 1 er  : L'habilitation sanitaire classique pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.203-1 du code rural et de la p\u00eache \nmaritime susvis\u00e9 est attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e d'un an \u00e0 : \nMonsieur Riccardo BUSSI (n\u00b0 ordre : 42111) \nDocteur v\u00e9t\u00e9rinaire administrativement domicili\u00e9  \nClinique v\u00e9t\u00e9rinaire de la Poterie\u2013 Chemin de la Poterie \u2013 01210 FERNEY-VOLTAIRE \n \n \n01_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-10-16-00011 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0\nDDPP01 - 25 - 407\nATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR V\u00c9T\u00c9RINAIRE Riccardo BUSSI\n19\n \nArticle 2  : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire \nest renouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve, de justifier le cas \n\u00e9ch\u00e9ant en fonction de l'activit\u00e9 exerc\u00e9e, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'AIN, du respect de ses obligations de \nformation continue pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.203-12 du code rural et de la p\u00eache maritime.  \nArticle 3  : Monsieur Riccardo BUSSI s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administratives \net le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de \nlutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en \napplication de l'article L.203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.  \nArticle 4  : Monsieur Riccardo BUSSI pourra \u00eatre appel\u00e9 par le pr\u00e9fet de son d\u00e9partement d'exercice \npour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \n\u00e9tablissements pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir \u00e0 ces \nop\u00e9rations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. \nArticle 5  : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire \nentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code \nrural et de la p\u00eache maritime. \nArticle 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entra\u00eene l'abrogation de cet \narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. \n \nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du \nRh\u00f4ne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification.  \nArticle 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ain et le directeur d\u00e9partemental de la \nprotection des populations de l'Ain sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Ain.  \n \n \n \n \n \n Fait en deux exemplaires originaux  \n\u00e0 BOURG EN BRESSE le 16 octobre 2025 \n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par subd\u00e9l\u00e9gation, \nLa cheffe du service sant\u00e9 et protection \nanimales, \n \n \nMarie-Laure CHEVALIER  \n \n \n \n01_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-10-16-00011 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0\nDDPP01 - 25 - 407\nATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR V\u00c9T\u00c9RINAIRE Riccardo BUSSI\n20\n01_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la\nprotection des populations de l'Ain\n01-2025-11-05-00003\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 DDPP01 - 25 - 444\nATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU\nDOCTEUR V\u00c9T\u00c9RINAIRE D\u00e9bora DE S\u00c1 NOBRE\n01_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-11-05-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0\nDDPP01 - 25 - 444\nATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR V\u00c9T\u00c9RINAIRE D\u00e9bora DE S\u00c1 NOBRE\n21\n| =PREFETEDE LAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations  \n9, rue de la Grenouill\u00e8re - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex\u2013 t\u00e9l\u00e9phone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp@ain.gouv.fr  \nAccueil du public de 9h \u00e0 12h et de 13h30 \u00e0 16h30  \n \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE  \n \nDE LA PROTECTION  DES POPULATIONS    \n \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL  N\u00b0  DDPP01  \u2013 25  - 444 \nATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR V\u00c9T\u00c9RINAIRE D\u00e9bora DE S\u00c1  NOBRE  \n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,  \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur  \nOfficier  de l'ordre national du M\u00e9rite  \n \nVU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L.203-1 \u00e0 L.203-7, L.223-6, R.203-1 \n\u00e0 R.203-15 et R.242-33 ;  \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b090 -1033 du 19 novembre 1990 et par \nle d\u00e9cret 2003-768 du 1 er ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie collective des \nmaladies des animaux ;  \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;  \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif a ux directions d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles ,  \nVU  le d\u00e9cret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain  ; \nVU l' arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 mars 2007 modifi\u00e9 relatif aux obligations en mati\u00e8re de formation \ncontinue n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ;  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ;  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de d\u00e9signation et \nd'exercice des v\u00e9t\u00e9rinaires mandat\u00e9s pour les op\u00e9rations de police sanitaire pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.203-\n8 du code rural et de la p\u00eache maritime ;  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 mai 2024, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. KEROURIO \u00c9ric, \ndirecteur d\u00e9partemental de la protection des populations de l'Ain ; \n \nVU  la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame D\u00e9bora DE S\u00c1 NOBRE  n\u00e9e le 14 f\u00e9vrier 2000 au Portugal et \nposs\u00e9dant son domicile professionnel administratif \u00e0 FERNEY-VOLTAIRE (01210) ;\n \nConsid\u00e9rant  que Madame D\u00e9bora DE S\u00c1 NOBRE remplit les conditio ns permettant l'attribution de \nl'habilitation sanitaire  ; \nSUR proposition  du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de l'Ain,  \n \nARR\u00caTE  \nArticle 1 er  : L'habilitation sanitaire classique pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.203-1 du code rural et de la p\u00eache \nmaritime susvis\u00e9 est attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0  \n \nMadame D\u00e9bora DE S\u00c1 NOBRE  (n\u00b0 ordre : 41753) \nDocteur v\u00e9t\u00e9rinaire administrativement domicili\u00e9e \nClinique v\u00e9t\u00e9rinaire de la Poterie \u2013 Chemin de la Poterie \u2013 01210 FERNEY-VOLTAIRE \n \n \n \n01_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-11-05-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0\nDDPP01 - 25 - 444\nATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR V\u00c9T\u00c9RINAIRE D\u00e9bora DE S\u00c1 NOBRE\n22\n \n \nArticle 2  : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire \nest renouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve, de justifier le cas \n\u00e9ch\u00e9ant en fonction de l'activit\u00e9 exerc\u00e9e, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'AIN, du respect de ses obligations de \nformation continue pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.203-12 du code rural et de la p\u00eache maritime.  \nArticle 3  : Madame D\u00e9bora DE S\u00c1 NOBRE s'engage \u00e0 respecter les  prescriptions techniques, \nadministratives et le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de \nsurveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire \nex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L.203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.  \nArticle 4  : Madame D\u00e9bora DE S\u00c1 NOBRE pourra \u00eatre appel\u00e9e par le pr\u00e9fet de son d\u00e9partement \nd'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \n\u00e9tablissements pour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir \u00e0 \nces op\u00e9rations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la p\u00eache \nmaritime.  \nArticle 5  : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire \nentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code \nrural et de la p\u00eache maritime. \nArticle 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entra\u00eene l'abrogation de cet \narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. \n \nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du \nRh\u00f4ne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification.  \nArticle 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ain et le directeur d\u00e9partemental de la \nprotection des populations de l'Ain sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Ain.  \n \n \n \n \n \n Fait en deux exemplaires originaux  \n\u00e0 BOURG EN BRESSE le 5 novembre 2025 \n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe directeur d\u00e9partemental, \n \n \nDocteur v\u00e9t\u00e9rinaire \u00c9ric KEROURIO  \n \n \n \n01_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-11-05-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0\nDDPP01 - 25 - 444\nATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR V\u00c9T\u00c9RINAIRE D\u00e9bora DE S\u00c1 NOBRE\n23\n01_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la\nprotection des populations de l'Ain\n01-2025-11-12-00012\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 DDPP01 - 25 - 449\nATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU\nDOCTEUR V\u00c9T\u00c9RINAIRE Quentin BALTZLI\n01_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-11-12-00012 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0\nDDPP01 - 25 - 449\nATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR V\u00c9T\u00c9RINAIRE Quentin BALTZLI\n24\n| =PREFETEDE LAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations  \n9, rue de la Grenouill\u00e8re - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex\u2013 t\u00e9l\u00e9phone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp@ain.gouv.fr  \nAccueil du public de 9h \u00e0 12h et de 13h30 \u00e0 16h30  \n \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE  \n \nDE LA PROTECTION  DES POPULATIONS    \n \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL  N\u00b0  DDPP01  \u2013 25 - 449 \nATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR V\u00c9T\u00c9RINAIRE Quentin BALTZLI  \n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,  \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur  \nOfficier  de l'ordre national du M\u00e9rite  \n \nVU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L.203-1 \u00e0 L.203-7, L.223-6, R.203-1 \n\u00e0 R.203-15 et R.242-33 ;  \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b090 -1033 du 19 novembre 1990 et par \nle d\u00e9cret 2003-768 du 1 er ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie collective des \nmaladies des animaux ;  \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;  \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif a ux directions d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles ,  \nVU  le d\u00e9cret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain  ; \nVU l' arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 mars 2007 modifi\u00e9 relatif aux obligations en mati\u00e8re de formation \ncontinue n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ;  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ;  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de d\u00e9signation et \nd'exercice des v\u00e9t\u00e9rinaires mandat\u00e9s pour les op\u00e9rations de police sanitaire pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.203-\n8 du code rural et de la p\u00eache maritime ;  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 mai 2024, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. KEROURIO \u00c9ric, \ndirecteur d\u00e9partemental de la protection des populations de l'Ain ; \n \nVU  la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Quentin BALTZLI n\u00e9 le 5 mai 2000 \u00e0 SAVERNE (67) et \nposs\u00e9dant son domicile professionnel administratif \u00e0 BAGE LE CHATEL (01380) ;\n \nConsid\u00e9rant  que Monsieur Quentin BALTZLI remplit les conditions permettant l'attribution de \nl'habilitation sanitaire  ; \nSUR proposition  du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de l'Ain,  \n \nARR\u00caTE  \nArticle 1 er  : L'habilitation sanitaire classique pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.203-1 du code rural et de la p\u00eache \nmaritime susvis\u00e9 est attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0  \n \nMonsieur Quentin BALTZLI  (n\u00b0 ordre : 36453) \nDocteur v\u00e9t\u00e9rinaire administrativement domicili\u00e9  \n14 rue Ratelet \u2013 01380 BAGE LE CHATEL \n \n \n \n01_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-11-12-00012 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0\nDDPP01 - 25 - 449\nATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR V\u00c9T\u00c9RINAIRE Quentin BALTZLI\n25\n \nArticle 2  : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire \nest renouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve, de justifier le cas \n\u00e9ch\u00e9ant en fonction de l'activit\u00e9 exerc\u00e9e, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'AIN, du respect de ses obligations de \nformation continue pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.203-12 du code rural et de la p\u00eache maritime.  \nArticle 3  : Monsieur Quentin BALTZLI s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, \nadministratives et le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de \nsurveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire \nex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L.203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.  \nArticle 4  : Monsieur Quentin BALTZLI pourra \u00eatre appel\u00e9 par le pr\u00e9fet de son d\u00e9partement d'exercice \npour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \n\u00e9tablissements pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir \u00e0 ces \nop\u00e9rations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. \nArticle 5  : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire \nentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code \nrural et de la p\u00eache maritime. \nArticle 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entra\u00eene l'abrogation de cet \narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. \n \nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du \nRh\u00f4ne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification.  \nArticle 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ain et le directeur d\u00e9partemental de la \nprotection des populations de l'Ain sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Ain.  \n \n \n \n \n \n Fait en deux exemplaires originaux  \n\u00e0 BOURG EN BRESSE le 12 novembre 2025 \n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe directeur d\u00e9partemental, \n \n \nDocteur v\u00e9t\u00e9rinaire \u00c9ric KEROURIO  \n \n \n \n01_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-11-12-00012 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0\nDDPP01 - 25 - 449\nATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR V\u00c9T\u00c9RINAIRE Quentin BALTZLI\n26\n01_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la\nprotection des populations de l'Ain\n01-2025-11-12-00011\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 DDPP01 - 25 - 450\nATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU\nDOCTEUR V\u00c9T\u00c9RINAIRE Quentin BALTZLI POUR\nLES ELEVAGES DE VOLAILLES DESTINEES A LA\nPRODUCTION D'OEUFS DE CONSOMMATION\n01_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-11-12-00011 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0\nDDPP01 - 25 - 450\nATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR V\u00c9T\u00c9RINAIRE Quentin BALTZLI POUR LES ELEVAGES DE VOLAILLES\nDESTINEES A LA PRODUCTION D'OEUFS DE CONSOMMATION\n27\n| =PREFETEDE LAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations  \n9, rue de la Grenouill\u00e8re - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex\u2013 t\u00e9l\u00e9phone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp@ain.gouv.fr  \nAccueil du public de 9h \u00e0 12h et de 13h30 \u00e0 16h30  \n \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE  \n \nDE LA PROTECTION  DES POPULATIONS    \n \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL  N\u00b0  DDPP01  \u2013 25  - 450 \nATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR V\u00c9T\u00c9 RINAIRE Quentin BALTZLI POUR LES \nELEVAGES DE VOLAILLES DESTINEES A LA PRODUCTION D'\u0152UFS DE CONSOMMATION  \n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,  \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur  \nOfficier  de l'ordre national du M\u00e9rite  \n \nVU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L.203-1 \u00e0 L.203-7, L.223-6, R.203-1 \n\u00e0 R.203-15 et R.242-33 ;  \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b090 -1033 du 19 novembre 1990 et par \nle d\u00e9cret 2003-768 du 1 er ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie collective des \nmaladies des animaux ;  \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;  \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif a ux directions d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles ,  \nVU  le d\u00e9cret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain  ; \nVU l' arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 mars 2007 modifi\u00e9 relatif aux obligations en mati\u00e8re de formation \ncontinue n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ;  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ;  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de d\u00e9signation et \nd'exercice des v\u00e9t\u00e9rinaires mandat\u00e9s pour les op\u00e9rations de police sanitaire pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.203-\n8 du code rural et de la p\u00eache maritime ;  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 mai 2024, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. KEROURIO \u00c9ric, \ndirecteur d\u00e9partemental de la protection des populations de l'Ain ; \n \nVU  la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Quentin BALTZLI n\u00e9 le 5 mai 2000 \u00e0 SAVERNE (67) et \nposs\u00e9dant son domicile professionnel administratif \u00e0 BAGE LE CHATEL (01380) ;\n \nConsid\u00e9rant  que Monsieur Quentin BALTZLI remplit les conditions permettant l'attribution de \nl'habilitation sanitaire  ; \nSUR proposition  du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de l'Ain,  \n \nARR\u00caTE  \nArticle 1 er  : L'habilitation sanitaire sp\u00e9cialis\u00e9e pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.203-1 du code rural et de la p\u00eache \nmaritime susvis\u00e9 est attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0  \n \nMonsieur Quentin BALTZLI  (n\u00b0 ordre : 36453) \nDocteur v\u00e9t\u00e9rinaire administrativement domicili\u00e9  \n14 rue Ratelet \u2013 01380 BAGE LE CHATEL \n \n \n01_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-11-12-00011 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0\nDDPP01 - 25 - 450\nATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR V\u00c9T\u00c9RINAIRE Quentin BALTZLI POUR LES ELEVAGES DE VOLAILLES\nDESTINEES A LA PRODUCTION D'OEUFS DE CONSOMMATION\n28\n \n \nArticle 2  : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire \nest renouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve, de justifier le cas \n\u00e9ch\u00e9ant en fonction de l'activit\u00e9 exerc\u00e9e, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'AIN, du respect de ses obligations de \nformation continue pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.203-12 du code rural et de la p\u00eache maritime.  \nArticle 3  : Monsieur Quentin BALTZLI s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, \nadministratives et le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de \nsurveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire \nex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L.203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.  \nArticle 4  : Monsieur Quentin BALTZLI pourra \u00eatre appel\u00e9 par le pr\u00e9fet de son d\u00e9partement d'exercice \npour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \n\u00e9tablissements pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir \u00e0 ces \nop\u00e9rations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. \nArticle 5  : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire \nentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code \nrural et de la p\u00eache maritime. \nArticle 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entra\u00eene l'abrogation de cet \narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. \n \nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du \nRh\u00f4ne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification.  \nArticle 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ain et le directeur d\u00e9partemental de la \nprotection des populations de l'Ain sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Ain.  \n \n \n \n \n \n Fait en deux exemplaires originaux  \n\u00e0 BOURG EN BRESSE le 12 novembre 2025 \n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe directeur d\u00e9partemental, \n \n \nDocteur v\u00e9t\u00e9rinaire \u00c9ric KEROURIO  \n \n \n \n01_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-11-12-00011 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0\nDDPP01 - 25 - 450\nATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR V\u00c9T\u00c9RINAIRE Quentin BALTZLI POUR LES ELEVAGES DE VOLAILLES\nDESTINEES A LA PRODUCTION D'OEUFS DE CONSOMMATION\n29\n01_DSDEN_Direction des services\nd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de\nl'Ain\n01-2025-11-13-00005\nD\u00e9l\u00e9gation de signature ADASEN\n01_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Ain - 01-2025-11-13-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nADASEN 30\nACAD E MIE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE LYON de l'AinLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nL'inspecteur d'acad\u00e9mie -directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de l'AinVU le code de l'\u00e9ducation et notamment les articles D222-20 et R 222-24VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-16 du 5janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique;Vu le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Pascal Cl\u00e9ment, directeuracad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de l'Ain \u00e0 compter du 20 novembre 2024VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 31 octobre 2025 portant nomination de Monsieur St\u00e9phaneS\u00e9bastien, adjoint \u00e0 l'inspecteur d'acad\u00e9mie \u2014 DASEN charg\u00e9 du ler degr\u00e9 \u00e0 compter du 1\u00b0novembre 2025 ; ARRETEArticle 1En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Pascal Cl\u00e9ment, Directeur acad\u00e9mique desservices de l'\u00e9ducation nationale, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Monsieur St\u00e9phane S\u00e9bastien,adjoint a l'IA-DASEN charg\u00e9 du Ter degr\u00e9, \u00e0 l'effet de signer :Scolarit\u00e9 et vie scolaire dans le 1er degr\u00e9- autorisations des sorties et des voyages scolaires dans le premier degr\u00e9- agr\u00e9ment des intervenants ext\u00e9rieurs r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s et b\u00e9n\u00e9voles dans le 1er degr\u00e9- d\u00e9cisions relatives aux recours d\u00e9pos\u00e9s par les familles pour les passages de cycle del'enseignement du 1er degr\u00e9Gestion des personnels enseignants du 1er degr\u00e9- autorisations d'absence pour raisons familiales ou personnelles- tous courriers relatifs a la formation continue des personnelsFrais de d\u00e9placement :- attestation de service fait sur les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement des IEN decirconscription et des conseillers p\u00e9dagogiques d\u00e9partementauxArticle 2 :Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale del'Ain est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.Fait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 13 novembre 2025 L'inspecteur d'acad\u00e9mie -Directeur acad\u00e9mique des servicesde l'\u00e9ducation nationale de l'AinSign\u00e9Pascal Cl\u00e9ment\n \n \n \n01_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Ain - 01-2025-11-13-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nADASEN 31\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-11-13-00006\narr\u00eat\u00e9 portant autorisation de port d'armes pour\nun agent de la police municipale de la commune\nde Prevessin-Moens\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-11-13-00006 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police municipale\nde la commune de Prevessin-Moens 32\nE 3PR\u00c9F\u00c8TEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des Polices AdministrativesPolices Municipales45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00\u00a9 pref-polices-municipales@ain.gouv.fr\n \nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives - MR\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant autorisation de port d'armes \npour un agent de la police municipale de la commune de Pr\u00e9vessin-Mo\u00ebns\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles R. 2212-1, R.\n2212-2 et R. 2212-11 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 511-5, L. 512-1, L. 512-4, L.\n512-5 et R. 511-11 \u00e0 R. 511-29 et R. 515-9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-723 du 12 ao\u00fbt 2013 de coordination pris en application du d\u00e9cret n\u00b0\n2013-700 du 30 juillet 2013 modifi\u00e9 portant application de la loi n\u00b0 2012-304 du 6 mars\n2012 relative \u00e0 l'\u00e9tablissement d'un contr\u00f4le des armes moderne, simplifi\u00e9 et pr\u00e9ventif ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 3 ao\u00fbt 2007 modifi\u00e9 relatif aux formations, \u00e0\nl'armement  des  agents  de  police  municipale  et  au  certificat  de  moniteur  de  police\nmunicipale en maniement des armes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la commune de Pr\u00e9vessin-Mo\u00ebns \u00e0 acqu\u00e9rir, \u00e0 d\u00e9tenir et \u00e0\nconserver des armes de cat\u00e9gories B et D ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pris par la pr\u00e9fecture de Haute Savoie, le 06 octobre 2011, portant agr\u00e9ment en\nqualit\u00e9 d'agent de police municipale de M. Dave MICHAUD ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 municipal du  17 juillet 2025 , portant recrutement de l'int\u00e9ress\u00e9 en qualit\u00e9 de\npolicier municipal ; \nVu l'agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 le 08 ao\u00fbt 2011 par le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal de\ngrande instance de Thonon-les-Bains ;\nVu la  prestation  de  serment  effectu\u00e9e  devant  le  pr\u00e9sident  du  tribunal  d'inst ance\nd'Annemasse, le 26 septembre 2011 ; \nVu la demande de Madame la maire de Pr\u00e9vessin-Mo\u00ebns compl\u00e9t\u00e9e le 09 septembre 2025\nsollicitant l'autorisation de port d'armes pour M. Dave MICHAUD ;\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-11-13-00006 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police municipale\nde la commune de Prevessin-Moens 33\nVu la convention de coordination conclue le 12 novembre 2025 entre la police municipale\nde Pr\u00e9vessin-Mo\u00ebns et les services de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat conform\u00e9ment aux dispositions de\nl'article L. 512-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu les attestations de formation d\u00e9livr\u00e9es par le centre national de la fonction publique\nterritoriale  attestant  que  les  formations  pr\u00e9alables  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'armement  ont  \u00e9t\u00e9\nsuivies ;\nVu le certificat m\u00e9dical d\u00e9livr\u00e9  le 04 septembre 2025 par le docteur Paul BLUNIER  en\napplication de l'article R.511-18 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, attestant que l'\u00e9tat de\nsant\u00e9 physique et psychique de l'int\u00e9ress\u00e9 n'est pas incompatible avec le port d'une arme ;\nConsid\u00e9rant que M. Dave MICHAUD remplit les conditions requises pour \u00eatre arm\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que la nature des missions qui lui sont confi\u00e9es justifie le port d'armes ; \nSur proposition de Madame la directrice de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nARR\u00caTE\nArticle 1er : M. Dave MICHAUD, n\u00e9 le 01 juin 1978 \u00e0 Annemasse, est autoris\u00e9 \u00e0 porter dans le\ncadre de ses missions, les armes suivantes :\nCATEGORIE B\n- Arme de poing chambr\u00e9e pour le calibre 9 x 19 \nCATEGORIE D\n- B\u00e2ton t\u00e9lescopique de d\u00e9fense\n- B\u00e2ton de d\u00e9fense de type Tonfa\n- G\u00e9n\u00e9rateur d'a\u00e9rosol incapacitant ou lacrymog\u00e8ne d'une capacit\u00e9 inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0\n100 ml\nArticle 2 :  L'agent de police municipale susvis\u00e9 ne peut faire usage des armes dont le port\nlui a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 et qui lui ont \u00e9t\u00e9 remises par la commune qu'en cas de l\u00e9gitime d\u00e9fense\ndans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 122-5 du code p\u00e9nal. \nArticle 3 : L'agent de police municipale autoris\u00e9 \u00e0 porter les armes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\n1er, les porte de fa\u00e7on continue et apparente, dans les conditions pr\u00e9vues par les articles R.\n511-1-23 \u00e0 R. 511-29 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, prend toutes pr\u00e9cautions de nature \u00e0\n\u00e9viter  leur  perte  leur  vol  et  les  restitue,  en  fin  de  service  pour  que  celles-ci  soient\nconserv\u00e9es dans le coffre-fort ou l'armoire forte du poste de police municipale de la\ncommune.\nArticle 4 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'agent de police municipale int\u00e9ress\u00e9. Il prend\neffet \u00e0 compter de la date de sa notification. \nArticle 5  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de\ncaract\u00e8re suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon \u2013 184, rue Duguesclin \u2013 69433\nLyon Cedex 03, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site citoyens.telerecours.fr.\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-11-13-00006 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police municipale\nde la commune de Prevessin-Moens 34\nArticle 6 : Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain, Monsieur le sous-pr\u00e9fet\nde Gex, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale\nde  l'Ain  et  Madame  la  maire  de  Pr\u00e9vessin-Mo\u00ebns  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le\nconcerne  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 13 novembre 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe directeur de cabinet adjoint, \nDirecteur des s\u00e9curit\u00e9s, \nSign\u00e9 : Lamine SADOUDI\n \n3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-11-13-00006 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police municipale\nde la commune de Prevessin-Moens 35","date":"2025-11-17","first_seen_on":"2025-11-17T17:05:52+00:00","id":"1b5188b034a1f2f8c29cf1a65bc708787d742a31675414715ac86f7a7459ed55","name":"recueil-01-2025-381-recueil-des-actes-administratifs 17-11-2025","pdf_creation_date":"2025-11-17T16:25:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/33850/236388/file/recueil-01-2025-381-recueil-des-actes-administratifs%2017-11-2025%20.pdf"}