{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R02-2024-385\nPUBLI\u00c9 LE 28 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDirection de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du logement de la\nMartinique / Service Logement Ville Durable (SLVD) - Unit\u00e9 Politique\nSociale du Logement (PSL)\nR02-2024-09-26-00002 - D\u00e9cision de nomination de la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nadjointe et de d\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence\nNationale de l'Habitat (6 pages) Page 3\nDirection de la Jeunesse des Sports et de la Coh\u00e9sion Sociale de Martinique\n/ Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9\nsociale\nR02-2024-09-27-00003 - 0872024 CGSS 972 arr\u00eat\u00e9 FNMF d\u00e9sir alcinor\nalmont dantin laureote sign\u00e9 (2 pages) Page 10\nDirection de la mer (DM)) /\nR02-2024-09-27-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de sinistre sur les\ncommunes littorales de la Martinique en raison de forts mouvements de\nhoule dus \u00e0 la temp\u00eate BERYL le 1er juillet 2024 (2 pages) Page 13\nPR\u00c9FECTURE de la MARTINIQUE / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral Adjoint et\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales\nR02-2024-09-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 liste candidats retenus au programme\nCadres d'avenir Martinique 2024 (2 pages) Page 16\n2\nDirection de l'Environnement, de\nl'Am\u00e9nagement et du logement de la Martinique\nR02-2024-09-26-00002\nD\u00e9cision de nomination de la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e adjointe\net de d\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de\nl'Agence Nationale de l'Habitat\nDirection de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du logement de la Martinique - R02-2024-09-26-00002 - D\u00e9cision de nomination\nde la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e adjointe et de d\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence Nationale de l'Habitat 3\nPREFETDE LAAgence MARTINIQUEnationale anan pde l'habitat Frternit\u00e9\nD\u00e9cision de nomination de la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e adjointe et de d\u00e9l\u00e9gation de signaturedu d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence \u00e0 plusieurs de ses collaborateursD\u00c9CISION n\u00b0\nMonsieur Jean-Christophe BOUVIER, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'agence nationale de l'habitat(Anah) dans le d\u00e9partement de la Martinique, en vertu des dispositions de l'articleL. 321-1 du code de la construction et de l'habitation.\nDECIDE :\nArticle 1\" :Madame St\u00e9phanie MATHEY, directrice de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement de la Martinique, est nomm\u00e9e d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale adjointe de l'agencenationale de l'habitat.Article 2 :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame St\u00e9phanie MATHEY, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e adjointe, \u00e0 effet designer les actes et documents suivants :1- tous actes et documents administratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandes desubvention, \u00e0 |'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0l'annulation et au reversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux IIlde l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation desstructures d'h\u00e9bergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9pensesengag\u00e9es et la liquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution de cessubventions ;2 - tous actes relatifs \u00e0 I'instruction des demandes de subvention des b\u00e9n\u00e9ficiairesmentionn\u00e9s aux IV et V de l'article R.321-12 du code la construction et de l'habitation(RHI-THIRORI), \u00e0 l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'aI'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;3-tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confi\u00e9es \u00e0 l'Agenceaux termes des conventions sign\u00e9es pour la gestion par l'Anah des aides propres descollectivit\u00e9s territoriales en application de l'article L. 312-21 du code de |laconstruction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement desd\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attributionde ces subventions ;4-la d\u00e9signation des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le mandat\u00e9s pour effectuer descontr\u00f4les sur place ;5- tous actes et documents administratifs, notamment d\u00e9cision d'agr\u00e9ment ou de1/6\nDirection de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du logement de la Martinique - R02-2024-09-26-00002 - D\u00e9cision de nomination\nde la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e adjointe et de d\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence Nationale de l'Habitat 4\nrejet, relatifs \u00e0 l'instruction des demandes d'habilitation d'op\u00e9rateurs d'AMO;6 - toute convention relative au programme habiter mieux ;7 - le rapport annuel d'activit\u00e9;9 - tous actes, dont les actes notari\u00e9s d'affectation hypoth\u00e9caire relatifs aux OIR*, etdocuments administratifs relatifs \u00e0 I'instruction des demandes de subvention, \u00e0l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0 l'annulation et lecas \u00e9ch\u00e9ant au reversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux | et Ilde l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite descomp\u00e9tences du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 telles que d\u00e9finies par les r\u00e8gles en vigueur;10 -la notification des d\u00e9cisions ;1 - la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation desrecettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution des subventions ;12 - le programme d'actions ;13 - apr\u00e8s avis du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence, les conventions pluriannuelles d'op\u00e9rationsprogramm\u00e9es [Cette d\u00e9l\u00e9gation ne s'applique pas aux conventions dites de\u00ab portage \u00bb vis\u00e9es \u00e0 l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation];14 - les conventions d'OIR.Article 3 :Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 etL. 321-8 du code de la construction et de l'habitation, d\u00e9l\u00e9gation permanente estdonn\u00e9e \u00e0 Madame St\u00e9phanie MATHEY, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e adjointe, \u00e0 effet de signer les acteset documents suivants :15-toutes les conventions concernant des logements situ\u00e9s dans les territoiresconcern\u00e9s, que ces conventions portent ou non sur des logements faisant \u00e9galementl'objet d'une subvention de l'Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi queleur prorogation. Le document r\u00e9capitulant les engagements du bailleur est sign\u00e9dans les m\u00e9mes conditions que celles relatives \u00e0 la convention s'y rapportant. Lar\u00e9siliation des conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'unesubvention de l'Anah.16 - tous documents aff\u00e9rant aux conventions, dans le cadre de l'instructionpr\u00e9alable \u00e0 leur conclusion ou leur prorogation ainsi que toutes demandes derenseignements aupr\u00e8s des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l'articleL. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation.Tous documents aff\u00e9rant aux conventions qui concernent des logements ne faisantpas l'objet d'une subvention dans le cadre de l'instruction pr\u00e9alable \u00e0 leur r\u00e9siliation.17- de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, pour les besoins du contr\u00f4le et dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0I'article R. 321-29, tous les documents relevant de missions de v\u00e9rification, decontr\u00f4le et d'information li\u00e9es au respect des engagements contractuels et au pleinexercice du contr\u00f4le de l'Agence.Article 4:D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame V\u00e9ronique LAGRANGE, directrice adjointe del'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement de la Martinique, aux fins designer:1- tous actes et documents administratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandes desubvention, \u00e0 l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0l'annulation et au reversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux IIlde l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation desstructures d'h\u00e9bergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses1 Op\u00e9ration importante de r\u00e9habilitation au sens de I'article 7 du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l'agence2/6\nDirection de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du logement de la Martinique - R02-2024-09-26-00002 - D\u00e9cision de nomination\nde la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e adjointe et de d\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence Nationale de l'Habitat 5\nengag\u00e9es et la liquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution de cessubventions ;2 - tous actes relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention des b\u00e9n\u00e9ficiairesmentionn\u00e9s aux IV et V de l'article R.321-12 du code la construction et de l'habitation(RHI-THIRORI), \u00e0 l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'\u00e0l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;3-tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confi\u00e9es \u00e0 l'Agenceaux termes des conventions sign\u00e9es pour la gestion par l'Anah des aides propres descollectivit\u00e9s territoriales en application de l'article L. 312-21 du code de laconstruction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement desd\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attributionde ces subventions ;4-la d\u00e9signation des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le mandat\u00e9s pour effectuer descontr\u00f4les sur place ;5 - tous actes et documents administratifs, notamment d\u00e9cision d'agr\u00e9ment ou derejet, relatifs \u00e0 l'instruction des demandes d'habilitation d'op\u00e9rateurs d'AMO ;9 - tous actes, dont les actes notari\u00e9s d'affectation hypoth\u00e9caire relatifs aux OIR?, etdocuments administratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention, \u00e0l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0 l'annulation et lecas \u00e9ch\u00e9ant au reversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux | et \u00celde l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite descomp\u00e9tences du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 telles que d\u00e9finies par les r\u00e8gles en vigueur ;10 -l\u00e0 notification des d\u00e9cisions ;11 - la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation desrecettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution des subventions.Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 etL. 321-8 du code de la construction et de l'habitation, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Madame V\u00e9ronique LAGRANGE, directrice adjointe de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de la Martinique, \u00e0 effet de signer les actes etdocuments suivants :15 - toutes les conventions concernant des logements situ\u00e9s dans les territoiresconcern\u00e9s, que ces conventions portent ou non sur des logements faisant \u00e9galementl''objet d'une subvention de l'Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi queleur prorogation. Le document r\u00e9capitulant les engagements du bailleur est sign\u00e9dans les m\u00eames conditions que celles relatives \u00e0 la convention s'y rapportant. Lar\u00e9siliation des conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'unesubvention de l'Anah.16- tous documents aff\u00e9rant aux conventions, dans le cadre de l'instructionpr\u00e9alable \u00e0 leur conclusion ou leur prorogation ainsi que toutes demandes derenseignements aupr\u00e8s des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l'articleL. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation.Tous documents aff\u00e9rant aux conventions qui concernent des logements ne faisantpas l'objet d'une subvention dans le cadre de l'instruction pr\u00e9alable \u00e0 leur r\u00e9siliation.17 - de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, pour les besoins du contr\u00f4le et dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0I'article R. 321-29, tous les documents relevant de missions de v\u00e9rification, decontr\u00f4le et d'information li\u00e9es au respect des engagements contractuels et au pleinexercice du contr\u00f4le de l'Agence.\n2 Op\u00e9ration importante de r\u00e9habilitation au sens de l'article 7 du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l'agence3/6\nDirection de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du logement de la Martinique - R02-2024-09-26-00002 - D\u00e9cision de nomination\nde la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e adjointe et de d\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence Nationale de l'Habitat 6\nArticle 5:D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Miguelle MAMBERT, cheffe du service logement etville durable de la direction de l'environnement, de l''am\u00e9nagement et du logementde la Martinique, aux fins de signer :1- tous actes et documents administratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandes desubvention, \u00e0 l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0l'annulation et au reversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux IIlde l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation desstructures d'h\u00e9bergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9pensesengag\u00e9es et la liquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution de cessubventions ;2 - tous actes relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention des b\u00e9n\u00e9ficiairesmentionn\u00e9s aux IV et V de l'article R.321-12 du code la construction et de l''habitation(RHI-THIRORI), \u00e0 l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'aI'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;3-tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confi\u00e9es \u00e0 l'Agenceaux termes des conventions sign\u00e9es pour la gestion par l'Anah des aides propres descollectivit\u00e9s territoriales en application de l'article L. 312-21 du code de laconstruction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement desd\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attributionde ces subventions ;4-la d\u00e9signation des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le mandat\u00e9s pour effectuer descontr\u00f4les sur place ;S - tous actes et documents administratifs, notamment d\u00e9cision d'agr\u00e9ment ou derejet, relatifs \u00e0 l'instruction des demandes d'habilitation d'op\u00e9rateurs d'AMO ;9 - tous actes, dont les actes notari\u00e9s d'affectation hypoth\u00e9caire relatifs aux OIR3, etdocuments administratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention, \u00e0l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0 l'annulation et lecas \u00e9ch\u00e9ant au reversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux | et !lde l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite descomp\u00e9tences du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 telles que d\u00e9finies par les r\u00e8gles en vigueur ;10 -la notification des d\u00e9cisions;11 - la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation desrecettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution des subventions.Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 etL. 321-8 du code de la construction et de l'habitation, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Madame Miguelle MAMBERT, cheffe du service logement et ville durable de ladirection de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la Martinique, \u00e0effet de signer les actes et documents suivants :15- toutes les conventions concernant des logements situ\u00e9s dans les territoiresconcern\u00e9s, que ces conventions portent ou non sur des logements faisant \u00e9galementl'objet d'une subvention de l'Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi queleur prorogation. Le document r\u00e9capitulant les engagements du bailleur est sign\u00e9dans les m\u00eames conditions que celles relatives \u00e0 la convention s'y rapportant. Lar\u00e9siliation des conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'unesubvention de l'Anah ;16- tous documents aff\u00e9rant aux conventions, dans le cadre de l'instructionpr\u00e9alable \u00e0 leur conclusion ou leur prorogation ainsi que toutes demandes derenseignements aupr\u00e8s des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l'articleL. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation :3 Op\u00e9ration importante de r\u00e9habilitation au sens de l'article 7 du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l'agence4/6\nDirection de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du logement de la Martinique - R02-2024-09-26-00002 - D\u00e9cision de nomination\nde la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e adjointe et de d\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence Nationale de l'Habitat 7\nTous documents aff\u00e9rant aux conventions qui concernent des logements ne faisantpas l'objet d'une subvention dans le cadre de l'instruction pr\u00e9alable \u00e0 leur r\u00e9siliation.17 - de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, pour les besoins du contr\u00f4le et dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0l'article R. 321-29, tous les documents relevant de missions de v\u00e9rification, decontr\u00f4leet d'information li\u00e9es au respect des engagements contractuels et au pleinexercice du contr\u00f4le de l'Agence. Tous documents aff\u00e9rant aux conventions quiconcernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention dans le cadre del'instruction pr\u00e9alable \u00e0 leur r\u00e9siliation.Article 6:D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bernard PLANCHET, adjoint \u00e0 la cheffe du servicelogement et ville durable de la direction de l'environnement, de l'am\u00e9nagement etdu logement de la Martinique, aux fins de signer :1- tous actes et documents administratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandes desubvention, \u00e0 l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0l'annulation et au reversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux IIlde l'article R. 32112 du code de la construction et de l'habitation (humanisation desstructures d'h\u00e9bergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9pensesengag\u00e9es et la liquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution de cessubventions ;2 - tous actes relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention des b\u00e9n\u00e9ficiairesmentionn\u00e9s aux IV et V de l'article R.321-12 du code la construction et de l'habitation(RHI-THIRORI), \u00e0 l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'aI'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;3-tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confi\u00e9es \u00e0 l'Agenceaux termes des conventions sign\u00e9es pour la gestion par l'Anah des aides propres descollectivit\u00e9s territoriales en application de l'article L. 312-21 du code de laconstruction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement desd\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attributionde ces subventions ;4-la d\u00e9signation des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le mandat\u00e9s pour effectuer descontr\u00f4les sur place ;5 - tous actes et documents administratifs, notamment d\u00e9cision d'agr\u00e9ment ou derejet, relatifs \u00e0 l'instruction des demandes d'habilitation d'op\u00e9rateurs d'AMO ;9 - tous actes, dont les actes notari\u00e9s d'affectation hypoth\u00e9caire relatifs aux OIR?, etdocuments administratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention, \u00e0l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0 l'annulation et lecas \u00e9ch\u00e9ant au reversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux | et Ilde l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite descomp\u00e9tences du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 telles que d\u00e9finies par les r\u00e8gles en vigueur ;10 - |a notification des d\u00e9cisions ;11- la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation desrecettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution des subventions.Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 etL. 321-8 du code de la construction et de l'habitation, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Monsieur Bernard PLANCHET, adjoint \u00e0 la cheffe du service logement et ville durablede la direction de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de laMartinique, a effet de signer les actes et documents suivants :15 - toutes les conventions concernant des logements situ\u00e9s dans les territoiresconcern\u00e9s, que ces conventions portent ou non sur des logements faisant \u00e9galement4 _ Op\u00e9ration importante de r\u00e9habilitation au sens de l'article 7 du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l'agence5/6\nDirection de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du logement de la Martinique - R02-2024-09-26-00002 - D\u00e9cision de nomination\nde la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e adjointe et de d\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence Nationale de l'Habitat 8\nI'objet d'une subvention de I'Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi queleur prorogation. Le document r\u00e9capitulant les engagements du bailleur est sign\u00e9dans les m\u00eames conditions que celles relatives \u00e0 la convention s'y rapportant. Lar\u00e9siliation des conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'unesubvention de l'Anah ;16- tous documents aff\u00e9rant aux conventions, dans le cadre de l'instructionpr\u00e9alable \u00e0 leur conclusion ou leur prorogation ainsi que toutes demandes derenseignements aupr\u00e8s des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l'articleL. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation ;Tous documents aff\u00e9rant aux conventions qui concernent des logements ne faisantpas l'objet d'une subvention dans le cadre de l'instruction pr\u00e9alable \u00e0 leur r\u00e9siliation.17- de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, pour les besoins du contr\u00f4le et dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0Iarticle R. 321-29, tous les documents relevant de missions de v\u00e9rification, decontr\u00f4le et d'information li\u00e9es au respect des engagements contractuels et au pleinexercice du contr\u00f4le de l'Agence. Tous documents aff\u00e9rant aux conventions quiconcernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention dans le cadre del'instruction pr\u00e9alable \u00e0 leur r\u00e9siliation.Article 7 :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mesdames Anick ANA\u00cfS et Claudine RODIN, instructrices,aux fins de signer :18- en mati\u00e8re de conventionnement, les seuls documents vis\u00e9s aux points 16 et 17de l'article 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;- 19- les accus\u00e9s de r\u00e9ception ;20- les demandes de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires et autres courriers n\u00e9cessaires \u00e0l'instruction courante des dossiers et \u00e0 l'information des demandeurs .Article 8:La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le jour de sa signature.Article 9 :Ampliation de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e :\u2014 \u00e0 Mme la directrice de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de laMartinique;- \u00e0 Mme la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Anah, \u00e0 l'attention de M. le directeur g\u00e9n\u00e9raladjoint en charge des fonctions support ;\u2014 \u00e0 M. l'agent comptable de l'Anah ;\u2014 aux int\u00e9ress\u00e9s.Article 10 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement.\nFait \u00e0 Fort-de-Fran\u00e7e/le = 2 6 SEP. 2024\nJean-Christophe BOUVIER 6/6\nDirection de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du logement de la Martinique - R02-2024-09-26-00002 - D\u00e9cision de nomination\nde la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e adjointe et de d\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence Nationale de l'Habitat 9\nDirection de la Jeunesse des Sports et de la\nCoh\u00e9sion Sociale de Martinique\nR02-2024-09-27-00003\n0872024 CGSS 972 arr\u00eat\u00e9 FNMF d\u00e9sir alcinor\nalmont dantin laureote sign\u00e9\nDirection de la Jeunesse des Sports et de la Coh\u00e9sion Sociale de Martinique - R02-2024-09-27-00003 - 0872024 CGSS 972 arr\u00eat\u00e9 FNMF\nd\u00e9sir alcinor almont dantin laureote sign\u00e9 10\n\u00cbNGOUVERNEMENTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0Portant modification des membres du conseil d'administrationde la Caisse G\u00e9n\u00e9rale de S\u00e9curit\u00e9 Sociale de la Martinique\nLa ministre de la Sant\u00e9 et de l'Acc\u00e8s aux soins\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et notamment les articles L. 752-6, R. 121-5 \u00e0 R. 121-7 et D. 231-1 et D. 231-4 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 7 d\u00e9cembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9partition des si\u00e8ges des repr\u00e9sentants des assur\u00e9s sociaux et desemployeurs au sein des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral et du r\u00e9gime local d'assurance maladiedes d\u00e9partements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse g\u00e9n\u00e9ralede s\u00e9curit\u00e9 sociale de la Martinique ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 06 avril 2022 et suivants portant modifications des membres du conseil d'administration de lacaisse g\u00e9n\u00e9rale de s\u00e9curit\u00e9 sociale de la Martinique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (direction de la s\u00e9curit\u00e9 sociale) \u00e0 MonsieurPierre MASSET, chef de l'antenne de Fort de France de la Mission Nationale de Contr\u00f4le et d'audit des organismesde s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu la d\u00e9signation formul\u00e9e par l'organisation et institution habilit\u00e9e.\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0\"\nNe sont plus membres du conseil d'administration de la Caisse G\u00e9n\u00e9rale de S\u00e9curit\u00e9 Sociale de la Martinique entant que repr\u00e9sentants de la F\u00e9d\u00e9ration Nationale de la Mutualit\u00e9 Fran\u00e7aise (FNMF);\u00bb Titulaire : Monsieur DESIR Michel ;= Suppl\u00e9ant : Monsieur DANTIN Alain\nArticle 2Sont nomm\u00e9s membres du conseil d'administration de la Caisse G\u00e9n\u00e9rale de S\u00e9curit\u00e9 Sociale de la Martiniqueen tant que repr\u00e9sentants et sur proposition de la F\u00e9d\u00e9ration Nationale de la Mutualit\u00e9 Fran\u00e7aise (FNMF) ;\n\u00bb Titulaire : Madame ALCINDOR-MICHEL Sandra ;= Suppl\u00e9ante : Madame ALMONT Guyl\u00e8ne ;= Suppl\u00e9ant : Monsieur LAUREOTE Herv\u00e9.\nDirection de la Jeunesse des Sports et de la Coh\u00e9sion Sociale de Martinique - R02-2024-09-27-00003 - 0872024 CGSS 972 arr\u00eat\u00e9 FNMF\nd\u00e9sir alcinor almont dantin laureote sign\u00e9 11\nArticle 3Le chef d'antenne de Fort de France de la Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9sociale est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Martinique.\nFait \u00e0 Fort de France, le 27 septembre 2024\nLa ministre de la Sant\u00e9 et de l'Acc\u00e8s aux soinsPour la ministre et par d\u00e9l\u00e9gationLe chef de l'antenne de Fort de France de laMission Nationalede Contr\u00f4le et d'audit des organismes de\nDirection de la Jeunesse des Sports et de la Coh\u00e9sion Sociale de Martinique - R02-2024-09-27-00003 - 0872024 CGSS 972 arr\u00eat\u00e9 FNMF\nd\u00e9sir alcinor almont dantin laureote sign\u00e9 12\nDirection de la mer (DM))\nR02-2024-09-27-00002\narr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de sinistre sur les\ncommunes littorales de la Martinique en raison\nde forts mouvements de houle dus \u00e0 la temp\u00eate\nBERYL le 1er juillet 2024\nDirection de la mer (DM)) - R02-2024-09-27-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de sinistre sur les communes littorales de la Martinique\nen raison de forts mouvements de houle dus \u00e0 la temp\u00eate BERYL le 1er juillet 2024 13\nEnPREFET Direction de la MerDE LAMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Fort-de-France, le 27 SEP, 2024\nArr\u00e9t\u00e9n* Ro2.2o2h.09_21-0booLportant d\u00e9claration de sinistre sur les communes littorales de la Martiniqueen raison de forts mouvements de houle dus \u00e0 la temp\u00eate BERYL le 1% juillet 2024Vu le code rural et de la p\u00eache maritime portant dispositions relatives \u00e0 l'outre-mer ;Vu la loi n\u00b0 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la p\u00eache ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du pr\u00e9fet, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-1582 du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services deI'Etat dans les d\u00e9partements et les r\u00e9gions d'outre-mer, \u00e0 Mayotte et \u00e0 Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-ChristopheBOUVIER, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion de Martinique, pr\u00e9fet de la Martinique ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle en date du 11 juillet 2012 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du dispositifd'aide du fonds de secours pour l'outre-mer ;Vu la d\u00e9cision du Minist\u00e8re des outre-mer en date du 20 septembre 2024 autorisant l'interventiondu fonds de secours au profit des patrons p\u00eacheurs de Martinique suite \u00e0 la forte houle survenuelors de la temp\u00e9te BERYL du 1* juillet 2024 ;Vu le rapport d'instruction des dossiers de demandes d'aide des entreprises de p\u00eache artisanalepr\u00e9sent\u00e9;Sur proposition de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture,ARRETEArticle 1\u00b0\";Du fait des dommages caus\u00e9s par la forte houle survenue lors de la temp\u00eate BERYL du 1% juillet2024, le fonds de secours pour l'outre-mer sera utilis\u00e9 pour une aide en vue d'indemniser lesp\u00eacheurs professionnels pour les pertes dues au passage de cette temp\u00eate.Article 2 :L'intervention du fonds de secours est valable pour toutes les communes littorales de la Martiniqueet sp\u00e9cifique pour le secteur P\u00eache.\nDirection de la mer (DM)) - R02-2024-09-27-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de sinistre sur les communes littorales de la Martinique\nen raison de forts mouvements de houle dus \u00e0 la temp\u00eate BERYL le 1er juillet 2024 14\nArticle 3 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, les sous-pr\u00e9fets desarrondissements du Marin et de La Trinit\u00e9, le directeur de la mer sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Martinique.\n]C:...\u2014Chrismph0 BOUVIER\nDirection de la mer (DM)) - R02-2024-09-27-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de sinistre sur les communes littorales de la Martinique\nen raison de forts mouvements de houle dus \u00e0 la temp\u00eate BERYL le 1er juillet 2024 15\nPR\u00c9FECTURE de la MARTINIQUE\nR02-2024-09-16-00010\nArr\u00eat\u00e9 liste candidats retenus au programme\nCadres d'avenir Martinique 2024\nPR\u00c9FECTURE de la MARTINIQUE - R02-2024-09-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 liste candidats retenus au programme Cadres d'avenir Martinique\n2024 16\nExPR\u00c9FETDE LAMARTINIQUEL_iberte'\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant inscription sur la liste des candidats retenus au programme\u00ab Cadres d'avenir \u00bb pour la Martinique\nLE PR\u00c9FETVu la loi organique n\u00b02007-223 du 21 f\u00e9vrier 2007 portant dispositions statutaires etinstitutionnelles relatives \u00e0 l'outre-mer ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l''\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 juillet 2022 nommantMonsieur Jean-Christophe BOUVIER, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de laMartinique \u00e0 compter du 23 ao\u00fbt 2022 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-960 du 19 octobre 2023 portant exp\u00e9rimentation d'unprogramme de formation en mobilit\u00e9 des cadres de Guadeloupe, de Guyane, deMartinique, de Saint-Martin et de Saint-Pierre et Miquelon ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2023 pris pour l'application du | de l'article 10 du d\u00e9cretdu 19 octobre 2023 portant exp\u00e9rimentation d'un programme de formation enmobilit\u00e9 des cadres de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Saint-Martin et deSaint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 juillet 2024 portant inscription sur la liste des candidats retenus auprogramme \u00ab Cadres d'avenir \u00bb pour la Martinique ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 13 ao\u00fbt 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination, pour l'ann\u00e9e universitaire 2024-2025 du nombre de places maximal attribu\u00e9 aux collectivit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleler du d\u00e9cret du 19 octobre 2023 portant exp\u00e9rimentation d'un programme deformation en mobilit\u00e9 des cadres de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale ;ARR\u00caTEArticle 1\" : Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2024 sont rapport\u00e9es.\nArticle 2 :La liste des candidats retenus dans le cadre du programme de formation en mobilit\u00e9\u00ab Cadres d'avenir \u00bb pour la Martinique lors des commissions de s\u00e9lection et de suivides 12 et 30 juillet 2024, au titre de l'ann\u00e9e 2024, est arr\u00eat\u00e9e comme suit :\nPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martiniaue.nref.gouv.fr\nPR\u00c9FECTURE de la MARTINIQUE - R02-2024-09-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 liste candidats retenus au programme Cadres d'avenir Martinique\n2024 17\nN\u00b0 Nom Pr\u00e9nom Fili\u00e8re choisie1 TIBERINUS Samuel Infirmier2 SURENA Alexis M2 droit europ\u00e9en et international3 MARAGNES Karl Bachelor + Master gestionnaire affairesimmobili\u00e8res4 CONCY Giovanni BTS cybers\u00e9curit\u00e9, informatique et r\u00e9seauxDIJEONT \u00e9lectroniques5 LAMBERT Yannis Master biologie mol\u00e9culaire et cellulaire6 LABEILLE Th\u00e9ol\u00e8ne7 BRIARD K\u00e9rane Assistant de service social8 ARMEDE Sarah-Lise P\u00e9dicurie-podologie\nArticle 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laMartinique.\nd 6 SPI 2024\u00a2 ; tionPour le Pr\u00e9fet et par del\u00e9g? ila Secr\u00e9tpiy G\u00e9n\u00e9rale A(!](.)mte ;sous-Pr\u00e9f\u00e8te W\u00e9l\u00e9g \u00e9e \u00e0 oh\u00e9sion SocialeFort-de-France, le\nSophie CHAUVEAU\nPR\u00c9FECTURE de la MARTINIQUE - R02-2024-09-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 liste candidats retenus au programme Cadres d'avenir Martinique\n2024 18","date":"2024-09-29","first_seen_on":"2025-10-04T15:09:21+00:00","id":"1b53c76f405be2c4d86d0aa07fb975544f70cba01998c27e1c52f7eb57a802d0","name":"recueil-r02-2024-385-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-09-28T06:00:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/23035/180589/file/recueil-r02-2024-385-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}