{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 17 novembre 2023     \nARRETE N\u00b02023-01413 \nmodifiant provisoirement la circulation  \nrue Jacques Ibert \u00e0 Paris 17 \u00e8me   \nle 10 d\u00e9cembre 2023 \n \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 7 novembre 2023  ; \nConsid\u00e9rant la tenue d'un \u00e9v\u00e9nement organis\u00e9 rue Jacques Ibert \u00e0 Paris 17 \u00e8me , le \n10 d\u00e9cembre 2023 ; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre pour la journ\u00e9e du \n10 d\u00e9cembre 2023 des mesures provisoires de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon \nd\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  : \nA R R E T E : \nArticle 1 er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 10 d\u00e9cembre 2023 entre \n11h00 et 18h00 dans la portion de voie suivante, \u00e0 Paris 17 \u00e8me  :  \n- Rue Jacques Ibert, entre la rue Gabriel P\u00e9ri et la rue du Pr\u00e9sident Wilson, ces \ndeux voies \u00e9tant situ\u00e9es dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine. \n \nArticle 2  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \n \n 2  \nArticle  3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 4  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de \nPolice. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation \ncorrespondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \nDirectrice adjointe du cabinet \n  Elise LAVIELLE \n  \n \n 3  \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b02023-01413                                                          DU  17  NOVEMBRE 2023                  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2023-11-17","first_seen_on":"2025-12-04T13:26:41+00:00","id":"1b5ef4651d0eb6171a9d9a71a914609debf1b6dcf3e33182c8f5a040412ee945","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01413 du 17 novembre 2023 modifiant provisoirement la circulation rue Jacques Ibert \u00e0 Paris 17\u00e8me le 10 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de HANOUCAH","pdf_creation_date":"2023-11-17T09:30:35+00:00","pdf_modification_date":"2023-11-17T09:30:35+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arret%C3%A9%202023-01413%20rue%20Jacques%20Ibert%202023%20-%20PDF.pdf"}