{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUa\nCABINET DU PREFET\nParis, le 13 novembre 2025\nARRETE N\u00b0 2025-01515\ncr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire\ndans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris\n\u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab\u00a0Pi\u00e9tonisation des Champs-\u00c9lys\u00e9es\u00a0\u00bb\nle 16 novembre 2025 \nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1\u00a0;\nVu  le  v\u0153u  de  l'ex\u00e9cutif  relatif  \u00e0  l'apaisement  de  l'espace  public  et  \u00e0  la \npi\u00e9tonisation des rues de Paris adopt\u00e9 au Conseil de Paris des 15 et 16 f\u00e9vrier 2016\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 12 novembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la Ville de Paris organise le 16 novembre 2025 la \u00ab \u00a0pi\u00e9tonisation \ndes Champs-Elys\u00e9es\u00a0\u00bb, manifestation festive dans certaines voies de la capitale\u00a0;\nConsid\u00e9rant  l'organisation,  le  m\u00eame  jour,  de  la  c\u00e9r\u00e9monie  d'inauguration  des \nilluminations des Champs-Elys\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la tenue simultan\u00e9e de ces deux \u00e9v\u00e8nements implique de prendre \ndes mesures provisoires de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 leur bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  \ndes participants et du public\u00a0;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet :\nA R R E T E \nArticle 1  er     \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 16 novembre 2025 de  \n04h00  \u00e0  14h00  et  de  21h00  \u00e0  23h00  \u00e0  l'int\u00e9rieur  du  p\u00e9rim\u00e8tre  form\u00e9  par  les  voies \nsuivantes de Paris 8 \u00e8me  : rue Ars\u00e8ne Houssaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue  \nWashington, avenue Georges V, rue Vernet, avenue Marceau, rue de Presbourg.\nL'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le  \np\u00e9rim\u00e8tre.\n\nArticle 2\nIl est cr\u00e9\u00e9 le 16 novembre 2025, de 14h00 \u00e0 21h00, une aire pi\u00e9tonne temporaire \u00e0  \nl'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies suivantes du 8 \u00e8me\u00a0arrondissement : rue Ars\u00e8ne \nHoussaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Washington, rue d'Artois, rue de Berri,  \nrue de Ponthieu, avenue Franklin D. Roosevelt, rond-point des Champs Elys\u00e9es-Marcel  \nDassault (partie Ouest), avenue Montaigne, rue Fran\u00e7ois 1 er, avenue George V, rue Vernet, \navenue Marceau et rue de Presbourg.\nLa circulation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur est interdite \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre  \npendant la dur\u00e9e de la manifestation.\nL'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le  \np\u00e9rim\u00e8tre.\nArticle 3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 4\nDans les p\u00e9rim\u00e8tres et les voies pr\u00e9cit\u00e9s, les dispositions portant interdiction de la  \ncirculation  de  tout  v\u00e9hicule  motoris\u00e9  ne  sont  pas  applicables aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de  \npolice  (1  rue  de  Lut\u00e8ce).  Il  sera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la  mairie  et  du \ncommissariat  des  arrondissements  concern\u00e9s  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la  \npr\u00e9fecture  de  police et  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris\u00a0: \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice adjointe du cabinet\nSign\u00e9\nElise LAVIELLE\n2025-01515\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025-01515 DU 13 NOVEMBRE 2025   \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police de Paris\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,  \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  tribunal \nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-11-13","first_seen_on":"2025-11-13T15:04:46+00:00","id":"1b5fb02a608ffc83979047f5e5dd837c65aa43361fd24e018ab97825624f8a6d","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01515 du 13 novembre 2025 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \u00e0 l'occasion de la manifestation \"Pi\u00e9tonisation des Champs-Elys\u00e9es\" le 16 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-13T13:31:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-01515_13112025.pdf"}