{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-393\nPUBLI\u00c9 LE 25 MAI 2022\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2022-05-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00502 portant mesures de police \u00e0\nl\u25a1occasion de la finale de la Ligue des Champions de football entre les\n\u00e9quipes du \u00ab Real de Madrid \u00bb et de \u00ab Liverpool \u00bb au Stade de France \u00e0\nSaint-Denis le samedi 28 mai 2022  \n (4 pages) Page 3\n75-2022-05-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00503 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion de la finale de la\nLigue des Champions de football au Stade de France \u00e0 Saint-Denis le\nsamedi 28 mai 2022  \n (6 pages) Page 8\n75-2022-05-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00507 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre \u00e0\nl\u25a1occasion du proc\u00e8s des attentats terroristes du 13 novembre 2015\n (3\npages) Page 15\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des transports et de la protection du public\n75-2022-05-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 - 0158 portant ouverture de l'h\u00f4tel\nIbis Maine Montparnasse 7/11 rue du Texel \u00e0 Paris 14\u00e8me \n (3 pages) Page 19\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-05-24-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00502 portant mesures de police\n\u00e0 l\u25a1occasion de la finale de la Ligue des\nChampions de football entre les \u00e9quipes du \u00ab\nReal de Madrid \u00bb et de \u00ab Liverpool \u00bb au Stade de\nFrance \u00e0 Saint-Denis le samedi 28 mai 2022  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00502 portant mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion de la finale de la Ligue des\nChampions de football entre les \u00e9quipes du \u00ab Real de Madrid \u00bb et de \u00ab Liverpool \u00bb au Stade de France \u00e0 Saint-Denis le samedi 28 mai\n2022  3\n \n \n \n \n \n \nCABINET DU PREFET  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00502 \nportant mesures de police \u00e0 l'occasion de la finale  de la Ligue des Champions \nde football entre les \u00e9quipes du \u00ab Real de Madrid \u00bb  et de \u00ab Liverpool \u00bb au \nStade de France \u00e0 Saint-Denis le samedi 28 mai 2022    \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,   \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son  article L. 122-2 ;  \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son article L. 2214-4  ; \nVu le code de la sant\u00e9 publique  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 87-893 du 30 octobre 1987 portant p ublication de la convention \neurop\u00e9enne sur la violence et les d\u00e9bordements de s pectateurs lors de \nmanifestations sportives, et notamment de match de football, faite \u00e0 Strasbourg le \n19 ao\u00fbt 1985  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73  ; \nConsid\u00e9rant que les services de police ont constat\u00e9  une recrudescence des \napprovisionnements en boissons alcooliques dans les  \u00e9piceries \u00e0 proximit\u00e9 du Stade \nde France situ\u00e9 \u00e0 Saint-Denis, \u00e0 l'occasion de matc hs de football  ; \nConsid\u00e9rant que la consommation de boissons alcooli ques sur la voie publique \nconstitue un facteur aggravant de troubles r\u00e9curren ts \u00e0 l'ordre public observ\u00e9s par \nles services de police aux abords du Stade de Franc e \u00e0 l'occasion des matchs de \nfootball  ; \nConsid\u00e9rant que les effectifs de police ont \u00e9tabli un lien entre la vente de boissons \nalcooliques dans les \u00e9piceries situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 du Stade de France, la \nconsommation de boissons alcooliques sur la voie pu blique dans ce secteur et la \npr\u00e9sence d'individus fortement alcoolis\u00e9s \u00e0 l'origi ne de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 \nl'occasion des matchs de football  ; \nConsid\u00e9rant que la finale de la Ligue des Champions  de football se d\u00e9roulera le \nsamedi 28 mai 2022 au Stade de France (Seine-Saint- Denis) entre les \u00e9quipes du \n\u00ab Real de Madrid  \u00bb et de \u00ab  Liverpool  \u00bb ; qu'il existe un risque que des tensions \nsurviennent entre les supporters de ces deux \u00e9quipe s, avant et apr\u00e8s la rencontre \nsportive du samedi 28 mai 2022, aux abords ou dans le Stade de France, mais \n\u00e9galement \u00e0 Paris  ; que ces tensions et affrontements entre les suppo rters pourront \n\u00eatre accentu\u00e9s par la forte consommation de liquide s alcoolis\u00e9s de ceux-ci tout au \nlong de la journ\u00e9e  ; \nConsid\u00e9rant de surcro\u00eet qu'au d\u00e9but et \u00e0 l'issue de  cette rencontre sportive, des \nsupporters des deux \u00e9quipes sont susceptibles d'use r de moyens d'avertisseurs Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00502 portant mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion de la finale de la Ligue des\nChampions de football entre les \u00e9quipes du \u00ab Real de Madrid \u00bb et de \u00ab Liverpool \u00bb au Stade de France \u00e0 Saint-Denis le samedi 28 mai\n2022  4\nsonores et d'engins pyrotechniques et d\u00e9tonants  ; que ces agissements peuvent \nimpacter la circulation routi\u00e8re  ;  \nConsid\u00e9rant qu'il importe de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et les nuisances \npouvant d\u00e9couler de la mise en vente et de la conso mmation sur la voie publique de \nboissons alcooliques, et de l'utilisation d'artific es et d'engins pyrotechniques, \u00e0 \nl'occasion de la finale de la Ligue des Champions o rganis\u00e9e au Stade de France  ; \n \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE D 'INTERDICTION DE CONSOMMATION ET DE VENTE DE BOISSON S \nALCOOLISEES  \n \n \nArticle 1 er  \u2013 Du samedi 28 mai 2022 \u00e0 18h00 jusqu'au dimanche 29 mai 2022 \u00e0 02h00, \nil est institu\u00e9 sur la commune de Saint-Denis (93) un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel sont \ninterdits la consommation de boissons alcooliques d ans l'espace public, et les \n\u00e9tablissements recevant du public (ERP), la vente d 'alcool dans les d\u00e9bits de boissons \nhabituels et temporaires, la vente d'alcool \u00e0 empor ter dans ces m\u00eames d\u00e9bits et \ndans tous types de commerce, le transport et l'util isation de contenants en verre, \nainsi que le transport et l'utilisation de tous typ es d'artifices et engins \npyrotechniques. \n \n \nArticle 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9limit\u00e9 par les \nvoies suivantes qui y sont incluses : \n \n\u2212 rue du Landy  ; \n\u2212 quai Adrien Agn\u00e9s  ; \n\u2212 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle  ; \n\u2212 avenue du Pr\u00e9sident Wilson  ; \n\u2212 rue Danielle Casanova dans sa partie situ\u00e9e \u00e0 l'Est  ; \n\u2212 rue Pinel  ; \n\u2212 rue de la Barbacane  ; \n\u2212 rue Gabriel P\u00e9ri  ; \n\u2212 boulevard Marcel Sembat  ; \n\u2212 boulevard Anatole France  ; \n\u2212 rue Camille Moke  ; \n\u2212 rue Luigi Cherubini  ; \n\u2212 rue des Cheminots. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00502 portant mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion de la finale de la Ligue des\nChampions de football entre les \u00e9quipes du \u00ab Real de Madrid \u00bb et de \u00ab Liverpool \u00bb au Stade de France \u00e0 Saint-Denis le samedi 28 mai\n2022  5\n \n \n \nTITRE II  \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 3 \u2013 Le directeur de l'ordre public et de la circulati on et la directrice de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ser a publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police et de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, \ntransmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le trib unal judiciaire de Bobigny et \ncommuniqu\u00e9 au maire de la commune de Saint-Denis.  \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 24 MAI 2022  \nDidier LALLEMENT Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00502 portant mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion de la finale de la Ligue des\nChampions de football entre les \u00e9quipes du \u00ab Real de Madrid \u00bb et de \u00ab Liverpool \u00bb au Stade de France \u00e0 Saint-Denis le samedi 28 mai\n2022  6\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00502   du  24 MAI 2022                   \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est \npossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l a date de sa publication \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectur e de police :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, \nexposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arr\u00eat\u00e9 \ncontest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre argumentation \njuridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de \nvotre recours par l'administration, votre demande d evra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e \ncomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le \nTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours  contentieux dans le d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de re jet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00502 portant mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion de la finale de la Ligue des\nChampions de football entre les \u00e9quipes du \u00ab Real de Madrid \u00bb et de \u00ab Liverpool \u00bb au Stade de France \u00e0 Saint-Denis le samedi 28 mai\n2022  7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-05-24-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00503 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl\u25a1occasion de la finale de la Ligue des\nChampions de football au Stade de France \u00e0\nSaint-Denis le samedi 28 mai 2022  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00503 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de la finale de la Ligue des Champions de football au Stade de France \u00e0 Saint-Denis le samedi 28 mai 2022  8\n \n \n \n \n \n \nCABINET DU PREFET  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00503  \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rente s mesures de police \u00e0 \nl'occasion de la finale de la Ligue des Champions d e football au Stade de \nFrance \u00e0 Saint-Denis le samedi 28 mai 2022   \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,   \n \nVu le code p\u00e9nal  ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses ar ticles L. 122-2 et L. 226-1  ; \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment  ses articles L. 211-11 et \nsuivants  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73  ; \n  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-790 du 06 mai 2022 portant a pplication de l'article L. 211-11-1 \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la finale 2022 de la Ligue des Champions  ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -2 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \net 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet  de police a la charge de l'ordre \npublic, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens,  dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9par tement peut, en vue d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un ri sque d'actes de terrorisme \u00e0 \nraison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quenta tion, instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 \nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s e t la circulation des personnes \nsont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn \u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de \nl'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous l a responsabilit\u00e9 de ces agents, \nceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 \nproc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des personnes \nfaisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpati ons de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection \nvisuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la  visite des v\u00e9hicules susceptibles de \np\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre  ; que, aux termes de l'article 73 du d\u00e9cret du 29 \navril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans  le d\u00e9partement de la Seine-Saint-\nDenis les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement par \nl'article L. 226-1  du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00503 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de la finale de la Ligue des Champions de football au Stade de France \u00e0 Saint-Denis le samedi 28 mai 2022  9\n \nConsid\u00e9rant que, en application l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \nles personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mention n\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du \nm\u00eame code, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et a gr\u00e9\u00e9es par le pr\u00e9fet peuvent, \nlorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en  application de l'article L.  226-1 du \nm\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s de s personnes, \u00e0 des palpations \nde s\u00e9curit\u00e9  ; \nConsid\u00e9rant que se tient le samedi 28 mai 2022, la finale de la Ligue des Champions \nau Stade de France \u00e0 Saint-Denis (Seine-Saint-Denis ), dans laquelle l'\u00e9quipe de \n\u00ab Liverpool \u00bb rencontrera l'\u00e9quipe du \u00ab  Real de Madrid  \u00bb ; qu'\u00e0 cette occasion, un \ngrand nombre de supporters venus soutenir leur \u00e9qui pe seront pr\u00e9sents aux abords \net \u00e0 l'int\u00e9rieur du Stade de France  ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \n\u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive est susceptible de  constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et \nsymbolique pour des actes de nature terroriste  ;  \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 \u00ab  grand \u00e9v\u00e9nement  \u00bb au sens de \nl'article L. 211-11-1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieur e, en raison de sa sensibilit\u00e9 \nparticuli\u00e8re  ; \nConsid\u00e9rant en effet que plusieurs attentats ou ten tatives d'attentats r\u00e9cents \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du \nplan VIGIPIRATE \u00ab  s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e risque attentat  \u00bb toujours en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national, depuis le 05 mar s 2021 ;  \nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors que l'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8 tre de protection autour du \nStade de France \u00e0 Saint-Denis, au sein duquel l'acc \u00e8s et la circulation des personnes \nsont r\u00e9glement\u00e9s en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nsusvis\u00e9, est adapt\u00e9 et justifi\u00e9 au vue de la situat ion s\u00e9curitaire actuelle  ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les \nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es vis ant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens et le bon d\u00e9roulement de cet te rencontre sportive  ; que la \nmise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection comprena nt diff\u00e9rentes mesures de \npolice \u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue des Ch ampions au Stade de France \u00e0 Saint-\nDenis en Seine-Saint-Denis, le samedi 28 mai 2022   r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs  ; \nARRETE :  \n \nTITRE PREMIER  \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION  \n \n \nArticle 1 er  \u2013 Du samedi 28 mai 2022 \u00e0 12h00 jusqu'au dimanche 29 mai 2022 \u00e0 02h00, \nil est institu\u00e9 \u00e0 Saint-Denis (93) un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et \nla circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent \ntitre. \n \n \nArticle 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article  1 er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes :  \n \n\u2212 esplanade de l'Ecluse sous l'autoroute A1  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00503 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de la finale de la Ligue des Champions de football au Stade de France \u00e0 Saint-Denis le samedi 28 mai 2022  10\n\u2212 passerelle de l'Ecluse  ; \n\u2212 rue Henri Delaunay, dans sa partie comprise entre l a passerelle de l'Ecluse et \nl'avenue Jules Rimet  ; \n\u2212 mail de l'Ellipse ;  \n\u2212 rampe du Gai-logis  ; \n\u2212 mail des Aiguilles ;  \n\u2212 rue Ahmed Boughera El Ouafi, dans sa partie compris e entre l'avenue du Stade \nde France et la rue des Tr\u00e9mies  ; \n\u2212 avenue Jules Rimet  ; \n\u2212 rue de Brennus  ; \n\u2212 rue du Tournoi des Cinq Nations  ; \n\u2212 rue de l'Olympisme  ; \n\u2212 rue du Mondial 1998  ; \n\u2212 avenue du Stade de France, dans sa partie comprise entre le mail des Aiguilles et \nla rue de la Cokerie  ; \n\u2212 rue de la Couture Saint-Quentin  ; \n\u2212 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, entre la rue de la Cou ture Saint-Quentin et le \npassage des Stades.  \n \n \nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s pi\u00e9ton au p\u00e9rim\u00e8tre sur lesquels  des dispositifs de pr\u00e9-\nfiltrage et de filtrage sont mis en place, sont sit u\u00e9s :  \n\u2212 esplanade de l'Ecluse sous l'autoroute A1  ; \n\u2212 rampe du Gai-logis  ; \n\u2212 rue Henri Delaunay \u00e0 proximit\u00e9 de l'enseigne \u00ab  Leroy Merlin  \u00bb ; \n\u2212 rue du Mondial 98  ; \n\u2212 rue de l'Olympisme  ; \n\u2212 rue du Tournois des Cinq Nations  ; \n\u2212 rue de Brennus  ; \n\u2212 avenue du Stade de France sous l'autoroute A86  ; \n\u2212 rampe d'acc\u00e8s au mail Ouest (RER D)  ; \n\u2212 acc\u00e8s parking P1 et P2 rue Henri Delaunay au d\u00e9bouc h\u00e9 de la rue Couture Saint-\nQuentin  ; \n\u2212 acc\u00e8s parking P3 au passage des Stades  ; \n\u2212 acc\u00e8s parking P1 et P2 avenue du Stade de France au  d\u00e9bouch\u00e9 de la rue \nAhmed Boughera El Ouafi.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00503 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de la finale de la Ligue des Champions de football au Stade de France \u00e0 Saint-Denis le samedi 28 mai 2022  11\nArticle 4 - Les points d'acc\u00e8s v\u00e9hicule au p\u00e9rim\u00e8tre sur lesque ls des dispositifs de \npr\u00e9-filtrage et de filtrage sont mis en place, sont  situ\u00e9s :  \n\u2212 acc\u00e8s parkings P1 et P2  : rue Henri Delaunay au d\u00e9bouch\u00e9 de la rue Couture \nSaint-Quentin  ; \n\u2212 acc\u00e8s parking P3  par le passage des Stades  ; \n\u2212 acc\u00e8s parkings P1 et P2  par l'intersection form\u00e9e par l'avenue du Stade de \nFrance et la rue Ahmed Boughera El Ouafi.  \n \n \nTITRE II  \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \n \nArticle 5 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode m entionn\u00e9e par l'article \n1er , les mesures suivantes sont applicables  : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publi que  : \n \n    a) Sont interdits  : \n       - Tout rassemblement de nature revendicative  ;  \n    - Le port, le transport et l'utilisation des ar tifices de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un  danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, en particulier les bouteill es en verre  ; \n        - L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code \nrural et de la p\u00eache maritime, en particulier les c hiens des 1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories  ; \n b) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der pa r les points de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage pr\u00e9vus aux articles 3 et 4 ou circuler \u00e0 l 'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre  de se soumettre, \u00e0 \nla demande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00ea t\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 \nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille , ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, \nexclusivement par des officiers de police judiciair e et, sous leur responsabilit\u00e9, par des \nagents de police judiciaire et agents de police jud iciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur \nv\u00e9hicule  ; \n \n c) Les personnes qui pour des raisons professionne lles, de r\u00e9sidence ou familiales \ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de prote ction et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 \nse signaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure \nde filtrage adapt\u00e9e  ; \n \n 2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentair es aux personnels charg\u00e9s de \nla s\u00e9curit\u00e9  : \n   Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s au x 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que l es agents de police judiciaire \nadjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'a rticle 21 du m\u00eame code, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00503 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de la finale de la Ligue des Champions de football au Stade de France \u00e0 Saint-Denis le samedi 28 mai 2022  12\nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'in spection visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules.  \n     Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e a u 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de \nla s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 c et effet et agr\u00e9\u00e9es par le \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement, et \u00e0 Pa ris le pr\u00e9fet de police, peuvent, \naux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 d es officiers de police judiciaire et \naupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assis tent et avec le consentement expr\u00e8s \ndes personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des ba gages et \u00e0 leur fouille, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9.  \n \nArticle 6 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s 'exposent les personnes \nen infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titr e, celles qui refusent de se \nsoumettre \u00e0 l'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hic ule peuvent se voire interdire l'acc\u00e8s \nau p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou \u00eatre conduite \u00e0 l'ext\u00e9rieur \nde celui-ci, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 226-1 du c ode de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.  \n  \n \n \nTITRE III  \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 7 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent  \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies \nsur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit \u00e9 de police, en fonction de \nl'\u00e9volution de la situation.  \n \nArticle 8 \u2013 Le directeur de l'ordre public et de la circulati on et la directrice de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ser a publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police et de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, \ntransmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le trib unal judiciaire de Bobigny et \ncommuniqu\u00e9 au maire de la commune de Saint-Denis.  \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 24 MAI 2022  \n \n \nDidier LALLEMENT  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00503 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de la finale de la Ligue des Champions de football au Stade de France \u00e0 Saint-Denis le samedi 28 mai 2022  13\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0     2022-00503        du  24 MAI 2022  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est \npossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l a date de sa publication \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectur e de police :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, \nexposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arr\u00eat\u00e9 \ncontest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre argumentation \njuridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de \nvotre recours par l'administration, votre demande d evra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e \ncomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le \nTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours  contentieux dans le d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de re jet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00503 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de la finale de la Ligue des Champions de football au Stade de France \u00e0 Saint-Denis le samedi 28 mai 2022  14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-05-25-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00507 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies de Paris Centre \u00e0 l\u25a1occasion du proc\u00e8s des\nattentats terroristes du 13 novembre 2015\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00507 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris Centre \u00e0 l\u25a1occasion du proc\u00e8s des attentats terroristes du 13 novembre 2015 15\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n Paris, le    25 MAI 2022     ARRETE N\u00b0 2022-00507  Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre \u00e0 l'occasion du proc\u00e8s des attentats terroristes du 13 novembre 2015  LE PREFET DE POLICE   Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 n\u00b02021-00900 du 3 septembre 2021, modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre \u00e0 l'occasion du proc\u00e8s des attentats terroristes du 15 novembre 2015  ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 mai 2022  ; Consid\u00e9rant la tenue du proc\u00e8s des attentats du 13 novembre 2015 qui se d\u00e9roule depuis le mercredi 8 septembre 2021 \u00e0 la cour d'assises sp\u00e9ciale, dans l'enceinte du Palais de Justice \u00e0 Paris Centre  ; Consid\u00e9rant la prolongation de la tenue de ce proc\u00e8s en raison de reports de s\u00e9ances  ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce proc\u00e8s et en assurer la protection contre des menaces, en particulier terroristes, il convient de prolonger les mesures de restrictions du stationnement et de la circulation pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E  Article 1 er   Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du lundi au vendredi, de 07h00 \u00e0 20h00, du 02 juin 2022 au 27 juin 2022, dans les voies suivantes de Paris Centre  : - boulevard du Palais  ; - quai des Orf\u00e8vres ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00507 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris Centre \u00e0 l\u25a1occasion du proc\u00e8s des attentats terroristes du 13 novembre 2015 16\n \n - rue de Harlay  ; \n- quai de l'Horloge  ; \n- quai du March\u00e9 Neuf-Maurice Grimaud.  \nArticle 2  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te du lundi au vendredi, de 07h00 \n\u00e0 20h00, du 02 juin 2022 au 27 juin 2022, dans les voies suivantes de Paris Centre  : \n- boulevard du Palais  ; \n- quai des Orf\u00e8vres  ; \n- rue de Harlay  ; \n- quai de l'Horloge  ; \n- quai du March\u00e9 Neuf-Maurice Grimaud.  \n \nArticle 3  \nLes mesures pr\u00e9vues par les articles pr\u00e9c\u00e9dents peu vent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies, \nlev\u00e9es ou r\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9 sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, \nen fonction des heures d'audience au-del\u00e0 de 20h00 et des dates d'audience \nsuppl\u00e9mentaires susceptibles d'\u00eatre fix\u00e9es les same dis.  \nArticle 4  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route.  \nArticle 5  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.  \nArticle 6  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police et la directrice de la \nvoirie et des d\u00e9placements de la Ville de Paris son t charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de Police et affich \u00e9 compte tenu de l'urgence, aux portes de \nla mairie et du commissariat de l'arrondissement co ncern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture \nde Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront  effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en \nplace de la signalisation correspondante.  \nLe Pr\u00e9fet de Police, \nDidier LALLEMENT  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00507 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris Centre \u00e0 l\u25a1occasion du proc\u00e8s des attentats terroristes du 13 novembre 2015 17\n \n                                                   ANNEXE A L 'ARRETE N \u00b02022-00507    DU    25  MAI  2022  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00507 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris Centre \u00e0 l\u25a1occasion du proc\u00e8s des attentats terroristes du 13 novembre 2015 18\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-05-24-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 - 0158 portant ouverture de\nl'h\u00f4tel Ibis Maine Montparnasse 7/11 rue du Texel\n\u00e0 Paris 14\u00e8me \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 - 0158 portant ouverture de l'h\u00f4tel Ibis Maine Montparnasse 7/11 rue du\nTexel \u00e0 Paris 14\u00e8me 19\nDirection des transports et \nde la protection du public  \n \n \n \n \n \nSous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public    Paris, l e 24 MAI 2022 \n   \nBureau des h\u00f4tels et foyers  \nR\u00e9f\u00e9rence \u00e0 rappeler  : 5701  \nCat\u00e9gorie  : 3\u00e8me   \nType  : O/N   \n \n \n \nARRETE N\u00b0 2022 - 0518   PORTANT OUVERTURE  \nDE L'HOTEL IBIS MAINE MONTPARNASSE  \n 7/11 RUE DU TEXEL A PARIS 14\u00e8me   \n \nLE PREFET DE POLICE,  \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \nVu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles  \nR.162-8 \u00e0 R.162-13 et R.164-1 \u00e0 R.164-5 et R.143-38  \u00e0 R.143-39 ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relat if \u00e0 la commission consultative \nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juin 1980 modifi\u00e9 por tant approbation des dispositions \ng\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risqu es d'incendie et de panique dans \nles  \u00e9tablissements recevant du public ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00353 du 26 avril 2021 fixant l a composition et le mode de \nfonctionnement de la commission de s\u00e9curit\u00e9 et d'ac cessibilit\u00e9 de la pr\u00e9fecture de  police  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00310 du 4 avril 2022 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au sein de la direction des transports  et de la protection du public et des services \nqui lui sont rattach\u00e9s  ; \nVu l'attestation de v\u00e9rification de l'accessibilit\u00e9  aux personnes en situation de handicap \ndat\u00e9e du 22 f\u00e9vrier 2022, \u00e9tablie par l'organisme a gr\u00e9\u00e9 BTP Consultants ;  \nVu l'avis favorable \u00e0 l'ouverture au public de l'h\u00f4 tel IBIS MAINE MONTPARNASSE , sis \n7/11  rue du Texel \u00e0 Paris 14\u00e8me , \u00e9mis le 24 mai 2022, par la d\u00e9l\u00e9gation permanente  de la \ncommission de s\u00e9curit\u00e9 ; \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 - 0158 portant ouverture de l'h\u00f4tel Ibis Maine Montparnasse 7/11 rue du\nTexel \u00e0 Paris 14\u00e8me 20\n \n \nA R R E T E  \n \nArticle 1  : L'h\u00f4tel IBIS MAINE MONTPARNASSE, sis 7/11 rue du Texel \u00e0 Paris 14 \u00e8me, class\u00e9 \n\u00e9tablissement recevant du public de  3\u00e8me  cat\u00e9gorie de type O, avec activit\u00e9 de type N, \nsusceptible d'accueillir un effectif de 564 personn es au titre du public, est d\u00e9clar\u00e9 ouvert au \npublic.  \nArticle 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son \u00e9tablissemen t en conformit\u00e9 avec les \ndispositions du  code de la construction et de l'habitation et du r\u00e8 glement de s\u00e9curit\u00e9 contre \nl'incendie et les risques de panique dans les \u00e9tabl issements recevant du public.  \nTous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entra\u00eenent \nune  modification de la distribution int\u00e9rieure ou n\u00e9ces sitent l'utilisation d'\u00e9quipements, de \nmat\u00e9riaux ou d'\u00e9l\u00e9ments de construction soumis \u00e0 de s exigences r\u00e8glementaires, devront faire \nl'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de  m\u00eame des changements de destination des \nlocaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des \nam\u00e9nagements susceptibles de modifier les condition s de desserte de  l'\u00e9tablissement.  \nArticle 3  : Le directeur des transports et de la protection du  public est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l' exploitant et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de Paris et de la P r\u00e9fecture de Police et au Bulletin Municipal \nOfficiel de la Ville de Paris.  \n \nPOUR AMPLIATION           \n                                                           \n \n \nL'Adjointe \u00e0 la cheffe                                                                         Pour le  pr\u00e9fet de police  \nDu bureau des h\u00f4tels et foyers                                                         Et par d\u00e9l\u00e9gati on \n \n         Le sous-directeur \n            De la s\u00e9curit\u00e9 du public \n \n   Maria DA SILVA       Denis BRUEL \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVoies de recours  : si vous estimez devoir contester cette d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux mois, s oit \nde saisir d'un recours gracieux le Pr\u00e9fet de police , soit de saisir d'un recours contentieux, le Tribu nal administratif de \nParis, 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 - 0158 portant ouverture de l'h\u00f4tel Ibis Maine Montparnasse 7/11 rue du\nTexel \u00e0 Paris 14\u00e8me 21\n VOIES et D\u00c9LAIS de RECOURS  \n* * * *  \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible dans un d\u00e9lai de 2 \nmois \u00e0 compter de la date de la notification qui vo us en sera faite :  \nsoit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \nsoit de saisir d'un  RECOURS CONTENTIEUX \nle  Tribunal Administratif de Paris \n7, rue de Jouy - 75181 PARIS C\u00c9DEX 04  \nAucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \nLe recours GRACIEUX doit \u00eatre \u00e9crit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et \ncomprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \nLe recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L \u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Il doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique relative \u00e0 ce  non-respect.  \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter \nde la date de r\u00e9ception par l'administration de vot re recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 \ncomme rejet\u00e9 (d\u00e9cision implicite de rejet).  \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut \u00eatre saisi d'un recours \ncontentieux dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la  date de la d\u00e9cision de rejet, explicite ou \nimplicite.  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 - 0158 portant ouverture de l'h\u00f4tel Ibis Maine Montparnasse 7/11 rue du\nTexel \u00e0 Paris 14\u00e8me 22","date":"2022-05-25","first_seen_on":"2024-10-02T23:49:28+00:00","id":"1b622e0ce965ffacac665ddf1e33b49b7e72f3397d7e84283eff1dd75fd55ee7","name":"recueil-75-2022-393-recueil-des-actes-administratifs-special du 25.05.2022","pdf_creation_date":"2022-05-25T14:42:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/95538/610435/file/recueil-75-2022-393-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2025.05.2022.pdf"}