{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2026-103\nPUBLI\u00c9 LE  6 MAI 2026\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral aux Affaires\nD\u00e9partementales\n86-2026-05-06-00048 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nBeno\u00eet ELLEBOODE directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de\nsant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2026-05-06-00048\nArr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Beno\u00eet\nELLEBOODE directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00048 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Beno\u00eet ELLEBOODE directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine 3\n| | Agence R\u00e9gionale de sant\u00e9PREFET Nouvelle AquitaineDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 06 mai 2026donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Beno\u00eet ELLEBOODE directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine\nLe Pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.1432-2 et L.1435-1 et suivants ; VUle code de la d\u00e9fense ;VU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9parte-ments et des r\u00e9gions ;VU la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0la sant\u00e9 et aux territoires ;VU la loi nO 2015-29 du 16 janvier 2015 relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lections r\u00e9-gionales et d\u00e9partementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral ;VU l'ordonnance n\u00b0 2015-1620 du 10 d\u00e9cembre 2015 adaptant les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9et les unions r\u00e9gionales de professionnels de sant\u00e9 \u00e0 la nouvelle d\u00e9limitation des r\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\"2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les repr\u00e9sentants de l'Etatdans d\u00e9partement, dans la zone de d\u00e9fense et dans la r\u00e9gion et l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9pour ce qui concerne les articles L.1435-1, L.1435-2 et L.1435-7 du code de la sant\u00e9 publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1650 du 11 d\u00e9cembre 2015 adaptant les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 \u00e0 lanouvelle d\u00e9limitation des r\u00e9gions et prorogeant le mandat des unions r\u00e9gionales de profes-sionnels de sant\u00e9 regroupant les infirmiers ;\n7, place Aristide BriandCS 30589 \u2014 86021 Poitiers CedexT\u00e9l : 05 49 55 70 00Www.vienne.gouv.fr 1/4\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00048 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Beno\u00eet ELLEBOODE directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine 4\nVU le d\u00e9cret du 8 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Benoit ELLEBOODE en quali-t\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Nouvelle-Aquitaine.VU le d\u00e9cret du 8 avril 2026 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurCharles GIUSTI, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU le protocole relatif aux actions et prestations mises en \u0153uvre par l'agence r\u00e9gionale desant\u00e9 de Poitou-Charentes pour le compte du pr\u00e9fet de la Vienne, en date du 21 ao\u00fbt 2012 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 7 mars 2022 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. BenoitELLEBOODE, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle- Aquitaine ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;\nARR\u00caTE\nArticle premier: En vue de la mise en \u0153uvre du protocole intervenu entre Monsieur le pr\u00e9fetde la Vienne et Monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Poitou- Cha-rentes, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Beno\u00eet ELLEBOODE, directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, \u00e0 l'effet de signer dans le cadre de ses at-tributions et comp\u00e9tences, tous les actes, d\u00e9cisions et documents relevant des domainesd'activit\u00e9s suivants, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es au protocole d\u00e9partemental vis\u00e9 supra :e la pr\u00e9paration ou la mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions relatives aux hospitalisations sansconsentement conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.3211-1 et suivants du codede la sant\u00e9 publique ;e la protection contre les risques sanitaires li\u00e9s \u00e0 l'environnement, y compris les risquesli\u00e9s \u00e0 l'habitat;e le volet sanitaire des plans de secours et de d\u00e9fense pr\u00e9vus au sixi\u00e8me alin\u00e9a de l'ar-ticle L 1435-1;e la fourniture des avis sanitaires n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9laboration des plans et programmes oude toute d\u00e9cision impliquant une \u00e9valuation de leurs effets sur la sant\u00e9 humaine ;e la lutte contre les maladies transmises par l'interm\u00e9diaire d'insectes dans les d\u00e9parte-ments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 3114-5 et la lutte contre les moustiques dans les d\u00e9par-tements mentionn\u00e9s au 2\u00b0- de l'article fer de la loi n\u00b064-1246 du 16 d\u00e9cembre 1964 re-lative \u00e0 la lutte contre les moustiques ;e le contr\u00f4le sanitaire aux fronti\u00e8res dans les d\u00e9partements concern\u00e9s par la mise en\u0153uvre du r\u00e8glement sanitaire international ;e les inspections et contr\u00f4les pr\u00e9vus aux articles L. 1435-7 et L1421-1 du code de la sant\u00e9publique;e la pr\u00e9paration et la mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions de r\u00e9quisition prises en application del'article L. 6314-1 du code de Ia sant\u00e9 publique.\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 ~ 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv. fr 2/4\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00048 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Beno\u00eet ELLEBOODE directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine 5\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Benoit ELLEBOODE, la d\u00e9l\u00e9ga-tion de signature sera exerc\u00e9e par Monsieur Benjamin DAVILLER, directeur de la d\u00e9l\u00e9gationd\u00e9partementale de la Vienne \u00e0 l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et comp\u00e9-tences, tous les actes, d\u00e9cisions et documents relevant des domaines d'activit\u00e9s suivants, se-lon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es au protocole d\u00e9partemental vis\u00e9 supra :e le volet sanitaire des plans de secours et de d\u00e9fense pr\u00e9vus au sixi\u00e8me alin\u00e9a de l'ar-ticle L1435-1:e les inspections et contr\u00f4les pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 1435-7 du code de la sant\u00e9 publique;e la pr\u00e9paration et la mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions de r\u00e9quisition prises en application del'article L. 6314-1 du code de la sant\u00e9 publique.\nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Beno\u00eet ELLEBOODE etde Monsieur Benjamin DAVILLER, la d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie en application de l'ar-ticle 2 ci-dessus sera exerc\u00e9e par Madame Magali STEUER, directrice adjointe.\nArticle 4: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Benoit ELLEBOODE, la d\u00e9l\u00e9ga-tion de signature sera exerc\u00e9e par Madame V\u00e9ronique VANSIELEGHEM, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9eNord de la Direction Sant\u00e9 Environnement et politique Une Seule Sant\u00e9, \u00e0 l'effet de signerdans le cadre de ses attributions et comp\u00e9tences, tous les actes, d\u00e9cisions et documents rele-vant des domaines d'activit\u00e9s suivants, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es au protocole d\u00e9parte-mental vis\u00e9 supra :e la protection contre les risques sanitaires li\u00e9s \u00e0 l'environnement, y compris les risquesli\u00e9s \u00e0 l'habitat ;e le volet sanitaire des plans de secours et de d\u00e9fense pr\u00e9vus au sixi\u00e8me alin\u00e9a de l'ar-ticle L 1435-1;e la fourniture des avis sanitaires n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9laboration des plans et programmes oude toute d\u00e9cision impliquant une \u00e9valuation de leurs effets sur la sant\u00e9 humaine ;e la lutte contre les maladies transmises par l'interm\u00e9diaire d'insectes dans les d\u00e9parte-ments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 3114-5 et la lutte contre les moustiques dans les d\u00e9par-tements mentionn\u00e9s au 2\u00b0- de l'article fer de la loi n\u00b064-1246 du 16 d\u00e9cembre 1964 re-lative \u00e0 la lutte contre les moustiques ;e le contr\u00f4le sanitaire aux fronti\u00e8res dans les d\u00e9partements concern\u00e9s par la mise en\u0153uvre du r\u00e8glement sanitaire international ;e les inspections et contr\u00f4les pr\u00e9vus \u00e0 l'article L1421-1 du code de la sant\u00e9 publique ;\nArticle 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Beno\u00eet ELLEBOODE etde Madame V\u00e9ronique VANSIELEGHEM, la d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie en applicationde l'article 4 ci-dessus sera exerc\u00e9e par :e Philippe VANSYNGEL, responsable du p\u00f4le Interd\u00e9partemental Eau ;Christian GUILLAUME, responsable du p\u00f4le interd\u00e9partemental Environnement Int\u00e9-rieur ;e Alexandre BENARD, responsable du p\u00f4le Interd\u00e9partemental Environnement Ext\u00e9-rieur ;e Cl\u00e9mence CHATELAIN, responsable de la cellule r\u00e9gionale - direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Nord ;\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 3/4\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00048 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Beno\u00eet ELLEBOODE directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine 6\nArticle 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Beno\u00eet ELLEBOODE, la d\u00e9l\u00e9ga-tion de signature sera exerc\u00e9e par Monsieur St\u00e9phane DUFAURE, responsable du p\u00f4le soinspsychiatriques sans consentement, et en son absence \u00e0 Madame Madly DUNOYER, respon-sable adjointe au p\u00f4le soins psychiatriques sans consentement, \u00e0 l'effet de signer dans lecadre de ses attributions et comp\u00e9tences, tous les actes, d\u00e9cisions et documents relevantdes domaines d'activit\u00e9s suivants, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es au protocole d\u00e9partementalvis\u00e9 supra :e la pr\u00e9paration ou la mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions relatives aux hospitalisations sansconsentement conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.3211-1 et suivants du codede la sant\u00e9 publique ;\nle pr\u00e9fet de la Vienne\nCharles GIUSTI\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv. fr 4/4\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-06-00048 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Beno\u00eet ELLEBOODE directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine 7","date":"2026-05-06","first_seen_on":"2026-05-06T18:49:27+00:00","id":"1b697fb6a29737f3bb115387e53158f7b4a6cec40f5c15c45c2acf087ef3d324","name":"Recueil RAA n\u00b0103 du 06 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-06T16:33:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/49062/302838/file/2026-05-06-N%C2%B0103.pdf"}