{"administration":"pref23","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Creuse","content":"PR\u00c9FET\nDE LA CREUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b023-2026-011\nPUBLI\u00c9 LE 14 JANVIER 2026\nSommaire\nDDT de la Creuse / SERRE\n23-2026-01-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prolongation de la\ndur\u00e9e du mandat confi\u00e9 aux membres de la commission locale de l'eau\ndu sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion de l'eau du bassin de la\nCreuse (4 pages) Page 3\n2\nDDT de la Creuse\n23-2026-01-08-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prolongation de la\ndur\u00e9e du mandat confi\u00e9 aux membres de la\ncommission locale de l'eau du sch\u00e9ma\nd'am\u00e9nagement et de gestion de l'eau du bassin\nde la Creuse\nDDT de la Creuse - 23-2026-01-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prolongation de la dur\u00e9e du mandat confi\u00e9 aux membres de la\ncommission locale de l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion de l'eau du bassin de la Creuse 3\n| | Direction9 ae D\u00e9partementaleLibert\u00e9 des Territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N2 23-2026-01-08-00002PORTANT PROROGATION DE LA DUR\u00c9E DU MANDAT CONFI\u00c9 AUX MEMBRES DELA COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SCHEMA D'AM\u00c9NAGEMENT ET DEGESTION DES EAUX CREUSE\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la CreuseChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 212-3 \u00e0 L. 212-11 et R. 212-26 \u00e0R. 212-48;VU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment son article L. 4132-22 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1213 du 10 ao\u00fbt 2007 relatif aux sch\u00e9mas d'am\u00e9nagement et de gestion deseaux;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004 374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 portant cr\u00e9ation des directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;VU le d\u00e9cret du 15 mars 2023 nommant Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS pr\u00e9f\u00e8te de la Creuse ;VU le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 nommant M. Ottman ZA\u00cfR, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Creuse ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023-2024-01-05-00001 du 5 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Ottman ZAIR;VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne approuv\u00e9par arr\u00eat\u00e9 18 mars 2022;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 23-2019-07-28-001 du 28 juillet 2019 portant d\u00e9limitation dup\u00e9rim\u00e8tre du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Creuse ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023-2020-01-15-001 du 15 janvier 2020 portant composition de lacommission locale de l'eau (CLE) du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux Creuse ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023-2020-11-25-052 du 25 novembre 2020 portant renouvellement de lacomposition de la commission locale de l'eau (CLE) du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion deseaux Creuse ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023-2021-12-08-00006 du 8 d\u00e9cembre 2021 portant renouvellement de lacomposition de la commission locale de l'eau (CLE) du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion deseaux Creuse ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023-2024-11-12-0000-4 du 12 novembre 2024 portant modification de lacomposition de la commission locale de l'eau (CLE) du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion deseaux Creuse ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023-2025-12-01-00004 du 1er d\u00e9cembre 2025 portant modification de lacomposition de la commission locale de l'eau (CLE) du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion deseaux Creuse ;\n1/3\nDDT de la Creuse - 23-2026-01-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prolongation de la dur\u00e9e du mandat confi\u00e9 aux membres de la\ncommission locale de l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion de l'eau du bassin de la Creuse 4\nCONSID\u00c9RANT l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23-2020-01-15-001 du 15 janvier 2020 portantcomposition de la commission locale de l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eauxCreuse et pr\u00e9voyant la dur\u00e9e du mandat des membres de la commission locale de l'eau \u00e0 six ans;CONSID\u00c9RANT la date des \u00e9lections municipales qui ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es aux 15 et 22 mars 2026;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de proroger le mandat des membres de la commission locale de l'eaudans l'attente des r\u00e9sultats desdites \u00e9lections, puis de la nomination des \u00e9lus au sein des instancessyndicales ou communautaires ;\nCONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9f\u00e8te de la Creuse est coordinatrice de la proc\u00e9dure d'\u00e9laboration duSAGE Creuse.\nSUR la proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Creuse ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1*. - Modification de l'arr\u00eat\u00e9 de composition de la CLE du SAGE CreuseLa dur\u00e9e du mandat des membres de la CLE, telle que fix\u00e9e \u00e0 l'article || de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b0 23-2020-01-15-001 du 15 janvier 2020 portant composition de la CLE du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagementet de gestion des eaux Creuse, est prorog\u00e9e jusqu'au 30juin 2026.La composition de la CLE est celle pr\u00e9cis\u00e9e dans l'article | de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023-2025-12-01-00004 du ter d\u00e9cembre 2025 portant modification de la composition de la commission locale del'eau (CLE) du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux Creuse ;\nARTICLE 2. - Maintien des autres dispositionsLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23-2020-01-15-001 du 15 janvier 2020 portantcomposition de la CLE du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux Creuse demeurentinchang\u00e9es.ARTICLE 3. - Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la Creuse, del'Indre, de la Vienne, de la Haute-Vienne, de I'Indre-et-Loire, de l'Allier, de la Corr\u00e8ze et du Cher.En application de l'article R. 212-29 du code de l'environnement, il sera \u00e9galement publi\u00e9 sur le siteinternet : https://www.gesteau.eaufrance.fr\n2/3\nDDT de la Creuse - 23-2026-01-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prolongation de la dur\u00e9e du mandat confi\u00e9 aux membres de la\ncommission locale de l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion de l'eau du bassin de la Creuse 5\nARTICLE 4. - Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS40410, 87011 LIMOGES cedex (y compris via l'application T\u00e9l\u00e9cours citoyens accessible sur le sitewww.telecours.fr) dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux dans les m\u00eames d\u00e9lais.\nARTICLE 5. - Ex\u00e9cutionLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Creuse, de l'Indre, de la Vienne, de la Haute-Vienne,de l'Indre-et-Loire, de l'Allier, de la Corr\u00e8ze et du Cher et les directeurs d\u00e9partementaux desterritoires de la Creuse, de l'Indre, de la Vienne, de la Haute-Vienne, de l'Indre-et-Loire, de l'Allier,de la Corr\u00e8ze et du Cher sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 dont une copie sera transmise \u00e0 chacun des membres de la Commission Locale de l'Eau.\nFait \u00e0 Gu\u00e9ret,le +5 SAN 772fi 4\u00b0 br: &\nLa e la Creuse,\nAn CKOWIAK-JACOBS\n3/3\nDDT de la Creuse - 23-2026-01-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prolongation de la dur\u00e9e du mandat confi\u00e9 aux membres de la\ncommission locale de l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion de l'eau du bassin de la Creuse 6\nDDT de la Creuse - 23-2026-01-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prolongation de la dur\u00e9e du mandat confi\u00e9 aux membres de la\ncommission locale de l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion de l'eau du bassin de la Creuse 7","date":"2026-01-14","first_seen_on":"2026-01-14T17:15:05+00:00","id":"1b7152aaa96affd2e579cd75f81ba59543a1c4392229da9c6cdb227ca39f9e91","name":"2026-006","pdf_creation_date":"2026-01-14T15:14:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.creuse.gouv.fr/contenu/telechargement/22709/167095/file/2026-006.pdf"}