{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"=xPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\na\n1\n CABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00402\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00397 du 7 avril 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et \ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du quart de finale aller de la Ligue des champions \nde football entre le Paris Saint-Germain et le Liverpool Football Club au Parc des Princes le \nmercredi 8 avril 2026\n \nLe pr\u00e9fet de police,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-00397  du  7  avril  2026  i nstituant  un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  et  \ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du quart de finale aller de la Ligue des champions \nde football entre le Paris Saint-Germain et le Liverpool Football Club au Parc des Princes le  \nmercredi 8 avril 2026\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle 1er \u2013 L'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 2026-00397 susvis\u00e9 est abrog\u00e9.\nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police, \nle directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture \nde police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de la Paris et de \nla pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)  et  transmis  aux  procureurs  de  la  \nR\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre et communiqu\u00e9 aux maires \nde Paris et de Boulogne-Billancourt.\nFait \u00e0 Paris, le 8 avril 2026\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet,\nBaptiste ROLLAND\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00402 du 8 avril 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:  \n-  soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui  vise \u00e0 contester  la LEGALITE de  la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-04-08","first_seen_on":"2026-04-08T12:04:44+00:00","id":"1b78bd7683b87bfa1cecd8f5ce7ad162791dcd347d5ac88495861b447c1c88ad","name":"Arr\u00eat\u00e9 2026-00402 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2026-00397 du 7 avril 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u2019occasion du quart de finale aller de la Ligue des champions de football entre le Paris Saint-Germain et le Liverpool","pdf_creation_date":"2026-04-08T11:05:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_00402_08042026.pdf"}
