{"administration":"pref47","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Lot-et-Garonne","content":"LOT-ET-GARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b047-2024-186\nPUBLI\u00c9 LE 13 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et\nde la protection des populations de Lot-et-Garonne / Service insertion sociale\net professionnelle\n47-2024-12-13-00002 - Composition CDPE (4 pages) Page 3\n47-2024-12-13-00001 - limites geographiques CLE (2 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne / Direction de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\n47-2024-12-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la composition\nde la commission DETR suite aux \u00e9lections l\u00e9gislatives de juillet 2024 (2\npages) Page 11\n2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de Lot-et-Garonne\n47-2024-12-13-00002\nComposition CDPE\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-12-13-00002 - Composition CDPE 3\nPREFET Direction d\u00e9partementale de I'emploi,BE LOT-ET-GARONNE du travail, des solidarit\u00e9s et de la\u00c9galit\u00e9 protectiondes populationsFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant composition et r\u00e9partition des voixau sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour I'emploi\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-24 et R. 5311-38 ;Vu la loi n\u00b02023-1196 du 18 d\u00e9cembre 2023 pour le plein emploi ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comit\u00e9s territoriaux pour l'emploi ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Le comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi comprend, outre ses pr\u00e9sidents et les membresmentionn\u00e9s aux 7\u00b0 \u00e0 9\u00b0 de l'article R. 5311-23 du code du travail, 24 membres r\u00e9partis de la fa\u00e7onsuivante :1\u00b0- Sept repr\u00e9sentants ou op\u00e9rateurs de l'Etat, disposant chacun de deux voix, soit un total dequatorze voix :- Sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Agen- Sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Marmande- Sous-pr\u00e9fet de l''arrondissement de Villeneuve-sur-Lot- Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations(DDETSPP)- Direction acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale (DASEN)- Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS), d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Lot-et-Garonne- D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la politique de la ville2\u00b0- Un repr\u00e9sentant de la r\u00e9gion, disposant de trois voix, soit un total de trois voix ;3\u00b0- Un repr\u00e9sentant du d\u00e9partement, disposant de sept voix, soit un total de sept voix ;4\u00b0- Quatre repr\u00e9sentants des communes du d\u00e9partement et leurs groupements, disposant chacuned'une voix, soit un total de quatre voix ;\n1/2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-12-13-00002 - Composition CDPE 4\n5\u00b0- Cinq repr\u00e9sentants des organisations syndicales de salari\u00e9s repr\u00e9sentatives au niveau national etinterprofessionnel, disposant au total sept voix, et ainsi r\u00e9parties :a) Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d\u00e9mocratique du travail (CFDT), disposant de deuxVOIX;b) Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail (CGT), disposant de deux voix ;c) Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail-Force ouvri\u00e8re (CGT-FO), disposant d'unevoix;d) Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de l'encadrement-Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale des cadres(CFE-CGC), disposant d'une voix ;e) Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des travailleurs chr\u00e9tiens (CFTC), disposant d'unevoix;6\u00b0- Trois repr\u00e9sentants des organisations professionnelles d'employeurs repr\u00e9sentatives au niveaunational et interprofessionnel, disposant au total de sept voix, et ainsi r\u00e9partis :a) Un repr\u00e9sentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), disposant de quatre voix ;b) Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration des petites et moyennes entreprises (CPME), disposant de deuxvoix ;c) Un repr\u00e9sentant de l'Union des entreprises de proximit\u00e9 (U2P), disposant d'une voix ;7\u00b0- Trois repr\u00e9sentants des organisations professionnelles d'employeurs repr\u00e9sentatives au niveaunational et multi professionnel, ainsi r\u00e9partis :a) Un repr\u00e9sentant de l'Union des employeurs de l'\u00e9conomie sociale et solidaire (UDES) ;b) Un repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA);c) Un repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des entreprises du spectacle vivants, de la musique, de l'audiovisuelet du cin\u00e9ma (FESAC).\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne, la directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de l'\u00c9tat dans le Lot-et-Garonne.\nAgen,le \u00c0 }/.'\\\u2014I 3\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux moissuivant la d\u00e9cision expresse ou implicite de I'autorit\u00e9 comp\u00e9tente. 2/2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-12-13-00002 - Composition CDPE 5\nEZ0Z\u00ae0doLQg-N9IQ:jahuasssau\n(@1dw02ajgnopsues)2,edioumusvone,ndodapsaguuoqUnOZ010A809/LI/01S/10G-bZ0ZUINf0Z:VONIPI*TZOZ:ONbIISIIE]S29U8124943Psajeq'./;ddS13GG:204n0S.(\u00a3veuxoyne)000OZE:L:912493sa1loy11193sapSHISESSSIpHOLEPSOR_Payeyuawayedapvongau\n(''gey8S8LOL)107-INS-2ANBUI||IA8P19421d-SNOS9|Jedapise1doorr(qey296Z)\u00b0e19N9P39spueunew3P19491d-SNOS9|Jedapispsdoo|XNEJ0o|S94/W07unzneapskednp99unznen15\nP11UA9IV4T7411083INNOWVO-L3-LO]3d134344\n=]d\\\nQUUOJB()-19-307USIojdura,|1Nodxnesdo|ssyywoF\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-12-13-00002 - Composition CDPE 6\n!\n*r4Gn._A........B . LU !\" ! - N '=S-!-\".=1-\u2014.nN-l_, .1o-'B !-!-\"!- '_-_-|_.<-__BB B BIyPE_ [-*,J|--_'-\"-!'.L\u20144.n-\u2014'-__ll8_\n' \nl - \u00bb B L._._ 'r.1Tr1-'S!3! B. S 2 - \" .....'!B B ) \"\nB-1\"'l'\n'\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-12-13-00002 - Composition CDPE 7\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de Lot-et-Garonne\n47-2024-12-13-00001\nlimites geographiques CLE\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-12-13-00001 - limites geographiques CLE 8\nPREFET Direction d\u00e9partementale de I'emploi,DF LOT-ET-GARONNE du travail, des solidarit\u00e9s et de lai protection des populationsFeaterair\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant d\u00e9finition des limites g\u00e9ographiques des comit\u00e9s locaux pour I'emploidu d\u00e9partement de Lot-et-Garonne\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10 et R. 5311-30;Vu la loi n\u00b02023-1196 du 18 d\u00e9cembre 2023 pour le plein emploi ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;Consid\u00e9rant la concertation avec Mme Sophie BORDERIE, Pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de Lot-et-Garonne ;Consid\u00e9rant la saisine de M. Alain ROUSSET, Pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional par courrier en date du 23octobre 2024;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0\": Il est institu\u00e9 trois comit\u00e9s locaux pour l'emploi dans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonned\u00e9limit\u00e9s selon les \u00e9l\u00e9ments cartographiques figurant en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le comit\u00e9 local pour l'emploi copr\u00e9sid\u00e9 par le sous-pr\u00e9fet d'Agen est d\u00e9limit\u00e9 par les limitesg\u00e9ographiques des EPCI suivants :- Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration d'Agen- Communaut\u00e9 de communes du Confluent et des C\u00f4teaux de Prayssas- Communaut\u00e9 de communes Albret Communaut\u00e9Le comit\u00e9 local pour l'emploi copr\u00e9sid\u00e9 par le sous-pr\u00e9fet de Villeneuve-sur-Lot est d\u00e9limit\u00e9 par leslimites g\u00e9ographiques des EPCI suivants :- Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Grand Villeneuvois- Communaut\u00e9 de communes de Fumel Vall\u00e9e du Lot- Communaut\u00e9 de communes Bastides en Haut Agenais P\u00e9rigord- Communaut\u00e9 de communes de Lot et Tolzac\n1/2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-12-13-00001 - limites geographiques CLE 9\nLe comit\u00e9 local pour I'emploi copr\u00e9sid\u00e9 par le sous-pr\u00e9fet de Marmande est d\u00e9limit\u00e9 par les limitesg\u00e9ographiques des EPCI suivants :.- Communaut\u00e9 Val de Garonne Agglom\u00e9ration- Communaut\u00e9 de communes du pays de Duras- Communaut\u00e9 de communes du pays de Lauzun- Communaut\u00e9 de communes C\u00f4teaux et Landes de Gascogne\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne, la directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de l'\u00c9tat dans le Lot-et-Garonne.\nAgen, le )}/JL ,)\niel Barnier\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parI'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux moissuivant la d\u00e9cision expresse ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\n2/2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-12-13-00001 - limites geographiques CLE 10\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2024-12-13-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la\ncomposition de la commission DETR suite aux\n\u00e9lections l\u00e9gislatives de juillet 2024\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-12-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la composition de la commission DETR suite\naux \u00e9lections l\u00e9gislatives de juillet 2024 11\nPREFETDE LOT-ET-GARONNE Direction de la Coordination}L\u00c9:beIm; des Politiques Publiquesgatit ' i i \u00efm  et de l'Appui Territorial\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0Portant renouvellement de la compositionde la commission DETR\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu l'article L. 2334-37 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatif au renouvellement descommissions d'\u00e9lus dites commissions DETR ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Daniel BARNIER, Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 janvier 2024 portant renouvellement de la composition de la commission DETR;Vu les \u00e9lections l\u00e9gislatives du mois dejuillet 2024 ;Vu la nomination, le 06 d\u00e9cembre 2024, par la Pr\u00e9sidente de l'Assembl\u00e9e Nationale, des d\u00e9put\u00e9ssi\u00e9geant aux commissions DETR dans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne ;Vu que M. Guillaume LEPERS a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu en tant que d\u00e9put\u00e9 de la 3\u00e8me circonscription de Lot-et-Garonne et qu'il ne peut plus si\u00e9ger en tant que repr\u00e9sentant des EPCI ;Consid\u00e9rant qu'il convient de proc\u00e9der au renouvellement de la composition de la commission DETR;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\": La composition de la commission DETR est modifi\u00e9e comme suit :\nLes 5 repr\u00e9sentants des maires des communes dont la population n'exc\u00e8de pas 20.000 habitants sont :Monsieur \u00c9milien ROSO Maire d'Allemans-du-DroptMadame Marie-France SALLES Maire d'EngayracMonsieur Jean-Marc GILLY Maire d'EstillacMonsieur Jacques BILIRIT Maire de Fourques sur GaronneMonsieur Gilbert GU\u00c9RIN Maire de Dausse\nLes 6 repr\u00e9sentants des EPCI dont la population n'exc\u00e9de pas 60.000 habitants sont :Monsieur Didier CAMINADE Pr\u00e9sident de la CC Fumel Vall\u00e9e du LotMadame Line LALAURIE Pr\u00e9sidente de la CC Lot-et-TolzacMonsieur Raymond GIRARDI Pr\u00e9sident de la CC des Coteaux et Landes de GascogneMadame Bernadette DREUX Pr\u00e9sidente de la CC du Pays de DurasMonsieur G\u00e9rard R\u00c9GNIER Pr\u00e9sident de la CA du Grand VilleneuvoisMonsieur Alain LORENZELLI Pr\u00e9sident de la CC Albret Communaut\u00e9\n1/2\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-12-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la composition de la commission DETR suite\naux \u00e9lections l\u00e9gislatives de juillet 2024 12\nLes 4 parlementaires sont :Madame Christine BONFANTI-DOSSAT S\u00e9nateur de Lot-et-GaronneMonsieur Michel MASSET S\u00e9nateur de Lot-et-GaronneMonsieur Michel LAUZZANA D\u00e9put\u00e9 de Lot-et-Garonne (1\u00e8re circonscription)Madame H\u00e9l\u00e8ne LAPORTE D\u00e9put\u00e9e de Lot-et-Garonne (2\u00e8me circonscription)\nArticle 2 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n1 3 DEC, 2024\nD\u00e9lais et voies de recours.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire peut adresser un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale.En cas de rejet du recours gracieux, qui intervient de mani\u00e8re implicite en cas de non r\u00e9ponse de I'administration dans un d\u00e9laide deux mois, un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux territorialement comp\u00e9tent (9 rue Tastet -BP 947 - 33063 Bordeaux cedex) peut \u00eatre form\u00e9 dans les deux mois suivant la date du rejet. 2/2\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-12-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la composition de la commission DETR suite\naux \u00e9lections l\u00e9gislatives de juillet 2024 13","date":"2024-12-13","first_seen_on":"2025-10-04T17:14:29+00:00","id":"1b7cce2168ba88be0c477cdb3b3e907c74dbdea648039b24598b2a1051011821","name":"7_recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b047-2024-186 du 13 12 2024","pdf_creation_date":"2024-12-13T16:19:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/25112/191578/file/7_recueil%20des%20actes%20administratifs%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B047-2024-186%20du%2013%2012%202024.pdf"}