{"administration":"pref36","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre","content":"RAA\nINDRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b036-2024-079\nPUBLI\u00c9 LE 24 MAI 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Indre / Direction des Services du Cabinet\n36-2024-05-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (4\npages) Page 3\n36-2024-05-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (4\npages) Page 8\n36-2024-05-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (4\npages) Page 13\n36-2024-05-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (5\npages) Page 18\n36-2024-05-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de\nl'utilisation de contenants en mat\u00e9riaux cassables destin\u00e9s \u00e0 la restauration\nlors du passage de la flamme olympique (3 pages) Page 24\n36-2024-05-24-00008 - KM_C250i24052414460 (3 pages) Page 28\n2\nPr\u00e9fecture de l'Indre\n36-2024-05-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\nPREFETDE L'INDRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection du cabinet\nARRETE N\u00b036-2024-05-24-00001 DU 24 MAI 2024AUTORISANT LA CAPTATION, 'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSIOND'IMAGES AU MOYEN DE CAMERAS INSTALLEES SUR DES AERONEFSLe pr\u00e9fet de I'Indre,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.122-2, L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0R.242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13juillet 2023 portant nomination de M.Thibault LANXADE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Indre;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00e9tre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es danschaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 23 mai 2024 form\u00e9e par le Groupement de gendarmeried\u00e9partementale de l'indre, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux drones aux fins d'assurerla s\u00e9curisation du convoi engagement traversant les villes du Blanc, La Ch\u00e2tre et Issoudun dansle cadre du relais de la flamme olympique pr\u00e9vue le lundi 27 mai 2024 de 8h00 \u00e0 18h00;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansI'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre desop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblementsde personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsqueces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le relais de la flamme olympique devrait rassembler plusieurs milliers depersonnes dans chaque ville travers\u00e9e par le convoi engagement; que I'ampleur de la zone \u00e0s\u00e9curiser en raison de la longueur du parcours de la manifestation, la gestion des flux et lemouvement \u00e9ventuel de foule sont \u00e0 prendre en compte ; que les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bords'inscrivent dans le plan de s\u00e9curisation du relais de la flamme olympique afin de pr\u00e9venir lesatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que celle des personnels au sol, las\u00e9curit\u00e9 du rassemblement; que le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique \u00e0 couvrir est constitu\u00e9 des\nA 1/4Place de la Victoire et des Alli\u00e9s - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX Cedex- Tel : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr /\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\ncommunes de Baraize, Cuzion, Buzan\u00e7ais et Valen\u00e7ay; compte tenu des forces et moyenstechniques en pr\u00e9sence, il est n\u00e9cessaire d'offrir un appui a\u00e9rien aux forces au sol au regard de laconfiguration des lieux et de I'\u00e9v\u00e9nement ;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens etde la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pourpermettre le maintien de l'ordre public et assurer un meilleur niveau de s\u00e9curit\u00e9 pour lespersonnes, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire etadapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif, ni d'efficacit\u00e9 \u00e9quivalente permettant deparvenir aux m\u00e9mes fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur I'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la seuledur\u00e9e de I'\u00e9v\u00e9nement le lundi 27 mai 2024 de 8h00 \u00e0 18h00; que les lieux surveill\u00e9s sontstrictement limit\u00e9s \u00e0 l'\u00e9v\u00e8nement et \u00e0 ses abords, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre lesatteintes que I'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation eststrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e du rassemblement; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e aux objectifs poursuivis ;Consid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sp\u00e9cifiquenotamment via les m\u00e9dias sociaux; que, de m\u00eame, une information sp\u00e9cifique sera apport\u00e9esur les lieux du rassemblement au cours de duquel les cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es seront utilis\u00e9es,visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es au moyen dedrones ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition du directeur de cabinet ;ARR\u00caTEArticle 1\": La captation, I'enregistrement et la transmission d'images par le Groupement degendarmerie d\u00e9partementale de l'Indre, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblementde personnes sur les communes de Baraize, Cuzion, Buzan\u00e7ais et Valen\u00e7ay et l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de s\u00e9curiser le rassemblement et de maintenirl'ordre public.Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1% est fix\u00e9 \u00e0 un (Drone Mavic 2 enterprise S/N 298C]J3HR0A138V).Article 3: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique des communes deBaraize, Cuzion, Buzan\u00e7ais et Valen\u00e7ay.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e du rassemblement, soit le lundi 27mai 2024 de 8h00 \u00e0 18h00.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :- par le site Internet de la Pr\u00e9fecture de l'Indre;- par les r\u00e9seaux de la Pr\u00e9fecture et de la Gendarmerie nationale.Article 6 : Le registre mentionn\u00e9\u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmisau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.\n2 /4\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nArticle 7: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture etpeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Limoges dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.Article 8: Le directeur de Cabinet, et le commandant du Groupement de gendarmeried\u00e9partementale de I'Indre sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Ch\u00e2teaurouxPour le Pr\u00e9fet,Et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet\nRenaud LASS@\u00cb\n3/4\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\nRECOURSLes recours suivants n'ont pas d'effet suspensif sur I'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision.\nLIEUX |\nLa demande argument\u00e9e _est envoy\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture:' -soit par voie pos\u00cfalePr\u00e9fecturede I'Indre,' Placede la V:cto:re et 51_6_5 A[h\u00e9sCs 80 583, 36 019 Ch\u00e2teaurouxCedex 7\u00cf \"- sont par voie \u00e9lectroque\u00ee., pref\n\\_ \u00ab\nS| laprefecture ne vousrepori'c':l pas dans un d\u00e9lalqe'pdeuxmorsap_r\u00e8s l'envoi de la requete, Lcellecu dout\u00eatre consudg_ree_\u00e7o'mme =\nRemarques :Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique devant l'administration pourra \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9 dans le d\u00e9laide deux mois a compter de la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Dans ce m\u00e9med\u00e9lai, un recours contentieux pourra \u00e9tre directement port\u00e9 devant le Tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent.Par ailleurs, un recours contentieux pourra \u00e9galement intervenir dans un d\u00e9lai de deux moisapr\u00e8s la d\u00e9cision explicite ou implicite de l'administration sur le recours gracieux ouhi\u00e9rarchique ci-dessus indiqu\u00e9.Ces recours sont adress\u00e9s par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception.\n4/4\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\nPr\u00e9fecture de l'Indre\n36-2024-05-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 8\nPREFETDE L'INDRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection du cabinet\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b036-2024-05-24-00002 DU 24 MAI 2024AUTORISANT LA CAPTATION, L''ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSIOND'IMAGES AU MOYEN DE CAMERAS INSTALL\u00c9ES SUR DES AERONEFSLe pr\u00e9fet de I'Indre,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.122-2, L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0R.242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M.Thibault LANXADE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Indre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de I'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es danschaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 23 mai 2024 form\u00e9e par le Groupement de gendarmeried\u00e9partementale de l'Indre, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone aux fins d'assurer las\u00e9curisation du convoi agile traversant les villes de Baraize, Cuzion, Buzan\u00e7ais et Valen\u00e7ay dansle cadre du relais de la flamme olympique pr\u00e9vue le lundi 27 mai 2024 de 8h00 \u00e0 18h00;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre desop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de I'ordre public; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblementsde personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsqueces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public;Consid\u00e9rant que le relais de la flamme olympique devrait rassembler plusieurs centaines voiredes milliers de personnes dans chaque ville travers\u00e9e par le convoi agile; que I'ampleur de lazone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la longueur du parcours de la manifestation, la gestion des flux etle mouvement \u00e9ventuel de foule sont \u00e0 prendre en compte; que les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0bord s'inscrivent dans le plan de s\u00e9curisation du relais de la flamme olympique afin de pr\u00e9venirles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que celle des personnels au sol, las\u00e9curit\u00e9 du rassemblement; que le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique \u00e0 couvrir est constitu\u00e9 des\na 1/4Place de la Victoire et des Alli\u00e9s - CS 80583 - 36019 CH\u00c2TEAUROUX Cedex- Tel : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr \u00cf\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 9\ncommunes du Blanc, La Ch\u00e2tre et Issoudun; compte tenu des forces et moyens techniques enpr\u00e9sence, il est n\u00e9cessaire d'offrir un appui a\u00e9rien aux forces au sol au regard de la configurationdes lieux et de l'\u00e9v\u00e8nement ;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens etde la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e8nement, de lint\u00e9r\u00e9t de disposer d'une vision en grand angle pourpermettre le maintien de l'ordre public et assurer un meilleur niveau de s\u00e9curit\u00e9 pour lespersonnes, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire etadapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif, ni d'efficacit\u00e9 \u00e9quivalente permettant deparvenir aux m\u00eames fins;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant laseule dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement le lundi 27 mai 2024 de 8h00 \u00e0 18h00; que les lieux surveill\u00e9s sontstrictement limit\u00e9s \u00e0 l''\u00e9v\u00e8nement et \u00e0 ses abords, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre lesatteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de |'autorisation eststrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e du rassemblement; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e aux objectifs poursuivis ;Consid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, I'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sp\u00e9cifiquenotamment via les m\u00e9dias sociaux ; que, de m\u00eame, une information sp\u00e9cifique sera apport\u00e9esur les lieux du rassemblement au cours de duquel les cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es seront utilis\u00e9es,visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es au moyen dedrones ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition du directeur de cabinet;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0': La captation, I'enregistrement et la transmission d'images par le Groupement degendarmerie d\u00e9partementale de l'Indre, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblementde personnes sur les communes du Blanc, La Ch\u00e2tre et Issoudun et l'appui des personnels au sol,en vue de leur permettre de s\u00e9curiser le rassemblement et de maintenir l'ordre public.Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 deux (Drone Mavic 2 enterprise S/N 276CH6GROAOB8X etMavic 2 enterprise S/N 276CH6GROAOBTT).Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique des communes duBlanc, La Ch\u00e2tre et Issoudun.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e du rassemblement, soit le lundi 27mai 2024 de 8h00 \u00e0 18h00.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :- par le site Internet de la Pr\u00e9fecture de l'Indre ;- par les r\u00e9seaux de la Pr\u00e9fecture et de la Gendarmerie nationale.Article 6: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmisau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.\n2 /4\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 10\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture etpeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Limoges dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.Article 8: Le directeur de Cabinet, et le commandant du Groupement de gendarmeried\u00e9partementale de l'Indre sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Ch\u00e2teaurouxPour le Pr\u00e9fet,Et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet\n\u2014Renaud LASS)CE\n3 /4\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 11\nRECOURSLes recours suivants n'ont pas d'effet suspensif sur l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision.\nLa demande argument\u00e9e est envoy\u00e9e\u00e0 la Pr\u00e9fecture:\" \u2014soit par voie post\u00eele+= Prefecture de I'Indre, Place de la Vlcto:re 'et des Alli\u00e9s,\u00e0 BLS REs I CS 80 58336 019 \u00e7h\u00e2teauroux Cedex;RECOURS GRACIEUX | ' = ps El| | ; -soit par voie \u00e9'ectronlque= pref-secretariat-cab; uE g ' 1 -S| la pr'\u00ebfecture n\u00eb_u' 'r\u00e9ppn' pas dans un d\u00e9lai dedELX mou\u00e4| apres f'env0| de la qH\u00eate ce\\le-c; _dTOJt\u00eatre conS|d\u00e9r\u00e9e-comme'. \u00c0 ; Ay gt A =3 '-rejetee Ny 'es  e = e  = - \u2014\u2014 =\u2014 \u2014 -2=8E\u2014\nRemarques :Un recours grac:eux ou hi\u00e9rarchique devant l'administration pourra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Dans ce m\u00eamed\u00e9lai, un recours contentieux pourra \u00eatre directement port\u00e9 devant le Tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent.Par ailleurs, un recours contentieux pourra \u00e9galement intervenir dans un d\u00e9lai de deux moisapr\u00e8s la d\u00e9cision explicite ou implicite de l'administration sur le recours gracieux ouhi\u00e9rarchique ci-dessus indiqu\u00e9.Ces recours sont adress\u00e9s par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception.\n4 /4\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 12\nPr\u00e9fecture de l'Indre\n36-2024-05-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 13\nEnPREFETDE L'INDRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection du cabinet\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b036-2024-05-24-00003 DU 24 MAI 2024AUTORISANT LA CAPTATION, L''ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSIOND'IMAGES AU MOYEN DE CAMERAS INSTALLEES SUR DES AERONEFSLe pr\u00e9fet de l''Indre,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L122-2, L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0R.242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13juillet 2023 portant nomination de M.Thibault LANXADE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Indre;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es danschaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 23 mai 2024 form\u00e9e par le Groupement de gendarmeried\u00e9partementale de l'Indre, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur un h\u00e9licopt\u00e8re aux fins d'assurerla s\u00e9curisation des convois agile et engagement traversant le d\u00e9partement de l'Indre dans lecadre du relais de la flamme olympique pr\u00e9vue le lundi 27 mai 2024 de 8h00 \u00e0 18h00;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre desop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblementsde personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsqueces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le relais de la flamme olympique devrait rassembler plusieurs milliers depersonnes dans chaque ville travers\u00e9e par les convois engagement et agile; que l'ampleur de lazone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la longueur du parcours de la manifestation, les itin\u00e9raires detransferts, la gestion des flux et le mouvement \u00e9ventuel de foule sont \u00e0 prendre en compte ; queles a\u00e9ronefs avec \u00e9quipage \u00e0 bord s'inscrivent dans le plan de s\u00e9curisation du relais de la flammeolympique afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que celledes personnels au sol, la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement; que le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de\nA 1/4Place de la Victoire et des Alli\u00e9s - CS 80583 - 36019 CH\u00c2TEAUROUX Cedex- Tel : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr /\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 14\nl'\u00e9v\u00e8nement y compris les itin\u00e9raires de transfert couvre de nombreuses communes dud\u00e9partement; compte tenu des forces et moyens techniques en pr\u00e9sence, il est n\u00e9cessaired'offrir un appui a\u00e9rien aux forces au sol au regard de la configuration des lieux et del'\u00e9v\u00e8nement ;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens etde la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e8nement, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pourpermettre le maintien de l'ordre public et assurer un meilleur niveau de s\u00e9curit\u00e9 pour lespersonnes, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire etadapt\u00e9 ; qu'il nexiste pas de dispositif moins intrusif, ni d'efficacit\u00e9 \u00e9quivalente permettant deparvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur I'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la seuledur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement le lundi 27 mai 2024 de 8h00 \u00e0 18h00; que les lieux surveill\u00e9s sontstrictement limit\u00e9s \u00e0 l'\u00e9v\u00e8nement et \u00e0 ses abords, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre lesatteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation eststrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e du rassemblement ; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'apparait pas disproportionn\u00e9e aux objectifs poursuivis ;Consid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sp\u00e9cifiquenotamment via les m\u00e9dias sociaux ; que, de m\u00eame, une information sp\u00e9cifique sera apport\u00e9esur les lieux du rassemblement au cours de duquel les cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es seront utilis\u00e9es,visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es au moyen dedrones ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition du directeur de cabinet;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le Groupement degendarmerie d\u00e9partementale de l'Indre, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblementde personnes sur le d\u00e9partement de l'Indre et I'appui des personnels au sol, en vue de leurpermettre de s\u00e9curiser le rassemblement et de maintenir l'ordre public.Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1% est fix\u00e9 \u00e0 un (h\u00e9licopt\u00e8re Ec135 T2+ n\u00b0772 - FMJDG \u00e9quip\u00e9 d'unecam\u00e9ra thermique embarqu\u00e9e Wescam Mx 15i Flir R/N 42390-16 S/N 1363).Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du d\u00e9partement del'Indre pour le suivi du relais de la Flamme et de ses abords imm\u00e9diats.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e du rassemblement, soit le lundi 27mai 2024 de 8h00 \u00e0 18h00.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :- par le site Internet de la Pr\u00e9fecture de l'indre ;- par les r\u00e9seaux de la Pr\u00e9fecture et de la Gendarmerie nationale.Article 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmisau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement\u00e0 l'issue du rassemblement.\n2 /4\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 15\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture etpeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Limoges dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.Article 8: Le directeur de Cabinet, et le commandant du Groupement de gendarmeried\u00e9partementale de l'Indre sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait a ChateaurouxPour le Pr\u00e9fet,Et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet\nRenaud LASSINCE\n3/4\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 16\nRECOURSLes recours suivants n'ont pas d'effet suspensif sur l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision.\nLa demande argument\u00e9e est envoy\u00e9e\u00e0 la Pr\u00e9fecture :Te , / r d|\nRECOURSGRACIEUX\n| vs e AR ] | \"| / -soitparvoiepostale: -Pr\u00ebfe'c'tur\u00cb _'d\u00ea l'Indre, Placede la Victoire et des Alli\u00e9s, \u2014C 8 : _ | =l -583, 36 019 Ch\u00e2teauroux Cedex ; _|| - soit par voie \u00e9lectronique: pref, : C= \u00fb 180 == SO = ; ;| Sila pr\u00e9fecture ne vous r\u00e9pond pas dans un d\u00e9lai de deux moisy .. \u2014- ; OE .'.\u2014n \\_l\" :'-4 04 X * 2 -\"'JA'vo\u2014b| apr\u00e8s l'envoi de la requ\u00eate, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme\nRemarques :Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique devant l'administration pourra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Dans ce m\u00eamed\u00e9lai, un recours contentieux pourra \u00eatre directement port\u00e9 devant le Tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent.Par ailleurs, un recours contentieux pourra \u00e9galement intervenir dans un d\u00e9lai de deux moisapr\u00e8s la d\u00e9cision explicite ou implicite de l'administration sur le recours gracieux ouhi\u00e9rarchique ci-dessus indiqu\u00e9.Ces recours sont adress\u00e9s par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception.\n4 [4\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 17\nPr\u00e9fecture de l'Indre\n36-2024-05-24-00004\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 18\nPREFETDE L'INDRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection du cabinet\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b036-2024-05-24-00004 DU 24 MAI 2024AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSIOND'IMAGES AU MOYEN DE CAMERAS INSTALLEES SUR DES AERONEFSLe pr\u00e9fet de l'Indre,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.122-2, L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0R.242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M.Thibault LANXADE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Indre;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es danschaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer;Vu la demande en date du 23 mai 2024 form\u00e9e par la Direction d\u00e9partementale de la policenationale de I'indre, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un drone aux fins d'assurer la s\u00e9curisationp\u00e9riph\u00e9rique de la Plaine des Sports, lieu de c\u00e9l\u00e9bration dans le cadre du relais de la flammeolympique pr\u00e9vue le lundi 27 mai 2024 de 14h00 \u00e0 22h00;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 I'ordre public dans le cadre desop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblementsde personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsqueces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public; que,\u00e9galement, le 3\u00b0 de l'article L. 245-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en\u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant que la c\u00e9r\u00e9monie du Chaudron intervenant \u00e0 l'issue du relais de la flammeolympique devrait rassembler selon les estimations, entre 8 000 et 15 000 personnes ; que lesa\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord s'inscrivent dans le plan de s\u00e9curisation du relais de la flammeolympique afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que celledes personnels au sol, la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement et la pr\u00e9vention d''actes de terrorisme ; que\nPlace de la Victoire et des Alli\u00e9s - CS 80583 - 36019 CH\u00c2TEAUROUX Cedex- Tel : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 19\nle p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de I'\u00e9v\u00e9nement est constitu\u00e9 de la Plaine des Sports et de son espacep\u00e9riph\u00e9rique: avenue John Kennedy, rocade RD 920, Rue Montaigne, All\u00e9e des Grands Champset avenue Andr\u00e9 Le N\u00e9tre Place comprenant \u00e9galement les rues de ce p\u00e9rim\u00e9tre ; compte tenudes forces et moyens techniques en pr\u00e9sence, il est n\u00e9cessaire d'offrir un appui a\u00e9rien aux forcesau sol au regard de la configuration des lieux et de l'\u00e9v\u00e8nement;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens etde la s\u00e9curit\u00e9 de l''\u00e9v\u00e8nement, de lint\u00e9r\u00e9t de disposer d'une vision en grand angle pourpermettre le maintien de l'ordre public et assurer un meilleur niveau de s\u00e9curit\u00e9 pour lespersonnes, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire etadapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif, ni d'efficacit\u00e9 \u00e9quivalente permettant deparvenir aux m\u00eames fins;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant laseule dur\u00e9e de l''\u00e9v\u00e8nement le lundi 27 mai 2024 de 14h00 \u00e0 22h00; que les lieux surveill\u00e9s sontstrictement limit\u00e9s \u00e0 l'\u00e9v\u00e8nement et \u00e0 ses abords, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre lesatteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation eststrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e du rassemblement; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'apparait pas disproportionn\u00e9e aux objectifs poursuivis ;Consid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sp\u00e9cifiquenotamment via les m\u00e9dias sociaux ; que, de m\u00eame, une information sp\u00e9cifique sera apport\u00e9esur les lieux du rassemblement au cours de duquel les cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es seront utilis\u00e9es,visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es au moyen dedrones ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition du directeur de cabinet ;ARR\u00caTEArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directiond\u00e9partementale de la police nationale de l'Indre, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curit\u00e9 durassemblement de personnes sur la commune de Ch\u00e2teauroux et I'appui des personnels au sol,en vue de leur permettre de s\u00e9curiser le rassemblement et de maintenir l'ordre public.Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 est fix\u00e9 \u00e0 deux (Drone DJI mavic 3T).Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le planjoint en annexe.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e du rassemblement, soit du lundi 27mai 2024 de 14h00 \u00e0 22h00.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :- par le site Internet de la Pr\u00e9fecture de l'Indre ;- par les r\u00e9seaux de la Pr\u00e9fecture et de la Police nationale;- par l'affichage dans la mairie de Ch\u00e2teauroux.Article 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmisau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 I'issue du rassemblement.\n2 /5\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 20\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture etpeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Limoges dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.Article 8 : Le directeur de Cabinet, et le Directeur d\u00e9partemental de la police nationale del'Indre sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Ch\u00e2teaurouxPour le Pr\u00e9fet,Et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet{/\nRenaud L /JINCE\ns\n3/5\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 21\n6DHGLILEUS20T\nAMONENDYDspAlaquR0\n...M\"\u201415ARsap=n00ec\\ ....2\n_v..*.BRIG'|_#....\u00ff\u00abeSNEEETAe.\"7\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 22\nRECOURSLes recours suivants n'ont pas d'effet suspensif sur l''ex\u00e9cution de la d\u00e9cision.\n- RECOURS GRACIEUX \\| |ll\nLa demande argument\u00e9_e est envoy\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture :-soit par voie postale:Pr\u00e9fecture de I'Indre, Place de la Victoire et des AlhesCs 80 583 36 019 Ch\u00e2teauroux Cedex-soit par v0|e ele\u00e7'\u00e7ronlque:pr\u00eeSI la prefecture ne vousr\u00e9pond pas dans un d\u00e9lai de d\u00e9ux'mblsjapres1envoi de la requ\u00eate, celle\u2014c: doit \u00eatre consld\u00e9ree eom_me. rejet\u00e9e .\nRemarques :Un recours grameux ou hi\u00e9rarchique devant l'administration pourra \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9 dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Dans ce m\u00eamed\u00e9lai, un recours contentieux pourra \u00eatre directement port\u00e9 devant le Tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent.Par ailleurs, un recours contentieux pourra \u00e9galement intervenir dans un d\u00e9lai de deux moisapr\u00e8s la d\u00e9cision explicite ou implicite de l'administration sur le recours gracieux ouhi\u00e9rarchique ci-dessus indiqu\u00e9.Ces recours sont adress\u00e9s par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception.\n5/5\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 23\nPr\u00e9fecture de l'Indre\n36-2024-05-24-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de\nl'utilisation de contenants en mat\u00e9riaux\ncassables destin\u00e9s \u00e0 la restauration lors du\npassage de la flamme olympique\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de l'utilisation de contenants en mat\u00e9riaux\ncassables destin\u00e9s \u00e0 la restauration lors du passage de la flamme olympique 24\nDirection du CabinetPRE FET Bureau de l'ordre public et de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquanceDE L'INDRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Ch\u00e2teauroux, le 24 mai 2024\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 36-2024-05-24-00007Portant interdiction temporaire de l'utilisation de contenants en mat\u00e9riaux cassablesdestin\u00e9s \u00e0 la restauration lors du passage de la flamme olympique dans le d\u00e9partement de l'Indre\nLe Pr\u00e9fetChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment ses articles L2214-4 et L2215-1 modifi\u00e9s ;Vu le Code P\u00e9nal et notamment son article R610-5 ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L3321-1 modifi\u00e9 et suivants ;Vu le Code de la route, plus sp\u00e9cifiquement ses articles L234-1 modifi\u00e9 et suivants ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L122-1 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 I'actiondes services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thibault LANXADE, en qualit\u00e9de Pr\u00e9fet de l'Indre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b036-2024-04-22-00003 du 22 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. RenaudLASSINCE, Directeur de Cabinet ;Consid\u00e9rant que le parcours du Relais de la Flamme Olympique peut \u00eatre propice \u00e0 des tentatives d'atteintes \u00e0la tranquillit\u00e9 et \u00e0 l'ordre public en perturbant son bon d\u00e9roulement ;Consid\u00e9rant que certains objets pourraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9s de leur fonction premi\u00e8re pour \u00eatre utilis\u00e9s commeprojectile contre les participants au parcours de la flamme olympique et g\u00e9n\u00e9rer des blessures pouvant \u00eatregraves ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaireset proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public et de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nalessoient commises ; qu'en application de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, lepr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesures applicables sur le territoire de plusieurs communes ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la flammeolympique pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeuxeux-m\u00e9mes et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00e9mes menaces ; que notamment leur organisation sur la voiepublique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00e9tre plusdirectement vis\u00e9es par des actes visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ou \u00e0 troubler gravementl'ordre public ;\nSur proposition de M. le Directeur de Cabinet ;\nPLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80 583 - 36 019 CH\u00c2TEAUROUX Cedex - T\u00c9L\u00c9PHONE : 02 54 29 50 00 - Site Internet : www indre gouv fr\nJs\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de l'utilisation de contenants en mat\u00e9riaux\ncassables destin\u00e9s \u00e0 la restauration lors du passage de la flamme olympique 25\nARRETEArticle 1\u00b0:L'utilisation de r\u00e9cipients ou contenants en verre ou en mat\u00e9riaux cassables destin\u00e9s aux aliments et boissons estinterdit sur le parcours de la flamme olympique de D\u00e9ols-Ch\u00e2teauroux le 27 mai 2024 de 12 heures \u00e0 21 heures.L'emploi d'assiettes et gobelets en mat\u00e9riaux recyclables, jetables est pr\u00e9conis\u00e9.Article 2 :Sont concern\u00e9s les \u00e9tablissements situ\u00e9s sur le parcours de la flamme olympique dont le site de c\u00e9l\u00e9bration del'allumage du chaudron.Article 3 :M. le Directeur de Cabinet, M. le Directeur d\u00e9partemental de la police nationale, Mesdames et Messieursles maires concern\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de I'Etat et affich\u00e9 dans les deux mairies du d\u00e9partement.\nPour le Pr\u00e9fet,Et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de Cabinet\u00a5\nRe LASSINCE\nPLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80 583 - 36 019 CHATEAUROUX Cedex - TELEPHONE : 02 54 29 50 00 - Site Internet : www indre gouv \u00ceT\n|13\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de l'utilisation de contenants en mat\u00e9riaux\ncassables destin\u00e9s \u00e0 la restauration lors du passage de la flamme olympique 26\nRECOURSLes recours suivants ne s''opposent pas \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision.La demande argument\u00e9e est envoy\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture :- soit par voie postale :Pr\u00e9fecture de l'Indre, Place de la Victoire et des Alli\u00e9s,CS 80583, 36018 Ch\u00e2teauroux cedex ;RECOURS GRACIEUX- soit par voie \u00e9lectronique : pref-secretariat-cabinet@indre.gouv.fr.Si la pr\u00e9fecture ne vous r\u00e9pond pas dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s I'envoide la requ\u00eate, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e.\nLa demande argument\u00e9e est adress\u00e9e au :RECOURSH|\u00cbRARCH|QUE Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, H\u00f4tel de Beauvau, Place Beauvau,Paris 75008\u00b0.\nLa demande est transmise, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de lapr\u00e9sente d\u00e9cision au Tribunal administratif de Limoges :RECOURS - soit par voie postale au :CONTENTIEUX 1 rue Vergniaud, 87 000 Limoges ;- soit par voie \u00e9lectronique via le site \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite Internet https://www.telerecours.fr .\nRemarque :Si vous introduisez un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, puis \u00e9ventuellement porter I'affaire devantle Tribunal administratif, le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la pr\u00e9sented\u00e9cision devra \u00eatre respect\u00e9.Votre recours contentieux devra alors intervenir dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s la d\u00e9cisionexplicite ou implicite de I'administration.\nPLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLI\u00c9S - CS 80 583 - 36 019 CH\u00c2TEAUROUX Cedex - TELEPHONE : 02 54 29 50 00 - Site Internet : www indre gouv {1\n|2\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de l'utilisation de contenants en mat\u00e9riaux\ncassables destin\u00e9s \u00e0 la restauration lors du passage de la flamme olympique 27\nPr\u00e9fecture de l'Indre\n36-2024-05-24-00008\nKM_C250i24052414460\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-24-00008 - KM_C250i24052414460 28\n\" Direction du CabinetPRE F ET Bureau de l'ordre public et de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquanceDE L'INDRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Ch\u00e2teauroux, le 24 mai 2024\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 36-2024-05-24-0000Portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 d'interdiction temporaire de la vente et de la consommation de boissonsalcoolis\u00e9es sur la voie publique lors du passage de la flamme olympiquedans le d\u00e9partement de l'Indre\nLe Pr\u00e9fetChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment ses articles L2214-4 et L2215-1 modifi\u00e9s ;Vu le Code P\u00e9nal et notamment son article R610-5 ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L3321-1 modifi\u00e9 et suivants ;Vu le Code de la route, plus sp\u00e9cifiquement ses articles L234-1 modifi\u00e9 et suivants ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L122-1 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thibault LANXADE, en qualit\u00e9de Pr\u00e9fet de l'Indre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b036-2024-04-22-00003 du 22 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. RenaudLASSINCE, Directeur de Cabinet ;Consid\u00e9rant que le parcours du Relais de la Flamme Olympique peut \u00eatre propice \u00e0 des tentatives d'atteintes \u00e0 latranquillit\u00e9 et \u00e0 l'ordre public en perturbant son bon d\u00e9roulement ;Consid\u00e9rant que le fait d'\u00eatre alcoolis\u00e9 peut g\u00e9n\u00e9rer des gestes dangereux vers le public compos\u00e9 d'un nombreimportant d'enfants, d'adolescents dont des scolaires et/ou vers les personnes participant au parcours de laFlamme (relayeurs,..) ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9tat augmente sensiblement le risque d'accident pour lui-m\u00eame ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaireset proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public et de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nalessoient commises ; qu'en application de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fetest comp\u00e9tent pour prendre les mesures applicables sur le territoire de plusieurs communes ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la flammeolympique pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeuxeux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment leur organisation sur la voiepublique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plusdirectement vis\u00e9es par des actes visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ou \u00e0 troubler gravement l'ordrepublic ;\nPLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80 583 - 36 019 CH\u00c2TEAUROUX Cedex \u2014- T\u00c9L\u00c9PHONE : 02 54 29 50 00 - Site Internet : vww indre.gouvs fr\n[==\n/0\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-24-00008 - KM_C250i24052414460 29\nSur proposition de M. le Directeur de Cabinet ;\nARRETEArticle 1%:L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 36-2024-05-14-00006 du 14 mai 2024 est modifi\u00e9 comme suit :\u00ab La vente des boissons alcoolis\u00e9es des groupes IV et V est interdite dans tous les points de vente descommunes concern\u00e9es par le parcours du Relais de la Flamme Olympique le lundi 27 mai 2024 comme suit :- Buzan\u00e7ais : de 10 heures 30 \u00e0 13 heures 30- Cuzion et Baraize : de 07 heures 30 \u00e0 11 heures- Ch\u00e2teauroux : de 16 heures \u00e0 21 heures- D\u00e9ols : de 16 heures \u00e0 18 heures 30- Issoudun : de 13 heures 30 \u00e0 16 heures 30- Le Blanc : de 06 heures 30 \u00e0 10 heures- La Ch\u00e2tre : de 09 heures 30 \u00e0 12 heures 30- Valen\u00e7ay : de 14 heures \u00e0 17 heures.La consommation des boissons alcoolis\u00e9es des groupes IV et V est prohib\u00e9e sur l'ensemble du domainepublic et des voies publiques ainsi que sur tous les points de rassemblement. \u00bbArticle 2 :L'article 2 est reconduit.Article3 :M. le Directeur de Cabinet, M. le Directeur d\u00e9partemental de la police nationale, M. le Commandant dugroupement de gendarmerie d\u00e9partementale, Mesdames et Messieurs les maires concern\u00e9s sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de l'\u00c9tat et affich\u00e9 dans les neuf mairies du d\u00e9partement.\nPour le Pr\u00e9fet,Et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de Ca/bjfi\u00ebt_f\u00ee'A\nRenaud LASSINCE\nPLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLI\u00c9S - CS 80 583 - 36 019 CH\u00c2TEAUROUX Cedex - T\u00c9L\u00c9PHONE : 02 54 29 50 00 - Site Internet : vrww.indre gouv fr\ntV\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-24-00008 - KM_C250i24052414460 30\n=\u2014\nRECOURSLes recours suivants ne s'opposent pas \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision.\nLa demande argument\u00e9e est envoy\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture :- soit par voie postale :Pr\u00e9fecture de I'indre, Place de la Victoire et des Alli\u00e9s,CS 80583, 36018 Ch\u00e2teauroux cedex ;- soit par voie \u00e9lectronique : pref-secretariat-cabinet@indre.gouv.fr.Si la pr\u00e9fecture ne vous r\u00e9pond pas dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s l'envoide la requ\u00e9te, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e.\n| RECOURS GRACIEUX\n|La demande argument\u00e9e est adress\u00e9e au :RECOURSHI\u00c9B\u00ca RCHIQUE Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, H\u00f4tel de Beauvau, Place Beauvau,Paris 75008\u00b0.\nLa demande est transmise, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la| pr\u00e9sente d\u00e9cision au Tribunal administratif de Limoges :RECOURS - soit par voie postale au :CONTENTIEUX 1 rue Vergniaud, 87 000 Limoges ;- soit par voie \u00e9lectronique via le site \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite Internet https://www.telerecours.fr .\nRemarque :Si vous introduisez un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, puis \u00e9ventuellement porter l'affaire devantle Tribunal administratif, le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la pr\u00e9sented\u00e9cision devra \u00eatre respect\u00e9.Votre recours contentieux devra alors intervenir dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s la d\u00e9cisionexplicite ou implicite de I'administration.\n- = _\nPLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80 583 - 36 019 CH\u00c2TEAUROUX Cedex \u2014 T\u00c9L\u00c9PHONE : 02 54 29 50 00 - Site Internet www.indre vouvfr\n2\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-05-24-00008 - KM_C250i24052414460 31","date":"2024-05-24","first_seen_on":"2025-09-23T18:59:09+00:00","id":"1b8ae69a9d3dff6bd701781ea7ec048dbced257a7b438e798b1c2795df5918ec","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b036-2024-079 du 24 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-24T13:07:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre.gouv.fr/contenu/telechargement/36832/319427/file/recueil-36-2024-079-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}