{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-616\nPUBLI\u00c9 LE 25 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Direction g\u00e9n\u00e9rale\n75-2024-09-17-00015 - Arr\u00eate d\u00e9l\u00e9gation signature direction\n\u00e9conomique et financi\u00e8re - APHP (5 pages) Page 3\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2024-09-17-00015\nArr\u00eate d\u00e9l\u00e9gation signature direction\n\u00e9conomique et financi\u00e8re - APHP\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-09-17-00015 - Arr\u00eate d\u00e9l\u00e9gation signature direction \u00e9conomique et financi\u00e8re - APHP3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n 1/5 \n \n \n \n \nARRETE PORTANT  DELEGATION DE SIGNATURE  \n \nDU DIRECTEUR  ECONOMIQUE , FINANCER , DE L'INVESTISSEMENT ET DU \nPATRIMOINE  \n \n \n \nLe Directeur Economique , Financier , de l'Investissement et du Patrimoine  \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143 -7, L. 6147 -1, R. 6143 -38, \nR. 6147 -1, R. 6147 -5 et R. 6147 -10, \n \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022  portant nomination du D irecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance \npublique -h\u00f4pitaux de Paris,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75 -2020 -06-05-011 du 5 juin 2020 fixant la liste des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun \nde l'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris,   \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 7 5-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022  fixant la liste des directeurs de p\u00f4les \nd'int\u00e9r\u00eat commun de l' Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75 -2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux \ndirecteurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun,   \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2023 -11-28-00002 du 29 Novembre 2023  2021 , relatif aux missions et \u00e0  \nl'organisation de la Direction de l'Economie, Financ i\u00e8re de l'Investissement et du \nPatrimoine,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2022 -07-08-00005  du 8 Juillet 2022  modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \ndu D irecteur g\u00e9n\u00e9ral en mati\u00e8re de march\u00e9s publics,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 CNG en date du 30 juin 2022, portant d\u00e9tachement de Monsieur Camille \nDUMAS sur l'emploi de Directeur de la DEFIP,  \n \nARRETE  \n \nARTICLE 1er  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Camille DUMAS , Directeur  Economique , Financier , de \nl'Investissement et du Patrimoine,  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Micha\u00ebl COHEN , Adjoint au Directeur  : \nA l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, contrats, march\u00e9s  \u2013 hors march\u00e9s centraux -  et actes administratifs \nde toute nature y compris les lev\u00e9es de fond \u00e0 long terme, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions opposant aux cr\u00e9anciers \nde l'Assistance  publique  - h\u00f4pitaux de Paris, la prescription pr\u00e9vue par la loi n\u00b0 68 -1250  du 31 d\u00e9cembre \n1968  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-09-17-00015 - Arr\u00eate d\u00e9l\u00e9gation signature direction \u00e9conomique et financi\u00e8re - APHP4\n 2/5 ARTICLE  2  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement  de M onsieur Camille DUMAS  et de Monsieur  Micha\u00ebl COHEN , \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur Hadrien SCHEIBERT , Monsieur Bernard BOCQUILLON,  \nMonsieur Fabrice LANGUMIER.  \nA l'effet de  signer les arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, contrats, et actes administratifs de toute nature , \u00e0 l'ex clusion de ceux \nrelati fs \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme  (sans pr\u00e9judice des stipulations de l'article 3) , et des d\u00e9cisions \nopposant aux cr\u00e9anciers de l'Assistance publique  - h\u00f4pitaux de Paris  la prescription pr\u00e9vue par la loi n\u00b0 68 -\n1250 du 31 d\u00e9cembre 1968.   \nARTICLE 3  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\uf0b7 Monsieur Hadrien SCHEIBERT , Directeur  du D\u00e9partement du Budget et du Pilotage , \u00e0 l'effet de \nsigner les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats,  correspondances et document s de toute nature , \u00e0 \nl'exclusion  de ceux relati fs \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme  ou \u00e0 la tr\u00e9sorerie , dan s la limite de ses \nattributions,  \n\uf0b7 Madame C\u00e9cile GAMBIER , Direct rice du D\u00e9partement Immobilier & Investissements , \u00e0 l'effet de \nsigner les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats,  correspondances et document s de toute nature,  y compris \nceux relati fs \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme  ou \u00e0 la tr\u00e9sorerie , dans la limite de ses attributions ,  \n\uf0b7 Monsieur Bernard BOCQUILLON, Directeur du D\u00e9partement Comptabilit\u00e9, Contr\u00f4le Interne et \nFiscalit\u00e9, l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats,  correspondances et document s de \ntoute nature , \u00e0 l'ex clusion  de ceux relati fs \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen e t long terme  ou \u00e0 la tr\u00e9sorerie , dan s \nla limite de ses attributions,  \n\uf0b7 Monsieur Fabrice LANGUMIER, Directeur de D\u00e9partement Recettes et Parcours Administratifs, \u00e0 \nl'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats,  correspondances et document s de tout e nature , \n\u00e0 l'ex clusion  de ceux relati fs \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme  ou \u00e0 la tr\u00e9sorerie , dan s la limite de \nses attributions,  \n\uf0b7 Monsieur Pascal SOUBIGOU, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'Investissement Biom\u00e9dical, \u00e0 l'effet de signer \nles correspondances et documen ts, dans la limite de ses attributions,  \n\uf0b7 Madame Blandine SCHAAFF, Adjointe au Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'Investissement Biom\u00e9dical, \u00e0 \nl'effet de signer les correspondances et documents, dans la limite de ses attributions,  \n\uf0b7 Madame Muriel BROSSARD -LAHMY, Directri ce de la D \u00e9l\u00e9gation du Pilotage de la D\u00e9pense et \ndes Achats , \u00e0 l'effet de signer les correspondances et documents, dans la limite de ses attributions,  \n\uf0b7 Madame Corinne RASSY , Directrice du service facturier de l'A ssistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de \nParis , \u00e0 l'effet de signer les actes, d\u00e9cisions, contrats, et actes administratifs n\u00e9cessaires au \nfonctionnement du service facturier.  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-09-17-00015 - Arr\u00eate d\u00e9l\u00e9gation signature direction \u00e9conomique et financi\u00e8re - APHP5\n 3/5 ARTICLE 4  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9cile GAMBIER , Directrice du D\u00e9partement Immobilier \n& Investissements , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  :  \n\uf0b7 Monsieur C\u00e9dric DUMESGES, Chef du Service  de la Ma\u00eetrise d'Ouvrage  \u2013 programmation et \nconduite d'op\u00e9rations , \n\uf0b7 Madame Nadia BENZEKRI , Cheffe du Service de la Programmation  et du Pilotage des Budgets \nd'Investissement , \n\uf0b7  Monsieur Brun o IDASIAK, Chef du Service R isques, Energie et D\u00e9veloppement Durable , \n\uf0b7 Monsieur Axel DJIAN, Chef du Service Patrimoine et Valorisation Fonci\u00e8re,  \n\uf0b7 Madame Alexandra PERANZI, C heffe du Service de la strat\u00e9gie logement et gestion des actifs \nimmobiliers,  \n\u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents de toute nature , dans \nla limite de leurs attributions respectives . \n\uf0b7 Madame  Anne -Sophie PERFETTA, Cheffe du Service Financement et Tr\u00e9sorerie ,  \n\u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats,  correspondances et document s de toute nature , dans \nla limite de ses attributions,  y compris les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme, ceux relatifs \naux tirages et remboursements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme et des con trats \u00e0 long terme renouvelable s, et aux \nconfirmations d'op\u00e9rations aupr\u00e8s des banques avant signature des documents formalis\u00e9s.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur  C\u00e9dric DUMESGES, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 : \n\uf0b7 Madame Isabelle NORAZ , Monsieur Gr\u00e9goire R IGAL  et Monsieur Laurent G IRAUD , Adjoint s au \nChef du Service de la Ma\u00eetrise d'Ouvrage,  \u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, \ncorrespondances et documents de toute nature, dans la limite de leurs attrib utions.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame  Anne -Sophie PERFETTA , d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0  : \n\uf0b7 Madame Karine ALLEN , Adjoint e \u00e0 la Cheffe  du Service F inancement et Tr\u00e9sorerie , \u00e0 l'effet de \nsigner les seules d\u00e9cisions relatives aux tirages et remboursement s de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme et des \ncontrats \u00e0 long terme renouvelables ,  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Alexandra PERANZI , d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 : \n\uf0b7 Madame Marine SARTRE , Adjoint e \u00e0 la C heffe du Service de la str at\u00e9gie logement et gestion des \nactifs immobiliers,  \u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et \ndocuments de toute nature, dans la limite de ses attributions,   \n \nARTICLE 5 \nEn cas d 'absence ou d'emp\u00eachement  de Monsieur Bernard BOCQUILLON , Directeur du D\u00e9partement \nComptabilit\u00e9, Contr\u00f4le Interne et Fiscalit\u00e9 , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n\uf0b7 Monsieur Lyonel VERLEY, Chef de service du Contr\u00f4le Interne  \n\uf0b7 Monsieur Olivier JONES , Chef du Service de l'Analyse et de la R\u00e8glementation Comptable ,  \n\uf0b7 Monsieur S\u00e9bastien FENIOU, adjoint au Chef du Service de l'Analyse et de la R\u00e8glementation \ncomptable,  \n\u00e0 l'effet de signer les actes administratifs relevant de la comp\u00e9tence du D\u00e9partement . \n  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-09-17-00015 - Arr\u00eate d\u00e9l\u00e9gation signature direction \u00e9conomique et financi\u00e8re - APHP6\n 4/5  \nARTICLE 6 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsi eur Fabrice LANGUMIER , Directeur de D\u00e9partement \nRecettes et Parcours Administratifs , d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \n\uf0b7 Madame Florence FAVRE, Directrice en charge du P\u00f4le Organisation et Maitrise d'Ouvrage SI  \n\uf0b7 Madame Nathalie JOASSARD , Cheffe du Service  Appui et Formation ,  \n\u00e0 l'effet de signer l es certificat s administratifs, correspondances et documents de toute nature, \u00e0 l'exception \ndes arr\u00eat\u00e9s, dans la limite de leurs attributions.  \nARTICLE 7 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Hadrien SCHEIBERT , Directeur du D\u00e9partement du \nBudget et du Pilotage , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  :  \n\uf0b7 Monsieur David BETHOUX , Adjoint au Directeur du D\u00e9partement  Budget et Pilotage,   \n\uf0b7 Madame Claire BIZARD,  Adjoint e au Directeur du D\u00e9partement  Budget et Pilotage,  \n\u00e0 l'effet de signer les certificats administratifs , correspondances et documents de toute nature, \u00e0 l'exception \ndes arr\u00eat\u00e9s, dans la limite de leurs attribution s.  \nARTICLE  8 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corin ne RASSY , Directrice du service  facturier de \nl'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bertrand LECHAT, Adjoint \u00e0 \nla Directri ce du service facturier  \u00e0 effet de signer les certificats administratifs, correspondances et documents \nde toute nature, \u00e0 l'exce ption des arr\u00eat\u00e9s, dans la limite de leurs attributions . \nARTICLE  9 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Muriel BROSSARD -LAHMY, Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation \ndu Pilotage de la D\u00e9pense et des Achats , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Mounir JELLAB, Adjoint \u00e0 la \nDirectrice de la D\u00e9l\u00e9gation du Pilotage de la D\u00e9pense et des Achats \u00e0 effet de signer les certificats \nadministratifs, correspondances et documents de toute nature, \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s, da ns la limite de leurs \nattributions.  \nARTICLE 9 \nLe pr\u00e9c\u00e9dent arr\u00eat\u00e9 en date du 30 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9 gation de signature est abrog\u00e9.  \nARTICLE 11  \nLe Directeur Economique , des Finances , de l'Investissement et du Patrimoine  et les agents menti onn\u00e9s aux \narticles 1, 2,3,4,5,6, 7, 8 et 9  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de \nParis.  \n Fait \u00e0 Paris, le 17/09/2024  \n \nAssis tance Publique des H\u00f4pitaux de Paris  \nDirecteur Economique, Financier, de l'Investissement et du Patrimoine  \n \nSIGNE  \nCamille DUMAS  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-09-17-00015 - Arr\u00eate d\u00e9l\u00e9gation signature direction \u00e9conomique et financi\u00e8re - APHP7\n 5/5  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-09-17-00015 - Arr\u00eate d\u00e9l\u00e9gation signature direction \u00e9conomique et financi\u00e8re - APHP8","date":"2024-09-25","first_seen_on":"2024-09-25T16:42:57+00:00","id":"1b8b1f3761f62ba46517b5c94344f549e4033c75656c924fe7f6c42ee5647167","name":"recueilDS-75-2024-616-recueil-des-actes-administratifs-special du 25.09.2024","pdf_creation_date":"2024-09-25T14:39:42+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-25T16:17:04+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/120510/894774/file/recueilDS-75-2024-616-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2025.09.2024.pdf"}