{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2025-248\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUILLET 2025\nSommaire\nDDT / Service de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n78-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant fermeture de la bretelle 1a en\ndirection de Montigny-le-Bretonneux au niveau de l'\u00e9changeur dit\n\u00ab\u00a0F12\u00a0\u00bb, dans le cadre des travaux de la station essence de Total\nEnergies. (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / DRCT\n78-2025-07-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 concernant les bureaux de vote de la\ncommune de Magny-les-Hameaux (1 page) Page 7\n78-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'implantation et\nd'utilisation de deux appareils de levage de type \"grues \u00e0 tour sur rails\"\n(G1 et G2) et de \"grues mobiles pour la r\u00e9alisation des tranch\u00e9es\ncouvertes et ouvertes par la soci\u00e9t\u00e9 BYTP en agglom\u00e9ration de\nMagny-les-Hameaux, dans le cadre de l'avanc\u00e9e des travaux n\u00e9cessaires\naux projets de la ligne de m\u00e9tro n\u00b0 18 du grand Paris Express (13 pages) Page 9\n78-2025-07-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination d'un liquidateur\ncharg\u00e9 de mettre en oeuvre la dissolution d'une association syndicale\nde propri\u00e9taires (2 pages) Page 23\n2\nDDT\n78-2025-07-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant fermeture de la bretelle 1a en\ndirection de Montigny-le-Bretonneux au niveau\nde l'\u00e9changeur dit \u00ab\u00a0F12\u00a0\u00bb, dans le cadre des\ntravaux de la station essence de Total Energies.\nDDT - 78-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant fermeture de la bretelle 1a en direction de Montigny-le-Bretonneux au niveau de\nl'\u00e9changeur dit \u00ab\u00a0F12\u00a0\u00bb, dans le cadre des travaux de la station essence de Total Energies. 3\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires des Yvelines\nService \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9\nportant fermeture de la bretelle 1a en direction de  Montigny-le-Bretonneux au niveau de l'\u00e9changeur\ndit \u00ab F12 \u00bb, dans le cadre des travaux de la station essence de Total Energies.\nLe pr\u00e9fet des Yvelines\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la  loi  n\u00b082 231  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  a ux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu le Code de la route ;\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) re latif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du R\u00e9seau Routier National ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  Interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  (mod ifi\u00e9)  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et\nautoroutes,  et  ses  neuf  annexes  portant  instruction  interminist\u00e9rielle  relative  \u00e0  la  signalisation\nrouti\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des \nYvelines ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  D3Mi  2010.060  du  30  juin  20 10  portant,  cr\u00e9ation  de  la  Direction\nD\u00e9partementale des Territoires des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Premi\u00e8re Ministre et de Mons ieur le ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer\nen  date  du  28  novembre  2023  portant  nomination  de  M adame  Anne-Florie  CORON,  ing\u00e9nieure\ng\u00e9n\u00e9rale des mines, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9part ementale des Yvelines, \u00e0 compter du 11 d\u00e9cembre\n2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b078-2025-06-25-00006  du  25  j uin  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\n35 rue de Noailles \u2013 BP 1115 \u2013 78 011 VERSAILLES Ce dex\nT\u00e9l : 01 30 84 30 00\nwww.yvelines.gouv.fr\n1\nDDT - 78-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant fermeture de la bretelle 1a en direction de Montigny-le-Bretonneux au niveau de\nl'\u00e9changeur dit \u00ab\u00a0F12\u00a0\u00bb, dans le cadre des travaux de la station essence de Total Energies. 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral   n\u00b078-2025-07-02-00001  du  2  juillet  2025,  de  Madame  Anne-Florie  CORON,\ndirectrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines, portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature au sein de\nla Direction d\u00e9partementale des Territoires des Yvelines ;\nVu la note du 23 janvier 2025 du Minist\u00e8re de l'Am\u00e9na gement du Territoire et de la D\u00e9centralisation\nfixant le calendrier des jours \u00ab Hors Chantiers \u00bb r etenus pour l'ann\u00e9e 2025 et pour le mois de janvier\n2026 sur le r\u00e9seau routier national ;\nVu l'avis de Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental  de la Police Nationale des Yvelines en date du\n09 juillet 2025 ;\nVu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie R \u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 Autorouti\u00e8re Ouest\nd'\u00cele-de-France en date du 09 juillet 2025 ;\nVu l'avis de Monsieur le Directeur de la direction des routes d'\u00cele-de-France en date du 09 juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utile s pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la\nbretelle 1a en direction de Montigny-le-Bretonneux au niveau de l'\u00e9changeur dit \u00ab F12 \u00bb, dans le cadre\ndes travaux de la station essence de Total Energies.\nSur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Dans le cadre des travaux de la station essence de  Total Energies, la fermeture de la bretelle\n1a en direction de Montigny-le-Bretonneux au niveau  de l'\u00e9changeur dit \u00ab F12 \u00bb, se fera entre 22h00 et\n5h00 les nuits suivantes :\nSemaine 31\n\u2013 Mardi 29 juillet 2025 ;\n\u2013 Mercredi 30 juillet 2025 ;\n--Jeudi 31 juillet 2025.\nNota : les dates  indiqu\u00e9es  sont  les  dates  de  d\u00e9but  de  nui t  de  fermeture  (mardi  29  juillet  2025,\ncorrespond \u00e0 la nuit du mardi 29 juillet 2025 au mercredi 30 juillet 2025).\n2\nArr\u00eat\u00e9 portant fermeture de la bretelle 1a en direc tion de Montigny-le-Bretonneux au niveau de l'\u00e9chan geur dit \u00ab F12 \u00bb, dans le\ncadre des travaux de la station essence de Total Energies.\nDDT - 78-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant fermeture de la bretelle 1a en direction de Montigny-le-Bretonneux au niveau de\nl'\u00e9changeur dit \u00ab\u00a0F12\u00a0\u00bb, dans le cadre des travaux de la station essence de Total Energies. 5\nPour le pr\u00e9fnf doc Yualinac st nar d\u00e9l\u00e9gation'Pour la direterritoires aes rvennes et par suvueregation,Adjde l'\u00e9ducChefle ue 1 unine securne novuereSign\u00e9Sabine VANDESMET\nLes d\u00e9viations seront mises en place dans les conditions suivantes :\nFermeture bretelle 1a : Les usagers en provenance d e la RN10 sens Paris-Province et en direction de\nMontigny-le-Bretonneux sur l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc :\n\u2013 continuent sur la RN10 en direction de Trappes / Rambouillet,\n\u2013 font demi-tour au rond-point pour reprendre la RN10 en direction de l'A12 / Paris / Versailles\n\u2013 prennent la bretelle de sortie \u00e0 droite en direct ion de Montigny-le-Bretonneux / Guyancourt o\u00f9 les\nusagers retrouvent leur itin\u00e9raire.\nArticle 2 : La mise en place, l'entretien, la maintenance et le  repli de la signalisation routi\u00e8re n\u00e9cessaire\naux fermetures et au jalonnement des itin\u00e9raires de  d\u00e9viation prescrits ci-dessus sont effectu\u00e9s par l a\nsoci\u00e9t\u00e9 ASERO pour le compte de Total Energies, ou toute autre entreprise d\u00e9sign\u00e9e par celle-ci.\nLa signalisation  mise en \u0153uvre doit \u00eatre conforme  a ux dispositions en vigueur \u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9\ninterminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 et par  l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisat ion\nrouti\u00e8re. La signalisation doit \u00eatre adapt\u00e9e aux ca ract\u00e9ristiques du chantier et de la route. De plus,  elle\ndoit \u00eatre retir\u00e9e ou occult\u00e9e d\u00e8s que le danger li\u00e9 au chantier a disparu.\nArticle 3 :  Les  infractions  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  constat\u00e9es  e t  poursuivies  conform\u00e9ment  \u00e0  la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recour s gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa notification. Elle peu t \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux\naupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent.\nToute  contravention  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9 e  et  poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et\nr\u00e8glement en vigueur\n.\nArticle 5 :  Monsieur  le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  des  Yvelines, Madame  la  directrice\nd\u00e9partementale  des  territoires  des  Yvelines,  Monsie ur  le  directeur  des  Routes  d'\u00cele-de-France,\nMonsieur  le  Directeur  Interd\u00e9partemental  de  la  Poli ce  Nationale  des  Yvelines,  Monsieur  le\nCommandant de la CRSA-OIDF a insi que les agents plac\u00e9s sous leurs ordres, sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 sur les lieux et dont un extrait sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines.\nUne  copie  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  adress\u00e9e  \u00e0  Monsieur  le  Commandant  de  la  brigade  de  sapeurs-\npompiers de Paris, Monsieur le Directeur des Servic es d'Incendie et de Secours des Yvelines, Monsieur\nle Directeur du SAMU.\nVersailles, le 18 juillet 2025\nPour le pr\u00e9fet des Yvelines,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la Directrice D\u00e9partementale \ndes territoires des Yvelines\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\n3\nArr\u00eat\u00e9 portant fermeture de la bretelle 1a en direc tion de Montigny-le-Bretonneux au niveau de l'\u00e9chan geur dit \u00ab F12 \u00bb, dans le\ncadre des travaux de la station essence de Total Energies.\nDDT - 78-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant fermeture de la bretelle 1a en direction de Montigny-le-Bretonneux au niveau de\nl'\u00e9changeur dit \u00ab\u00a0F12\u00a0\u00bb, dans le cadre des travaux de la station essence de Total Energies. 6\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2025-07-17-00006\nArr\u00eat\u00e9 concernant les bureaux de vote de la\ncommune de Magny-les-Hameaux\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-07-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 concernant les bureaux de vote de la commune de Magny-les-Hameaux 7\n         Direction de la r\u00e9glementation\n         et des collectivit\u00e9s territoriales\n         Bureau des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2012247-0001 du 31 Ao\u00fbt 2012\nrelatif aux bureaux de vote de la commune de Magny-Les-Hameaux\nLe pr\u00e9fet des Yvelines,\nChevalier de la l\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral et notamment son article R 40 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2012247-0001 du 31 Ao\u00fbt 2012\n relatif aux bureaux de vote de la commune de \nMagny-Les-Hameaux ;\nVu  la demande formul\u00e9e  le 18 Juin 2025  par le maire de Magny-Les-Hameaux portant sur le transfert\nd\u00e9finitif du bureau de vote n\u00b0 0001 de la commune, l'actuel \u00e9tant trop \u00e9troit ;\nConsid\u00e9rant l'absence de modification de p\u00e9rim\u00e8tre du bureau de vote n\u00b0 0001 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines,\nArr\u00eate :\nArticle  1\ner :  Le  bureau  de  vote  n\u00b0  0001  de  la  commune  de  Magny-Le s-Hameaux est  transf\u00e9r\u00e9\nd\u00e9finitivement \u00e0 l'adresse suivante :\n \u00c9cole Rosa Bonheur \u2013 4 rue Ernest Chausson\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines,  le sous-pr\u00e9fet de Rambouillet et le maire\nde Magny-Les-Hameaux sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans la commune.\nVersailles, le 17/07/2025\nLe pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n        La sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe\n                Sign\u00e9\nCharlotte Duc-Bragues\n \nAdresse postale : 1 rue Jean Houdon \u2013 78.010 Versailles cedex\nAdresse du public : 1, avenue de l'Europe \u2013 Versailles\nT\u00e9l : 01.39.49.78.00\nRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site     : www.yvelines.gouv.fr  \nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-07-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 concernant les bureaux de vote de la commune de Magny-les-Hameaux 8\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2025-07-18-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'implantation et\nd'utilisation de deux appareils de levage de type\n\"grues \u00e0 tour sur rails\" (G1 et G2) et de \"grues\nmobiles pour la r\u00e9alisation des tranch\u00e9es\ncouvertes et ouvertes par la soci\u00e9t\u00e9 BYTP en\nagglom\u00e9ration de Magny-les-Hameaux, dans le\ncadre de l'avanc\u00e9e des travaux n\u00e9cessaires aux\nprojets de la ligne de m\u00e9tro n\u00b0 18 du grand Paris\nExpress\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'implantation et d'utilisation de deux appareils de\nlevage de type \"grues \u00e0 tour sur rails\" (G1 et G2) et de \"grues mobiles pour la r\u00e9alisation des tranch\u00e9es couvertes et ouvertes par la\nsoci\u00e9t\u00e9 BYTP en agglom\u00e9ration de Magny-les-Hameaux, dans le cadre de l'avanc\u00e9e des travaux n\u00e9cessaires aux projets de la ligne de\nm\u00e9tro n\u00b0 18 du grand Paris Express\n9\nDirection de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s territoriales\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nportant autorisation d'implantation et d'utilisatio n de deux appareils de levage de type\n\u00ab grues \u00e0 tour sur rails  \u00bb (G1 et G2) et de \u00ab  grues mobiles \u00bb pour la r\u00e9alisation des tranch\u00e9es\ncouvertes et ouvertes par la soci\u00e9t\u00e9 BYTP en agglom\u00e9ration de la commune de Magny-les-\nHameaux, dans le cadre de l'avanc\u00e9e des travaux n\u00e9cessaires aux projets de la ligne de m\u00e9tro\nn\u00b018 du grand Paris Express\nLe pr\u00e9fet des Yvelines\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative a ux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-1\net suivants et L.2215-1 ;\nVu le Code de la route, notamment son article R.411-5 ;\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.115-1 et suivants ;\nVu le Code de l'aviation civile ;\nVu le Code des transports ;\nVu le Code du travail ;\nVu la directive 98/34/CE du Parlement Europ\u00e9en et du C onseil du 22 juin 1998 li\u00e9 aux probl\u00e8mes de\nnormes et r\u00e9glementation technique ;\nVu la directive 2006/42/CE modifi\u00e9e du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil relative aux machines ;\nVu les euro-codes et les r\u00e8gles NV65 modifi\u00e9s 99 et N 84 modifi\u00e9 2000 d\u00e9finissant les effets de la neige\net du vent \u00e0 prendre en compte et le projet de norme Europ\u00e9enne PR EN 13001-2 qui aide au calcul des\nsollicitations dues au vent ;\nVu les d\u00e9crets n\u00b065-48 du 8 janvier 1965 ,  n\u00b094-1159 du 26 d\u00e9cembre 1994, n\u00b095-608 du 6 mai 19 95,\nn\u00b098-1084 du 2 d\u00e9cembre 1998, n\u00b02000-855 du 1 er septembre 2000, n\u00b02002-1404 du 3 d\u00e9cembre 2002\net du n\u00b02008-244 du 7 mars 2008 relatifs \u00e0 l'utilisation et \u00e0 l'installation des appareils de levage ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er mars 2004 modifi\u00e9 portant sur les v\u00e9rifications et  accessoires de levage de charges\ncarnet de maintenance des appareils de levage et les examens approfondis des grues \u00e0 tour ;\nVu les recommandations R337 modifi\u00e9es, R383 modifi\u00e9es  et R406 de la Caisse nationale des\nassurances maladie pour les grues \u00e0 tour, les grues  mobiles et la pr\u00e9vention des risques de\nrenversement sous l'effet du vent ;\nAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex\nT\u00e9l : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr\nRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public\nsur le site : www.yvelines.gouv.fr\n1 / 7\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'implantation et d'utilisation de deux appareils de\nlevage de type \"grues \u00e0 tour sur rails\" (G1 et G2) et de \"grues mobiles pour la r\u00e9alisation des tranch\u00e9es couvertes et ouvertes par la\nsoci\u00e9t\u00e9 BYTP en agglom\u00e9ration de Magny-les-Hameaux, dans le cadre de l'avanc\u00e9e des travaux n\u00e9cessaires aux projets de la ligne de\nm\u00e9tro n\u00b0 18 du grand Paris Express\n10\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-425 du 28 mars 2017 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique et urgents les travaux n\u00e9cessaires\n\u00e0 la r\u00e9alisation du tron\u00e7on de m\u00e9tro automatique du  r\u00e9seau de transport public du Grand Paris reliant\nles gares A\u00e9roport d'Orly \u00e0 Versailles Chantiers, g are A\u00e9roport d'Orly non incluse (tron\u00e7on inclus dan s\nla ligne dite \u00ab verte \u00bb et correspondant \u00e0 la ligne  18) et \u00e0 la r\u00e9alisation du site de maintenance des\ninfrastructures, de maintenance et de remisage du m at\u00e9riel roulant et du poste de commandement\ncentralis\u00e9 de Palaiseau ainsi que du raccordement d e ce site au r\u00e9seau de transport public du Grand\nParis, dans les d\u00e9partements de l'Essonne, des Haut s-de-Seine et des Yvelines et emportant mise en\ncompatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme des commune s d'Antony, Ch\u00e2teaufort, Gif-sur-Yvette,\nGuyancourt, Magny-les-Hameaux, Massy, Palaiseau, Or say, Saclay, Versailles, Villiers-le-B\u00e2cle et\nWissous ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-26 du 14 janvier 2021 modifiant l e d\u00e9cret n\u00b0 2017-425 du 28 mars 2017 d\u00e9clarant\nd'utilit\u00e9 publique et urgents les travaux n\u00e9cessair es \u00e0 la r\u00e9alisation du tron\u00e7on de m\u00e9tro automatique\ndu r\u00e9seau de transport public du Grand Paris relian t les gares A\u00e9roport d'Orly \u00e0 Versailles Chantiers et\nemportant de ce fait mise en compatibilit\u00e9 des docu ments d'urbanisme des communes d'Orsay,\nPalaiseau et Wissous ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-458 du 30 mars 2022 modifiant le  d\u00e9cret n\u00b0 2017-425 du 28 mars 2017 d\u00e9clarant\nd'utilit\u00e9 publique et urgents les travaux n\u00e9cessair es \u00e0 la r\u00e9alisation du tron\u00e7on de m\u00e9tro automatique\ndu r\u00e9seau de transport public du Grand Paris relian t les gares A\u00e9roport d'Orly \u00e0 Versailles Chantiers et\nemportant de ce fait mise en compatibilit\u00e9 des docu ments d'urbanisme de la commune de Versailles\net de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Saint-Quentin-en-Yvelines\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2018 relatif au balisage des obstacles \u00e0 la navigation a\u00e9rienne ;\nVu le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de  Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet\ndes Yvelines,\nVu le d\u00e9cret du 22 juin 2022 portant nomination de Mon sieur Victor DEVOUGE, administrateur de\nl'\u00c9tat hors classe, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, secr \u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, sous-\npr\u00e9fet de Versailles ;\nVu le d\u00e9cret du 20 mars 2024 portant nomination de Mad ame Aude PLUMEAU, administratrice de\nl'\u00c9tat du 2\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines, ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-10-22-00002 du 22 o ctobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Victor DEVOUGE, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9 n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, sous-pr\u00e9fet\nde Versailles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-11-05-00002 du 5 no vembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Aude PLUMEAU, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines ;\nVu la circulaire du 9 juillet 1987 relative aux mesure s particuli\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 dans le cas d'installat ion\nde grue \u00e0 tour ;\nVu la demande du 5 mai 2025 au maire de Magny-les-Ham eaux par laquelle la soci\u00e9t \u00e9 ICARE (ma\u00eetre\nd'\u0153uvre) et le groupement d'entreprise LOO3C, dont BYTP est mandataire, sollicitent l''autorisation\nd'implanter et d'utiliser deux grues \u00e0 tour sur rai ls (G1 et G2) dans les emprises du chantier L18.3.C , et\nnotamment dans l'emprise du Golf national pour la r\u00e9alisation des travaux ;\nVu la demande du 21 mai 2025 au Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Yvelines par laquelle la\nsoci\u00e9t\u00e9 ICARE (ma\u00eetre d'\u0153uvre) et le groupement d'entrepr ise LOO3C, dont BYTP est mandataire,\nsollicitent l'autorisation pour une des deux grues \u00e0 tour (G1) de survoler la route d\u00e9partementale n\u00b03 6\npour la r\u00e9alisation des travaux ;\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'implantation et d'utilisation de deux appareils de\nlevage de type \"grues \u00e0 tour sur rails\" (G1 et G2) et de \"grues mobiles pour la r\u00e9alisation des tranch\u00e9es couvertes et ouvertes par la\nsoci\u00e9t\u00e9 BYTP en agglom\u00e9ration de Magny-les-Hameaux, dans le cadre de l'avanc\u00e9e des travaux n\u00e9cessaires aux projets de la ligne de\nm\u00e9tro n\u00b0 18 du grand Paris Express\n11\nVu la demande du 15 mai 2025 au Golf National par laq uelle la soci\u00e9t\u00e9 ICARE (ma\u00eetre d'\u0153uvre) et le\ngroupement d'entreprise LOO3C, dont BYTP est mandataire, sollicitent l'autorisation d'implanter deux\ngrues \u00e0 tour (G1 et G2) sur son site et de survoler  l'emprise du Golf national pour la r\u00e9alisation des\ntravaux de tranch\u00e9es couvertes et ouvertes de la ligne 18 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 PM 2025-167 du Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Yvelines du 23 mai 2025 autorisant\nla soci\u00e9t\u00e9 BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS (BYTP) \u00e0 occupe r le domaine public et \u00e0 ex\u00e9cuter les travaux\n\u00e9nonc\u00e9s dans la demande du 21 mai 2025 ;\nVu l'absence d'opposition du Golf national ;\nVu la d\u00e9cision implicite de rejet du maire de Magny-les-Hameaux ;\nVu la mise en demeure du 10 juillet 2025, re\u00e7ue 15 ju illet 2025, adress\u00e9e par le pr\u00e9fet des Yvelines au\nmaire de la commune de Magny-les-Hameaux, l'invitan t \u00e0 r\u00e9pondre favorablement \u00e0 la demande des\nsoci\u00e9t\u00e9s susvis\u00e9es dans un d\u00e9lai de 48 heures ;\nVu les avis favorables de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l' aviation civile (service national d'ing\u00e9nierie\na\u00e9roportuaire - guichet unique urbanisme - instruct ion des demandes d'obstacles \u00e0 la navigation\na\u00e9rienne) en date du 26 janvier 2024 et 28 mai 2025 ;\nVu les avis techniques favorables du 7 mai 2025 du bureau d'\u00e9tude PREVELIT Service ;\nConsid\u00e9rant \nqu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles  pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de\nl'avenue de l'Europe et de la route d\u00e9partementale n\u00b036  qui seront survol\u00e9es par les appareils de\nlevage de type \u00ab grues \u00e0 tour sur rails \u00bb dans le cadre de l'avanc\u00e9e des travaux n\u00e9cessaires aux projets\nde la ligne de m\u00e9tro n\u00b018 en agglom\u00e9ration sur la commune de Magny-les-Hameaux ;\nConsid\u00e9rant que le dossier est complet ;\nConsid\u00e9rant que l'implantation d'une ou plusieurs grues sur le territoire communal de Magny-les-\nHameaux n\u00e9cessite la prise de mesures r\u00e9glementaire s, \u00e0 la fois en mati\u00e8re de survol du domaine\npublic, mais aussi sur les contr\u00f4les de montage et de mise en service pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 municipale de rappele r et de prescrire toutes les mesures\npropres \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9, la s\u00fbret\u00e9 et la comm odit\u00e9 de passage et du stationnement dans les rues,\nplaces et autres lieux publics ;\nConsid\u00e9rant l'absence d'\u00e9diction par le maire de Magny-les-Ham eaux, 48 heures apr\u00e8s la notification\nde la mise en demeure, des mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu d'autoriser l'implantation et d'util isation de deux appareils de levage type\n\u00ab grues \u00e0 tour sur rails \u00bb (G1 et G2) pour la r\u00e9alisation des tranch\u00e9es couvertes et ouvertes par la soci\u00e9t\u00e9\nBYTP en agglom\u00e9ration de la commune de Magny-les-Hameaux, dans le cadre de l'avanc\u00e9e des travaux\nn\u00e9cessaires aux projets de la ligne de m\u00e9tro n\u00b018 du grand Paris Express\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines ;\nARR\u00caTE\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'implantation et d'utilisation de deux appareils de\nlevage de type \"grues \u00e0 tour sur rails\" (G1 et G2) et de \"grues mobiles pour la r\u00e9alisation des tranch\u00e9es couvertes et ouvertes par la\nsoci\u00e9t\u00e9 BYTP en agglom\u00e9ration de Magny-les-Hameaux, dans le cadre de l'avanc\u00e9e des travaux n\u00e9cessaires aux projets de la ligne de\nm\u00e9tro n\u00b0 18 du grand Paris Express\n12\nArticle 1 :\nLa soci\u00e9t\u00e9 ICARE (ma\u00eetre d'\u0153uvre) et le groupement d'entreprise LOO 3C, dont BYTP est mandataire,\nsont autoris\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi  qu'aux pi\u00e8ces jointes au dossier de\ndemande de mise en service des grues, \u00e0 effectuer le montage, l'implantation et l'utilisa tion de deux\nappareils de levage de type \u00ab grues \u00e0 tour sur rail s \u00bb (G1 et G2) et de \u00ab  grues mobiles \u00bb pour la\nr\u00e9alisation des tranch\u00e9es couvertes et ouvertes par  la soci\u00e9t\u00e9 BYTP en agglom\u00e9ration de la commune\nde Magny-les-Hameaux, dans le cadre de l'avanc\u00e9e de s travaux n\u00e9cessaires aux projets de la ligne de\nm\u00e9tro n\u00b018 du grand Paris Express.\nPendant cette p\u00e9riode, des restrictions ponctuelles  \u00e0 la circulation et au stationnement pourront \u00eatre\nappliqu\u00e9es.\nCes restrictions seront institu\u00e9es au droit de chaq ue zone de travaux. Elles ont pour objet de\npermettre \u00e0 l'ensemble des soci\u00e9t\u00e9s intervenant pou r le compte de la soci\u00e9t\u00e9 ICARE (ma\u00eetre d'\u0153uvre)\net du groupement d'entreprise LOO3C dont BYTP est m andataire sur le chantier de la L18\n de r\u00e9aliser\nles travaux n\u00e9cessaires.\nArticle 2 :\nLes dates d'installation, de mise en service et de d\u00e9montage des appareils de levage d\u00e9clar\u00e9es par l'en-\ntreprise BYTP sont les suivantes :\n Grue G1 situ\u00e9e c\u00f4t\u00e9 de la route d\u00e9partementale 36 :  \u00e0 compter du 3 juin 2025 et pour une du-\nr\u00e9e de 18 mois ;\n Grue G2 situ\u00e9e c\u00f4t\u00e9 de l'avenue de l'Europe : \u00e0 com pter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et\npour une dur\u00e9e de 8 mois.\nPour proroger l'autorisation, une nouvelle demande d'installation devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e au moins deux\nmois avant l'expiration de cette derni\u00e8re.\nArticle 3 :\nLa mise en place, la maintenance, l'entretien, la s urveillance, le d\u00e9montage et la signalisation tempo -\nraire de chantier des appareils de levage sont \u00e0 la  charge de la soci\u00e9t\u00e9 ICARE (ma\u00eetre d'\u0153uvre) et du\ngroupement d'entreprise LOO3C dont BYTP est mandata ire conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vi -\ngueur.\nAvant toute mise en service, le titulaire de l'auto risation de montage fait proc\u00e9der, apr\u00e8s mise en\nplace, aux essais en charge et en surcharge r\u00e9glementaires par un organisme de contr\u00f4le agr\u00e9\u00e9.\nLe rapport de contr\u00f4le \u00e9tabli par cet organisme est  adress\u00e9 \u00e0 la mairie de Magny-les-Hameaux et \u00e0 la\npr\u00e9fecture des Yvelines (direction des relations av ec les collectivit\u00e9s territoriales), rev\u00eatu d'un av is fa-\nvorable. Dans le cas o\u00f9 des r\u00e9serves seraient \u00e9mise s, ce rapport devra \u00eatre accompagn\u00e9 d'un docu-\nment \u00e9manant de l'entreprise, pr\u00e9cisant le nom et l a qualit\u00e9 du signataire, et attestant la lev\u00e9e des-\ndites r\u00e9serves.\nArticle 4 :\nA tout moment et sur simple demande de l'administra tion pr\u00e9fectorale ou municipale, le propri\u00e9taire\nou l'utilisateur des engins de levage mis en servic e sur le territoire de la commune de Magny-les-Ha-\nmeaux devra pouvoir justifier de la conformit\u00e9 de c e mat\u00e9riel aux normes en vigueur ainsi que des co -\npies de rapports de v\u00e9rifications p\u00e9riodiques ou des certificats de bon montage.\nLa signalisation contraire au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans le secteur d'activit\u00e9 des travaux doit \u00eatre occult\u00e9e.\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'implantation et d'utilisation de deux appareils de\nlevage de type \"grues \u00e0 tour sur rails\" (G1 et G2) et de \"grues mobiles pour la r\u00e9alisation des tranch\u00e9es couvertes et ouvertes par la\nsoci\u00e9t\u00e9 BYTP en agglom\u00e9ration de Magny-les-Hameaux, dans le cadre de l'avanc\u00e9e des travaux n\u00e9cessaires aux projets de la ligne de\nm\u00e9tro n\u00b0 18 du grand Paris Express\n13\nArticle 5 :\nAfin d'\u00e9viter des g\u00eanes pour le voisinage ou pour les chantiers voisins, le choix des caract\u00e9ristiques des\nappareils de levage devra \u00eatre adapt\u00e9 \u00e0 l'importance du chantier.\nLa stabilit\u00e9 des appareils, qu'ils soient fixes ou mobiles, devra \u00eatre constamment assur\u00e9 au moyen des\ndispositifs pr\u00e9vus par le constructeur. Ces disposi tifs devront permettre \u00e0 l'appareil de r\u00e9sister aux\ncontraintes r\u00e9sultant de leur utilisation et s'il y  a lieu, aux efforts impos\u00e9s par le vent, compte te nu de\nla surface de prise au vent des pi\u00e8ces lev\u00e9es.\nLa stabilit\u00e9 des appareils mobiles, mont\u00e9s sur voie  de roulement, devra \u00eatre assur\u00e9e par un charge -\nment et un \u00e9quilibrage convenables ou par tout autre dispositif de m\u00eame efficacit\u00e9.\nLes voies de roulement devront \u00eatre \u00e9tablies sur de s appuis solides tels que semelles, massifs de ma -\n\u00e7onnerie, traverses avec ballast et non sur des calages pr\u00e9caires et instables.\nElles devront \u00eatre maintenues de niveau, de mani\u00e8re \u00e0 ne pas faire subir aux ouvrages ou au sol un tas -\nsement, une d\u00e9formation qui pourraient \u00eatre \u00e0 l'ori gine d'un accident. Cependant, au cas o\u00f9 le niveau\nde la voie de roulement viendrait \u00e0 \u00eatre modifi\u00e9, le fonctionnement de l'appareil devrait \u00eatre interrom-\npu et le niveau r\u00e9tabli avant de remettre l'appareil en service.\nToutes les dispositions devront \u00eatre prises afin qu e les eaux ne ravinent pas le sol sur lequel prenne nt\nappui les appareils de levage et leurs accessoires.\nLe levage, la descente d'une charge, la descente du  crochet de suspension ne devront pas \u00eatre ex\u00e9cu -\nt\u00e9s \u00e0 une vitesse sup\u00e9rieure \u00e0 celle que le constructeur a pr\u00e9vu.\nL'entreprise BYTP prendra toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9 cessaires afin qu'il n'y ait aucune chute de mat\u00e9 -\nriaux sur les voies publiques emprunt\u00e9es par son mat\u00e9riel. Des protections appropri\u00e9es contre d'\u00e9ven-\ntuelles chutes d'objets ou de mat\u00e9riaux seront mise s en place. Elle effectuera, de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re, le s\nnettoyages n\u00e9cessaires du site. Les d\u00e9gradations \u00e9ventuelles seront \u00e0 sa charge.\nLes aires de travail seront strictement limit\u00e9es \u00e0 la zone correspondant \u00e0 l'emprise du chantier. Les\nchantiers ouverts sur la voie publique ou en bordur e de celle-ci doivent \u00eatre entour\u00e9s de cl\u00f4ture assu -\nrant une protection et une interdiction de p\u00e9n\u00e9trer efficace.\nD\u00e8s que les circonstances l'exigent et lors de tout es interruptions de chantier, les appareils de leva ge\ndevront imp\u00e9rativement \u00eatre \u00ab mis en girouette \u00bb. Dans cette position, le crochet des appareils de le-\nvage sera mis en position haute et ramen\u00e9 au droit du f\u00fbt.\nAucune charge ne doit \u00eatre laiss\u00e9e au crochet penda nt les heures de fermeture du chantier. La grue\nmise en girouette doit \u00eatre libre de charge.\nPour appr\u00e9cier ais\u00e9ment que la mise en girouette de s appareils de levage est effective pendant les\nheures de fermeture de chantier, une diode \u00e9lectrol uminescente est install\u00e9e au sommet de chaque\ngrue. A d\u00e9faut, un drapeau pourra \u00eatre utilis\u00e9.\nDans le cas o\u00f9 les appareils de levage rel\u00e8veraient  d'une ou plusieurs entreprises, un accord \u00e9crit\nconclu entre celles-ci pour d\u00e9signer le responsable unique du syst\u00e8me de gestio n d'interf\u00e9rence des\nengins pendant toute la dur\u00e9e du chantier devra \u00eatre joint.\nD\u00e8s l'ach\u00e8vement des travaux, le permissionnaire es t tenu d'enlever tous les d\u00e9combres, gravats, d\u00e9 -\np\u00f4ts de mat\u00e9riaux et de r\u00e9parer imm\u00e9diatement tous les dommages et d\u00e9gradations qui auraient pu\n\u00eatre caus\u00e9s sur la voierie et ses d\u00e9pendances ou sur le Golf National. Faute par le permissionnaire d'ob-\nserver les prescriptions ci-dessus, il y est pourvu  d'office \u00e0 ses frais apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9e sans\neffet.\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'implantation et d'utilisation de deux appareils de\nlevage de type \"grues \u00e0 tour sur rails\" (G1 et G2) et de \"grues mobiles pour la r\u00e9alisation des tranch\u00e9es couvertes et ouvertes par la\nsoci\u00e9t\u00e9 BYTP en agglom\u00e9ration de Magny-les-Hameaux, dans le cadre de l'avanc\u00e9e des travaux n\u00e9cessaires aux projets de la ligne de\nm\u00e9tro n\u00b0 18 du grand Paris Express\n14\nArticle 6 :\nLes grues vis\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront utilis\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 des entreprises.\nToutes modifications \u00e0 leur implantation ou \u00e0 leur condition d'utilisation doivent faite l'objet d'une\nnouvelle autorisation.\nArticle 7 :\nDans le cas o\u00f9 les conditions d'exploitation ne ser aient pas respect\u00e9es, le chef d'entreprise ou son r e-\npr\u00e9sentant pourra \u00eatre mise en demeure soit de d\u00e9mo nter, soit de cesser d'utiliser les appareils de le -\nvage.\nArticle 8 :\nL'autorisation accord\u00e9e ne saurait pr\u00e9juger des droits des tiers.\nArticle 9 :\nLes prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doivent \u00eatre po rt\u00e9es \u00e0 la connaissance de toute personne appel\u00e9e\n\u00e0 utiliser et man\u0153uvrer les engins fait l'objet de la pr\u00e9sente autorisation.\nToutes les garanties techniques devront \u00eatre prises  par le p\u00e9titionnaire pour garantir une s\u00e9curit\u00e9\nmaximum des appareils de levage. Il engage sa respo nsabilit\u00e9 sur la qualit\u00e9 professionnelle du person -\nnel habilit\u00e9 \u00e0 faire fonctionner les appareils (appareil de levage nu m\u00e9caniquement du type grue \u00e0 tour\nd\u00e9montable ou \u00e0 montage rapide, repliable ou t\u00e9lescopique).\nLes grutiers, chefs de man\u0153uvre et autres op\u00e9rateur s auront re\u00e7u une formation appropri\u00e9e relative\naux appareils (appareil de levage nu m\u00e9caniquement du type grue \u00e0 tour d\u00e9montable ou \u00e0 montage ra-\npide, repliable ou t\u00e9lescopique) qui leur permettra  de comprendre le fonctionnement des dispositifs\net les conditions de leur mise en \u0153uvre.\nArticle 10 :\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es  par proc\u00e8s-verbaux ou rapports et poursuivies\nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur, sans pr\u00e9judice des mesures administratives qui pour-\nraient \u00eatre jug\u00e9es n\u00e9cessaires.\nArticle 11 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Yvelines dans le d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa notification. Elle peu t \u00e9galement faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique\naupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur ou co ntentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9 -\ntent dans ce m\u00eame d\u00e9lai\nArticle 12 :\nMonsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, Madame la directrice d\u00e9partementale des\nterritoires des Yvelines, Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Yvelines,  Monsieur le co-\nlonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Y velines, ainsi que les agents plac\u00e9s sous leurs\nordres, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d es Yvelines et sera notifi\u00e9 \u00e0 la mairie de Magny-le s-\nHameaux.\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'implantation et d'utilisation de deux appareils de\nlevage de type \"grues \u00e0 tour sur rails\" (G1 et G2) et de \"grues mobiles pour la r\u00e9alisation des tranch\u00e9es couvertes et ouvertes par la\nsoci\u00e9t\u00e9 BYTP en agglom\u00e9ration de Magny-les-Hameaux, dans le cadre de l'avanc\u00e9e des travaux n\u00e9cessaires aux projets de la ligne de\nm\u00e9tro n\u00b0 18 du grand Paris Express\n15\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e au Commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,\nau Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines, au Directeur du SAMU, au directeur\ng\u00e9n\u00e9ral de l'aviation civile (service national d'in g\u00e9nierie a\u00e9roportuaire - guichet unique urbanisme -\ninstruction des demandes d'obstacles \u00e0 la navigation a\u00e9rienne), et au directeur du Golf National.\nVersailles, le :  18 juillet 2025\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de cabinet,\nSign\u00e9\nAude PLUMEAU\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'implantation et d'utilisation de deux appareils de\nlevage de type \"grues \u00e0 tour sur rails\" (G1 et G2) et de \"grues mobiles pour la r\u00e9alisation des tranch\u00e9es couvertes et ouvertes par la\nsoci\u00e9t\u00e9 BYTP en agglom\u00e9ration de Magny-les-Hameaux, dans le cadre de l'avanc\u00e9e des travaux n\u00e9cessaires aux projets de la ligne de\nm\u00e9tro n\u00b0 18 du grand Paris Express\n16\nParis \u2014- express jets\nPVS CAMRANA VAR URDU GRAND PARTS DOPRESS\nVersailles-Chantier\nSaint-Quentin Est\nMassy-Palaiseau; \u2014\u2014  CEA Saint-AubinU\nP/ pNu\u00ae vb sou\u00e6'mn\u00e4qe BACHY T E D E LlSOL@TANCHE BACHY FOnDATIONS SPECIALES\nOrsay-Gif\nHEU\n+ + + + ++ + + + + 4 WE OPFEN THE WAY\n80 % DES ACCIDENTS GRAVES ET MORTELS\nRISQUE ENERGIES DANGEREUSES RISQUE TRAVAUX EN HAUTEUR RISQUE STABILIT\u00c9% Je v\u00e9rifie 'absence d'\u00e9nergies % Je ne m'expose pas au vide sans \u0178 Je stabilise \u00e0 tout moment lesavant toute intervention sur des protection contre le risque de chute, et mat\u00e9riaux, mat\u00e9riels, engins etr\u00e9seaux ou sur des machines de je prot\u00e8ge les ouvertures que je cr\u00e9e equipements et je m'assure qu'ilsproduction reposent sur un support r\u00e9sistant\nRISQUE COLLISION RISQUE \u00c9QUIPEMENTS DE PRODUCTION RISQUE LEVAGE# Je respecte les voies de # J'utilise une machine ou un outil # Je m'assure que la charge Je ne p\u00e9n\u00e9tre pas danscirculation d\u00e9di\u00e9es aux engins adapte et je ne shunte pas ses \u00e0 lever est monobloc une zone d'exclusionet aux pi\u00e9tons syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 # Je ne me positionne pas sous la charge& Je ne p\u00e9n\u00e9tre pas dans la zone de ou entre celle-ci et un obstacle, au d\u00e9parttravail d'un engin sans l'accord du et \u00e0 l'arriv\u00e9e d'une op\u00e9ration de levageconducteur de cet engin & J'utilise des accessoires de levagev\u00e9rifi\u00e9s et adapt\u00e9s \u00e0 la chargeEn cas d'impossibilit\u00e9 de respecter ces vr\u00e8gles, je \u00ab STOP \u00bb et j'alerte ma hi\u00e9rarchie\nL\u00e9gende g\u00e9n\u00e9rale :\nDateIndiceMODIFICATIONS\nEchelle :Sys.coord. Projection :Nivellement :EtabliV\u00e9rifi\u00e9Libell\u00e9Format:Code GED :Nom du fichier :\nR\u00e9seau de Transport Public du Grand Paris\nCodification Interne Emetteur (Optionnel) :CONFIDENTIALITE :\nCe document est la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 du Grand Paris. Toute diffusion ou reproduction int\u00e9grale ou partielle faite sans l'autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de laSoci\u00e9t\u00e9 du Grand Paris est interdite.Valid\u00e9        Approuv\u00e9SecteurObjetEmetteurSp\u00e9cialit\u00e9PhaseType dedocumentN\u00b0 incr\u00e9mental GEDIndiceInterneEmetteurDisciplineIndiceGED Niveau/ 1800TTTPN212117EXEC1\nAFFACAMAUFAD Cr\u00e9ation du document12/09/20241RGF93-CC49NGF IGN 69A3Var----Tranch\u00e9e Couverte Sud et Tranch\u00e9e OuverteTCTO - Plan d'Organisation de ChantierEXECUTIONAEROPORT D'ORLY - VERSAILLES CHANTIERSLIGNE 18\nPLA5253IINS00014011C0601PN2121_17_EXE_PLA_000140_1\nObjet du document :Le pr\u00e9sent document d\u00e9crit l'organisation g\u00e9n\u00e9rale des travaux dans la zone du golf de laligne 18 - lot 3C lors de la phase de G\u00e9nie Civil. Il s'agit ici de la TC Sud et de la TO. Les travaux deterrassement seront pr\u00e9alablement effectu\u00e9s avant le lancement des ateliers de G\u00e9nie Civil.\nChainette\nCirculation des v\u00e9hicules du chantierPassage pi\u00e9tonsEmprise de chantier\nCheminement des riverainsCheminement pi\u00e9ton du chantier\nRoute existantePolygonale secondairePi\u00e9zom\u00e8treAire de stationnement camionnettes de chantierPoint de Rencontre SecoursZone de survol interdite des moyens de levageAire de stockageAire de stationnement de b\u00e9tonnageStationnement PL pour livraisonFerraillage radier/voile/traverseB\u00e9tonnage radier/voile/traverseCoffrage radier/voile/traverse\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'implantation et d'utilisation de deux appareils de\nlevage de type \"grues \u00e0 tour sur rails\" (G1 et G2) et de \"grues mobiles pour la r\u00e9alisation des tranch\u00e9es couvertes et ouvertes par la\nsoci\u00e9t\u00e9 BYTP en agglom\u00e9ration de Magny-les-Hameaux, dans le cadre de l'avanc\u00e9e des travaux n\u00e9cessaires aux projets de la ligne de\nm\u00e9tro n\u00b0 18 du grand Paris Express\n17\nJJIGG. IEI' =\u2014LIH .l.l.l Jjj:,'  J, \u2014L':'\n\"\"J'.J::\u00ceI\u2014;I'\"\u2014\"'\"\":,'_....:J':,':I:l S35i,_,_,::':/:,'\nH  \n.:__L_I,_:_,_,_,.:_,3 \"'H J3JJ_J.F\"'Ji\u2014\u00e4lJ \\ji  _I\u2014I\u2014IVI l.l\u2014l\u2014l_\u2014l'_\u2014bl:'ll\u2014IJj\u00efL | _\\\n_I_H_l.l.l.l\u2014ujj .l.l.l.l\"\"\"\"'j:l'._..\u2014'\u2014l_\u00fc:\u00ee.l\u00efl |\n\"\":,'\u2014' - __.r'j::':l.':':,'_:_:::'\"\u2014'\u2014:j_...\"\" G3\nJ33 \n__,_,.:_l\u2014'\u2014l_\u00e4_l.l.l.l./\u2014ljj_l N335 J\nIGF\nfiJi\u00ab T :%7 J Jfifiwfl#fi_I.I\u2014I .u \u2014I\u2014I\u2014LI\u2014LH_, 135 \"\"::'\u00bb J\"\u2014'l':/_.j_,.u_:J\u2014I\u2014I\u2014I\u2014IJ\u2014l\u2014l\u2014l\u2014I\u2014I\u2014I\u2014l \u2014IJ \u2014\u00cbIj \u2014I\u2014l\u2014IJ \u2014IJ \u2014IJ\u2014I \u2014IJH J\u2014IJ\u2014I\u2014I\njsteGrand - \u00cb-etsndParis \u2014 J\nTg1-7R140Tg1-7R140Tg1-7R140Tg1-7R140\nD\u00e9but TO7025+062.88\n1.701.70\nLimite TO/TC7025+524.21\n7024+500.07024+600.07024+700.0\n7024+800.0\n7024+900.0\n7025+000.0\n7025+100.0\n7025+200.0\n7025+300.0\n7025+400.0\n7025+500.0\n7025+600.07025+700.07025+800.07025+900.07026+000.07026+100.07026+200.07026+300.07026+400.07026+500.07026+600.07026+700.07026+800.0\nSyst\u00e8me planim\u00e9trique : RGF93-CC49 (Lambert 93 Zone 8)\n>> P >>\n20.0\n40.0\n60.0\n80.0\n100.0\n120.0\n140.0\n160.0\n180.0\n200.0\n220.0\n240.0\n260.0\n280.0\n300.0\n320.0\n340.0352.46360.0\n380.0\n400.0\n420.0\n440.0\n460.0\n480.0\n500.0\n520.0\n540.0\n560.0\n580.0\n600.0\n620.0\n640.0\n660.0\n680.0\n700.0\n720.0\n740.0\n760.0\n780.0\n800.0\n820.0\n840.0\n860.0\n880.0\n900.0\n920.0940.0960.0980.01000.01020.01040.01060.01080.01100.01106.611120.01134.511140.0\n2\n3\n4\n5\n6\n7\n8\n9\n10\n11\n12\n13\n14\n15\n16\n17\n1818a19\n20\n21\n22\n23\n24\n25\n26\n27\n28\n29\n30\n31\n32\n33\n34\n35\n36\n37\n38\n39\n40\n41\n42\n43\n44\n45\n46\n4748495051525354555656a575859\n797.0840a\n670.1834a\n828.5442a\nZ=155.371\nZ=156.169\nZ=156.966\nZ=157.726\nZ=158.429\nZ=158.923\nZ=159.147\nZ=159.372\nZ=159.596\nZ=159.925\nZ=160.254\nZ=160.583\nZ=160.912\nZ=161.241\nZ=161.57\nZ=161.898\nZ=162.227Z=162.432Z=162.556\nZ=162.868\nZ=162.944\nZ=163.02\nZ=163.129\nZ=163.237\nZ=163.345\nZ=163.453\nZ=163.561\nZ=163.669\nZ=163.778\nZ=163.886\nZ=163.994\nZ=164.102\nZ=164.161\nZ=164.22\nZ=164.279\nZ=164.338\nZ=164.397\nZ=164.456\nZ=164.515\nZ=164.574\nZ=164.633\nZ=164.692\nZ=164.75\nZ=164.809\nZ=164.868\nZ=164.927\nZ=164.832\nZ=164.737Z=164.642Z=164.547Z=164.451Z=164.356Z=164.261Z=164.165Z=164.166Z=164.199Z=164.21Z=164.232Z=164.255Z=164.264Z=164.284\nZ=164.624\nZ=164.25\nZ=164.717\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n2.5%\n-2.5%2.5%\n2.5%\n2.5%\n2.5%\n2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%-2.5%2.5%-2.5%2.5%-0.82%0.82%\n1.0%-1.0%1.0%-1.0%\n2.5%\n-2.5%2.5%\n2.5%\n20.0\n40.0\n60.0\n80.0\n100.0\n120.0\n140.0\n160.0\n180.0\n200.0209.81\n3\n4\n5\n6\n7\n8\n9\n10\n11\n1213\n125.08a133.08b\n184.8711a\n24.53a33.03b\n217.8114\n150.09a\nZ=156.362\nZ=156.018\nZ=155.928\nZ=155.838\nZ=155.163\nZ=154.488Z=154.459Z=154.414Z=154.374\nZ=154.403\nZ=154.577\nZ=154.75Z=154.835\nZ=154.619\nZ=156.254Z=156.049\nZ=154.905\nZ=154.317\n<< P \u00b1 8% <<\u00b1164.00\n\u00b1 164.10<< 5% <<\n<< 5% <<\u00b1 163.15\n>> 1.0% >>\n165.06165.14165.15164.50\n164.89164.45\n164.98\n164.08\n164.43164.61>> 2.0% >>\n165.04>> 3.0% >>\n>> 4.0% >>\n164.66165.08\n>> 3.5% >>164.75<< 1.7% <<\n<< 3.3% <<\n>> 1.0% >>\n>> 1.5% >>\n>> 0.5% >>>> 1.0% >>>> 2.5% >>\n>> 0.9% >><< 2.5% <<\n<< 3.0% <<<< 3.0% <<\n164.75>> 1.32% >>164.10164.20164.43164.28\n164.30164.31164.26164.22<< 0.33% <<\n164.27164.07\n164.30164.27164.24164.04164.07164.10164.16<< 0.5% <<\n164.55164.46164.36164.26164.35\n164.91164.84164.64164.56164.76164.74164.65164.45164.54\n<< 0.48% <<\n<< 0.48% <<\n<< 0.48% <<\n165.03\n164.93164.71164.73\n164.83\n164.76165.00164.80164.93164.91\n>> 0.3% >>\n>> 1.96% >>\n164.96164.71164.91164.67>> 0.25% >>164.64164.63164.83164.84164.81164.91>> 0.88% >>\n164.55\n164.60\n164.54\n164.66164.79>> 0.3% >>\n>> 0.6% >>\n>> 1.06% >>>> 2.0% >>\n164.75\n164.77\n164.69164.63164.44164.46>> 0.34% >>164.59164.55164.41164.56164.36>> 0.36% >>\n164.49\n164.42164.38164.18164.22\n164.29\n>> 0.35% >>\n164.34\n164.26164.06\n164.14\n164.20164.00\n>> 0.34% >>164.08163.99163.88163.68163.79163.88\n>> 0.54% >>163.77>> 0.54% >>163.66163.57163.55163.35163.46163.44163.34163.23\n163.12\n163.04162.95\n162.64162.51162.33162.46162.77162.84162.92\n163.03\n163.14163.24>> 0.54% >>\n>> 0.38% >>\n>> 0.38% >>\n>> 1.56% >> >> 0.54% >>\n>> 2.64% >>>> 0.68% >>>> 0.16% >><< 0.33% <<\n>> 0.16% >>\n164.11\n<< 0.5% <<\n>> 0.68% >>\n>> 1.5% >>\n164.87>> 2.0% >>\n155.00154.94154.85154.72154.68\n154.50154.39154.42154.45154.53\n155.28155.96\n156.05\n156.12156.23156.45156.54156.68156.50156.16156.03155.86155.92\n155.85\n155.76\n155.08\n154.43154.36154.32154.24154.30\n154.48154.52154.65154.74154.80155.27156.07\n156.87\n157.63\n158.33\n158.82159.05159.27\n159.50\n159.77\n160.15160.48\n160.81161.14\n161.47\n161.80\n162.13162.31162.00161.67161.34\n161.01160.68\n160.34160.01\n159.67159.43159.19158.96\n158.47\n157.79\n157.06\n156.27\n155.47\n<< 2.5% <<>> 0.54% >>>> 0.54% >>\n>> 0.86% >>\n>> 0.87% >>\n>> 1.11% >>\n<< 3.37% <<\n<< 0.36% <<\n<< 1.59% <<>> 0.87% >><< 0.44% <<\n<< 3.27% <<\n<< 0.57% <<\n<< 0.5% <<\n>> 3.52% >>\n>> 1.64% >>>> 1.64% >>>> 1.54% >>>> 1.19% >>>> 1.17% >>\n>> 2.46% >>>> 3.89% >>\n-4.38%4.38%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-5.0%5.0%-4.5%4.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%<< 1.7% <<\n<< 2.4% <<\n8.00\n6.64\n8.00\n6.91\n5.78\n8.00\n8.00\n7.20\n8.00\n8.00\n7.50\n8.00\n5.90\n5.50\n5.55\n8.00\n8.00\n3.75\n4.10\n8.00\n164.35\n>> 4.0% >>165.30165.00\n164.85\n>> 0.5% >>\nRampe << \u00b1 15 % <<\nRampe >> \u00b1 15 % >>\nRampe >> \u00b1 17 % >>\n8.00\n7025540.0\n7025560.0\n7025580.0\n7025600.0\n7025620.0\n7025640.0\n7025660.0\n7025680.0\n7025700.0\n7025720.0\n7025740.0\n7025760.0\n7025780.0\n7025800.0\n7025820.0\n7025840.0\n7025860.0\n7025880.07025900.07025920.07025940.07025960.07025980.07026000.07026020.07026040.07026060.07026080.07026100.07026120.07026140.07026160.07026180.07026200.07026220.07026240.07026260.07026280.07026300.07026320.07026340.07026360.0\n318\n319\n320\n321\n322\n323\n324\n325\n326\n327\n328\n329\n330\n331\n332\n333\n334\n335\n336337338339340341342343344345346347348349350351352353354\n355\n356357\n358\n3597026300.34356a 7026357.63358b\n7025670.02324a\n7026190.98350a 7026290.0355a7026325.15357a7026326.0357b\n7025870.0334a\n7025893.5335a\n7026250.0353a\n7025529.73317d7025529.0317c\n7025550.0318b7025549.62318a\n7025911.58336b7025903.0336a\n7026215.0351a7026227.71352a7026252.77353b 7026315.28356b7026316.0356c\n7025558.0318c\n7026290.6355b\n7025790.0330a\n317b7025524.377025524.00317a7025520.003177025514.00316b\n319b7025565.0319a7025562.0\n7026270.0354a7026274.0354b 7026344.0358aRampe << \u00b1 15 % <<\nRampe >> \u00b1 15 % >>\nRampe >> \u00b1 17 % >>\n0.5%0.5%\n0.5%\n0.5%\n0.5%\n0.5%\n0.5%\n0.5%\n0.5%\n0.5%\n0.5% 0.5%0.5% 0.1%0.2%0.5%0.5%\n100.3%100.0%\n66.7%400.0%66.7%400.0%66.7%400.0%\n66.7%400.0%100.0%66.6%\n100.0%66.7%\n100.0%66.6%\n100.0%66.7%\n66.7%100.0%\n200.0%\n400.0%\n200.6%\n66.7%400.0%\n100.0%\n400.0%68.2%\n66.8%\n67.7%\n67.7%100.0%\n66.7%100.0%\n66.7%100.0%\n100.0%66.7%\n66.7%\n100.0%66.7%\n66.7%100.0%\n1151.4502151.4503151.4504151.4505152.219\n6152.1958152.3929152.32910152.39212158.17513152.218\n14152.32915152.59416152.59417152.67518152.67519152.77520152.775\n21152.87522152.875\n23152.97524152.975\n25153.07526153.075\n27153.17528153.175\n29153.27530153.275\n31153.37532153.375\n33153.47534153.475\n35153.57536153.575\n37153.67538153.675\n39153.77540153.77541153.87542153.87543153.97544153.975\n45154.075\n48162.81350152.275\n51155.77552155.775\n55154.17556154.17557154.27558154.275\n60154.075\n61154.37562154.37563154.47564154.47565154.57566154.57567154.67568154.67569154.77570154.77571154.87572154.87573154.97574154.97575155.07576155.07577155.17578155.17579155.27580155.27581155.37582155.37583155.47584155.47585155.57586155.575\n87155.67588155.675 90155.34091155.87592155.82894155.87596155.97597155.97598156.07599156.075100155.825101155.825102155.786105155.878\n106161.835107155.922108155.927109155.979110155.981111155.340112155.340113161.995114155.989\n115155.989116156.310117156.310118155.961119155.961121156.220122156.220123156.149124156.149\n132162.110138162.120139162.230140162.000141161.937142162.085143161.885144161.785145161.675\n153161.075\n155160.575\n156160.175\n160159.475\n161160.185\n162159.885163159.610164159.285\n165162.871\n167152.323\n168156.134\n169157.450170157.519\n171158.600172158.875\n173159.175\n174159.475\n177165.384\n179160.175\n182159.975\n185160.375\n188160.575\n190161.775191161.885192162.085\n194161.888\n197162.140\n198156.134\n199162.000\n203162.315\n204162.356\n208163.499209164.083\n210161.075\n212153.782213159.775\n214163.952\n215163.499216159.395\n217155.78695155.340103155.922104155.878193162.111\n7152.13511152.13546162.56647162.749\n49162.92253162.70854163.361\n59165.261\n89163.009\n93163.422\n120163.524\n128165.550\n129164.154\n130163.157\n131163.408\n133163.773136161.375137163.331\n146163.754147164.249148165.498149164.130150164.259151164.599152164.411154164.408157164.250159164.510166162.149176164.573\n178164.987180165.032181164.929183164.801184164.675186164.662187164.495189164.376195164.435196164.231\n200163.748\n201164.654\n202163.793205160.375\n206164.923\n207164.306\n211164.305\n218163.905219164.030\n220163.621\n221163.445\n1152.325\n2152.3253152.2754152.2755152.175\n6152.1757152.075\n8152.0759151.97510151.97511151.87512151.87513151.77514151.775\n15151.68316151.68317148.35818148.35819147.71320148.31421148.314\n22147.71123148.31425148.314\n26148.31429148.358\n30148.35931151.683\n32151.68333151.726\n34151.73235151.83236151.83237151.93238151.932\n39152.032\n40152.03241152.132\n42152.13243152.232\n44152.232\n45152.332\n46152.33247152.432\n48152.432\n49152.53250152.53251152.632\n52152.63253152.732\n54152.73255152.825\n56152.825 58158.27559158.07560157.68361154.359\n62154.35865157.683 66157.775\n67158.032\n68158.332\n69162.25071161.58472159.38973158.377\n74156.86075155.874\n0.5%\n0.5%0.5%0.4%0.2%\n0.2%0.4%0.5%\n0.5%\n0.5%0.5%\n1000.5%1000.5%\n200.0%\n200.0%\n200.0%\n66.7%\n66.7%\n100.0%\n7025120.0\n7025140.0\n7025160.0\n7025180.0\n7025200.0\n7025220.0\n7025240.0\n7025260.0\n7025280.0\n7025300.0\n7025320.0\n7025340.0\n7025360.0\n7025380.0\n7025400.0\n7025420.0\n7025440.0\n7025460.0\n7025480.0\n7025500.0\n297\n298\n299\n300\n301\n302\n303\n304\n305\n306\n307\n308\n309\n311\n312\n313\n314\n315\n316\n296a\n7025332.16307b\n7025379.17309c\n7025309.35306a\n7025144.31298a\n7025183.2300a\n7025244.31303a\n7025321.08307a\n7025351.2308a7025352.04308b7025355.69308c7025359.34308d7025368.94309a\n7025451.0313a\n7025335.65307c\n7025375.71309b\n7025102.35\n310\n24162.92327166.05664163.229\n70162.38976162.22677161.97078161.36779161.35580160.80681160.006\n82162.71683160.050\n84159.130\n85158.439\n86157.939\n87158.83388159.765\n89160.476\n90160.42691161.44092162.29193162.33094162.54995162.770\n96158.527\nZH1.1162.521\nZH1.2162.398\nZH1.3162.536\nZH1.4162.365\nZH1.5162.379\nZH1.6162.421\nLEGENDE\nPortail existantCl\u00f4ture grillag\u00e9e type barri\u00e8re HERASde 2M de hautCl\u00f4ture existante \u00e0 pr\u00e9serverCl\u00f4ture existante \u00e0 d\u00e9poser\nZone MAD mais non utilis\u00e9eZone MADZone non MAD\nPORT3.1165.459\nPORT4.1164.903\nCLOT2.3165.341\nPORT3.2164.903PORT4.2164.903\nPortail 4mPortail 3m\nRBET1.10RBET1.11162.155\nRBET1.12162.212\nRBET1.13162.239\nRBET1.14162.385\nRBET1.15162.722\nRBET1.16162.986\nRBET1.22162.939\nRBET1.23162.723\nRBET1.24162.638\nRBET1.25162.528\nRBET1.26162.558\nRBET1.27162.418\nRBET1.28162.318\nRBET1.29162.178\nRBET1.30162.048\nZS1.13163.950\nZS1.14163.883\n10011001_imp.1165.523\n1002_imp.1165.463\n1003_imp.1165.186\n1004_imp.1164.793\n1005_imp.1164.693\nCLOT2.1165.400\nCLOT2.2165.399\nCLOT2.3165.341\n1000_imp.1165.020\n1162.369\n2162.2463162.273\n4162.326\n5162.4896162.5727162.6018162.563\nMER1.1162.464MER1.2162.448\nMER1.3162.435\nMER1.4162.241MER1.5162.694MER1.6163.091MER1.7163.076MER1.8163.063MER1.9163.144MER1.10163.160MER1.11163.221MER1.12163.321MER1.13163.158MER1.14163.189MER1.15163.155MER1.16163.137MER1.17163.127MER1.18163.144MER1.19163.149MER1.20163.117MER1.21163.096MER1.22162.935MER1.23162.630MER1.24162.479MER1.25162.445MER1.26162.446MER1.27162.418MER1.28162.415\n9162.58410162.59611162.60412162.657\nMER2.1162.555MER2.2162.572MER2.3162.485MER2.4162.418MER2.5162.504MERZ2.1162.790MERZ2.2162.826MERZ2.3162.943MERZ2.4162.997MERZ2.5163.01113162.47814162.430\n15162.299\n16162.349\n17162.407\n100163.447101163.495102163.381103163.114104163.021105163.009106163.247107163.261108163.179109163.125110163.232111163.337112163.329113163.278114163.307115163.448\nPIEZO.1163.317\nLIMIT1.1163.144LIMIT1.2163.051LIMIT1.3163.075LIMIT1.4163.005LIMIT1.5162.889LIMIT1.6162.992LIMIT1.7163.013LIMIT1.8162.767LIMIT1.9162.994\nLIMIT2.1164.432\nLIMIT2.2164.357\nLIMIT2.3164.499\nLIMIT2.4164.387\nLIMIT2.5164.389\nLIMIT2.6164.424\nLIMIT2.7164.286\nLIMIT2.8164.090\nLIMIT2.9163.991\nPIEZO.2164.517\nEMPRISEEPAPS\nMerlon existantHabitat d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nPiste de chantier(\u00e0 titre indicatif, voir plan sp\u00e9cifique)Piste de chantier sur voirie existantePiste de chantier \u00e0 cr\u00e9er(\u00e9paulement compris)Sens d'\u00e9coulement des eaux de pluieRegard de relevageAltitude du projet finiFoss\u00e9160.00\nCunette\nVue g\u00e9n\u00e9rale de la zone1/5000\nSys.coord. Projection :Nivellement :Format:\nCode GED :Nom du fichier : R\u00e9seau de Transport Public du Grand ParisENTREPRISES:Codification Interne Emetteur (Optionnel) :DateECHELLE : IndiceMODIFICATIONSEtabliV\u00e9rifi\u00e9Libell\u00e9SecteurObjetEmetteurSp\u00e9cialit\u00e9PhaseType dedocumentN\u00b0 incr\u00e9mental GEDIndiceInterneEmetteurCONFIDENTIALITE :Ce document est la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 du Grand Paris. Toute diffusion ou reproduction int\u00e9grale ou partielle faite sansl'autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de la Soci\u00e9t\u00e9 du Grand Paris est interdite.DisciplineIndiceGED NiveauValid\u00e9Approuv\u00e91800TTTPN212117EXEC1\n .\\Bureau\\LookAlone.jpg\nLigne 18 Lot 3CTOUS VAR A3NGF IGN 69RGF93-CC49\n118/06/2002Cr\u00e9ation du documentFADMAUACAAAF/06\nPN2121_17_EXE_PLA_000140_1PN2121_17_EXE_PLA_000140_1PN2121_17_EXE_PLA_000140_15253IINSPLA00014011C02\nTranch\u00e9e Couverte Sud et Tranch\u00e9e Ouverte :Emprises mises \u00e0 dispositions lors du JA TRO-3 :\u00b7Emprise dans le golf national Tranch\u00e9e Couverte\u00b7Emprise dans le golf national Tranch\u00e9e Ouverte\u00b7Zone de stockage des terres RD36-5\u00b7Zone de stockage \"parcelle BE27\"Emprises mises \u00e0 dispositions lors du JA TRO-4 :\u00b7Emprise au niveau du giratoire Charles de GaulleTravaux :\u00b7D\u00e9samiantage et d\u00e9placement des merlons du golf national\u00b7R\u00e9alisation de la Tranch\u00e9e Couverte dans le golf national\u00b7Travaux d'adaptation du giratoire Charles de GaulleTranch\u00e9e Couverte Sud\u00b7Installation p.3\u00b7Phase courante vers TO p.4\u00b7Phase courante vers Jonction p.5\nTranch\u00e9e Ouverte\u00b7Phase courante vers MAS 4 p.6\nOA16\nOA15JA TRO-3 : Mise \u00e0 disposition Stockage RD36-5JA TRO-3 : Mise \u00e0 disposition Travaux Golf (TC-TO-MAS)D\u00e9part des travaux et sens d'avancement des ateliersVers MAS section 4\nVers Jontion et gare SQE\nEntr\u00e9e J2Entr\u00e9e et Sortie ESortie BEntr\u00e9e et Sortie DEntr\u00e9e et Sortie FEntr\u00e9e et Sortie GEntr\u00e9e et Sortie IEntr\u00e9e et Sortie J1\nEntr\u00e9e et Sortie KEntr\u00e9e et Sortie MEntr\u00e9e et Sortie LEntr\u00e9e et Sortie NListe des plans compl\u00e9mentaires :-DESC : PLA 100014-Plan des clotures Thal\u00e8s : PLA 000145-Plan des clotures Golf : PLA 000144\nBassin enterr\u00e9Entr\u00e9e et Sortie HSortie J3\nEntr\u00e9e et Sortie (cf PLA 145)Entr\u00e9e et Sortie (cf PLA 145)\nRampe TC1Rampe TC2Rampe TC3\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'implantation et d'utilisation de deux appareils de\nlevage de type \"grues \u00e0 tour sur rails\" (G1 et G2) et de \"grues mobiles pour la r\u00e9alisation des tranch\u00e9es couvertes et ouvertes par la\nsoci\u00e9t\u00e9 BYTP en agglom\u00e9ration de Magny-les-Hameaux, dans le cadre de l'avanc\u00e9e des travaux n\u00e9cessaires aux projets de la ligne de\nm\u00e9tro n\u00b0 18 du grand Paris Express\n18\nxEN0X XT\n>l\u00bb E_DIplDKDX_l\u00bb :_- ), | .[ TSR 7CT E 'CT PSNC TR\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u00cb UE Ll - '\u2014\u2014Tt- L-F= B [1; = BB_\u2014 11| \u2014 JU \u20141 2E L3 = B\u00e97\nGrand o E_Paris \u2014 \u00cb\u00e4\u00e2ndsjexpress ets\nEmprise chantier\n1 Emprise travauxZone installation Var.1 1\nPiste 7.50m\n7025+800.07025+900.0\n>> P >>\n780.0\n800.0\n820.0\n840.0\n860.0\n880.0\n900.0\n920.0940.0960.0980.01000.01020.01040.01060.0\n41\n42\n43\n44\n45\n46\n4748495051525354\n797.0840a\n828.5442a\nZ=164.633\nZ=164.692\nZ=164.75\nZ=164.809\nZ=164.868\nZ=164.927\nZ=164.832\nZ=164.737Z=164.642Z=164.547Z=164.451Z=164.356Z=164.261Z=164.165\nZ=164.624\nZ=164.717\n2.5%\n2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n2.5%\n2.5%\n<< P \u00b1 8% <<\u00b1164.00\n164.07\n164.30164.27164.24164.04164.07164.10164.16<< 0.5% <<\n164.55164.46164.36164.26164.35\n164.91164.84164.64164.56164.76164.74164.65164.45164.54\n<< 0.48% <<\n<< 0.48% <<\n<< 0.48% <<\n165.03\n164.93164.71164.73\n164.83\n164.76165.00164.80164.93164.91\n>> 0.3% >>\n>> 1.96% >>\n164.96164.71164.91164.67>> 0.25% >>164.64164.63164.83164.84\n164.77\n>> 0.16% >><< 0.5% <<\n>> 1.5% >>\n164.87>> 2.0% >>\n8.00\n6.64\nRampe >> \u00b1 17 % >>\n8.00\n7025760.0\n7025780.0\n7025800.0\n7025820.0\n7025840.0\n7025860.0\n7025880.07025900.07025920.07025940.07025960.07025980.07026000.07026020.0\n329\n330\n331\n332\n333\n334\n335\n336337338339340341342\n7025870.0334a\n7025893.5335a7025911.58336b7025903.0336a\n7025790.0330a\nRampe >> \u00b1 17 % >>\n0.5%\n0.5%\n0.5%\n0.5%\n100.0%66.6%\n100.0%66.7%\n67.7%\n67.7%100.0%\n66.7%100.0%\n35153.57536153.575\n37153.67538153.675\n39153.77540153.77541153.87542153.87543153.97544153.975\n45154.07555154.17556154.17557154.27558154.275\n60154.075\n61154.37562154.37563154.47564154.47565154.57566154.57567154.67568154.67569154.77570154.77571154.87572154.875\n155160.575\n156160.175\n177165.384\n179160.175\n182159.975\n185160.375\n188160.575\n208163.499209164.083\n212153.782213159.77593163.422\n120163.524\n128165.550\n129164.154\n130163.157\n201164.654\n202163.793205160.375\n206164.923\n207164.306\n211164.305\n218163.905219164.030\nSTOP\n7025760.0\n7025780.0\n7025800.0\n7025820.0\n7025840.0\n7025860.0\n7025880.07025900.07025920.07025940.07025960.07025980.07026000.07026020.0\n329\n330\n331\n332\n333\n334\n335\n336337338339340341342\n7025870.0334a\n7025893.5335a7025911.58336b7025903.0336a\n7025790.0330a\nRampe >> \u00b1 17 % >>\n0.5%\n0.5%\n0.5%\n0.5%\n100.0%66.6%\n100.0%66.7%\n67.7%\n67.7%100.0%\n66.7%100.0%\n35153.57536153.575\n37153.67538153.675\n39153.77540153.77541153.87542153.87543153.97544153.975\n45154.07555154.17556154.17557154.27558154.275\n60154.075\n61154.37562154.37563154.47564154.47565154.57566154.57567154.67568154.67569154.77570154.77571154.87572154.875\n155160.575\n156160.175\n177165.384\n179160.175\n182159.975\n185160.375\n188160.575\n208163.499209164.083\n212153.782213159.77593163.422\n120163.524\n128165.550\n129164.154\n130163.157\n201164.654\n202163.793205160.375\n206164.923\n207164.306\n211164.305\n218163.905219164.030\n>> P >>\n780.0\n800.0\n820.0\n840.0\n860.0\n880.0\n900.0\n920.0940.0960.0980.01000.01020.01040.01060.0\n41\n42\n43\n44\n45\n46\n4748495051525354\n797.0840a\n828.5442a\nZ=164.633\nZ=164.692\nZ=164.75\nZ=164.809\nZ=164.868\nZ=164.927\nZ=164.832\nZ=164.737Z=164.642Z=164.547Z=164.451Z=164.356Z=164.261Z=164.165\nZ=164.624\nZ=164.717\n2.5%\n2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n2.5%\n2.5%\n<< P \u00b1 8% <<\u00b1164.00\n164.07\n164.30164.27164.24164.04164.07164.10164.16<< 0.5% <<\n164.55164.46164.36164.26164.35\n164.91164.84164.64164.56164.76164.74164.65164.45164.54\n<< 0.48% <<\n<< 0.48% <<\n<< 0.48% <<\n165.03\n164.93164.71164.73\n164.83\n164.76165.00164.80164.93164.91\n>> 0.3% >>\n>> 1.96% >>\n164.96164.71164.91164.67>> 0.25% >>164.64164.63164.83164.84\n164.77\n>> 0.16% >><< 0.5% <<\n>> 1.5% >>\n164.87>> 2.0% >>\n8.00\n6.64\nRampe >> \u00b1 17 % >>\n8.00\nN\nVue en plan TC Sud - Zone d'installation1/750\nSys.coord. Projection :Nivellement :Format:\nCode GED :Nom du fichier : R\u00e9seau de Transport Public du Grand ParisENTREPRISES:Codification Interne Emetteur (Optionnel) :DateECHELLE : IndiceMODIFICATIONSEtabliV\u00e9rifi\u00e9Libell\u00e9SecteurObjetEmetteurSp\u00e9cialit\u00e9PhaseType dedocumentN\u00b0 incr\u00e9mental GEDIndiceInterneEmetteurCONFIDENTIALITE :Ce document est la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 du Grand Paris. Toute diffusion ou reproduction int\u00e9grale ou partielle faite sansl'autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de la Soci\u00e9t\u00e9 du Grand Paris est interdite.DisciplineIndiceGED NiveauValid\u00e9Approuv\u00e91800TTTPN212117EXEC1\n .\\Bureau\\LookAlone.jpg\nLigne 18 Lot 3CTOUS VAR A3NGF IGN 69RGF93-CC49\n118/06/2002Cr\u00e9ation du documentFADMAUACAAAF/06\nPN2121_17_EXE_PLA_000140_1PN2121_17_EXE_PLA_000140_1PN2121_17_EXE_PLA_000140_15253IINSPLA00014011C03\nPhase 2.1 :Installation de chantier :\u00b7Base vie DEKRA\u00b7Montage des GAT et des ateliers de TC/TOTravaux :\u00b7R\u00e9alisation des radiers pour lancement des ateliers GC\nCoupe type A-A : Zone d\u00e9marrage(Ech : 1400)\nNota : Le d\u00e9marrage des travaux y compris les montages de GAT feront l'objet de plans sp\u00e9cifiques\nA\nA Atelier A vers MAS4\nGolf national\nAtelier B vers jonctionCheminement pi\u00e9ton (chainettes)\nMerlon\nOrganisation c\u00f4t\u00e9 pisteidentique aux pages 4,5 et 6\nG2\nG1Zone lancement du GC-Montage des outils-Montage des grues \u00e0 tour-Lancement des ateliersL'installation de chantier selon les diff\u00e9rentes phases feral'objet de d\u00e9tails dans le phasage de d\u00e9marrage des travaux\nStockage GC et TER\nInstallation d\u00e9crite dans PIC zone DEKRA 00003MDT 289 sur rails (travail en poste fixe)Port\u00e9e : 65mCapacit\u00e9 mini : 2.95tSurvol du golf et RD interdit\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'implantation et d'utilisation de deux appareils de\nlevage de type \"grues \u00e0 tour sur rails\" (G1 et G2) et de \"grues mobiles pour la r\u00e9alisation des tranch\u00e9es couvertes et ouvertes par la\nsoci\u00e9t\u00e9 BYTP en agglom\u00e9ration de Magny-les-Hameaux, dans le cadre de l'avanc\u00e9e des travaux n\u00e9cessaires aux projets de la ligne de\nm\u00e9tro n\u00b0 18 du grand Paris Express\n19\n//I/IH/HIIHF\u00ceI...IHIU dl q\n|T  T T ey\n|IIIJIIIAN1\nllllr...ll&N///\u00c0 \\_\n\u20145 \u2014\nA nso YIIIIfilllqu'\"\nGrandParis \u2014- expressets- B e\n520.0\n540.0\n560.0\n580.0\n600.0\n620.0\n640.0\n660.0\n680.0\n700.0\n27\n28\n29\n30\n31\n32\n33\n34\n35\n36\n670.1834a\nZ=163.561\nZ=163.669\nZ=163.778\nZ=163.886\nZ=163.994\nZ=164.102\nZ=164.161\nZ=164.22\nZ=164.279\nZ=164.338\nZ=164.25\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n>> 0.36% >>\n164.49\n164.42164.38164.18164.22\n164.29\n>> 0.35% >>\n164.34\n164.26164.06\n164.14\n164.20164.00\n>> 0.34% >>\n164.08\n163.99\n163.88163.68\n163.79\n163.88\n>> 0.54% >>\n163.77\n>> 0.54% >>\n163.66\n163.57\n163.46\n8.00\n7025540.0\n7025560.0\n7025580.0\n7025600.0\n7025620.0\n7025640.0\n7025660.0\n7025680.0\n7025700.0\n7025720.0\n318\n319\n320\n321\n322\n323\n324\n325\n326\n327\n7025670.02324a\n7025529.73317d7025529.0317c\n7025550.0318b7025549.62318a7025558.0318c\n317b7025524.377025524.00317a7025520.00317\n319b7025565.0319a7025562.0\n0.5%\n0.5%\n0.5%\n0.5%\n66.7%100.0%\n400.0%\n200.6%\n66.7%400.0%\n400.0%1151.4502151.450\n3151.4504151.4505152.2196152.195\n8152.3929152.32910152.392\n12158.17513152.218\n14152.32915152.59416152.59417152.67518152.675\n19152.77520152.775\n21152.87522152.875\n23152.97524152.975\n25153.07526153.075\n27153.17528153.175\n29153.27530153.275\n31153.375\n162.81350152.275\n161160.185\n162159.885\n163159.610164159.285\n165162.871\n167152.323\n169157.450\n170157.519171158.600172158.875\n173159.175215163.499\n216159.395\n152.135152.13546162.56647162.74949162.92253162.708\n54163.361\n59165.261\n220163.621\n221163.445\n520.0\n540.0\n560.0\n580.0\n600.0\n620.0\n640.0\n660.0\n680.0\n700.0\n27\n28\n29\n30\n31\n32\n33\n34\n35\n36\n670.1834a\nZ=163.561\nZ=163.669\nZ=163.778\nZ=163.886\nZ=163.994\nZ=164.102\nZ=164.161\nZ=164.22\nZ=164.279\nZ=164.338\nZ=164.25\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n>> 0.36% >>\n164.49\n164.42164.38164.18164.22\n164.29\n>> 0.35% >>\n164.34\n164.26164.06\n164.14\n164.20164.00\n>> 0.34% >>\n164.08\n163.99\n163.88163.68\n163.79\n163.88\n>> 0.54% >>\n163.77\n>> 0.54% >>\n163.66\n163.57\n163.46\n8.00\n7025540.0\n7025560.0\n7025580.0\n7025600.0\n7025620.0\n7025640.0\n7025660.0\n7025680.0\n7025700.0\n7025720.0\n318\n319\n320\n321\n322\n323\n324\n325\n326\n327\n7025670.02324a\n7025529.73317d7025529.0317c\n7025550.0318b7025549.62318a7025558.0318c\n317b7025524.377025524.00317a7025520.00317\n319b7025565.0319a7025562.0\n0.5%\n0.5%\n0.5%\n0.5%\n66.7%100.0%\n400.0%\n200.6%\n66.7%400.0%\n400.0%1151.4502151.450\n3151.4504151.4505152.2196152.195\n8152.3929152.32910152.392\n12158.17513152.218\n14152.32915152.59416152.59417152.67518152.675\n19152.77520152.775\n21152.87522152.875\n23152.97524152.975\n25153.07526153.075\n27153.17528153.175\n29153.27530153.275\n31153.375\n162.81350152.275\n161160.185\n162159.885\n163159.610164159.285\n165162.871\n167152.323\n169157.450\n170157.519171158.600172158.875\n173159.175215163.499\n216159.395\n152.135152.13546162.56647162.74949162.92253162.708\n54163.361\n59165.261\n220163.621\n221163.445\nWC chimique\nWC chimique\nEmprise chantier\nEmprise chantier\nEmprise travaux3.50m \u00e0 7.50mPiste chantier111\nN\nVue en plan TC Sud - Phase courante atelier A vers le sud1/500\nSys.coord. Projection :Nivellement :Format:\nCode GED :Nom du fichier : R\u00e9seau de Transport Public du Grand ParisENTREPRISES:Codification Interne Emetteur (Optionnel) :DateECHELLE : IndiceMODIFICATIONSEtabliV\u00e9rifi\u00e9Libell\u00e9SecteurObjetEmetteurSp\u00e9cialit\u00e9PhaseType dedocumentN\u00b0 incr\u00e9mental GEDIndiceInterneEmetteurCONFIDENTIALITE :Ce document est la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 du Grand Paris. Toute diffusion ou reproduction int\u00e9grale ou partielle faite sansl'autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de la Soci\u00e9t\u00e9 du Grand Paris est interdite.DisciplineIndiceGED NiveauValid\u00e9Approuv\u00e91800TTTPN212117EXEC1\n .\\Bureau\\LookAlone.jpg\nLigne 18 Lot 3CTOUS VAR A3NGF IGN 69RGF93-CC49\n118/06/2002Cr\u00e9ation du documentFADMAUACAAAF/06\nPN2121_17_EXE_PLA_000140_1PN2121_17_EXE_PLA_000140_1PN2121_17_EXE_PLA_000140_15253IINSPLA00014011C04\nPhase 2.2 :Installation de chantier :\u00b7D\u00e9placement de l'atelier en pied de talus\u00b7D\u00e9placement de l'installation en t\u00eate de talusTravaux :\u00b7R\u00e9alisation de la TC Sud vers la MAS 4MDT 289 sur rails (travail en poste fixe)Port\u00e9e : 65mCapacit\u00e9 mini : 2.95tSurvol du golf et RD interditChainette pour circulation pi\u00e9tonne (Acc\u00e8s depuis DEKRA p.6) Stockage accessible GAT (1500m\u00b2)\nZone de d\u00e9chargement PLNota g\u00e9n\u00e9ral:\u00b7Bac de retention, fut a\u00e9rosol, tribox disponibles sur DEKRA\u00b7Les toilettes sont d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 l'avancementLes acc\u00e8s :\u00b7Si pr\u00e9sence de talus : escalier de talus\u00b7Si pr\u00e9sence de parois clou\u00e9es : acc\u00e8s au droit de la base vie DEKRA cf p.6\u00b7Acc\u00e8s des toupies et des livraison en marche arri\u00e8re depuis l'entr\u00e9e la plus procheselon PLA 100014 \"Entr\u00e9es et Sortie TCTO\"\nPompe mobilePort\u00e9e : 37,42,ou 47m\nB\nBCoupe type B-B : Phase courante(Ech : 1300)Golf nationalStockage apr\u00e8s nivellement(2m mini du talus)Atelier A vers MAS 4Poste \u00e9lectrique clotur\u00e9Affichage \"danger \u00e9lectricit\u00e9\"RD36\nC. RadierF. VoilesB. VoilesF. TraverseLimite de pr\u00e9sencedes garde-corpsGabarit pose rails\nZone de stockage 1j maxi\nCheminementinterdit\nAcc\u00e8s c\u00f4t\u00e9 zonede travail p.6\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'implantation et d'utilisation de deux appareils de\nlevage de type \"grues \u00e0 tour sur rails\" (G1 et G2) et de \"grues mobiles pour la r\u00e9alisation des tranch\u00e9es couvertes et ouvertes par la\nsoci\u00e9t\u00e9 BYTP en agglom\u00e9ration de Magny-les-Hameaux, dans le cadre de l'avanc\u00e9e des travaux n\u00e9cessaires aux projets de la ligne de\nm\u00e9tro n\u00b0 18 du grand Paris Express\n20\nN\\\nl \u00ce\nu///\n-fA\nUR TAUEPANE A SI N UR TR UEFANEP I HR UNTANE- lF WY N7 W WS W NF WN\u00a5 95 \u00a5 N4\nGrand_Paris \u2014express\nB5 \u00ab TRANGAMD + ST \u00ab ALSCH\nPN GRNERALS GN 1EOU GRAND PARES EXPRESS\nEmprise chantier\nEmprise chantier\n1 Emprise travaux3.50m \u00e0 7.50mPiste chantier1 1\n7026160.0\n7026180.0\n7026200.0\n7026220.0\n7026240.0\n7026260.0\n7026280.0\n7026300.0\n7026320.0\n7026340.0\n7026360.0\n349\n350\n351\n352\n353\n354\n355\n356\n357\n358\n359\n7026300.34356a\n7026357.63358b\n7026190.98350a\n7026290.0355a\n7026325.15357a7026326.0357b\n7026250.0353a\n7026215.0351a7026227.71352a\n7026252.77353b\n7026315.28356b7026316.0356c\n7026290.6355b\n7026270.0354a7026274.0354b\n7026344.0358a\n0.5% 0.5%\n0.5% 0.1%0.2%0.5%\n0.5%\n100.0%\n66.7%400.0%66.7%400.0%\n66.7%400.0%66.7%400.0%\n100.0%66.6%\n66.7%\n66.7%\n100.0%66.7%\n66.7%100.0%\n51155.77552155.775\n86155.575\n87155.67588155.675 90155.340\n91155.87592155.82894155.875\n96155.97597155.975\n98156.07599156.075\n100155.825101155.825102155.786105155.878106161.835107155.922108155.927109155.979110155.981111155.340112155.340\n113161.995114155.989\n115155.989116156.310117156.310118155.961119155.961121156.220122156.220162.230140162.000141161.937142162.085\n143161.885\n144161.785\n145161.675\n168156.134\n190161.775\n191161.885192162.085\n194161.888\n197162.140\n198156.134\n199162.000\n203162.315\n204162.356217155.786\n95155.340103155.922104155.878193162.111\n133163.773\n146163.754\n147164.249148165.498\n149164.130150164.259\n151164.599152164.411154164.408181164.929\n183164.801\n184164.675\n186164.662\n187164.495\n189164.376\n195164.435\n7026160.0\n7026180.0\n7026200.0\n7026220.0\n7026240.0\n7026260.0\n7026280.0\n7026300.0\n7026320.0\n7026340.0\n7026360.0\n349\n350\n351\n352\n353\n354\n355\n356\n357\n358\n359\n7026300.34356a\n7026357.63358b\n7026190.98350a\n7026290.0355a\n7026325.15357a7026326.0357b\n7026250.0353a\n7026215.0351a7026227.71352a\n7026252.77353b\n7026315.28356b7026316.0356c\n7026290.6355b\n7026270.0354a7026274.0354b\n7026344.0358a\n0.5% 0.5%\n0.5% 0.1%0.2%0.5%\n0.5%\n100.0%\n66.7%400.0%66.7%400.0%\n66.7%400.0%66.7%400.0%\n100.0%66.6%\n66.7%\n66.7%\n100.0%66.7%\n66.7%100.0%\n51155.77552155.775\n86155.575\n87155.67588155.675 90155.340\n91155.87592155.82894155.875\n96155.97597155.975\n98156.07599156.075\n100155.825101155.825102155.786105155.878106161.835107155.922108155.927109155.979110155.981111155.340112155.340\n113161.995114155.989\n115155.989116156.310117156.310118155.961119155.961121156.220122156.220162.230140162.000141161.937142162.085\n143161.885\n144161.785\n145161.675\n168156.134\n190161.775\n191161.885192162.085\n194161.888\n197162.140\n198156.134\n199162.000\n203162.315\n204162.356217155.786\n95155.340103155.922104155.878193162.111\n133163.773\n146163.754\n147164.249148165.498\n149164.130150164.259\n151164.599152164.411154164.408181164.929\n183164.801\n184164.675\n186164.662\n187164.495\n189164.376\n195164.435\nWC chimique\nWC chimique\nN\nVue en plan TC Sud - Phase courante atelier B vers le nord1/500\nSys.coord. Projection :Nivellement :Format:\nCode GED :Nom du fichier : R\u00e9seau de Transport Public du Grand ParisENTREPRISES:Codification Interne Emetteur (Optionnel) :DateECHELLE : IndiceMODIFICATIONSEtabliV\u00e9rifi\u00e9Libell\u00e9SecteurObjetEmetteurSp\u00e9cialit\u00e9PhaseType dedocumentN\u00b0 incr\u00e9mental GEDIndiceInterneEmetteurCONFIDENTIALITE :Ce document est la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 du Grand Paris. Toute diffusion ou reproduction int\u00e9grale ou partielle faite sansl'autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de la Soci\u00e9t\u00e9 du Grand Paris est interdite.DisciplineIndiceGED NiveauValid\u00e9Approuv\u00e91800TTTPN212117EXEC1\n .\\Bureau\\LookAlone.jpg\nLigne 18 Lot 3CTOUS VAR A3NGF IGN 69RGF93-CC49\n118/06/2002Cr\u00e9ation du documentFADMAUACAAAF/06\nPN2121_17_EXE_PLA_000140_1PN2121_17_EXE_PLA_000140_1PN2121_17_EXE_PLA_000140_15253IINSPLA00014011C05\nPhase 2.2 :Installation de chantier :\u00b7D\u00e9placement de l'atelier en pied de talus\u00b7D\u00e9placement de l'installation en t\u00eate de talusTravaux :\u00b7R\u00e9alisation de la TC Sud vers la Jonction\nAtelier B vers la jonction\nPompe mobilePort\u00e9e : 37,42 ou 47m\nC\nCCoupe type C-C : TC vers Jonction(Ech : 1300)\nStockageVoie existante TCSPGolf nationalZone de stockage 1j maxiPoste \u00e9lectrique clotur\u00e9Affichage \"danger \u00e9lectricit\u00e9\"\nMDT 289 sur rails (travail en poste fixe)Port\u00e9e : 65mCapacit\u00e9 mini : 2.95tSurvol du golf interdit\nAvenue de l'Europe\nC. Radier\nC. VoilesB .TraverseZone de d\u00e9chargement PL\nCheminement interditLimite de pr\u00e9sencedes garde-corpsChainette pour circulation pi\u00e9tonne (acc\u00e8s depuis DEKRA)Gabarit pose rails\nNota g\u00e9n\u00e9ral:\u00b7Bac de r\u00e9tention, fut a\u00e9rosol, tribox disponibles sur DEKRA\u00b7Les toilettes sont d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 l'avancementLes acc\u00e8s :\u00b7Si pr\u00e9sence de talus : escalier de talus\u00b7Si pr\u00e9sence de parois clou\u00e9es : acc\u00e8s au droit de la base vie DEKRA cf p.6\u00b7Acc\u00e8s des toupies et des livraison en marche arri\u00e8re depuis l'entr\u00e9e la plusproche selon PLA 100014 \"Entr\u00e9es et Sortie TCTO\"Acc\u00e8s c\u00f4t\u00e9 zonede travail p.6\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'implantation et d'utilisation de deux appareils de\nlevage de type \"grues \u00e0 tour sur rails\" (G1 et G2) et de \"grues mobiles pour la r\u00e9alisation des tranch\u00e9es couvertes et ouvertes par la\nsoci\u00e9t\u00e9 BYTP en agglom\u00e9ration de Magny-les-Hameaux, dans le cadre de l'avanc\u00e9e des travaux n\u00e9cessaires aux projets de la ligne de\nm\u00e9tro n\u00b0 18 du grand Paris Express\n21\n/7 \\ _\u2014\u2014 CI SS -.......'.Hmmmu /m'/n% (T q -/ | > Tmn SSN ' p F LT TT... =7 TN /1T | \\TIMI TT; TIIIIIIII | ' .  _ JES\\ | ; Il lll\\lllllllfl...... llllllllllllllll|lll'lllN y \u00cf | |\n| T T | | |\nil J\nh 0 7 m 4\nb\nbh ULI pl\n2| I ! |- | ut L UL EEECELYEEPEEEREY -]p qq dn EU TIO p  I AVO LT AN '\nI  | I- \u2014n | | u|\n0 0! \u00fb q Pn q e 1\" } U\u00abh \u00fbV c I 0n sf /) hDE q \"h Un u P ! s |pn En dh Dn Dn nl ;g g \" p \u00fb q pu P T - R /', D  /... m P //, ./ 4 7n i, i) by i g f \u0178\nT\n-\nmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa\n\u00a9 \u00a9 \u00a9 @ \u00ae 9 9 0 8 B 8@ \u00aeE E \u00a7 \u00ae \u00a7 B B & @ 8 E 8 @ @ \u00a5 & \u00a5 \u00a7 @ @ \u00ae @ \u00a7 \u00a5 @ @\nGrand o e_Paris \u2014 \u00e2\u00e4\u00ea\u00e4...jexpress ets\n1.701.70\n380.0\n400.0\n420.0\n440.0\n460.0\n480.0\n500.0\n520.0\n540.0\n20\n21\n22\n23\n24\n25\n26\n27\n28\n29\nZ=162.868\nZ=162.944\nZ=163.02\nZ=163.129\nZ=163.237\nZ=163.345\nZ=163.453\nZ=163.561\nZ=163.669\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n<< 5% <<\u00b1 163.15\n163.88163.68\n163.77\n>> 0.54% >>\n163.66\n163.57\n163.55163.35\n163.46\n163.44\n163.34\n163.23\n163.12\n163.04\n162.95162.77\n162.84\n162.92\n163.03\n163.14\n163.24\n>> 0.54% >>\n>> 0.38% >>\n>> 0.38% >>\n>> 1.56% >>\n>> 0.54% >>\n<< 2.5% <<\n>> 0.54% >>>> 0.54% >>\n8.00\n7025540.0\n7025560.0\n318\n319\n7025529.73317d7025529.0317c\n7025550.0318b7025549.62318a7025558.0318c\n317b7025524.377025524.00317a7025520.003177025514.00316b\n319a7025562.0\n0.5%\n200.0%\n400.0%\n200.6%\n1151.4502151.450\n3151.4504151.4505152.2196152.195\n152.3929152.32910152.392\n12158.17513152.21814152.329\n48162.813\n50152.275164159.285\n165162.871\n167152.323\n169157.450\n170157.519216159.395\n7152.13511152.13546162.56647162.74949162.922221163.445\n1152.325\n2152.3253152.2754152.2755152.175\n6152.1757152.0758152.075\n9151.97510151.975\n11151.87512151.875\n13151.77514151.775\n15151.68316151.68317148.35818148.358\n58158.27559158.075\n60157.68362154.358\n66157.775\n69162.250\n0.5%\n0.5%\n0.5%\n0.4%7025380.0\n7025400.0\n7025420.0\n7025440.0\n7025460.0\n7025480.0\n7025500.0\n311\n312\n313\n314\n315\n316\n7025379.17309c\n7025451.0313a\n7025375.71309b310\n24162.923\n27166.056\n64163.22970162.38976162.22677161.970\n92162.29193162.33094162.54995162.770\n380.0\n400.0\n420.0\n440.0\n460.0\n480.0\n500.0\n520.0\n540.0\n20\n21\n22\n23\n24\n25\n26\n27\n28\n29\nZ=162.868\nZ=162.944\nZ=163.02\nZ=163.129\nZ=163.237\nZ=163.345\nZ=163.453\nZ=163.561\nZ=163.669\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n-2.5%2.5%\n<< 5% <<\u00b1 163.15\n163.88163.68\n163.77\n>> 0.54% >>\n163.66\n163.57\n163.55163.35\n163.46\n163.44\n163.34\n163.23\n163.12\n163.04\n162.95162.77\n162.84\n162.92\n163.03\n163.14\n163.24\n>> 0.54% >>\n>> 0.38% >>\n>> 0.38% >>\n>> 1.56% >>\n>> 0.54% >>\n<< 2.5% <<\n>> 0.54% >>>> 0.54% >>\n8.00\n1152.325\n2152.3253152.2754152.2755152.175\n6152.1757152.0758152.075\n9151.97510151.975\n11151.87512151.875\n13151.77514151.775\n15151.68316151.68317148.35818148.358\n58158.27559158.075\n60157.68362154.358\n66157.775\n69162.250\n0.5%\n0.5%\n0.5%\n0.4%7025380.0\n7025400.0\n7025420.0\n7025440.0\n7025460.0\n7025480.0\n7025500.0\n311\n312\n313\n314\n315\n316\n7025379.17309c\n7025451.0313a\n7025375.71309b310\n24162.923\n27166.056\n64163.22970162.38976162.22677161.970\n92162.29193162.33094162.54995162.770\nWC chimique\n7025540.0\n7025560.0\n318\n319\n7025529.73317d7025529.0317c\n7025550.0318b7025549.62318a7025558.0318c\n317b7025524.377025524.00317a7025520.003177025514.00316b\n319a7025562.0\n0.5%\n200.0%\n400.0%\n200.6%\n1151.4502151.450\n3151.4504151.4505152.2196152.195\n152.3929152.32910152.392\n12158.17513152.21814152.329\n48162.813\n50152.275164159.285\n165162.871\n167152.323\n169157.450\n170157.519216159.395\n7152.13511152.13546162.56647162.74949162.922221163.445\nWC chimique\nNN\n940.0960.0980.0484950Z=164.737Z=164.642Z=164.547-2.5%2.5%-2.5%2.5%-2.5%2.5%164.84164.64164.56164.76164.74164.65164.45164.54\n<< 0.48% <<<< 0.48% <<8.00\n7025900.07025920.07025940.07025960.0\n3363373383397025911.58336b7025903.0336a100.0%66.6%\n66.7%100.0%\n57154.27561154.37562154.37563154.47564154.47565154.57566154.575155160.575\n185160.375188160.575\n129164.154130163.157\n202163.793205160.375100.0%66.6%\n66.7%100.0%\nVue en plan TO - Phase courante1/500\nSys.coord. Projection :Nivellement :Format:\nCode GED :Nom du fichier : R\u00e9seau de Transport Public du Grand ParisENTREPRISES:Codification Interne Emetteur (Optionnel) :DateECHELLE : IndiceMODIFICATIONSEtabliV\u00e9rifi\u00e9Libell\u00e9SecteurObjetEmetteurSp\u00e9cialit\u00e9PhaseType dedocumentN\u00b0 incr\u00e9mental GEDIndiceInterneEmetteurCONFIDENTIALITE :Ce document est la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 du Grand Paris. Toute diffusion ou reproduction int\u00e9grale ou partielle faite sansl'autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de la Soci\u00e9t\u00e9 du Grand Paris est interdite.DisciplineIndiceGED NiveauValid\u00e9Approuv\u00e91800TTTPN212117EXEC1\n .\\Bureau\\LookAlone.jpg\nLigne 18 Lot 3CTOUS VAR A3NGF IGN 69RGF93-CC49\n118/06/2002Cr\u00e9ation du documentFADMAUACAAAF/06\nPN2121_17_EXE_PLA_000140_1PN2121_17_EXE_PLA_000140_1PN2121_17_EXE_PLA_000140_15253IINSPLA00014011C06\nProfil en long (E-E)(Ech : 1500)\nD\nD\nStockage accessible\nE\nE\nPompe mobilePort\u00e9e : 37,42 ou 47m\nAtelier A vers MAS section 4\nPoste \u00e9lectrique clotur\u00e9Affichage \"danger \u00e9lectricit\u00e9\"\nGBA 1m miniTable coffrantePortique voiles\nNota g\u00e9n\u00e9ral:\u00b7Acc\u00e8s zone de travail par plotGAT et acc\u00e8s c\u00f4t\u00e9 golf par plotde radier\u00b7Bac de retention, fut a\u00e9rosol,tribox disponibles sur DEKRA\u00b7Les toilettes sont d\u00e9plac\u00e9es \u00e0l'avancementLes acc\u00e8s :\u00b7Talus : escalier de talus\u00b7Parois clou\u00e9es : passerelled'acc\u00e8s d\u00e9crit en p.6\u00b7Acc\u00e8s des toupies et deslivraison en marche arri\u00e8redepuis l'entr\u00e9e la plus procheselon PLA 100014 \"Entr\u00e9es etSortie TCTO\"Acc\u00e8s toupies par D36puis marche arri\u00e8re\nB. RadierF. RadierC. VoilesZone de stockage 1j maxiAtelier A vers MAS section 4\nD\u00e9tail : Acc\u00e8s zones de travail(Ech : 1750)\nTC remblay\u00e9eCheminement jusqu'auxzones de travailBase vie DEKRA\nMDT 289 sur rails (travail en poste fixe)Port\u00e9e : 65mCapacit\u00e9 mini : 2.95tSurvol du golf interdit\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'implantation et d'utilisation de deux appareils de\nlevage de type \"grues \u00e0 tour sur rails\" (G1 et G2) et de \"grues mobiles pour la r\u00e9alisation des tranch\u00e9es couvertes et ouvertes par la\nsoci\u00e9t\u00e9 BYTP en agglom\u00e9ration de Magny-les-Hameaux, dans le cadre de l'avanc\u00e9e des travaux n\u00e9cessaires aux projets de la ligne de\nm\u00e9tro n\u00b0 18 du grand Paris Express\n22\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2025-07-17-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination d'un liquidateur\ncharg\u00e9 de mettre en oeuvre la dissolution d'une\nassociation syndicale de propri\u00e9taires\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-07-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination d'un liquidateur charg\u00e9 de mettre en oeuvre la dissolution\nd'une association syndicale de propri\u00e9taires 23\n\u0152 .- Direction de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s territorialesPR\u00c9FET Bureau du contr\u00f4le de l'urbanisme et des autorisations de construireDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination d'un liquidateur charg\u00e9 de mettre en ceuvre la dissolution d'uneassociation syndicale de propri\u00e9taires\nLe Pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1% juillet 2004 modifi\u00e9e, relative aux associations syndicales depropri\u00e9taires notamment ses articles 40 \u00e0 42 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-504 du 3 mai 2006 modifi\u00e9, portant application de l'ordonnance susvis\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desYvelines ;Vu le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 portant nomination de Madame Charlotte DUC-BRAGUES, administratricede l'Etat du premier grade,en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Charlotte DUC-BRAGUES, administratrice de l'\u00c9tat du premier grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture desYvelines ;Vu l'absence totale d'activit\u00e9 de l'Association Fonci\u00e8re de Remembrement (AFR) du TERTRE-SAINT-DENISdepuis plus de 3 ans ;Consid\u00e9rant que dans ces conditions, l''AFR du TERTRE-SAINT-DENIS peut faire l'objet d'une proc\u00e9dure dedissolution d'office ;Sur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Yvelines,\nArr\u00eate :\nArticle 1er : Monsieur Franck LEZE, Conseiller aux d\u00e9cideurs locaux, est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 de liquidateur deI'AFR du TERTRE-SAINT-DENIS.[l aura pour mission, sous r\u00e9serve du droit des tiers :- d'\u00e9valuer le montant de l'actif et du passif de cette association,\u00bb \u2014 d'en apurer les dettes et |es cr\u00e9ances,\u00ab de proc\u00e9der \u00e0 la cession des actifs,< de d\u00e9terminer le ou les attributaires des biens de l'AFR du TERTRE-SAINT-DENIS.\nT\u00e9l. : 01.39.49.74,55 / 72.79M\u00e9l : pref-drct-urbanisme@yvelines.gouv.frAdresse postale :1 rue Jean Houdon \u2014 78 010 Versailles Cedex 1/2\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-07-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination d'un liquidateur charg\u00e9 de mettre en oeuvre la dissolution\nd'une association syndicale de propri\u00e9taires 24\nArticle 2 : A la fin de la p\u00e9riode de liquidation, le liquidateur \u00e9tablira, \u00e0 I'appui des comptes de liquidation(compte administratif de liquidation), un compte rendu de sa gestion et un \u00e9tat de r\u00e9partition de l'actif etdu passif entre chacun des attributaires qu'il aura d\u00e9sign\u00e9s.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Franck LEZE et, au maire de la commune o\u00f9 est situ\u00e9eI'AFR du TERTRE-SAINT-DENIS pour affichage, et sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Yvelines.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :< d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Yvelines,\u00bb d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e9s du ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction g\u00e9n\u00e9rale des collectivit\u00e9slocales,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles.Article 5 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Yvelines, Monsieur le Directeur d\u00e9partementaldes Finances publiques, Monsieur le maire de la commune du TERTRE-SAINT-DENIS sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet\nT\u00e9l. : 01.39.49.74.55 / 72.79M\u00e9l : pref-drct-urbanisme@yvelines.gouv.frAdresse postale :1 rue Jean Houdon - 78 010 Versailles Cedex 2/2\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-07-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination d'un liquidateur charg\u00e9 de mettre en oeuvre la dissolution\nd'une association syndicale de propri\u00e9taires 25","date":"2025-07-18","first_seen_on":"2025-09-05T16:50:31+00:00","id":"1b8e7eb721f3548286508fc2c5ef6a3cd20bc92ebcd449d9ffa871f9ff59ab4f","name":"RAA N\u00b0248 du 18 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-18T15:28:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/35307/225806/file/recueil-78-2025-248-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}