{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b013-2025-012\nPUBLI\u00c9 LE  9 JANVIER 2025\nSommaire\nDDETS 13 /\n13-2025-01-08-00005 - arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nN.Daussy dans le cadre des comp\u00e9tences relevant du Pr\u00e9fet (3 pages) Page 3\n2\nDDETS 13\n13-2025-01-08-00005\narr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature de N.Daussy\ndans le cadre des comp\u00e9tences relevant du\nPr\u00e9fet\nDDETS 13 - 13-2025-01-08-00005 - arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature de N.Daussy dans le cadre des comp\u00e9tences relevant du Pr\u00e9fet3\nEE\nPREFET\nDES  BOUCHES-\nDU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\n de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nDIRECTION\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Nathalie DAUSSY \ndans le cadre des comp\u00e9tences relevant du Pr\u00e9fet de d\u00e9partement, \naux principaux cadres de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS)\n  \nVu le code du travail  ;\nVu le code de l'action sociale et des familles  ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales  ;\nVu le code de la construction et de l'habitation  ;\nVu le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique  ;\nVu le code de l'environnement  ;\nVu le code de justice administrative  ;\nVu le code du domaine de l'\u00c9tat  ;\nVu le code du s\u00e9jour et du droit d'asile  ;\nVu  la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e,  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des  \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions et notamment son article 34  ;\nVu la loi n\u00b083-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les communes,  \nles d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat  ;\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires ;\nVu la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction  \npublique de l'\u00c9tat ;\nVu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e, relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales  ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  97-34  du  15  janvier  1997  modifi\u00e9,  relatif  \u00e0  la  d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions  \nadministratives individuelles, conf\u00e9rant au pr\u00e9fet une comp\u00e9tence de droit commun pour prendre les  \nd\u00e9cisions pr\u00e9cit\u00e9es  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-360 du 31 mars 2009 modifi\u00e9, relatif aux emplois de direction de l'administration  \nterritoriale de l'\u00c9tat  ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  modifi\u00e9,  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales  \ninterminist\u00e9rielles ;DDETS 13 - 13-2025-01-08-00005 - arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature de N.Daussy dans le cadre des comp\u00e9tences relevant du Pr\u00e9fet4\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant Charte de la d\u00e9concentration  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions  \nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de  \nl'emploi,  du travail  et  des solidarit\u00e9s et  des directions d\u00e9partementales de l'emploi,  du travail,  des  \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame  Isabelle EPAILLARD , en qualit\u00e9 de \npr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,  \nPr\u00e9fet  de  la  zone  de  d\u00e9fense  et  s\u00e9curit\u00e9  sud,  Pr\u00e9fet  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nVu le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 mettant fin aux fonctions de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te  \nd'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne exerc\u00e9es par M.  \nChristophe MIRMAND ;\nVu la d\u00e9cision du 3 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie DAUSSY,   et, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 Messieurs J\u00e9r\u00f4me CORNIQUET et L\u00e9opold CARBONNEL, directeurs  \nd\u00e9partementaux Adjoints\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Nathalie DAUSSY en qualit\u00e9 de directrice  \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarit\u00e9s des Bouches du  \nRh\u00f4ne ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Nathalie DAUSSY, la d\u00e9l\u00e9gation de signature du  \npr\u00e9fet telle que pr\u00e9vue dans l'arr\u00eat\u00e9 vis\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Messieurs J\u00e9r\u00f4me CORNIQUET et  \nL\u00e9opold CARBONNEL, directeurs adjoints. \nARTICLE 2     :  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame Nathalie DAUSSY, de  Messieurs J\u00e9r\u00f4me  \nCORNIQUET, L\u00e9opold CARBONNEL, la d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet telle que pr\u00e9vue dans l'arr\u00eat\u00e9  \nvis\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence est conf\u00e9r\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, \u00e0  :\nPour le P\u00f4le Solidarit\u00e9s-d\u00e9partement logement-pr\u00e9vention des expulsions     :  \n-Madame S\u00e9verine BRUN, adjointe aupr\u00e8s du responsable du p\u00f4le solidarit\u00e9s  ;\n-Monsieur Pierre HANNA, chef du d\u00e9partement logement et pr\u00e9vention des expulsions  ;\n-Madame Ang\u00e9lique DELL'OLIO - GOMES, cheffe du service pr\u00e9vention des expulsions  ;\n-Madame Laurence VELLA, cheffe de la section pr\u00e9vention des expulsions  ; \n-Madame Fran\u00e7oise LEVEQUE, cheffe du service logement  ;\n-Madame Marie-France RIBE, charg\u00e9e de mission CCAPEX  ;\nPour le P\u00f4le Solidarit\u00e9s-d\u00e9partement h\u00e9bergement-personnes vuln\u00e9rables     :  \n-Madame S\u00e9verine BRUN, adjointe aupr\u00e8s du responsable du p\u00f4le solidarit\u00e9s  ;\n-Monsieur J\u00e9r\u00f4me COMBA, chef du d\u00e9partement h\u00e9bergement, personnes vuln\u00e9rables  ;\n-Madame Emilie SOURDOIRE, cheffe du service personnes vuln\u00e9rables  ;\n-Monsieur Romain BAUMIER, charg\u00e9 de mission situations complexes  ;\n-Madame Anna ZAQUIN, charg\u00e9e de mission logement accompagn\u00e9/logement d'abord  ;\n-Madame Margaux MERMET - GRANDFILLE, responsable parc h\u00e9bergement (CHRS/CHU)  ;\n-Monsieur Nacer DEBAGHA, chef du service asile/migrants  ;DDETS 13 - 13-2025-01-08-00005 - arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature de N.Daussy dans le cadre des comp\u00e9tences relevant du Pr\u00e9fet5\n-Madame Julia HUGUES, cheffe du service h\u00e9bergement - accompagnement vers le logement  ;\n-Madame  Gwena\u00eblle GAYDON , cheffe du service de la Politique de la Ville, et Madame Muriel  \nBRUNIER, adjointe, pour les actes, d\u00e9cisions ou avis relevant de ce service  ;\n-Madame  le  Docteur  V\u00e9ronique  CAYOL,  responsable  du  Conseil  M\u00e9dical,  pour  les  actes  \nadministratifs relevant du Conseil M\u00e9dical, et Madame Nadia LUCZAK, adjointe pour les actes,  \nd\u00e9cisions ou avis administratifs relevant de ce service  ; \n-Monsieur J\u00e9r\u00f4me COMBA, chef du d\u00e9partement h\u00e9bergement et personnes vuln\u00e9rables pour les  \nactes, d\u00e9cisions ou avis relevant de ce d\u00e9partement. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, cette subd\u00e9l\u00e9gation de signature est exerc\u00e9e par Madame Emilie SOURDOIRE, cheffe  \ndu service personnes vuln\u00e9rables, Monsieur Nacer DEBAGHA  , chef du service asile/migrants et  \nMadame Julia HUGUES, cheffe du service h\u00e9bergement - accompagnement vers le logement,  \npour les actes, d\u00e9cisions ou avis relevant de leurs comp\u00e9tences respectives.\nPour ce qui concerne les pupilles de l'Etat, en cas d'absence et/ou d'emp\u00eachement de Monsieur  \nJ\u00e9r\u00f4me COMBA et de Madame Emilie SOURDOIRE, la subd\u00e9l\u00e9gation de signature qui leur est  \naccord\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est exerc\u00e9e par:  \n-Madame Val\u00e9rie BARTOLI et Madame Christa VIARD, charg\u00e9es de mission, pour les actes,  \nd\u00e9cisions ou avis relatifs \u00e0 la tutelle des pupilles de l'\u00c9tat.  \nPour le P\u00f4le Economie \u2013 Emploi \u2013 Entreprises :\n-Madame Elodie CARITEY, Attach\u00e9e Principale d'Administration  ;\n-Madame V\u00e9ronique MENGA, Inspectrice du Travail  ;\n-Monsieur Khaled KARA, Responsable op\u00e9rationnel de l'unit\u00e9 des publics \u00e9loign\u00e9s de l'emploi  ;\nPour le P\u00f4le Travail :\n-Madame Elise PLAN, Responsable d'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le  ;\n-Monsieur R\u00e9my MAGAUD, Responsable d'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le.\n-Madame Annick FERRIGNO, Responsable d'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le  ;\n-Madame C\u00e9cile AUTRAND, Responsable d'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le  ;\n-Madame Carine MAGRINI, Responsable d'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le  ;\n-Monsieur Ghislain BONELLI, Responsable d'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le  ;\n-Madame Nathalie DASSAT, responsable du DRUILT  ;\n-Madame Isabelle DUPREZ, Responsable du DISAP  ;\nARTICLE 3 :\nToutes dispositions ant\u00e9rieures \u00e0 celles de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont abrog\u00e9es.\nARTICLE 4 :\nLa directrice d\u00e9partementale et les cadres mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun pour  \nce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  \nde l'\u00c9tat dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 08  janvier 2025\n        La Directrice D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\n           des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n \nSIGNE\n             Nathalie DAUSSYDDETS 13 - 13-2025-01-08-00005 - arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature de N.Daussy dans le cadre des comp\u00e9tences relevant du Pr\u00e9fet6","date":"2025-01-09","first_seen_on":"2025-01-09T15:06:43+00:00","id":"1b8eb5ac6a9f3d9c1219ea823479dc3d512e987678605b8ad7256d7d259f614e","name":"recueil-13-2025-012-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs. du 09 janvier 2025pdf","pdf_creation_date":"2025-01-09T14:31:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/58216/414486/file/recueil-13-2025-012-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.%20du%2009%20janvier%202025pdf.pdf"}