{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"zPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \nCENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 14 avril 2025 \n \n  \n\n2 \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial  CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES du 14 avril 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nD\u00e9cision  Date CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE \nVILLES Page \n- \nN\u00b015-01 11.04.2025 D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 3 \n \n \n \n \nSU 1\nCENTRE HOSPITALIERDES QUATRE VILLES\nD\u00e9cision n\u00b0 15/01 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureVERSION CONSOLIDEE AVENANTS N\u00b01 \u00c0 24Le Directeur du Centre Hospitalier des Quatre Villes,Vu le code de la sant\u00e9 publique,Vu le code de la commande publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 92-783 du 6 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature desdirecteurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du C.N.G. en date du 15 avril 2015 portantnomination de M. Hubert de BEAUCHAMP en qualit\u00e9 de directeur du Centrehospitalier des Quatre Villes, et ses trois prolongations successives \u00e0 effets du1\u00b0 ao\u00fbt 2019, du 1\u00b0 ao\u00fbt 2023 et du 1\u00b0 ao\u00fbt 2024,D\u00e9cideArticle 1 :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour signer tous documents au titre des fonctionsd'ordonnateur du budget ainsi que tous les documents d'\u00e9tat civil n\u00e9cessaires\u00e0 la gestion administrative des patients \u00e0 Monsieur C\u00e9lestin DURAND,directeur adjoint charg\u00e9 des finances, de la client\u00e8le et des affaires g\u00e9n\u00e9rales,et, sauf exclusions reprises \u00e0 l'article 3, a:- Madame KERAUDRAN-RIGAUT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re- Madame BOURDON, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, pour les actesdes facturations ainsi que tous les documents d'\u00e9tat civil n\u00e9cessaires \u00e0 lagestion administrative des patients, sur les sites de S\u00e8vres et de Saint-Cloud- Madame SABANI, adjointe des cadres, pour les actes des facturationsainsi que tous les documents d'\u00e9tat civil n\u00e9cessaires a la gestionadministrative des patients, sur les sites de S\u00e8vres et de Saint-Cloud- Madame ROSA, directrice adjointe en charge du p\u00f4le personnes \u00e2g\u00e9es,pour les titres de recettes des budgets annexes relatifs \u00e0 l'E.H.P.A.D.Jean-ROSTAND, \u00e0 lE.H.P.A.D. LELEGARD, \u00e0 l'unit\u00e9 de soins de longuedur\u00e9e et \u00e0 la dotation non affect\u00e9e ainsi que pour les facturationsmensuelles et semestrielles relevant de ce secteur.\nCENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAYSi\u00e8ge Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex\n\n| \u00b0CENTRE HOSPITALIERDES QUATRE VILLESD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour signer tous les documents d'\u00e9tat civil n\u00e9cessairesa la gestion administrative des patients sur le site de S\u00e8vres \u00e0 MadameChristine CAVAZZONI, directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humaines,et en cas d'emp\u00e9chement \u00e0 Madame LE MENEDEU, attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e9re.\nArticle 2 :L'attestation de \" service fait\", mentionn\u00e9e sur les factures des fournisseursau moment de leur mandatement, est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, de mani\u00e8re permanente,a Monsieur BOUBEKRI, directeur adjoint charg\u00e9 des achats, de la logistiqueet du patrimoine, et en cas d'emp\u00e9chement \u00e0 :- Monsieur BENREJDAL, ing\u00e9nieur, pour les ordres de services detravaux d'entretien et de constructions neuves, ainsi que tousdocuments relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution et \u00e0 l'ach\u00e8vement des travaux, ycompris ceux de r\u00e8glement des comptes,- Monsieur COHEN, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 compter du12 f\u00e9vrier 2024,- Monsieur VALIN, adjoint des cadres,- Madame ROSA, directrice adjointe en charge du p\u00f4le personnes\u00e2g\u00e9es, pour les d\u00e9penses des budgets annexes relatifs \u00e0 l'E.H.P.A.D.Jean-ROSTAND, \u00e0 l'E.H.PA.D. LELEGARD, \u00e0 l'unit\u00e9 de soins delongue dur\u00e9e et \u00e0 la dotation non affect\u00e9e.L'attestation de \"service fait\", mentionn\u00e9e sur les factures des fournisseurs aumoment de leur mandatement, est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, uniquement pour les facturesrelatives \u00e0 des produits pharmaceutiques ou \u00e0 des dispositifs m\u00e9dicaux, \u00e0Monsieur GERONDEAU, pharmacien et, en cas d'emp\u00e9chement, \u00e0 MmeSTERLINGOT, pharmacienne et, en cas d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e9re, aMme MACHEFER, cadre de sant\u00e9.L'attestation de \"service fait\", mentionn\u00e9e sur les factures des foumnisseurs aumoment de leur mandatement, est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, uniquement pour des facturesrelatives \u00e0 du mat\u00e9riel informatique, a des logiciels ou \u00e0 des prestationsinformatiques, \u00e0 M Fabien THORIN, ing\u00e9nieur, responsable du syst\u00e8med'information du CHAV.L'attestation de \" service fait\", mentionn\u00e9e sur les factures des fournisseursau moment de leur mandatement, est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, de mani\u00e8re permanente, pourles prestations de formation continue des personnels non m\u00e9dicaux, lestransports a\u00e9riens pour les cong\u00e9s bonifi\u00e9s, les prestations d'int\u00e9rim, \u00e0Madame Christine CAVAZZONI, directrice adjointe charg\u00e9e des ressourceshumaines et en cas d'emp\u00e9chement \u00e0 Madame Morgane LE MENEDEU,attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re.\nCENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAYSi\u00e8ge Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex\n\ni\nCENTRE HOSPITALIERDES QUATRE VILLES\nArticle 3 :La signature des bons de commande aux fournisseurs est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, demani\u00e9re permanente, a Monsieur BOUBEKRI, directeur adjoint charg\u00e9 desachats, de la logistique et du patrimoine et en cas d'emp\u00e9chement a :- Monsieur BENREJDAL, ing\u00e9nieur, pour les ordres de services detravaux d'entretien et de constructions neuves, ainsi que tousdocuments relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution et \u00e0 l'ach\u00e8vement des travaux, ycompris ceux de r\u00e8glement des comptes, pour les bons de commanden'exc\u00e9dant pas 15.000 \u20ac HT ;- Monsieur Rapha\u00ebl COHEN, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, pourles bons de commande n'exc\u00e9dant pas 15.000 \u20ac H.T, \u00e0 compter du 12f\u00e9vrier 2024 ;- Monsieur David VALIN, adjoint des cadres, pour les bons decommande n'exc\u00e9dant pas 15.000 \u20ac H.T.La signature des bons de commande aux fournisseurs, pour les bons decommande n'exc\u00e9dant pas 17.000 \u20ac H.T., est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, uniquement pour lesfactures relatives \u00e0 des produits pharmaceutiques ou \u00e0 des dispositifsm\u00e9dicaux, \u00e0 Monsieur GERONDEAU, pharmacien et, en cas d'emp\u00eachement,\u00e0 Mme STERLINGOT, pharmacienne et, en cas d'emp\u00e9chement de cettederni\u00e8re, \u00e0 Mme MACHEFER, cadre de sant\u00e9.La signature des bons de commande aux fournisseurs, pour les bons decommande n'exc\u00e9dant pas 15.000 \u20ac H.T., est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, uniquement pour desfactures relatives \u00e0 du mat\u00e9riel informatique, des logiciels ou \u00e0 des prestationsinformatiques, \u00e0 M Fabien THORIN, ing\u00e9nieur, responsable du syst\u00e8med'information du CH4V.La signature des bons de commande aux fournisseurs est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, demani\u00e8re permanente, pour les prestations de formation continue despersonnels non m\u00e9dicaux, les transports a\u00e9riens pour les cong\u00e9s bonifi\u00e9s, lesprestations d'int\u00e9rim, \u00e0 Madame Christine CAVAZZONI, directrice adjointecharg\u00e9e des ressources humaines et en cas d'emp\u00e9chement \u00e0 Madame LEMENEDEU, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re.\nArticle 4 :Le pouvoir adjudicateur est le chef de l'\u00e9tablissement support du GHT desHauts-de-Seine.\nCENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAYSi\u00e8ge Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex\n\n; 'CENTRE HOSPITALIERDES QUATRE VILLESIl est seul comp\u00e9tent pour signer tous les march\u00e9s des \u00e9tablissements duGHT des Hauts de Seine, dont le montant est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 214 000\u20acpar an HT.Le pouvoir adjudicateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 est M Mohammed BOUBEKRI, directeuradjoint charg\u00e9 des achats, de la logistique et du patrimoine, directeur desachats du GHT des Hauts de Seine. D\u00e9l\u00e9gation lui est donn\u00e9e de mani\u00e8repermanente pour signer tous les march\u00e9s dont le montant estimatif est demoins de 214 000\u20ac par an HT. En cas d'emp\u00e9chement, la d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 M Rapha\u00ebl COHEN, responsable des achats du GHT des Hauts deSeine \u00e0 compter du 12 f\u00e9vrier 2024, pour les march\u00e9s de moins de 100 000\u20acpar an HT.D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e, en tant que repr\u00e9sentant dupouvoir adjudicateur \u00e0 :- M Christophe AUVINET, adjoint au directeur des ressources mat\u00e9rielles duCH Rives de Seine, \u00e0 Mme St\u00e9phanie FAZEUILH, assistante m\u00e9dico-administrative et, en cas d'emp\u00e9chement, \u00e0 M Rayane TORUN, adjoint descadres au CH Rives de Seine, tous trois d\u00fbment mis \u00e0 disposition du CHdes Quatre Villes, \u00e0 fin de signer les march\u00e9s d'un montant de moins de25 000\u20ac HT de leur \u00e9tablissement d'origine ;- M Damien MITRAM, directeur des achats, de la logistique et du patrimoine,et en cas d'emp\u00e9chement, \u00e0 M M'barek BARGACH, directeur des financesau Centre de G\u00e9rontologie \u00ab Les Abondances \u00bb, tous deux d\u00fbment mis \u00e0disposition du CH des Quatre Villes, \u00e0 fin de signer les march\u00e9s d'unmontant de moins de 25 000\u20ac HT de leur \u00e9tablissement d'origine ;- M Thibaut DELENEUVILLE, directeur adjoint et en cas d'emp\u00eachement \u00e0Mme Asmaa QADIRI, adjointe des cadres \u00e0 la Fondation Roguet, tousdeux d\u00fbment mis \u00e0 disposition du CH des Quatre Villes, \u00e0 fin de signer lesmarch\u00e9s d'un montant de moins de 25 000\u20ac HT de leur \u00e9tablissementd'origine ;- Mme Roselyne RENE-CORAIL, directrice adjointe \u00e0 l'h\u00f4pital Stell et, encas d'emp\u00e9chement, M Vahatriniaina RASAMISON, adjoint des cadres \u00e0l'h\u00f4pital Stell, ou Mme Judy MICHEL, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8rea l'h\u00f4pital Stell, toutes trois d\u00fbment mises \u00e0 disposition du CH des QuatreVilles, a fin de signer les march\u00e9s d'un montant de moins de 25 000\u20ac HTde leur \u00e9tablissement d'origine.Article 5 :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, de mani\u00e8re permanente, \u00e0 Madame ChristineCAVAZZONI, directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humaines, poursigner :\nCENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAYSi\u00e8ge Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex\n\n| \u00b0\nCENTRE HOSPITALIERDES QUATRE VILLES\n- toutes les pi\u00e8ces relatives au recrutement, \u00e0 la nomination, \u00e0 l'affectationentre les diff\u00e9rentes directions, a la carri\u00e9re, fin de carri\u00e9re ou de contrat etlicenciement des personnels stagiaires et titulaires de la fonction publiquehospitali\u00e9re, et de toutes les cat\u00e9gories de personnels contractuels nonm\u00e9dicaux relevant ou non de la fonction publique hospitali\u00e9re, de laformation continue des personnels non m\u00e9dicaux- toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'organisation des examens professionnels,concours sur titres et sur \u00e9preuves des personnels non m\u00e9dicaux, de lacomp\u00e9tence de l'\u00e9tablissement- toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0 la mise au paiement d'\u00e9l\u00e9ments constituant lesr\u00e9mun\u00e9rations des personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux (r\u00e9mun\u00e9rationprincipale, charges, \u00e9l\u00e9ments variables de la paye, frais de d\u00e9placement.)\n\u00e0 l'exclusion des d\u00e9cisions relatives aux nominations et licenciements,concours et examens professionnels dans les emplois suivants ou assimil\u00e9s :directeur des soins de 1\u00b0 ou 2\" classe, directeur d'\u00e9cole, attach\u00e9d'administration hospitali\u00e8re, ing\u00e9nieur de toutes cat\u00e9gories, informaticienrang\u00e9 en cat\u00e9gorie A,En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Christine CAVAZZONI,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour les pi\u00e8ces vis\u00e9es au pr\u00e9sent article \u00e0 MadameMorgane LE MENEDEU, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Directiondes ressources humaines.\nArticle 6 :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laetitia ROSA, directrice adjointe en chargedu p\u00f4le personnes \u00e2g\u00e9es et, en son absence ou en cas d'emp\u00e9chement, \u00e0Madame Cathy CAHART, pour signer les contrats de s\u00e9jour des r\u00e9sidents,leurs annexes et avenants, les certificats de vie et attestations d'h\u00e9bergementdes r\u00e9sidents, les feuilles d'engagement des usagers de l'accueil de jour, lesformulaires destin\u00e9s \u00e0 la Caisse d'allocations familiales, les permissions desortie des patients de l'unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e, les attestations de\u00ab service fait \u00bb des prestataires intervenant aupr\u00e8s des r\u00e9sidents.\nArticle 7 :Les d\u00e9l\u00e9gataires pr\u00e9cit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, del'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.CENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAYSi\u00e8ge Social : 3 place Siliy, 92211 Saint-Cloud Cedex\n\n1 \u00b0\nCENTRE HOSPITALIERDES QUATRE VILLES\nArticle 8 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est inscrite au registre des d\u00e9cisions, et sera port\u00e9 a laconnaissance de Monsieur le Tr\u00e9sorier principal.\nArticle 9 :\nLes d\u00e9l\u00e9gataires pr\u00e9cit\u00e9s sont tenus de d\u00e9poser leurs signatures aupr\u00e8s duDirecteur.\nLe 11 avril 2025\nLe directeur,\nF. de BEAUCHAMP\nCENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAY\nSi\u00e8ge Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex\n\n9 \n \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nAlexandre BRUGERE \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n10 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-04-14","first_seen_on":"2025-04-14T14:30:05+00:00","id":"1b8fed11482e9c43f5ded0442dfe3557a21f5dd9ef1b9f0faad91248ab478295","name":"RAA sp\u00e9cial Centre Hospitalier des Quatre Villes 14 avril 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