{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-682\nPUBLI\u00c9 LE  4 D\u00c9CEMBRE 2023\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris /\n75-2023-12-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur\n\u00c9conomique, Financier, de !'Investissement et du Patrimoine (4 pages) Page 3\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2023-12-01-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du\nDirecteur \u00c9conomique, Financier, de\n!'Investissement et du Patrimoine\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-12-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur \u00c9conomique,\nFinancier, de !'Investissement et du Patrimoine 3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\nARRETE  PORTANT  DELEGATION  DE SIGNATURE\nDU DIRECTEUR  ECONOMIQUE,  FINANCIER,  DE L'INVESTISSEMENT  ET DU PATRIMOINE\nLe Directeur  Economique,  Financier,  de l'Investissement  et du Patrimoine,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  ses  articles  L. 6143-7,  L. 6147-1,  R. 6143-\n38, R. 6147-1,  R. 6147-5  et R. 6147-10,\nVu le d\u00e9cret  du 4 juillet  2022  portant  nomination  du Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de 'Assistance\npublique-h\u00f4pitaux  de Paris,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 75-2020-06-05-011  du 5 juin  2020  fixant  la liste  des  p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat\ncommun  de l'Assistance  publique  - h\u00f4pitaux  de Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 75-2022-07-05-00012  du 5 juillet  2022  modifi\u00e9  fixant  la liste  des\ndirecteurs  de p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat  commun  de l'Assistance  publique  - h\u00f4pitaux  de Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 75-2022-07-05-00013  du 5 juillet  2022  modifi\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  aux  directeurs  de p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat  commun,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b075-2023-11-28-00002  du 29 novembre  2023,  relatif  aux  missions  et \u00e0\nl''organisation  de la Direction  Economique,  Financi\u00e8re  de l'Investissement  et du\nPatrimoine,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b075-2022-07-08-00005  du 8 Juillet  2022  modifi\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  du Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  en mati\u00e8re  de march\u00e9s  publics,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  CNG  en date  du 30 juin  2022,  portant  d\u00e9tachement  de Monsieur  Camille\nDUMAS  sur  l'emploi  de Directeur  de la DEFIP,\nARRETE\nARTICLE  1\u00b0\u00a2'\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Monsieur  Camille  DUMAS  Directeur  Economique,\ndes  Finances,  de l'Investissement  et du Patrimoine,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur\nMicha\u00ebl  COHEN,  Adjoint  au Directeur  :\n1/4\nASSISTANCE~, H\u00d4PITAUX \nPUBLIQUE ~ DE PARIS \nARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \nDU DIRECTEUR ECONOMIQUE, FINANCIER, DE L'INVESTISSEMENT ET DU PATRIMOINE \nLe Directeur Economique, Financier, de !'Investissement et du Patrimoine, \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-\n38, R. 6147-1, R. 6147-5 et R. 6147-10, \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de !'Assistance \npublique-h\u00f4pitaux de Paris, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2020-06-05-0ll du 5 juin 2020 fixant la liste des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat \ncommun de !'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifi\u00e9 fixant la liste des \ndirecteurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de !'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature aux directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2023-ll-28-00002 du 29 novembre 2023, relatif aux missions et \u00e0 \nl'organisation de la Direction Economique, Financi\u00e8re de !'Investissement et du \nPatrimoine, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2022-07-08-00005 du 8 Juillet 2022 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral en mati\u00e8re de march\u00e9s publics, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 CNG en date du 30 juin 2022, portant d\u00e9tachement de Monsieur Camille \nDUMAS sur l'emploi de Directeur de la DEFIP, \nARRETE \nARTICLE 1er \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Camille DUMAS Directeur Economique , \ndes Finances, de l'investissement et du Patrimoine, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieu r \nMicha\u00ebl COHEN, Adjoint au Directeur: \n1/4 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-12-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur \u00c9conomique,\nFinancier, de !'Investissement et du Patrimoine 4\nA l'effet  de signer  les arr\u00e9t\u00e9s,  d\u00e9cisions,  contrats,  march\u00e9s  - hors  march\u00e9s  centraux  - et\nactes  administratifs  de toute  nature  y compris  les lev\u00e9es  de fond  \u00e0 long  terme,  \u00e0 l'exception\ndes  d\u00e9cisions  opposant  aux  cr\u00e9anciers  de l'Assistance  publique  - h\u00f4pitaux  de Paris,  la\nprescription  pr\u00e9vue  par  la loi n\u00b0 68-1250  du 31 d\u00e9cembre  1968.\nARTICLE  2\nEn cas  d'absence  ou demp\u00e9chement  de Monsieur  Camille  DUMAS  et de\nMonsieur  Micha\u00ebl  COHEN,  d\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Karine  ISTIN  et Monsieur\nHadrien  SCHEIBERT,\nA l'effet  de signer  les arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions,  contrats,  et actes  administratifs  de toute  nature,  \u00e0\nl'exclusion  de ceux  relatifs  \u00e0 l'emprunt  \u00e0 moyen  et long  terme  (sans  pr\u00e9judice  des\nstipulations  de l'article  3), et des  d\u00e9cisions  opposant  aux  cr\u00e9anciers  de l'Assistance  publique\n- h\u00f4pitaux  de Paris  la prescription  pr\u00e9vue  par  la loi n\u00b0 68-1250  du 31 d\u00e9cembre  1968.\nARTICLE  3\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 :\ne Madame  Karine  ISTIN,  Directrice  du D\u00e9partement  du Pilotage  de la Comptabilit\u00e9  et\nde la Facturation,  \u00e0 l'effet  de signer  les arr\u00eat\u00e9s,  actes,  d\u00e9cisions,  contrats,\ncorrespondances  et documents  de toute  nature,  \u00e0 l'exclusion  de ceux  relatifs  \u00e0\nl'emprunt  \u00e0 moyen  et long  terme  ou \u00e0 la tr\u00e9sorerie,  dans  la limite  de ses  attributions,\ne Madame  C\u00e9cile  GAMBIER,  Directrice  du D\u00e9partement  Immobilier  & Investissements,\n\u00e0 leffet  de signer  les arr\u00e9t\u00e9s,  actes,  d\u00e9cisions,  contrats,  correspondances  et\ndocuments  de toute  nature,  y compris  ceux  relatifs  \u00e0 'emprunt  \u00e0 moyen  et long\nterme  ou \u00e0 la tr\u00e9sorerie,  dans  la limite  de ses  attributions,\ne Monsieur  Hadrien  SCHEIBERT,  Directeur  du D\u00e9partement  du Budget  et du Pilotage,  \u00e0\nl'effet  de signer  les arr\u00eat\u00e9s,  actes,  d\u00e9cisions,  contrats,  correspondances  et documents\nde toute  nature,  \u00e0 I'exclusion  de ceux  relatifs  \u00e0 'emprunt  \u00e0 moyen  et long  terme  ou \u00e0\nla tr\u00e9sorerie,  dans  la limite  de ses  attributions,\ne Monsieur  Pascal  SOUBIGOU,  Directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0 l'Investissement  Biom\u00e9dical,  \u00e0 l'effet\nde signer  les correspondances  et documents,  dans  la limite  de ses  attributions,\ne Madame  Blandine  SCHAFF,  Adjointe  au Directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \u00e0 l'Investissement\nBiom\u00e9dical,  \u00e0 I'effet  de signer  les correspondances  et documents,  dans  la limite  de\nses  attributions,\ne Madame  Muriel  BROSSARD-LAHMY,  Directrice  de la DPDA,  \u00e0 l'effet  de signer  les\ncorrespondances  et documents,  dans  la limite  de ses  attributions,\ne Madame  Corinne  RASSY,  Directrice  du service  facturier  de l'Assistance  publique  -\nh\u00f4pitaux  de Paris,  \u00e0 l'effet  de signer  les actes,  d\u00e9cisions,  contrats,  et actes\nadministratifs  n\u00e9cessaires  au fonctionnement  du service  facturier.\nARTICLE  4\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Madame  C\u00e9cile  GAMBIER,  Directrice  du\nD\u00e9partement  Immobilier  & Investissements,  d\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0 :\ne Monsieur  C\u00e9dric  DUMESGES,  Chef  du Servicede  la Maitrise  d'Ouvrage  -\nprogrammation  et conduite  d'op\u00e9rations,\nA l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, contrats, march\u00e9s -hors march\u00e9s centraux -et \nactes administratifs de toute nature y compris les lev\u00e9es de fond \u00e0 long terme, \u00e0 l'exception \ndes d\u00e9cisions opposant aux cr\u00e9anciers de !'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris, la \nprescription pr\u00e9vue par la loin\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968. \nARTICLE 2 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Camille DUMAS et de \nMonsieur Micha\u00ebl COHEN, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Karine ISTIN et Monsieur \nHadrien SCHEIBERT, \nA l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, contrats, et actes administratifs de toute nature, \u00e0 \nl'exclusion de ceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme (sans pr\u00e9judice des \nstipulations de l'article 3), et des d\u00e9cisions opposant aux cr\u00e9anciers de !'Assistance publique \n-h\u00f4pitaux de Paris la prescription pr\u00e9vue par la loin\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968. \nARTICLE 3 \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0: \n\u2022 Madame Karine ISTIN, Directrice du D\u00e9partement du Pilotage de la Comptabilit\u00e9 et \nde la Facturation, \u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, \ncorrespondances et documents de toute nature, \u00e0 l'exclusion de ceux relatifs \u00e0 \nl'emprunt \u00e0 moyen et long terme ou \u00e0 la tr\u00e9sorerie, dans la limite de ses attributions, \n\u2022 Madame C\u00e9cile GAMBIER, Directrice du D\u00e9partement Immobilier & Investissements, \n\u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et \ndocuments de toute nature, y compris ceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long \nterme ou \u00e0 la tr\u00e9sorerie, dans la limite de ses attributions, \n\u2022 Monsieur Hadrien SCHEIBERT, Directeur du D\u00e9partement du Budget et du Pilotage, \u00e0 \nl'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents \nde toute nature, \u00e0 l'exclusion de ceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme ou \u00e0 \nla tr\u00e9sorerie, dans la limite de ses attributions, \n\u2022 Monsieur Pascal SOUBIGOU, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 !'Investissement Biom\u00e9dical, \u00e0 l'effet \nde signer les correspondances et documents, dans la limite de ses attributions, \n\u2022 Madame Blandine SCHAFF, Adjointe au Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'investissement \nBiom\u00e9dical, \u00e0 l'effet de signer les correspondances et documents, dans la limite de \nses attributions, \n\u2022 Madame Muriel BROSSARD-LAHMY, Directrice de la DPDA, \u00e0 l'effet de signer les \ncorrespondances et documents, dans la limite de ses attributions, \n\u2022 Madame Corinne RASSY, Directrice du service facturier de !'Assistance publique -\nh\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 l'effet de signer les actes, d\u00e9cisions, contrats, et actes \nadministratifs n\u00e9cessaires au fonctionnement du service facturier. \nARTICLE 4 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9cile GAMBIER, Directrice du \nD\u00e9partement Immobilier & Investissements, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0: \n\u2022 Monsieur C\u00e9dric DUMESGES, Chef du Service de la Ma\u00eetrise d'Ouvrage -\nprogrammation et conduite d'op\u00e9rations, \n2/4 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-12-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur \u00c9conomique,\nFinancier, de !'Investissement et du Patrimoine 5\ne Monsieur  Charles  MORVAN,  Chef  du Service  de la Programmation  et du Pilotage  des\nBudgets  d'Investissement,\ne Monsieur  Bruno  IDASIAK,  Chef  du Service  Risques,  Energie  et D\u00e9veloppement\nDurable,\ne Monsieur  Axel  DJIAN,  Chef  du Service  Patrimoine  et Valorisation  Fonci\u00e8re,\ne Madame  Alexandra  PERANZI,  Chef  du Service  de la strat\u00e9gie  logement  et gestion  des\nactifs  immobiliers,\n\u00e0 l'effet  de signer  les arr\u00eat\u00e9s,  actes,  d\u00e9cisions,  contrats,  correspondances  et documents  de\ntoute  nature,  dans  la limite  de leurs  attributions  respectives.\ne Madame  Anne-Sophie  PERFETTA,  Cheffe  du Service  Financement  et Tr\u00e9sorerie.\n\u00e0 l'effet  de signer  les arr\u00eat\u00e9s,  actes,  d\u00e9cisions,  contrats,  correspondances  et documents  de\ntoute  nature,  dans  la limite  de ses  attributions,  y compris  les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 l'emprunt  \u00e0\nmoyen  et long  terme,  ceux  relatifs  aux  tirages  et remboursements  de tr\u00e9sorerie  \u00e0 court\nterme  et des  contrats  \u00e0 long  terme  renouvelables,  et aux  confirmations  d'op\u00e9rations  aupr\u00e8s\ndes  banques  avant  signature  des  documents  formalis\u00e9s.\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Monsieur  C\u00e9dric  DUMESGES,  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  est  donn\u00e9e  \u00e0 :\ne Madame  Isabelle  NORAZ,  Monsieur  Gr\u00e9goire  RIGAL  et Monsieur  Laurent  GIRAUD,\nAdjoints  au Chef  du Service  de la Ma\u00eetrise  d'Ouvrage,  \u00e0 l'effet  de signer  les arr\u00eat\u00e9s,\nactes,  d\u00e9cisions,  contrats,  correspondances  et documents  de toute  nature,  dans  la\nlimite  de leurs  attributions.\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Madame  Anne-Sophie  PERFETTA  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  est  donn\u00e9e  \u00e0 :\ne Madame  Karine  ALLEN,  Adjointe  \u00e0 la Cheffe  du Service  Financement  et Tr\u00e9sorerie,  \u00e0\nl'effet  de signer  les seules  d\u00e9cisions  relatives  aux  tirages  et remboursements  de\ntr\u00e9sorerie  \u00e0 court  terme  et des  contrats  \u00e0 long  terme  renouvelables,\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  d'Alexandra  PERANZI,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est\ndonn\u00e9e  \u00e0 :\nMadame  Marine  SARTRE,  Adjointe  \u00e0 la Cheffe  du Service  de la strat\u00e9gie  logement  et\ngestion  des  actifs  immobiliers  \u00e0 l'effet  de signer,  les arr\u00eat\u00e9s,  actes,  d\u00e9cisions,\ncontrats,  correspondances  et documents  de toute  nature,  dans  la limite  de ses\nattributions.\nARTICLE  5\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Madame  Karine  ISTIN,  Directrice  du D\u00e9partement\ndu Pilotage  de la Comptabilit\u00e9  et de la Facturation,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 :\ne Monsieur  Fabrice  LANGUMIER,  Adjoint  \u00e0 la Directrice  de D\u00e9partement,  Chef  du\nService  de la Recette  et de la Facturation,\ne Monsieur  Lyonel  VERLEY,  Adjoint  \u00e0 la Directrice  de D\u00e9partement,  Chef  de la Cellule\nCertification  des  comptes  et contr\u00f4le  interne,\ne Monsieur  Olivier  JONES,  Chef  du Service  de I'Analyse  et de la R\u00e8glementation\nComptable,\n\u00e0 l'effet  de signer  les actes  administratifs  relevant  de la comp\u00e9tence  du D\u00e9partement,\nconform\u00e9ment  aux  instructions  internes  de la note  du 12 octobre  2011.\n3/4\n\u2022 Monsieur Charles MORVAN, Chef du Service de la Programmation et du Pilotage des \nBudgets d'investissement, \n\u2022 Monsieur Bruno IDASIAK, Chef du Service Risques, Energie et D\u00e9veloppement \nDurable, \n\u2022 Monsieur Axel DJIAN, Chef du Service Patrimoine et Valorisation Fonci\u00e8re, \n\u2022 Madame Alexandra PERANZI , Chef du Service de la strat\u00e9gie logement et gestion des \nactifs immobiliers, \n\u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents de \ntoute nature, dans la limite de leurs attributions respectives. \n\u2022 Madame Anne-Sophie PERFETTA, Cheffe du Service Financement et Tr\u00e9sorerie. \n\u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents de \ntoute nature, dans la limite de ses attributions, y compris les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'emprunt \u00e0 \nmoyen et long terme, ceux relatifs aux tirages et remboursements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court \nterme et des contrats \u00e0 long terme renouvelables, et aux confirmations d'op\u00e9rations aupr\u00e8s \ndes banques avant signature des documents formalis\u00e9s. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur C\u00e9dric DUMESGES, d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e \u00e0: \n\u2022 Madame Isabelle NORAZ, Monsieur Gr\u00e9goire RIGAL et Monsieur Laurent GIRAUD, \nAdjoints au Chef du Service de la Ma\u00eetrise d'Ouvrage, \u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, \nactes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents de toute nature, dans la \nlimite de leurs attributions. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Anne-Sophie PERFETTA d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e \u00e0: \n\u2022 Madame Karine ALLEN, Adjointe \u00e0 la Cheffe du Service Financement et Tr\u00e9sorerie, \u00e0 \nl'effet de signer les seules d\u00e9cisions relatives aux tirages et remboursements de \ntr\u00e9sorerie \u00e0 court terme et des contrats \u00e0 long terme renouvelables, \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'Alexandra PERANZI, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0: \nMadame Marine SARTRE, Adjointe \u00e0 la Cheffe du Service de la strat\u00e9gie logement et \ngestion des actifs immobiliers \u00e0 l'effet de signer, les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, \ncontrats, correspondances et documents de toute nature, dans la limite de ses \nattributions . \nARTICLE 5 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Karine ISTIN, Directrice du D\u00e9partement \ndu Pilotage de la Comptabilit\u00e9 et de la Facturation, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Monsieur Fabrice LANGUMIER, Adjoint \u00e0 la Directrice de D\u00e9partement, Chef du \nService de la Recette et de la Facturation , \n\u2022 Monsieur Lyonel VERLEY, Adjoint \u00e0 la Directrice de D\u00e9partement, Chef de la Cellule \nCertification des comptes et contr\u00f4le interne, \n\u2022 Monsieur Olivier JONES, Chef du Service de !'Analyse et de la R\u00e8glementation \nComptable, \n\u00e0 l'effet de signer les actes administratifs relevant de la comp\u00e9tence du D\u00e9partement, \nconform\u00e9ment aux instructions internes de la note du 12 octobre 2011. \n3/4 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-12-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur \u00c9conomique,\nFinancier, de !'Investissement et du Patrimoine 6\nEn cas  d'absence  ou demp\u00e9chement  de Monsieur  Fabrice  LANGUMIER,  Chef  du Service  de\nla Recette  et de la Facturation,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 :\nMadame  Nathalie  JOASSARD,  Adjointe  au Chef  du Service  de la Recette  et de la Facturation,\n\u00e0 l'effet  de signer  les certificats  administratifs,  correspondances  et documents  de toute\nnature,  \u00e0 I'exception  des  arr\u00e9t\u00e9s,  dans  la limite  de leurs  attributions\nARTICLE  6\nEn cas  dabsence  ou d'emp\u00eachement  de Monsieur  Hadrien  SCHEIBERT,  Directeur  du\nD\u00e9partement  du Budget  et du Pilotage,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 :\ne Monsieur  David  BETHOUX,  Adjoint  au Directeur  du D\u00e9partement,\ne Monsieur  David  PONSOLLE,  Adjoint  au Directeur  du D\u00e9partement,\nA l'effet  de signer  les certificats  administratifs,  correspondances  et documents  de toute\nnature,  \u00e0 l'exception  des  arr\u00eat\u00e9s,  dans  la limite  de leurs  attributions.\nARTICLE  7\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Madame  Corine  RASSY,  Directrice  du service\nfacturier  de l'Assistance  publique  - h\u00f4pitaux  de Paris,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur\nDidier  SAVARD  \u00e0 l'effet  de signer  les certificats  administratifs,  correspondances  et\ndocuments  de toute  nature,  \u00e0 'exception  des  arr\u00e9t\u00e9s,  dans  la limite  de leurs  attributions\nARTICLE  8\nLe pr\u00e9c\u00e9dent  arr\u00eat\u00e9  en date  du 11 Mai  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est abrog\u00e9.\nARTICLE  10\nLe Directeur  Economique,  des  Finances,  de l'Investissement  et du Patrimoine  et les agents\nmentionn\u00e9s  aux  articles  1,2,3,4,5,6,7  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\nPr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  d'Ile  de France,  Pr\u00e9fecture  de Paris.\nFait  \u00e0 Paris,  le Camille  DUMAS\nDirecteur\nDirection  Economique,  des  Finances,\nde l'investissement  et du Patrimoine\nAssistance  Publique  - H\u00f4pitaux  de Paris\n55, Boulevard  Diderot\nCS 22305\n75610  Paris  Cedex  12\n4/4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fabrice LANGUMIER, Chef du Service de \nla Recette et de la Facturation, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0: \nMadame Nathalie JOASSARD, Adjointe au Chef du Service de la Recette et de la Facturation, \n\u00e0 l'effet de signer les certificats administratifs, correspondances et documents de toute \nnature, \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s, dans la limite de leurs attributions \nARTICLE 6 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Hadrien SCHEIBERT, Directeur du \nD\u00e9partement du Budget et du Pilotage, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Monsieur David BETHOUX, Adjoint au Directeur du D\u00e9partement, \n\u2022 Monsieur David PONSOLLE, Adjoint au Directeur du D\u00e9partement, \nA l'effet de signer les certificats administratifs, correspondances et documents de toute \nnature, \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s, dans la limite de leurs attributions. \nARTICLE 7 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corine RASSY, Directrice du service \nfacturier de !'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur \nDidier SAVARD \u00e0 l'effet de signer les certificats administratifs, correspondances et \ndocuments de toute nature, \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s, dans la limite de leurs attributions \nARTICLE 8 \nLe pr\u00e9c\u00e9dent arr\u00eat\u00e9 en date du 11 Mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est abrog\u00e9. \nARTICLE 10 \nLe Directeur Economique, des Finances, de l'investissement et du Patrimoine et les agents \nmentionn\u00e9s aux articles 1,2,3,4,5,6,7 sont ch \u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera p i\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'ile de France, ~ fecture de Paris. \nFait \u00e0 Paris, le Camille DUMAS \nDirecteur \nDirection Economique, des Finances, \nde l'investissement et du Patrimoine \nAssistance Publique \u2022 H\u00f4pitaux de Paris \n55, Boulevard Diderot \nCS 22305 \n75610 Paris Cedex 12 \n4/4 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-12-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur \u00c9conomique,\nFinancier, de !'Investissement et du Patrimoine 7","date":"2023-12-04","first_seen_on":"2024-10-02T14:40:48+00:00","id":"1b95ba30b98934f1a733126c87892965d8712f9fa046e524d33a8740f6804d83","name":"recueilDS-75-2023-682-recueil-des-actes-administratifs-special du 04.12.2023","pdf_creation_date":"2023-12-04T14:35:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/111529/836242/file/recueilDS-75-2023-682-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2004.12.2023.pdf"}