{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"PREFET\nDU NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-379\nPUBLI\u00c9 LE 13 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-10-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du\nNord \u00e0 l'occasion des manifestations le mardi 13 octobre 2026 \u00e0 Lille (5\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-10-12-00008\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la\ndirection interd\u00e9partementale de la police\nnationale du Nord \u00e0 l'occasion des\nmanifestations le mardi 13 octobre 2026 \u00e0 Lille\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion des\nmanifestations le mardi 13 octobre 2026 \u00e0 Lille\n3\n| Pr\u00e9fecture du Nord\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet  du  pr\u00e9fet\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9s\nBureau  de  l'ordre  public\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  par  la direction interd\u00e9partementale  de  la\npolice  nationale  du  Nord  \u00e0 l'occasion  de  manifestations\nle mardi  13  octobre  2026  \u00e0 LILLE\nLe pr\u00e9fet  de  la zone  de  d\u00e9fense  et de  s\u00e9curit\u00e9  Nord\nPr\u00e9fet  de  la R\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du  Nord\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure et notamment  ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-\n14;\n_ Vu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  17 janvier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de  la zone  de  d\u00e9fense  et de  s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du  Nord  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur et des  outre-mer,  en  date  du  19  avril 2023  relatif au  nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es dans  chaque\nd\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  11 septembre  2026  r\u00e9guli\u00e8rement  publi\u00e9  au recueil des  actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture,  par  lequel le pr\u00e9fet  du  Nord  a donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Monsieur  Cl\u00e9ment  MERIC,\ndirecteur  du  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Nord  ;\nVu  la demande  en  date  du  12 octobre  2026,  formul\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la police\nnationale  du  Nord,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation de  capter,  d'enregistrer  et de  transmettre  des  images\nau  moyen  de  cinq  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur deux  drones  aux  fins d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9 des  personnes  et\ndes  biens  sur le territoire de  la ville de  Lille, le mardi  13  octobre  2026;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions susvis\u00e9es permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  l'exercice\nde  leurs missions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes \u00e0 l'ordre public  et de  protection  de  la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et des  biens, de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion des\nmanifestations le mardi 13 octobre 2026 \u00e0 Lille\n4\nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des  personnes  et des  biens\net pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de  r\u00e9tablissement  de  l'ordre\npublic  ; que  notamment,  le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de  l'article L. 242-5  susvis\u00e9s pr\u00e9voient  que  ces  dispositifs peuvent\n\u00eatre mis  en  \u0153uvre  au  titre de  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans\nles lieux particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison de  leurs caract\u00e9ristiques  ou  des  faits qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0\nd\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques d'agression, de  vol ou  de  trafics d'armes,  d'\u00eatres humains  ou  de  stup\u00e9fiants,\nainsi que  la protection  des  b\u00e2timents  et installations publics et de  leurs abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils\nsont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques d'intrusion ou  de  d\u00e9gradation  et au  titre de  la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements  de  personnes  sur la voie publique  ou  dans  les lieux ouverts  au public ainsi que  de\nl'appui des  personnels  au  sol, en  vue  de  leur permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir l'ordre public,\nlorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant  la forte tension  qui p\u00e8se  actuellement  sur les forces  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure tenant\nnotamment  \u00e0 la multiplicit\u00e9  des  ph\u00e9nom\u00e8nes  de  violence  dans  le d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant  que  le mardi  13  octobre  2026  \u00e0 12h,  une  manifestation  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9clar\u00e9e  par  l'Union\nEtudiante  de  Lille, l'Union syndicale  lyc\u00e9enne  et la CGT  Educ'Action  \u00e0 Lille; que  plusieurs milliers de\npersonnes  sont  attendues  ;\nConsid\u00e9rant  que  depuis  lundi 28  septembre  2026,  des  centaines  de  lyc\u00e9ens  se sont  regroup\u00e9s  devant\nles lyc\u00e9es  de  la commune  de  Lille, notamment  le lyc\u00e9e  Faidherbe,  le lyc\u00e9e  Montebello,  le lyc\u00e9e Baggio,\nou  encore  le lyc\u00e9e  Aim\u00e9  C\u00e9saire,  g\u00e9n\u00e9rant  des  attroupements,  provoquant  les forces  de  l'ordre et\nproc\u00e9dant  \u00e0 des  d\u00e9gradations  et incendies  de  poubelles  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 29  septembre  2026,  6 interpellations ont  eu  lieu \u00e0 Lille pour  d\u00e9gradations  par\nincendie  de  poubelles  et v\u00e9los  en  libre service  notamment,  mais  \u00e9galement  pour  r\u00e9bellion et port\nd'arme  prohib\u00e9  en  marge  de  la manifestation  intersyndicale  ;\nConsid\u00e9rant  que  le mercredi  30  septembre  2026,  des  attroupements  se sont  form\u00e9s  devant  le centre\ncommercial  Euralille et devant  le commissariat  central de  Lille; que  des jets de  projectiles sur des CRS\nont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s,  que  l'usage de  deux  grenades  lacrymog\u00e9nes  a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire  pour  aisperser  les\nperturbateurs  et que  2 interpellations  ont  eu  lieu;\nConsid\u00e9rant  que  ce  m\u00e9me  jour, 7 individus ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9s au  lyc\u00e9e Montebello  a Lille; que  4\npoliciers  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  que  le jeudi 1\u00b0 octobre  2026,  des  individus ont  tent\u00e9  de  bloquer  le campus  Moulins  de\nl'universit\u00e9  de  Lille;\nConsid\u00e9rant  que  le jeudi  1\u00b0 octobre  2026,  aux  alentours  de  7H00,  une  centaine  de  jeunes  ont  tent\u00e9  de\nbloquer  les lyc\u00e9es Pasteur, Faidherbe  et F\u00e9nelon a Lille; qu'au  lyc\u00e9e  La Salle a Lille, plusieurs centaines\nd'\u00e9l\u00e8ves  (de l'\u00e9tablissement  ainsi que  Montebello  et Baggio), dont  un  certain nombre  masqu\u00e9s,  ont\ncontinu\u00e9  \u00e0 tenter  de  mettre  le feu  \u00e0 des  poubelles  et des  v\u00e9los  ;\nConsid\u00e9rant  que  lundi 5 octobre  2026,  pr\u00e8s du  lyc\u00e9e Faidherbe,  plusieurs dizaines d'individus se sont\nlivr\u00e9s \u00e0 de  graves  d\u00e9gradations  du  mobilier  urbain, \u00e0 des  incendies  de  poubelles  et ont  caillass\u00e9 un\nfourgon  des  sapeurs-pompiers  en  cours  d'intervention  ;\nConsid\u00e9rant que  le mardi 6 octobre 2026  a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9  par une tr\u00e8s forte mobilisation dans les rues de\nLille rassemblant  5 800  manifestants  pour  la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  ; que  les entr\u00e9es  du  lyc\u00e9e F\u00e9nelon,\nla facult\u00e9 de  Lille Moulins  et Science  Po  Lille ont  \u00e9t\u00e9  bloqu\u00e9es  ; que  des  tirs de  mortiers  ont \u00e9t\u00e9  relev\u00e9s\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion des\nmanifestations le mardi 13 octobre 2026 \u00e0 Lille\n5\nen  provenance  d'un  groupe  de  plusieurs  centaines  d'\u00e9tudiants  et lyc\u00e9ens  souhaitant  visiblement  initier\ndes  affrontements  avec  les forces  de  l'ordre  ;\nConsid\u00e9rant  que  le mercredi  7 octobre  2026,  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9es  des  perturbations  devant  Sciences  Po\nLille et l'Ecole Sup\u00e9rieure  de  Journalisme  de  Lille; que  ces  \u00e9tablissements,  bloqu\u00e9s  par  des\nmanifestants,  ont  \u00e9t\u00e9  ferm\u00e9s  pour  la journ\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  le jeudi  8 octobre  2026,  cent  lyc\u00e9ens  ont  bloqu\u00e9  le lyc\u00e9e  Baggio \u00e0 Lille ; qu'au  lyc\u00e9e\nGaston  Berger \u00e0 Lille, 200  lyc\u00e9ens se sont rassembl\u00e9s  et que  le proviseur et ses \u00e9quipes  ont \u00e9t\u00e9 victimes\nde  jets  de  projectiles  et  de  p\u00e9tards ;\nConsid\u00e9rant  que  le jeudi  8 octobre  2026,  les facult\u00e9s  Lille Moulins  et Sciences  Po  \u00e0 Lille ont  \u00e9t\u00e9\nbloqu\u00e9es ; |\nConsid\u00e9rant  que  le jeudi  8 octobre  2026,  3 interpellations  ont  eu  lieu pour  violences  avec  arme  en\nr\u00e9union  envers  les forces  de  l'ordre  ;\nConsid\u00e9rant  que  le vendredi  9 octobre  2026,  la facult\u00e9  Science  Po  \u00e0 Lille a \u00e9t\u00e9  bloqu\u00e9e ; que  devant  le\nlyc\u00e9e  Pasteur \u00e0 Lille une  cinquantaine  d'\u00e9l\u00e8ves  ont  bloqu\u00e9  l'\u00e9tablissement  avec  des  barri\u00e8res puis ont\ntent\u00e9  de  bloquer  la voie  publique ;\nConsid\u00e9rant  que  la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  par  l'Union  Etudiante  de  Lille, l'Union  syndicale  lyc\u00e9enne  et\nla CGT  Educ'Action  pour  le mardi  13  octobre  2026  \u00e0 12h00  devrait  r\u00e9unir plusieurs milliers de\npersonnes  dans  les rues  de  Lille \u00e0 l'instar de  celle  du  6  octobre  2026;\nConsid\u00e9rant  que  le mouvement  lyc\u00e9en  perdure  et que  des  rassemblements  devant  les lyc\u00e9es  lillois\nsont  \u00e0 pr\u00e9voir  ce  mardi  13  octobre  2026;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  ces  rassemblements  font  appara\u00eetre  de  multiples  lieux possibles, sollicitant\nfortement  les forces  de  l'ordre par  la multiplicit\u00e9 des  lieux, et pourraient  \u00eatre l'occasion pour  les\nparticipants  les plus virulents de  provoquer,  d'intimider  et de  cr\u00e9er  des  troubles  \u00e0 l'ordre public  en\nprenant  comme  cible les effectifs de  police  pr\u00e9sents  sur le dispositif mis  en  place  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ce  contexte,  et compte  tenu  du  risque  s\u00e9rieux  de  troubles  \u00e0 l'ordre public  et de\nl'int\u00e9r\u00eat pour  les forces  de  l'ordre de  disposer  d'une  vision en  grand  angle  pour  appuyer  les effectifs au\nol, le recours  aux  dispositifs de  captation  install\u00e9s sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9 ; qu'il\nn'existe  pas  de  dispositif moins  intrusif permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins ;\nConsid\u00e9rant,  en  outre,  le contexte  de  menace  terroriste dans  le cadre  du  plan  Vigipirate \u00ab vigilance\nrenforc\u00e9e  \u00bb en  vigueur  depuis  le 22  juin 2026  et qui implique  un  niveau  particuli\u00e8rement  \u00e9lev\u00e9  de\nmobilisation  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'optimiser  l'action des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  en  pr\u00e9sence  et d'apporter  un\nsoutien  visuel aux  effectifs au  sol permettant  des  interventions  cibl\u00e9es  et efficaces  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  de  cinq cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es ; que  les lieux\nsurveill\u00e9s sont  strictement  limit\u00e9s au  secteur  d\u00e9fini par  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure, o\u00f9  sont\nsusceptibles  de  se commettre  les atteintes que  l'usage des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la\ndur\u00e9e  de  l'autorisation est \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e  des  risques de  troubles  \u00e0 l'ordre\npublic  ; qu'au  regard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion des\nmanifestations le mardi 13 octobre 2026 \u00e0 Lille\n6\nConsid\u00e9rant  que  le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images  fera l'objet\nd'une  publication du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 au recueil des  actes administratifs ; que  ce moyen  d'information\nest  adapt\u00e9  ; |\nSur  proposition  du  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Nord  ;\nARRETE\nArticle ter - La captation, l'enregistrement  et la transmission  d'images  par la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police nationale  du  Nord,  sont  autoris\u00e9s au titre de  la pr\u00e9vention  des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  personnes  et des  biens et au titre de  la s\u00e9curit\u00e9 des  rassemblements  de\npersonnes  sur la voie publique  sur le territoire de  la ville de  Lille \u00e0 l'occasion de l'appel a\nrassemblement  pr\u00e9vu  le mardi  13 octobre  2026  et l'appui des personnels au sol, en vue  de  leur\npermettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public.\nArticle 2 - Le nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1\u00b0  est  fix\u00e9 \u00e0 cinq.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente  autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant sur le plan joint en\nannexe.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente  autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour  le mardi  13 octobre  2026  de  10h00  \u00e0 21h00.\nArticle 5 - Le registre mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4 du Code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au\npr\u00e9fet  du  Nord.\nArticle 6 - Le directeur de  cabinet du  pr\u00e9fet du  Nord  et le directeur interd\u00e9partemental  de la police\nnationale du  Nord  sont  charg\u00e9s, chacun  en  ce qui le concerne,  de  l'ex\u00e9cution du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLille, Le \\2 Jiol 2e Ze\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet\n#\nSu,  west\neevee  epee\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion des\nmanifestations le mardi 13 octobre 2026 \u00e0 Lille\n7\nAnnexe  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au  moyen  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es sur  des  a\u00e9ronefs  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la police  nationale  du\nNord  \u00e0  l'occasion  de  manifestations  le mardi  13 octobre  2026  \u00e0 LILLE\nMat\u00e9riels  utilis\u00e9s  : deux  drones  DJI  MATRICE  4T\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion des\nmanifestations le mardi 13 octobre 2026 \u00e0 Lille\n8","date":"2026-10-13","first_seen_on":"2026-10-12T23:40:05+00:00","id":"1ba5171e1342a51b8f76d6fce76981d77fb56915fcd11b6dfc97a67da8525806","name":"Recueil n\u00b0379 du 13 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-12T22:12:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/108419/759641/file/recueil-2026-379-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}