{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E X E X\nPREFECTURE  ap PREFET\nDE POLICE  DE SEINE-ET-MARNE\nFraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\nCabinet  du pr\u00e9fet\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b02024-00336\nportant  encadrement  du d\u00e9placement  de supporters  et instaurant  un p\u00e9rime\u00e9tre\ncomportant  certaines  mesures  de police  du quart  de finale  de la Coupe  de France  de\nfootball  au Parc  des  Princes  le mercredi  13 mars  2024\nLe pr\u00e9fet  de police  et le pr\u00e9fet  de Seine-et-Marne,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L. 2512-13  ;\nVu le code  p\u00e9nal,  notamment  ses articles  132-75,  R. 644-5  et R.644-5-1  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L 122-1  et L. 122-2  ;\nVu le code  du sport,  notamment  son  article  L. 332-16-2  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  ses articles  72 et 73;\nVu la circulaire  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  INTK2127556)  du 10 septembre  2021,  compl\u00e9t\u00e9e\npar  la circulaire  INTK2133195)  du 31 d\u00e9cembre  2021  relatives  aux  mesures  de police\nadministrative  pour  lutter  contre  la violence  dans  les stades  ;\nVu la circulaire  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  INTD2205085]  du 25 avril  2022  relatives  aux\nrencontres  sportives  \u00e0 risques  et interdictions  de d\u00e9placement  de supporters;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  des  articles  L. 122-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et\n72 du d\u00e9cret  du 29 avril  2004  susvis\u00e9,  le pr\u00e9fet  de police  a la charge,  \u00e0 Paris,  de l'ordre\npublic,  notamment  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\nqu'en  vertu  des  articles  L. 122-2  et 73 des  code  et d\u00e9cret  pr\u00e9cit\u00e9s,  il exerce  cette  m\u00eame\ncharge  dans  le d\u00e9partement  des  Hauts-de-Seine  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  de l'article  L. 332-16-2  du code  du sport,  le repr\u00e9sentant\nde l'Etat  dans  le d\u00e9partement  ou, \u00e0 Paris,  le pr\u00e9fet  de police  peut,  par  arr\u00eat\u00e9,  restreindre\nla libert\u00e9  d'aller  et de venir  des  personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  d'une\n\u00e9quipe  ou se comportant  comme  tel sur les lieux  d'une  manifestation  sportive  et dont  la\npr\u00e9sence  est susceptible  d'occasionner  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ; que  le fait\npour  les personnes  concern\u00e9es  de ne pas  se conformer  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  pris  en application  des\ndeux  premiers  alin\u00e9as  est puni  de six mois  d'emprisonnement  et d'une  amende  de\n30 000\u20ac,  en application  du m\u00eame  article  ;\nConsid\u00e9rant  que,  \u00e0 l'occasion  des  quarts  de finale  de la Coupe  de France  I'\u00e9quipe  de\nfootball  du Paris  Saint-Germain  (PSG)  recevra  celle  de l'Olympique  Gymnaste  Club  de Nice\n(OGC  NICE)  au parc  des  princes  le mercredi  13 mars  \u00e0 21h10  ;\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00336\n1 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n\nQu'\u00e0  cette  occasion,  700  supporters  ni\u00e7ois  seront  pr\u00e9sents  dans  le parcage  visiteurs  du\nparc  des  princes  ainsi  que  des  supporters  du PSG  ultras  class\u00e9s  \u00e0 risque  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  existe  un contentieux  historique  et un fort  antagonisme  entre  les\nsupporters  de l'OGC  NICE  et ceux  du PSG;  que  des  tensions  sont  survenues  lors  de la\nrencontre  entre  le PSG  et 'OGC  NICE  le 8 septembre  2022  au cours  de laquelle  les\nsupporters  parisiens  ont  commis  des  violences  contre  la tribune  des  ultras  azur\u00e9ens  ; que\ntoute  rencontre  entre  les supporters  ni\u00e7ois  et les supporters  du PSG  serait  de nature  \u00e0\ng\u00e9n\u00e9rer  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public,  notamment  \u00e0 proximit\u00e9  imm\u00e9diate  des  bars\nattenants  au parc  des  princes  ;\nConsid\u00e9rant  que,  lors  de la rencontre  sportive  du mercredi  13 mars  2024,  les supporters\nni\u00e7ois  class\u00e9s  \u00e0 risque  pourraient  faire  usage  d'engins  pyrotechniques  et d\u00e9tonants  ;\nConsid\u00e9rant  que  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  seront  mobilis\u00e9es  le mercredi  13 mars\n2024,  sans  pr\u00e9judice  de leurs  suj\u00e9tions  habituelles,  pour  assurer  la s\u00e9curisation  des  sites\ninstitutionnels  et gouvernementaux  sensibles  et \u00e0 l'occasion  d'\u00e9v\u00e8nements  et\nmanifestations  sur la voie  publique;  que  la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  s'inscrit  \u00e9galement\ndans  un contexte  de menace  terroriste  aigue  qui sollicite  \u00e0 un niveau  particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  pour  garantir  la protection  des  personnes  et des\nbiens  contre  les risques  d'attentat,  dans  le cadre  du plan  VIGIPIRATE  \u00ab s\u00e9curit\u00e9  renforc\u00e9e\n\u2014 risque  attentat  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  enfin  que,  dans  ces  conditions,  \u00e0 l'occasion  du match  de football  le mercredi\n13 mars  2024  entre  les \u00e9quipes  du PSG  et de l'OGC  NICE,  un encadrement  du\nd\u00e9placement  des  supporters  de I'Olympique  Gymnaste  Club  de Nice  en application  de\nl'article  L. 332-16-2  pr\u00e9cit\u00e9  du code  du sport,  limitant  leur  nombre  et prescrivant  des\nmodalit\u00e9s  d'acheminement  de ceux-ci  depuis  le p\u00e9age  de Fleury-en-Bi\u00e8re  (77),  jusqu'au\nparcage  visiteurs  du parc  des  princes  et de reconduite  \u00e0 l'issue  du match  jusqu'au  p\u00e9age\npr\u00e9cit\u00e9,  sous  I'\u00e9gide  des  forces  de l'ordre,  est de nature,  sans  porter  une  atteinte  excessive\n\u00e0 la libert\u00e9  d'aller  et venir,  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens\net la survenance  de troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ; que  la mise  en \u0153uvre  de certaines\nmesures  d'interdiction  dans  un p\u00e9rimetre  et \u00e0 des  horaires  d\u00e9finis,  notamment\nl'introduction,  la d\u00e9tention  et le transport  de tous  objets  susceptibles  de constituer  une\narme  ou pouvant  servir  de projectile  pr\u00e9sentant  un danger  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes\net des  biens  poursuit  la m\u00eame  finalit\u00e9  de sauvegarde  de l'ordre  public  ;\nVu l'urgence,\nARRETENT  :\nArticle  1 Le mercredi  13 mars  2024,  \u00e0 l'occasion  de la rencontre  de football  entre  les\n\u00e9quipes  du Paris  Saint-Germain  et de I'Olympique  Gymnaste  Club  de Nice  (OGC  NICE),  la\ntribune  \u00ab visiteurs  \u00bb du Parc  des  Princes  ne peut  accueillir  plus  de 700  supporters  de l'OGC\nNICE.\nParmi  ces  700,  'acheminement  des  20 supporters  du groupement  des  ULTRAS  DE LA\nBRIGADE  POPULAIRE  SUD  de I\"'OGC  NICE  ou se revendiquant  comme  tels,  lesquels\ndoivent  se rendre  directement  au point  d'accueil  situ\u00e9  rue du Commandant  Guilbaud  \u00e0\nParis  16\u00e8me,  s'effectue  selon  les modalit\u00e9s  suivantes  :\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00336\n2 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \u2013\n\n- l''acheminement  de ces  supporters  se fera  exclusivement  par  l'utilisation  de deux\nv\u00e9hicules  de type  J9 transportant  les supporters  ULTRAS  DE LA BRIGADE  POPULAIRE  SUD  ;\n- les supporters  de l'OGC  NICE  devront  \u00eatre  d\u00e9tenteurs  d'une  contremarque\npr\u00e9alablement  achet\u00e9e  aupr\u00e8s  de l'OGC  NICE;\n- Un point  de rendez-vous  obligatoire  est fix\u00e9  le mercredi  13 mars  2024  \u00e0 18h30  sur\nl''autoroute  A6 au niveau  du p\u00e9age  de Fleury-en-Bi\u00e8re  (77),  dans  le sens  province-Paris  ;\n- les supporters  des  ULTRAS  DE LA BRIGADE  POPULAIRE  SUD  seront  escort\u00e9s  par  les forces\nde l'ordre  depuis  ce p\u00e9age  jusqu'au  parking  visiteurs  du parc  des  princes  selon  un itin\u00e9raire\npr\u00e9d\u00e9termin\u00e9  par  les forces  de l'ordre  ;\n- \u00e0 la fin de la rencontre,  ces  supporters  devront  rejoindre  leur  moyen  de transport\ninitialement  utilis\u00e9  pour  \u00eatre  dirig\u00e9s  par  les forces  de l'ordre  jusqu'a  la sortie  de la capitale.\nCes  mesures  d'acheminement  ne concernent  pas  les autres  supporters  de l'OGC  NICE,\ndont  ceux  qui r\u00e9sident  en r\u00e9gion  parisienne,  qui gagneront  le parcage  visiteurs  du Parc  des\nPrinces  par  leurs  propres  moyens.\nArticle  2 :\n1\u00b0 Le mercredi  13 mars  2024  de 15h00  \u00e0 23h59  est institu\u00e9  un p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  par  les\nvoies  suivantes  qui y sont  incluses,  sauf  mentions  contraires,  comportant  certaines\nmesures  de police,  au sein  duquel  la pr\u00e9sence  sur la voie  publique  de personnes  se\npr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  de l'OGC  NICE  ou se comportant  comme  tel,  \u00e0\nl'exception  des  700  autoris\u00e9s  dans  le parcage  visiteurs,  est interdite  :\n- Boulevard  d'Auteuil  dans  sa partie  comprise  entre  l'avenue  Robert  Schuman  et la place\nde la Porte  Molitor,\n- Place  de la Porte  Molitor,  dans  sa partie  comprise  entre  le boulevard  d'Auteuil  et la rue\nMolitor,\n- Boulevard  Murat  dans  sa partie  comprise  entre  la place  Molitor  et la place  de la porte\nde Saint-Cloud,\n- Place  de la porte  de Saint-Cloud,\n- Avenue  Georges  Lafont  dans  sa partie  comprise  entre  la place  de la porte  de Saint-Cloud\net I'avenue  Edouard  Vaillant,\n- Avenue  Edouard  Vaillant  dans  sa partie  comprise  entre  les avenues  Georges  Lafont  et\nFerdinand  Buisson,\n- Avenue  Ferdinand  Buisson  dans  sa partie  comprise  entre  l'avenue  Edouard  Vaillant  et la\nroute  de la Reine  \u00e0 Boulogne-Billancourt,\n- Route  de la Reine  \u00e0 Boulogne-Billancourt  de l'avenue  Ferdinand  Buisson  \u00e0 l'avenue  Victor\nHugo,\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00336\n3 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n- Avenue  Victor  Hugo  dans  sa partie  comprise  entre  la route  de la Reine  et le rond-point\nAndr\u00e9  Malraux  \u00e0 Boulogne-Billancourt,\n- Rond-point  Andr\u00e9  Malraux  a Boulogne-Billancourt,\n- Avenue  Robert  Schuman  a Boulogne-Billancourt.\n2\u00b0 Sont  interdits  sur la voie  publique  aux  jours  et suivant  les horaires  et le p\u00e9rim\u00e9tre\nd\u00e9finis  au 1\u00b0 l'introduction,  la d\u00e9tention  et le transport  de tous  objets  susceptibles  de\nconstituer  une  arme  au sens  de l'article  132-75  du code  p\u00e9nal  ou pouvant  servir  de\nprojectile  pr\u00e9sentant  un danger  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  en particulier\nles engins  pyrotechniques  et d\u00e9tonants  ainsi  que  les bouteilles  en verre,  ainsi  que\nl'introduction,  la d\u00e9tention  et le transport  de boissons  alcoolique  et leur  consommation\nsur la voie  publique.\nLes mesures  pr\u00e9vues  \u00e0 l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent  ne s'appliquent  pas  aux  r\u00e9sidents,  qui doivent\njustifier  de cette  qualit\u00e9  par  tous  moyens,  ainsi  que  dans  les parties  du p\u00e9rimetre\nr\u00e9guli\u00e8rement  occup\u00e9es  par  des  restaurants  et d\u00e9bits  de boissons  titulaires  des\nautorisations  n\u00e9cessaires.\nArticle  3 La pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet\nde Seine-et-Marne,  le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  et la directrice  de la\ns\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui entrera  en vigueur  d\u00e8s  son  affichage  aux\nportes  de la pr\u00e9fecture  de police  et de celle  de Seine-et-Marne,  sera  publi\u00e9  aux  recueils\ndes  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de Seine-et-Marne,\nconsultable  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)  et communiqu\u00e9  aux  procureurs  de la\nR\u00e9publique  pr\u00e8s  les tribunaux  judiciaires  de Paris  et Melun.\nFait  \u00e0 Paris,  le 12 mars  2024\nSIGNE\nLE PREFET  DE POLICE\nLaurent  NUNEZ\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b02024-00336\n4 \n \n \n \n \u2013 \n\nFait  a Melun,  le 12 mars  2024\nSIGNE\nLe pr\u00e9fet\nPierre  ORY\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b02024-00336\n5 \n \n\nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-00336  du 12 mars  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de son  affichage  aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de police  ou de sa\npublication  au recueil  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,\ndoit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet.\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00336\n6 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b02024-00336\u00c6 =\u2014#\u2014\u2014\"\"==\n$ \u00a5 s\nHippodrome  ) SDIRECTION  DE L'ORDRE  PUBLIC  d'Auteuil  @ Pr\u00e9sence  Police\nET DE LA CIRCULATION  X  * | @ Pr\u00e9sencerse  4\nA\\e\u00e4\n= NC  ES  10\u00b0 A @) Presence  Police  et PSG  M\n\u00b0l/'  LSPAR  DES  PRI  \u00b0 ms == _ Barri\u00e9rage  -\n\" aux ta ; = \" cs \u00bb##:  Blocstops\nMercredi  13 Mars  2024  -~ d \u2014\n\u2014  - VoieBs/t6  PI. PORTEeuil SE  de la Porte D'Ag\u00efsuu.\n21h10  : PSG  - OGC  NICE  \u00ff = ; \u2014  Rue d'Auteuil\n= [ 5 d \u00c9\nPERIMETRE  D'INTERDICTION  SUPPORTERS  NICOIS  \u00a3 ,\nv\n\u00dc  2\ny &\u00e0 \nN\n: ; \u00eb #\n\u2014  Roland  Garros  _ & \u00eb \u00ea-  S _JARDINS  DES  \u2014\n\u2014 @ SERRES  DAUTEUIL  $\n<  5\n- o \u2014  Roland  Garros  g =\n25 8, \"'ey;  ~ \u00a9\n& 35 7 u;' _______ <\n\u00c8 2 cu \u2014 \u2014.  \u00a5 3 _';\nC  >  \u20140  \u00eb SimoneMathl\u00ef\nS /B  NN  L  T  T  _ -\n&  2 <  - _\u2014>  |\n7123  P  ;\n\" Boulevard  d'Auteuil  Boulevard  d'Auteu  \u00a3\nRy, u \u00a7 \u00ca f* =- Rue Molit deG  \n\u00fc  -  \"  9  \nu  olitor  RU& Utpnbs'g  \u00ca  '_\u00e4  - ,;' 3\ne ( $r \u00e6 9F ; 2 MN\"\"\"P  > ; \u00e2-~ \u00ab \n=\u00e9' R\u00e9sidence  Rue ut1 f i = 2 , m.'a'::\u00e2\u00eerlv\u00eelle  \u00cbL des Pins  > 2 \u00a9nbe,  < - . & d'application  9F ; $ % duc\"w  {  p 164 Erlanger  &\n2 $ S ' Rs s \u00db 3\n3 $ $ \" @ w A*3 & 7  \u00ab crated\"  Seoh  4 ' o K $\nc\u00ae e @ 123 %'% \u00eb Qg\nPI. \u00e9? s s T 3Denfert  $ & /Rochereau  'ak o 04 f \u00e9 \u00e819 . \n< \u00e0d $ % s_,,'k  @\n5 o'\"o,,  > %\np Cing  S \u00bb > ch  - \n?\n& \u00bb*8 \u00ae _ %) L  5 l@,  \u00cb \nd  %3 & 2 _M..,c.lt  vg\nS \\.B\\\"e\"s\u00een  \\ \u00a5a >\n; A  \n$ \u00ab gd'e\"d'.  - $ \u00c9colevina  \u00eb S o\n\u00bb  5  \n\u00a7  niversei\n&$\n& S\n2 \u00e2- \"\n\\ 25\u00bb\n@$ ; \u20ac e*A \\$ N\n2 %  e\neMor 7 ?%o h\\_31-3'  * \u00bb \u00bb\n\u00eb %@ %e % %\u00c9cole W  % *e\\&'\n\u00c9l\u00e9mentaire.  f'Andr\u00e9  \u00bb f '\u00e8 \u00ae\nDenfertRocehlz;eau  # \u00a5 5 \u00cb Hopital  %Centre  P = \u00cf| 3% o)  g L\u00e9riraigenl  49% 1  \" B \u00c0 Henri  Dunant  Qoa ;\naris % $ * des Princes  %s s$ el 2 ,= }s % ey\"e, > '% ; \u00cf\n5 % 4 23 \u00eb' ! 1,?\n2  \n=- Rue e p < \u00eb: e $\n, ; : \u00e6e de la Reine  y El  Centre\n= .  Bus-Tram  (&\nRoi A p A > ute  de la Reine  \\ rr mmc  GR ; \u00ab11\nLRouge  p \u00e6  L5 \\ Av. de la Porte  Sai - \u00cb\nA e N nt-Cloug  z OX 1 R\u00e9sidence  - Nn  -  es q= \u00b0 de la Reine =, 6 * o\\ e\n% &  ; u  e\ne n TM@ < ieni s sz Rue Gudin \"ppo\"\nsou\u00e9\u00e9  Edoufltd  Gau \" 4 L\u00e9ons\nETE R F \u2014p.\u00e8 \u00c9cole \u00abs Deubel* * @ maternelle  as0 ~ eo\u2014x.Evenesl  \\P* \u00b02 7>  &\\)0  \u00eb (}'b\n&I.EGE\"\"E  122 d. Murat 7 1n \u0178 \u00c0\n125 131\n\u00bb\n\u00c9F  -\nn O \n\u00bbArr\u00eat\u00e9  PP n\u00b02024-  -------  \"4\n\u00bb *en date  du --/--/2024  'o 2 2,  %' \\% & = Av. Dode de I'Abb\u00e9 %| \n3  '\\\\  3  .\\_0  de  la  Brunerie  Franz-Stock  5  \u00ce;\u00e0\n\u00a9 s\\ = * n,s  SE  \u00e6 \u00e4| [[  ] Arr\u00eat\u00e9  PREF.  92 CAB/IDS/BSI2024/-\u2014  %5, *\\%, 00en |\nr  )  &en date  du --/--/2024  Cs  NA S$\n[5 \\ % \u00b03\ns-\nes = 5 \\\n7  \n\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b02024-00336\n8","date":"2024-03-13","first_seen_on":"2024-08-19T22:56:07+00:00","id":"1bad7adc67365931d78641907a560f9fd694e83c0ed6b3127aeeb2c868b3d236","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00336 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police du quart de finale de la Coupe de France de football au Parc des Princes le mercredi 13 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-13T07:24:12+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-13T07:24:12+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2024_00336_encadrement_deplacement_supporters_OGC_NICE_13_mars_co_signe.pdf"}