{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PREFET\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b023 du 24 janvier 2023\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-01-DS-0060  autorisant  la  captation,  l'enregistrement  et  la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 26\njanvier 2024\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01-DS-0043 portant interdiction de la consommation d'alcool sur\nl'espace  public  et  de  la  vente  \u00e0  emporter  de  boissons  alcoolis\u00e9es  dans  un\np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 en annexe\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01-DS-0058 portant restriction de stationnement et de circulation \nsur la voie publique des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion du match de football \nopposant le Montpellier H\u00e9rault Sport Club (MHSC) au Lille Olympique Sporting \nClub (LOSC)\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-01-DS-0061  autorisant  la  captation,  l'enregistrement  et  la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 26\njanvier 2024 \u00e0 Montpellier, secteur Le Peyrou\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-01-DS-0062  autorisant  la  captation,  l'enregistrement  et  la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 26\njanvier 2024 \u00e0 Montpellier, secteur Pr\u00e9s d'Ar\u00e8nes\nPREFET  | Cabinet\nDE L'HERAULT  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\ng  Bureau  de la planification  et des  op\u00e9rations\nFraternit\u00e9\nMontpellier,  le 23  JAN,  2024\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0 2024.01.DS.0060\nAutorisant  la captation;  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\nle 26 janvier  2024\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de\nMonsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de I'H\u00e9rault  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu la demande  en date  du 18 janvier  2024,  formul\u00e9e  par la directrice  interd\u00e9partementale  de la police\nnationale  de l'H\u00e9rault  de I'H\u00e9rault,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre\ndes  images  au moyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur un a\u00e9ronef  aux  fins  de r\u00e9aliser  des  op\u00e9rations  de lutte  contre\nles trafics  de stup\u00e9fiants  dans  la commune  de B\u00e9ziers  pour  la surveillance  d''un  point  de deal  situ\u00e9  dans  le\nquartier  de La Dev\u00e8ze,  le 26 janvier  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 1\u00b0 de l'article  L. 242-5-1  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en \u0153uvre  au\ntitre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou des  faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression,  de\nvol ou de trafic  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou de stup\u00e9fiants,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0\nla transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  dans  le cadre  de la lutte  antistup\u00e9fiant\u00e2,  les forces  de l'ordre  ont conduit  de nombreuses\nop\u00e9rations  de police  administrative  visant  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  r\u00e9sultant  de l'existence  de\npoints  de deal  tr\u00e8s  actifs  sur le territoire  de la commune  de B\u00e9ziers  ; que  lors de ces interventions,  des\natteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ont  pu \u00eatre  constat\u00e9es  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le risque  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  est consubstantiel  au trafic  de drogue,  en ce\nqu'il  suppose  l'occupation  du lieu  de trafic.en  recourant  \u00e0 la pression,  menace  et violence  sur les riverains  ;\nqu'il  g\u00e9n\u00e8re  des violences  entre  les individus  ou les groupes  qui s'y livrent  pour  s'assurer  le caract\u00e8re  exclusif\nde cette  occupation,  violences  qui peuvent  impliquer,  compte  tenu  des  liens  qu'ils  entretiennent  avec  les\nr\u00e9seaux  criminels  et mafieux,  le recours  \u00e0 des armes  ou des m\u00e9thodes  particuli\u00e8rement  dangereuses,\nexposant  ainsi  les riverains  et les forces  de l'ordre  qui interviennent  \u00e0 des  risques  \u00e9lev\u00e9s  d'atteinte  \u00e0 leur\ns\u00e9curit\u00e9  et \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9  physique  ; que  des personnes  toxicomanes  peuvent  elles-m\u00eames  recourir  \u00e0 la\nviolence  contre  les habitants  dans  le but  de se fournir  les moyens  d'acqu\u00e9rir  le produit  stup\u00e9fiant  qu'elles\nrecherchent  ; que  des  personnes  sont  souvent  recrut\u00e9es  de gr\u00e9  ou de force  par  ces  r\u00e9seaux  pour  assurer  la\nsurveillance  du quartier  et entraver  l'action  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9,  r\u00e9duisant  ainsi  l'effectivit\u00e9  de leur\naction  ; que  compte  tenu  de la sp\u00e9cificit\u00e9  de cette  activit\u00e9  criminelle  et des troubles,  \u00e0 la fois  graves  et\nnombreux,  qu'elle  engendre  et qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  de pr\u00e9venir,  seule  une  pr\u00e9sence\npolici\u00e8re  continue  est de nature  \u00e0 d\u00e9courager  les vell\u00e9it\u00e9s  de ces r\u00e9seaux  \u00e0 s'implanter  et maintenir\ndurablement  leurs  activit\u00e9s  sur un p\u00e9rim\u00e8tre  et \u00e0 r\u00e9tablir  l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  notamment,  que  le quartier  de La Dev\u00e8se  \u00e0 B\u00e9ziers  est touch\u00e9  depuis  plusieurs  ann\u00e9es  par  un\nimportant  trafic  de stup\u00e9fiants  qui peturbe  la tranquilit\u00e9  des riverains  et g\u00e9n\u00e8re  de nombreuses  tensions  et\nconflits,  que  le 28 ao\u00fbt  2023,  un individu  \u00e9tait  tu\u00e9  dans  une  fusillade  sur fond  de trafic  de stup\u00e9fiants,  que\nles op\u00e9rations  de police  sont  tr\u00e8s  difficiles  en raison  de la configuration  des  lieux,  ainsi  la.captation  d'images\npar  l'interm\u00e9diaire  d'un  a\u00e9ronef  permettrait  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  de lieux  et des  personnes  ;\n1/3\n\nConsid\u00e9rant  que  dans  ce contexte  et compte  tenu  du risque  s\u00e9rieux  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  au cours  de\ncette  op\u00e9ration,  de l'ampleur  de la zone  \u00e0 s\u00e9curiser,  de I'int\u00e9r\u00e9t  de disposer  d'une  vision  en grand  angle  pour\npermettre  le maintien  et le r\u00e9tablissement  de l'ordre  public  tout  en limitant  l'engagement  des forces  au sol, le\nrecours  aux  dispositifs  de captation  install\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'il  n'existe  pas de\ndispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur I'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  dans  le seul  secteur  d\u00e9limit\u00e9\nen annexe  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ; que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  \u00e0 la zone  o\u00f9 sont  susceptibles  de\nse commettre  les atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir;  que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  est \u00e9galement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  de l'op\u00e9ration;  qu'au  regard  des  circonstances.\nsusmentionn\u00e9es,  la demande  n'apparait  pas disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  vertu  de l'article  R. 242-13  susvis\u00e9,  il y a lieu de d\u00e9roger  au principe  d'information  du public\nd\u00e8s lors que  cette  information  entre  en contradiction  avec  les finalit\u00e9s  pour  lesquelles  le dispositif  est\nautoris\u00e9  ;\nSur proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de I'H\u00e9rault  ;\n-\nArr\u00eate\nArticle  1* :La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par la directrice  interd\u00e9partementale  de\nla police  nationale  de l'H\u00e9rault  de I'H\u00e9rault,  sont  autoris\u00e9s  au titre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et des  biens  au sein  du quartier  de La dev\u00e8ze  \u00e0 B\u00e9ziers,  dans  le cadre  d'une  op\u00e9ration  de police\nprogramm\u00e9e  le 26 janvier  2024  de 8h00  \u00e0 16h00,  et avec  l'appui  des personnels  au sol, en vue de leur\npermettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public.\nArticle  2 : Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article  1% est fix\u00e9  \u00e0 1 vecteur  a\u00e9rien  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9,  \u00e0 savoir  un drone  de marque  \u00ab DjI \u00bb mod\u00e8le  \u00ab Mavic  3T \u00bb .\nArticle  3 : La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e9tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le plan  joint  en annexe.\nArticle  4 : La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de l'op\u00e9ration  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  1\u00b0\".\nArticle  5 : L'information  du public  ne sera  pas assur\u00e9e  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 242-13  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.\nArticle  6: Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  esttransmis  au\nrepr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  \u00e0 l'issue  de l'op\u00e9ration.\nArticle  7 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de I'H\u00e9rault  et la directrice  interd\u00e9partementale\nde la police  nationale  de l'H\u00e9rault,  chacune  en ce qui la concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  sa notification  ou sa publication,  faire  I'cbjet  d'un  recours\nadministratif,  soit  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rauit  \u2014 34 place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance  \u2014 34062  MONTFELLIER  CEDEX  2,\nsoit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Place  Beauvau  \u2014 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  \u2014 6 rue Pitot  - 34000  MONTPELLIER\ndans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  la notification  ou la. publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cisicn,  ou \u00e0 compter  de :a r\u00e9ponse  de\nl'administration  si un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'application\ninformatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site www.telerecours.fr\n2/3\n\n\u00b0a',\",\n\\\n' v\nA\n.\nGargaithan\n\u00c9chelle  1 15 145 1 Cartars\u00e9\n\u00bb\ns m v  eLanesenenne  \u00bb . x al'dv'.  2 J .\u00c0\u00db # '\nAnnexe     :   P\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique   de l'a\u00e9ronef       \nOp\u00e9ration de police dans le quartier de La Dev\u00e8ze \u00e0  B\u00e9ziers  \nle 26 janvier 2024   \n\nEx  : | Cabinet\nPR\u00c9FET  Direction  des S\u00e9curit\u00e9s\nDE  'HERAULT  Bureau  de la planification  et des  op\u00e9rations\nFraterait\u00e9  Montpellier,  le\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0 2024.01.DS.0043\nPortant  interdiction  de la consommation.d'alcool  sur I'espace  public\net de la vente  \u00e0 emporter  de boissons  alcoolis\u00e9es  dans  un p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  en annexe\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rauit\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L. 2214-4  et L. 2215-1  ;\nVu le code  p\u00e9nal,  notamment  l'article  R. 610-5  ; .\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  ;\nVu le code  des relations  entre  le public  et I'administration  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu le code  du sport,  notamment  ses articles  L. 332-1  et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 I'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de\nMonsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nConsid\u00e9rant  que les rencontres  de football  organis\u00e9es  au stade  de la Mosson  \u00e0 Montpellier  engendrent  des\nd\u00e9placements  importants  de population,  notamment  ceux  de supporters  de I'\u00e9quipe  du Montpellier\nH\u00e9rault  Sport  Club  (MHSC)  et de supporters  des  \u00e9quipes  adverses  ;\nConsid\u00e9rant  qu'avant  chaque  d\u00e9but  de match,  des rassemblements  spontan\u00e9s  li\u00e9s \u00e0 la consommation  de\nboissons  alcoolis\u00e9es  sur la voie  publique,  en dehors  du cadre  des d\u00e9bits  de boissons  d\u00f4ment  autoris\u00e9s,  sont\nobserv\u00e9s  aux  abords  imm\u00e9diats  du stade  de ia Mosson,  situ\u00e9  345  avenue  de Heidelberg  \u00e0 Montpellier  ; qu'\u00e0\nl'occasion  de chaque  match  organis\u00e9  au stade  de la Mosson,  les supporters  ultras  montpelli\u00e9rains\nstationnent  sur le parking  attenant  \u00e0 la piscine  Neptune  et consomment  de l'alcool  sur la voie  publique  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  consommation  de boissons  alcoolis\u00e9es  conduit  \u00e0 des  comportements  \u00e0 risque  et\nfavorisent  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  la 19\u00b0 journ\u00e9e  du championnat  de France  de ligue  1 Uber  Eats,  le Montpellier  H\u00e9rault\nSport  Club  (MHSC)  sera  oppos\u00e9  le dimanche  28 janvier  2024  \u00e0 13 heures,  au club  de Lille  (LOSC)  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  consommation  de boissons  alcoolis\u00e9es  conduit  \u00e0 des  comportements  \u00e0 risque  et\nfavorisent  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  comme  ceux  recens\u00e9s  derni\u00e8rement  :\n\u00bb le lundi  02 janvier  2023  \u00e0 19h00,  s'est  d\u00e9roul\u00e9  la rencontre  de football  entre  le MHSC  et l''OM;\nqu'avant  le d\u00e9but  de  la rencontre,  une  cinquantaine  de supporters  marseillais  est mont\u00e9  dans  les\nbus  des  supporters  ultras  phoc\u00e9ens  les conduisant  au stade,  en opposition  avec  les prescriptions  de\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  limitant  le nombre  des  supporters  de l'OM  ; qu'un  supporter  de 'OM  a jet\u00e9\nvolontairement  un p\u00e9tard  \u00e0 forte  d\u00e9t\u00f4nation  sur le responsable  de la buvette  situ\u00e9e  en tribune,\nlequel  bless\u00e9  a du \u00eatre  \u00e9vacu\u00e9  au CHU  Lapeyronnie  \u00e0 Montpellier  ;\n\u00ab le dimanche  29 octobre  2023  \u00e0 15h00,  s'est  d\u00e9roui\u00e9e  la rencontre  de football  entre  le MHSC  et le\nToulouse  FC ; qu'en  milieu  d'apr\u00e8s-midi  et avant  le d\u00e9but  de la rencontre,  environ  trente  supporters\nultras  montpelli\u00e9rains  ont  tent\u00e9  d'attaquer  les bus  des  supporters  toulousains  au niveau  du parking\ndes puces  ; que  seule  l'intervention  des forces  de police  a permis  de neutraliser  l'affrontement\nphysique  entre  supporter  ; qu'au  d\u00e9part  des bus des supporters  toulousains,  les supporters  ultras\nmontpelli\u00e9rains  ont  une  nouvelle  fois  tent\u00e9  de commettre  des  violences  \u00e0 leur  encontre  ; que  cette\ntentative  de rixe  a impliqu\u00e9  des  individus  connus  pour  des  violences  dans  le sport  et dont  une\npersonne  faisant  l'objet  d'une  interdiction  judiciaire  de stade  ;\nPr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\nModalit\u00e9s  d'accueil  du public  : www.herault.aouv.fr/  @Prefet34\n\n\u00bb le dimanche  04 septembre  2022  \u00e0 13h00,  s'est  d\u00e9roul\u00e9  le match  entre  le MHSC  et le LOSC  ; qu'en\nmarge  du match  et devant  la buvette  des supporters  montpelli\u00e9rains,  certains  supporters\nmontpelli\u00e9rains  ont  vol\u00e9  le maillot  et l'\u00e9charpe  aux  couleurs  du LOSC  \u00e0 un de ses supporters  ;\nConsid\u00e9rant  que  les incidents  entre  supporters  adverses  se multiplient  au niveau  national  ;\nConsid\u00e9rant  qu'une  majorit\u00e9  de support_ers'du  LOSC  sont susceptibles  d'arriver  \u00e0 Montpellier,  d\u00e8s le samedi\n27 janvier  et repartir  seulement  le lundi  29 janvier  par  train  ;\nConsid\u00e9rant  qu'au  vu des  \u00e9l\u00e9ments  susvis\u00e9s,  il y a lieu  d'interdire  la consommation  d'alcool  sur l'espace\npublic  et la vente  \u00e0 emporter  de boissons  alcoolis\u00e9es  aux  abords  imm\u00e9diats  du stade  de la Mosson  ;\nSur  proposition  de Madame  la directrice  de cabinet,  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0  : Le dimanche  28 janvier  2024  de 08 heures  \u00e0 18 heures,  \u00e0 l'occasion  de la rencontre  de\nfootball  entre  le Montpellier  H\u00e9rauit  sport  club  (MHSC)  et le Lille  Olympique  Sporting  Club  (LOSC),  la\nconsommation  d'alcool  sur l'espace  public  hors  terrasses  ext\u00e9rieures  autoris\u00e9es,  ainsi  que  la vente  \u00e0\nemporter  de boissons  alcoolis\u00e9es  sont  interdites  aux  abords  imm\u00e9diats  du stade  de la Mosson.  Le plan\nd\u00e9limitant  le p\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction  est annex\u00e9  au pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.\nArticle  2 : L'interdiction  de l'article  1* ne s'applique  pas  aux  d\u00e9bits  de boissons  l\u00e9galement  install\u00e9s  ainsi\nqu'\u00e0  leurs  terrasses  qui sont  consid\u00e9r\u00e9es  comme  des  extensions  du d\u00e9bit  de boissons  en application  de\nl'article  R. 3323-4  du code  de la sant\u00e9  publique.\nArticle  3 : Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est passible  de sanctions  p\u00e9nales  conform\u00e9ment  aux  lois\net r\u00e8glements  en vigueur.\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de I'H\u00e9rault,\nnotifi\u00e9  au procureur  de la R\u00e9publique,  aux  pr\u00e9sidents  de la Ligue  de football  professionnelle,  de la\nF\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de football  et des  clubs  du MHSC  et du LOSC,  et fera  l'objet  d'un  affichage  en\nmairie  de Montpellier  et dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  1\u00b0\" du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  '\nArticle  5: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Montpellier,  la\ndirectrice  de cabinet  du pr\u00e9fet,  la directrice  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  de l'H\u00e9rault  et\nle commandant  de groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de l'H\u00e9rault  sont  charg\u00e9s,  chacun  en\nce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs\nde la pr\u00e9fecture  de I'H\u00e9rault,  accessible  sur  le site internet  de la pr\u00e9fecture  : www.herault.gouv.fr\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fit t par \u00ab r?\u00e2tm\"'\nLa dire&if!  '\nElisa  BASSO\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  |e d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  sa notification  ou sa pub1ication,'faire  I'objet  recours  administratif,  soit\ngracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  \u2014 34 place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance  - 34062  MONTPELLIER  CEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de\nl'Int\u00e9rieur  - Place  Beauvau  - 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  \u2014 6 rue Pitot  - 34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai  maximal  de\ndeux  mois  suivant  la notification  ou ron de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si Un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9\nd\u00e9pos\u00e9.  Le rr tretif peut  \u00e9galement  \u00eatre  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  Lt  accessible  via le site\nwwwtelerecours.fr\n2/3\n\nAnnexe  : Plan  d\u00e9limitant  le p\u00e9rim\u00e9tre  d'interdiction\n4 <\n3\nAT E ]- 74567  36  16\u00b0\nb Ruech\u00eflesBonapane  e\n! o5\u00c9cdte \u00e9l\u00e9mentaire\n?Meidelberg  \u2014\n| [ \u00c9:o!e  \u00e9l\u00e9mentairee\nY\u00ae % o)T Giand \u00e4\neu\nl alsu\u00f1\" s g4 Www\nourTouss  ff |\nR\u00e9sidence  W's Fw,'_fl\u00ebe  {\nLe Nouveau\n~Peyrou Rue de Li\u00e8ge265  264  222  |\n3/3\n\nPR\u00c9FET  Cabinet\nDE L'H\u00c9RAULT  | __ Direction  des S\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9  ' Bureau  de la planification  et des op\u00e9rations\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nMontpellier,le  \u00a3 /\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0 2024.01.DS.0058\nPortant  restriction  de stationnement  et de circulation  sur la voie  publique\ndes  supporters  visiteurs  \u00e0 l'occasion  du match  de football  opposant\nle Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  (MHSC)  au Lille  Olympique  Sporting  Club  (LOSC)\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVU le code  des  relations  entre  le public  et l''administration  notamment  ses articles  L. 211-2  et L. 211-5  ;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L. 2214-4  ;\nVU le code  p\u00e9nal  ;\nVU  le code  du sport,  notamment  ses articles  L. 332-1  \u00e0 L 332-21  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nI'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de\nMonsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 ao\u00fbt  2007  portant  cr\u00e9ation  d'un  traitement  automatis\u00e9  de donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re\npersonnel  relatif  aux  personnes  interdites  de stade  ;\nVU l'instruction  minist\u00e9rielle  en date  du 18 novembre  2019  relative  aux mesures  de police\nadministrative  pour  lutter  contre  la violence  dans  les stades  ;\nVU les r\u00e9unions  pr\u00e9paratoires  des 5 et 12 d\u00e9cembre  2023  relatives  \u00e0 la rencontre  de football  opposant\nle MHSC  \u00e0 l''OM  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  vertu  de l'article  L. 332-16-2  du code  du sport,  il appartient  au pr\u00e9fet,  pour\npr\u00e9venir  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  \u00e0 l'occasion\ndes  manifestations  sportives,  de restreindre  la libert\u00e9  d'aller  et de venir  des  personnes  se pr\u00e9valant  de\nla qualit\u00e9  de supporters  ou se comportant  comme  tel, dont  la pr\u00e9sence  au lieu  d'une  manifestation\nsportive  est susceptible  d'occasionner  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nxCONSID\u00c9RANT  le caract\u00e8re  r\u00e9p\u00e9t\u00e9  d'\u00e9v\u00e9nements  de nature  \u00e0 troubler  l'ordre  public  depuis  le\nlancement  du championnat  de France  de football  de ligu_e'fl  Uber  Eats,  saison  2023/2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  que pour  la 19\u00a2 journ\u00e9e  du championnat  de France  de ligue  1 Uber  Eats,  le MHSC  sera\noppos\u00e9  au LOSC  le dimanche  28 janvier  2024  \u00e0 13 heures  au stade  de la Mosson  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  2018,  les rencontres  entre  Montpellier  et Lille  sont  sujettes  \u00e0 des troubles  \u00e0\nl'ordre  public,  comme  en t\u00e9moigne  les incidents  recens\u00e9s  lors  des  pr\u00e9c\u00e9dents  matchs  :\n- le 10 mars  2018,  \u00e0 la fin du match  opposant  le LOSC  au MHSC,  les supporters  lillois\nenvahissaient  la pelouse  . Des  violences  \u00e9taient  exerc\u00e9es  sur les joueurs  et stadiers  lillois.  Dix supporters\n\u00e9taient  interpell\u00e9s  ;\n-le 29 octobre  2023  \u00e0 15h00,  s'est  d\u00e9roul\u00e9e  la rencontre  de football  entre  le MHSC  et le Toulouse\nFC;  qu'en  milieu  d'apr\u00e8s-midi  et avant  le d\u00e9but  de la rencontre,  environ  trente  supporters  ultras\nmontpellleralns  ont  tent\u00e9  d'attaquer  les bus  des  supporters  toulousains  au niveau  du parking  des  puces  ;\nque  seule  l'intervention  des  forces  de police  a permis  de neutraliser  l'affrontement  physique  entre\nsupporter  ; qu'au  d\u00e9part  des  bus  des  supporters  toulousains,  les supporters  ultras  montpelllerams  ont  une\nnouvelle  fois  tent\u00e9  de commettre  des  violences  \u00e0 leur  encontre  ; que  cette  tentative  de rixe  a impliqu\u00e9  des\nPr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\nModalit\u00e9s  d'accueil  du public  : www.herault.gouv.fr/  @Prefet34\n\nindividus  connus  pour  des  violences  dans  le sport  et dont  une  personne  faisant  l'objet  d'une  interdiction\njudiciaire  de stade  ;\n- le 04 septembre  2022,  \u00e0 13h00,  s'est  d\u00e9roul\u00e9  le match  entre  le MHSC  et le LOSC,  lors  de la\nrencontre  entre  le MHSC  et le LOSC,  des  supporteurs  montpelli\u00e9rains  volaient  \u00e0 un supporter  du LOSC\nson  maillot  et son  \u00e9charpe  aux  couleurs  du club  lillois.  Ces  faits  pourraient  exacerber  les tensions  entre\nles supporters  ;\nCONSID\u00c9RANT  les derniers  incidents  survenus  lors du match  opposant  le MHSC  \u00e0 I'OM,  la commission\nde discipline  de la LFP a d\u00e9cid\u00e9  la fermeture  de la tribune  \u00cele de Thau  du stade  de la Mosson  pour  deux\nrencontres  ;\nCONSID\u00c9RANT  que la posture  Vigipirate  au niveau  \u00abS\u00e9curit\u00e9  Renforc\u00e9e  Risque  Attentat  \u00bb n\u00e9cessite  de\nporter  un effort  particulier  sur la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  festifs,  des  transports  et des  b\u00e2timents\naccueillant  du public  ; que  ces  mesures  impliquent  une  mobilisation  importante  des  forces  de l'ordre  ainsi\nque  des  polices  municipales  ;\nCONSID\u00c9RANT  par ailleurs,  les menaces  particuli\u00e8res  qui justifient  la mobilisation  des forces  de l'ordre  par\n-la mise  en place  de dispositifs  particuliers  de vigilance  et de pr\u00e9vention  des  a\u00e8tes  de violence  lors  de grands\nrassemblements  comme  ce match  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  de plus,  la tenue  concomitante  d'\u00e9v\u00e8nements  importants  mobilisant\nconsid\u00e9rablement  les forces  de l'ordre,  notamment  dans  le cadre  de la posture  Vigipirate,  tels  que  la\ns\u00e9curisation  des centres  villes,  des manifestations  sportives  internationales  comme  l'Open  Sud de France  \u00e0\nP\u00e9rols,  des  manifestations  revendicatives  sur la voie  publique  contre  les d\u00e9cisions  gouvernementales  et\ncontre  la police  nationale  ;\nCONSID\u00c9RANT  que cette  rencontre  sportive  a \u00e9t\u00e9 class\u00e9e  \u00ab \u00e0 risque  \u00bb de niveau  2 par la Division  Nationale\nde Lutte  contre  le Hooliganisme,  en raison  de l'antagonisme  entre  les supporters  des  clubs  lillois  et\nmontpelli\u00e9rain  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'utilisation,  l'allumage,  la projection  ou l'\u00e9clatement  sur la voie  publique  d'articles\npyrotechniques  peuvent  \u00eatre  g\u00e9n\u00e9rateurs  d'accidents  tant  pour  leur  d\u00e9tenteur  que  pour  des  tiers  et\nqu'ils  sont  de nature  \u00e0 aggraver  les troubles  \u00e0 l'ordre.public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  dans  ces conditions,  la pr\u00e9sence  sur la voie  publique,  aux alentours  du stade  de la\nMosson,  de personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporters  du LOSC  ou connues  comme  \u00e9tant\nsupporters  de ce club,  \u00e0 l'occasion  du match  du 28 janvier  2024  comporte  des  risques  pour  la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et des  biens  et qu'il  convient  ainsi  de limiter  la libert\u00e9  d'aller  et venir  de toute  personne\nse pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporters  du LOSC  ; .\nSUR  proposition  de Madame  la directrice  de cabinet,  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0\u00b0  : Du samedi  27 janvier  2024,  \u00e0 12 heures  OO.au  fundi  29 janvier  2024,  \u00e0 8 heures,  il est interdit  \u00e0\ntoute  personne  se pr\u00e9vaiant  de la qualit\u00e9  de supporter  du Lille  Olympique  Sporting  Club  ou se\ncomportant  comme  tel, d'acc\u00e9der  au stade  de la Mosson  de Montpellier  et de circuler  ou de stationner\nsur la voie  publique  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9limit\u00e9s  par  les voies  suivantes  :\n+ Stade  de la Mosson  : Route  Nationale  109  - Carrefour  Paul  Henri  Spaak  - Rue  du Pilori  - Avenue\ndes  Moulins  - Rond  Point  d'Alco  \u2014- Rue  du Professeur  Blayac  \u2014 Avenue  de |'Europe  - Place\nd'Italie  - Avenue  de Rome  - Rue  de Corse  \u2014 La Mosson  - All\u00e9e  de l'Europe  \u2014 Rue  de Labournas.\n2/3\n\n\u00bb Centre-ville  : Place  de la Com\u00e9die  - Rue  de Verdun  - Rue  Jules  Ferry  - Rue  de la R\u00e9publique  \u2014\nBoulevard  de l'Observatoire  \u2014 Boulevard  du Jeu de Paume  - Boulevard  Ledru-Rollin  - Boulevard\ndu Professeur  Vialleton  - Boulevard  Henri  IV  \u2014 Place  Albert  1\u00a2  \u2014 Quai  du Verdanson  \u2014 Avenue  de\nla Citadelle  - Avenue  Fr\u00e9d\u00e9ric  Mistral.\n* Transports  publics  : les gares  de Montpellier  Saint-Roch  et Sud  de France,  les rames  de tramway\net les stations  de la TAM  des  lignes  1 et 3.\nArticle  2 : Sont  interdits  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  et pour  la dur\u00e9e  d\u00e9finie  \u00e0 l'article  1%, dans  I'enceinte  et aux\nabords  du stade  la possession,  le transport  et l'utilisation  de tous  p\u00e9tards  ou fumlgenes  drapeaux  et\nbanderoles  dont  les inscriptions  appellent  \u00e0 la provocation,  \u00e0 la violence  ou  \u00e0 la haine  et tout  objet\npouvant  \u00eatre  utilis\u00e9  comme  projectile.\nArticle  3: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Montpellier,  la\ndirectrice  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault,  la dir\u00e9ctrice  interd\u00e9partementale  de la police\nnationale  de l'H\u00e9rault  et le commandant  du groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de I'H\u00e9rault,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil\ndes actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault,  notifi\u00e9  au procureur  de la R\u00e9publique  de\nMontpellier,  aux  pr\u00e9sidents  de la ligue  de football  professionnelle,  de la f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de football,\ndes  clubs  du Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  et du Lille  Olymplque  Sporting  Club,  affich\u00e9  dans  la mairie\nde Montpellier  et aux  abords  imm\u00e9diats  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  1.\nLe pr\u00e9fet,\nPour  le pr\u00a3\\e*t pard\u00e9l\u00e9gation.\nLa dirggtr  abinet\nElis\u00eeB\u00cejSO\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  ie d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  sa notification  ou sa publication,  faire  l'objet  d'un\nrecours  administratif,  soit gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  - 34 place  des Martyrs  de la R\u00e9sistance  \u2014 34062  MONTPELLIER\nCEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de I'Int\u00e9rieur  \u2014 Place  Beauvau  - 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de r\u00e9ponse\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  - 6 rue Pitot  \u2014 34000  MONTPELLIER\ndans  le d\u00e9lai  maximai  de deux  mois  suivant  la notification  ou la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de\nl'administration  si un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par\nI'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site  www.telerecours.fr\n3/3\n\nPREFET  Cabinet\nDE L'H\u00c9RAULT  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\n\u00ca\u00cf\u00c2\u00cf\u00cf\u00cf  . Bureau  de la planification  et des  op\u00e9rations\nFraternit\u00e9\nMontpellier,  le 24 janvier  2024\nARRETE  PREFECTORAL  N\u00b0 2024.01.DS.0061\nAutorisant  la captation,  'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\nle 26 janvier  2024  \u00e0 Montpellier,  secteur  Le Peyrou\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de\nMonsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer  ; :\nVu la d\u00e9claration  de manifestation  du 22 janvier  2024  d\u00e9pos\u00e9e  par la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des\nsyndicats  d'exploitant  agricole  de l'H\u00e9rault  (FDSEA  34) et le syndicat  des  jeunes  agriculteurs  de I'H\u00e9rault  (JA\n34) dans  le cadre  d'une  journ\u00e9e  de mobilisation  du monde  agricole  de l'H\u00e9rault  ;\nVu la demande  en date  du 23 janvier  2024,  formul\u00e9e  par  la directrice  interd\u00e9partementale  de la police\nnationale  de l'H\u00e9rault,  visant  \u00e0 obtenir  I'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  au\nmoyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur un a\u00e9ronef  aux  fins  de r\u00e9aliser  des  op\u00e9rations  de lutte  contre  les trafics  de\nstup\u00e9fiants  dans  la commune  de B\u00e9ziers  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9  aux  fins  de pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens  et aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  du rassemblement  pr\u00e9vu  le 26 janvier  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 1\u00b0 de l'article  L. 242-5-1  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis en \u0153uvre  au\ntitre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou des  faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression,  de\nvol ou de trafic  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou de stup\u00e9fiants,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 I'enregistrement  et \u00e0\nla transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de\nleurs  missions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0\nI'ordre  public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de r\u00e9tablissement  de l'ordre  public  ; que  notamment,  le 2\u00b0 de\nl'article  L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en \u0153uvre  au titre  de la s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements  de personn\u00e9s  sur la voie  publique  ou dans  les lieux  ouverts  au public  ainsi  que  de l'appui  des\npersonnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  ces\nrassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 23 janvier  2024,  dans  le d\u00e9partement  de l'Ari\u00e8ge,  un accident  mortel  de la circulation\nrouti\u00e8re  est \u00e0 l'origine  du d\u00e9c\u00e8s  deux  manifestants  percut\u00e9s  par  le v\u00e9hicule  d'un  usager  de la route  ; qu'il  est\nn\u00e9cessaire  de s\u00e9curiser  le cort\u00e8ge  et le rassemblement  dans  les zones  o\u00f9 vont  se d\u00e9placer  et circuler  des\npersonnes  ne participant  pas  \u00e0 la manifestation  ;\nConsid\u00e9rant  que  les FDSEA  34 et JA 34 appellent  \u00e0 faire  du 26 janvier  2024  une  journ\u00e9e  de mobilisation\nmassive,  qui regroupera  plus  de 600  personnes  et plus  de 150  v\u00e9hicules  agricoles,  tandis  que  des\nd\u00e9bordements  pourraient  se d\u00e9rouler  en marge  de la manifestation  par  la pr\u00e9sence  d'individus  qui ont  pris\nl'habitude  de mener  des  actions  en d\u00e9saccord  avec  les repr\u00e9sentations  syndicales  organisatrices  ;\nConsid\u00e9rant  que  compte-tenu  du risque  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  durant  la pr\u00e9sente  manifestation,  de\nl'ampleur  de la zone  \u00e0 s\u00e9curiser  en raison  de la longueur  du parcours  de la manifestation,  de l'int\u00e9r\u00e9t  de\ndisposer  d'une  vision  grand  angle  pour  permettre  le maintien  et le r\u00e9tablissement  de l'ordre  public  tout  en\nlimitant  l''engagement  des  forces  au sol,  le recours  au dispositif  de captation  install\u00e9  sur un a\u00e9ronef  est\nn\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ;\n1/3\n\nConsid\u00e9rant  que  le syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  de la ville  de Montpellier,  ne permet  pas  de couvrir  la zone\nde la manifestation  et du cort\u00e8ge  ; que  ce d\u00e9placement  est susceptible  d'entraver  l'action  des  services  de\ns\u00e9curit\u00e9  et de secours  a personnes  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur I'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  dans  le seul  secteur  d\u00e9limit\u00e9\nen annexe  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ; que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  \u00e0 la zone  o\u00f9 sont  susceptibles  de\nse commettre  les atteintes  que l'usage  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  vise-  \u00e0- pr\u00e9venir;  que la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  est \u00e9galement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  des  risques  de troubles  \u00e0 l'ordre  public;  qu'au  regard  des\ncirconstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera  l'objet  d'une\ninformation  par plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs,  ce dispositif  fera  l'objet  d'une  information  par  voie  de communiqu\u00e9  de presse  et sur les r\u00e9seaux\nsociaux  ; que  de m\u00eame,  une  information  sp\u00e9cifique  sera  apport\u00e9e  sur les lieux  de la manifestation  au cours  de\nlaquelle  les cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  seront  utilis\u00e9es,  visant  \u00e0 avertir  les personnes  pr\u00e9sentes  qu'elles  sont\nsusceptibles  d'\u00e9tre  film\u00e9es,  au moyen  de messages  vocaux  diffus\u00e9s  par haut-parleurs  ; que  ces moyens\nd'information  sont  adapt\u00e9s  ;\nSur  proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nArr\u00eate\nArticle  1* :La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la directrice  interd\u00e9partementale  de\nla police  nationale  de l'H\u00e9rault  de I'H\u00e9rault,  sont  autoris\u00e9s  au titre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes  -personnes  et des  biens  et au titre  de la s\u00e9curit\u00e9  de la manifestation  sur le secteur  du Peyrou,  dans  le cadre\nde la journ\u00e9e  de mobilis\u00e4tion  du monde  agricole  de l'H\u00e9rault  le 26 janvier  2024  de 07h00  \u00e0 22h00,  et avec\nl'appui  des  personnels  au sol, en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public.\nArticle  2 : Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article  1 est fix\u00e9  \u00e0 1 vecteur  a\u00e9rien  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9,  \u00e0 savoir  un drone  de marque  \u00ab DJI \u00bb mod\u00e8le  \u00ab Mavic  2\nAdvenced  \u00bb .\nArticle  3 : La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le plan  joint  en annexe.\nArticle  4 : La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de l'op\u00e9ration  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  1%.\nArticle  5 : L'information  du public  est assur\u00e9e  par la diffusion  d'un  message  sur les r\u00e9seaux  sociaux  et par la\npublication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  consultable  sur le site  internet  de la\npr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault  (https://www.herault.gouv.fr).\nArticle  6: Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au\nrepr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  \u00e0 l'issue  de l'op\u00e9ration.\nArticle  7 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  et la directrice  interd\u00e9partementale\nde la police  nationale  de l'H\u00e9rault  sont  charg\u00e9es,  chacune  en ce qui la concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  sa notification  ou sa publication,  faire  l'objet  d'un  recours\nadministratif,  soit gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  - 34 place  des Martyrs  de la R\u00e9sistance  - 34062  MONTPELLIER  CEDEX  2,\nsoit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'Int\u00e9rieur  \u2014 Place  Beauvau  \u2014 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  \u2014 6 rue Pitot  \u2014 34000  MONTPELLIER\ndans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  la notification  ou la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de\nl'administration  si un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'application\ninformatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site\n2/3\n\nJeuore,;| sp anbiydei30as aNaWHad : oxouvy\n\nPREFET  . Cabinet\nDE L'HERAULT  , Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nf;f:;f-fii'  Bureau  de la planification  et des  op\u00e9rations\nFraternit\u00e9\nMontpellier,  le \u00c8l\u00ea JAN, 282\"#\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0 2024.01.DS.0062\nAutorisant  la captation,  I'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\nle 26 janvier  2024  \u00e0 Montpellier,  secteur  Pr\u00e9s  d'Ar\u00e8nes\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de\nMonsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu la d\u00e9claration  de manifestation  du 22 janvier  2024  d\u00e9pos\u00e9e  par la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des\nsyndicats  d'exploitant  agricole  de l'H\u00e9rault  (FDSEA  34) et le syndicat  des jeunes  agriculteurs  de I'H\u00e9rault  (JA\n34) dans  le cadre  d'une  journ\u00e9e  de mobilisation  du monde  agricole  de l'H\u00e9rault  ;\nVu la demande  en date  du 23 janvier  2024,  formul\u00e9e  par la directrice  interd\u00e9partementale  de la police\nnationale  de l'H\u00e9rault,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des images  au\nmoyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur un a\u00e9ronef  aux fins de r\u00e9aliser  des op\u00e9rations  de lutte  contre  les trafics  de\nstup\u00e9fiants  dans  la commune  de B\u00e9ziers  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9  aux fins de pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des biens  et aux fins d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  du rassemblement  pr\u00e9vu  le 26 janvier  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 1\u00b0 de l'article  L. 242-5-1  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis en \u0153uvre  au\ntitre  de la pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  dans  des lieux  particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou des faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des risques  d'agression,  de\nvol ou de trafic  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou de stup\u00e9fiants,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 I'enregistrement  et \u00e0\nla transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de\nleurs  missions  de pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des\nbiens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 I'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  aux fins d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  et pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0\nl'ordre  public  dans  le cadre  des op\u00e9rations  de r\u00e9tablissement  de l'ordre  public  ; que  notamment,  le 2\u00b0 de\nI'article  L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis en \u0153uvre  au titre  de la s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ou dans  les lieux  ouverts  au public  ainsi  que de l'appui  des\npersonnels  au sol, en vue de leur permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  ces\nrassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 23 janvier  2024,  dans  le d\u00e9partement  de l'Ari\u00e8ge,  un accident  mortel  de la circulation\nrouti\u00e8re  est \u00e0 l'origine  du d\u00e9c\u00e8s  deux  manifestants  percut\u00e9s  par le v\u00e9hicule  d'un  usager  de la route  ; qu'il  est\nn\u00e9cessaire  de s\u00e9curiser  le cort\u00e8ge  et le rassemblement  dans  les zones  o\u00f9 vont  s\u00e9 d\u00e9placer  et circuler  des\npersonnes  ne participant  pas \u00e0 la manifestation  ;\nConsid\u00e9rant  que les FDSEA  34 et JA 34 appellent  \u00e0 faire  du 26 janvier  2024  une journ\u00e9e  de mobilisation\nmassive,  qui regroupera  plus  de 600  personnes  et plus  de 150 v\u00e9hicules  agricoles,  tandis  que  des\nd\u00e9bordements  pourraient  se d\u00e9rouler  en marge  de la manifestation  par la pr\u00e9sence  d'individus  qui ont pris\nl''habitude  de mener  des actions  en d\u00e9saccord  avec  les repr\u00e9sentations  syndicales  organisatrices  ;\nConsid\u00e9rant  que  compte-tenu  du risque  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  durant  la pr\u00e9sente  manifestation,  de\nI'ampleur  de la zone  \u00e0 s\u00e9curiser  en raison  de la longueur  du parcours  de la manifestation,  de l'int\u00e9r\u00eat  de\ndisposer  d'une  vision  grand  angle  pour  permettre  le maintien  et le r\u00e9tablissement  de l'ordre  public  tout  en\nlimitant  l'engagement  des forces  au sol, le recours  au dispositif  de captation  install\u00e9.sur  un a\u00e9ronef  est\nn\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ;\n1/3\n\nConsid\u00e9rant  que  le syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  de la ville  de Montpellier,  ne permet  pas de couvrir  la zone\nde la manifestation  et du cort\u00e8ge  ; que ce d\u00e9placement  est susceptible  d'entraver  I'action  des services  de\ns\u00e9curit\u00e9  et de secours  \u00e0 personnes  ;\nConsid\u00e9rant  que la demande  porte  sur l'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  dans  le seul secteur  d\u00e9limit\u00e9\nen annexe  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ; que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  \u00e0 la zone  o\u00f9 sont  susceptibles  de\nse commettre  les atteintes  que l'usage  d''une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  vise \u00e0 pr\u00e9venir;  que la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  est \u00e9galement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  des risques  de troubles  \u00e0 l'ordre  public;  qu'au  regard  des\ncirconstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas disproportionn\u00e9e  ; .\nConsid\u00e9rant  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera l'objet  d'une\ninformation  par plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des actes\nadministratifs,  ce dispositif  fera  l'objet  d'une  information  par voie  de communiqu\u00e9  de presse  et sur les r\u00e9seaux\nsociaux  ; que  de m\u00eame,  une information  sp\u00e9cifique  sera  apport\u00e9e  sur les lieux  de la manifestation  au cours  de\nlaquelle  les cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  seront  utilis\u00e9es,  visant  \u00e0 avertir  les personnes  pr\u00e9sentes  qu'elles  sont\nsusceptibles  d'\u00e9tre  film\u00e9es,  au moyen  de messages  vocaux  diffus\u00e9s  par haut-parleurs  ; que  ces moyens\nd'information  sont  adapt\u00e9s  ;\nSur proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nArr\u00eate\nArticle  1* :La captation,  I'enregistrement  et la transmission  d'images  par la directrice  interd\u00e9partementale  de\nla police  nationale  de l'H\u00e9rault  de I'H\u00e9rault,  sont  autoris\u00e9s  au titre  de la pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes  et des biens  et au titre  de la s\u00e9curit\u00e9  de la manifestation  sur le secteur  Pr\u00e9s  d'Ar\u00e8nes,  dans  le\ncadre  de la journ\u00e9e  de mobilisation  du monde  agricole  de I'H\u00e9rault  le 26 janvier  2024  de 07h00  \u00e0 22h00,  et\navec  l'appui  des personnels  au sol, en vue de leur permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public.\nArticle  2 : Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article  1\" est fix\u00e9 \u00e0 1 vecteur  a\u00e9rien  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9,  \u00e0 savoir  un drone  de marque  \u00ab DJI \u00bb mod\u00e8le  \u00ab Mavic  2\nAdvenced  \u00bb .\nArticle  3 : La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le plan joint.en  annexe.\nArticle  4 : La-pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de l'op\u00e9ration  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  1\u00b0\",\nArticle  5 : L'information  du public  est assur\u00e9e  par la diffusion  d'un message  sur les r\u00e9seaux  sociaux  et par la\npublication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  consultable  sur le site internet  de la\npr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault  (hitps://www.herault.gouv.fr).\nArticle  6: Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au\nrepr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  \u00e0 l'issue  de l'op\u00e9ration.\nArticle  7 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de I'H\u00e9rault  et la directrice  interd\u00e9partementale\nde la police  nationale  de I'H\u00e9rault  sont  charg\u00e9es,  chacune  en ce qui la concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut, dans le d\u00e9lai maximal  de deux mois suivant sa notification  oMblication,  faire l'objet d'un recours\nadministratif,  soit gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rauit  \u2014 34 place  des Martyrs  de la R\u00e9sistance  \u2014 34062  MONTPELLIER  CEDEX  2,\nsoit hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'Int\u00e9rieur  \u2014 Place  Beauvau  \u2014 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  - & rue Pitot  \u2014 34000  MONTPELLIER\ndans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  la notification  ou la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de\nl'administration  si un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre saisi par l'application\ninformatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site '\n2/3","date":"2024-01-24","first_seen_on":"2024-08-22T09:34:33+00:00","id":"1bcc65626f6f821a1625a039ed25a3e37377738118c21959eaa1dc92fa19b7d3","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b023 du 24 janvier 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-01-24T16:51:45+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/48531/363213/file/2024-01-24-23_Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B023%20du%2024%20janvier%202024.pdf"}