{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02026-189\nPUBLI\u00c9 LE 28 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nla Somme (DDETS Somme) /\n80-2026-07-09-00011 - habilitation controle VAO Fanta DRAME 09072026 (1\npage) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer /\n80-2026-07-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'agr\u00e9ment d'un\n\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur\net de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 Centre de formation\nRouti\u00e8re Amiens (2 pages) Page 5\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2026-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la\nvoie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 4 au 6\nseptembre 2026 (4 pages) Page 8\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2026-07-09-00011\nhabilitation controle VAO Fanta DRAME\n09072026\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-09-00011 - habilitation\ncontrole VAO Fanta DRAME 09072026 3\nE 3 Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET de l'Emploi, du Travail et desDE LA SOMME Solidarit\u00e9s de la SommeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2026-portant habilitation pour rechercher et constater les infractionsau code de l'action sociale et des familles et au code du tourismeLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L 332-8-2, R 331-6 et R 331-6-1 ;Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L 412-2 et R 412-15 ;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, et notamment ses articles 12,14,15 et 28 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9, relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret du 13 Juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 MSO-000102828017 du 24 mars 2026 portant titularisation et classement de Mme FantaDRAME Inspectrice de l'action sanitaire et sociale \u00e0 la direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et dessolidarit\u00e9s de la Somme ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme ;ARR\u00caTEArticle1 - Comp\u00e9tence mat\u00e9rielleMme Fanta DRAME, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale, est habilit\u00e9e \u00e0 rechercher et \u00e0 constater lesinfractions pr\u00e9vues et r\u00e9prim\u00e9es par le code de l'action sociale et des familles (\u00e0 l'exception des infractionspr\u00e9vues et r\u00e9prim\u00e9es \u00e0 l'article L 227-8 du m\u00eame code) et les infractions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L412-2 du code dutourisme.Article 2 - Comp\u00e9tence g\u00e9ographiqueLa pr\u00e9sente habilitation est valable dans les limites territoriales du d\u00e9partement de la Somme, ou pendant ladur\u00e9e de la mise \u00e0 disposition pr\u00e9vue par l'article L 313-13 Il du code de l'action sociale et des familles, dans le'ressort de l'administration d'accueil. |Article 3 - Comp\u00e9tence temporelleLa pr\u00e9sente habilitation est valable jusqu'\u00e0 son retrait. Toutefois elle devient caduque si l'agent cesse ses fonctionsau sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme.Article 4 - Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des |solidarit\u00e9s de la somme est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme et notifi\u00e9 \u00e0 Mme Fanta DRAME.\nFait \u00e0 Amiens, le / 9 JUIL, 2026\nRollon MOUCHEL-BLAISOT\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-09-00011 - habilitation\ncontrole VAO Fanta DRAME 09072026 4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2026-07-20-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'agr\u00e9ment d'un\n\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite\ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nd\u00e9nomm\u00e9 Centre de formation Routi\u00e8re Amiens\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'agr\u00e9ment d'un\n\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 Centre de formation\nRouti\u00e8re Amiens\n5\nE = Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoires et de la merDE LA SOMME de la SommeLibert\u00e9Egalit\u00e9Frarcruit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Portant abrogation de l'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9CENTRE DE FORMATION ROUTIERE AMIENS\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme, \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts des eaux et des for\u00eatsde classe normale, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,ing\u00e9nieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur d\u00e9partemental adjoint desterritoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0 l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur etde la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur XavierROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts des eaux et des for\u00eats de classe normale, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurGuillaume VANDEVOORDE, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeurd\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 80-2026-07-01-00010 du 1\" juillet 2026 autorisant MadameYAHIAOUI Siham \u00e0 exploiter l'\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduitedes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 CFR Amiens, cons\u00e9cutivement aurachat de l'\u00e9tablissement EASY CONDUITE ;\nConsid\u00e9rant que Madame Siham YAHIAOUI a inform\u00e9 l'administration, par courriel en datedu 20 juillet 2026, de l'annulation de l'acquisition de l'\u00e9tablissement d'enseignement de laconduite \u00e0 titre on\u00e9reux EASY CONDUITE ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'agr\u00e9ment d'un\n\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 Centre de formation\nRouti\u00e8re Amiens\n6\nSur proposition du Directeur,\nARRETE\nArticle ter. - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1 juillet 2026 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment E 24 080 0002 O d\u00e9livr\u00e9a Madame Siham YAHIAOUI pour exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titreon\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 CENTREDE FORMATION ROUTIERE AMIENS (CFR AMIENS) situ\u00e9 4, rue des Francs Muriers \u00e0 Amiens,est abrog\u00e9.\nArticle 2. - l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 avril 2024 portant agr\u00e9ment de l'\u00e9tablissementd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9EASY CONDUITE demeure en vigueur. En cons\u00e9quence, Monsieur MEKCHOUDI demeuretitulaire de cet agr\u00e9ment et reste autoris\u00e9 \u00e0 exploiter cet \u00e9tablissement.\nArticle 3. - La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera enregistr\u00e9e dans le registre national de l'enseignement dela conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001pr\u00e9cit\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et auxlibert\u00e9s, toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant \u00e0 la Direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer de la Somme - Centre d'examen du permis de conduire \u2014 Bureau\u00e9ducation routi\u00e8re \u2014 35, rue de la Vall\u00e9e \u2014 80000 Amiens.\nArticle 4. - Le directeur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le 20 juillet 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,ementalLe Directeur weedes Territoires eAdiuillaume VANDEVOORDE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'agr\u00e9ment d'un\n\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 Centre de formation\nRouti\u00e8re Amiens\n7\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-07-28-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la\nvoie publique sur le territoire de la commune\nd'Amiens du 4 au 6 septembre 2026\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens du 4 au 6 septembre 2026 8\n=mPREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00e9t\u00e9 BSI n\u00b0 2026/600\nARRETEportant autorisation de surveillance sur la voie publiquesur le territoire de la commune d'Amiensdu 4 au 6 septembre 2026\nLE PREFET DE LASOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE .. Vu le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1 ;Vu le code rural et de la p\u00e9che maritime ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme ;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du Pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Estelle CHARLES sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'autorisation d'exercer n\u00b0AUT-080-2122-04-25-20230854834 d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 HM-.SECURITY-PROTECT par le Conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 HM-SECURITY-PROTECT le 7juillet 2026, tendant aobtenir une autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadredes 34\u00b0 M\u00e9di\u00e9vales au Bord de l'Eau \u00e0 Amiens, pr\u00e9vues du 4 au 6 septembre 2026;Consid\u00e9rant que cette manifestation est susceptible d'attirer une foule importante durant latenue de l'\u00e9v\u00e9nement et n\u00e9cessite la surveillance du site en amont,Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - La soci\u00e9t\u00e9 HM-SECURITY-PROTECT, sis 27 rue du Tour de Ville \u2014 appt B111 \u2014 80000AMIENS est autoris\u00e9e \u00e0 assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre des 34\u00b0M\u00e9di\u00e9vales au Bord de l'Eau a Amiens, pr\u00e9vues du 4 au 6 septembre 2026.La surveillance s'exercera du vendredi 4 septembre 2026 \u00e0 17h jusqu'au dimanche 6 septembre2026 \u00e0 19h, boulevard du Cange, boulevard du Baraban et sur une partie du Parc Saint-Pierre \u00e0Amiens.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens du 4 au 6 septembre 2026 9\nArticle 2 - La surveillance sera assur\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure en annexedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 - Les agents de s\u00e9curit\u00e9 cit\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 - Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions dela loi du 12juillet 1983 susvis\u00e9e.Article 5 - La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable a tout moment, prendra fin al'expiration de la mission.Article 6 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme et la directriceinterd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture. | Fait \u00e0 Amiens, le 2 8 JUIL, 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directricede cabinet,Po\nEstelle CHARLES\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS .La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, Cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens- Un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction des policesadministratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date der\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie \u00e9lectronique par le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e,ou dans les deux mais suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens du 4 au 6 septembre 2026 10\n_L@07/\u20ac0/82S68Z0807Z07-87-\u20ac0-L70Z-080-YVD3111399Z00Z/TT/80YAHdOLSINHDITIOAVATEOT/TO/ST600/E/0STOC-ST-TO-TEOZ-Z60-HVIoxeuegE667/v0/\u00ffTGINWVNONJHOVUL8tO7/TT/ETYLTTIQOEZOZ-ET-TI-8207-080-UVIINOGNVN8861/10/07JAVENVIIwnoavravO\u20acOT/\u00a30/CTOLYTS60STOZ-TT-E0-0E02-080-HVIVONVI9VSVI6661/11/90ANISSYAONOYHVNO\u20acOT/vo/Ec0/68960S707-E7-\u00ff0-0\u20ac07-080-HVI3HVNO40007/v0/90YOINN[-aNVWvuanoayvavO\u20acOZ/L0/EZLETESTO-STOT-ET-L00\u20ac07-080-UVIojeueg\u20ac661/TT/60NOGINVHATWENNOD0\u20ac0Z/L0/v0L009t60707-\u00ff0-L0-0\u20ac07-080-UVISWOH\u20ac002/T0/TOINIGGI-YNONIMVIHVN6202/71/7187SZZ00Z07-ZT-ZT-6Z0Z-080-UV9SN3IWIYZ7861/S0/ZT3INVHdaLsJINJONAYSIMMINHL6t0t/r0/v0096079077Z07-70-70-6707-E60-YVO'wyenieg6861/80/vcNOLVIGVHVYVAIVI620\u00a2/ZT/EZviveS60vZ07-E7-ZT-6Z07-080-YVDSNAINV9TOZ/TO/ETN311Sv93SS3INOVM9720Z/TO/ET60+EE/OTLOZ-ET-TO-9707-/80-HVI34fOXS\u20ac86T/S0/EZaluv4SIDES6720Z/TT/9ZL600\u00ff60\u00ffTOZ-97-TT-6707-080-HVDSN3IWIY\u00a3702/70/\u20ac0SVIWIOLNOGYVILTOt/70/L0SdSEWSTLOE-LOTOANSINH9O9EL6T/TO/LTaiv1agJHOVNOTIV\u00a370\u00a2/Z0/OT0Z@6ZvZ077Z0Z-0T-Z0-Z207-080-YVISNAINV086T/90/ZTJUV024312316202/\u20ac0/TT:0L690H0\u00ffZOZ-TT-E0-6707-080-HVI|vzaT86T/CT/8TNIHVYAQI1VH3S6t07/20/07vE8Tt00vc07-07-T0-6707-080-UVINYHO9961/80/67GINVHOWINVag3)6207/90/50\u20ac8t0790+707-S0-90-6707-080-HVILIYVILtL6T/L0/9TOIWVHONyvIqq38NOILVHIdX3Oud31H)nanJONVSSIVN3G31vVaWON3YdWONINONNd310AV1UNSSLNVNIAYILNISLNIOV53031911\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens du 4 au 6 septembre 2026 11\n9702/80/9290LS7COTZ0C-97-80-9707-S60-YVDVvolvd986T/90/8TVHdVLSNOWANVIG8702/60/ETSLV6CEDECTOC-ET-60-8707-080-YVDASSINON-NIV786T/S0/70GAWAWVHOW-INNOLIZ970Z/OT/TZO97S8Z0T7O0C-TZ-OT-9707-L7Z0-YV)DVIVNOGvL6t/L0/9TANODINVHOILSISSIGNOFaYSIAVXATEVHI\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens du 4 au 6 septembre 2026 12","date":"2026-07-28","first_seen_on":"2026-07-28T15:04:01+00:00","id":"1bcd8431aa01bdb44c6259f71b3f79db2e1d0684b4fa126a2666af6858740897","name":"RAA n\u00b0189 sp\u00e9cial (nominatifs) du 28 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-28T14:27:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/56867/371744/file/recueil-2026-189-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}