{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n=e D Oe EE eee\nLh PR EE EP SR BL MRE HER FE CN SE MR \u00ab6 24\n1\nRECUEIL\nDES\nACTESADMINISTRATIFS\nERASME\nETABLISSEMENTPUBLICDESANTE\nN\u00b0Sp\u00e9cial 08juillet2026\nee\nan = LA .\n=  kOe  es,\nom meme  ee\n= A NR A oO  te  Ee Le Le\n2\nPREFETDESHAUTS-DE-SEINE\nRECUEILDESACTESADMINISTRATIFS\nN\u00b0Sp\u00e9cialERASME-EPSdu08juillet2026\nSOMMAIRE\nD\u00e9cisions Dates ERASME\nETABLISSEMENTPUBLICDESANTE Pages\nERASME\nN\u00b036 06.07.2026\nD\u00e9cision donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Rapha\u00ebl COHEN, Directeur adjoint\ncharg\u00e9 des Ressources Humaines et des affaires\nm\u00e9dicales\n3\nERASME \u2014\u2014  $$\nETABLISSEMENT PUBLIC DE SANT\u00c9\nDECISION N\u00b0 36 - 2026\nDONNANT DELEGATION DE SIGNATURE\neeeeeeeeess\nLe Directeur de l'EPS Erasme,\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses article L 6143-7 et D 6143-33 et suivants :\nVu la convention de direction commune entre le groupe hospitalier \u00ab Fondation Vall\u00e9e - PaulGuiraud \u00bb \u00e0 Villejuif et l'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 \u00ab Erasme \u00bb \u00e0 Antony ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion nommant Monsieur Lazare REYES en qualit\u00e9 dedirecteur du Groupe hospitalier Fondation Vall\u00e9e - Paul Guiraud \u00e0 Villejuif et del'Etablissement public de sant\u00e9 Erasme \u00e0 Antony, \u00e0 compter du 1e janvier 2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination du centre national de gestion nommant, dans le cadre de laconvention de direction commune susvis\u00e9e, Monsieur Rapha\u00ebl COHEN en qualit\u00e9 dedirecteur adjoint du Groupe hospitalier Fondation Vall\u00e9e - Paul Guiraud et de l'Etablissementpublic de sant\u00e9 Erasme \u00e0 compter du6 juillet 2026 ;\nVu les d\u00e9cisions 20-2026 et 21-2026 du 3 avril 2026 ;\nAttendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux d\u00e9l\u00e9gations de signature pourl'EPS Erasme ;\nDECIDE\nArticle 1\nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Rapha\u00ebl COHEN, Directeur adjointcharg\u00e9 des Ressources Humaines et des affaires m\u00e9dicales \u00e0 l'effet de signer au nom duDirecteur tous les actes relatifs aux personnels non m\u00e9dicaux concernant :\n- La gestion des effectifs, affectations et changements de services des personnels, gestiondes agents contractuels, d\u00e9part en retraite, d\u00e9cisions li\u00e9es aux arr\u00eats de travail, maladies,cong\u00e9s de longue maladie ou de longue dur\u00e9e :- Le recrutement : gestion des concours, recrutement des personnels, d\u00e9cisions de mise enstage et de fitularisation ainsi que toutes d\u00e9cisions de suspension et de ruptureconventionnelle ;- L'appr\u00e9ciation de la valeur professionnelle des agents au sens des lignes directrices degestion, l'\u00e9valuation la gestion des carri\u00e8res (arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cision d'avancementsd'\u00e9chelon et de grades des personnels ;- Les \u00e9lections et tout document relatif \u00e0 l'organisation des \u00e9lections professionnelles ;- La discipline (ensemble des \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure disciplinaire des agents titulaireset contractuels) ;- La paie: pour engager, liquider et mandater la paie ainsi que les \u00e9l\u00e9ments variables de\npaie;\n- L'organisation du travail et la gestion du temps de travail ;- Les assignations de personnels en cas de gr\u00e8ve ;- Le projet social ;- La mise en \u0153uvre du plan de formation, les bons de commande des actions deformation, les ordres de missions, les \u00e9tats de remboursement transmis \u00e0 l'ANFH,convention de stage ;- La pr\u00e9paration et le suivi des instances : CSE, F3SCT et CAPL :- Toutes correspondances relatives \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction ;- La pr\u00e9vention des risques professionnels et notamment, tout acte relatif \u00e0 la qualit\u00e9 devie au travail, \u00e0 la prise en charge des risques psycho-sociaux et \u00e0 la mise en \u0153uvre duDocument Unique des Risques Professionnels ;\n- Le suivi des \u0153uvres sociales.\n\nERASME\nETABLISSEMENT  PUBLIC DE  SANT\u00c9\nArticle 2\nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Rapha\u00ebl COHEN, Directeur adjointcharg\u00e9 des Ressources Humaines et des affaires m\u00e9dicales \u00e0 l'effet de signer au nom duDirecteur tous les actes relatifs aux personnels m\u00e9dicaux et aux personnels g\u00e9r\u00e9s par le CNGconcernant :\n- Le recrutement des praticiens hospitalier, praticiens contractuels, assistant, internes etfaisant fonction fonctions d'interne,- La formation continue, les bons de commandes des actions de formation, ordres demissions, \u00e9tats de remboursement- Les gardes et astreintes m\u00e9dicales- Les tableaux de services,- Les autorisations d'absences pour le personnel m\u00e9dical- Le suivi de l'activit\u00e9 lib\u00e9rale- La paie pour engager, liquider et mandater la paie ainsi que les \u00e9l\u00e9ments variables- Toutes correspondances relatives \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction\nArticle 3\nEn cas d'emp\u00eachement la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame JessicaTHIOT, directrice adjointe et \u00e0 Monsieur Philippe DARNAUDET, directeur adjoint.\nArticle 4\nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Kevin DESROSES, Responsable desRessources Humaines et des affaires m\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer en lieu et place dudirecteur adjoint, Directeur des Ressources Humaines et des affaires m\u00e9dicales, MonsieurRapha\u00ebl COHEN, tous les actes int\u00e9ressants :\n- La gestion des effectifs, affectations et changements de services des personnels, gestiondes agents contractuels, d\u00e9part en retraite, d\u00e9cisions li\u00e9es aux arr\u00eats de travail, maladies,cong\u00e9s de longue maladie ou de longue dur\u00e9e ;- Le recrutement : gestion des concours, recrutement des personnels, d\u00e9cisions de mise enstage et de titularisation ;- L'appr\u00e9ciation de la valeur professionnelle des agents au sens des lignes directrices degestion, l'\u00e9valuation la gestion des carri\u00e8res (arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cision d'avancementisd'\u00e9chelon et de grades des personnels ;- Les \u00e9lections, tout document relatif \u00e0 l'organisation des \u00e9lections professionnelles ;- La paie : pour engager, liquider et mandater la paie ainsi que les \u00e9l\u00e9ments variables de\npaie:\n- L'organisation du travail et la gestion du temps de travail ;- Les assignations de personnels en cas de gr\u00e8ve ;- Le projet social ;- La mise en \u0153uvre du plan de formation, les bons de commande des actions deformation, les ordres de missions, les \u00e9tats de remboursement transmis \u00e0 l'ANFH,convention de stage ;- Lapr\u00e9paration et le suivi des instances : CSE, F3SCT et CAPL;- Toutes correspondances relatives \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction :- La pr\u00e9vention des risques professionnels et notamment, tout acte relatif \u00e0 la qualit\u00e9 devie au travail, \u00e0 la prise en charge des risques psycho-sociaux et \u00e0 la mise en \u0153uvre duDocument Unique des Risques Professionnels ;- Le suivi des \u0153uvres sociales.\nArticle 5\nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur K\u00e9vin DESROSES, Responsable desRessources Humaines et des affaires m\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer en lieu et place duDirecteur adjoint en charge des Ressources Humaines et des affaires m\u00e9dicales, MonsieurRapha\u00ebl COHEN, tous les actes relatifs aux personnels m\u00e9dicaux et aux personnels g\u00e9r\u00e9s parle CNG concernant :\n\naERASME\nETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE\n- Le recrutement des praticiens hospitalier, praticiens contractuels, assistant, internes etfaisant fonction fonctions d'interne,- La formation continue, les bons de commandes des actions de formation, ordres demissions, \u00e9tats de remboursement,- Les gardes et astreintes m\u00e9dicales,- Les tableaux de services,- Les autorisations d'absences pour le personnel m\u00e9dical,- Le suivi de l'activit\u00e9 lib\u00e9rale,- La paie pour engager, liquider et mandater la paie ainsi que les \u00e9l\u00e9ments variables,- Toutes correspondances relatives \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction.\nArticle 6\nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Audrey GATELET, adjoint des cadreshospitalier, responsable de la formation des personnels non m\u00e9dicaux, \u00e0 l'effet de signer enlieu et place de Monsieur Rapha\u00ebl COHEN, Directeur adjoint en charge des RessourcesHumaines:\n- Les ordres de mission formation pour les personnels non-m\u00e9dicaux et m\u00e9dicaux,- Les attestations de prise en charge financi\u00e8re d'une formation pour les personnels non-m\u00e9dicaux et m\u00e9dicaux,- Les convocations aux formations pour les personnels non-m\u00e9dicaux et m\u00e9dicaux,- les bons de commande des actions de formation, les \u00e9tats de remboursement transmis \u00e0l'ANFH\nArticle 7\nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie DE MANASSEIN, attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer en lieu et place de Monsieur Rapha\u00eblCOHEN, Directeur adjoint en charge des Ressources Humaines :\n- La gestion des effectifs m\u00e9dicaux, gestion des personnels m\u00e9dicaux, d\u00e9part en retraite,d\u00e9cisions li\u00e9es aux arr\u00eats de travail, maladies, cong\u00e9s de longue maladie ou de longuedur\u00e9e,- Le recrutement des personnels m\u00e9dicaux,- Les attestations, certificats de travail et les attestations p\u00f4le emploi des personnelsm\u00e9dicaux.\nArticle 8\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision figurera au registre des d\u00e9cisions de l'EPS Erasme.Elle sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s.Elle sera publi\u00e9e au bulletin des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine etsera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance.\nArticle 9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est applicable \u00e0 compter 1\u00a2* juillet 2026 et met fin \u00e0 la m\u00eame date auxd\u00e9cisions 20-2026 et 21-2026 du 3 avril 2026.\nFait \u00e0 Antony le 6 juillet 2026\nLe Directeur\nSd REYESL\n\nee SE ees = DE SR a Se, DE DE SR 2 MR BR SLR FEC em 6 SUEDE ee\nIMmMRI AA M = =\n= \" \" 1 1 1 x\nwe  EN UN  AT  me  mm\n~ , . \" LA LA 1\nAR IA == a . \" CS  .\n1 \" 1 . \"4 oe \" 1. 4  - 1 \"4 1 1\n\u2014_s \u00ab CI oo. an\nau 1 rr  AS\ner  ane  er  er  ake\n6\nRECUEILDESACTESADMINISTRATIFS\nDU\nPREFETDESHAUTS-DE-SEINE\nISSN0985-5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteurdelapublication :\nAlexandre BRUGERE\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nee  eee  ee  eee\n7\nPREFECTUREDESHAUTS-DE-SEINE\n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2026-07-08","first_seen_on":"2026-07-08T15:58:10+00:00","id":"1bd5d05a5eababc6df7e07b8b587b4f778e28d2fa1751363390d0e0c8a6229be","name":"2026-07-08 RAA sp\u00e9cial ERASME-EPS du 08 juillet 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-07-08T13:07:10+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/29161/200902/file/2026-07-08%20RAA%20sp%C3%A9cial%20ERASME-EPS%20du%2008%20juillet%202026.pdf"}